{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-475\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2024-07-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier des \u00e9preuves\nolympiques de triathlon individuel sur la Seine \u00e0 Paris (2 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2024-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2024-07-30-00006\nrelatif \u00e0 la navigation les 1et et 2 ao\u00fbt 2024 sur la Seine \u00e0 Paris -\nD\u00e9montage des structures permettant la tenue de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture des Jeux Olympiques (3 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-07-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01127 du 29  juillet\n2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01101 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n (3 pages) Page 10\n75-2024-07-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01127 du 30 juillet\n2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01101 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n\n (2 pages) Page 14\n75-2024-07-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01132 du 30 juillet\n2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris \ndans le cadre de l'organisation des \u00e9preuves\ndu marathon hommes et femmes et des \u00e9preuves du marathon et 10\nkilom\u00e8tres pour tous des Jeux Olympiques (10 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-07-25-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur\ndes images issues de syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de\nPolice du 26 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt 2024 (7 pages) Page 28\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-07-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier des \u00e9preuves\nolympiques de triathlon individuel sur la Seine \u00e0\nParis\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier des \u00e9preuves olympiques de triathlon individuel sur la Seine \u00e0 Paris 3\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  1/2  \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et  \ndes Transports d'\u00cele-de-France  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N O \n  \nmodifiant le calendrier des \u00e9preuves olympiques de triathlon individuel sur la Seine \u00e0 Paris \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  \npr\u00e9fet de Paris  \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite  \n \nVU  le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;  \nVU  le code du sport ;  \nVU  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Pari s ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure s ur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2019-00621 du 17 j uillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de \ndispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels pour  les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques \nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des transports du 16 j uillet 2024 d\u00e9rogeant aux articles A. 4241-38-1 \net A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadr e de la pr\u00e9paration et de l'organisation des Jeux \nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2024-07-25-00012du 25 ju illet 2024 autorisant le Comit\u00e9 \nd'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  de Paris 2024 \u00e0 organiser les \u00ab  \u00e9preuves \nolympiques de triathlon individuel et relais mixte  \u00bb et les \u00ab  \u00e9preuves olympiques de natation \nmarathon  \u00bb sur la Seine \u00e0 Paris \nVU  la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e le 13  f\u00e9vrier 2024 par le Comit\u00e9 d'organisation \ndes Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 en vue d'organiser les \u00e9preuves de triathlon \nindividuel et en relais mixte des Jeux Olympiques e ntre le 28 juillet et le 6 ao\u00fbt 2024 et les \u00e9preuve s \nde natation-marathon des Jeux Olympiques entre le 6  et le 10 ao\u00fbt 2024 ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier des \u00e9preuves olympiques de triathlon individuel sur la Seine \u00e0 Paris 4\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  2/2  \n Le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de \nFrance, \nPr\u00e9fet de Paris \n \nMarc GUILLAUME \n VU  la demande de modification du programme de d\u00e9roule ment des \u00e9preuves de triathlon \npr\u00e9sent\u00e9e le 30 juillet par le Comit\u00e9 d'organisatio n des Jeux Olympiques de Paris 2024  ;  \nVU  le r\u00e8glement des f\u00e9d\u00e9rations internationales de tr iathlon et de natation-marathon, en \nparticulier ses articles d\u00e9terminant les conditions  d'organisation des \u00e9preuves ;  \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9 fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,  \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nARTICLE 1 er  \n \nLes \u00e9preuves de triathlon pr\u00e9vues les mardi 30 et m ercredi 31 juillet ont lieu successivement le 31 \njuillet. \n \nLa navigation est interrompue entre l'amont imm\u00e9diat du pont de la Concorde  \n(PK 172.190) et l'aval du pont de l'Alma (PK 173.61 0) de 2h jusqu'au plus tard \u00e0 13h45.  \n \nPendant l'interruption de la navigation, seules ser ont admises \u00e0 circuler dans ce p\u00e9rim\u00e8tre les \nembarcations participant aux manifestations, celles  du service de surveillance et celles de la \nbrigade fluviale. \n \nL'horaire de l'arr\u00eat de navigation est imp\u00e9rativeme nt respect\u00e9.  \n \nLes Voies Navigables de France publient par voie d' avis \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \n\u00e9dict\u00e9es afin d'avertir les usagers de la voie d'ea u de cette manifestation, des arr\u00eats de la \nnavigation et de leurs cons\u00e9quences sur la navigati on. \n \n \nARTICLE 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques Paris \n2024 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Intern et : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des mesures de publicit\u00e9.  \n \nARTICLE 3  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le directeu r \nterritorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg \u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui \nle concerne.   \n \nFait le  30 juillet 2024  \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier des \u00e9preuves olympiques de triathlon individuel sur la Seine \u00e0 Paris 5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-07-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2024-07-30-00006 relatif\n\u00e0 la navigation les 1et et 2 ao\u00fbt 2024 sur la Seine\n\u00e0 Paris - D\u00e9montage des structures permettant la\ntenue de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux\nOlympiques\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2024-07-30-00006 relatif \u00e0 la navigation les 1et et 2 ao\u00fbt 2024 sur la Seine \u00e0 Paris -\nD\u00e9montage des structures permettant la tenue de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques6\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 75-2024-07-30-00006\nrelatif \u00e0 la navigation les 1et et 2 ao\u00fbt 2024 sur la Seine \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00a0;\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur\napplication\u00a0;\nVU la  demande  d'autorisation  d\u00e9pos\u00e9e  par  le  Comit\u00e9  d'organisation  des  Jeux  Olympiques  et\nParalympiques de Paris 2024 le 26 juillet \u00a02024, pr\u00e9cis\u00e9e le 29 juillet 2024 \u00a0;\nVU l'avis d'HAROPA \u2013 Ports de Paris du 29 juillet 2024 \u00a0;\nVU l'avis de Voies Navigables de France du 29 juillet \u00a02024\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9montage des structures permettant la tenue de\nla c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques, sur le p\u00e9rim\u00e8tre compris entre le pont Alexandre III et\nle pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval \u00a0; \nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2024-07-30-00006 relatif \u00e0 la navigation les 1et et 2 ao\u00fbt 2024 sur la Seine \u00e0 Paris -\nD\u00e9montage des structures permettant la tenue de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques7\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nPour les besoins et la s \u00e9curit\u00e9 des interventions de d\u00e9montage des structures permettant la tenue\nde la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques , la navigation est arr\u00eat\u00e9e \u00a0:\n- le 1er ao\u00fbt 2024 entre le pont Alexandre III et le pont National de 2h \u00e0 7h,\n- le 2 ao\u00fbt 2024 entre le pont Alexandre III et le pont National entre 2h et 7h.\nL'\u00e9cluse de l'Arsenal est ferm\u00e9e le 1er et le 2 ao\u00fbt 2024 entre 2h et 7h.\nVoies  Navigables  de  France  publieront  par  voie  d'avis  \u00e0  la  batellerie  les  mesures  temporaires\n\u00e9dict\u00e9es afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de ces travaux, des arr\u00eats de la navigation et de\nses cons\u00e9quences sur la navigation. \nVoies Navigables de France pourront informer les usagers par avis \u00e0 la batellerie de la reprise\nanticip\u00e9e de la navigation si les interventions autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9es plus vite\nque pr\u00e9vu.\nLes horaires de l'arr\u00eat de navigation devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s. L'organisateur informe\nle gestionnaire de la voie d'eau de la lib\u00e9ration du plan d'eau \nARTICLE 2\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 4241-26 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n2024 est autoris\u00e9 \u00e0 intervenir en Seine le  1er ao\u00fbt entre le pont Alexandre III et le pont National de\n2h \u00e0 7h et le 2 ao\u00fbt 2024 entre le pont Alexandre III et le pont National entre 2h et 7h.\nCes  interventions  ont  pour  objet  la  r \u00e9alisation  des  travaux  relatifs  au  d\u00e9montage  des  statues\namarr\u00e9es entre le pont Alexandre III et le pont de la Concorde et le convoyage des structures de la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques jusqu'au quai \u00e0 usage partag\u00e9 Tolbiac. \nARTICLE 3 \nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,\ndes  usagers  de  la  voie  d'eau  ou  cr\u00e9er  des  dommages  aux  ouvrages  publics  r\u00e9sultant  de  ses\ninterventions.\nPour les arr\u00eats de navigation, il pr\u00e9voit la pose de feux rouges en amont et aval des ponts concer -\nn\u00e9s. Les feux rouges seront \u00e9teints apr\u00e8s les interventions.\nPour cette intervention, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes \u00a0:\n\u2022Une veille radio VHF permanente sera mise en place, sur le canal 10, et le gestionnaire de la\nvoie d'eau sera syst\u00e9matiquement inform\u00e9 du d\u00e9but et de la fin des op\u00e9rations.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2024-07-30-00006 relatif \u00e0 la navigation les 1et et 2 ao\u00fbt 2024 sur la Seine \u00e0 Paris -\nD\u00e9montage des structures permettant la tenue de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques8\n\u2022Les bateaux assurant les convoyages seront accompagn\u00e9s par un bateau accompagnateur\nsemi-rigide de type zodiac.\n\u2022Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure\nsur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans\nParis, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/  avant cette manifestation.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de\nParis 2024 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet \u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et le directeur\nterritorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui\nle concerne. \nFait \u00e0 Paris, le   30 juillet 2024\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3Le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUMEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2024-07-30-00006 relatif \u00e0 la navigation les 1et et 2 ao\u00fbt 2024 sur la Seine \u00e0 Paris -\nD\u00e9montage des structures permettant la tenue de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-29-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01127 du 29  juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01101 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nh\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques\nde Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01127 du 29  juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris10\nf | \\ltQue, |elut | ! L /prae wnI l(ou\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01127 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01101 autorisant la capta tion, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9l icopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \n\u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques d e Paris  \n \nLe Pr\u00e9fet de police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01101 du 25 juillet 2024 autoris ant la captation, l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la \ngendarmerie nationale \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiq ues et Paralympiques de Paris  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 \u2013  L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01101 susvis\u00e9 est r emplac\u00e9 par les dispositions \nsuivantes  : \n\u00ab  La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris et aux  d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et- Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du \nVal-d'Oise dans le cadre de la s\u00e9curisation des Jeu x olympiques et paralympiques de Paris \n2024 afin d'appuyer et faciliter les d\u00e9placements r outiers, de soutenir l'action des forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en mati\u00e8re de gestion des flux,  d'appuyer leur action en cas de troubles \ngrave \u00e0 l'ordre public ou de risque de menace terro riste et d'assurer la s\u00e9curisation des \n\u00e9preuves sur route.  \u00bb \n \nArticle 2 \u2013  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Sein e-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du \nVal-de-Marne, le pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr \u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, \nle pr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le colonel \ncommandant la force a\u00e9rienne de gendarmerie d'\u00cele-d e-France sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage \naux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du \nVal-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne et du Val-d'Oise et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 juillet 2024 \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01127 du 29  juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris11\n \n \n2 \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01127 du 29 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01127 du 29  juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris12\n \n \n3 \n  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01127 du 29  juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-30-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01127 du 30 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01101 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nh\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques\nde Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01127 du 30 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris14\niyw'\n(| || hl |, r\"iWnef/ \\\n\\HU )\u00bbiranei Cl Cu\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01135 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01125 du 29 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 \nl'occasion des \u00e9preuves de triathlon des Jeux Olymp iques le mardi 30 juillet, le mercredi 31 \njuillet et le lundi 5 ao\u00fbt 2024  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01125 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves \nde triathlon des Jeux Olympiques le mardi 30 juille t, le mercredi 31 juillet et le lundi 5 ao\u00fbt \n2024 \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 \u2013  A l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01125 susvis\u00e9, les mots  : \u00ab le mercredi 31 juillet \n2024 de 05h00 \u00e0 13h00  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots  : \u00ab  le mercredi 31 juillet 2024 de \n05h00 \u00e0 16h30  \u00bb. \n \nArticle 2 \u2013  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage au portes de l a pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepo lice.interieur.gouv.fr) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 juillet 2024 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01127 du 30 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris15\n \n \n2 \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01135 du 30 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01127 du 30 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01132 du 30 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \ndans le cadre de l'organisation des \u00e9preuves du\nmarathon hommes et femmes et des \u00e9preuves\ndu marathon et 10 kilom\u00e8tres pour tous des Jeux\nOlympiques\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01132 du 30 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \ndans le cadre de l'organisation des \u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuves du marathon et 10 kilom\u00e8tres pour\ntous des Jeux Olympiques17\nlal(.)\nMoeny iy' I |Mil Ean fl\n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \nParis, le 30 juillet 2024         \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-01132  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation dans plusieurs voies \u00e0 Paris  \ndans le cadre de l'organisation des \u00e9preuves du mar athon hommes et femmes et des \n\u00e9preuves du marathon et 10 kilom\u00e8tres pour tous des  Jeux Olympiques \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment le 3\u00b0 de son article L. \n2215-1  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et \nR.411-18 ;  \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1  ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e  relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es \net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police, notamment son article 1 er  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00894 du 2 juillet 2024 r\u00e9gleme ntant la circulation, le \nstationnement et les permis de stationnement sur le s voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de \nd\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes  ; \nConsid\u00e9rant que le 10 ao\u00fbt 2024, entre 08h00 et 11h 15, se tiendra l'\u00e9preuve de \nmarathon hommes des Jeux olympiques 2024, sur un pa rcours de 42,195 kilom\u00e8tres \ntraversant le territoire de la ville de Paris et ce ux des communes de Boulogne-Billancourt, \nS\u00e8vres, Ville d'Avray, Versailles, Viroflay, Chavil le, Meudon et Issy-l\u00e8s-Moulineaux avec un \nd\u00e9part sur la place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade d e la Lib\u00e9ration \u00e0 Paris Centre et une \narriv\u00e9e sur l'Esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7 \u00e8me ; que le 11 ao\u00fbt 2024, entre 08h00 et \n11h30, l'\u00e9preuve femmes des Jeux Olympiques aura li eu sur le m\u00eame parcours  ; qu'entre \nle 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 21h00 et le 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 04h30 se tiendront les deux \u00e9preuves du \nMarathon pour tous (\u00e9preuve de 42,195 km sur le par cours du marathon olympique et de \n10 km \u00e0 Paris Centre, 7 \u00e8me  et 8 \u00e8me ) ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01132 du 30 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \ndans le cadre de l'organisation des \u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuves du marathon et 10 kilom\u00e8tres pour\ntous des Jeux Olympiques18\n2024-01132 Consid\u00e9rant que, en vue d'assurer le bon d\u00e9roulemen t et garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ces \n\u00e9preuves, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp \u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et n\u00e9cessaires  pour atteindre ces objectifs ; que des mesures \nprovisoires visant \u00e0 restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du \nparcours de ces \u00e9preuves, pour sa partie parisienne , participent de ces objectifs  ;   \nARR\u00caTE  \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit dans  les voies suivantes \u00e0 Paris Centre et \n7\u00e8me , \u00e0 l'occasion du marathon pour tous, du 5 ao\u00fbt 202 4 \u00e0 12h00 au 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 09h00 : \n- quai d'Orsay  ; \n- rue de l'Amiral de Coligny \n- quai de l'H\u00f4tel de Ville  ; \n- quai des C\u00e9lestins  ; \n- quai de Gesvres. \nArticle 2 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit dans  les voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , \ncomprises dans le parcours des courses, du 6 ao\u00fbt 2 024 \u00e0 08h00 au 14 ao\u00fbt 2024 \u00e0 09h00 : \n- avenue de Versailles ; \n- place de la Porte de Saint-Cloud ; \n- avenue Georges Lafont. \nArticle 3 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit dans  les voies et portions de voies \nsuivantes \u00e0 Paris 15 \u00e8me, comprises dans le parcours des courses, du 6 ao\u00fbt 2 024 \u00e0 08h00 au 14 \nao\u00fbt 2024 \u00e0 09h00 : \n- quai d'Issy-les-Moulineaux ; \n- quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn  ; \n- quai de Grenelle. \nArticle 4 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit aven ue Edouard Vaillant \u00e0 Paris 16 \u00e8me , \ncomprise dans le parcours des courses, du 7 ao\u00fbt 20 24 \u00e0 08h00 au 13 ao\u00fbt 2024 \u00e0 09h00. \nArticle 5 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit, rue  de la Coutellerie \u00e0 Paris Centre, \u00e0 \nl'occasion des marathons olympiques et du marathon et 10 km pour tous, du 8 ao\u00fbt 2024 \u00e0 \n08h00 au 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h00. \nArticle 6 \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit dans  les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, \n7\u00e8me , 8\u00e8me , 9 \u00e8me  et 16 \u00e8me , comprises dans le parcours des courses, du 8 ao\u00fbt  2024 \u00e0 08h00 au 12 \nao\u00fbt 2024 \u00e0 09h00 : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01132 du 30 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \ndans le cadre de l'organisation des \u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuves du marathon et 10 kilom\u00e8tres pour\ntous des Jeux Olympiques19\n2024-01132 - place de l'H\u00f4tel de Ville \u2013 esplanade de la Lib\u00e9rat ion ; \n- avenue Victoria ; \n- place du Ch\u00e2telet ; \n- rue Saint-Denis ; \n- rue de Rivoli ; \n- rue du Louvre ; \n- rue Montmartre ; \n- rue R\u00e9aumur ; \n- place de la Bourse ; \n- rue du Quatre Septembre ; \n- place de l'Op\u00e9ra ; \n- rue Hal\u00e9vy ; \n- place Jacques Rouch\u00e9 ; \n- rue Gluck ; \n- place Diaghilev ; \n- rue Scribe ; \n- place Charles Garnier ; \n- rue Auber ; \n- rue de la Paix ; \n- place Vend\u00f4me ; \n- rue de Castiglione ; \n- rue de Rivoli ; \n- rue de l'Echelle  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- rue de Rohan  ; \n- place du Carrousel ; \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand ; \n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire ; \n- voie Georges Pompidou ; \n- avenue de New York ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy ; \n- quai Jacques Chirac ; \n- avenue de la Bourdonnais ; \n- place de l'\u00c9cole Militaire ; \n- avenue Duquesne ; \n- avenue de Breteuil ; \n- place de Breteuil ; \n- rue Duroc ; \n- boulevard des Invalides ; \n- rue de Grenelle ; \n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01132 du 30 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \ndans le cadre de l'organisation des \u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuves du marathon et 10 kilom\u00e8tres pour\ntous des Jeux Olympiques20\n2024-01132  \nArticle 7 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 29  juillet 2024 \u00e0 00h00 au 14 ao\u00fbt 2024 \n\u00e0 23h59 dans les voies suivantes, \u00e0 Paris Centre  : \n- rue de Lobau, c\u00f4t\u00e9 impair  ; \n- place Saint-Gervais  ; \n- place Baudoyer. \nArticle 8 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du c\u00f4t\u00e9 pair de la rue de Lobau \u00e0 \nParis Centre du 30 juillet 2024 \u00e0 23h00 au 31 juill et 2024 \u00e0 06h00. \nArticle 9 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 06  ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 \n23h59 \u00e0 Paris Centre  : \n- avenue Victoria  ;  \n- quai de l'H\u00f4tel de Ville, sur les deux voies de cir culation situ\u00e9es du c\u00f4t\u00e9 de l'H\u00f4tel \nde Ville, entre la rue du Pont Louis-Philippe et la  place de l'H\u00f4tel de Ville incluse  ; \n- place de l'H\u00f4tel de Ville . \nArticle 10 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 06 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au 14 \nao\u00fbt 2024 \u00e0 23h59 dans les voies et portions de voi es suivantes \u00e0 Paris Centre  : \n- rue de Lobau, c\u00f4t\u00e9 pair ; \n- rue Fran\u00e7ois Miron, entre la place Saint-Gervais et  la rue du pont Louis-Philippe. \nArticle 11 \nLe sens de la circulation est invers\u00e9 du 10 ao\u00fbt 20 24 \u00e0 03h00 au 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 14h30, \nrue de Talleyrand, \u00e0 Paris 7\u00e8me . \nArticle 12 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite dans les voies et portions de voies \nsuivantes \u00e0 Paris Centre, 7 \u00e8me , 8\u00e8me , 9\u00e8me  et 16 \u00e8me  comprises dans le parcours des courses, le 10 \nao\u00fbt 2024 de 03h00 \u00e0 14h00 puis du 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 1 6h00 au 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 14h30  : \n- rue Constantine ; \n- rue de la Coutellerie ; \n- place du Chatelet ; \n- rue Saint-Denis ; \n- rue de Rivoli ; \n- rue du Louvre ; \n- rue Montmartre ; \n- rue R\u00e9aumur ; \n- place de la Bourse ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01132 du 30 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \ndans le cadre de l'organisation des \u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuves du marathon et 10 kilom\u00e8tres pour\ntous des Jeux Olympiques21\n2024-01132 - rue du Quatre Septembre ; \n- place de l'Op\u00e9ra ; \n- rue Hal\u00e9vy ; \n- place Jacques Rouch\u00e9 ; \n- rue Gluck ; \n- place Diaghilev ; \n- rue Scribe ; \n- place Charles Garnier ; \n- rue Auber ; \n- rue de la Paix ; \n- place Vend\u00f4me ; \n- rue de Castiglione. \nArticle 13 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 Par is Centre, \u00e0 l'occasion du marathon \npour tous, du 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 15h00 au 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 23h59 rue de l'Amiral Coligny.  \nArticle 14 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 Par is 7 \u00e8me , \u00e0 l'occasion du marathon pour \ntous, du 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 17h00 au 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h 30 quai d'Orsay.  \nArticle 15 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, \ncomprises dans le parcours du Marathon pour tous, d u 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 11h00 au 11 ao\u00fbt 2024 \n\u00e0 05h00  : \n- quai de l'H\u00f4tel de Ville  ; \n- quai des C\u00e9lestins  ; \n- quai de Gesvres  ; \n- pont d'Arcole  ; \n- pont Louis-Philippe  ; \n- pont Louis Marie  ; \n- rue des Nonnains d'Hy\u00e8res.; \n- rue du Fauconnier  ; \n- rue des Jardins de Saint-Paul  ; \n- rue du Figuier  ; \n- rue Geoffroy  ; \n- rue du Pont Louis-Philippe  ; \n- rue de l'H\u00f4tel de Ville. \nArticle 16 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite dans les voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me , 8\u00e8me  et \n16 \u00e8me , comprises dans le parcours du 10km pour tous, du 10 ao\u00fbt 2024 de 17h30 au 11 ao\u00fbt \n2024 \u00e0 14h30  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01132 du 30 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \ndans le cadre de l'organisation des \u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuves du marathon et 10 kilom\u00e8tres pour\ntous des Jeux Olympiques22\n2024-01132 - pont de l'Alma  ; \n- avenue Bosquet. \nArticle 17 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me , \n8\u00e8me  et 16 \u00e8me , comprises dans le parcours des courses, le 10 ao\u00fb t 2024 de 03h00 \u00e0 14h00 puis \ndu 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16h30 au 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 14h30  : \n- rue Ebl\u00e9 ; \n- rue de Rivoli  ; \n- rue de l'Echelle  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- rue de Rohan  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier ; \n- place du Carrousel ; \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand ; \n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire ; \n- quai des Tuileries ; \n- voie Georges Pompidou, du tunnel des Tuileries \u00e0 l' avenue de New York ; \n- avenue de New York ; \n- tunnel de la place de Varsovie  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy ; \n- avenue de Versailles ; \n- place de la Porte de Saint-Cloud ; \n- avenue Georges Lafont  ; \n- avenue Edouard Vaillant. \nArticle 18 \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule est inte rdite dans les voies suivantes \u00e0 Paris \n7\u00e8me  et 15 \u00e8me  comprises dans le parcours des courses, le 10 ao\u00fbt  2024 de 03h00 \u00e0 14h00 puis \ndu 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h00 au 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 14h30  : \n- quai d'Issy-les-Moulineaux ; \n- quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn ; \n- quai de Grenelle  ; \n- tunnel Andr\u00e9 Citr\u00f6en  ; \n- quai Jacques Chirac ; \n- avenue de la Bourdonnais ; \n- place de l'\u00c9cole Militaire ; \n- avenue Duquesne ; \n- avenue de Breteuil ; \n- place de Breteuil ; \n- rue Duroc ; \n- boulevard des Invalides ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01132 du 30 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \ndans le cadre de l'organisation des \u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuves du marathon et 10 kilom\u00e8tres pour\ntous des Jeux Olympiques23\n2024-01132 - rue de Grenelle ; \n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni. \n \nArticle 19 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite les 1 0 et 11 ao\u00fbt 2024 au sein du \np\u00e9rim\u00e8tre rouge d\u00e9fini autour du parcours des \u00e9preu ves du marathon hommes et \nfemmes, figurant sur la cartographie jointe en anne xe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nCe p\u00e9rim\u00e8tre sera activ\u00e9 trois heures avant le d\u00e9bu t du marathon hommes et du \nmarathon pour tous, soit  le 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 5h00, en amont de l'\u00e9preuve du ma rathon \nhommes, et \u00e0 18h00 en amont de l'\u00e9preuve du maratho n pour tous . Il restera activ\u00e9 \njusqu'au 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 13h00 apr\u00e8s l'\u00e9preuve du ma rathon femmes. \nLes riverains pourront traverser ce p\u00e9rim\u00e8tre sur l es points de cisaillement \nidentifi\u00e9s : \n- jusqu'\u00e0 6h30 les 10 et 11 ao\u00fbt 2024 en amont des \u00e9p reuves du marathon \nhommes et femmes  ; \n- entre 14h00 et 19h30 en amont de l'\u00e9preuve de masse  du marathon pour tous. \nCe p\u00e9rim\u00e8tre sera lev\u00e9 progressivement et la traver s\u00e9e du parcours sur ces m\u00eames \npoints de cisaillement sera \u00e0 nouveau possible \u00e0 pa rtir de quinze minutes apr\u00e8s le \npassage du dernier concurrent.  \nArticle 20  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas  aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route . \nArticle 21  \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant  sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.  \nArticle 22  \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqu ent sans pr\u00e9judice de celles \nprises au titre des p\u00e9rim\u00e8tres de protection dans l esquels se situent les voies et portions \nde voies mentionn\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 23 \nLes dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arr \u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 2 juillet 2024 \ns'appliquent aux voies et portions de voies mention n\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que, \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 celles figurant sur la cartograph ie jointe en annexe 2. \nArticle 24  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01132 du 30 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \ndans le cadre de l'organisation des \u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuves du marathon et 10 kilom\u00e8tres pour\ntous des Jeux Olympiques24\n2024-01132 ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \n \nArticle 25  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, \nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, le directeur de la voirie et des d\u00e9placemen ts et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consult able sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice  :  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr, qui se ra publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commis sariat des arrondissements concern\u00e9s. \nCes mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et  d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01132 du 30 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \ndans le cadre de l'organisation des \u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuves du marathon et 10 kilom\u00e8tres pour\ntous des Jeux Olympiques25\n2024-01132   \nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01132 du 30 juillet 202 4 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01132 du 30 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \ndans le cadre de l'organisation des \u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuves du marathon et 10 kilom\u00e8tres pour\ntous des Jeux Olympiques26\nanbuoudugg +:..:..+s1NO2)E4(LS) von op eaqguLyg \u2014\u2014\u2014suonnduos Bp says \"ty=~ pully-squyes Visaspruawa/Bes asuojou iy? . JBHEYASOH 21} =.gs! 5200 \u00c0 ees \u2014 4 il oe 21u3 \u00e0 Es. ... Aesnyp-IlAps! psoqow 6952Y by \\ \u00a3 ; }Binoquiaxny np uypref- on. 1{ (\u00a38 yo jad ne (OO) #7 amp np |D L # \u00e9(geo : PTE, > . fa \"OEYY - OOM 3772) Sasha M. a \u00c0 # =1 o ays \u00e9 mG . \u2014 J Tv ; | . % ; 2{ Oe MY ~00ME Sammy rosnaud PION np eo oe i . uosieuuem-lanypanes \u00c0 =\u2014 - \u20ac \u00a3 \u00c9 paA = V3W-3W1LNO 'ants( 39110d 30 YN3IYALNI,1 3Gete) 34N19313%d 3431SINIW\u00e0 a | aa7202 J9NIN! OE NP ZELLO-\u00a5Z0Z_U 2191,] e Z aXxaUUY\n2024-01132 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01132 du 30 juillet 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \ndans le cadre de l'organisation des \u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuves du marathon et 10 kilom\u00e8tres pour\ntous des Jeux Olympiques27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-25-00030\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique sur des images issues de syst\u00e8mes\nde vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de Police du\n26 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un\ntraitement algorithmique sur des images issues de syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt\n202428\nole\n|Ne,LANi\nvAILcy( J(ad }\n|my \u00a9'| JlNy chy Ia |lil | CN ES\n.../...  \nDUPA-2024-1081   Direction des usagers \net des polices administratives \n \n \n \n \n      \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1081 \nportant autorisation de l'emploi d'un traitement al gorithmique sur des images issues de syst\u00e8mes \n de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de Police du 2 6 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre V du livre II relatif \u00e0 la \nvid\u00e9oprotection ; \nVu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxi\u00e8me partie relatif \naux services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et la R\u00e9gie autonome des transports \nparisiens ; \nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relat ive \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux \nlibert\u00e9s ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif au x modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des \ntraitements algorithmiques sur les images collect\u00e9e s au moyen de syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 ronefs, pris en application de l'article \n10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police, notamment son article 2 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-2118 du 24 juillet 2 023 portant modification de \nl'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour  la s\u00e9curisation des abords du Stade \nde France \u00e0 Saint-Denis  ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-11-14-00017 du 1 4 novembre 2023 portant \nautorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9opr otection par la direction \nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Yvelines  sur l'Etablissement public du \nCh\u00e2teau, du mus\u00e9e et du domaine national de Versail les ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 CAB BCS VP 184 du 2 0 f\u00e9vrier 2024 portant une \nautorisation temporaire d'exploitation de cam\u00e9ras o p\u00e9rationnelles (JO) \u00e0 Vaires Sur \nMarne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 CAB BCS VP 536 du 1 1 avril 2024 portant autorisation \ntemporaire d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotec tion de  : Base nautique olympique \u00e0 \nVaires Sur Marne ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un\ntraitement algorithmique sur des images issues de syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt\n202429\n.../...  \nDUPA-2024-1081 - 2 - \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-05-16-00013 du 1 6 mai 2024 portant autorisation \ntemporaire d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprot ection par la direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale des Yvel ines pour la s\u00e9curisation des sites \nolympiques et paralympiques sur la commune de Monti gny-le-Bretonneux lors des JOP de \nParis 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-05-16-00012 du 1 6 mai 2024 portant autorisation \ntemporaire d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprot ection par la direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale des Yvel ines pour la s\u00e9curisation de l'entr\u00e9e \nPSA spectateurs lors des JO de Paris 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/DS/BPS n\u00b0 2024. 503 du 16 mai 2024 autorisant l'installation \net l'exploitation provisoire d'un syst\u00e8me de vid\u00e9op rotection d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de \nPolice pour la voie publique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20241312 VS 75 du 31 mai  2024 portant autorisation d'installer \nun dispositif de vid\u00e9oprotection ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20241462 VS 75 du 4 juin  2024 portant autorisation d'installer \nun dispositif de vid\u00e9oprotection ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20241549 VS 75 du 10 jui n 2024 portant autorisation d'installer \nun dispositif de vid\u00e9oprotection ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024-1959 du 14 juin 2024 portant autorisation de \nfonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour  la s\u00e9curisation des abords des \nsites olympiques dans le cadre des JO 2024 dans le Parc d\u00e9partemental Georges Valbon \u00e0 \nLa Courneuve ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/DS/BPS n\u00b0 2024.616 du 1 7 juin 2024 autorisant l'exploitation \nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fec ture de police \u00e0 l'occasion des Jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024 se d\u00e9roulant \u00e0 l'ARENA Paris La D\u00e9fense (92) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/02172 du 28 juin 202 4 portant autorisation d'un syst\u00e8me \nde vid\u00e9oprotection \u00e0 titre temporaire Pr\u00e9fecture de  Police \u2013 JOP 2024 Stade Duvauchelle \n\u00e0 Cr\u00e9teil ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20241644 VS 75 du 1 er  juillet 2024 portant autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 CAB BCS VP 1039 du 19 juillet 2024 portant autorisation \ntemporaire d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotec tion de  : Base nautique de Vaires \nSur Marne \u2013 c\u00f4t\u00e9 berge sud ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2722 du 23 juillet 2 024 portant modification de \nl'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour  la s\u00e9curisation des abords des sites \nolympiques dans le cadre des JO 2024  ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2721 du 23 juillet 2 024 portant autorisation de \nfonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour  la s\u00e9curisation des abords de la \ngare du RER D Saint-Denis Stade de France dans le c adre des JO 2024  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2723 du 23 juillet 2 024 portant autorisation de \nfonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour  la s\u00e9curisation des acc\u00e8s au Stade \nde France dans le cadre des JO 2024  ; \nVu le message \u00e9lectronique de la direction de l'inn ovation, de la logistique et des \ntechnologies de la pr\u00e9fecture de police re\u00e7u le 22 juillet 2024 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un\ntraitement algorithmique sur des images issues de syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt\n202430\n.../...  \nDUPA-2024-1081 - 3 - \n \nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urge nce attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du VII de l'article  10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \nl'emploi des traitements algorithmiques mentionn\u00e9s au I du m\u00eame article est autoris\u00e9 \u00e0 \nParis par le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date d u 22 juillet 2024 susvis\u00e9, la \ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la pr\u00e9fecture de \npolice sollicite une autorisation pr\u00e9fectorale pour  une exp\u00e9rimentation op\u00e9rationnelle de \nvid\u00e9o augment\u00e9e \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de  Paris ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement constitue, dans le co ntexte actuel, une manifestation \nsportive et r\u00e9cr\u00e9ative particuli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 d es risques d'actes de terrorisme au vu \nde la dur\u00e9e de cet \u00e9v\u00e9nement, du nombre de comp\u00e9tit ions sportives organis\u00e9es et de \nfestivit\u00e9s li\u00e9es, de sa port\u00e9e internationale in\u00e9ga l\u00e9e avec de tr\u00e8s nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \nde pays appartenant au Comit\u00e9 International Olympiq ue (athl\u00e8tes et repr\u00e9sentants des \nd\u00e9l\u00e9gations) et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France est le pays \noccidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadi ste depuis 2012 et que dix attaques \nabouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14  projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le \nd\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cemb re 2023 \ndans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, \nsoulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a \nn\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyens  ; que ces attaques interviennent dans un contexte t endu, \nmat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des fait s antis\u00e9mites, depuis la riposte de \nl'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes commis es le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; \nque l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensembl e de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \n\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la s uite desdites attaques  ; que les 19 octobre \n2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'Etat isl amique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la \ncommunaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; \nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n \u00e9ral de la menace en France, qui est \nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individ us seuls et pr\u00e9alablement inconnus des \nservices de renseignement, que par des menaces proj et\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou \ndirectement activ\u00e9s depuis le territoire national p ar des organisations terroristes  ; que les \ns\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9e en Turquie (depuis  fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en \nAllemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace \nterroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 les \ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 \nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la \nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du \nmatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9a tifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 \nla cible d'attaques ou de projets d'attentats par d es jihadistes  ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi \nnotamment le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont  commis un double attentat \u00e0 \nl'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du mar athon de Boston aux \u00c9tats-Unis \nprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 1 3 novembre 2015 au Stade de France \no\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que s e d\u00e9roulait un match amical de \nfootball entre la France et l'Allemagne, provoquant  un mort et une cinquantaine de  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un\ntraitement algorithmique sur des images issues de syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt\n202431\n.../...  \nDUPA-2024-1081 - 4 - \nbless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explo sif a vis\u00e9 une voiture d'assistance \nfran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoud ite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles \no\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant du groupe \u00c9tat islamiq ue (EI) a tu\u00e9 deux supporters de \nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match o pposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de \nBelgique  ; que tout r\u00e9cemment, l'Etat islamique a mis en lig ne le 8 avril 2024 des \npublications \u00e9voquant des attentats qui viseraient les quarts de finale de la Ligue des \nchampions de football  ; \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau  perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre \ndernier par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la v ie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs \nbless\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate  au niveau \u00ab  Alerte Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0 la \nsuite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9ta t islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le \nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son ni veau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab  urgence \nattentat  \u00bb ; \nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que les Jeux Olympiques, par  leur ampleur, r\u00e9pondent aux \nconditions pos\u00e9es par la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9 e et rendent n\u00e9cessaire qu'il soit fait \nusage, \u00e0 titre exp\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin d'ass urer leur s\u00e9curit\u00e9, de traitements \nalgorithmiques des images dans les v\u00e9hicules et les  emprises de transport public et sur les \nvoies les desservant ; \nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9rou lera du 26 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt \n2024, soumettra les images issues des cam\u00e9ras insta ll\u00e9es aux abords et sur les sites \nsuivants  : Stade de France, Stade Nautique de Vaires-Sur-Mar ne, Hub d'h\u00e9bergement JO , \nArena Bercy, Stade Roland-Garros, Place de la Conco rde, V\u00e9lodrome National de Saint-\nQuentin-en-Yvelines et entr\u00e9e PSA spectateurs, Ch\u00e2t eau de Versailles, Stade Yves du \nManoir, Paris La D\u00e9fense Arena, Stade Duvauchelle a u traitement algorithmique \nd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics  ; que l'installation de ces \ncam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorau x du 24 juillet 2023, 14 novembre 2023, \n20 f\u00e9vrier 2024, 11 avril 2024, 16 mai 2024, 31 mai  2024, 4 juin 2024, 10 juin 2024, 14 juin \n2024, 17 juin 2024, 28 juin 2024, 1 er  juillet 2024, 19 juillet 2024 et 23 juillet 2024 p r\u00e9cit\u00e9s; \nque le traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb a fait l'o bjet d'une attestation de conformit\u00e9 \nen date du 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre d e l'int\u00e9rieur et des outre-mer ; que, d\u00e8s \nlors, les donn\u00e9es ainsi recueillies et trait\u00e9es dan s le cadre de cette exp\u00e9rimentation ne \npeuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d'autres fins que celles p r\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt \n2023 susvis\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le \n22 juillet 2024 par la pr\u00e9fecture de police, respon sable de celui-ci au sens de l'article 10 de \nla loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nat ionale de l'informatique et des libert\u00e9s \nd'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi que d'une \nanalyse d'impact sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 ca ract\u00e8re personnel pr\u00e9sentant les \ncaract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce traitement qui  ne figurent pas dans l'analyse \nd'impact-cadre transmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9 rieur et des outre-mer \u00e0 cette m\u00eame \nCommission ; \nConsid\u00e9rant que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d \u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s suivants : pr\u00e9sence d'objets abandonn \u00e9s \u2013 non-respect par une personne \nou un v\u00e9hicule du sens de circulation commun \u2013 fran chissement ou pr\u00e9sence d'une \npersonne ou d'un v\u00e9hicule dans une zone interdite o u sensible \u2013 pr\u00e9sence d'une personne \nau sol \u00e0 la suite d'une chute \u2013 mouvement de foule \u2013 densit\u00e9 trop importante de \npersonnes \u2013 d\u00e9parts de feux  ; que ces \u00e9v\u00e9nements f igurent dans la liste fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un\ntraitement algorithmique sur des images issues de syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt\n202432\n.../...  \nDUPA-2024-1081 - 5 - \nConsid\u00e9rant que les agents habilit\u00e9s de la pr\u00e9fectu re de police autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux \nsignalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb o nt re\u00e7u une formation en mati\u00e8re \nde protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ain si que sur le fonctionnement \nop\u00e9rationnel et technique du traitement et sa prise  en main, mais \u00e9galement d'une \nsensibilisation \u00e0 l'\u00e9thique encadrant l'utilisation  de l'intelligence artificielle ; que, pour \nexercer la mission qui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 \nsusvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individuellement d\u00e9sign\u00e9s et s p\u00e9cialement habilit\u00e9s par le pr\u00e9fet de \nPolice ; \nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au pub lic sur cette exp\u00e9rimentation dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153u vre de traitements algorithmiques \nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ; \n \nARR\u00caTE  : \n \n   Article 1 er  - La pr\u00e9fecture de police, sise 1 bis rue de Lut\u00e8c e 75004 Paris, est autoris\u00e9e \u00e0 \nmettre en \u0153uvre le traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la \nsoci\u00e9t\u00e9 Wintics du 26 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt 2024,  \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de \nParis. \nCe traitement, qui exploitera les images issues des  cam\u00e9ras install\u00e9es aux abords et sur les \nsites suivants  : Stade de France, Stade Nautique de Vaires-Sur-Mar ne, Hub d'h\u00e9bergement \nJO Paris 17e , Arena Bercy, Stade Roland-Garros, Place de la Conc orde, V\u00e9lodrome \nNational de Saint-Quentin-en-Yvelines et entr\u00e9e PSA  spectateurs, Ch\u00e2teau de Versailles, \nStade Yves du Manoir, Paris La D\u00e9fense Arena, Stade  Duvauchelle, dans les conditions \npr\u00e9vues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 s usvis\u00e9e, a pour objet de d\u00e9tecter les \n\u00e9v\u00e9nements suivants : \n- pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s ; \n- non-respect par une personne ou un v\u00e9hicule du se ns de circulation commun ; \n- franchissement ou pr\u00e9sence d'une personne ou d'un  v\u00e9hicule dans une zone interdite ou \nsensible ; \n- pr\u00e9sence d'une personne au sol \u00e0 la suite d'une c hute ; \n- mouvement de foule ; \n- densit\u00e9 trop importante de personnes ; \n- d\u00e9parts de feux. \n \nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et \nd'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les \nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet  d'un enregistrement. \nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que l es journaux des op\u00e9rations de \nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l' article 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt \n2023 susvis\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un\ntraitement algorithmique sur des images issues de syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt\n202433\n.../...  \nDUPA-2024-1081 - 6 - \nLa pr\u00e9fecture de police tient un registre des suite s apport\u00e9es aux signalements effectu\u00e9s \npar le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des  personnes ayant acc\u00e8s aux \nsignalements.  \n  Article 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du tr aitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  est \nd\u00e9livr\u00e9e par le biais : \n\u2022 d'un affichage autour de la zone d'installation des  cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection \naugment\u00e9e qui pr\u00e9sente le dispositif et renvoie par  un QR code \u00e0 une page d'information \nd\u00e9di\u00e9e sur le site du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ; \n\u2022 d'une publication sur le site internet de la pr\u00e9fec ture de police pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de \nmise en \u0153uvre de l'exp\u00e9rimentation ainsi que les co nditions d'exercice des droits des \npersonnes. \n  Article 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limita tion des donn\u00e9es s'exercent \naupr\u00e8s du responsable de traitement via l'adresse  : donn\u00e9es-personnelles-\nprefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les cond itions pr\u00e9vues au II de l'article 10 du \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la pro tection des donn\u00e9es du responsable \nde traitement peut \u00e9galement \u00eatre contact\u00e9 via l'ad resse suivante  : delegue-protection-\ndonnees@interieur.gouv.fr .  \n  Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice de  l'innovation, de la logistique \net des technologies, le directeur de l'ordre public  et de la circulation, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police  qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et consul table sur son site : \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 juillet 2024  \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un\ntraitement algorithmique sur des images issues de syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt\n202434\n.../...  \nDUPA-2024-1081 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1081  du 25 juillet  2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-25-00030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1081 du 25 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi d'un\ntraitement algorithmique sur des images issues de syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt\n202435","date":"2024-07-30","first_seen_on":"2024-07-30T16:47:40+00:00","id":"bd7b2738f39315cb5dbd5267532bfdbd6a91ac49477774a11bf287801622ecc7","name":"recueil-75-2024-475-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-30T14:47:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118924/884599/file/recueil-75-2024-475-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.07.2024.pdf"}