{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-162\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n89-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0212 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef dans la commune d'Auxerre le\ndimanche 3 mai 2026 de 12h00 \u00e0 21h30 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-04-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0212 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef dans la commune d'Auxerre le\ndimanche 3 mai 2026 de 12h00 \u00e0 21h30\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0212 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef dans la commune d'Auxerre le dimanche 3 mai 2026 de 12h00\n\u00e0 21h30\n3\nz Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00e9le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE DLYONNE |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0212autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef dans la commune d'Auxerredu dimanche 3 mai 2026 \u00e0 12h00 au dimanche 3 mai 2026 \u00e0 21h30Le pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'H, directeur decabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Hugo LE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/2026-0211 du 29 avril 2026 portant interdiction de stationnement,de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au centre-ville d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball du dimanche 3 mai 2026 opposant l'AJ Auxerre (AJA) \u00e0 Angers SCO ;Vu la demande en date du 29 avril 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de l'Yonne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de s\u00e9curiser le match de footballAssociation de la Jeunesse Auxerroise (AJA) - Angers Sporting Club de l'Ouest (Angers-SCO) qui sed\u00e9roulera au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre le dimanche 3 mai 2026 \u00e0 17h15;Consid\u00e9rant que, les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dansle cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment le 2\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui aux personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 16 000 personnes \u00e9tantattendues;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence attendue d'environ 50 supporters angevins dont environ 20 supporters ultras ;16 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.frNP AR mA alana Aa lo Ardtact : me oni\u20ac onne - place de la prerecture - Lo OUI\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0212 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef dans la commune d'Auxerre le dimanche 3 mai 2026 de 12h00\n\u00e0 21h30\n4\nConsid\u00e9rant qu'une animosit\u00e9 entre les deux groupes d'ultras est r\u00e9cemment apparue notamment enraison des faits commis lors de la rencontre du 10 f\u00e9vrier 2024 a Auxerre, lorsqu'une quarantained'ultras auxerrois ont lanc\u00e9 des projectiles sur le bus des supporters angevins, escort\u00e9 par les forces del'ordre jusqu'au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps ; que les forces de l'ordre ont fait usage de leurs moyens dedispersion pour r\u00e9tablir le calme et ont interpell\u00e9 deux individus ;Consid\u00e9rant que lors de la rencontre\u00e0 Angers le 19 janvier 2025, une trentaine d'ultras angevins ontjet\u00e9 divers projectiles \u00e0 l'encontre des ultras auxerrois qui avaient grimp\u00e9 sur les murs d'enceinte dustade; que les forces de l'ordre sont rapidement intervenues pour repousser les Angevins jusqu'\u00e0 leurtribune;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'issue d'une scission entre les ultras, un groupe de supporters ind\u00e9pendants angevinsa r\u00e9cemment \u00e9merg\u00e9 ; que ces individus sont particuli\u00e8rement virulents et ne respectent pas lesmesures pr\u00e9fectorales impos\u00e9es ; qu'il n'existe aucune communication entre ce groupe et le clubAngers SCO ; qu'il est possible qu'une partie de ce groupe, environ une quinzaine d'individus, se rende\u00e0 Auxerre \u00e0 l'occasion de cette rencontre et fr\u00e9quente le centre-ville en amont du match;Consid\u00e9rant que ces comportements caract\u00e9risent Un risque majeur de troubles \u00e0 l'ordre public et qu'ilconvient donc d'\u00e9viter toute rencontre, m\u00eame fortuite, entre les supporters angevins et auxerrois afind'emp\u00eacher tout trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et l'\u00e9quipe Angers SCO en niveau1 par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme, correspondant \u00e0 un flux important etinhabituel de supporters ;Consid\u00e9rant qu'en raison de la configuration du site et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien de l'ordre public aux abords du stade ainsi que sur le territoire de lacommune d'Auxerre en raison de l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s aux supportersangevins (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF/CAB/2026-0211 du 30 avril 2026) tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e aux seules fins depr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre ainsique d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic, sur la commune d'Auxerre \u00e0 l'occasion du match AJA - Angers SCO et de pr\u00e9venir les atteintesaux personnes et aux biens lors de ce grand rassemblement; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement strictement limit\u00e9e dans la dur\u00e9e, du dimanche 3 mai 2026 \u00e0 12h00 jusqu'\u00e0 la fin del'\u00e9v\u00e8nement et la dispersion des supporters\u00e0 savoir jusqu'au dimanche 3 mai 2026\u00e0 21h30; qu'auregard des circonstances sus-mentionn\u00e9es la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que, le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation dumatch de football entre l'AJA et l'\u00e9quipe Angers:-SCO au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre ledimanche 3 mai 2026 \u00e0 17h15.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur un a\u00e9ronef.\nRAD  ALIVED  ps  ee As  Of 9  fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0212 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef dans la commune d'Auxerre le dimanche 3 mai 2026 de 12h00\n\u00e0 21h30\n5\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du dispositif, soit du dimanche 3 mai2026 \u00e0 12h00 au dimanche 3 mai 2026 \u00e0 21h30, sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique ci-dessous :- Centre-ville d'Auxerre : place des Cordeliers, rue Fourier, rue Joubert, rue du Pont, quai du Batardeau,boulevard Vaulabelle, rue Ambroise Challe, rue Max Quantin- Stade de l'Abb\u00e9 Deschamps: parc de I'Arbre sec, rue de Preuilly, route de Vaux, avenue Yver, placede la Nove, avenue de Provence.Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Yonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire d'Auxerre.Article 7 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon (22 rue d'Assas \u2014 21 000 DIJON) dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible parle site internet www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Auxerre, le 3 Q AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinetLedeHugo LE FLOC'H\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 \u2014 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0212 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef dans la commune d'Auxerre le dimanche 3 mai 2026 de 12h00\n\u00e0 21h30\n6","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T08:52:54+00:00","id":"bd4a1a8c3a3bc2085b52409482978bebad61161c2059b00a4d0f9d3559d1f651","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 89-2026-162 du 30 04 2026 - CABINET","pdf_creation_date":"2026-04-30T08:39:39+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-30T08:41:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50068/391902/file/recueil-89-2026-162-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}