{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0180 du 12/09/2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025.09.DS.0608 portant autorisation d'une vente au d\u00e9tail d'armes hors\nd'un local fixe et permanent le 14 septembre 2025 \u00e0 Frontignan.\n\nPR\u00c9FETDE L'HERAULT Montpellier, le 10/09/2025Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024.11.DS.0816\nPortant autorisation d'une vente au d\u00e9tail d'armes hors d'un local fixe et permanentle 14 septembre 2025 \u00e0 la salle de l'Aire \u00e0 Frontignan\nLe pr\u00e9fetde l'H\u00e9rault\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.313-7, R.313-16 \u00e0 R.313-23 ;VU le code de commerce, notamment ses articles L.762-2, L.310-2, R.310-8 et R.310-9 ;VU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 321-7 et 321-12 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au r\u00e9gime de la fabrication, du commerce, de l'acquisitionet de la d\u00e9tention des armes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le r\u00e9gime des armes et munitions et faisantapplication de certaines dispositions de la loi n\u00b0 2022-52 du 24 janvier 2022 relative a la responsabilit\u00e9p\u00e9nale et ala s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2020 fixant les mod\u00e8les de registres pr\u00e9vus par l'article 321-8 du code p\u00e9nal ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Robert SENDRAS le 22 janvier 2025, compl\u00e9t\u00e9e en date du10/09/2025;Consid\u00e9rant que Monsieur Robert SENDRAS, pr\u00e9sident de la section combattants d'Alg\u00e9rie - Tunisie -Maroc de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des combattants et prisonniers de guerre, sollicite l'autorisationd'organiser une bourse aux d'armes, \u00e9l\u00e9ments d'armes et munitions de cat\u00e9gories C et D le dimanche 14septembre 2025 \u00e0 la salle de l'Aire sise 11 Quai des Jouteurs, 34110 Frontignan ;Consid\u00e9rant que ladite bourse respecte les modalit\u00e9s de conservation et de pr\u00e9sentation du mat\u00e9riel aupublic conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.313-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et ne porte pas atteinte al'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu en cons\u00e9quence d'autoriser cette manifestation commerciale organis\u00e9econform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 313-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/3 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nARRETE\nARTICLE 1: Monsieur Robert SENDRAS est autoris\u00e9, en sa qualit\u00e9 pr\u00e9sident de la section combattantsd'Alg\u00e9rie - Tunisie - Maroc de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des combattants et prisonniers de guerre, \u00e0organiser une bourse aux armes le dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 la salle de l'Aire sise 11 Quai desJouteurs, 34110 Frontignan.\nARTICLE 2: Seuls y sont pr\u00e9sent\u00e9s ou vendus des armes, des \u00e9l\u00e9ments d'arme et des munitions de lacat\u00e9gorie C et D. Dans le cadre de la bourse aux armes, la mise en vente d'une arme ne doit pas \u00eatreentendue comme la possibilit\u00e9 de c\u00e9der une arme mais comme la proc\u00e9dure conduisant \u00e0 sa cession.Ainsi, un particulier peut exposer sans toutefois pouvoir r\u00e9aliser lui-m\u00eame une vente. - :Seul M. Christian LARCHER, n\u00e9 le 07/11/1947 \u00e0 Cand\u00e9 (49), b\u00e9n\u00e9ficiant d'un agr\u00e9ment d'armurier d\u00e9livr\u00e9par la pr\u00e9f\u00e8te de police des bouches du Rh\u00f4ne est sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9 pour cet \u00e9v\u00e8nement \u00e0proc\u00e9der \u00e0 la cession des armes \u00e0 feu relevant de la cat\u00e9gorie C et des d), e), f) ou g) de la cat\u00e9gorie Dtelles que d\u00e9finies \u00e0 l'article R.311-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 3: L'organisateur est tenu de v\u00e9rifier que tous les exposants poss\u00e8dent soit une autorisationpr\u00e9fectorale d'ouverture d'un commerce de d\u00e9tail d'armes, soit une autorisation sp\u00e9ciale d\u00e9livr\u00e9e par lepr\u00e9fet attestant que les conditions de la vente des armes, des \u00e9l\u00e9ments d'arme et des munitions nepr\u00e9sentent pas de risque pour l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics.Sont autoris\u00e9s sp\u00e9cialement pour cet \u00e9v\u00e8nement, \u00e0 exposer des armes cat\u00e9goris\u00e9es, au a, b, c, h, i,j de lacat\u00e9gorie D, les exposants joints en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4: L'acquisition des armes et \u00e9l\u00e9ments d'armes de cat\u00e9gorie C n\u00e9cessite l'\u00e9tablissement d'uned\u00e9claration par un armurier. Si le vendeur exposant est un particulier ne disposant pas d'agr\u00e9ment etd'autorisation de fabrication, de commerce et d'interm\u00e9diation d'armes (AFCI), l'arme ou l'\u00e9l\u00e9ment objetde la transaction doit \u00eatre enregistr\u00e9 par un armurier qui proc\u00e8de, avant toute remise de l'arme ou del'\u00e9l\u00e9ment d'arme \u00e0 l'acqu\u00e9reur particulier, aux v\u00e9rifications suivantes :\u00b0 V\u00e9rification de l'identit\u00e9 de l'acqu\u00e9reur au regard d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ;* V\u00e9rification du titre pr\u00e9sent\u00e9 par l'acqu\u00e9reur (permis de chasser accompagn\u00e9 de la validation,licence sportive en cours de validit\u00e9, carte de collectionneur en cours de validit\u00e9 ou certificatm\u00e9dical de moins d'un mois);\u00b0 V\u00e9rification de la d\u00e9tention d'un compte individuel sur le Syst\u00e8me d'Information des Armes (SIA),obligatoire depuis le 31/12/2024;*__ V\u00e9rification du Fichier national des interdits d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes (FINIADA).La vente peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e directement sur le lieu de la manifestation : l'arme n'a pas \u00e0 \u00eatre livr\u00e9e dans lelocal d'un armurier.\nARTICLE 5: Les armes de cat\u00e9gorie C et du h de la cat\u00e9gorie D expos\u00e9es et vendues sur le lieu de labourse aux armes sont encha\u00een\u00e9es par passage d'une cha\u00eene ou d'un c\u00e2ble dans les pontets, la cha\u00eene oule c\u00e2ble \u00e9tant fix\u00e9s au mur. A d\u00e9faut d'enchainement, les armes sont expos\u00e9es sur des r\u00e2teliers ou dansdes vitrines munis de tout syst\u00e8me s'opposant \u00e0 leur enl\u00e8vement contre la volont\u00e9 de l'exposant.Ces dispositions ne sont pas applicables \u00e0 l'occasion des op\u00e9rations de pr\u00e9sentation des armes \u00e0 laclient\u00e8le.\n2/3\n\nARTICLE 6 : Les munitions sont conserv\u00e9es ou pr\u00e9sent\u00e9es hors d'atteinte du public.\nARTICLE 7 : Les restrictions a l'acquisition et a la d\u00e9tention des armes, munitions et de leurs \u00e9l\u00e9mentsdoivent faire l'objet d'un affichage sur les lieux de la vente et sur ceux de l'exposition.\nARTICLE 8: Monsieur Robert SENDRAS est tenu de constituer un registre des exposants conforme aumod\u00e8le pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2020 fixant les mod\u00e8les de registres pr\u00e9vus par l'article R. 321-8 ducode p\u00e9nal.Ce registre est cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le commissaire de police ou \u00e0 d\u00e9faut par le maire de la commune dulieu de la manifestation. Il est tenu \u00e0 la disposition des services de police, des services fiscaux, desdouanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudespendant toute la dur\u00e9e de la bourse aux armes.AU terme de celle-ci et au plus tard dans le d\u00e9lai de huit jours, ce registre est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture deMontpellier.\nARTICLE 9: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeut interd\u00e9partementalde la police nationale et M. le maire de Frontignan, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\naThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compt\u00e9r de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du. Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIERCEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u201434000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de ladate de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou \u00e0compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/3 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nListe des exposants a la bourse Militaria 4 Frontignan au 3 septembre 2025.-M. Michel Lebost n\u00e9 le 13/03/1953 a Braud-Saint Louis179 rue Charles Gide34670 Baillargues\n-M. Michel Pujol n\u00e9 le 21/05/1943 a Carmaux19 route des Mourgues34210 La Livini\u00e9re\n-M. G\u00e9rard Musmeaux n\u00e9 le 17/12/1959 a Nimes25 rue Lucien Salette34200 S\u00e8te\n-M. Jean-Claude Auriol Vi14 rue Fran\u00e7ois-Ren\u00e9 de Chateaubriand31800 Saint-Gaudens\n-M. Claude Laille n\u00e9 le 10/02/1952 \u00e0 Marceau37 rue Guilhemon34500 B\u00e9ziers\n-Mme Joaquina Lamy Andreu n\u00e9e le 31/12/1957 a Veiga600 route d' Al\u00e9s07460 Saint-Paul-le Jeune\n-M. Michel Chiarotto n\u00e9 le 01/03/ 1960 \u00e0 Libourne ( Professionnel)18 A Lotissement Le Clos de l'Eglise |33670 Le Pout\n-M. Akim Ennouche n\u00e9 le 05/08/1972 \u00e0 Montpellier (Professionnel)27 Les Terrasses d'Alco31 all\u00e9e Guy de Montpellier34080 Montpellier\n\n-M. Jo\u00ebl Dumoulin n\u00e9 le 19/08/1971 \u00e0 S\u00e8te57 boulevard des Salins34750 Villeneuve-l\u00e8s-Maguelone\n-M. Raymond Guyader n\u00e9 le 19/02/1952 \u00e0 Sa\u00efgon18 B chemin de la Frescoule13127 Vitrolles\n-M. Roger Nouveau n\u00e9 le 27/07/1950 \u00e0 Pluviguier (Professionnel)21 chemin du Gaf de Famian84500 Boll\u00e8ne\n-M. Christian Villedieu n\u00e9 le 29/10/1960 \u00e0 Chalon sur Marne (Professionnel)853 rue du Souquet13320 Bouc-Bel-Air\n-M. G\u00e9rard Gomez n\u00e9 le 05/02/1950 \u00e0 MontpellierLotissement Lou Clabo n\u00b0156Rue du Beloubet34140 Loupian\n-M. Daniel Durupt n\u00e9 le 11/12/ 1961 \u00e0 Epinal2 rue des Tuiles68840 Delsheim\n-M. Denis Vignau n\u00e9 le 17/10/1952 \u00e0 Moyenmoutier31 rue des Muriers34440 Nissan-lez-Ens\u00e9rune\n-M. Jean-Laurent Truc n\u00e9 le 16/10/1951 \u00e0 Madrid2 rue Calmette34690 Fabr\u00e8gues\n-Mme V\u00e9ronique Delord n\u00e9e le 08/11/1957 \u00e0 Toulon6 rue des Cigales | |34110 Frontignan\n\n-M. Christian Jean Georges Larcher n\u00e9 le 07/11/1947 a Cand\u00e9 (Armurier)842 boulevard Barth\u00e9l\u00e9my Abbadie13730 Saint-Victoret","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T18:11:03+00:00","id":"bd564b5676f2374be0515913012057961c951fa2a5fa884f77c80a0dc58bbe8d","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0180_du_12_septembre_2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-12T16:51:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/53844/397215/file/Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0180_du_12_septembre_2025.pdf"}