{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-212\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire\nSoci\u00e9t\u00e9 Robert BOSCH France SAS - Commune d'Onet-le-Ch\u00e2teau\nportant l'actualisation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation\nd'exploiter n\u00b02005-131-5 du 11 mai 2005 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-05-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire Soci\u00e9t\u00e9\nRobert BOSCH France SAS - Commune\nd'Onet-le-Ch\u00e2teau portant l'actualisation de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'exploiter\nn\u00b02005-131-5 du 11 mai 2005\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire Soci\u00e9t\u00e9 Robert BOSCH France SAS - Commune\nd'Onet-le-Ch\u00e2teau portant l'actualisation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'exploiter n\u00b02005-131-5 du 11 mai 2005 3\nE xRPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nUnit\u00e9 inter-d\u00e9partementale Tarn-Aveyron\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0                                  du 6 mai 2025\nSoci\u00e9t\u00e9 Robert BOSCH France SAS - Commune d'Onet-le-Ch\u00e2teau\nActualisation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'exploiter n\u00b0 2005-131-5 du 11 mai 2005\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-131-5 du 11 mai 2005 autorisant l'exploitation des installations de  \nfabrication  d'\u00e9quipements  pour  automobiles  \u00e0  la  soci\u00e9t\u00e9  Robert  BOSCH  France  SAS  sur  le \nterritoire de la commune d'Onet-le-Ch\u00e2teau ;\nVU le porter-\u00e0-connaissance de l'exploitant en date du 06 mars 2025 ;\nVU le rapport \u00ab Suivi de la qualit\u00e9 des eaux souterraines \u2013 Campagne de mai et octobre 2024 \u00bb du bureau \nd'ing\u00e9nierie ERM France, en date du 10 d\u00e9cembre 2024 ;\nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement en date \ndu 31 mars 2025 ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 04 avril 2025 \u00e0 la connaissance de l'exploitant ;\nVU l'absence d'observation formul\u00e9e par l'exploitant sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s pass\u00e9es exerc\u00e9es sur les terrains de la soci\u00e9t\u00e9 Robert BOSCH France  \nSAS sont \u00e0 l'origine de pollutions ponctuelles ou diffuses des sols et de la nappe souterraine de nature \u00e0 \nengendrer un impact sur la qualit\u00e9 des eaux souterraines ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  r\u00e9sultats  de  la  surveillance  des  eaux  souterraines  mettent  en  \u00e9vidence  la \npr\u00e9sence  de  pollutions  r\u00e9siduelles  notamment  en  Compos\u00e9s  Organo-Halog\u00e9n\u00e9s  Volatils  (COHV)  et \nl'absence de pollutions constat\u00e9es dues aux autres param\u00e8tres recherch\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de mettre \u00e0 jour la surveillance environnementale actuellement  \nprescrite sur site suite aux diff\u00e9rentes \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es ;\n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, \nde l'Am\u00e9nagement et du Logement \nd'Occitanie\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire Soci\u00e9t\u00e9 Robert BOSCH France SAS - Commune\nd'Onet-le-Ch\u00e2teau portant l'actualisation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'exploiter n\u00b02005-131-5 du 11 mai 2005 4\nCONSID\u00c9RANT que l'exploitant propose de mettre en \u0153uvre une \u00e9tude des sols pour identifier l'origine \ndes pollutions des eaux souterraines ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositions  figurant  dans  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  de  nature  \u00e0  assurer  la \nsauvegarde  des  int\u00e9r\u00eats  vis\u00e9s  \u00e0  l'article  L.  511-1  du  code  de  l'environnement  compte  tenu  des  \nconnaissances actuelles ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Aveyron ;\nARR\u00caTE\nArticle       1  er     : Surveillance des eaux souterraines  \nL'alin\u00e9a 4 de l'article 2.6. 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2005-131-5 du 11 mai 2005 susvis\u00e9 est \nmodifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab Les analyses de tous les pr\u00e9l\u00e8vements doseront les substances suivantes :\n\u2022 COV  (notamment  1, 1  \u2013  dichloro\u00e9th\u00e8ne,  cis-dichloro\u00e9th\u00e8ne,  trichloro\u00e9th\u00e8ne  et  \nt\u00e9trachloro\u00e9th\u00e8ne). \u00bb\nArticle   2             : \u00c9tude diagnostic de la pollution des sols  \nDans u n d\u00e9lai de 18 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 Robert BOSCH France \nSAS situ\u00e9e sur la commune d'Onet-le-Ch\u00e2teau (Usine de Rodez, B.P 3212, 12032 RODEZ Cedex 9) est  \ntenue de faire r\u00e9aliser, par un organisme comp\u00e9tent ext\u00e9rieur, une \u00e9tude diagnostic de la pollution des  \nsols au droit des terrains de son \u00e9tablissement.\nUn rapport de synth\u00e8se des informations acquises et des r\u00e9sultats des investigations comprenant une  \ninterpr\u00e9tation des r\u00e9sultats et une cartographie des pollutions sera remis \u00e0 l'inspection des installations \nclass\u00e9es.\nArticle 3             :       D\u00e9lais et voie de recours  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise a un  \ncontentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e a la juridiction administrative comp\u00e9tente, le  \ntribunal administratif de Toulouse, dans les d\u00e9lais suivants :\n- par l'exploitant  dans un d\u00e9lai de deux mois  qui suivent la date de notification du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 ;\n- par  les  tiers,  personnes  physiques  ou  morales,  les  communes  int\u00e9ress\u00e9es  ou  leurs  \ngroupements,  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  que  le  fonctionnement  de  \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du m\u00eame  \ncode  dans  un  d\u00e9lai  de  quatre  mois  \u00e0  compter  de  la  publication  ou  de  l'affichage  du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTout  recours  administratif  ou  contentieux  doit  \u00eatre  notifi\u00e9  \u00e0  l'auteur  et  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  \nd\u00e9cision,  \u00e0  peine,  selon  le  cas,  de  non  prorogation  du  d\u00e9lai  de  recours  contentieux  ou  \nd'irrecevabilit\u00e9.  Cette  notification  doit  \u00eatre  adress\u00e9e  par  lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de  \nr\u00e9ception  dans  un  d\u00e9lai  de  quinze  jours  francs  \u00e0  compter  de  la  date  d'envoi  du  recours  \nadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).\n2 /3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire Soci\u00e9t\u00e9 Robert BOSCH France SAS - Commune\nd'Onet-le-Ch\u00e2teau portant l'actualisation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'exploiter n\u00b02005-131-5 du 11 mai 2005 5\nArticle 4 - Publication et information des tiers\nEn application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :\n\u2022 Une  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  compl\u00e9mentaire  est  d\u00e9pos\u00e9e  \u00e0  la  mairie  de  la  \ncommune d'implantation du projet et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;\n\u2022 Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune  \nd'implantation  du  projet  pendant  une  dur\u00e9e  minimum  d'un  mois  ;  proc\u00e8s-verbal  de  \nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;\n\u2022 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture qui a d\u00e9livr\u00e9 l'acte, pendant une dur\u00e9e  \nminimale de quatre mois.\nL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industriel  \net de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\nArticle 5 \u2013 Ex\u00e9cution\nLa  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  Directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et du logement, l'inspection des installations class\u00e9es et le Maire de la commune d'Onet-\nle-Ch\u00e2teau, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 la  \nsoci\u00e9t\u00e9 Robert BOSCH (France) SAS.\nFait \u00e0 Rodez, le 6 mai 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\n3 /3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire Soci\u00e9t\u00e9 Robert BOSCH France SAS - Commune\nd'Onet-le-Ch\u00e2teau portant l'actualisation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'exploiter n\u00b02005-131-5 du 11 mai 2005 6","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-09-20T00:12:49+00:00","id":"bd5228b86a83ce6e8050a8a5262faa520d22d13118747b436b3afa09f773bc77","name":"RAA N\u00b012-2025-212 du 6 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-06T13:56:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/27942/225660/file/RAA%20N%C2%B012-2025-212%20du%206%20mai%202025.pdf"}