{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2024-103\nPUBLI\u00c9 LE 19 AVRIL 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Bayonne /\n64-2024-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs\nde la commune de Briscous pour une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\n(3 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Bayonne\n64-2024-04-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Briscous pour une\n\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\nSous-Pr\u00e9fecture de Bayonne - 64-2024-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Briscous\npour une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale 3\nPREFET  ;\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-  Sous-pr\u00e9fecture  de Bayonne\nATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL\nN\u00b0 64-2024-04-19-0000x\nportant  convocation  des  \u00e9lecteurs  de la commune  de Briscous\npour  une  \u00e9lection  municipale  partielle  int\u00e9grale\nLE SOUS-PR\u00c9FET  DE BAYONNE\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  \u00e9lectoral,  et notamment  ses articles  L.225  \u00e0 L.251,  L.260  \u00e0 L.270  et L.273-6  \u00e0 L.273-10,  R13\net R14;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2122-8  et L.2122-14  ;\nVU le d\u00e9cret  du 26 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Fabrice  ROSAY  comme  sous-pr\u00e9fet\nde Bayonne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2019-10-15-001  du 15 octobre  2019  fixant  le nombre  et la r\u00e9partition  des\nsi\u00e8ges  au sein  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du Pays  Basque  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2023-06-12-00020  du 12 juin  2023  portant  composition  de la\ncommission  de contr\u00f4le  des  listes  \u00e9lectorales  de la commune  de Briscous  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2024-04-05-00003  du 5 avril  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Fabrice  ROSAY,  sous-pr\u00e9fet  de Bayonne,  au secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et aux  chefs  de bureaux  de la\nsous-pr\u00e9fecture  de Bayonne  ;\nVU la lettre  du Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  du 26 mars  2024  par laquelle  il accepte  la d\u00e9mission\nde ses mandats  de maire  et de conseill\u00e8re  municipale  de Madame  la maire  de Briscous  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  que  le conseil  municipal  soit complet  pour  proc\u00e9der  \u00e0 |'\u00e9lection\ndu maire  et des  adjoints  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  ne peut  pas \u00eatre  fait appel  aux suivants  de listes  issus  du dernier\nrenouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  municipaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  d\u00e8s lors qu'il  convient  d'organiser  une \u00e9lection  municipale  partielle  int\u00e9grale  dans  la\ncommune  de Briscous  en vue  de la r\u00e9\u00e9lection  du conseil  municipal  de la commune  ;\nSUR  la proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de Bayonne  ;\n4, All\u00e9es  Marines  - CS 50003  - 64109  BAYONNE  CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone  (standard  pr\u00e9fecture)  : 05 59 98 24 24\nCourriel  : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nSite  internet  : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr  Page  1 sur 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Bayonne - 64-2024-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Briscous\npour une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale 4\nSous-pr\u00e9fecture  de Bayonne\nARRETE\nArticle  1\"\" - Les \u00e9lecteurs  de la commune  de Briscous  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche\n16 juin  2024  en vue  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de vingt-trois  (23)  conseillers  municipaux  et d'un  (1)\nconseiller  communautaire.\nArticle  2 - Les d\u00e9clarations  de candidature,  obligatoires  pour  chaque  tour  de scrutin,  seront  re\u00e7ues  \u00e0\nla sous-pr\u00e9fecture  de Bayonne  aux  dates  et horaires  suivants  :\n\u00b0 pour  le premier  tour  :\n# du lundi  27 mai  2024  au mercredi  29 mai  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0\n16 heures,\nv le jeudi  30 mai  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 18 heures,\ne pour  le second  tour  :\nv lelundi  17 juin  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 16 heures,\nv le mardi  18 juin  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 18 heures.\nLa r\u00e9ception  des  candidatures  se fera  uniquement  sur rendez-vous  fix\u00e9  aux  horaires  susmentionn\u00e9s.\nLes demandes  de rendez-vous  doivent  \u00eatre  adress\u00e9es  aupr\u00e8s  du chef  du bureau  d'appui  et de\nsynth\u00e8se  de la sous-pr\u00e9fecture  de Bayonne  (Monsieur  Emmanuel  POUJADE,  t\u00e9l. : 05 40 17 27 53 ou\n06 12 16 12 68, m\u00e9l  : sp-bayonne-appuisynthese@pyrenees-atlantiques.gouv.fr).\nArticle  3 - L'\u00e9lection  aura  lieu  \u00e0 partir  des  listes  \u00e9lectorales  principales  et compl\u00e9mentaires  extraites\ndu r\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique  et \u00e0 jour  des  tableaux  pr\u00e9vus  aux  articles  R13  et R14  du code\n\u00e9lectoral.\nArticle  4 - Le scrutin  sera  ouvert  \u00e0 8 heures  et clos  \u00e0 18 heures.  L'\u00e9lection  aura  lieu  dans  les locaux\nd\u00e9di\u00e9s  \u00e0 cet  effet.\nArticle  5 - Les conseillers  municipaux  des  communes  comptant  mille  habitants  et plus  sont  \u00e9lus  au\nscrutin  de liste  \u00e0 deux  tours  avec  r\u00e9partition  des  si\u00e8ges  \u00e0 la proportionnelle  \u00e0 la plus  forte  moyenne\navec  prime  majoritaire  de 50 % \u00e0 la liste  arriv\u00e9e  en t\u00eate  sans  adjonction  ni suppression  de noms  ni\nchangement  d'ordre  de pr\u00e9sentation  des  noms.\nLes conseillers  communautaires  sont  \u00e9lus  au suffrage  universel  direct  selon  le m\u00eame  mode  de scrutin\net par  un m\u00eame  vote  que  les conseillers  municipaux.\nLes candidats  aux  si\u00e8ges  de conseillers  municipaux  et aux  si\u00e8ges  de conseillers  communautaires\nfigurent  sur deux  listes  distinctes  port\u00e9es  sur le m\u00eame  bulletin  de vote,  les seconds  devant  \u00eatre\nn\u00e9cessairement  issus  de la liste  des  candidats  au conseil  municipal  en respectant  l'ordre  de\npr\u00e9sentation,  ainsi  que  les r\u00e8gles  du premier  quart  et des  trois  premiers  cinqui\u00e8mes,  conform\u00e9ment\n\u00e0 l'article  L.273-9  du code  \u00e9lectoral.\nLa liste  des  candidats  aux  si\u00e8ges  de conseillers  municipaux  devra  comporter  obligatoirement  au\nmoins  vingt-trois  (23)  candidats,  et au plus  deux  candidats  suppl\u00e9mentaires,  et \u00eatre  compos\u00e9e\nalternativement  d'un  candidat  de chaque  sexe.\n4, All\u00e9es  Marines  - CS 50003  - 64109  BAYONNE  CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone  (standard  pr\u00e9fecture)  : 05 59 98 24 24\nCourriel  : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nSite  internet  : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr  Page  2 sur 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Bayonne - 64-2024-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Briscous\npour une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale 5\nSous-pr\u00e9fecture  de Bayonne\nLa liste  des  candidats  aux  si\u00e8ges  de conseillers  communautaires  devra  comporter  obligatoirement\ndeux  (2) candidats  et \u00eatre  compos\u00e9e  alternativement  d'un  candidat  de chaque  sexe.\nSi n\u00e9cessaire,  il sera  proc\u00e9d\u00e9  de plein  droit  a un second  tour  de scrutin  le dimanche  23 juin  2024  aux\nm\u00e9mes  lieux  et aux  m\u00e9mes  heures.\nArticle  6 - D\u00e8s  |'ouverture  de la campagne  \u00e9lectorale,  chaque  liste  candidate  peut  disposer\nd'emplacements  d'affichage,  dont  le nombre  est fix\u00e9  par  l'article  R.28  du code  \u00e9lectoral.\nLes emplacements  d'affichage  seront  attribu\u00e9s  aux  listes  par  voie  de tirage  au sort  qui  sera  effectu\u00e9\nen sous-pr\u00e9fecture  de Bayonne  le vendredi  31 mai  2024.  En cas de second  tour,  l'ordre  retenu  pour  le\npremier  tour  est  conserv\u00e9  entre  les listes  restant  en pr\u00e9sence.  Un seul  emplacement  vaut  pour\nl'\u00e9lection  municipale  et communautaire.\nArticle  7 - La campagne  \u00e9lectorale  sera  ouverte,  pour  le premier  tour,  le lundi  3 juin  2024  \u00e0\nO heure  et prendra  fin le samedi  15 juin  2024  \u00e0 O heure.\nEn cas  de second  tour,  elle  sera  ouverte  le lundi  17 juin  2024  \u00e0 O heure  et prendra  fin le samedi\n22 juin  2024  \u00e0 O hevre.\nArticle  8 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de Bayonne  et le premier  adjoint  au maire  de\nla commune  de Briscous  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de l'\u00c9tat  dans  les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  et\naffich\u00e9,  d\u00e8s  r\u00e9ception,  en mairie  et aux  lieux  habituels  de la commune  de Briscous.\nFait  \u00e0 Bayonne,  le 19 avril  2024\nLe sous-pr\u00e9fet  de Bayonne\nA\n-  \u2014_\u2014\nFabrice  ROSAY\n4, All\u00e9es  Marines  - CS 50003  - 64109  BAYONNE  CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone  (standard  pr\u00e9fecture)  : 05 59 98 24 24\nCourriel  : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nSite  internet  : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr  Page  3 sur 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Bayonne - 64-2024-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Briscous\npour une \u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale 6","date":"2024-04-19","first_seen_on":"2024-08-23T17:50:40+00:00","id":"bd57898e02295f3e7db563579fe6652fcc7c15b2523a7789c1ecc80e188549b4","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2024-103 du 19 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-19T08:48:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52226/385745/file/recueil-64-2024-103-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}