{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-302\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualit\u00e9 Milieu Aquatiques\n65-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de l'entreprise SARL\nMARTINE DEBOUCHAGE VIDANGE pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\nvidange des installations d'assainissement non collectif. (4 pages) Page 3\n65-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de l'entreprise SAS AZABAN\nTP pour l'exercice de l'activit\u00e9 de vidange des installations\nd'assainissement non collectif. (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nsurvol de la ville de Lourdes du 1er au 4 octobre 2025 (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de\nla repr\u00e9sentation\n65-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution MACD Sarradets (1\npage) Page 16\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-09-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de l'entreprise SARL MARTINE\nDEBOUCHAGE VIDANGE pour l'exercice de\nl'activit\u00e9 de vidange des installations\nd'assainissement non collectif.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de l'entreprise SARL MARTINE DEBOUCHAGE VIDANGE pour\nl'exercice de l'activit\u00e9 de vidange des installations d'assainissement non collectif. 3\nE =PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0d'agr\u00e9ment de l'entreprise SARL MARTINE DEBOUCHAGE VIDANGEpour l'exercice de l'activit\u00e9 de vidange des installations d'assainissement non collectif\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment ses articles R 211-25 \u00e0 R 221-45 et R 214-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2224-8 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1331-1-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 septembre 2019 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'agr\u00e9mentdes personnes r\u00e9alisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'\u00e9limination desmati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2010 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 d\u00e9finissant lesmodalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des personnes r\u00e9alisant les vidanges et prenant en charge le transport etl'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Malik AIT-AISSA directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu le dossier de demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9 le 16juillet 2025 par Monsieur Lionel MARTINE;Consid\u00e9rant que cette demande comporte les pi\u00e8ces exig\u00e9es par l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 du 7septembre 2009 modifi\u00e9 ;Sur proposition du chef du bureau Qualit\u00e9 des Milieux Aquatiques du service Environnement,Risques Eau et For\u00eat ; ARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0- OBJET DE L'ARRETEL'entreprise : SARL  MARTINE DEBOUCHAGE VIDANGEdont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 : ........27 rue de la Fontaine 65290 JUILLANest agr\u00e9\u00e9e pour r\u00e9aliser les vidanges des fosses des assainissements non collectifs et prendre encharge le transport et l'\u00e9limination des mati\u00e8res issues de ces installations.\n65-2025-09-09-00003\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de l'entreprise SARL MARTINE DEBOUCHAGE VIDANGE pour\nl'exercice de l'activit\u00e9 de vidange des installations d'assainissement non collectif. 4\nElle sera d\u00e9nomm\u00e9e ci apr\u00e8s \u00ab la personne agr\u00e9\u00e9e \u00bb.Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment de l'entreprise est : 2025-N-065-VID-0014\nARTICLE 2 - CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES DE L'AGR\u00c9MENTLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est \u00e9tabli pour un volume maximal de mati\u00e8res de vidange de 500 m\u00b0/an.Les fili\u00e8res d'\u00e9limination autoris\u00e9es conform\u00e9ment aux conventions \u00e9tablies avec lesgestionnaires de ces ouvrages sont :e les stations d'\u00e9puration de Bagn\u00e9res-de-Bigorre (65), Tarbes-Est (65) et Tarbes-Ouest (65La personne agr\u00e9\u00e9e devra faire conna\u00eetre au pr\u00e9fet toute modification ou projet demodification affectant une de ces conditions particuli\u00e8res et solliciter une modification desconditions de son agr\u00e9ment. Il pourra poursuivre son activit\u00e9 jusqu'\u00e0 ce que la d\u00e9cisionpr\u00e9fectorale lui soit notifi\u00e9e. |ARTICLE 3 - CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'EXERCICE DE L'ACTIVIT\u00c9Le b\u00e9n\u00e9ficiaire reste pleinement responsable de ses activit\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies parles lois et r\u00e8glements en vigueur. Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment ne se substitue pas aux obligationsr\u00e9glementaires en vigueur et autorisations administratives dont il doit \u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaire.Les op\u00e9rations de vidange sont r\u00e9alis\u00e9es selon les prescriptions techniques adapt\u00e9es \u00e0 chaquetype d'installation.La personne agr\u00e9\u00e9e doit \u00eatre en mesure de justifier, \u00e0 tout instant, du devenir des mati\u00e8res devidange dont elle a pris la charge.Un bordereau de suivi des mati\u00e8res de vidange, comportant a minima les informations pr\u00e9vues\u00e0 l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009, est \u00e9tabli, pour chaque vidange, par la personneagr\u00e9\u00e9e et en trois volets.Ces trois volets sont conserv\u00e9s respectivement par le propri\u00e9taire de l'installation vidang\u00e9e, lapersonne agr\u00e9\u00e9e et le responsable de la fili\u00e8re d'\u00e9limination. |Le volet conserv\u00e9 par le propri\u00e9taire de l'installation vidang\u00e9e est sign\u00e9 par lui-m\u00eame et lapersonne agr\u00e9\u00e9e. Ceux conserv\u00e9s par la personne agr\u00e9\u00e9e et le responsable de la fili\u00e8red'\u00e9limination sont sign\u00e9s par les trois parties.La personne agr\u00e9\u00e9e tient un registre, class\u00e9 par dates, comportant les bordereaux de suivi desmati\u00e8res de vidange. Ce document est tenu en permanence \u00e0 la disposition du pr\u00e9fet et de sesservices. La dur\u00e9e de conservation de ce registre par la personne agr\u00e9\u00e9e est de dix ann\u00e9es.Un bilan d'activit\u00e9 de vidange de l'ann\u00e9e ant\u00e9rieure est adress\u00e9 par la personne agr\u00e9\u00e9e aupr\u00e9fet, avant le 1\" avril de l'ann\u00e9e suivant celle de l'exercice de son activit\u00e9. Ce bilancomportera \u00e0 minima :- les informations concernant le nombre d'installations vidang\u00e9es par commune et lesquantit\u00e9s totales de mati\u00e8res correspondantes ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de l'entreprise SARL MARTINE DEBOUCHAGE VIDANGE pour\nl'exercice de l'activit\u00e9 de vidange des installations d'assainissement non collectif. 5\n+ les quantit\u00e9s de mati\u00e8re \u00e9limin\u00e9es ;+ un \u00e9tat des moyens de vidange dont dispose la personne agr\u00e9\u00e9e et les \u00e9volutionsenvisag\u00e9es.Ce document comprend en annexe une attestation sign\u00e9e par le responsable de la fili\u00e8red'\u00e9limination indiquant notamment la quantit\u00e9 de mati\u00e8res de vidange livr\u00e9e par la personneagr\u00e9\u00e9e.Le registre et le bilan sont conserv\u00e9s dans les archives de la personne agr\u00e9\u00e9e pendant dixann\u00e9es.\nARTICLE 4 - CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES LI\u00c9ES A LA VALORISATION EN AGRICULTURELa personne agr\u00e9\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie du statut de producteur de boue au sens de la r\u00e9glementation.Elle est charg\u00e9e de remplir les obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 211_30 du code del'Environnement.\nARTICLE 5 - USAGES DE L'AGR\u00c9MENTL'agr\u00e9ment dont le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut se pr\u00e9valoir doit se r\u00e9f\u00e9rer uniquement \u00e0 l'activit\u00e9 pourlaquelle celui-ci est accord\u00e9. Lorsqu'il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'agr\u00e9ment sur des documents r\u00e9dig\u00e9s\u00e0 des fins commerciales ou publicitaires, seule est autoris\u00e9e la mention suivante : \u00ab Agr\u00e9\u00e9 parl'\u00c9tat pour l'activit\u00e9 de vidange et de prise en charge du transport et de l'\u00e9limination desmati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif - Se reporter \u00e0 la liste despersonnes agr\u00e9\u00e9es sur le site Internet de la pr\u00e9fecture\u00bb.\nARTICLE 6 - DUR\u00c9E DE L'AGR\u00c9MENTLa dur\u00e9e de l'agr\u00e9ment est de 10 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment devra \u00eatre transmise au Pr\u00e9fet au moins six moisavant la date limite de fin de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial.\nARTICLE 7 - SUSPENSION OU RETRAIT DE L'AGR\u00c9MENTL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 ou modifi\u00e9 \u00e0 l'initiative du Pr\u00e9fet, dans les conditions fix\u00e9es auxparagraphes \u00e0 l'article 6 3\u00b0) et 4\u00b0) de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009, notamment :- en cas de fautes professionnelles graves ou de manquement \u00e0 la moralit\u00e9professionnelle ;- en cas de manquement de la personne aux obligations li\u00e9es \u00e0 son agr\u00e9ment etnotamment en cas d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange en dehors des fili\u00e8res pr\u00e9vues\u00e0 l'article 2;- en cas de non respect des conditions particuli\u00e8res de l'agr\u00e9ment.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de l'entreprise SARL MARTINE DEBOUCHAGE VIDANGE pour\nl'exercice de l'activit\u00e9 de vidange des installations d'assainissement non collectif. 6\nARTICLE 8 - VOIE ET D\u00c9LAI DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif dePau - cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX :- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de sa publicationou de son affichage \u00e0 la mairie. Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie.- par le titulaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par la voie de l'application T\u00e9l\u00e9recours,accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.\nCette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9laide deux mois conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration. Ce recours administratif interrompt les d\u00e9lais du recours contentieux.\nARTICLE 9 - PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Par ailleurs, la personne agr\u00e9\u00e9e figurera sur la liste des personnes agr\u00e9\u00e9es publi\u00e9e sur le siteinternet de la Pr\u00e9fecture des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es.Copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture ;. Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires ;. Madame la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;. Monsieur le responsable du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;. Monsieur le Commandant le Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie .\nFait \u00e0 TARBES, le QQ SEP, 2025\nLe chef du servic\u00e9\u00c6nvironnementrisqdes, g4u e\u00c9fof\u00eat\n-\nJyAlexi \u00c9LARIOND4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de l'entreprise SARL MARTINE DEBOUCHAGE VIDANGE pour\nl'exercice de l'activit\u00e9 de vidange des installations d'assainissement non collectif. 7\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-09-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de l'entreprise SAS AZABAN\nTP pour l'exercice de l'activit\u00e9 de vidange des\ninstallations d'assainissement non collectif.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de l'entreprise SAS AZABAN TP pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\nvidange des installations d'assainissement non collectif. 8\nE 3PR\u00c9FET | Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0d'agr\u00e9ment de l'entreprise SAS AZABAN TPpour l'exercice de l'activit\u00e9 de vidange des installations d'assainissement non collectif\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment ses articles R 211-25 \u00e0 R 221-45 et R 214-5;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2224-8 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1331-1-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 septembre 2019 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'agr\u00e9mentdes personnes r\u00e9alisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'\u00e9limination desmati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2010 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 d\u00e9finissant lesmodalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des personnes r\u00e9alisant les vidanges et prenant en charge le transport etl'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Malik AIT-AISSA directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande d'agr\u00e9ment de l'entreprise SAS AZABAN TP d\u00e9pos\u00e9 le 30 janvier 2025 parMonsieur Damien AZABAN ;Consid\u00e9rant que cette demande comporte les pi\u00e8ces exig\u00e9es par l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 du 7septembre 2009 modifi\u00e9 ;Sur proposition du chef du bureau Qualit\u00e9 des Milieux Aquatiques du service Environnement,Risques Eau et For\u00eat ; ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0 - OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9L'entreprise : SAS  AZABAN TPdont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 : .........25 route du Blaignan 65670 Monl\u00e9on-Magnoacest agr\u00e9\u00e9e pour r\u00e9aliser les vidanges des fosses des assainissements non collectifs et prendre encharge le transport et l'\u00e9limination des mati\u00e8res issues de ces installations.\n65-2025-09-09-00002\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de l'entreprise SAS AZABAN TP pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\nvidange des installations d'assainissement non collectif. 9\nElle sera d\u00e9nomm\u00e9e ci apr\u00e8s \u00ab la personne agr\u00e9\u00e9e \u00bb.Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment de l'entreprise est : 2025-N-065-VID-0013\nARTICLE 2 - CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES DE L'AGR\u00c9MENTLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est \u00e9tabli pour un volume maximal de mati\u00e8res de vidange de 100 m'/an.La fili\u00e8re d'\u00e9limination autoris\u00e9e est l'\u00e9limination par d\u00e9potage des mati\u00e8res de vidange ou decurage sur la station d'\u00e9puration de Lannemezan conform\u00e9ment \u00e0 la convention \u00e9tablie avec legestionnaire de cet ouvrage.La personne agr\u00e9\u00e9e devra faire conna\u00eetre au pr\u00e9fet toute modification ou projet demodification affectant une de ces conditions particuli\u00e8res et solliciter une modification desconditions de son agr\u00e9ment. Il pourra poursuivre son activit\u00e9 jusqu'\u00e0 ce que la d\u00e9cisionpr\u00e9fectorale lui soit notifi\u00e9e.\nARTICLE 3 - CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'EXERCICE DE L'ACTIVIT\u00c9Le b\u00e9n\u00e9ficiaire reste pleinement responsable de ses activit\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies parles lois et r\u00e8glements en vigueur. Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment ne se substitue pas aux obligationsr\u00e9glementaires en vigueur et autorisations administratives dont il doit \u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaire.Les op\u00e9rations de vidange sont r\u00e9alis\u00e9es selon les prescriptions techniques adapt\u00e9es \u00e0 chaquetype d'installation.La personne agr\u00e9\u00e9e doit \u00eatre en mesure de justifier, \u00e0 tout instant, du devenir des mati\u00e8res devidange dont elle a pris la charge.Un bordereau de suivi des mati\u00e8res de vidange, comportant a minima les informations pr\u00e9vues\u00e0 l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009, est \u00e9tabli, pour chaque vidange, par la personneagr\u00e9\u00e9e et en trois volets.Ces trois volets sont conserv\u00e9s respectivement par le propri\u00e9taire de l'installation vidang\u00e9e, lapersonne agr\u00e9\u00e9e et le responsable de la fili\u00e8re d'\u00e9limination.Le volet conserv\u00e9 par le propri\u00e9taire de l'installation vidang\u00e9e est sign\u00e9 par lui m\u00eame et lapersonne agr\u00e9\u00e9e. Ceux conserv\u00e9s par la personne agr\u00e9\u00e9e et le responsable de la fili\u00e8red'\u00e9limination sont sign\u00e9s par les trois parties.La personne agr\u00e9\u00e9e tient un registre, class\u00e9 par dates, comportant les bordereaux de suivi desmati\u00e8res de vidange. Ce document est tenu en permanence \u00e0 la disposition du pr\u00e9fet et de sesservices. La dur\u00e9e de conservation de ce registre par la personne agr\u00e9\u00e9e est de dix ann\u00e9es.Un bilan d'activit\u00e9 de vidange de l'ann\u00e9e ant\u00e9rieure est adress\u00e9 par la personne agr\u00e9\u00e9e aupr\u00e9fet, avant le 1\" avril de l'ann\u00e9e suivant celle de l'exercice de son activit\u00e9.Ce bilan comportera \u00e0 minima :- les informations concernant le nombre d'installations vidang\u00e9es par commune et les\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de l'entreprise SAS AZABAN TP pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\nvidange des installations d'assainissement non collectif. 10\nquantit\u00e9s totales de mati\u00e9res correspondantes ;+ les quantit\u00e9s de mati\u00e8re \u00e9limin\u00e9es ;+ un \u00e9tat des moyens de vidange dont dispose la personne agr\u00e9\u00e9e et les \u00e9volutionsenvisag\u00e9es.Ce document comprend en annexe une attestation sign\u00e9e par le responsable de la fili\u00e8red'\u00e9limination indiquant notamment la quantit\u00e9 de mati\u00e8res de vidange livr\u00e9e par la personneagr\u00e9\u00e9e. |Le registre et le bilan sont conserv\u00e9s dans les archives de la personne agr\u00e9\u00e9e pendant dixann\u00e9es.\nARTICLE 4 - CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES LI\u00c9ES A LA VALORISATION EN AGRICULTURELa personne agr\u00e9\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie du statut de producteur de boue au sens de la r\u00e9glementation.Elle est charg\u00e9e de remplir les obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 21130 du code del'Environnement.\nARTICLE 5 - USAGES DE L'AGR\u00c9MENTL'agr\u00e9ment dont le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut se pr\u00e9valoir doit se r\u00e9f\u00e9rer uniquement \u00e0 l'activit\u00e9 pourlaquelle celui-ci est accord\u00e9. Lorsqu'il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'agr\u00e9ment sur des documents r\u00e9dig\u00e9s\u00e0 des fins commerciales ou publicitaires, seule est autoris\u00e9e la mention suivante: \u00ab Agr\u00e9\u00e9 parl'Etat pour l'activit\u00e9 de vidange et de prise en charge du transport et de l'\u00e9limination desmati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif - Se reporter \u00e0 la liste despersonnes agr\u00e9\u00e9es sur le site Internet de la pr\u00e9fecture\u00bb.\nARTICLE 6 - DUR\u00c9E DE L'AGR\u00c9MENTLa dur\u00e9e de l'agr\u00e9ment est de 10 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment devra \u00eatre transmise au Pr\u00e9fet au moins six moisavant la date limite de fin de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial.\nARTICLE 7 - SUSPENSION OU RETRAIT DE L'AGR\u00c9MENTL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 ou modifi\u00e9 \u00e0 l'initiative du Pr\u00e9fet, dans les conditions fix\u00e9es auxparagraphes \u00e0 l'article 6 3\u00b0) et 4\u00b0) de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009, notamment :- en cas de fautes professionnelles graves ou de manquement \u00e0 la moralit\u00e9professionnelle ;- en cas de manquement de la personne aux obligations li\u00e9es \u00e0 son agr\u00e9ment etnotamment en cas d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange en dehors des fili\u00e8res pr\u00e9vues\u00e0 l'article 2 ;- en cas de non respect des conditions particuli\u00e8res de l'agr\u00e9ment.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de l'entreprise SAS AZABAN TP pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\nvidange des installations d'assainissement non collectif. 11\nARTICLE 8 - VOIE ET DELAI DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif dePau - cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du Code del'environnement :- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois a compter du premier jour de sa publicationou de son affichage a la mairie. Le d\u00e9lai court a compter de la derni\u00e9re formalit\u00e9 accomplie.- par le titulaire dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par la voie de l'application T\u00e9l\u00e9recours,accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.\nCette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9laide deux mois conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration. Ce recours administratif interrompt les d\u00e9lais du recours contentieux.\nARTICLE 9 - PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Par ailleurs, la personne agr\u00e9\u00e9e figurera sur la liste des personnes agr\u00e9\u00e9es publi\u00e9e sur le siteinternet de la Pr\u00e9fecture des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es.Copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture ;. Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires ;. Madame la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;. Monsieur le responsable du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;: Monsieur le Commandant le Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie .\nFait \u00e0 TARBES, le ()9 SEP, 9995\nnvironnementfor\u00eatLe chef dus C\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment de l'entreprise SAS AZABAN TP pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\nvidange des installations d'assainissement non collectif. 12\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de survol\nde la ville de Lourdes du 1er au 4 octobre 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de survol de la ville de Lourdes du 1er\nau 4 octobre 2025 13\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant interdiction de survol de la ville de Lourdes (65)du 1\u00b0' au 4 octobre 2025Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la d\u00e9fense :Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code des transports ;Vu la posture du plan Vigipirate \u00ab Et\u00e9-Automne 2025\u00bb maintenue au niveau \u00ab urgence -attentat \u00bb depuis le 1\u00b0 juillet 2025 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame \u00c9meline BARRI\u00c8RE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 65-2025-07-28-00001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer et de pr\u00e9server le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique lors dup\u00e8lerinage du Rosaire a Lourdes (65), du mercredi 1% au samedi 4 octobre 2025 inclus ;Consid\u00e9rant que l'interdiction temporaire de survol de la ville de Lourdes (65) par desa\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord, est de nature \u00e0 contribuer \u00e0 la sauvegarde de las\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esARR\u00caTEArticle 1% - Le survol de la ville de Lourdes (65) par des a\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0bord, dont les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones), est interdit pendant toute la dur\u00e9e du p\u00e8lerinage duRosaire du mercredi 1\" au samedi 4 octobre 2025, \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs appartenant \u00e0 ladirection des sanctuaires et ceux de l'\u00c9tat, affr\u00e9t\u00e9s ou lou\u00e9s par lui, dans le cadre de missions desecours, de douane, de police ou de s\u00e9curit\u00e9 civile.\nprefecture@hautes-pvrenees gouv fi\n65-2025-09-10-00001 \nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de survol de la ville de Lourdes du 1er\nau 4 octobre 2025 14\nArticle 2 - Les contrevenants au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'exposent aux peines et sanctions pr\u00e9vues par lecode p\u00e9nal, le code de l'aviation civile et le code des transports.Article 3 - Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecturedes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes cedex 9 ou hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, place Beauvau - 75800 Paris et/ou contentieux devant letribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50 cours Lyautey, BP n\u00b0543 - 64010 Pau cedex,soit par l'application www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date denotification ou de publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 4 - Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Argel\u00e8s-Gazost, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la policenationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur le maire de Lourdes (65) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame la procureure de lar\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Tarbes (65), \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileSud et \u00e0 Monsieur le directeur du d\u00e9partement communication des sanctuaires Notre-Dame deLourdes. Tarbes, le 4 @Q SEP. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\"\\~~ Emeti\nprefecture@hautes-pyrenees aouv fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de survol de la ville de Lourdes du 1er\nau 4 octobre 2025 15\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2025-09-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution MACD Sarradets\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution MACD Sarradets 16\nE |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de cabinet du pr\u00e9fetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielleArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ns Da? & a OA. -ascoaccordant r\u00e9compense pour acte de courage et d\u00e9vouementLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution dedistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande en date du 30 juin 2025 du colonel, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande en date du 07 septembre 2025 du major, commandant la section a\u00e9rienne degendarmerie de Tarbes ;Sur proposition de madame la directrice des services du cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es; ARR\u00caTEARTICLE 1 - La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e auxpersonnes dont les noms suivent :- Capitaine Thibaut BUCQUET PGHM Pierrefitte-Nestalas- Adjudant-chef Olivier DUFFORT PGHM Pierrefitte-Nestalas- Adjudant Nicolas VENDOZE PGHM Pierrefitte-Nestalas- Adjudant Nicolas SOIRAT SAG de Tarbes- Adjudant Laurent SELLIER SAG de TarbesARTICLE 2 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Tarbes, le 09 septembre 2025Le pr\u00e9fet,\nJean SALOMO\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution MACD Sarradets 17","date":"2025-09-11","first_seen_on":"2025-09-11T11:19:51+00:00","id":"bd3d2950548a4e8dc2230c85a5b8a17c42e6e04fe11c3957ba2e92cb3fed75d6","name":"recueil-65-2025-302-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-09-11T10:15:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21644/153986/file/recueil-65-2025-302-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}