{"administration":"pref23","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Creuse","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA CREUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b023-2025-111\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDT de la Creuse / SERRE\n23-2025-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant temporairement\nl'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de la\nCreuse  (3 pages) Page 3\n2\nDDT de la Creuse\n23-2025-08-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant temporairement\nl'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le\nd\u00e9partement de la Creuse \nDDT de la Creuse - 23-2025-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant temporairement l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le\nd\u00e9partement de la Creuse 3\n| = DirectionPREFETE D\u00e9partementaleER GREVSE des Territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N223-2025-08-08-00001INTERDISANT TEMPORAIREMENT L'EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCEDANS LE DEPARTEMENT DE LA CREUSELa pr\u00e9f\u00e9te de la CreuseChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment l'article R. 436-8 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2024-01-11-00003 du 11 janvier 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BURGAUD-TOCCHET, directrice d\u00e9partementale desterritoires de la Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-044 du 18 d\u00e9cembre 2018 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eacheen eau douce dans le d\u00e9partement de la Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2024-12-23-00001 fixant les p\u00e9riodes d'ouverture sp\u00e9cifiques de la p\u00eacheannuelle r\u00e9glementant la p\u00eache de certaines esp\u00e8ces en 2025 dans les eaux de premi\u00e8re et deuxi\u00e8mecat\u00e9gories dans le d\u00e9partement de la Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2025-08-06-00001 du 6 ao\u00fbt 2025 au titre du dispositif de gestion de las\u00e9cheresse, portant les bassins versants du Cher, de la Creuse et de la Vienne en crise et le bassinversant de la Dordogne au niveau de vigilance ;VU la demande de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et laprotection des milieux aquatiques de la Creuse en date du 7 ao\u00fbt 2025;VU l'avis favorable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 8 ao\u00fbt2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'un d\u00e9ficit hydrique majeur et prolong\u00e9 touche l'ensemble du d\u00e9partement de laCreuse ;CONSID\u00c9RANT que ce d\u00e9ficit induit de graves r\u00e9percussions sur les milieux aquatiques et plusparticuli\u00e8rement sur le patrimoine piscicole ;CONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques n'annoncent pas pour les semaines qui viennentdes pr\u00e9cipitations suffisantes pour r\u00e9tablir un fonctionnement hydrologique favorable \u00e0 la vieaquatique ;\nSUR proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de la Creuse,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Fermeture de la p\u00eache en premi\u00e8re cat\u00e9gorieLa p\u00eache de toutes esp\u00e8ces et par tout moyen est interdite sur l'ensemble des cours d'eau class\u00e9s enpremi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole dans le d\u00e9partement de la Creuse (cf annexe 1).Cette interdiction ne s'applique pas sur les plans d'eau.\nCit\u00e9 administrativeB.P. 147 - 23003 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr\nDDT de la Creuse - 23-2025-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant temporairement l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le\nd\u00e9partement de la Creuse 4\nArticle 2 : ExceptionsLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux p\u00eaches exceptionnelles autoris\u00e9espar l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 3 : Validit\u00e9L'interdiction de la p\u00eache sur l'ensemble des cours d'eau class\u00e9s en premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole entreen vigueur \u00e0 compter du lundi 11 ao\u00fbt et jusqu'au 29 ao\u00fbt 2025 inclus.Elle peut \u00eatre prolong\u00e9e ou renforc\u00e9e si la situation hydrologique s'aggrave ou pourra \u00eatre lev\u00e9e sous lam\u00eame forme, si les conditions hydrologiques redeviennent plus favorables.\nArticle 4 : Publication et affichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux maires de toutes les communes de la Creuse, pour affichage enmairie.Il est en outre publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Creuse et est mis adisposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Creuse (www.creuse.gouv.fr) pendantune dur\u00e9e d'au moins un an.\nArticle 5 : D\u00e9lais et voies de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours :- soit gracieux aupr\u00e9s de Madame la Pr\u00e9f\u00e9te de la Creuse,- soit contentieux aupr\u00e9s de Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Limoges (ycompris via l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 6 : Ex\u00e9cutionMadame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse, monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de la Creuse de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, monsieur le colonel commandant legroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Creuse, madame la directrice d\u00e9partementale de lapolice nationale de la Creuse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nGU\u00c9RET, le 8 ao\u00fbt 2025\nPour lafpr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires\nvANicolas LON\nDDT de la Creuse - 23-2025-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant temporairement l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le\nd\u00e9partement de la Creuse 5\nAnnexe 1: liste des cours d'eau de premi\u00e9re cat\u00e9gorie du d\u00e9partement de la Creuse\nSont consid\u00e9r\u00e9s comme cours d'eau de l\u00e9re cat\u00e9gorie, tous les cours d'eau ou parties de cours d'eaucl canaux non class\u00e9s en 2\u00e8me cat\u00e9gorie,\n- A Cours d'eau ef plans d'eau de 2\u00e8me cat\u00e9gorie1\u00b0 La Creuse en aval de son confluent avec le ruisseau dit de la Ch\u00e9zades, |2\u00b0 La retenue du barrage des Combes sur la Creuse entre le barrage et la passerelle de fer \u00e9tablie \u00e0l'extr\u00e9mit\u00e9 amont de la retenue.3\u00b0 Le Thaurion en aval du pont de la Chassagne (RD912): le lac de Lavaud-Gelade d\u00e9limit\u00e9 par lacourbe de niveau de 675 m\u00e8tres d'altitude.4\u00b0 La Petite Creuse en aval du confluent avec le Verreaux.5\u00b0 La Voueize et ses affluents en aval du pont de la RD. 55.6\u00b0 La Goze et ses affluents et sous-affluents.7\u00b0 La Tardes en aval de son confluent avec la M\u00e9auze,8\u00b0 Le ruisseau de Barbeyrat,9\u00b0 La retenue du barrage de Rochebut en aval du pont de Sellat (C. 20), commune d'Evaux.10\u00b0 La S\u00e9delle en aval du pont de Crozant (chemin vicinal ordinaire n\u00b0 3).11\u00b0 La retenue du barrage de Vassivi\u00e9re sur la Maulde d\u00e9limit\u00e9e par la courbe de niveau de 650m\u00e8tres d'altitude,12\u00b0 Le plan d'eau de Courtille, du ruisseau de Fayolle jusqu'en aval du pont de la route de Favolle.13\u00b0 Le lac de retenue du barrage du Chammet.14\u00b0 La retenue hydro\u00e9lectrique du Dorat (commune de Faux-la-Montagne).15\u00b0 La retenue du barrage de L'Age: du pont du Bourg d'Hem \u00e0 la digue.16\u00b0 La retenue du barrage des Ch\u00e9zelles: du pont d'Anz\u00e8me \u00e0 la digue.17\u00b0 La retenue du barrage de Champsanglard : de la digue jusqu'a l'aval de la digue du MoulinNoy\u00e9.18\u00b0 La retenue du barrage de Chantegrelle : de Ja cr\u00eate du barrage au ruisseau de \u00ab Chezades \u00bb,19\u00b0 La retenue du barrage de la Roche talamie : du remous de la retenue jusqu'\u00e0 la digue.20\u00b0 La retenue du barrage de l'Etroit : de la centrale hydro\u00e9lectrique jusqu'\u00e0 la digue.21\u00b0 La retenue du barrage de l'Eguzon : passerelle de \u00ab Puy-Guillon \u00bb sur la Petite Creuse, \u00ab pontde Vervy \u00bb sur la Grande Creuse \u00e0 l'amont et jusqu'\u00e0 la digue.22\u00b0 La retenue du barrage de le Chammet :du remous de la retenue sur \u00ab La Chandouille \u00bb jusqu'\u00e0la digue.23\u00b0 La retenue du barrage de Saint Marc : de la digue au pont Lilas jusqu'\u00e0 l'usine de la Chatre.\nDDT de la Creuse - 23-2025-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant temporairement l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le\nd\u00e9partement de la Creuse 6","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-08-08T14:18:51+00:00","id":"bd47e7d7450cb8dfd45efc1769e5937d7baaa31a9e5f40f21e43d4f232acf2c4","name":"2025-057","pdf_creation_date":"2025-08-08T13:40:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/22132/163438/file/2025-057.pdf"}