{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-047\nPUBLI\u00c9 LE 21 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2025-02-20-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2\u00e8me classe domaine \u00ab\nSt\u00e9rilisation \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2\npages) Page 4\n33-2025-02-20-00008 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00e8me classe domaine \u00ab\nLiaisons m\u00e9dicales \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\n(2 pages) Page 7\n33-2025-02-20-00006 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00e8me classe domaine \u00ab\nLogistique \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages)Page 10\n33-2025-02-20-00010 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00e8me classe domaine \u00ab\nRestauration collective \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\n(2 pages) Page 13\n33-2025-02-20-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur\ntitres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2\u00e8me classe domaine \u00ab\nespaces verts \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2\npages) Page 16\n33-2025-02-20-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur\ntitres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00e8me classe domaine \u00ab\nSt\u00e9rilisation \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2\npages) Page 19\n33-2025-02-20-00007 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur\ntitres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00e8me classe domaine \u00ab\nLiaisons m\u00e9dicales \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\n(2 pages) Page 22\n33-2025-02-20-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur\ntitres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00e8me classe domaine \u00ab\nLogistique \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages)Page 25\n33-2025-02-20-00001 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur\ntitres en vue de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00e8me classe domaine \u00ab\nS\u00e9curit\u00e9 incendie \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\n(2 pages) Page 28\n33-2025-02-20-00009 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur\ntitres en vue de pourvoir 5 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00e8me classe domaine \u00ab\nRestauration collective \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\n(2 pages) Page 31\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE\n33-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives\nau projet d'am\u00e9nagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le\nterritoire des communes de Camblanes-et-Meynac et Latresne (4 pages)Page 34\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG\n33-2025-02-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0243 de l'\u00e9tablissement secondaire -chambre fun\u00e9raire-\nde l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" situ\u00e9 \u00e0  Langon (33) (2 pages) Page 39\n33-2025-02-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0244 de l'\u00e9tablissement secondaire de l'entreprise SAS\n\"TURANI FILLES\" situ\u00e9 \u00e0 Grignols (33) (3 pages) Page 42\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG\n33-2025-02-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination de la commune\nde LACANAU en commune touristique (2 pages) Page 46\nSOUS PREFECTURE BLAYE /\n33-2024-10-23-00005 - AP modificatif - AFR LARUSCADE nomination\nliquidateur-1 (2 pages) Page 49\n3\nCHU BORDEAUX\n33-2025-02-20-00004\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nen vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab St\u00e9rilisation \u00bb au sein du\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab St\u00e9rilisation \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 4\nUNIVERSIFAIREBORDEAUX\nD\u00c9CISION N\u00b0 2025-022Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8reouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1745 du 15 d\u00e9cembre 2016 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif\u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8reet divers d\u00e9crets portant statuts particuliers de personnel de la cat\u00e9gorie C de la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et lanature des \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8reet technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitauxde Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,D\u00c9CIDEARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2*\"\u00b0 classe domaine \u00ab St\u00e9rilisation \u00bb.ARTICLE Il Remplir les conditions d'acc\u00e9s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques ;- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des \u00c9tats membres de la Communaut\u00e9europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions ;- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de laJourn\u00e9e d'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense.Qualifications requises :Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un dipl\u00f4me de niveau 3 (anciennement V), certifications ou\u00e9quivalences correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e soit \u00ab st\u00e9rilisation \u00bb. Aucun dipl\u00f4me n'estn\u00e9cessaire pour les m\u00e8res ou p\u00e8res d'au moins trois enfants \u00e9lev\u00e9s.ARTICLE lil Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es parce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet deLa Poste faisant foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab St\u00e9rilisation \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 5\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du centrehospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Gironde ainsi qu'au niveau de l'Agence R\u00e9gionale de Sante.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 20 f\u00e9vrier 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Carri\u00e8res etde la Qualit\u00e9 de Vie au Travail,P\u00f4le Ressourc\u00e6 Humaines,\nArnaud AZAL\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab St\u00e9rilisation \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 6\nCHU BORDEAUX\n33-2025-02-20-00008\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nen vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab Liaisons m\u00e9dicales \u00bb au sein\ndu Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00008 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Liaisons m\u00e9dicales \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 7\nUNIVERSITAIREBORDEAUX\nDECISION N\u00b0 2025-026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8reouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1745 du 15 d\u00e9cembre 2016 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif\u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8reet divers d\u00e9crets portant statuts particuliers de personnel de la cat\u00e9gorie C de la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et lanature des \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8reet technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitauxde Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,D\u00c9CIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00b0\"\u00b0 classe domaine \u00ab Liaisonsm\u00e9dicales \u00bb.\nARTICLE Il Remplir les conditions d'acc\u00e9s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques ;- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des \u00c9tats membres de la Communaut\u00e9europ\u00e9enne ou d'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions ;- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de laJourn\u00e9e d'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense.Qualifications requises :Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un dipl\u00f4me de niveau 3 (anciennement V), certifications ou\u00e9quivalences correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e soit \u00ab liaisons m\u00e9dicales \u00bb. Aucun dipl\u00f4me n'estn\u00e9cessaire pour les m\u00e8res ou p\u00e8res d'au moins trois enfants \u00e9lev\u00e9s.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es parce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet deLa Poste faisant foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00008 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Liaisons m\u00e9dicales \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 8\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du centrehospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Gironde ainsi qu'au niveau de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la presented\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 20 f\u00e9vrier 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Carri\u00e8res etde la Qualit\u00e9 de Yie au Travail,Humaines,\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00008 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Liaisons m\u00e9dicales \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 9\nCHU BORDEAUX\n33-2025-02-20-00006\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nen vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab Logistique \u00bb au sein du\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00006 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Logistique \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 10\nCENTREHOSPITALIER\nDECISION N\u00b0 2025-024Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8reouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1745 du 15 d\u00e9cembre 2016 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif\u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8reet divers d\u00e9crets portant statuts particuliers de personnel de la cat\u00e9gorie C de la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et lanature des \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8reet technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitauxde Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,D\u00c9CIDEARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00b0\"* classe domaine \u00ab Logistique \u00bb.ARTICLE Il Remplir les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques ; ;- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des Etats membres de la Communaut\u00e9europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions ;- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de laJourn\u00e9e d'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense.Qualifications requises :Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un dipl\u00f4me de niveau 3 (anciennement V), certifications ou\u00e9quivalences correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e soit \u00ab logistique \u00bb. Aucun dipl\u00f4me n'estn\u00e9cessaire pour les m\u00e8res ou p\u00e8res d'au moins trois enfants \u00e9lev\u00e9s.ARTICLE lil Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es parce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet deLa Poste faisant foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00006 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Logistique \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 11\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du centrehospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Gironde ainsi qu'au niveau de l'Agence R\u00e9gionale de Sante.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 20 f\u00e9vrier 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Carri\u00e8res etde la Qualit\u00e9 de Vie au Travail,P\u00f4le Ressourc umaines,Arna#\u00e9 CHAZAL\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00006 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Logistique \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 12\nCHU BORDEAUX\n33-2025-02-20-00010\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nen vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab Restauration collective \u00bb au\nsein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00010 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Restauration collective \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 13\nUNIVERSITAIREBORDEAUX\nDECISION N\u00b0 2025-028Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8reouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1745 du 15 d\u00e9cembre 2016 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif\u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8reet divers d\u00e9crets portant statuts particuliers de personnel de la cat\u00e9gorie C de la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et lanature des \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8reet technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitauxde Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,D\u00c9CIDEARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00e8me classe domaine \u00ab Restaurationcollective \u00bb.\nARTICLE Il Remplir les conditions d'acc\u00e9s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques ; |- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des Etats membres de la Communaut\u00e9europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions ;- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de laJourn\u00e9e d'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense.Qualifications requises :Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un dipl\u00f4me de niveau 3 (anciennement V), certifications ou\u00e9quivalences correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e soit \u00ab restauration collective \u00bb. Aucun dipl\u00f4men'est n\u00e9cessaire pour les m\u00e8res ou p\u00e8res d'au moins trois enfants \u00e9lev\u00e9s.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es parce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet deLa Poste faisant foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00010 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Restauration collective \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 14\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du centrehospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Prefecturede la Gironde ainsi qu'au niveau de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 20 f\u00e9vrier 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Carri\u00e8res etde la Qualit\u00e9 de Vie au Travail,\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00010 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Restauration collective \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 15\nCHU BORDEAUX\n33-2025-02-20-00002\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nen vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab espaces verts \u00bb au sein du\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab espaces verts \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 16\nUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N\u00b0 2025-020Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8reet technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la cat\u00e9gorieC de la fonction publique hospitali\u00e8re et divers d\u00e9crets portant statuts particuliers de personnel de la cat\u00e9gorieC de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la naturedes \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique dela cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pris enapplication des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8resdes fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nD\u00c9CIDEARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vuede pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2\u00b0\" classe domaine \u00ab Espaces verts \u00bb.\nARTICLE il Remplir les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques ;- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des \u00c9tats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne oud'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercicede ces fonctions ;- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9ed'Appel de Pr\u00e9paration a la D\u00e9fense.Qualifications requises :Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publiquehospitali\u00e9re, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'\u00c9tat et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'anciennet\u00e9 de service public au 1\u00b0 janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle ces concours sont organis\u00e9s, \u00e0 lacondition d'\u00eatre titulaires soit d'un dipl\u00f4me de niveau V ou d'une qualification reconnue \u00e9quivalente, soit d'unecertification inscrite au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles d\u00e9livr\u00e9e dans une ou plusieurssp\u00e9cialit\u00e9s, soit d'une \u00e9quivalence d\u00e9livr\u00e9e par la commission institu\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps etcadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un dipl\u00f4me au moins \u00e9quivalent figurant sur une listearr\u00eat\u00e9e par le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.\n[\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab espaces verts \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 17\nARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ce concoursdevront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du centre hospitalier universitairede Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde ainsi qu'au niveaude l'Agence R\u00e9gionale de Sante.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 20 f\u00e9vrier 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Carri\u00e8res etde la Qualit\u00e9 de Vie au Travail,P\u00f4le Ressource Humaines,Arnaud CHAZAL\nwa.\u2014L |weeae =vLi\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab espaces verts \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 18\nCHU BORDEAUX\n33-2025-02-20-00003\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nen vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab St\u00e9rilisation \u00bb au sein du\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab St\u00e9rilisation \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 19\nCENTREHOSPITALIER\nD\u00c9CISION N\u00b0 2025-021Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8reet technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la cat\u00e9gorieC de la fonction publique hospitali\u00e8re et divers d\u00e9crets portant statuts particuliers de personnel de la cat\u00e9gorieC de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la naturedes \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique dela cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pris enapplication des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8resdes fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nD\u00c9CIDEARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vuede pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00e8me classe domaine \u00ab St\u00e9rilisation \u00bb.\nARTICLE Ii Remplir les conditions d'acc\u00e9s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques ;- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des \u00c9tats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne oud'un autre Etat partie a l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercicede ces fonctions ;- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9ed'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense.Qualifications requises :Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publiquehospitali\u00e8re, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'\u00c9tat et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'anciennet\u00e9 de service public au 1\u00b0 janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle ces concours sont organis\u00e9s, \u00e0 lacondition d'\u00eatre titulaires soit d'un dipl\u00f4me de niveau V ou d'une qualification reconnue \u00e9quivalente, soit d'unecertification inscrite au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles d\u00e9livr\u00e9e dans une ou plusieurssp\u00e9cialit\u00e9s, soit d'une \u00e9quivalence d\u00e9livr\u00e9e par la commission institu\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps etcadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un dipl\u00f4me au moins \u00e9quivalent figurant sur une listearr\u00eat\u00e9e par le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.\n\"Re ef| 7 ,\n| wa\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab St\u00e9rilisation \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 20\nARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ce concoursdevront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du centre hospitalier universitairede Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde ainsi qu'au niveaude l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nsul! | '129\nFait \u00e0 Talence, le 20 f\u00e9vrier 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Carri\u00e8res etde la Qualit\u00e9 de Vie au Travail,P\u00f4le Ressourc\u00e9$ Humaines,\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab St\u00e9rilisation \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 21\nCHU BORDEAUX\n33-2025-02-20-00007\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nen vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab Liaisons m\u00e9dicales \u00bb au sein\ndu Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00007 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Liaisons m\u00e9dicales \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 22\nUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N\u00b0 2025-025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitali\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8reet technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la cat\u00e9gorieC de la fonction publique hospitali\u00e8re et divers d\u00e9crets portant statuts particuliers de personnel de la cat\u00e9gorieC de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la naturedes \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique dela cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pris enapplication des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8resdes fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nD\u00c9CIDEARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vuede pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00e8me classe domaine \u00ab Liaisons m\u00e9dicales \u00bb.\nARTICLE Il Remplir les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques ; ;- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des Etats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne oud'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercicede ces fonctions ;- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9ed'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense.Qualifications requises :Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publiquehospitali\u00e8re, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'\u00c9tat et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'anciennet\u00e9 de service public au 1\u00b0 janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle ces concours sont organis\u00e9s, \u00e0 lacondition d'\u00eatre titulaires soit d'un dipl\u00f4me de niveau V ou d'une qualification reconnue \u00e9quivalente, soit d'unecertification inscrite au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles d\u00e9livr\u00e9e dans une ou plusieurssp\u00e9cialit\u00e9s, soit d'une \u00e9quivalence d\u00e9livr\u00e9e par la commission institu\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps etcadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un dipl\u00f4me au moins \u00e9quivalent figurant sur une listearr\u00eat\u00e9e par le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.\nfm:\njl i et | ; ise =\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00007 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Liaisons m\u00e9dicales \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 23\nARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ce concoursdevront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du centre hospitalier universitairede Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde ainsi qu'au niveaude l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 20 f\u00e9vrier 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Carri\u00e8res etde la Qualit\u00e9 de Vie au Travail,P\u00f4le Ressourc\u00cbs \u00fflumaines,Arnaud GHAZAL\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00007 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Liaisons m\u00e9dicales \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 24\nCHU BORDEAUX\n33-2025-02-20-00005\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nen vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab Logistique \u00bb au sein du\nCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Logistique \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 25\nUNIVERSITAIREBORDEAUXD\u00c9CISION N\u00b0 2025-023Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8reet technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la cat\u00e9gorieC de la fonction publique hospitali\u00e8re et divers d\u00e9crets portant statuts particuliers de personnel de la cat\u00e9gorieC de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la naturedes \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique dela cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pris enapplication des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8resdes fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nD\u00c9CIDEARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vuede pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00b0\"* classe domaine \u00ab Logistique \u00bb.\nARTICLE II Remplir les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques ;- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des \u00c9tats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne oud'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercicede ces fonctions ;- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9ed'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la Defense.Qualifications requises :Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publiquehospitali\u00e8re, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'\u00c9tat et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'anciennet\u00e9 de service public au 1\u00b0 janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle ces concours sont organis\u00e9s, \u00e0 lacondition d'\u00eatre titulaires soit d'un dipl\u00f4me de niveau V ou d'une qualification reconnue \u00e9quivalente, soit d'unecertification inscrite au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles d\u00e9livr\u00e9e dans une ou plusieurssp\u00e9cialit\u00e9s, soit d'une \u00e9quivalence d\u00e9livr\u00e9e par la commission institu\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps etcadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un dipl\u00f4me au moins \u00e9quivalent figurant sur une listearr\u00eat\u00e9e par le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Logistique \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 26\nARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ce concoursdevront adresser leur dossier d'inscription a la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du centre hospitalier universitairede Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde ainsi qu'au niveaude l'Agence R\u00e9gionale de Sante.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 20 f\u00e9vrier 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Carri\u00e8res etde la Qualit\u00e9 de Vie au Travail,P\u00f4le Ressourdes Humaines,\nArnaud @HAZAL\n\u2014 PoP ar\u00c0\nLE\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00005 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Logistique \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 27\nCHU BORDEAUX\n33-2025-02-20-00001\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nen vue de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab S\u00e9curit\u00e9 incendie \u00bb au sein\ndu Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00001 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab S\u00e9curit\u00e9 incendie \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 28\nUNIVERSITAIREBORDEAUXD\u00c9CISION N\u00b0 2025-019Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8reet technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de lacat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et divers d\u00e9crets portant statuts particuliers de personnel dela cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la naturedes \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et techniquede la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pris enapplication des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8resdes fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nD\u00c9CIDEARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vuede pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal de 2\u00b0\"\u00b0 classe domaine \u00ab S\u00e9curit\u00e9 incendie \u00bb.\nARTICLE II Remplir les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques ;- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des \u00c9tats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne oud'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions ;- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9ed'Appel de Pr\u00e9paration a la D\u00e9fense.Qualifications requises :Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publiquehospitali\u00e8re, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'\u00c9tat et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'anciennet\u00e9 de service public au 1\u00b0 janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle ces concours sont organis\u00e9s, \u00e0 lacondition d'\u00eatre titulaires soit d'un dipl\u00f4me de niveau V ou d'une qualification reconnue \u00e9quivalente, soitd'une certification inscrite au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles d\u00e9livr\u00e9e dans une ouplusieurs sp\u00e9cialit\u00e9s, soit d'une \u00e9quivalence d\u00e9livr\u00e9e par la commission institu\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8saux corps et cadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un dipl\u00f4me au moins \u00e9quivalent figurant surune liste arr\u00eat\u00e9e par le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.\n=.==\u2014|si\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00001 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab S\u00e9curit\u00e9 incendie \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 29\nARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ce: concoursdevront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du centre hospitalier universitairede Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde ainsi qu'auniveau de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 20 f\u00e9vrier 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Carri\u00e8res etde la Qualit\u00e9 de Vie au Travail,P\u00f4le Ressourc\u00a2s Humaines,Arnaud CMIAZAL\n=e\u2014=cs\"38 \u2014w\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00001 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab S\u00e9curit\u00e9 incendie \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 30\nCHU BORDEAUX\n33-2025-02-20-00009\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nen vue de pourvoir 5 postes d'Ouvrier Principal de\n2\u00e8me classe domaine \u00ab Restauration collective \u00bb au\nsein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00009 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 5 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Restauration collective \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 31\nUNIVERSITAIREBORDEAUXD\u00c9CISION N\u00b0 2025-027Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8reet technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de la cat\u00e9gorieC de la fonction publique hospitali\u00e8re et divers d\u00e9crets portant statuts particuliers de personnel de la cat\u00e9gorieC de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la naturedes \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique dela cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, pris enapplication des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif a l'organisation des carri\u00e8resdes fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nD\u00c9CIDEARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vuede pourvoir 5 postes d'Ouvrier Principal de 2*\"\u00ae classe domaine \u00ab Restauration collective \u00bb.\nARTICLE II Remplir les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques ;- \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant des \u00c9tats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne oud'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercicede ces fonctions ;- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9ed'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense.Qualifications requises :Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publiquehospitali\u00e8re, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'\u00c9tat et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'anciennet\u00e9 de service public au 1\u00b0 janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle ces concours sont organis\u00e9s, \u00e0 lacondition d'\u00eatre titulaires soit d'un dipl\u00f4me de niveau V ou d'une qualification reconnue \u00e9quivalente, soit d'unecertification inscrite au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles d\u00e9livr\u00e9e dans une ou plusieurssp\u00e9cialit\u00e9s, soit d'une \u00e9quivalence d\u00e9livr\u00e9e par la commission institu\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps etcadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un dipl\u00f4me au moins \u00e9quivalent figurant sur une listearr\u00eat\u00e9e par le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00009 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 5 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Restauration collective \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 32\nARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ce concoursdevront adresser leur dossier d'inscription a la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du centre hospitalier universitairede Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde ainsi qu'au niveaude |'Agence R\u00e9gionale de Sante.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 20 f\u00e9vrier 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Carri\u00e8res etde la Qualit\u00e9 de Vie au Travail,P\u00f4le Ressouges Humaines,\nCHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00009 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 5 postes d'Ouvrier Principal\nde 2\u00e8me classe domaine \u00ab Restauration collective \u00bb au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 33\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET DE LA MER\n33-2025-02-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour\nr\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes\ntechniques et r\u00e9glementaires relatives au projet\nd'am\u00e9nagement des carrefours entre la RD10 et la\nRD14 sur le territoire des communes de\nCamblanes-et-Meynac et Latresne\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au\nprojet d'am\u00e9nagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le territoire des communes de Camblanes-et-Meynac et Latresne\n34\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService des Proc\u00e9dures Environnementales\nUnit\u00e9 DUP\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet\nd'am\u00e9nagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le territoire des communes de\nCamblanes-et-Meynac et de Latresne\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code P\u00e9nal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1 ;\nVU le Code de Justice administrative ;\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5 et suivants ;\nVU la loi du 22 juillet 1889 modifi\u00e9e sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre devant les tribunaux administratifs ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des travaux\npublics ;\nVU la loi n\u00b043-374 du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relativ e \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastra ux\net \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b065-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 d\u00e9cembre 1892 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle du 02 octobre 2007 rel ative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e dans le cadre  des\ninventaires du patrimoine naturel pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.411-1.A du Code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Eti enne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aqui-\ntaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du 4  f\u00e9vrier  2025  acc ordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Mathieu\nESCAFFRE, Directeur D\u00e9partemental des Territoires e t de la Mer de la Gironde, en vue de signer les\narr\u00eat\u00e9s d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\nVU la demande en date du  11 f\u00e9vrier 2025  pr\u00e9sent\u00e9e pa r la Direction des Infrastructures du Conseil\nd\u00e9partemental de la Gironde en vue d'obtenir l'auto risation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n1/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au\nprojet d'am\u00e9nagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le territoire des communes de Camblanes-et-Meynac et Latresne\n35\ncadre du projet d'am\u00e9nagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le territoire des communes\nde Camblanes-et-Meynac et de Latresne ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser les \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires pr\u00e9alables au projet\nd'am\u00e9nagement des carrefours entre la RD10 et la RD 14 sur le territoire des communes de Camblanes-\net-Meynac et de Latresne ;\nSUR PROPOSITION de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.\nARR\u00caTE\nArticle premier : Les agents de la Direction des Infrastructures d u Conseil d\u00e9partemental de la Gironde\net les personnels des organismes auxquelles la Dire ction des Infrastructures du Conseil d\u00e9partemental\nde la Gironde d\u00e9l\u00e9guera ses droits pourront p\u00e9n\u00e9tre r sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, \u00e0 l'exception des\nmaisons d'habitation, pour y ex\u00e9cuter pour le compt e de la Direction des Infrastructures du Conseil\nd\u00e9partemental  de  la  Gironde  les  prestations  topogra phiques  et  fonci\u00e8res,  lev\u00e9s,  pr\u00e9l\u00e8vements,\ninvestigations faune-flore, reconnaissances in situ  et n\u00e9gociations avec les propri\u00e9taires, pr\u00e9alables  au\nprojet d'am\u00e9nagement des carrefours entre la RD10 e t la RD14 sur les communes de Camblanes-et-\nMeynac et de Latresnes.\nArticle 2\n :  La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, \u00e0 compte r de la date de sa signature, pour une dur\u00e9e\nde quatre (4) ans. Elle sera n\u00e9anmoins p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les\nsix mois de sa date.\nArticle 3\n : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 er  de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, les agents d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'article 1er\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  munis  d'une  copie  certifi\u00e9 e  conforme  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  d'une  pi\u00e8ce\nd'identit\u00e9 et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nLedit arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des comm unes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er, au moins 10 jours avan t\ntoute intervention dans les propri\u00e9t\u00e9s et pendant t oute la dur\u00e9e de l'\u00e9tude. Un certificat constatant\nl'accomplissement  de  cette  formalit\u00e9  sera  adress\u00e9  p ar  les  Maires  concern\u00e9s  \u00e0  la  Direction\nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, sous le pr\u00e9sent timbre.\nL'introduction de personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article  1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les propri\u00e9t\u00e9s closes\n(hors  des  immeubles  \u00e0  usage  d'habitation)  ne  pourra  avoir  lieu  qu'apr\u00e8s  accomplissement  des\nformalit\u00e9s de publicit\u00e9, et cinq jours apr\u00e8s notifi cation de l'arr\u00eat\u00e9 par la Direction des Infrastruct ures\ndu  Conseil  d\u00e9partemental  de  la Gironde, aux propri\u00e9 taires, ou  en leur absence  aux locataires ou\ngardiens des propri\u00e9t\u00e9s.\n\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propri\u00e9t\u00e9, ce d\u00e9lai\nne court qu'\u00e0 partir de la notification faite en ma irie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente p our\npermettre  l'acc\u00e8s,  lesdits  agents  et  personnes  ment ionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er  peuvent  entrer  avec\nl'assistance du juge du Tribunal judiciaire.\nArticle 4\n : Les maires des communes concern\u00e9es, M. Le  Colonel,  commandant le Groupement de\nGendarmerie  de  Gironde,  les  propri\u00e9taires  riverains ,  sont  invit\u00e9s  \u00e0  pr\u00eater  aide  et  assistance  aux\npersonnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er.\n2/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au\nprojet d'am\u00e9nagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le territoire des communes de Camblanes-et-Meynac et Latresne\n36\nArticle 5      : Les Maires des communes de Camblanes-et-Meynac et  de Latresne assurent, dans la limite\nde leur commune, la surveillance des \u00e9l\u00e9ments de si gnalisation dont la liste et les emplacements lui o nt\n\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s par la Direction des Infrastructures du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde.\nArticle 6      : La destruction, la d\u00e9t\u00e9rioration ou le d\u00e9placemen t des signaux, bornes et rep\u00e8res donneront\nlieu \u00e0 l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code p\u00e9nal et de l'article 6 de la loi du 6 juillet\n1943.\nArticle 7\n : Il ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'orne ment ou de haute futaie avant qu'un accord\namiable  ne  soit  \u00e9tabli  sur  leur  valeur  ou,  qu'\u00e0  d\u00e9f aut  de  cet  accord,  il  n'ait  \u00e9t\u00e9  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0  une\nconstatation  contradictoire  destin\u00e9e  \u00e0  fournir  les  \u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  pour  l'\u00e9valuation  des\ndommages.\n\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par l'op\u00e9ration sera r\u00e9gl\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable entr e\nle propri\u00e9taire et la Direction des Infrastructures  du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde, par le\nTribunal administratif.\nArticle 8\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Acte s Administratifs des services de l'\u00c9tat en\nGironde.\nArticle 9 \n: Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la  Gironde, M. le Directeur D\u00e9partemental\ndes Territoires et de la Mer de la Gironde, M. le P r\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, M. le Maire  de\nCamblanes-et-Meynac, M. le Maire de Latresne, M. le  Commandant du Groupement de Gendarmerie\nde la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 19 f\u00e9vrier 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, le Direc-\nteur d\u00e9partemental des Territoires et de\nla Mer,\nPour le Directeur, l'adjoint au Directeur,\n \n Alain Guesdon\nD\u00e9lais et voies de recours  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bor-\ndeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet \"www.-\ntelerecours.fr\".\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Giro nde ou d'un recours hi\u00e9rar-\nchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. \nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre in troduit dans les deux mois sui-\nvant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autori t\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant\nd\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au\nprojet d'am\u00e9nagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le territoire des communes de Camblanes-et-Meynac et Latresne\n37\nLE D\u00c9PARTFond de nlan : OnenStreetMan / Gooale\nAlain Guesdon\nle 19 f\u00e9vrier 2025\nL'adjoint au directeur \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au\nprojet d'am\u00e9nagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le territoire des communes de Camblanes-et-Meynac et Latresne\n38\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-02-20-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0243 de l'\u00e9tablissement\nsecondaire -chambre fun\u00e9raire- de l'entreprise SAS\n\"TURANI FILLES\" situ\u00e9 \u00e0  Langon (33)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0243 de\nl'\u00e9tablissement secondaire -chambre fun\u00e9raire- de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" situ\u00e9 \u00e0  Langon (33) 39\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLibert\u00e9 et de l'Administration g\u00e9n\u00e9raleEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede l'\u00e9tablissement secondaire, - chambre fun\u00e9raire -de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\", situ\u00e9 \u00e0 Langon (33210).n\u00b0 SIRET : 948 136 403 00037- Habilitation n\u00b0 25-33-0243 -_ Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur des services fun\u00e9raires ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial en date du 26 ao\u00fbt 2011 portant habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissementsecondaire - chambre fun\u00e9raire - situ\u00e9 \u00e0 Langon (33);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 mars 2020, portant renouvellement et modification dehabilitation dans le domaine fun\u00e9raire, de l'\u00e9tablissement secondaire - chambre fun\u00e9raire - exploit\u00e9108, cours du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny \u00e0 Langon (33) ;VU le rapport de conformit\u00e9 de la chambre fun\u00e9raire, \u00e9tabli le 30 d\u00e9cembre 2024 par l'agenceaccr\u00e9dit\u00e9e APAVE, sise Z.I avenue Gay Lussac \u00e0 Artigues-Pr\u00e8s-Bordeaux (33), \u00e9mettant un avis conformedu site ;VU la demande, transmise le 11 janvier 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2025, par laquelle MesdamesMarion TURANI | BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, respectivement pr\u00e9sidente et directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\", sollicitent le renouvellement de l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire - chambre fun\u00e9raire -, exploit\u00e9 108, cours du Mar\u00e9chalde Lattre de Tassigny \u00e0 Langon (33) ;VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (Kbis) \u00e0 jour au 29/12/2024 ;\n1/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0243 de\nl'\u00e9tablissement secondaire -chambre fun\u00e9raire- de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" situ\u00e9 \u00e0  Langon (33) 40\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement secondaire - chambre fun\u00e9raire - pr\u00e9cit\u00e9 remplit les conditionspour b\u00e9n\u00e9ficier du renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la GirondeARR\u00caTEArticle premier : L'\u00e9tablissement secondaire - chambre fun\u00e9raire -, de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\",exploit\u00e9 108, cours du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny \u00e0 Langon (33), par Mesdames Marion TURANI !BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national,l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :> Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire.Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation susvis\u00e9e est le : 25-33-0243.Article 3 : La pr\u00e9sente habilitation est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans (cinq ans) \u00e0 compter de ladate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,Article 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites \u00e0 l'article R.2223-57 du CGCT doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la Pr\u00e9fecturede la Gironde,Article 5 : Une visite de conformit\u00e9 de la chambre fun\u00e9raire devra \u00eatre assur\u00e9e dans les six mois qui pr\u00e9-c\u00e8dent la date de renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire,Article 6: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, devraparvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance,Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde,- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible parle site internet \"www.telerecours.fr\"Article 8 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement de Langon, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont une copie sera adress\u00e9e pournotification aux requ\u00e9rantes et Une copie pour information \u00e0 Monsieur le Maire de Langon (33).Bordeaux, le 2 0 FEY 2095Le pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet,La Directrice de lg citoyennet\u00e92/2 | Va2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0243 de\nl'\u00e9tablissement secondaire -chambre fun\u00e9raire- de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" situ\u00e9 \u00e0  Langon (33) 41\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-02-20-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0244 de l'\u00e9tablissement\nsecondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\"\nsitu\u00e9 \u00e0 Grignols (33)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0244 de\nl'\u00e9tablissement secondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" situ\u00e9 \u00e0 Grignols (33) 42\nPREFET | Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des \u00c9lectionsLibert\u00e9 et de l'Administration g\u00e9n\u00e9rale\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede l'\u00e9tablissement secondaire, de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\",situ\u00e9 \u00e0 Grignols (33690).n\u00b0 SIRET : 948 136 403 00078- Habilitation n\u00b0 25-33-0244 -Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur des services fun\u00e9raires ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans le secteur r fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial en date du 26 ao\u00fbt 2011 portant habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissementsecondaire situ\u00e9 \u00e0 Grignols (33) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 mars 2020, portant renouvellement et modification dehabilitation fun\u00e9raire, de l'\u00e9tablissement secondaire, de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\", exploit\u00e9 11,route de Casteljaloux \u00e0 Grignols (33) ;VU la demande, transmise le 11 janvier 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 10 f\u00e9vrier 2025, par laquelle MesdamesMarion TURANI | BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, respectivement pr\u00e9sidente et directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\", sollicitent le renouvellement de l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire, exploit\u00e9 11, route de Casteljaloux \u00e0 Grignols (33) ;VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (Kbis) \u00e0 jour au 29/12/2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement secondaire pr\u00e9cit\u00e9 remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier durenouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde\n1/32, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr le,\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0244 de\nl'\u00e9tablissement secondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" situ\u00e9 \u00e0 Grignols (33) 43\nARRETEArticle premier : L'\u00e9tablissement secondaire, de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\", exploit\u00e9 11, route deCasteljaloux a Grignols (33), par Mesdames Marion TURANI | BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO,est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> Transport de corps avant mise en bi\u00e8re et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,> Organisation des obs\u00e8ques,> Soins de conservation,- activit\u00e9 exerc\u00e9e en sous-traitance par Madame BAPPEL Catherine, habilitation n\u00b0 05-33-0085> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsique des urnes cin\u00e9raires,> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,> Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 : Madame Enola BIELSA est en p\u00e9riode d'essai jusqu'au 16 avril 2025 pour la fonction de ven-deuse, h\u00f4tesse. L'attestation de formation 40 heures devra \u00eatre transmise \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Girondedans les six mois suivant son engagement aupr\u00e8s de l'entreprise.Article 3 : Le num\u00e9ro de l'habilitation susvis\u00e9e est le : 25-33-0244.Article 4 : La pr\u00e9sente habilitation est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans (cinq ans) \u00e0 compter de ladate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,Article 5 : En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres-crites \u00e0 l'article R.2223-57 du CGCT doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois a la Pr\u00e9fecture de laGironde, |Article 6 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sentehabilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilit\u00e9es pour lesactivit\u00e9s concern\u00e9es et remplissent les conditions de capacit\u00e9s professionnelles requises,Article 7 : Les v\u00e9hicules de transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re doivent faire l'objet d'unevisite de conformit\u00e9 tous les trois ans au plus, selon le d\u00e9cret n\u00b0 2020-750 du 16 juin 2020 ;Article 8: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, devraparvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance,Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde,- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible parle site internet \"www.telerecours.fr\"\n2/32, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0244 de\nl'\u00e9tablissement secondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" situ\u00e9 \u00e0 Grignols (33) 44\nArticle 10 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement de Langon, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont une copie sera adress\u00e9e pour notifica-tion aux requ\u00e9rantes et une copie pour information \u00e0 Madame la Maire de Grignols (33).Bordeaux, le 2 0 FEV, 2025Le pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet,La Directrice de la citoyennet\u00e9l\u00e9galit\u00e9DLE\n3/32, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 25-33-0244 de\nl'\u00e9tablissement secondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" situ\u00e9 \u00e0 Grignols (33) 45\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-02-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination de la commune\nde LACANAU en commune touristique\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination de la commune de LACANAU en commune\ntouristique 46\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiber et de l'Administration g\u00e9n\u00e9rale\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9nominationde la commune de LACANAUen commune touristiqueLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du tourisme, notamment ses articles L133-11, L. 133-12 et R133-32 et suivants,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiqueset aux stations class\u00e9es de tourisme,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2010 relatif \u00e0 la signal\u00e9tique des communes touristiques et stations clas-s\u00e9es de tourisme,VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de LACANAU en date du 21 novembre 2024 sollicitant la d\u00e9no-mination de commune touristique,VU la demande de M. PEYRONDET, Maire de LACANAU, en date du 27 novembre 2024 sollicitant la d\u00e9-nomination de commune touristique, re\u00e7ue en Pr\u00e9fecture le 12 d\u00e9cembre 2024, compl\u00e9tude re\u00e7ue le 21janvier 2025,CONSID\u00c9RANT que la commune de LACANAU remplit les conditions pour \u00eatre d\u00e9nomm\u00e9e communetouristique ;SUR PROPOSITION de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde;\nARR\u00caTEARTICLE 1 - La Commune de LACANAU est d\u00e9nomm\u00e9e commune touristique pour une dur\u00e9e de cingans.\nARTICLE 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gi-ronde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notifi-cation ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessiblepar le site internet www.telerecours.fr\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination de la commune de LACANAU en commune\ntouristique 47\nARTICLE 3 - Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, M. le Sous-Pr\u00e9fet de l'arron-dissement de Lesparre-M\u00e9doc, M. le Maire de Lacanau et toutes autorit\u00e9s de contr\u00f4le sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Bordeaux, le 2 \u00ce FEV. 2025Le pr\u00e9fet,\n\u2014 NN |4 ete payee caon,2 crater SNS=T ><Aurore LE BONNEC\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination de la commune de LACANAU en commune\ntouristique 48\nSOUS PREFECTURE BLAYE\n33-2024-10-23-00005\nAP modificatif - AFR LARUSCADE nomination\nliquidateur-1\nSOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2024-10-23-00005 - AP modificatif - AFR LARUSCADE nomination liquidateur-1 49\nPREFET . .DE LA GIRONDE Sous-pr\u00e9fecture de Blaye\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 3 OCT. 2024modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024portant nomination d'un liquidateur dans le cadre de la dissolution de\"l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de LaruscadeLe Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment l'article R. 133-9 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R134-19 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires,notamment les articles 40 et 42;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\u00b0 juillet2004, notamment son article 71;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnit\u00e9s des commissaires enqu\u00eateurscharg\u00e9s de conduire les enqu\u00eates pr\u00e9vues par le code de l'environnement, les enqu\u00eates pr\u00e9vues par lecode de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et les enqu\u00eates pr\u00e9vues par le code des relationsentre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Aurore LEBONNEC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 janvier 2006 portant cr\u00e9ation de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrementde Laruscade ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 portant nomination d'un liquidateur dans le cadre de ladissolution de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de Laruscade ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal acceptant l'int\u00e9gration des biens de l'Association Fonci\u00e8re deRemembrement de Laruscade ; \u2014CONSID\u00c9RANT l'absence totale d'activit\u00e9 de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de Laruscade ;CONSID\u00c9RANT que les conditions de dissolution de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement deLaruscade sont r\u00e9unies et conformes aux articles 40 et 42 de l'ordonnance du 1\u00b0 juillet 2004 susvis\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2024 susvis\u00e9 ne pr\u00e9cisant pas les conditions de la r\u00e9mun\u00e9rationdu liquidateur pr\u00e9vues \u00e0 l'article R134-19 du code des relations entre le public et l'administration, il estn\u00e9cessaire de le compl\u00e9ter avec cette mention ;\nT\u00e9l : 05 56 90 60 604, rue Andr\u00e9 LafonB.P.16-33394 BLAYE Cedex\nSOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2024-10-23-00005 - AP modificatif - AFR LARUSCADE nomination liquidateur-1 50\nCONSID\u00c9RANT que le liquidateur est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 comme il est prescrit pour le commissaire enqu\u00eateur et quel'indemnit\u00e9 est \u00e0 la charge de l'association ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde;ARR\u00caTEArticle premier: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 portant nomination d'un liquidateur dans lecadre de la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de Laruscade est modifi\u00e9 ainsi qu'ilsuit : |\u00ab Article 2: Monsieur Julien DAVID est charg\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 5211-26 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, d'apurer les dettes et les cr\u00e9ances et de c\u00e9der les actifs, sous r\u00e9serve des droits dutiers. Il d\u00e9termine la r\u00e9partition de l'actif et du passif dans le respect des dispositions de l'article L 5211-25du m\u00eame code.La r\u00e9mun\u00e9ration du liquidateur comprend les vacations et le remboursement des frais engag\u00e9s pourl'accomplissement de sa mission.Le nombre de vacations allou\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du nombre d'heures que le liquidateur d\u00e9clareavoir consacr\u00e9es \u00e0 sa mission, en tenant compte des difficult\u00e9s de celle-ci ainsi que de la nature et de laqualit\u00e9 du travail fourni.Le montant des frais qui sont rembours\u00e9s est arr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9fet sur justificatifs L'arr\u00eat\u00e9 fixant le montantde l'indemnit\u00e9 sera notifie au liquidateur. \u00bbArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 restent sans changement.Article 3 : D\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits :\u2014 Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde - 2esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,- Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 a Madame la ministre du partenariat avec les territoires et de lad\u00e9centralisation,- Un recours contentieux, adress\u00e9 au Tribunal Administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rueTastet CS 21490- 33 063 Bordeaux Cedex, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, via l'application Fel\u00e9reeoursCitoyens https://citoyens.telerecours.fr/.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u20ac mois suivant la notificationde la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2%\"\u20ac mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique). \u00bbArticle 4 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde et Monsieur le directeur r\u00e9gional desFinances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \u00a9pr\u00e9fecture de la Gironde et notifi\u00e9 \u00e0 :-Monsieur le maire de Laruscade-Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du d\u00e9partement de laGironde-Monsieur le directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer-Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Gironde-Monsieur Julien DAVID Fait \u00e0 Bordeaux, le as OCT. 2024Le Pr\u00e9fet,\nLe SOUS- ae\u2014ee-eabinet,\nSOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2024-10-23-00005 - AP modificatif - AFR LARUSCADE nomination liquidateur-1 51","date":"2025-02-21","first_seen_on":"2025-02-21T15:10:05+00:00","id":"bd36c141cf758c9ab5f55e33619e9b758217f08598e7e025d1ee056dc48c3892","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-047","pdf_creation_date":"2025-02-21T14:49:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/78104/584291/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-047.pdf"}