{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-070\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2026\nSommaire\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES PAYS DE LA LOIRE /\n- d\u00e9cision DREETS-p\u00f4le T n\u00b02026-49-19 du 1er avril 2026 relative \u00e0\nl'affectation des agents de contr\u00f4le et organisation de l'int\u00e9rim\nen Maine-et-Loire (6 pages) Page 3\n2\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE\nL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nPAYS DE LA LOIRE\nd\u00e9cision DREETS-p\u00f4le T n\u00b02026-49-19 du 1er avril\n2026 relative \u00e0 l'affectation des agents de\ncontr\u00f4le et organisation de l'int\u00e9rim en\nMaine-et-Loire\n3\nEE Direction R\u00e9gionale de l'Economie,MINIST\u00c8RE de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sET DES SOLIDARIT\u00c9S des Pays de la LoireLibert\u00e9\u00c9galis\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2026/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 49/19portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisationde l'int\u00e9rim des sections d'inspection du Travail du d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection dutravail,VU la d\u00e9cision de la DREETS n\u00b0 2026/DREETS/P\u00e9le T/DDETS 49/04 du 26 janvier 2026 relative \u00e0 lalocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pourla r\u00e9gion des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s portantnomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, \u00e0 compter du 18 mars 2024,Vu la d\u00e9cision du SG-DRH des minist\u00e8res sociaux en date du 8 d\u00e9cembre 2025 portant attribution \u00e0compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 d'une d\u00e9charge d'activit\u00e9 totale interminist\u00e9rielle concernant uninspecteur du travail affect\u00e9 en Maine-et-Loire,\nD\u00c9CIDEArticle 1:Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire les agents suivants :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b01 : Monsieur HENNO Jean-Louis, directeur adjoint du travail- Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail- Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail\nDREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex1T\u00e9l : 02.53.46.79.00\n4\nArticle 2:Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10 (1) du Code du travail et conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire les agentssuivants :Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b01- Section : Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail- Section 2 : Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail- Section 3 : Madame GALLARD Sabine, directrice adjointe du travail- Section 4 : Monsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travail- $SectionS : Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail- Section6 : Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail- Section7 : Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail- Section8 : Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail- Section 24 : Madame GALLOT Isabelle, contr\u00f4leure du travail, \u00e0 l'exclusion du contr\u00f4le des\u00e9tablissements vis\u00e9s \u00e0 l'article 3\nComp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales :\n1. Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2- Section9 : Monsieur MERTENS J\u00e9r\u00f4me, inspecteur du travail- Section 10 : Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail- Section 11 : Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail- Section 12 : Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail- Section 13 : Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail- Section 14 : Madame CHOIMET Virginie, inspectrice du travail- Section 15 : Monsieur MOREL David, inspecteur du travail- Section 16 : Poste vacant \u2014 l'int\u00e9rim est assur\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies al'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision2. Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3- Section 17 : Poste vacant - l'int\u00e9rim est assur\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0l'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision- Section 18 : Madame GUERIN Alexandra, inspectrice du travail- Section 19 : Poste vacant - l'int\u00e9rim est assur\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0l'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision- Section 20 : Madame BLIN Lise, inspectrice du travail- Section 21 : Monsieur COLOMES J\u00e9r\u00e9mie, inspecteur du travail- Section 22 : Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail- Section 23 : Poste vacant - l'int\u00e9rim est assur\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies al'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionArticle 3 :\nUne section comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le d'un \u00e9tablissement a comp\u00e9tence pour le contr\u00f4lede toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es par d'autres entreprises en son sein.Une section comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le d'un chantier du b\u00e2timent a comp\u00e9tence pour lecontr\u00f4le des activit\u00e9s de toute nature exerc\u00e9es par d'autres entreprises en son sein.Pour la section 24 : Pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'uninspecteur du travail.\n5\n\u00c0 l'exclusion des entreprises list\u00e9es ci-dessous, et conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleR. 8122-11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tenceexclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous :- L'inspectrice du travail de la section 2 du 1\u00b0 avril au 31 mai 2026- L'inspectrice du travail de la section 3 du 1\u00b0 juin au 31 juillet 2026- L'inspecteur du travail de la section 4 du 1\u00b0' ao\u00fbt au 30 septembre 2026- L'inspectrice du travail de la section 5 du 1\u00b0 octobre au 30 novembre 2026- L'inspecteur du travail de la section 6 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2026 au 31 janvier 2027- L'inspecteur du travail de la section 7 du 1\u00b0 f\u00e9vrier au 31 mars 2027- L'inspectrice du travail de la section 8 du 1\u00b0 avril au 31 mai 2027Comp\u00e9tences pour certains \u00e9tablissementsSecteur agricole :Pour l'ensemble du d\u00e9partement, les agents de contr\u00f4le des sections 14, 15 et 16 assurent le contr\u00f4le :- des \u00e9tablissements et activit\u00e9s relevant des dispositions de l'article L. 717-1 du Code rural et dela p\u00eache maritime- des \u00e9tablissements d'enseignement agricole- ainsi que les chantiers qui se d\u00e9roulent au sein de ces \u00e9tablissementsSecteur des carri\u00e8res :Pour chaque unit\u00e9 de contr\u00f4le, le contr\u00f4le des \u00e9tablissements, de son ressort, appartenant ausecteur des carri\u00e8res, relevant des codes NAF 08.11Z, 08.127, 23.327, 23.527, 43.128, est assur\u00e9comme suit :Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1: l'inspecteur du travail de la section 6Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : l'inspecteur du travail de la section 10Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 : l'inspectrice du travail de la section 20Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1Num\u00e9ro Agent de Etablissements concern\u00e9sde section contr\u00f4le' ane Association Dioc\u00e9saine d'Angers situ\u00e9e 10 rue du Parvis Saint; Maurice - 49100 ANGERSsection 8L'i ; ee\u00e0 inspec Magasin ACTION (SIRET : 75330823809810) situ\u00e9 110 Avenue; Montaigne - 49100 ANGERSsection 7Pour la section 24, les entreprises ci-dessous sont attribu\u00e9es aux inspecteurs et inspectrices du travailsuivants :Raison sociale SIRET Adresse Agent comp\u00e9tent132 avenue de Lattre de Tassigny - L'inspecteur duMISSION LOCALE ANGEVINE 38955361100051 49000 ANGERS travail de la section1Parc de la Chevallerie - L'inspecteur duT 7 2 . .ANDRE BOUVE 0672000300008 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU travail de la section 1Route de Saint-Jean-de-Ligni\u00e9res - L'inspectrice duSLTS SAS 31884526000021 | 5979 ST-LAMBERT-LA-POTHERIE travail de la section 2ANODIS 94906121200013 3 route de Saint Cl\u00e9ment de la Place) L'inspectrice du- 49370 B\u00c9CON-LES-GRANITS travail de la section 2CAISSE REGIONALE DU CREDIT), 1 place Moli\u00e8re - L'inspectrice duMUTUEL D'ANJOU 07220241900015 49100 ANGERS travail de la section 2\nDREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso ~ BP 24209 ~ 44042 NANTES cedex1T\u00e9l : 02.53.46.79.00\n6\nG P SAS 87280278000033La Chevallerie -49220 LONGUENEE-EN-ANJOUL'inspectrice dutravail de la section 3LUC DURAND 3188452290009Zone Artisane La Chesnaie -49220 LONGUENEE-EN-ANJOUL'inspectrice dutravail de la section 3CHARPENTE MENUISERIE9 chemin de la Tour du Bois - L'inspectrice duROUSSEAU 30200446000010 | 45920 LONGUENEE-EN-ANJOU |travail de la section 3\nANO. 80010239400015 4 rue Gustave Eiffel - L'inspectrice du49070 SAINT-L\u00c9GER-DE-LINI\u00c8REStravail de la section 57 rue Boisnet - L'inspectrice duGROUPE MORGAN SERVICES | 7220237280015 40 ANGERS travail de la section 5OGEC SACRE C\u0152UR LA SALLE | 32075979800020 FO aO ANGERS near ;FIDUCIAL STAFFING 44965840000030 roo anhaa ; pere 6CLINIQUE DE L'ANJOU 44083859700019 OO ANGene ; Peau 6FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL | 30352696600070 poses - Paani /\nLINIERES DIS 90536020200014 54 rue de la Libert\u00e9 - L'inspectrice du49070 SAINT-L\u00c9GER-DE-LINI\u00c8REStravail de la section 8LA VERSAILLAISE377937636000354 rue L\u00e9onard de Vinci -49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESL'inspectrice dutravail de la section 8SOCIETE ANONYMECOOPERATIVE GIPHAR31017396800085Rue Roland Moreno \u2014 P.A. -49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESL'inspectrice dutravail de la section 8Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2Num\u00e9ro Agent de . ,; A Etablissements concern\u00e9sde section contr\u00f4le10 L nena IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET : 78610351500361); situ\u00e9 83 route de l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREsection 12L'inspecteur du | Etablissement du P\u00f4le Pr\u00e9vention Insertion/pr\u00e9vention13 travail de la sp\u00e9cialis\u00e9e de l'ASEA, situ\u00e9 13 rue Auguste Chevrollier - 49800section 10 TRELAZEUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3Numero Agent de Etablissements concern\u00e9sde section contr\u00f4le0 L .peer eu SAS BAUDRY (SIREN: 071200760) situ\u00e9e rue du Lieutenant. Bouvier \u2014 49230 SEVREMOINEsection 2320 L'inspecteur du | CHOLET PI\u00c8CES AUTOMOBILES (SIREN: 750695538) situ\u00e9etravail de la 35 avenue de la Tessoualle - 49300 CHOLET\n7\nsection 21L'inspectrice du23 travail de lasection 3 UNION LOCALE CGT (SIREN : 786151662) situ\u00e9e 81 rue AlphonseDarmaillacq - 49300 CHOLET\nArticle 4:En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, leur remplacementsera assur\u00e9 selon l'organisation suivante :- Dans l'ordre de la num\u00e9rotation des sections (l'agent de la section n\u00b0 1 est remplac\u00e9 par l'agentde la section n\u00b0 2, etc...)- Ou dans un ordre diff\u00e9rent pr\u00e9cis\u00e9 par une note de service du directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s.A d\u00e9faut d'agent de contr\u00f4le disponible, le remplacement est assur\u00e9 par :1. Le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le concern\u00e9e2. Un des responsables des autres unit\u00e9s de contr\u00f4le\nArticle 5:L'int\u00e9rim de la section n\u00b0 16 est assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :|- Pour les \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s :1- Par l'inspecteur du travail de la section 14 pour les communes suivantes: Barac\u00e9, Briollay,Cantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la), Cheffes, Chenill\u00e9-Champteuss\u00e9, Cornill\u00e9-les-Caves,Corz\u00e9, Durtal, Ecuill\u00e9, Etrich\u00e9, Feneu, Huill\u00e9-L\u00e9zign\u00e9,Jarz\u00e9 Villages, Juvardeil, Les Hauts d'Anjou,Loire-Authion, Marc\u00e9, Maz\u00e9-Milon, Mir\u00e9, Montign\u00e9-l\u00e8s-Rairies, Montreuil-sur-Loir, Morannes surSarthe-Daumeray, Plessis-Grammoire (le), Rairies (les), Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint Barth\u00e9l\u00e9myd'Anjou, Sarrign\u00e9, Sceaux-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Soulaire-et-Bourg, Thorign\u00e9-d'Anjou, Tierc\u00e92- Par l'inspecteur du travail de la section 15 pour les communes suivantes : Beaupr\u00e9au-en-Mauges,B\u00e9grolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Cholet, Mauges-sur-Loire,Montrevault-sur-Evre, Or\u00e9e d'Anjou, Rochefort-sur-Loire, Romagne (la), Saint-Christophe-du-Bois, S\u00e9guini\u00e9re (la), Sevremoine, Tessoualle (la), Val-du-LayonIl- Pour les \u00e9tablissements de moins de 50 salari\u00e9s :- Pu avril au 31 mai 2026 par l'inspecteur du travail de la section 9- Du 1 juin au 31 juillet 2026 par l'inspecteur du travail de la section 10L'int\u00e9rim de la section n\u00b0 17 est assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :- Du* avril au 31 mai 2026 par l'inspecteur du travail de la section n\u00b0 6L'int\u00e9rim de la section n\u00b0 19 est assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :- Du mars au 30 avril 2026 par l'inspecteur du travail de la section n\u00b0 21- Du 1& mai au 30juin 2026 par l'inspectrice du travail de la section n\u00b0 20- Dut au 31 juillet 2026 par l'inspecteur du travail de la section n\u00b0 21L'int\u00e9rim de la section n\u00b0 23 est assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :- Du 1 mars au 30 avril 2026 par l'inspecteur du travail de la section n\u00b0 13- Du mai au 30 juin 2026 par l'inspecteur du travail de la section n\u00b0 4DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex1T\u00e9l : 02.53.46.79.00\n8\nArticle 6:La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2026. Elle abroge la d\u00e9cisionn\u00b0 2026/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 49/06 du 26 janvier 2026.Article 7:Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion des Pays dela Loire et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire sontcharg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de R\u00e9gion et \u00e0 celui de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 NANTES, le 1\u00b0 avril 2026\nJ\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI\n9","date":"2026-04-09","first_seen_on":"2026-04-09T14:25:44+00:00","id":"bd52fc707aeebfed14d05b3535b39a204b252cb2f09ef52aeb893ec16a0af991","name":"065-RAA sp\u00e9cial du 9 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-09T13:25:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30542/196452/file/065-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%209%20avril%202026.pdf"}