{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-252\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00014 - D\u00e9cison 36-2024 - D\u00e9l\u00e9gation\nde signature DSI (4 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00014\nD\u00e9cison 36-2024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DSI\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00014 - D\u00e9cison 36-2024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DSI 3\nGroupement  \u20acHospitalier  de Territoire y 4\nAlpes  du Sud CENTRE  HOSPITALIER\nGap-Sisteroa  + Baron * Laragne \u00ab Embrun + Aigaiies \u00ab Barvelennette  die\"  na tg du Sud\nDECISION  N\u00b0 36-2024\nPORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nDirection  des Syst\u00e8mes  d'information  (DSI)\n-Vu les articles  L 6143.7  et D 6143.34  du Code  de la Sant\u00e9  Publique,\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 Ao\u00fbt  2021,  du centre  national  de gestion,  concernant  la position  de Madame  Marie-Anne\nRUDER  dans  l'emploi  fonctionnel  de directrice  du centre  hospitalier  intercommunal  des Alpes  du Sud \u00e0 Gap,\ndes centres  hospitaliers  de Brian\u00e7on,  d'Embrun  et d'Aiguilles  en Queyras  et de l'EHPAD  Guil'Ecrins  de\nGuillestre,\nLa d\u00e9cision  concerne  l'ensemble  du p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  :\n- Centre  Hospitalier  Intercommunal  des Alpes  du Sud (Gap-Sisteron)\n- Centre  Hospitalier  de Brian\u00e7on\n- Centre  Hospitalier  d'Embrun\n- Centre  Hospitalier  d'Aiguilles  en Queyras\n- L'EHPAD  Guil'Ecrins  de Guillestre\nLa Directrice  du Centre  Hospitalier  Intercommunal  des Alpes  du Sud\nd\u00e9cide  :\nArticle  1: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Eugenio  BOTTINELLI,  Directeur  en charge  du Syst\u00e8me  d'information\nHospitalier  (SIH)  \u00e0 effet  de signer,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  :\n- les copies  certifi\u00e9es  conformes  des march\u00e9s  informatiques,\n- l'engagement  et la liquidation  des d\u00e9penses  et la saisie  des recettes,\n- les bons  de commande,  sous  r\u00e9serve  que la modalit\u00e9  de passation  ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e  par ou vue avec\nla cellule  des march\u00e9s  et la Direction  des Achats.\n- les devis,\n- les actes  et proc\u00e8s-verbaux  d'admission  et de service  fait,\n- les mainlev\u00e9es  de garantie  \u00e0 premi\u00e8re  demande,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  du patrimoine  informatique,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  de la direction  informatique.\n- les conventions  de mise  \u00e0 disposition  de mat\u00e9riel.\n- les notes  d'information  aff\u00e9rentes  au domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nArticle  2 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Eugenio  BOTTINELLI,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e\n\u00e0 Monsieur  Frederic  SCHUMACHER,  Directeur  des investissements  du GHTO5,  pour  les pi\u00e8ces  suivantes\nrelevant  du service  informatique  et de la direction  des syst\u00e8mes  d'information,  \u00e0 effet  de signer  :\n- les bons  de commande\n- les devis\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  DSI\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00014 - D\u00e9cison 36-2024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DSI 4\n- tous les actes  et pi\u00e8ces  de correspondance  relatives  \u00e0 la gestion  courante  du service  \u00e0 l'exception  des\nquestions  qui, en raison  de l'importance  de leur objet,  engagent  la politique  de '\u00e9tablissement  et\ncomportent  une  d\u00e9cision  du Directeur\n- les copies  certifi\u00e9es  conformes  des march\u00e9s\n- les actes  sp\u00e9ciaux  de sous-traitance\n- toutes  copies  ou reproductions  conformes  de documents  aff\u00e9rents  au r\u00e8glement  des affaires  desdits\nservices\n- de signer  toutes  pi\u00e8ces  justificatives  relatives  \u00e0 la gestion  de son service,  en particulier  celles  attestant  le\nservice  fait\n- designer  les notes  d'information  aff\u00e9rentes  au domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nArticle  3: En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Eugenio  BOTTINELLI,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Arnaud  FOUCER,  Ing\u00e9nieur  responsable  des applications  m\u00e9dicales,  pour  :\n- les copies  certifi\u00e9es  conformes  des march\u00e9s,\n- l'engagement  et la liquidation  des d\u00e9penses  et la saisie  des recettes,\n- les bons  de commande,  sous  r\u00e9serve  que la modalit\u00e9  de passation  ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e  par ou vue avec\nla cellule  des march\u00e9s  et la Direction  des Achats.\n- les devis,\n- les actes  et proc\u00e8s-verbaux  d'admission  et de service  fait,\n- les mainlev\u00e9es  de garantie  \u00e0 premi\u00e8re  demande,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  du patrimoine  informatique,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  de la direction  informatique.\n- les conventions  de mise  \u00e0 disposition  de mat\u00e9riel.\n- les notes  d'information  aff\u00e9rentes  au domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nArticle  4: En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Eugenio  BOTTINELLI,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Michel  CHAPUIS,  ing\u00e9nieur  en chef  responsable  du service  informatique,  pour  :\n- les copies  certifi\u00e9es  conformes  des march\u00e9s,\n- l'engagement  et la liquidation  des d\u00e9penses  et la saisie  des recettes,\n- les bons  de commande,  sous  r\u00e9serve  que la modalit\u00e9  de passation  ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e  par ou vue avec\nla cellule  des march\u00e9s  et la Direction  des Achats.\n- les devis,\n- les actes  et proc\u00e8s-verbaux  d'admission  et de service  fait,\n- les mainlev\u00e9es  de garantie  \u00e0 premi\u00e8re  demande,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  du patrimoine  informatique,\n- les courriers  et actes  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  de la direction  informatique.\n- les conventions  de mise  \u00e0 disposition  de mat\u00e9riel.\n- les notes  d'information  aff\u00e9rentes  au domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Michel  CHAPPUIS,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a:\ne Monsieur  Julien  BRELIVET,  Ing\u00e9nieur  R\u00e9seaux  et T\u00e9l\u00e9communication,\nArticle  5 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  ne concerne  pas la signature  des march\u00e9s  et avenants  aux march\u00e9s,  ceux-ci\n\u00e9tant  sign\u00e9s  par le directeur  de l'\u00e9tablissement.\nArticle  6 : Cette  d\u00e9l\u00e9gation  est assortie  de l'obligation  pour  les titulaires  :\n- De respecter  les proc\u00e9dures  r\u00e9glementaires  en vigueur  et les r\u00e8gles  garantissant  le respect\ndes principes  fondamentaux  de la commande  publique  : le choix  d'une  offre  r\u00e9pondant  de\n2\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  DSI\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00014 - D\u00e9cison 36-2024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DSI 5\nmani\u00e9re  pertinente  aux besoins,  la bonne  utilisation  des deniers  publics  et les principes\nd'\u00e9galit\u00e9  et de transparence  ;\n- De n'engager  les d\u00e9penses  que dans  la limite  des cr\u00e9dits  limitatifs  autoris\u00e9s  ;\n- De rendre  compte  au directeur  des op\u00e9rations  effectu\u00e9es.\nChaque  titulaire  de la d\u00e9l\u00e9gation  a la responsabilit\u00e9  des op\u00e9rations  qu'il effectue  dans le cadre  de\ncette  d\u00e9l\u00e9gation  et est charg\u00e9  d'assurer  le contr\u00f4le  de l'ensemble  des agents  qui interviennent  dans\nles proc\u00e9dures  concern\u00e9es.\nArticle  7 : Dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  le d\u00e9l\u00e9gataire  fait pr\u00e9c\u00e9der  sa signature  de la\nmention  \u00ab pour  le directeur  du CHICAS,  par d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb.\nArticle  8 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  toute  autre  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nant\u00e9rieurement  prise  dans  le domaine  concern\u00e9.  Elle sera port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du conseil  de\nsurveillance  et du comptable  public  de l'\u00e9tablissement.  Elle sera \u00e9galement  publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs  des Hautes-Alpes.\nFait a Gap,  le 5 juillet  2024\nLa Directrite\nDER\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  DSI\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00014 - D\u00e9cison 36-2024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DSI 6\nD\u00e9l\u00e9gataire  :\nNom,  Pr\u00e9nom,  Qualit\u00e9  Signature Paraphe\nEugenio  BOTTINELLI\nDirecteur  en charge  du SIH\nJulien  BRELIVET,  ing\u00e9nieur  R\u00e9seaux  et\nT\u00e9l\u00e9communication\nMichel  CHAPPUIS,  Ing\u00e9nieur  en chef\nResponsable  du service  informatique\nArnaud  FOUCHER,  Ing\u00e9nieur\nResponsable  des  applications  m\u00e9dicales\nFrederic  SCHUMACHER,\nDirecteur  des  investissements F9\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  DSI\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-05-00014 - D\u00e9cison 36-2024 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DSI 7","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2024-08-14T16:17:52+00:00","id":"bd5bd2797bc455d492d67c3041fe720b93a7066d7ea60170379e6b2ee04cc84e","name":"recueil-05-2024-252-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-14T14:37:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22137/187931/file/recueil-05-2024-252-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}