{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-109\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 /\n80-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives du 30 juin\nau 7 juillet 2024 les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures et les\ndates limites de remise par les candidats \u00e0 la commission de propagande\ndes documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-06-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 fixant pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives du 30\njuin au 7 juillet 2024 les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidatures et les dates limites\nde remise par les candidats \u00e0 la commission de\npropagande des documents \u00e0 envoyer aux\n\u00e9lecteurs\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives du 30 juin au 7 juillet 2024 les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures et les dates limites de remise par les\ncandidats \u00e0 la commission de propagande des documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs3\nRe bia Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nPREFET  Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\na he iain  Bureau  des \u00e9lections  et de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nFixant  pour  les \u00e9lections  l\u00e9gislatives  du 30 juin  et 7 juillet  2024  les d\u00e9lais  de d\u00e9p\u00f4t  des\nd\u00e9clarations  de candidatures  et les dates  limites  de remise  par  les candidats  \u00e0 la\ncommission  de propagande  des  documents  \u00e0 envoyer  aux  \u00e9lecteurs\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVU le Code  \u00e9lectoral;\nVU la loi organique  n\u00b086-825  du 11 juillet  1986  relative  \u00e0 l'\u00e9lection  des  d\u00e9put\u00e9s  et autorisant  le\ngouvernement  \u00e0 d\u00e9limiter  par  ordonnance  les circonscriptions  \u00e9lectorales  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  Monsieur  Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVU le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de Monsieur  Emmanuel  MOULARD,\nSous-pr\u00e9fet  hors  classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-527  du 9 juin  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des\nd\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  principale  \u00e0 Monsieur\nEmmanuel  MOULARD,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nSUR  proposition  du Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: Les \u00e9lections  l\u00e9gislatives  sont  fix\u00e9es  les 30 juin  et 7 juillet  2024.\nArticle  2: Pour  \u00eatre  \u00e9ligible  au mandat  de d\u00e9put\u00e9,  les candidats  et leur  rempla\u00e7ant  doivent  avoir\nau moins  18 ans  r\u00e9volus,  jouir  de leurs  droits  civils  et politiques  et ne pas  \u00eatre  dans  un cas\nd'in\u00e9ligibilit\u00e9  pr\u00e9vu  par  la loi.\nArticle  3 : Les d\u00e9clarations  de candidatures  sont  obligatoires  pour  tous  les candidats  pour  chaque\ntour  de scrutin.\nLes d\u00e9clarations  de candidatures  doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  personnellement  par  le candidat  ou son\nrempla\u00e7ant.\nLa d\u00e9claration  de candidature  doit  \u00eatre  effectu\u00e9e  \u00e0 partir  d'un  formulaire  disponible  sur le site  de\nla pr\u00e9fecture  de la Somme.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives du 30 juin au 7 juillet 2024 les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures et les dates limites de remise par les\ncandidats \u00e0 la commission de propagande des documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs4\nLe formulaire,  une  fois  imprim\u00e9,  doit  comporter  la signature  manuscrite  originale  du candidat  et\ndoit  \u00eatre  accompagn\u00e9  de pi\u00e8ces  justificatives.\nLa d\u00e9claration  est \u00e9tablie  en double  exemplaire  pour  chaque  tour  de scrutin.  Le second  exemplaire\npeut  \u00eatre  une  copie.\nL'acceptation  du rempla\u00e7ant  est r\u00e9dig\u00e9e  sur papier  libre  comportant  la signature  originale  du\nrempla\u00e7ant.\nLes candidatures  doivent  \u00eatre  enregistr\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Somme,  au 14 rue Jules  Lardi\u00e8re.\nLes candidatures  en vue  du premier  tour  des  \u00e9lections  l\u00e9gislatives  seront  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 partir  du\nmercredi  12 juin  2024  \u00e0 10 heures  jusqu'au  dimanche  16 juin  2024  \u00e0 18 heures  dans  les d\u00e9lais  fix\u00e9s  ci-\napr\u00e8s  :\nO le mercredi  12 juin  2024  de 10h00  \u00e0 12h00  et de 13h30  \u00e0 16h00,\nO du jeudi  13 juin  au samedi  15 juin  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et 13h30  \u00e0 16h00,\nO le dimanche  16 juin  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 13h30  \u00e0 18 heures.\nLes candidatures  en vue  du second  tour  des  \u00e9lections  l\u00e9gislatives  seront  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 partir  du lundi\n1\u00b0 juillet  2024  \u00e0 9 heures  jusqu'au  mardi  2 juillet  2024  \u00e0 18 heures  selon  les horaires  fix\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nOle  lundi  1\u00b0 juillet  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 13h30  \u00e0 16h00,\nO le mardi  2 juillet  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 13h30  \u00e0 18 heures.\nLe d\u00e9p\u00f4t  de candidatures  s'effectue  sur rendez-vous.  La prise  de rendez-vous  se fait  par  t\u00e9l\u00e9phone\nau 03 22 97 83 49 ou au 03 22 97 81 18.\nArticle  4 : Les emplacements  d'affichage  sont  attribu\u00e9s  en fonction  du tirage  au sort  qui aura  lieu  \u00e0\nla pr\u00e9fecture  de la Somme  en salle  Jean  Moulin  au 14 rue  Jules  Lardi\u00e8re.  le dimanche  16 juin  2024  \u00e0\n19 heures,  pour  toutes  les circonscriptions  l\u00e9gislatives.\nLors  du second  tour,  l'ordre  retenu  pour  le premier  tour  sera  conserv\u00e9  entre  les candidats  restant\nen pr\u00e9sence.\nArticle  5: Une  commission  de propagande  unique,  comp\u00e9tente  pour  l'ensemble  des\ncirconscriptions  sera  tenue  de v\u00e9rifier  la quantit\u00e9  et la conformit\u00e9  des  circulaires  et des  bulletins  de\nvote,  ainsi  que  d'en  assurer  l'envoi  aux  \u00e9lecteurs.\nLes documents  seront  \u00e0 remettre  au plus  tard  :\nO le lundi  17 juin  2024  \u00e0 18 heures  pour  le premier  tour  de scrutin,\nO le mercredi  3 juillet  2024  \u00e0 12 heures  pour  le second  tour  de scrutin.\nArticle  6: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 11 JUIN  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9talre  G\u00e9n\u00e9ral,\n[\nEmmanuel  MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives du 30 juin au 7 juillet 2024 les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures et les dates limites de remise par les\ncandidats \u00e0 la commission de propagande des documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs5","date":"2024-06-12","first_seen_on":"2024-06-12T08:09:26+00:00","id":"bd78ebd132f53b494f74a07ce01dc4499525311d8db9be295b6eb5c9612d1723","name":"RAA n\u00b0109 sp\u00e9cial du 12 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-12T07:16:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48375/323128/file/recueil-2024-109-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}