{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nme D SU EE EMULE\nERDE Zab,\nLh Sp) EEE DE SR BA BR LE HER FEE 4 ONE ee, 4 ILE D Ze\nDe D OR D SO a  ee  ee ee ee CRUE DA DR D D D ee ee es 7\n~ yo wv A ma in SR SR EE\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE DES\nHAUTS-DE-SEINE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 10 septembre 2025\nmrs  DRD 2 LILI IRR M  M MIRE\nee  En 0  8  eR  ees,\nan = LA . =: [= FA fA . = \u00e6 \u00ab . ae\nmM Mn DURE Se\nwe  ee  ees\na nas _  \u00ab\nEn PR PR ell Od\nAm  mm  mme\nmee Au  _ PR ee a el\nEn PR PR ell Od AMOR  PR en\nA raS Se  Se Re! AI  au Rew  Rn  API  Re\nEn PR PR ell Od AMOR  PR en\n{kJL IR PRR RE AR PSI AR RE a\n2\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DSDEN 92 du 10 septembre 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates\nDIRECTION DES SERVICES\nDEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE\nPages\nDSDEN92\nN\u00b02025-018 10.09.2025\nARR\u00caTE INSTITUANT LE CONSEIL\nD\u00c9PARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES\nSPORTSETDELAVIEASSOCIATIVE\n3\nDSDEN92\nN\u00b02025-023 10.09.2025\nARR\u00caT\u00c9 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU\nCONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE LA\nJEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE\nASSOCIATIVE\n5\nDSDEN92\nN\u00b02025-024 10.09.2025\nARR\u00caT\u00c9 RELATIF \u00c0 LA COMPOSITION DU\nCONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE LA\nJEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE\nASSOCIATIVE\n8\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE DSDEN/SDJES N\u00b0 2025-018\nINSTITUANT LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTSET DE LA VIE ASSOCIATIVE\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le code du sport, notamment l'article L.212-13 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-10 et L.227-11 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R*133-1 \u00e0 R*133-13 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification dela composition de diverses commissions administratives, notamment l'article 29 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils d\u00e9partementaux de la jeunesse, des sportset de la vie associative ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux comp\u00e9tences duconseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nSur proposition de monsieur le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nll est institu\u00e9, dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, un conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, dessports et de la vie associative, pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nARTICLE 2 :\nLe conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seineconcourt \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques publiques relatives \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire,aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu'aux sports et \u00e0 la vie associative.\nIl \u00e9met les avis pr\u00e9vus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles etaux articles L. 212-13 et L. 322-3 du code du sport.\nLe conseil \u00e9met un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumises parson pr\u00e9sident. Il peut en outre r\u00e9aliser des \u00e9tudes et faire des propositions sur tout sujet d'ordre\u00e9conomique, social ou culturel int\u00e9ressant directement les jeunes.\n\nIl participe \u00e0 l'accompagnement, au suivi, \u00e0 la coordination et \u00e0 l'\u00e9valuation des politiques territorialesmen\u00e9es dans son champ de comp\u00e9tence.\nARTICLE 3 :\nLe conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seinecomprend, outre son pr\u00e9sident, des repr\u00e9sentants des organismes suivants :\n1\u00b0 Quatre repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat, dont au moins deux fonctionnaires de ladirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ;\n2\u00b0 Un repr\u00e9sentant des organismes assurant \u00e0 l'\u00e9chelon d\u00e9partemental la gestion des prestationsfamiliales ;\n3\u00b0 Deux repr\u00e9sentants des associations et mouvements de jeunesse et deux repr\u00e9sentants desassociations sportives ; |\n4\u00b0 Un repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s et un repr\u00e9sentant des organisationssyndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine du sport, ainsi qu'un repr\u00e9sentant des organisationssyndicales de salari\u00e9s et un repr\u00e9sentant des organisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans ledomaine de l'accueil des mineurs ;\n5\u00b0 Deux repr\u00e9sentants des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'\u00e9l\u00e8ves.\nARTICLE 4 :\nL'arr\u00eat\u00e9 DSDEN/SDJES n\u00b0 2021-008 du 5 mai 2021 instituant le conseil d\u00e9partemental de la jeunesse,des sports et de la vie associative est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 :\nLe pr\u00e9fet et le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Nanterre, le 10 septembre 2025\nAlexandre BRUG\u00c8RE\n\n=xPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE DSDEN/SDJES N\u00b0 2025-023\nRELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DESSPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le code du sport, notamment l'article L.212-13 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-10 et L.227-11 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.122-1, L.122-2 etR*133-1 \u00e0 R*133-13 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplificationde la composition'de diverses commissions administratives ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DSDEN/SDJES n\u00b02025-018 du 10 septembre 2025 instituant le conseil d\u00e9partemental dela jeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seine ;\nSur proposition de monsieur le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale des Hauts-de-Seine,\nARRETE\nARTICLE 1\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixent les r\u00e8gles de fonctionnement du conseil d\u00e9partemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seine.\nARTICLE 2 - Composition\nLe pr\u00e9sident et les membres qui si\u00e8gent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent \u00eatre suppl\u00e9\u00e9spar un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.\nLes personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ne peuvent \u00eatre suppl\u00e9\u00e9es.\nLorsqu'ils ne sont pas suppl\u00e9\u00e9s, les membres peuvent donner mandat \u00e0 un autre membre de laformation. Nul ne peut d\u00e9tenir plus d'un mandat.\nLe pr\u00e9sident, ou son repr\u00e9sentant, est tenu d'assister \u00e0 la r\u00e9union.\n\nARTICLE 3 - Secr\u00e9tariat\nLe secr\u00e9tariat du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est assur\u00e9par le service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports des Hauts-de-Seine.\nARTICLE 4 - Quorum\nLe quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant la commission sontpr\u00e9sents, y compris les membres prenant part aux d\u00e9bats au moyen d'une conf\u00e9rence audiovisuelle,ou ont donn\u00e9 mandat.\nSi, le quorum n'est pas atteint, la commission est \u00e0 nouveau convoqu\u00e9e sur le m\u00eame ordre du jour.Elle statue alors sans condition de quorum.\nARTICLE 5 - Convocation des membres\nLa formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit sur convocation de son pr\u00e9sident.\nLa convocation peut \u00eatre envoy\u00e9e par tous moyens y compris par courrier \u00e9lectronique et estaccompagn\u00e9e de l'ordre du jour, fix\u00e9 par le pr\u00e9sident. '\nLorsque la commission doit \u00e9mettre un avis pr\u00e9vu aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code del'action sociale et des familles et aux articles L. 212-13 et L. 322-3 du code du sport, sont joints a laconvocation le rapport \u00e9tabli par le service en charge de l'enqu\u00eate administrative et de toutes pi\u00e8cesrecueillies et utiles \u00e0 l'examen de l'affaire.\nS'ils ne peuvent \u00eatre transmis aux membres en m\u00eame temps que la convocation, ces documents leurseront adress\u00e9s par la suite.\nSauf en cas d'urgence, les membres sont convoqu\u00e9s au moins cing jours avant la date de la r\u00e9union.\nTout membre titulaire qui ne peut \u00eatre pr\u00e9sent doit en avertir son suppl\u00e9ant et le secr\u00e9tariat de lacommission.\nARTICLE 6 - Convocation de l'int\u00e9ress\u00e9 pour les avis rendus en mati\u00e8re de policeadministrative\nL'int\u00e9ress\u00e9 est avis\u00e9 par le pr\u00e9sident, au moins 15jours avant la date de la r\u00e9union.\nLa convocation est faite par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception et/ou par courrier\u00e9lectronique avec accus\u00e9 de lecture.\nElle pr\u00e9cise les motifs de la convocation et la possibilit\u00e9 dont dispose l'int\u00e9ress\u00e9 de se faire assisterpar un conseil ou repr\u00e9senter par un mandataire de son choix.\nElle informe \u00e9galement l'int\u00e9ress\u00e9 de la possibilit\u00e9 de consulter son dossier apr\u00e8s avoir formul\u00e9 unedemande de rendez-vous aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la commission.\nElle indique \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 sa possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des observations \u00e9crites, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sursa demande, des observations orales.\nEn cas d'impossibilit\u00e9 de l'int\u00e9ress\u00e9 de se pr\u00e9senter physiquement \u00e0 la commission, il pourra lui \u00eatrepropos\u00e9 d'y participer par conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou audiovisuelle, si l'identification de la personneet la confidentialit\u00e9 des d\u00e9bats sont respect\u00e9es.\nARTICLE 7 - Confidentialit\u00e9\nLes membres sont astreints \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 pour les faits, actes et informations dontils ont pu avoir connaissance en raison de leur qualit\u00e9 de membre. La divulgation des informationssusceptibles de porter pr\u00e9judice \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ne sont communicables qu'\u00e0 lui ou \u00e0 son conseil.\n\nLes membres de la commission sont tenus de supprimer tout document papier ou num\u00e9riquecomportant des donn\u00e9es personnelles a l'issu de la r\u00e9union.\nARTICLE 8 - Auditions de personnes ext\u00e9rieures\nA son initiative ou sur demande des membres, le pr\u00e9sident peut d\u00e9cider l'audition de toute personneext\u00e9rieure susceptible d'\u00e9clairer les d\u00e9lib\u00e9rations.\nARTICLE 9 - Huis-clos\nLes r\u00e9unions de la commission ne sont pas publiques et les d\u00e9lib\u00e9rations se d\u00e9roulent \u00e0 huis clos.\nARTICLE 10 - D\u00e9lib\u00e9rations\nLes personnes ext\u00e9rieures entendues, ainsi que le rapporteur et l'int\u00e9ress\u00e9 le cas \u00e9chant, ne prennentpas part aux d\u00e9lib\u00e9rations.\nLes membres ayant un int\u00e9r\u00eat personnel dans une affaire soumise \u00e0 un avis en mati\u00e8re en mati\u00e8re depolice administrative doivent le signaler au secr\u00e9tariat de la commission et ne prennent pas part auxd\u00e9lib\u00e9rations concernant cette affaire.\nLa commission rend ses avis \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Lepr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.\nL'avis rendu est transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cision.\nARTICLE 11 - Proc\u00e8s-verbal\nA l'issue de la r\u00e9union de la commission, un proc\u00e8s-verbal est r\u00e9dig\u00e9.\nLe proc\u00e8s-verbal indique le nom et la qualit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, les questions trait\u00e9es au coursde la s\u00e9ance et le sens de chacune des d\u00e9lib\u00e9rations. II pr\u00e9cise, s'il y a lieu, le nom des mandataireset des mandants.\nTout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son d\u00e9saccord avec l'avisrendu.\nLe proc\u00e8s-verbal est sign\u00e9 par le pr\u00e9sident.\nSi la commission \u00e9met un avis en mati\u00e8re de police administrative, le proc\u00e8s-verbal est transmis \u00e0l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cision, et communiqu\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 surdemande formul\u00e9e aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat.\nARTICLE 12\nL'arr\u00eat\u00e9 DSDEN/SDJES n\u00b0 2025-002 du 10 f\u00e9vrier 2025 relatif au fonctionnement de la formationsp\u00e9cialis\u00e9e du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrog\u00e9.\nARTICLE 13\nLe pr\u00e9fet et le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Nanterre, le 10 septembre 2025\nexandre BRUG\u00c8RE\n\nEuPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE DSDEN/SDJES N\u00b0 2025-024\nRELATIF ALA COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DESSPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le code du sport, notamment l'article L.212-13 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-10 et L.227-11 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.122-1, L.122-2 etR*133-1 \u00e0 R*133-13 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification dela composition de diverses commissions administratives, notamment l'article 29 ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DSDEN/SDJES n\u00b02025-018 du 10 septembre 2025 instituant le conseil d\u00e9partemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seine ; |\nSur proposition de monsieur le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine,\nARRETE\nARTICLE 1\nLa formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative estpr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nElle comprend les membres suivants :\nQuatre repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat :\n- 3 repr\u00e9sentants des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ;- 1 repr\u00e9sentant de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine.\nUn repr\u00e9sentant des organismes de gestion des prestations familiales :\n- 1 repr\u00e9sentant de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.\n\nDeux repr\u00e9sentants des associations et mouvements de la jeunesse :Monsieur Laurent BARTOS, coordinateur d\u00e9partemental de l'Institut de formation d'animateursde collectivit\u00e9s (IFAC)- Monsieur Pierre BERNADET, directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9 la Ligue de l'enseignement des Hauts-de-Seine\nDeux repr\u00e9sentants des associations sportives :- Madame Malika TALEB-BENDIAB ADASSEN, pr\u00e9sidente du Nautique SeineMonsieur Fran\u00e7ois CHARRASSE, pr\u00e9sident du District des Hauts-de-Seine de football\nUn repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s exer\u00e7ant dans le domaine du sport :- Monsieur Emmanuel TREGOAT, tr\u00e9sorier de l'Union nationale des entraineurs et cadrestechniques du football fran\u00e7ais (UNECATEF)\nUn repr\u00e9sentant des organisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine du sport :- Monsieur Antoine FONTAINE, responsable juridique du Conseil social du mouvement sportif(COSMOS)\nUn repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s exer\u00e7ant dans le domaine des accueils desmineurs :- Monsieur Luc DROUIN, tr\u00e9sorier de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT)\nUn repr\u00e9sentant des organisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine de l'accueil desmineurs : |- Monsieur Elefterios KECHAGIOGLOU, membre de Hexop\u00e9e\nUn repr\u00e9sentant des associations familiales :- Madame Marie-No\u00e9lle PAROUIN-SENNE, membre de l'Union d\u00e9partementale des associationsfamiliales des Hauts-de-Seine (UDAF)\nUn repr\u00e9sentant des associations ou groupement de parents d'\u00e9l\u00e8ves :- Monsieur Olivier JOFFE, administrateur r\u00e9f\u00e9rent de la F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parentsd'\u00e9l\u00e8ves des Hauts-de-Seine (FCPE)\nARTICLE3\nLes membres du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont nomm\u00e9spour une dur\u00e9e de trois ans, renouvelable, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4\nL'arr\u00eat\u00e9 DSDEN/SDJES n\u00b0 2025-003 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9edu conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrog\u00e9.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9fet et le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Hauts-de-Seine sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueild\u00e9partemental des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Nanterre,le 10 septembre 2025\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n10 \n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n11","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-10T15:45:35+00:00","id":"bd66f42653bcdda4e59e3e0997e5d2312e9b5fc853a12de8f53c3f7fd974f00f","name":"2025-09-10 RAA sp\u00e9cial DSDEN du 10 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-10T08:34:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27327/190065/file/2025-09-10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DSDEN%20du%2010%20septembre%202025.pdf"}