{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E =PREFECTURE /_aP \u00e0DE POLICE | a |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.3611de provoquer un mineur \u00e0 faire un usage d\u00e9tourn\u00e9 d'un produit de consommationest puni de 15 000 euros d'amende ;\nConsid\u00e9rant que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 du protoxyde d'azote (N20) est un ph\u00e9nom\u00e8ne identifi\u00e9depuis de nombreuses ann\u00e9es, notamment dans le milieu festif et qu'il conna\u00eet depuis\nque ces consommations sont quotidiennes dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cas ; qu'au surplus,\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347 \npublique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains secteurs de la capitale  \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2512 \n13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 15-33-29-3 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.533-4 ; \n \nVu la loi n\u00b02021-695 du 1er juin 2021 tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usages dangereux du protoxyde \nd'azote ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs de s pr\u00e9fets, \u00e0 \n \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \n-1 du code de la sant\u00e9 publique, le fait \ncourante pour en obtenir des effets psychoactifs \n  \n \n-33-29-3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le \nfait de d\u00e9poser ill\u00e9galement des d\u00e9chets, ordures et autres mat\u00e9riaux sur la voie publique \nen vertu des articles R.633 -6 et R.644 -\ntroisi\u00e8me et quatri\u00e8me classes ; \n \n2019 une recrudescence inqui\u00e9tante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte \nfestif, accentuant la banalisation de son usage ; \n \n-vigilance a \u00e9t\u00e9 \nmultipli\u00e9 par 10 depuis 2019 et que  le nombre de cas graves est aussi en augmentation ; \nles complications neurologiques restent en 2021 les plus rapport\u00e9es, pr\u00e9sentes dans 80 % \nde cas d'atteintes diagnostiqu\u00e9es comme centrales (m\u00e9dullaires)ou p\u00e9riph\u00e9riques (neuropathies) a tripl\u00e9 entre 2020 et 2021 ; qu'il s'ensuit que lesen l'absence de rep\u00e9rage et de prise en charge pr\u00e9coce et adapt\u00e9e, \u00eatre \u00e0 l'origine de\n'onsid\u00e9rant l'\u00e9volution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, quie tabac et l'alcool,alors m\u00eame qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances v\u00e9n\u00e9neuses parl'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2001 portant classement sur les listes des substances v\u00e9n\u00e9neuses ; quebanalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs\nConsid\u00e9rant que ce commerce fait l'objet de saisies r\u00e9guli\u00e8res dans diverses caches en \u00cele\nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne recense \u00e0 Paris des signalements li\u00e9s \u00e0 la consommation de protoxyde d'azote,qu'il s'agisse de violences physiques ou de d\u00e9gradations de biens dans lesquels laconsommation de protoxyde d'azote a \u00e9t\u00e9 en jeu, d'infractions au code de la route li\u00e9es\u00e0 cette consommation ou d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ; que, par ailleurs,\n\u00c9lys\u00e9es, en \u00e9tat \u00e9vident d'intoxication au protoxyde d'azote :\nprotoxyde d'azote sont av\u00e9r\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risquesd'atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, touchant notamment la population desjeunes, par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; qu'une mesure qui\nd'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur la voie publique\nla place del' et l'avenue des Champs Elys\u00e9es\n2 \n2025-00347    \ndes cas, et que le nombre \ncons\u00e9quences, notamment des d\u00e9ficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent, \ns\u00e9quelles et de handicaps persistants ; \n \nconstitue d\u00e9sormais la troisi\u00e8me substance la plus consomm\u00e9e, hors l\nles signalements tant des services de police que de s associations et des \u00e9lus quant \u00e0 la \nmois ; \n \n-\nde-France de bonbonnes de protox\nsa banalisation aupr\u00e8s de jeunes consommateurs, notamment par l a consommation de \ncartouches et de \n  \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que la direction de  \n \ndes troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re subsistent, caus\u00e9s par des \nindividus se r\u00e9unissant chaqu e week-\n -\n \n \nConsid\u00e9rant que les risques pour la sant\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques de la consommation de \n \n \n \nencadre la con\nquartiers de la capitale dans lesquels celles-ci ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es et pr\u00e9sentent des risques \n\u00e9lev\u00e9s, r\u00e9pond \u00e0 cet objectif ; \n \nARRETE :  \nArticle 1er : Du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus, la consommation de protoxyde \ndans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionn\u00e9s ci-dessous : \n- \n \u00c9toile \n  ; \n- le Champ de Mars ; \n- la place du Trocad\u00e9ro : \n- la place de la Bastille ; \n- la place de la Nation ; \nl'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, \u00e0 l'exception du jardin du\nl'ensemble des parkings priv\u00e9s ouverts a la circulation\naux abords imm\u00e9diats des \u00e9tablissements de sant\u00e9 au sens de l'article L. 6111\nGoyon et l'avenue des Champs\n3 \n2025-00347    \n- la place de la R\u00e9publique ; \n- \nLuxembourg, sans pr\u00e9judice de ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s pour les arrondissements ci-apr\u00e8s ; \n- \n  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des quais, berges et canaux ; \n- aux abords imm\u00e9diats des cr\u00e8ches, \u00e9tablissements scolaires des premier et second \ndegr\u00e9s et universit\u00e9s ; \n- aux abords imm\u00e9diats des cin\u00e9mas, th\u00e9\u00e2tres et mus\u00e9es ; \n- aux abords imm\u00e9diats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes : \n- \n -1 du \ncode de la sant\u00e9 publique ; \n- aux abords imm\u00e9diats des \u00e9tablissements de restauration, les bars, discoth\u00e8ques et \nles commerces ; \n- aux abords imm\u00e9diats des march\u00e9s ; \n- aux entr\u00e9es, sorties et abords imm\u00e9diats des stations de m\u00e9tro, bus, tramway et des \ngares routi\u00e8res et ferroviaires. \n7\u00e8me arrondissement : \n- esplanade des Invalides ; \n- avenue de Breteuil ; \n- place Jacques Rueff. \n8\u00e8me arrondissement : \n- rue de Berri ; \n- rue de Ponthieu ; \n- rue du Colis\u00e9e ; \n- rue Pierre Charron ; \n- rue La Bo\u00e9tie, entre la place Chassaigne-\n -Elys\u00e9es. \n9\u00e8me et 10\u00e8me arrondissement : \n- boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard Marguerite de \nRochechouart ; \n- boulevard Marguerite de Rochechouart ; \nrue Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg Poissonni\u00e9re\nrue d'Alsace\n4 \n2025-00347    \n- boulevard de Magenta, entre le boulevard Marguerite de Rochechouart et la rue du \nFaubourg-Poissonni\u00e8re \n- rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, entre le boulevard de Magenta et la rue P\u00e9trelle ; \n- \n  ; \n- rue P\u00e9trelle, entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la rue de Rochechouart ; \n- rue de Rochechouart, entre la rue P\u00e9trelle et la rue Condorcet ; \n- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs ; \n- place Lino Ventura ; \n- rue Victor Mass\u00e9 ; \n- rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Mass\u00e9 et la rue La Bruy\u00e8re ; \n- rue La Bruy\u00e8re, entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Blanche ; \n- rue Blanche, entre la rue La Bruy\u00e8re et la place Blanche ; \n- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg -Montmartre et la rue du Faubourg -\nPoissonni\u00e8re ; \n- rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonni\u00e8re ; \n- boulevard Poissonni\u00e8re, entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-\nMontmartre ; \n- rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Poissonni\u00e8re et la rue La Fayette ; \n- rue Albert Camus ; \n- rue Francis Jamme ; \n- rue de la Grange aux Belles ; \n- rue Boy Zelensky ; \n- rue Georg Friedrich Haendel ; \n-  rue de Dunkerque ; \n-  \n  ; \n-  rue de Maubeuge ; \n-  boulevard de Denain ; \n-  jardin Alban Satragne ; \nd'eaurue du Chateau d'eau, entre la rue du Faubourg Saint\nntre la rue du Chateau d'eau et le boulevard Saint\nDenis et la rue du Ch\u00e2teau d'eau\npassage de l'Industrie\n5 \n2025-00347    \n-  jardin Villemin ; \n-  square Marielle Franco ; \n- square Aristide Cavaill\u00e9-Coll ; \n-  boulevard de Bonne-Nouvelle ; \n-  boulevard Saint-Denis ; \n-  boulevard Saint-Martin ;  \n-  boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place de Clichy incluse et la \nplace Pigalle incluse. \nSecteur du Faubourg Saint-Denis : \n- rue du Faubourg Saint -Denis, entre le boulevard Saint -Denis et la rue du Ch\u00e2teau \n ; \n- \n -Denis et la rue du Faubourg Saint-\nMartin ; \n- rue du Faubourg Saint -Martin, e\n -\nDenis ; \n- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint-\n  ; \n- rue de Metz ; \n- \n  ; \n- rue Gustave Goublier ; \n- passage du Prado. \nSecteur Buisson Saint-Louis : \n- rue du Buisson Saint-Louis ; \n- passage du Buisson Saint Louis ; \n- rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis et rue Jean et Marie Moinon ; \n- rue Jean et Marie Moinon ; \n- rue Sainte Marthe ; \n- place Sainte Marthe ; \n- passage H\u00e9brard ; \n- rue du Chalet ; \nrue de l'Aqueduc\nrue Mercoeur\n6 \n2025-00347    \n- rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la \nVillette ; \n- boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis. \nSecteur Ch\u00e2teau-Landon : \n- \n  ; \n- rue du Ch\u00e2teau-Landon ; \n- rue Chaudron. \n11\u00e8me arrondissement : \n- rue de la Roquette, entre la place L\u00e9on Blum et la rue de la Folie Regnault ; \n- rue Auguste Laurent ; \n- \n  ; \n- rue L\u00e9on Frot, entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault ; \n- rue de la Vacquerie ; \n- rue de la Croix Faubin ; \n- rue Henri Ranvier ; \n- rue Maillard ; \n- rue Gerbier ; \n- rue de la Folie Regnault ; \n- rue de Belfort ; \n- rue Pache ; \n- rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert ; \n- rue Duranti ; \n- rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de la Roquette ; \n- rue Omer Talon ; \n- rue Merlin ; \n- square de la Roquette ; \n- square Marcel Rajman ; \nrue de Charonne jusqu'\u00e0 la rue des Taillandiers.\nrue Raymond Losserand, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue du Ch\u00e2teaurue Decr\u00e8s, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue de Gergovierue de l'Ouest, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue du Chateaul'Ouest et la rue Raymond Losserandentre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandrue Francis de Pressens\u00e9, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandrue Pernety, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandrue Niepce, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserandrue du Ch\u00e2teau, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand\nQuartier de la Porte d'Orl\u00e9ans\n7 \n2025-00347    \n- square Jean Allemane ; \n- rue de Lappe ; \n- \n  \n13\u00e8me arrondissement : \n- quais bas de Seine compris entre le Pont Charles-de-Gaulle et le Pont de Bercy, le  \n- quai d'Austerlitz ; \n- boulevard Vincent -Auriol, dans sa partie comprise entre le quai d'Austerlitz et \nl'avenue Pierre Mend\u00e8s France ; \n- avenue Pierre Mend\u00e8s France jusqu'au quai d'Austerlitz. \n14\u00e8me arrondissement : \nQuartier Pernety : \n- \n  ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- rue du Moulin de la Vierge, entre la rue de \n  ; \n- rue de Gergovie, \n  ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- rue Guilleminot ; \n- rue Desprez ; \n- rue du Cange ; \n- rue Fernand Holweck ; \n- place de Catalogne. \n: \n- rue Emile Faguet ; \navenue de la Porte d'Orl\u00e9ans\n8 \n2025-00347    \n- rue Monticelli ; \n- rue Georges de Porto Riche ; \n- rue Le Brix et Mesmin ; \n- rue Henri Barboux ; \n- avenue Paul Appel ; \n- boulevard Jourdan ; \n- rue de la L\u00e9gion Etrang\u00e8re ; \n- \n  ; \n- place du 25 Ao\u00fbt ; \n- avenue Ernest Reyer ; \n- rue Edmond Rousse ; \n- boulevard Brune ; \n- avenue de la Porte de Montrouge ; \n- square du Serment de Kouffra. \nQuartier Montsouris : \n- avenue de la Sibelle ; \n- place Mohamed Bouazizi. \n15\u00e8me arrondissement : \nQuartier Georges Brassens, dans le secteur P\u00e9richaux : \n- rue de Dantzig ; \n- rue des P\u00e9richaux ; \n- rue Brancion ; \n- boulevard Lef\u00e8bvre ; \n- rue Jacques Baudry ; \n- rue Castagnary ; \n- rue Louis Vicat ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Guillaumat. \ndalle de l'Amiral Roussinrue de l'Amiral Roussin\n9 \n2025-00347    \nQuartier Cambronne/Garibaldi : \n- \n  ; \n- \n  ; \n- rue de la Croix-Nivert ; \n- villa Croix-Nivert ; \n- rue Cambronne ; \n- rue Mademoiselle. \nQuartier Alleray/Procession \n  Pasteur/Montparnasse : \n- boulevard Pasteur ; \n- rue Falgui\u00e8re ; \n- rue de la Procession ; \n- rue Plumet ; \n- rue Elisabeth Vig\u00e9e-Lebrun ; \n- rue du Cotentin ;  \n- rue Andr\u00e9 Gide ;  \n- rue Georges Duhamel ;  \n- place Falgui\u00e8re ; \n- rue Aristide Maillol ; \n- jardin Pierre-Adrien Dalpayrat.  \nQuartier Saint Lambert \n- square Saint-Lambert ; \n- rue L\u00e9on Lhermitte ;  \n- rue du Docteur Jacquemaire-Cl\u00e9menceau ;  \n- rue Gustave Laroumet. \nQuartier Vaugirard/Parc des Expositions : \n- rue Dominique Pado. \n \na Porte de Saint Cloud, \u00e0 l'angle de la rue Boileau et de l'avenue Dode\nrue F\u00e9licien David, \u00e0 l'angle de la rue de R\u00e9musat et de la rue Gros\n10 \n2025-00347    \nQuartier Violet/Commerce : \n- place du Commerce ;  \n- square Yvette-Chauvir\u00e9 ;  \n- rue Violet, entre la place du Commerce et la rue des Entrepreneurs ;  \n- passage des Entrepreneurs ;  \n- passage des Ecoliers. \nQuartier Emeriau/Zola : \n- dalle de Beaugrenelle ; \n- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des C\u00e9vennes. \nQuartier Citro\u00ebn/Boucicaut : \n- rue Oscar Roty ;  \n- rue Sarasate ;  \n- square Duranton ;  \n- rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et la rue de la Croix-Nivert ;  \n- rue Duranton ;  \n- rue Marguerite Boucicaut ; \n- All\u00e9es Ir\u00e8ne Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer ; \n- rue Jongkind ; \n- square Jean Cocteau ;  \n- rue Modigliani ;  \n- parc Andr\u00e9 Citro\u00ebn. \n16\u00e8me arrondissement : \n- jardin du Ranelagh ; \n- avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud ; \n- rond-\nde la Brunerie ; \n- \n  ; \navenue Victor Hugo, entre la place de l'Etoile et l'avenue Henri Martinboulevard Exelmans entre la porte d'Auteuil et le Pont du Garigliano\nboulevard Murat, entre la Porte d'Auteuil et le Quai Louis\n11 \n2025-00347    \n- rue de Passy ; \n- parc de Passy ; \n- parc Sainte-P\u00e9rine ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- avenue Dode de la Brunerie ; \n- avenue Marcel-Doret ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Clavery ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleterre ; \n- \n -Bl\u00e9riot ; \n- rue Chapu ; \n- rue Van Loo. \n17\u00e8me arrondissement : \n- boulevard Pereire ; \n- avenue des Ternes ; \n- boulevard Pershing ; \n- boulevard Gouvion-Saint-Cyr ; \n- avenue de la Grande Arm\u00e9e ; \n- avenue Carnot ; \n- boulevard Bessi\u00e8res ; \n- rue Pierre Rebi\u00e8re ; \n- boulevard du bois le Pr\u00eatre ; \n- rue Andr\u00e9 Brechet ; \n- rue Louis Loucheur ; \n- rue Fr\u00e9d\u00e9ric Brunet ; \n- rue Fernand Pelloutier ; \n12 \n2025-00347    \n- rue Francis Garnier ; \n- rue Camille Blaisot ; \n- rue Biot ; \n- boulevard des Batignolles ; \n- place de Clichy ; \n- avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la station de m\u00e9tro La Fourche ; \n- boulevard de Reims ; \n- avenue Bruneti\u00e8re ; \n- rue Saint-Marceau ; \n- rue de l'Abb\u00e9 Rousselot ; \n- rue Camille Pissarro ; \n- rue Gauguin ; \n- rue Sisley ; \n- rue Redon ; \n- rue Verniquet ; \n- rue Philibert Delorme ; \n- rue Jacques Kellner ; \n- boulevard Berthier, entre la porte d'Asni\u00e8res et l'avenue Paul Adam ; \n- rue de Saussure ; \n- rue de la Cr\u00e8che ; \n- rue des Tapisseries ; \n- rue St\u00e9phane Grapelli ; \n- rue Albert Roussel ; \n- rue Marguerite Long. \n \n \nall\u00e9e d'Andr\u00e9zieux\ndans l'enceinte du centre sportif des Poissonniers\naux abords imm\u00e9diats de l'Espace Glisse Parisienavenue de la Porte d'Aubervilliers\n13 \n2025-00347    \n18\u00e8me arrondissement : \nSecteur Nord \n- square Ginette Neveu ; \n- square Sainte-H\u00e9l\u00e8ne ; \n- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney ; \n- aux abords imm\u00e9diats du gymnase Madeleine Reb\u00e9rioux ; \n- square des Poissonniers ; \n- rue Ren\u00e9 Clair ; \n- \n  ; \n- avenue de la porte des Poissonniers ; \n- \n  ; \n- rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis ; \nSecteur Nord-Est : \n- rue Raymond Queneau ;  \n- rue Tristan Tzara ;  \n- rue Moussorgski ; \n- rue Charles Hermite ; \n-  square Charles Hermite ; \n-  \n  ; \n- \n  ;  \n- place Skanderbeg ;  \n- rue de la Gare ;  \n- rue Jean Oberle ;  \n- rue Emile Bollaert ; \n- porte de la Chapelle ;  \n- all\u00e9e Valentin Abeille ;  \n- place Skanderbeg ;  \nrue de la Goutte d'Or\nrue d'Orchampt\n14 \n2025-00347    \n- rue des Saules. \nSecteur Nord-Ouest :  \n- rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues ; \n- mail Belliard ;  \n- rue Paul Abadie ;  \n- rue Bonnet ;  \n- villa Vauvenargues ;  \n- rue Firmin G\u00e9mier ;  \n- mail Binet ; \n- rue Marcel Sembat ; \n- square Marcel Sembat. \nSecteur Sud :  \n- \n  ; \n- square L\u00e9on ;  \n- rue des Gardes ;  \n- rue Cav\u00e9 ;  \n- rue Polonceau ; \n- esplanade Nathalie Sarraute. \n- rue du D\u00e9partement ; \n- rue Jacques Kabl\u00e9 ; \n- jardin Louise Weber dite La Goulue ;  \n- rue Burq ;  \n- \n  ;  \n- square Louise Michel ; \n- rue Caille. \n \n \nSecteur de la Goutte d'Orboulevard de la Chapelle, entre la rue d'Aubervilliers et le boulevard Barb\u00e8s\n15 \n2025-00347    \n : \n- \n  ; \n- boulevard Barb\u00e8s ;  \n- rue Belhomme ;  \n- rue Bervic ;  \n- rue Boissieu ;  \n- m\u00e9tro Ch\u00e2teau rouge ;  \n- place du Ch\u00e2teau rouge ;  \n- rue Christiani ;  \n- rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ;  \n- rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue de Clignancourt ; \n- rue Dejean ; \n- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barb\u00e8s ;  \n- rue Eug\u00e8ne Sue ;  \n- rue Ferdinand Flocon ;  \n- rue Labat ;  \n- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eug\u00e8ne Sue ; \n- rue Myrha ; \n- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudelique ; \n- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue Ordener ; \n- rue Poulet ;  \n- passage Ramey ;  \n- rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ; \n- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue de Clignancourt ; \n- rue Simart ;  \n- rue de Sofia ;  \n- rue Affre ;  \nrue de la Goutte d'or ;\nrue d'Oran;\nrue Pierre l'Ermite ;\n16 \n2025-00347    \n- rue Caplat ;  \n- rue Cave ;  \n- rue de la Charbonni\u00e8re ;  \n- rue de Chartres ;  \n- rue Emile Duploye ;  \n- rue Erckmann Chatrian ;  \n- rue Ernestine ;  \n- rue Fleury ; \n- rue Francis Carco ;  \n- rue des Gardes ;  \n- \n  \n- rue des Islettes ;  \n- rue Jean-Fran\u00e7ois Lepine ;  \n- rue de Jessaint ; \n- rue Laghouat ; \n- passage L\u00e9on ;  \n- rue L\u00e9on ;  \n- square L\u00e9on ; \n- \n  \n- rue de Panama ;  \n- rue Pierre Budin ;  \n- \n  \n- villa Poissoni\u00e8re ;  \n- rue Polonceau ;  \n- rue Richomme ;  \n- square Saint-Bernard ;  \n- rue Saint-Bruno ;  \n17 \n2025-00347    \n- rue Saint-J\u00e9rome ;  \n- rue Saint-Luc ;  \n- rue Saint-Mathieu ;  \n- rue Stephenson ;  \n- rue de Suez ;  \n- rue Tombouctou. \n19\u00e8me arrondissement : \n- rue Emile Bollaert ; \n- rue de Joinville ; \n- rue Gresset ; \n- impasse Emelie ; \n- rue Jomard ; \n- rue L\u00e9on Giraud ; \n- passage de Thionville ; \n- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto ; \n- rue Vincent Scotto ; \n- rue Pierre Reverdy ; \n- rue de la Moselle ; \n- rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la rue de Meaux ; \n- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish ; \n- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel ;  \n- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue Andr\u00e9 Danjon ; \n- rue de Crim\u00e9e, entre l\n avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue Manin ; \n- rue de Lorraine, entre l\n avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue de Crim\u00e9e ; \n- rue Andr\u00e9 Danjon ; \n- avenue Mathurin-Moreau ; \n- rue des Chaufourniers ; \nrue Edouard Pailleron, entre l'avenue Simon Bolivar et l'avenue Secr\u00e9tan\navenue Ambroise Rendu, entre la rue de P\u00e9rigueux et l'Avenue de la Porte Brunet\nrue de l'Argonne\n18 \n2025-00347    \n- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux ; \n- \n  ; \n- avenue Secr\u00e9tan, entre la rue Baste et la rue Manin ; \n- rue Jules Romains ; \n- rue Lauzin ; \n- rue R\u00e9beval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal ; \n- place des F\u00eates ; \n- rue Augustin Thierry ; \n- rue Henri Ribi\u00e8re ; \n- rue Petitot ; \n- rue Louise Thuliez ; \n- place Charles Monselet ; \n- rue de la Solidarit\u00e9 ; \n- rue Gaston Pinot ; \n- rue de la Pr\u00e9voyance ; \n- rue d\n Alsace-Lorraine ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Brunet ; \n- avenue de la Porte Brunet ; \n- rue de la Corr\u00e8ze ; \n- \n  ; \n- boulevard S\u00e9rurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carri\u00e8res d\n Am\u00e9rique ; \n- rue de Nantes ; \n- rue de Barban\u00e8gre ; \n- \n  ; \n-  rue Forceval ; \n-  rue du Chemin de Fer ; \nrue de l'OrmeBois, entre la rue de l'Orme et la rue de I'Inspecteur Allesrue de l'inspecteur Alles, entre la rue des Bois et la rue du Pr\u00e9 SaintGervais, entre la rue de l'inspecteur Alles et la rue de l'Orme\nboulevard d'Alg\u00e9rie, entre la rue Alphonse Aulard et la rue Charles Monselet\nplace Auguste M\u00e9tivier, entre l'avenue Gambetta et le boulevard\n19 \n2025-00347    \n- avenue de la Porte de la Vilette ; \n-  \n  ; \n-  rue des \n  ; \n-  \n -Gervais ; \n- rue du pr\u00e9 Saint-\n  ; \n-  boulevard S\u00e9rurier, entre la rue Charles Monselet et la rue Alphonse Aulard ; \n-  rue Alphonse Aulard ; \n-  \n  ; \n- rue Charles Monselet. \n20\u00e8me arrondissement : \nSecteur Bas-Belleville/M\u00e9nilmontant/Amandiers \n- rue de Belleville ; \n- avenue de la porte des Lilas ; \n- porte des Lilas ; \n- rue des Fr\u00e8res Flavien ; \n- rue L\u00e9on Frapi\u00e9 ; \n- rue de Gu\u00e9briant ; \n- place Saint-Fargeau ; \n- rue Saint-Fargeau ; \n- rue de M\u00e9nilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es ; \n- rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, entre la rue de M\u00e9nilmontant et la place Gambetta ; \n- place Gambetta ; \n- avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la place Auguste M\u00e9tivier ; \n- \n M\u00e9nilmontant ; \n- boulevard de M\u00e9nilmontant, entre la place Auguste M\u00e9tivier et le boulevard de \nBelleville ;  \n- boulevard de Belleville, entre le boulevard de M\u00e9nilmontant et la rue de Belleville. \ncours de Vincennes, entre l'avenue de la Porte de Vincennes et boulevard de\navenue de la Porte de Bagnolet, entre la place de la Porte de Bagnolet et l'avenue\navenue Cartellier, entre l'avenue de la Porte de Bagnolet et le p\u00e9riph\u00e9riboulevard p\u00e9riph\u00e9rique, entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur Andr\u00e9Lemierre, ses bretelles d'acc\u00e8s et de sortie et sous les voies circulaires int\u00e9rieures et\nla rue Lucien Lambeau et l'avenue Benoit\navenue Benoit Frachon, entre l'avenue du Professeur Andr\u00e9 Lemierre et l'avenue L\u00e9on\navenue L\u00e9on Gaumont, entre l'avenue Benoit Frachon et la rue du CommandantL'Herminierrue du Commandant L'Herminier, entre l'avenue L\u00e9on Gaumont et l'avenue Gallieniavenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herminier et la Porte de Vincennes.\n\u2014 La d\u00e9tention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes ete d'azote\n_ de cartouches d'aluminium, bonbonnes etbouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre r\u00e9cipient sous pression| - \"avenue des Champs\nLes personnes circulant sur l'avenue des Champs Elys\u00e9es et justifiant d'une utilisationde contenants de protoxyde d'azote a un titre professionnel ou\n20 \n2025-00347    \n \nSecteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux \n- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de \nVincennes ; \n- \nCharonne ; \n- boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne ; \n- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la place de la Porte de Bagnolet ; \n- place de la Porte de Bagnolet ; \n- \nCartellier ; \n- \n que ; \n- \next\u00e9rieures ; \n- rue Lucien Lambeau ; \n- avenue du Professeur Andr\u00e9 Lemierre, entre \nFrachon ; \n- \nGaumont ; \n- \n ; \n- \n  ; \n- \n  \n \nArticle 2 \n  \nbouteilles contenant du protoxyd\n ou tout autre r\u00e9cipient sous pression \ncontenant ce gaz est interdite. \n \nArticle 3 \n  La d\u00e9tention et le transport \ncontenant ce gaz \n -\u00c9lys\u00e9es chaque semaine du \nvendredi \u00e0 22h00 au lundi \u00e0 05h00.  \n \n-\n commercial peuvent, et \n\u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions vis\u00e9es au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a. \n\u2014 Le d\u00e9p\u00f4t ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azot\nde l'agglom\u00e9r:de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\n21 \n2025-00347    \n \nArticle 4 \n  \ne ou tout \nautre r\u00e9cipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit. \n \nArticle 5 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \ntion et la maire \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement d e Paris et consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 mars 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n22 \n2025-00347    \n2025-00347 du 24 mars 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas  de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours G RACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-03-24","first_seen_on":"2025-03-24T11:04:36+00:00","id":"bd643b2e78dc9a5b47022cf25f67976a90fb44c09041ded0828bfcc659fb8f3e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u2019azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains secteurs de la capitale du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus","pdf_creation_date":"2025-03-24T09:12:09+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-24T09:12:09+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00347_24032025.pdf"}