{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2026-044\nPUBLI\u00c9 LE 21 AVRIL 2026\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / DCL/ Bureau des R\u00e8glementations et de la Vie\nCitoyenne\n56-2026-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs\nde la commune de La Gr\u00e9e Saint Laurent pour des \u00e9lections municipales et communautaires\npartielles int\u00e9grales (2 pages) Page 3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/\nD\u00e9l\u00e9gation mer et littoral\n56-2026-04-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\u00a017 avril 2026\nportant lev\u00e9e de\nd\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\n56.05.5 - Rivi\u00e8re\nd'Etel - Beg Er Vil\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres..) (2 pages) Page 5\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) / P\u00f4le Pilotage et ressources\n56-2026-04-01-00011 - 2026 02 CxGX D\u00e9l\u00e9gation signature EDR - DDFIP du Morbihan (1\npage) Page 7\n56-2026-04-20-00006 - 2026 04 D\u00e9l\u00e9gation signature - PCRP VANNES - DDFIP du Morbihan\n(1 page) Page 8\n56-2026-04-13-00010 - 2026 04 Ordonnancement secondaire DIV BIL D\u00e9l\u00e9gation de signature\n- DDFIP du Morbihan (1 page) Page 9\n56-2026-04-01-00013 - 2026-04 CxGx du PGF DS cadres sup\u00e9rieurs de direction - DDFIP du\nMorbihan (2 pages) Page 10\n56-2026-04-01-00012 - 2026-04 D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature au P\u00f4le Gestion fiscale\nResponsables de DIV - DDFIP du Morbihan (3 pages) Page 12\n5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan / Centre hospitalier de Bretagne Sud\n(CHBS) /RH\n56-2026-04-20-00004 - Avis concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au grade de cadre de sant\u00e9\nparam\u00e9dical (1 page) Page 15\n56-2026-04-20-00005 - Avis de concours externe sur titres de Technicien Hospitalier \"Installation et\nMaintenance Thermique et Climatique\" (1 page) Page 16\n2\nPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des r\u00e9glementations et de la vie citoyenne\nSection des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE DE \nLA GREE SAINT LAURENT POUR DES \u00c9LECTIONS MUNICIPALES ET\n COMMUNAUTAIRES PARTIELLES INTEGRALES\nLA SOUS-PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ARRONDISSEMENT DE PONTIVY\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2122-8 et L. 2122-14 ;\nVU le code \u00e9lectoral et notamment l'article L. 258 ;\nVU les instructions minist\u00e9rielles ;\nCONSID\u00c9RANT que l'effectif th\u00e9orique du conseil municipal de La Gr\u00e9e Saint Laurent est de 11 conseillers municipaux ;\nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 de constituer un conseil municipal au terme des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22  \nmars 2026 ;\nCONSIDERANT l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2026 instituant une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune de La Gr\u00e9e Saint Laurent ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient d'organiser des \u00e9lections municipales partielles int\u00e9grales afin que le conseil municipal de La Gr\u00e9e Saint  \nLaurent soit au complet avant de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection d'un nouveau maire et de nouveaux adjoints ; \nSUR la proposition de M. le directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Morbihan ;\nARR\u00caTE     :  \nArticle 1  er   : Les \u00e9lecteurs de la commune de La Gr\u00e9e Saint Laurent sont convoqu\u00e9s le dimanche 14 juin 2026 en vue de proc\u00e9der au  \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, soit 11 conseillers municipaux .\nLe second tour, s'il y a lieu d'y recourir, se d\u00e9roulera le dimanche 21 juin 2026 dans les m\u00eames locaux et aux m\u00eames heures.\nArticle 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 08h00 et clos le m\u00eame jour \u00e0 18h00. Il aura lieu dans les locaux mentionn\u00e9s en annexe de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral du 13 ao\u00fbt 2025 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026, fixant les bureaux de vote pour l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 3     : Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour  \ndes tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral.\nArticle 4 : Les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin de liste paritaire \u00e0 deux tours. Il ne peut y avoir ni adjonction ni suppression  \nde noms ni modification de l'ordre de pr\u00e9sentation.\nLa liste est r\u00e9put\u00e9e compl\u00e8te d\u00e8s lors qu'elle comporte jusqu'\u00e0 deux candidats de moins que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir et peut  \ninclure jusqu'\u00e0 deux candidats suppl\u00e9mentaires.\nArticle 5 : Les voix issues du scrutin serviront au calcul de la r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers municipaux.\nLes si\u00e8ges seront r\u00e9partis entre les listes dans l'ordre de pr\u00e9sentation sur chaque liste, pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux \u00e0 la  \nproportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50 % \u00e0 la liste arriv\u00e9e en t\u00eate (article L. 262 du code \u00e9lectoral).\nLes listes qui n'ont pas obtenu 5 % des suffrages exprim\u00e9s ne sont pas admises \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges.\nL'\u00e9lection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. Dans le cas contraire, il est  \nproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour.\nPour qu'une liste ait le droit de se pr\u00e9senter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins \u00e9gal \u00e0  \n10 % des suffrages exprim\u00e9s.\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de La Gr\u00e9e Saint Laurent pour des \u00e9lections municipales et communautaires partielles int\u00e9grales 3\nLes conseillers communautaires sont d\u00e9sign\u00e9s automatiquement, en suivant l'ordre du tableau apr\u00e8s qu'ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus le maire et les  \nadjoints (art L. 273 du code \u00e9lectoral).\nArticle 6 : La campagne \u00e9lectorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 1 er juin 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure et s'ach\u00e8vera le samedi 13 juin \n2026 \u00e0 z\u00e9ro heure. En cas de second tour, la campagne \u00e9lectorale d\u00e9butera le lundi 15 juin 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure et se terminera le  \nsamedi 20 juin 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nArticle 7 : Une d\u00e9claration de candidature aux \u00e9lections municipales et communautaires partielles int\u00e9grales est obligatoire pour chaque  \ntour de scrutin. \nLes d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du bureau des r\u00e9glementations et de la vie citoyenne de la pr\u00e9fecture  \n(Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Vannes) selon le calendrier suivant :\nPour le 1er tour de scrutin :\n\u2013 les mardi 26 et mercredi 27 mai 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00 (uniquement sur rendez-vous)\n\u2013 le jeudi 28 mai 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00 (uniquement sur rendez-vous) \nPour le 2nd tour de scrutin \u00e9ventuellement:\n\u2013 le lundi 15 juin 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00 (uniquement sur rendez-vous) \n\u2013 le mardi 16 juin 2026 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00 (uniquement sur rendez-vous) \nLa prise de rendez-vous se fera aux num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone suivants : \n\u2013 02 97 54 84 21\n\u2013 02 97 54 84 20\nArticle 8 : La d\u00e9claration de candidature de chaque membre de la liste, faite sur le formulaire Cerfa n\u00b0 14997*04 et accompagn\u00e9e des  \npi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es, est d\u00e9pos\u00e9e par le candidat t\u00eate de liste ou par un mandataire d\u00e9sign\u00e9 par lui.\nLa d\u00e9claration de candidature de liste doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e par le candidat t\u00eate de liste sur le formulaire Cerfa n\u00b0 14998*03.\nIl doit fournir un outre, la liste ordonn\u00e9e des candidats au conseil municipal sur le formulaire Cerfa n\u00b0 17608*01.\nArticle 9 :  Le d\u00e9pouillement aura lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin. Le recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes sera op\u00e9r\u00e9, les  \nproc\u00e8s-verbaux des op\u00e9rations de vote r\u00e9dig\u00e9s et les r\u00e9sultats proclam\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions des articles R. 67 et R. 70 du \ncode \u00e9lectoral.\nArticle 10  :  La date limite de notification \u00e0 la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est fix\u00e9e au jeudi 11 juin \n2026 \u00e0 18h00 pour le premier tour et le jeudi 18 juin 2026 \u00e0 18h00 pour le second tour s'il a lieu.\nArticle 11     :   Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pontivy et M. le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatre affich\u00e9 i mm\u00e9diatement en mairie et dont une copie sera d\u00e9pos\u00e9e sur la  \ntable du bureau de vote.\nPontivy le 15 avril 2026\nLe Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pontivy\nClaire LI\u00c9TARD\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de La Gr\u00e9e Saint Laurent pour des \u00e9lections municipales et communautaires partielles int\u00e9grales 4\nExPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService mer et littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\u00a017 avril 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\n56.05.5 - Rivi\u00e8re d'Etel \u2013 Beg Er Vil\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs \u2013 groupe 3 (hu\u00eetres..)\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement n\u00b0 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions  \ng\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et  \nfixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19  \n(tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;\nVu le r\u00e8glement n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles  \nsp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale\u00a0;\nVu le r\u00e8glement n\u00b0 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles  \nsp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \n\u00e0 la consommation humaine ;\nVu le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des \nr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la\n      consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement n\u00b0 1774/2002 ;\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984 ,  relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de  \nl'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9,  \nfixant le r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0  \ntitre professionnel ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du 6  novembre 2013  relatif au classement,  \u00e0  la surveillance et  \u00e0 la  gestion  \nsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9  \ndes coquillages vivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations de  \ncultures marines du Morbihan\u00a0;\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\u00a017 avril 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\n56.05.5 - Rivi\u00e8re d'Etel - Beg Er Vil\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres..)\n5\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2025 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production \ndes coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN, \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer  \ndu Morbihan \u00e0 ses services du 7 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que  les  r\u00e9sultats  des  analyses  effectu\u00e9es  par  le  laboratoire  INOVALYS  sur  les  hu\u00eetres \npr\u00e9lev\u00e9es les\u00a07 et 16 avril 2026 dans la zone de production conchylicole 56.05.5 - Rivi\u00e8re d'Etel \u2013 Beg Er \nVil (class\u00e9e A pour le groupe 3) ont d\u00e9montr\u00e9 un retour \u00e0 la normale\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan \u00a0;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er\n  \u00a0\n:  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  19 janvier 2026 portant d\u00e9classement temporaire de A en B de la  \nzone de production conchylicole pour les bivalves filtreurs non fouisseurs \u2013 groupe 3 (hu\u00eetres\u2026)\u00a0:\n56.05.5 - Rivi\u00e8re d'Etel \u2013 Beg Er Vil\nest abrog\u00e9.\nArticle 2   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes  \ndans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes  \npeut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  dans  les  deux  mois  par  l'application  internet  \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00a0\u00bb \naccessible sur le site www.telerecours.fr  .\nArticle 3   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture  \nBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihan  \npar voie \u00e9lectronique.\nArticle 4 : L e directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer , le directeur d\u00e9partemental de la  \nprotection des populations et l es maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le\u00a017 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet du Morbihan, \npour le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer du Morbihan,\nL'adjointe au chef du service mer et littoral\nSandrine PERNET\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-04-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\u00a017 avril 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\n56.05.5 - Rivi\u00e8re d'Etel - Beg Er Vil\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres..)\n6\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2026-04-01-00011 - 2026 02 CxGX D\u00e9l\u00e9gation signature EDR - DDFIP du\nMorbihan 7\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du P\u00f4le de contr\u00f4le revenu patrimoine de Vannes\nLa responsable du   P\u00f4le de contr\u00f4le revenu patrimoine   de Vannes,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son annexe  \nIV; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants; article L252 et L257 et suivants;\nVu l'article L622-24 du code de commerce relatif aux redressements et \u00e0 la liquidation judiciaire des entreprises;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment son \narticle 16\nArr\u00eate :\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame BARON Christine , inspectrice divisionnaire \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de  100 000  \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission  \npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite de 100 000 \u20ac. \nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions  \nd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, \nles d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet:\n1\u00b0) dans la limite de 50 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie A d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\u2022 Madame COSQUER H\u00e9l\u00e8ne , Inspectrice des finances publiques\n\u2022 Monsieur GUIBON Tommy, Inspecteur des finances publiques\n\u2022 Monsieur LE POGAM Joel, Inspecteur des finances publiques\n\u2022 Madame LE POGAM Mireille, Inspectrice des finances publiques\n\u2022 Monsieur DARENGOSSE Jean-Yves, Inspecteur des finances publiques\n\u2022 Madame JAROSZ C\u00e9line, Inspectrice des finances publiques\n\u2022 Madame CELAUDON Julie ,Inspectrice des finances publiques\n\u2022 Madame DA CRUZ Jennifer , Inspectrice des finances publiques\n\u2022 Monsieur LEMOINE Bastien , Inspecteur des finances publiques\n2\u00b0) dans la limite de 30 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\u2022 Monsieur BUAN Patrick, Contr\u00f4leur des finances publiques \n\u2022 Monsieur DA SILVA Jos\u00e9, Contr\u00f4leur Principal des finances publiques \n\u2022 Monsieur HOCHARD Fr\u00e9d\u00e9ric, Contr\u00f4leur des finances publiques\n\u2022 Madame JOSSE Morgane , Contr\u00f4leuse des finances publiques\n\u2022 Madame LE BRECH Carole, Contr\u00f4leuse Principale des finances publiques\n\u2022 Madame LESTROHAN Anne, Contr\u00f4leuse Principale des finances publiques \n\u2022 Madame MARTINS-RICHARD C\u00e9cilia, Contr\u00f4leuse Principale des finances publiques \n\u2022 Monsieur RICHARD Gwena\u00ebl, Contr\u00f4leur des finances publiques\n\u2022 Madame TALMONT Marie , Contr\u00f4leuse des finances publiques\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet le 1er f\u00e9vrier 2026 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu Morbihan.\n\u00c0 Vannes, le 20 avril 2026\nLa responsable du p\u00f4le contr\u00f4le revenu patrimoine de Vannes\nElisabeth KERZERHO,\nChef de service administratif\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2026-04-20-00006 - 2026 04 D\u00e9l\u00e9gation signature - PCRP VANNES -\nDDFIP du Morbihan 8\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nL'administratrice de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  \ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0210-687 du 24 juin \n2010 ;\nVu le  d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances  \npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl Galy, pr\u00e9fet du Morbihan;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 Mme  \nG\u00e9raldine Richard, administratrice de l'\u00c9tat, \u00e0 compter du 18 ao\u00fbt 2025;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des actes \nrelevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 Mme G\u00e9raldine Richard, administratrice de l'\u00c9tat, \u00e0 compter du 18 ao\u00fbt 2025;\nd\u00e9cide :\nArticle 1     : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme G\u00e9raldine Richard, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9  \ndu pr\u00e9fet du Morbihan en date du 14 ao\u00fbt 2025, seront exerc\u00e9es par :\n- Mme Catherine R\u00e9geard, administratrice des finances publiques adjointe ;\n- Mme Agn\u00e8s Sonois, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;\n- M.  Jean-Fran\u00e7ois Brebion, inspecteur des finances publiques ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric Sevestre, inspecteur des finances publiques ;\n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte Gergaud, contr\u00f4leuse principale des finances publiques ;\n- Mme Isabelle Rideau, contr\u00f4leuse principale des finances publiques ;\n- Mme Agn\u00e8s \u00c9tienne, contr\u00f4leuse des finances publiques ;\n- Mme Lydie Th\u00e9tiot, contr\u00f4leuse principale des finances publiques.\nArticle 2 : Re\u00e7oivent subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour valider les ordres de mission et mettre en paiement les \u00e9tats de frais  \ndans l'application Frais De D\u00e9placements (FDD), les agents indiqu\u00e9s ci-dessous :\n- Mme Catherine R\u00e9geard, administratrice des finances publiques adjointe ;\n- Mme Agn\u00e8s Sonois, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;\n-       Mme B\u00e9n\u00e9dicte Gergaud, contr\u00f4leuse principale des finances publiques ;\n-       Mme Agn\u00e8s \u00c9tienne, contr\u00f4leuse des finances publiques ;\n- Mme Isabelle Rideau, contr\u00f4leuse principale des finances publiques ;\n-       M. S\u00e9bastien Le M\u00e9e, contr\u00f4leur principal des finances publiques ;\n- Mme Lydie Th\u00e9tiot, contr\u00f4leuse principale des finances publiques ;\n- M.Jo\u00ebl David, agent technique principal des finances publiques\nArticle 3     :   La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision en date du 24 octobre 2025.\nArticle 4 : Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 13 avril 2026\nL'administratrice de l'\u00c9tat,\nResponsable du p\u00f4le pilotage et ressources,\nG\u00e9raldine Richard\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2026-04-13-00010 - 2026 04 Ordonnancement secondaire DIV BIL\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - DDFIP du Morbihan 9\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2026-04-01-00013 - 2026-04 CxGx du PGF DS cadres sup\u00e9rieurs de\ndirection - DDFIP du Morbihan 10\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade FonctionM.Val\u00e9ry Andrieuxadministrateur de l'\u00c9tatResponsable du p\u00f4le gestion fiscaleM.Tanguy Liorzouadministrateur des finances publiques adjointresponsable de la division du contr\u00f4le fiscal, desaffaires juridiques et du recouvrementMme Caroline Le Corvecadministratrice desadjointefinancespubliquesresponsable de la division de la fiscalit\u00e9 desparticuliersM. Alain Beillasadministrateur des finances publiques adjointresponsable de la division des missionsfonci\u00e8resMme Christine Henry Bar\u00e9inspectrice divisionnaire horsfinances publiquesclasse desadjointe au responsable de la division desmissions fonci\u00e8resMme Nathalie BoumaazaInspectrice divisionnaire classe normale desfinances publiquesadjointe au responsable de la division desmissions fonci\u00e8resMme C\u00e9line Marrecinspectrice principale des finances publiquesadjointe au responsable de la division ducontr\u00f4le fiscal, des affaires juridiques et durecouvrementM. Keyvan Achrafiinspecteur principal des finances publiquesadjoint au responsable de la division ducontr\u00f4le fiscal, des affaires juridiques et durecouvrementM. Philippe Mathieuinspecteur principal des finances publiquescharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du responsable de ladivision du contr\u00f4le fiscal, des affairesjuridiques et du recouvrementMme Fabienne Auffretinspectrice principale des finances publiquesresponsable de la division de la fiscalit\u00e9 desprofessionnelsM. Jacques PrisardInspecteurfinances publiquesdivisionnaire horsclasse desresponsable de la division des missionsdomaniales\nArticle 2: Le pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 en date du 20 ao\u00fbt 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 1\u00b0 avril 2026 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duMorbihan.\nVannes, le 1\u00b0 avril 2026L'administrateur de l'\u00c9tat,Directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Morbihan\nFran\u00e7ois PUJOLAS\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2026-04-01-00013 - 2026-04 CxGx du PGF DS cadres sup\u00e9rieurs de\ndirection - DDFIP du Morbihan 11\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion fiscale\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Morbihan ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-\n16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de \nl'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment le 3\u00b0 du I de l'article 33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques et \nmodifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances  \npubliques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale du Morbihan ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1612 du 22 novembre 2011 modifi\u00e9 relatif aux premi\u00e8re, deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et quatri\u00e8me parties  \nr\u00e9glementaires du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois Pujolas, administrateur de l'\u00c9tat en qualit\u00e9 de directeur  \nd\u00e9partemental des finances publiques du Morbihan;\nd\u00e9cide  :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions du p\u00f4le gestion  \nfiscale, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est \ndonn\u00e9e \u00e0 : M. Val\u00e9ry Andrieux, administrateur de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le gestion fiscale.\nCelui-ci re\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, sous  \nr\u00e9serve des dispositions de l'article 2 et des restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation tous les actes relatifs \u00e0  \nma gestion et aux affaires qui s'y rattachent. Il est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice et effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nRESPONSABLES DE DIVISIONS\nSous r\u00e9serve des pr\u00e9cisions et limitations figurant dans les d\u00e9l\u00e9gations relatives au contentieux fiscal ou ci-dessous, Mme  \nCaroline Le Corvec, administratrice des finances publiques adjointe,  M.Alain Beillas  et M. Tanguy Liorzou,  administrateurs \ndes finances publiques adjoints, Mme Fabienne Auffret, inspectrice principale des finances publiques, et M. Jacques Prisard, \ninspecteur divisionnaire des finances publiques re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour ce qui concerne leur  \nsecteur d'activit\u00e9.\n1 - DIVISION DU PILOTAGE DE LA FISCALITE DES PARTICULIERS \nMme Caroline Le Corvec, cheffe de division et en son absence, Laurence Le Bourn  et Sandrine Pichon, inspectrices des  \nfinances publiques et Mme Margaret Bonzon contr\u00f4leuse des finances publiques re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour tout \nce qui concerne le domaine d'activit\u00e9 de la division et en particulier, \u00e0 l'effet de signer  : les r\u00e9ponses aux courriers courants \ndes contribuables relevant des attributions de son service ; les courriers relatifs aux contr\u00f4les sur pi\u00e8ces des contribuables  \nrelevant des attributions de leur service, tous les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, et demandes de renseignements \nadress\u00e9s aux comptables des finances publiques et administrations relatifs aux attributions de son service.\n2-- DIVISION DU PILOTAGE DES MISSIONS FONCIERES\nM. Alain Beillas, chef de division et en son absence, Mme Christine Henry Bar\u00e9, inspectrice divisionnaire hors classe des  \nfinances  publiques,  Mme  Nathalie  Boumaaza  et  M.Lionel  Paris,  inspecteurs  divisionnaires  classe  normale,  M  Pierre  de  \nGuerpel, inspecteur des finances publiques et Mme El\u00e9na Prigent, inspectrice des finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation  \npermanente pour tout ce qui concerne le domaine d'activit\u00e9 de la division.\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2026-04-01-00012 - 2026-04 D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature au P\u00f4le\nGestion fiscale Responsables de DIV - DDFIP du Morbihan 12\n3 - DIVISION DU PILOTAGE DE LA FISCALITE DES PROFESSIONNELS\nMme Fabienne Auffret, cheffe de division, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour tout ce qui concerne le domaine d'activit\u00e9 de \nla division et en particulier, \u00e0 l'effet de signer : les r\u00e9ponses aux courriers courants des professionnels relatifs aux attributions \nde son service ; toute attestation sur l'honneur ainsi que les bordereaux d'envoi, de d\u00e9p\u00f4t, de rejet, les accus\u00e9s de r\u00e9ception \ndes pi\u00e8ces concernant son service ; les accus\u00e9s de r\u00e9ception, et demandes de renseignements adress\u00e9s aux comptables des \nfinances publiques et administrations relatifs aux attributions de son service ;\nSont \u00e9galement concern\u00e9s par cette d\u00e9l\u00e9gation Mmes Muriel Bodin, Ana\u00efs Huguet-Leperf et St\u00e9phanie Merle, inspectrices  \ndes finances publiques, M. Patrice Yodo, inspecteur des finances publiques, M me Laurence Mur, contr\u00f4leuse des finances  \npubliques et M. Samuel Dehaye, contr\u00f4leur des finances publiques.\n4 - DIVISION DE L'ACTION ECONOMIQUE\nMme Fabienne Auffret, cheffe de division, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour tout ce qui concerne le domaine d'activit\u00e9 de \nla division et en particulier, \u00e0 l'effet de signer : les r\u00e9ponses aux courriers courants des professionnels relatifs aux attributions \nde son service ; toute attestation sur l'honneur ainsi que les bordereaux d'envoi, de d\u00e9p\u00f4t, de rejet, les accus\u00e9s de r\u00e9ception \ndes pi\u00e8ces concernant son service ; les accus\u00e9s de r\u00e9ception, et demandes de renseignements adress\u00e9s aux comptables des \nfinances publiques et administrations relatifs aux attributions de son service ;\nMme Muriel Bodin, inspectrice des finances publiques, M. Patrice Yodo, inspecteur des finances publiques et M. Samuel  \nDehaye, contr\u00f4leur des finances publiques re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, les bordereaux d'envoi, de d\u00e9p\u00f4t, de rejet \nles accus\u00e9s r\u00e9ception des pi\u00e8ces ; les lettres d'instruction courante n'ayant pas de valeur comptable ou de caract\u00e8re  \ncontentieux dans le cadre de la CCSF et du CODEFI restreint.\n5 - DIVISION DU CONTR\u00d4LE FISCAL, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU RECOUVREMENT\nM. Tanguy Liorzou, chef de division, et en son absence, et sous r\u00e9serve des pr\u00e9cisions et limitations figurant dans les  \nd\u00e9l\u00e9gations relatives au contentieux, Mme Celine Marrec, inspectrice principale, et MM. Keyvan Achrafi et Philippe Mathieu, \ninspecteurs principaux des finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour tout ce qui concerne le domaine  \nd'activit\u00e9 de la division et en particulier, \u00e0 l'effet de signer : \n\u2022 les courriers relatifs aux contr\u00f4les sur place et sur pi\u00e8ce des professionnels et des particuliers, toute attestation sur \nl'honneur ainsi que les bordereaux d'envoi, de d\u00e9p\u00f4t, de rejet, les accus\u00e9s de r\u00e9ception des pi\u00e8ces concernant leur \nservice, les d\u00e9cisions de d\u00e9gr\u00e8vement, remises gracieuses, les lettres d'instruction courante n'ayant pas de valeur  \ncomptable  ou  de  caract\u00e8re  contentieux, let  \u00e0  l'effet  d'exercer  le  droit  de  communication  d\u00e9fini  \u00e0\nl'article L 81 du Livre des Proc\u00e9dures fiscales ;\n\u2022 les r\u00e9ponses aux courriers courants des contribuables relevant des attributions de son service ; tous les bordereaux \nd'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception et demandes de renseignements adress\u00e9s aux comptables des finances publiques et \nadministrations relatifs aux attributions de son service ; les ordres de paiement et les courriers d'accompagnement \nrelatifs aux huissiers de justice et les ordres de paiement relatifs aux huissiers des finances publiques ; \net  \u00e0  l'effet  de  repr\u00e9senter  le  Directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques devant  le  juge  de  l'ex\u00e9cution  (tribunal \njudiciaire) et le tribunal de commerce  ; d'exercer le droit de communication d\u00e9fini \u00e0 l'article L 81 du Livre des Proc\u00e9dures  \nfiscales.\nSont \u00e9galement concern\u00e9s par cette d\u00e9l\u00e9gation, Mmes Mich\u00e8le Crespin, Sylvie Fages, V\u00e9ronique Techer, Gwena\u00eblle Garet et \nLucie Germain, inspectrices des finances publiques, MM S\u00e9bastien Boudet, Christophe Stahl, Vincent Oillaux, Eric Quemener, \nOlivier Biraben et Quentin Jacques, inspecteurs des finances publiques, M. Yannick Le Sausse, contr\u00f4leur principal des  \nfinances  publiques, Mme  Anne Bordessoule et Mme Carole Le Nicol, contr\u00f4leuses des finances publiques ,  M. Anouk Le  \nCloerec, contr\u00f4leur des finances publiques.\n6. MISSION DOMANIALE\nM. Jacques Prisard, chef de division, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet d'\u00e9mettre, au nom de l'administration, les avis d'\u00e9valuation  \ndomaniale ainsi que de fixer l'assiette et de liquider les conditions financi\u00e8res des op\u00e9rations de gestion et d'ali\u00e9nation des  \nbiens de l'\u00c9tat dans les limites suivantes  : \u00e9valuation en valeur v\u00e9nale  : 1 000 000 \u20ac ; \u00e9valuation en valeur locative annuelle :  \n100 000 \u20ac ; fixation des redevances domaniales annuelles  : 10 000 \u20ac ; fixation des redevances annuelles des concessions de  \nlogement : 15 000 \u20ac ; \u00e9mission des titres d'annulation ; de suivre les instances relatives \u00e0 l'assiette des produits et redevances \ndomaniaux dont la perception incombe au comptable du Domaine (article R 2331 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des  \npersonnes publiques - CG3P).\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de M.Jacques Prisard, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e est exerc\u00e9e par Mmes C\u00e9line  \nGarnier et B\u00e9atrice Moalic, inspectrices des finances publiques.\nMme B\u00e9atrice Moalic, inspectrice des finances publiques, et MM. Beno\u00eet Le Trionnaire, St\u00e9phane Moello, Olivier Colin et  \nFr\u00e9d\u00e9ric Piquemal, inspecteurs des finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet d'\u00e9mettre, au nom de l'administration,  \nles avis d'\u00e9valuation domaniale ainsi que de fixer l'assiette et de liquider les conditions financi\u00e8res des op\u00e9rations de gestion \net  d'ali\u00e9nation des  biens de  l'\u00c9tat,  \u00e0 l'exclusion de  la fixation des  redevances domaniales, dans les limites  suivantes :  \n\u00e9valuation en valeur v\u00e9nale  : 350 000 \u20ac ; \u00e9valuation en valeur locative annuelle  : 35 000 \u20ac. Mme C\u00e9line Garnier, inspectrice  \ndes Finances publiques, re\u00e7oit cette d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'\u00e9valuation en valeur locative annuelle, dans la limite de 35  000 \n\u20ac.\nMme C\u00e9line Garnier, inspectrice des finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de fixer les redevances domaniales  \nannuelles dans la limite de 4 000 \u20ac ; fixer les redevances annuelles de concessions de logement dans la limite de 12  000 \u20ac ; \n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2026-04-01-00012 - 2026-04 D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature au P\u00f4le\nGestion fiscale Responsables de DIV - DDFIP du Morbihan 13\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nsuivre les instances relatives \u00e0 l'assiette des produits et redevances domaniaux dont la perception incombe au comptable du \nDomaine (article R 2331 du CG3P).\nMme Ma\u00efwenn Merrien,  contr\u00f4leuse  des  finances publiques et M.  Jean-Marc Poupon,  contr\u00f4leur principal des  finances  \npubliques re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de fixer les redevances domaniales annuelles dans la limite de 2 000 \u20ac ; d'\u00e9mettre \ndes titres d'annulation.\nLes mandataires d\u00e9sign\u00e9s dans la pr\u00e9sente liste, en d\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales, sont, en outre, habilit\u00e9s \u00e0 signer les  \nproc\u00e8s-verbaux des commissions au sein desquelles ils la repr\u00e9sentent.\nArticle 2 : Sont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation tous les actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missions exclusivement  \nd\u00e9volues aux Comptables publics par l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012. \nArticle 3 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision en date du 20 ao\u00fbt 2025.\nArticle 4  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet au  1 er avril 2026  et  sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 1er avril 2026\nL'administrateur de l'\u00c9tat,\ndirecteur d\u00e9partemental des finances publiques du Morbihan\nFran\u00e7ois PUJOLAS\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2026-04-01-00012 - 2026-04 D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature au P\u00f4le\nGestion fiscale Responsables de DIV - DDFIP du Morbihan 14\na Groupe Hospitalieria Bretagne Sud\n \n \n \n \n \n \n \nAvis de concours externe sur titres pour le recrutement de Cadres de Sant\u00e9 Param\u00e9dicaux \n \nConform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1466 du 26 d\u00e9cembre 2012, le Groupe Hospitalier Bretagne Sud de LORIENT \norganise un concours externe sur titres afin de pourvoir deux postes de Cadre de Sant\u00e9 Param\u00e9dical, fili\u00e8re infirmi\u00e8re. \n \nPeuvent se pr\u00e9senter \u00e0 ce concours les candidats titulaires du dipl\u00f4me de Cadre de Sant\u00e9 ayant exerc\u00e9 dans le secteur public ou priv\u00e9 \nune activit\u00e9 professionnelle pendant au moins cinq ans \u00e0 temps plein de m\u00eame nature et \u00e9quivalente \u00e0 celle des agents appartenant au \ncorps de la fili\u00e8re infirmi\u00e8re. \n \nLe dossier de candidature pour une inscription au concours externe devra comporter : \n \n- une demande d'admission \u00e0 concourir, \n- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 mentionnant notamment les emplois occup\u00e9s, les actions de formation suivies et accompagn\u00e9 \nd'attestations d'emploi (ou un \u00e9tat des emplois occup\u00e9s mentionnant les descriptifs des fonctions occup\u00e9es), \n-  le dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont est titulaire le candidat ou une copie \nconforme \u00e0 ces documents, \n- \u00e9ventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics. \n \nLes candidatures doivent \u00eatre adress\u00e9es par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, avant le vendredi 22 mai 2026 \u00e0 : \n \n Monsieur Eric ROUSSEL \nDirecteur Coordonnateur du P\u00f4le Ressources Humaines \nGroupe Hospitalier Bretagne Sud \n5, avenue de Choiseul \nBP 1233 \n56322 LORIENT CEDEX \n \nLorient, le 20 avril 2026 \nSign\u00e9 \nPour le Directeur et par D\u00e9l\u00e9gation \nLe Directeur Coordonnateur du P\u00f4le Ressources Humaines \nEric ROUSSEL \n \n   \n       \n5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan -  56-2026-04-20-00004 - Avis concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au grade de cadre\nde sant\u00e9 param\u00e9dical 15\ny Groupe Hospitalieria Bretagne Sud\n \n \n \n \n \nGroupe Hospitalier Bretagne Sud de LORIENT \n \nAvis d'ouverture d'un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier \n \nDomaine \u00ab Contr\u00f4le, Gestion, Installation et Maintenance Technique \u00bb \nSp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab Installation et Maintenance Thermique et Climatique \u00bb \n \n \nPeuvent se pr\u00e9senter \u00e0 ce concours , les candidats titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9at professionnel \nou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau 4 sanctionnant une formation technico -professionnelle ou d'une qualification reconnue \ncomme \u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4 mes dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 et correspondant \u00e0 \nla sp\u00e9cialit\u00e9 du concours. \n \nLe concours est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 sur titres et d'une \u00e9preuve d'admission : \n \nLa phase d'admissibilit\u00e9 consiste en la s\u00e9lectio n, par le jury, des dossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce \nconcours en examinant les titres de formation ainsi que les exp\u00e9riences professionnelles. \n \nL'\u00e9preuve d'admission consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury se d\u00e9composant : \n \n\u2015 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'appr\u00e9cier ses \nmotivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien hospitalier (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par l e candidat : 5 \nminutes) ; \n \n\u2015 en un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e : 25 \nminutes au plus). \n \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 30 minutes (coefficient 2). \nLes candidats doivent joindre les pi\u00e8ces suivantes :  \n\uf0d8 une demande motiv\u00e9e d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre, \n\uf0d8 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre, \n\uf0d8 une copie de leurs dipl\u00f4mes, titres de formation, certifications et \u00e9quivalences. \n \nLes candidatures devront \u00eatre adress\u00e9es pour le vendredi 22 mai 2026 \u00e0 : \n \nMonsieur le Directeur Coordonnateur du P\u00f4le Ressources Humaines \nGroupe Hospitalier Bretagne Sud \n5, avenue de Choiseul - BP 1233 \n56322 LORIENT CEDEX \n \nLorient, le 20 avril 2026, \n \nLe Directeur Coordonnateur du P\u00f4le Ressources Humaines, \n \nEric ROUSSEL \n5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan -  56-2026-04-20-00005 - Avis de concours externe sur titres de Technicien Hospitalier\n\"Installation et Maintenance Thermique et Climatique\" 16","date":"2026-04-21","first_seen_on":"2026-04-21T17:14:37+00:00","id":"bd61335aa5032f7b9d9b5c55f362858de856f62d953d7d6817cd097d08ebea22","name":"56-2026-044 - RAA Sp\u00e9cial du 21 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-21T14:52:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/81663/635244/file/56-2026-044%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2021%20avril%202026.pdf"}