{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-121\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2024-09-09-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01972 en date\ndu 09/09/2024 [de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1320 bis en date du 18/06] portant\nautorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. (9 pages) Page 3\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-09-09-00006\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01972 en date du\n09/09/2024 [de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1320 bis en date du\n18/06] portant autorisation d'une manifestation\nsur le plan d'eau de Vichy.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-09-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01972 en date du\n09/09/2024 [de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1320 bis en date du 18/06] portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 3\nttt\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.\nService environnement - bureau espaces naturels, for\u00eats, chasse \u2013 Police de la navigation.\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01972 en date du 09/09/2024 [de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1320 bis en date du 18/06] portant autorisation d'une \nmanifestation sur le plan d'eau de Vichy.\nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01320 bis en date du 18 juin 2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de \nVICHY est modifi\u00e9.\nArticle 2 : L'association \u00ab tigre \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser le plan d'eau du vendredi 20 au dimanche 22 septembre 2024, pour \nl'organisation de la manifestation \u00ab Championnats d'Europe de triathlon et de para-triathlon  \u00bb (\u00e9preuves de natation).\nArticle 3 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles n\u00e9cessaires\naux besoins de ces manifestations et aux services de s\u00e9curit\u00e9, sont formellement interdits sur la zone A du :\nVendredi 20 septembre 2024 de 15h30 \u00e0 16h30\nSamedi 21 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 19h00\nDimanche 22 septembre 2024 de 07h\u00e0 18h00\nArticle 4 : En vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, les organisateurs sont autoris\u00e9s \u00e0 fermer les acc\u00e8s au plan \nd'eau pendant les m\u00eames p\u00e9riodes et dans les m\u00eames emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours \nn\u00e9cessaires en cas d'accidents  : poste de secours avec secouristes confirm\u00e9s, m\u00e9decins, ambulance, h\u00e9licopt\u00e8re de la \ns\u00e9curit\u00e9 civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de VICHY .\nArticle 5 : Les organisateurs devront se conformer aux pr\u00e9conisations mentionn\u00e9es dans l'avis du service d\u00e9partemental \nd'incendie et de secours de l'Allier (annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nArticle 6 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations r\u00e9glementaires et pr\u00e9conisations sanitaires li\u00e9es \naux eaux de baignade (annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nArticle 7 : Avant et pendant la manifestation, l'organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou \nles services de m\u00e9t\u00e9o-france afin d'obtenir des informations sur les risques m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques, en vue de s'assurer\nde leur compatibilit\u00e9 avec la manifestation. Dans le cas contraire, l'organisateur prendra les dispositions pour modifier ou \nannuler la manifestation et en tiendra inform\u00e9 sans d\u00e9lai la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 8 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 ci-dessus, le bac \"La Mouette\" appartenant \u00e0 la ville de Vichy, ainsi que le bateau  \u00ab Le \nMirage \u00bb appartenant \u00e0 Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces \nmanifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront mod\u00e9rer leur vitesse et adapter leur parcours de fa\u00e7on \u00e0 n'apporter \naucune g\u00eane et \u00e0 ne pas pr\u00e9senter de dangers pour les participants.\nArticle 9 : Toutes les fiches, tous les bateaux plac\u00e9s en rivi\u00e8re par les riverains ou p\u00eacheurs seront enlev\u00e9s dans les \nemprises indiqu\u00e9es.\nArticle 10 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera tol\u00e9r\u00e9 sur la rivi\u00e8re ou ses d\u00e9pendances, hors ceux \nn\u00e9cessaires aux besoins de ces manifestations.\nArticle 11 : Il est rappel\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 1995, portant cr\u00e9ation d'une hydrosurface sur le plan d'eau \nde Vichy pour \u00e9copages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activit\u00e9s en cours sur le plan d'eau de \nVichy sont imm\u00e9diatement suspendues d\u00e8s qu'une op\u00e9ration d'\u00e9copage est n\u00e9cessaire.\nArticle 12 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-\ndessus.\nArticle 13 : Toute d\u00e9gradation caus\u00e9e aux ouvrages d'art sera imm\u00e9diatement r\u00e9par\u00e9e aux frais de l'organisateur de la \nmanifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.\nAfin de prot\u00e9ger l'environnement, les abords du plan d'eau devront \u00eatre maintenus dans un parfait \u00e9tat de propret\u00e9. Il \nest rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d'eau lui-m\u00eame, des d\u00e9tritus de toute nature. \u00c0 cet \neffet, les participants pourront d\u00e9poser leurs d\u00e9tritus \u00e0 bord des bateaux d'accompagnement ou des bateaux de \nl'organisation.\nArticle 14 : Tout recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le tribunal administratif de \nClermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi \u00eatre\nsaisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 15 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Vichy \u00e0 l'emplacement utilis\u00e9 habituellement par \nl'administration par les soins du maire. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArticle 16 : Les droits des tiers restent et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 17 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-\nAllier, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile, la \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le directeur d\u00e9partemental \nd'incendie et de secours, la directrice de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  la commandante du groupement de \nPr\u00e9fecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexT\u00e9l. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr\n1/203_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-09-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01972 en date du\n09/09/2024 [de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1320 bis en date du 18/06] portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 4\ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vichy, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des \nassociations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.\n2/2Yzeure, le 09/09/2024\nP/ la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef du service environnement\nSign\u00e9\nFrancis PRUVOT                        03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-09-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01972 en date du\n09/09/2024 [de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1320 bis en date du 18/06] portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 5\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLa d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\nde l'Allier\nCourrier  : CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nMise  \u00e0 jour  septembre  2024\n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 \nmodifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous \nconcernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit \nde rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous \npouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).   \nNote  \nManifestations sportives et rassemblements de population \n \nObligations r\u00e9glementaires et pr\u00e9conisations sanitaires \nR\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires : \nCode de la sant\u00e9 publique \nR\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de l'Allier (RSD) \nTextes sp\u00e9cifiques int\u00e9gr\u00e9s dans le corps du texte \n \nCette fiche synth\u00e9tise les prescriptions importantes \u00e0 conna\u00eetre par un p\u00e9titionnaire \n \nI- Choix du site \nPr\u00e9sence d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage des eaux potables \nLe responsable de la manifestation v\u00e9rifie que les parcelles du projet sont situ\u00e9es ou non dans un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection de captage d'alimentation en eau potable. Dans l'affirmative, le responsable de la manifestation \nregarde la compatibilit\u00e9 de son projet avec la protection de la ressource.  \nLes informations sur les p\u00e9rim\u00e8tres de protection existants et les mesures de protection associ\u00e9es sont \ndisponibles en consultant le site : https://carteaux.atlasante.fr   apr\u00e8s cr\u00e9ation d'un compte utilisateur. En \ncas de difficult\u00e9 \u00e0 utiliser le site, contacter atlasante@ars.sante.fr  \nAutres servitudes \nLe p\u00e9titionnaire veillera \u00e0 la compatibilit\u00e9 de son projet avec les autres r\u00e9glementations : ZNIEFF, Natura 2000, \netc. Les informations sont disponibles aupr\u00e8s notamment de la DDT 'Direction D\u00e9partementale des territoires).  \n \nII \u2013 L'alimentation en eau potable : \nLe site doit \u00eatre aliment\u00e9 en eau potable.  \nII.1 \u2013 Possibilit\u00e9 sur le site d'utiliser le r\u00e9seau public d'eau potable  \n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-09-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01972 en date du\n09/09/2024 [de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1320 bis en date du 18/06] portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 6\nCourrier  : CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel  : ars-dtO3-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n  L'alimentation peut se faire \u00e0 partir du r\u00e9seau public, s'il est pr\u00e9sent sur le site. Dans ce cas, l'organisateur doit \nobtenir une autorisation du Maire de la commune o\u00f9 est organis\u00e9 le rassemblement pr\u00e9cisant que les \ninstallations peuvent \u00eatre aliment\u00e9es en eau du r\u00e9seau public en quantit\u00e9 et qualit\u00e9 suffisantes.  \nLe r\u00e9seau public devra \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 des retours d'eau par la mise en place d'un syst\u00e8me de disconnexion au \nniveau des raccordements au r\u00e9seau. \nLe r\u00e9seau int\u00e9rieur cr\u00e9\u00e9 sp\u00e9cifiquement pour alimenter les installations ne doit pas \u00eatre susceptible d'alt\u00e9rer la \nqualit\u00e9 de l'eau : l'organisateur devra utiliser uniquement des mat\u00e9riaux de qualit\u00e9 alimentaire (attestation de \nconformit\u00e9 sanitaire) et prot\u00e9ger (par exemple en les enterrant) toutes les canalisations de la chaleur et de tout \nacte de malveillance. \nDes points de distribution gratuite d'eau potable sur le site et en nombre suffisant devront \u00eatre mis en place : \nl'organisateur devra pr\u00e9voir un point d'eau pour 500 personnes, si plusieurs points d'eau sont n\u00e9cessaires, leur \nr\u00e9partition g\u00e9ographique sur le site devra \u00eatre judicieuse. \n \nII.2 \u2013 le site ne peut pas \u00eatre aliment\u00e9 par le r\u00e9seau public d'eau potable \nDans l'impossibilit\u00e9 technique ou financi\u00e8re de respecter toutes les prescriptions ci-dessus, l'organisateur devra \nmettre \u00e0 disposition du public de l'eau embouteill\u00e9e ou en citerne. \n- Eau embouteill\u00e9e : les bouteilles peuvent \u00eatre achet\u00e9es chez les grossistes et hypermarch\u00e9s du D\u00e9partement ; \n- Eau en citerne : de l'eau peut \u00eatre achemin\u00e9e sur le site par camion-citerne alimentaire (l'organisateur pourra \ncontacter les entreprises de transport de denr\u00e9es liquides -lait, vin\u2026). Ce camion s'approvisionnera autant que \nde besoin et exclusivement sur l'adduction publique. L'analyse de l'eau distribu\u00e9e n'\u00e9tant pas envisageable \ncompte tenu des d\u00e9lais, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire pr\u00e9ventive n'est assur\u00e9e que par le choix de la citerne, son \nnettoyage ainsi que par le choix de la source d'approvisionnement en eau et la chloration pr\u00e9alable de cette \neau. La potabilit\u00e9 de l'eau ne peut \u00eatre garantie en ce cas. L'eau sera stock\u00e9e 24H maximum, le d\u00e9lai peut \u00eatre \nr\u00e9duit en fonction de la temp\u00e9rature ext\u00e9rieure \u00e0 l'appr\u00e9ciation du p\u00e9titionnaire.  \nQuelle que soit l'alimentation choisie (eau embouteill\u00e9e, citerne ou un mixe des deux), les organisateurs \ndoivent prendre en charge le transport sur site. \nIl est prudent de stocker les bouteilles et les citernes \u00e0 l'ombre et le plus \u00e0 l'abri de la chaleur possible. \nIl convient de pr\u00e9voir 1,5 litres d'eau par jour et par personne (recommandations OMS). \n \nIII- Distribution de nourriture : \nSi de la nourriture est distribu\u00e9e sur le site, l'organisateur devra prendre l'attache de la Direction D\u00e9partementale \nde la Coh\u00e9sion Sociale et de la Protection des Populations.  \n \nIV \u2013 Usage d'eaux de loisirs (baignades et activit\u00e9s nautiques) \nL'utilisation d'eau pour la baignade ou des activit\u00e9 nautiques pr\u00e9sentent en fonction de la qualit\u00e9 de l'eau un \nrisque pour les usagers. Ainsi une eau de mauvaise qualit\u00e9 microbienne ou contamin\u00e9e par des cyanobact\u00e9ries \npeut entrainer des troubles gastriques, des dermites, voir des crampes ou des paralysies  Les risques sont \u00e0 \n\u00e9valuer en fonction de la nature des activit\u00e9s et du contact avec l'eau: \no Risques limit\u00e9s pour des activit\u00e9s (liste non exhaustive) du type : canotage, bateau sans contact \ndirect avec l'eau (catamaran, optimiste \u2026) \no Risques importants pour les activit\u00e9s impliquant une immersion ponctuelle de la t\u00eate ou bien un \ncontact cutan\u00e9 prolong\u00e9 ou celles pr\u00e9sentant un risque d'exposition \u00e9lev\u00e9e \u00e0 l'eau (liste non-\nexhaustive) du type: baignade, natation, paddle, planche \u00e0 voile, loisirs tract\u00e9s (ski nautique\u2026)   \n 03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-09-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01972 en date du\n09/09/2024 [de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1320 bis en date du 18/06] portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 7\nCourrier  : CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel  : ars-dtO3-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n  L'organisateur fera le lien avec la mairie de la commune concern\u00e9e, pour que celle-ci relaye l'information sur le \nterrain par le biais d'affichage et si n\u00e9cessaire en prenant un arr\u00eat\u00e9 municipal d'interdiction de baignade et/ou \nde certaines activit\u00e9s aquatiques. \nPour les sites disposant d'un lieu de baignade qui ne sera pas utilis\u00e9, l'organisateur prendra des mesures pour \nne pas donner acc\u00e8s \u00e0 l'eau. Des panneaux indiquant l'interdiction de la baignade seront install\u00e9s.  \n \nIV. 1 \u2013 o\u00f9 obtenir des informations sur la qualit\u00e9 de l'eau \n \nL'organisateur pourra solliciter le Maire et dans le cas d'un site de baignade surveill\u00e9, la personne responsable \nde la baignade pour obtenir des renseignements sur le site choisi : qualit\u00e9 de l'eau, accessibilit\u00e9, pr\u00e9sence \nd'\u00e9quipements etc. Le responsable de la manifestation v\u00e9rifiera que le site choisi dont les plages, leurs abords \net les autres \u00e9quipements (ponton, toilettes\u2026) pr\u00e9sentent un bon \u00e9tat d'hygi\u00e8ne.  \n \nPour les sites suivis dans le cadre du contr\u00f4le sanitaire r\u00e9alis\u00e9 au titre du Code de la sant\u00e9 Publique : \nDes analyses d'eau, r\u00e9alis\u00e9es pendant la p\u00e9riode d'ouverture du site au public, sont disponibles aupr\u00e8s du \ngestionnaire habituel du plan d'eau ou de de la mairie. Les informations sont aussi pr\u00e9sentent pour les sites \nouverts \u00e0 la baignade sur le site https://baignades.sante.gouv.fr . Le responsable de la manifestation devra \nv\u00e9rifier que la qualit\u00e9 de l'eau est compatible avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es pendant la manifestation.  \nSi la manifestation a lieu en dehors des p\u00e9riodes d'ouverture estivale, il est conseill\u00e9 au gestionnaire de r\u00e9aliser \nune analyse.  \n \nPour les sites non suivis dans le cadre du contr\u00f4le sanitaire r\u00e9alis\u00e9 au titre du Code de la sant\u00e9 Publique : \nL'organisateur devra s'assurer par la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses, une dizaine de jours avant la date \nde de la manifestation que l'eau n'est pas contamin\u00e9e microbiologiquement et qu'elle ne pr\u00e9sente pas de \nd\u00e9veloppement d'algues (cyanobact\u00e9ries) susceptibles de pr\u00e9senter des risques sanitaires pour la sant\u00e9 \nhumaine.  \nLe pr\u00e9l\u00e8vement et l'analyse de l'eau du site seront r\u00e9alis\u00e9s par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 pour les analyses de \nbaignade. Les analyses \u00e0 r\u00e9aliser sont celles sur la qualit\u00e9 d'eau de baignade faite pour le contr\u00f4le sanitaire et \ncelles sur la recherche des cyanobact\u00e9ries. \n \nLe gestionnaire prendra contact avec l'ARS qui pourra le guider pour la r\u00e9alisation des pr\u00e9l\u00e8vements, des analyses \net pour l'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats  \nPrise en compte des \u00e9v\u00e8nements m\u00e9t\u00e9orologiques :   \nL'eau peut \u00eatre contamin\u00e9e notamment lors  \n- De p\u00e9riodes de fortes chaleurs favorisant un d\u00e9veloppement massif de cyanobact\u00e9ries,  \n- D'averses orageuses ou de pluies importantes, par un ruissellement massif ou le d\u00e9versement dans des eaux \nde d\u00e9versoirs d'orage ou le d\u00e9bordement des stations d'\u00e9puration.  \nLa prise en compte des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques les jours qui pr\u00e9c\u00e9dent la manifestation est primordiale \npour maintenir un acc\u00e8s \u00e0 l'eau. De m\u00eame la pr\u00e9sence d'accumulation en surface, d'un bloom algal ou \nd'\u00e9ventuels mortalit\u00e9 animale sont des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation des risques sanitaires qui doivent conduire \nl'organisateur \u00e0 s'interroger sur le maintien de l'acc\u00e8s \u00e0 l'eau. \n 03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-09-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01972 en date du\n09/09/2024 [de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1320 bis en date du 18/06] portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 8\nCourrier  : CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel  : ars-dtO3-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n  IV-2 Prise en compte du risque de leptospirose \nSuite \u00e0 la survenue de plusieurs cas de leptospirose en 2024 li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s aquatiques dans l'Allier, ce \nrisque est \u00e0 prendre en compte.  \nLes leptospiroses sont une famille de bact\u00e9ries (22 esp\u00e8ces de leptospirose dont 10 pathog\u00e8nes pour l'homme) \npouvant survire et se d\u00e9velopper dans les eaux et sols boueux. Les r\u00e9servoirs principaux sont les animaux \nsauvages (rongeurs, sangliers) ainsi que les animaux domestiques et d'\u00e9levage (chiens, bovins, chevaux, etc). \nCes animaux excr\u00e8tent des leptospiroses dans leur urine, ce qui contamine le sol et les eaux, source \nd'infections humaines notamment lors de la pratique d'activit\u00e9s aquatiques. La survenue de pluies ou d'orage \npeut provoquer une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'eau par lessivage des sols. \nActuellement, le param\u00e8tre leptospirose ne fait pas partie des programmes d'analyses pour qualifier la qualit\u00e9 \nd'une eau. Effectivement, leur analyse est complexe et ne permet pas de savoir si la leptospirose identifi\u00e9e est \npathog\u00e8ne. De plus, leur pr\u00e9sence peut fluctuer dans le temps et dans l'espace, posant des difficult\u00e9s \nd'\u00e9chantillonnage. Enfin, il n'existe aucune valeur de gestion \nLa contamination humaine peut s'op\u00e9rer de plusieurs mani\u00e8res : \u00e0 la faveur d'une plaie, d'une \u00e9rosion ou d'une \nl\u00e9sion cutan\u00e9e ou par la projection de gouttelettes contamin\u00e9es sur les muqueuses oculaires, nasales et \nbuccales ou tout simplement par un contact prolong\u00e9 d'une peau sains avec l'eau. Il n'existe pas de \ntransmission interhumaine. \nL'organisateur devra prendre ce risque en compte et notamment :  \n- Interdire le contact avec l'eau en cas d'\u00e9pisode pluvieux 48H voir 72H avant l'\u00e9preuve et en cas de \nd\u00e9gradation annonc\u00e9e des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pendant la mise \u00e0 l'eau, \n- Informer les nageurs des bonnes pratiques \u00e0 mettre en \u0153uvre : \no Eviter de se baigner en cas de plaies cutan\u00e9es ou les prot\u00e9ger par des pansements \u00e9tanches, \no En cas d'\u00e9corchures ou de plaies cons\u00e9cutives \u00e0 la baignade, les laver \u00e0 l'eau claire et les \nd\u00e9sinfecter, \no Prendre une douche savonn\u00e9e rapidement apr\u00e8s la baignade, nettoyage des tenues de bains et \ndu mat\u00e9riel \u00e0 l'eau potable, \no Consulter rapidement son m\u00e9decin en cas d'apparition de symptomes type \u00e9tat grippal dans le \nmois suivant l'acc\u00e8s \u00e0 l'eau. \nDes documents d'informations sont disponibles sur le site de l'ARS ARA :  La leptospirose | Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (sante.fr)  \nIV-3 Information des usagers \nLes usagers doivent \u00eatre inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 d'acc\u00e9der \u00e0 la baignade. Les analyses d'eau sont affich\u00e9es et \ndes consignes sanitaires dont celles li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention de la leptospirose sont aussi \u00e0 porter \u00e0 la connaissance \ndes baigneurs. Concernant les consignes, l'ARS peut vous transmettre les messages types.  \nEn cas d'interdiction, l'organisateur peut solliciter le maire pour prendre un arr\u00eat\u00e9 municipal qui sera affich\u00e9. \nDans ce cas, l'organisateur prendra \u00e9galement toutes les mesures pour emp\u00eacher l'acc\u00e8s \u00e0 l'eau.  \n \nIV-4 Installations sanitaires \nLors de la manifestation, des sanitaires proches du lieu des activit\u00e9s aquatiques propos\u00e9es seront pr\u00e9sents ou \ninstall\u00e9s. Une attention renforc\u00e9e devra \u00eatre exerc\u00e9e concernant la gestion des d\u00e9chets et des eaux us\u00e9es.  \nA noter que les baignade am\u00e9nag\u00e9es (article D 1332-42 du code de la sant\u00e9 Publique) disposent \u00ab des cabinets \nd'aisance, dont l'emplacement est signal\u00e9, sont install\u00e9s; ils sont au moins au nombre de deux. \nL'assainissement des installations est r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout risque de pollution des eaux de \nbaignade \u00bb. 03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-09-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01972 en date du\n09/09/2024 [de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1320 bis en date du 18/06] portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 9\nCourrier  : CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel  : ars-dtO3-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n  IV \u2013 5 surveillance des activit\u00e9s nautiques \nConcernant les mesures de surveillance, le responsable de la manifestation doit se rapprocher des services de \nla DDETSPP.  \n \nV- Les \u00e9quipements sanitaires : \nIl convient de mettre \u00e0 disposition du public des cabinets d'aisances, des lavabos et des douches dont le \nnombre est fonction de la fr\u00e9quentation (N= nombre de personnes attendues sur le site) et de la dur\u00e9e du \nrassemblement : \nLe rassemblement a une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 une ou plusieurs journ\u00e9es donc sans couchage :  \nLe nombre de WC sera de N0,5 x 0,13.  \nPar exemple, 4 WC sont n\u00e9cessaires pour 1000 personnes pr\u00e9sentes ou 3 WC pour 500 personnes pr\u00e9sentes. \nLa moiti\u00e9 des WC au maximum pourra \u00eatre remplac\u00e9e par des urinoirs, \u00e0 raison de 2 urinoirs pour un WC. \nChaque bloc sanitaire doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'un point d'eau. \nLe rassemblement a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 une ou plusieurs journ\u00e9es donc avec couchage :  \nLe nombre de WC sera de N0,56 x 0,19 et le nombre de douches sera identique au nombre de lavabos soit N0,64 x \n0,06.  \nPar exemple, 9 WC, 5 douches et 5 lavabos sont n\u00e9cessaires pour 1000 personnes pr\u00e9sentes ou 6 WC, 3 \ndouches et 3 lavabos pour 500 personnes pr\u00e9sentes. \nLa moiti\u00e9 des WC au maximum pourra \u00eatre remplac\u00e9e par des urinoirs, \u00e0 raison de 2 urinoirs pour un WC (RSD). \nLes \u00e9quipements sanitaires existants sur le terrain (WC publics, infrastructures communales) pouvant \u00eatre \nmobilis\u00e9s pendant la manifestation seront comptabilis\u00e9s. \nLes \u00e9quipements compl\u00e9mentaires seront : \n- Soit la location de blocs raccordables sur le r\u00e9seau d'assainissement existant ; \n- Soit la location de blocs mobiles autonomes, par exemple, blocs lavabos et toilettes chimiques \u00e0 vidanger.  \nL'ARS dispose d'une liste, non exhaustive d'entreprises de location de toilettes mobiles des d\u00e9partements \nvoisins. \nToutes les installations devront \u00eatre entretenues r\u00e9guli\u00e8rement. \nLes WC seront pourvus de papier hygi\u00e9nique. \nLes lavabos seront \u00e9quip\u00e9s de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de s\u00e9chage. \n \nVI- La gestion des d\u00e9chets : \nLes r\u00e9cipients destin\u00e9s \u00e0 contenir les ordures m\u00e9nag\u00e8res doivent r\u00e9pondre aux conditions fix\u00e9es par la \ncollectivit\u00e9 publique assurant la gestion du service de collecte ou par la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de collecte agissant pour \nle compte de l'organisateur. \nLes r\u00e9cipients doivent \u00eatre \u00e9tanches, munis d'un couvercle et constitu\u00e9s en mat\u00e9riaux difficilement \ninflammables. \nLe volume des conteneurs sera calcul\u00e9 sur la base de la production de 4 litres de d\u00e9chets par personne et par \njour. 03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-09-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01972 en date du\n09/09/2024 [de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1320 bis en date du 18/06] portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 10\nCourrier  : CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel  : ars-dtO3-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n  Les conteneurs seront judicieusement r\u00e9partis sur le site. \nLes emballages en verre vendus sur les stands doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s, par s\u00e9curit\u00e9. \nLe tri s\u00e9lectif sera privil\u00e9gi\u00e9. \nLes d\u00e9chets d'activit\u00e9 de soins \u00e0 risque infectieux issus des postes de secours et les \u00e9ventuels \npiquants/tranchants (aiguilles) r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur le site seront stock\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur. \n \nVII- La gestion du bruit : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 avril 1991 : \u00ab Sur la voie publique et dans les lieux \npublics ou accessibles au public, sont interdits les bruits g\u00eanants par leur intensit\u00e9, et notamment ceux \nsusceptibles de provenir : de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que \npostes r\u00e9cepteurs de radio, magn\u00e9tophones et \u00e9lectrophones, \u00e0 moins que ces appareils ne soient utilis\u00e9s \nexclusivement avec des \u00e9couteurs\u2026 \u00bb \nDes d\u00e9rogations aux dispositions pr\u00e9cit\u00e9es pourront \u00eatre accord\u00e9es par le maire de la commune o\u00f9 est \norganis\u00e9 le rassemblement par arr\u00eat\u00e9 municipal. L'arr\u00eat\u00e9 fixera notamment la dur\u00e9e de la manifestation et \nautorisera (ou non) la diffusion de musique amplifi\u00e9e. \nPour la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux bruits et aux sons amplifi\u00e9s , les lieux diffusant de la musique amplifi\u00e9e, \ndont le niveau sonore est sup\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e8gle d'\u00e9gale \u00e9nergie fond\u00e9e sur la valeur de 80 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A \n\u00e9quivalents sur 8 heures, doivent respecter les dispositions de l'article R.1336-1 et suivants du Code de la Sant\u00e9 \npublique. \nTous les festivals et les lieux (clos ou ouverts) recevant plus de 300 personnes doivent respecter les dispositions \nsuivantes : \n\uf0b7 Les niveaux d'expositions du public ne doivent pas d\u00e9passer 102 dBA sur 15 minutes et 118 dBC \nsur 15 minutes ; \n\uf0b7 Lorsque les activit\u00e9s impliquant la diffusion de sons amplifi\u00e9s sont sp\u00e9cifiquement destin\u00e9es aux \nenfants (jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge de six ans r\u00e9volus), les niveaux d'expositions du public ne doivent pas \nd\u00e9passer 94 dBA sur 15 minutes et 104 dBC sur 15 minutes ; \n\uf0b7 Les niveaux sonores auxquels le public est expos\u00e9 doivent \u00eatre enregistr\u00e9s et ces \nenregistrements doivent \u00eatre conserv\u00e9s 6 mois ; \n\uf0b7 Les niveaux sonores auxquels le public est expos\u00e9 doivent \u00eatre affich\u00e9s en continu \u00e0 proximit\u00e9 \ndu syst\u00e8me de contr\u00f4le de la sonorisation ; \n\uf0b7 Le public doit \u00eatre inform\u00e9 sur les risques auditifs ; \n\uf0b7 Des protections auditives individuelles doivent \u00eatre mises \u00e0 la disposition du public \u00e0 titre gratuit \n; \n\uf0b7 Des zones de repos auditif doivent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou, \u00e0 d\u00e9faut, des p\u00e9riodes de repos auditif doivent \n\u00eatre m\u00e9nag\u00e9es (niveau sonore inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e8gle d'\u00e9gale \u00e9nergie fond\u00e9e sur la valeur de 80 \nd\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A \u00e9quivalents sur 8 heures) ; \nPour assurer une meilleure protection des riverains, les dispositions de l'article L.1336-4 et suivants du Code \nde la Sant\u00e9 Publique, relatives aux bruits de voisinage doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es. \nLa gestion de ces bruits rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du maire, avec la possibilit\u00e9 pour les agents charg\u00e9s du \ncontr\u00f4le de r\u00e9aliser des constats \u00e0 l'oreille pour les troubles les plus manifestes. \n 03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-09-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01972 en date du\n09/09/2024 [de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1320 bis en date du 18/06] portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 11\nCourrier  : CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\nContact  : D\u00e9l\u00e9gation  D\u00e9partementale  de l'Allier  - P\u00f4le  sant\u00e9  environnement\nT\u00e9l : 04 81 10 62 43 - Courriel  : ars-dtO3-risques-sanitaires@ars.sante.fr\n  VIII- Pr\u00e9vention contre les esp\u00e8ces pr\u00e9sentant un risque pour la sant\u00e9 humaine: \nRisque allergique d\u00fb \u00e0 l'ambroisie \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2019 indique que l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9partement est class\u00e9e en zone infest\u00e9e \nconcernant l'ambroisie \u00e0 feuille d'armoise. L'article 7 oblige tout propri\u00e9taire, locataire, exploitant gestionnaire, \nayant droit ou occupant \u00e0 quelque titre de pr\u00e9venir de la pousse des plans, d'entretenir les espaces, de d\u00e9truire \navant pollinisation les plants et d'\u00e9viter toute dispersion de graines \nLes d\u00e9chets d'ambroisie sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 14, soit laiss\u00e9s sur place, soit via une fili\u00e8re classique \nde d\u00e9chets verts. Pour les plants pr\u00e9sentant des graines, soit la plante est laiss\u00e9e sur place, soit elle suit une fili\u00e8re \nincin\u00e9ration.  \nLes organisateurs doivent veiller \u00e0 r\u00e9aliser un rep\u00e9rage et une lutte contre l'ambroisie quelques jours avant la \nmanifestation afin de pr\u00e9venir les expositions au pollen. Les organisateurs pour les aider dans leur lutte peuvent \nse rapprocher de M. le maire ou du r\u00e9f\u00e9rent ambroisie nomm\u00e9 par ce dernier. \nRisques dus \u00e0 la pr\u00e9sence de moustique tigre \nLe moustique tigre peur \u00eatre \u00e0 l'origine d'arboviroses (dengue, chikungunya, zika), voir d\u00e9clencher localement une \n\u00e9pid\u00e9mie. De plus sa piqure est particuli\u00e8rement nuisante. \nLes organisateurs veilleront entre 3 \u00e07 jours avant la manifestation \u00e0 faire le tour du site et \u00e0 200m autour pour \nvider, ranger, \u00e9liminer tous les r\u00e9cipients contenant de l'eau stagnante. Pour information, le moustique tigre ne se \nd\u00e9veloppent pas ou peu dans les mares.  \nRisques dus \u00e0 la pr\u00e9sence de tique \nLes tiques sont susceptibles de transmettre des maladies telles la maladie de Lyme ou des enc\u00e9phalites.  \nLes organisateurs veilleront avant la manifestation \u00e0 entretenir les sites (tonte, fauche) sur les zones utilis\u00e9es par \nles manifestants.  \nAutres esp\u00e8ces \nM\u00eame en l'absence de r\u00e9glementation sp\u00e9cifique, il est recommand\u00e9 aux organisateurs de rep\u00e9rer et de pr\u00e9venir \ntoute exposition \u00e0 des esp\u00e8ces dangereuses pour la sant\u00e9 : chenilles processionnaires, berce du Caucase par \nexemple, pr\u00e9sence de frelons.  \n \n \nIX- La signal\u00e9tique : \nLes points strat\u00e9giques doivent \u00eatre facilement rep\u00e9rables. Le fl\u00e9chage des points de distribution d'eau \npotable, des commodit\u00e9s et du poste de secours devra \u00eatre assur\u00e9 de fa\u00e7on explicite sous forme de \npictogrammes. \n 03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-09-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01972 en date du\n09/09/2024 [de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1320 bis en date du 18/06] portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 12","date":"2024-09-16","first_seen_on":"2024-09-16T16:04:41+00:00","id":"bd2e6164b664b8b4f6930f6bfcf131292ab060d3ef5b72ab63851f64ff93a9c5","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 16 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-16T14:15:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16299/112098/file/recueil-03-2024-121-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}