{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-374\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris\n75-2024-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-125 - Autorisation sp\u00e9ciale de travaux\nconcernant les installations temporaires \nsite de c\u00e9l\u00e9bration de la Place\nSaint-Sulpice \ndans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de\nParis 2024 - 6\u00e8me arrondissement de Paris\n (2 pages) Page 3\n75-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-126 - Autorisation sp\u00e9ciale de travaux\nconcernant les installations temporaires \nsite de c\u00e9l\u00e9bration du Parc\nSainte-Catherine \ndans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de\nParis 2024 - 41 rue Mirabeau - 16\u00e8me arrondissement de Paris\n (2 pages) Page 6\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-06-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-125 - Autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux concernant les installations temporaires \nsite de c\u00e9l\u00e9bration de la Place Saint-Sulpice \ndans le cadre des Jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024 - 6\u00e8me\narrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-125 - Autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux concernant les installations temporaires \nsite de c\u00e9l\u00e9bration de la Place Saint-Sulpice \ndans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 6\u00e8me arrondissement de Paris3\n| 3\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n  Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France  \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoin e de Paris \n \n47  ,  rue Le Peletier \u2013 75009  PARIS  \n PR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 \u2013 125 \n \nApprouvant l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux concernant les i nstallations temporaires  \nsite de c\u00e9l\u00e9bration de la Place Saint-Sulpice  \ndans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \nSis Place Saint-Sulpice  dans le 6\u00e8me arrondissement \n \nVu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et  du patrimoine de Paris en mati\u00e8re de monuments \nhistoriques et d'espaces prot\u00e9g\u00e9s ; \nVu la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux en  abords de monuments historiques, d\u00e9pos\u00e9e par \nKeneo, concernant les installations temporaires du site de c\u00e9l\u00e9bration de la Place Saint-Sulpice dans le cadre \ndes jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,  pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nl'architecture et du patrimoine de Paris le 13/06/2 024 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro AS 075 106 24 \nV0001 ;  \nVu l'avis favorable l'Architecte des B\u00e2timents de F rance en date du 25/06/2024 et portant sur \nl'autorisation sp\u00e9ciale 075 106 24 V0001.  \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er  : L'autorisation sp\u00e9ciale de travaux as 075 106 24 V0 001, pr\u00e9vues par les articles susvis\u00e9s \ndu code du patrimoine, concernant les installations  temporaires du  site de c\u00e9l\u00e9bration de la Place \nSaint-Sulpice dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Place Saint-Sulpice  \ndans le 6\u00e8me arrondissement, est accord\u00e9e assortie de la recommandation suivante  ; \n- Le projet envisag\u00e9 doit permettre la parfaite resti tution de l'\u00e9tat ant\u00e9rieur des lieux apr\u00e8s d\u00e9pose \ndes installations temporaires. \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, \npr\u00e9fecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifi\u00e9e au Maire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de Paris, et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \nSign\u00e9 \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-125 - Autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux concernant les installations temporaires \nsite de c\u00e9l\u00e9bration de la Place Saint-Sulpice \ndans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 6\u00e8me arrondissement de Paris4\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS  \n 2Informations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s  \nde droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr \u00eat\u00e9 \nattaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un re cours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le  \nd\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'abs ence \nde r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet  implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-125 - Autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux concernant les installations temporaires \nsite de c\u00e9l\u00e9bration de la Place Saint-Sulpice \ndans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 6\u00e8me arrondissement de Paris5\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-06-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-126 - Autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux concernant les installations temporaires \nsite de c\u00e9l\u00e9bration du Parc Sainte-Catherine \ndans le cadre des Jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024 - 41 rue Mirabeau -\n16\u00e8me arrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-126 - Autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux concernant les installations temporaires \nsite de c\u00e9l\u00e9bration du Parc Sainte-Catherine \ndans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 41 rue Mirabeau - 16\u00e8me arrondissement de Paris6\nE 3\nPR\u00c9FET  |\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n  Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France  \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoin e de Paris \n47  ,  rue Le Peletier \u2013 75009  PARIS  \n PR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 \u2013 126 \n \nApprouvant l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux concernant les i nstallations temporaires  \nsite de c\u00e9l\u00e9bration du Parc Sainte-Catherine  \ndans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \nSis 41 rue Mirabeau  dans le 16\u00e8me arrondissement \n \nVu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et  du patrimoine de Paris en mati\u00e8re de monuments \nhistoriques et d'espaces prot\u00e9g\u00e9s ; \nVu la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux en  abords de monuments historiques, d\u00e9pos\u00e9e par \nKeneo, concernant les installations temporaires du site de c\u00e9l\u00e9bration du parc Sainte-Catherine  dans le cadre \ndes jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,  pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nl'architecture et du patrimoine de Paris le 13/06/2 024 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro AS 075 116 24 \nV0005 ;  \nVu l'avis favorable l'Architecte des B\u00e2timents de F rance en date du 25/06/2024 et portant sur \nl'autorisation sp\u00e9ciale 075 116 24 V0005.  \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er  : L'autorisation sp\u00e9ciale de travaux as 075 116 24 V0 005, pr\u00e9vues par les articles susvis\u00e9s \ndu code du patrimoine, concernant les installations  temporaires du  site de c\u00e9l\u00e9bration du parc Sainte-\nCatherine dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, 41 rue Mirabeau  dans le \n16\u00e8me arrondissement, est accord\u00e9e assortie des recommandations suivantes  ; \n- Il conviendra de veiller au caract\u00e8re r\u00e9versible de  l'ouvrage. Le projet envisag\u00e9 doit permettre la \nparfaite restitution de l'\u00e9tat ant\u00e9rieur des lieux apr\u00e8s d\u00e9pose des installations temporaires. \n \n- Aussi, une neutralisation d'espace en surface sans circulation d'engins et sans stockage au pied des \narbres sur un rayon de 2m minimum du tronc doit \u00eatr e pr\u00e9vue. \n- L'emprise des installations doit imp\u00e9rativement \u00eatr e revue si les distances minimales de protection \ndes arbres ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, \npr\u00e9fecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifi\u00e9e au Maire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de Paris, et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-126 - Autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux concernant les installations temporaires \nsite de c\u00e9l\u00e9bration du Parc Sainte-Catherine \ndans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 41 rue Mirabeau - 16\u00e8me arrondissement de Paris7\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS  \n 2Informations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s  \nde droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr \u00eat\u00e9 \nattaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un re cours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le  \nd\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'abs ence \nde r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet  implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-126 - Autorisation sp\u00e9ciale de\ntravaux concernant les installations temporaires \nsite de c\u00e9l\u00e9bration du Parc Sainte-Catherine \ndans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 41 rue Mirabeau - 16\u00e8me arrondissement de Paris8","date":"2024-06-24","first_seen_on":"2024-06-26T15:28:22+00:00","id":"bd29892c9fb68b49f7a14329e54878106a2731667acc14d4e0e3df6861e911e6","name":"recueil-75-2024-374-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-26T14:43:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117847/877985/file/recueil-75-2024-374-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.06.2024.pdf"}