{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Luca VERGALLO sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LucaVERGALLO, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 8 janvier 2026 form\u00e9e par le groupement de gendarmerie de l'air et del'espace Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs autour du p\u00f4le interarm\u00e9es de Creil-Senlis;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 242-5 3\u00b0 du code susvis\u00e9 \u00ab Dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, lesservices de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi que les militaires des arm\u00e9espeuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00bb ;Consid\u00e9rant que le vendredi 9 janvier 2026, Mme Catherine VAUTRIN, ministre des arm\u00e9es effectueraune visite d'installations militaires au sein du p\u00f4le interarm\u00e9es 110 de Creil-Senlis; que cette visites'inscrit dans un contexte de menaces terroriste et d'ordre public \u00e9lev\u00e9es, que la nature de la visite estsusceptible de constituer une cible symbolique pour des actes de nature terroriste; que la posturevigipirate est maintenue au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant que le site et ses abords imm\u00e9diats ne disposent pas de dispositif de vid\u00e9oprotectionpermanent et qu'il convient d\u00e8s lors d'assurer la protection des personnes pr\u00e9sentes lors de cettevisite, ainsi que celle des b\u00e2timents ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angleet de renforcer les capacit\u00e9s de pr\u00e9vention, de d\u00e9tection et de r\u00e9action face \u00e0 toute menace, encompl\u00e9ment des moyens de s\u00e9curit\u00e9 existants, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone couverte par l'\u00e9v\u00e8nement ; que la dur\u00e9e de l'autorisationest limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture de l'Oiseque ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise :\nARR\u00caTE :Article ler - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie de l'air et de l'espace Nord est autoris\u00e9e autour du p\u00f4le interarm\u00e9es de Creil-Senlis au seindu p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique en annexe le vendredi 9 janvier 2026 de 8 h 00 \u00e0 14 h 00.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.\nArticle 3 - L'information du public est assur\u00e9e par voie num\u00e9rique.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 5 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.\nArticle 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise et le colonel commandant legroupement de gendarmerie de l'air et de l'espace Nord, sont responsables, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Beauvais, le 8 janvier 2026\nr d\u00e9l\u00e9gation,d\u00e9 cabinet\u2014\nPour le pr\u00e9fet etLe directe","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T07:31:22+00:00","id":"bd603746fee74beb637e46a45d8e65bc2646136cf7944f214a66f6d4e3f326e4","name":"arr\u00eat\u00e9 drones","pdf_creation_date":"2026-01-08T09:03:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92501/665807/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20drones.pdf"}