{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  PREFETE\nDE POLICE  DE L'OISE\nIE\u00caZ\u00c7\u00cb  \n: ' ,\nFrarernnisFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00144\nportant  encadrement  du d\u00e9placement  de supporters  et comportant  certaines  mesures  de police\n\u00e0 I'occasion  de la rencontre  de football  de Ligue  1 du samedi  10 f\u00e9vrier  2024  entre  les \u00e9quipes  du\n\u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN  \u00bb et du \u00ab LILLE  OLYMPIQUE  SPORTING  CLUB  \u00bb au Parc  des  Princes\nLe pr\u00e9fet  de police  et la pr\u00e9fete  de l'Oise,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2512-13  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  132-75,  R. 644-5  et R.644-5-1;\nVu le code  du sport,  notamment  son  article  L. 332-16-2  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  ses articles  72 et\n73;\nVu la circulaire  du ministre  de I'Int\u00e9rieur  INTK2127556]  du 10 septembre  2021,  compl\u00e9t\u00e9e  par  la\ncirculaire  INTK2133195]  du 31 d\u00e9cembre  2021  relatives  aux  mesures  de police  administrative  pour\nlutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVu la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relatives  aux  rencontres\nsportives  \u00e0 risques  et interdictions  de d\u00e9placement  de supporters  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 2512-13  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales,  ainsi  que  des  articles  72 et 73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a\nla charge,  \u00e0 Paris  et dans  les Hauts-de-Seine,  de l'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  le repr\u00e9sentant  de l'Etat\ndans  le d\u00e9partement  ou, \u00e0 Paris,  le pr\u00e9fet  de police  peut,  par  arr\u00eat\u00e9,  restreindre  la libert\u00e9  d'aller\net de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  d'une  \u00e9quipe  ou se comportant\ncomme  tel sur les lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence  est susceptible\nd'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le fait  pour  les personnes  concern\u00e9es  de\nne pas  se conformer  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pris  en application  des  deux  premiers  alin\u00e9as  est puni  de six mois\nd'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000  \u20ac, en application  du m\u00eame  article  ;\nConsid\u00e9rant  que,  \u00e0 l'occasion  de la 21*\"\u00b0  journ\u00e9e  du championnat  de Ligue  1, l''\u00e9quipe  de football\ndu \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN  (PSG)  \u00bb recevra  celle  du \u00ab LILLE  OLYMPIQUE  SPORTING  CLUB\n(LOSC)  \u00bb au Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0TM\u00a2,  le samedi  10 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 21h00  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  existe  un contentieux  historique  entre  les soutiens  de ces  deux  \u00e9quipes  depuis\n2008  ; que,  depuis  lors,  de nombreux  incidents  et provocations  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  lieu  entre\nsupporters  parisiens  et lillois;  qu''ainsi  le 20 ao\u00fbt  2022,  veille  du match  Lille/PSG,  une\ncinquantaine  d'\u00e9l\u00e9ments  \u00e0 risques  parisiens  appartenant  aux  groupes  hooligans  ex-Porte  411 et\nInd\u00e9pendants  Virage  Auteuil  1991,  se sont  rendus  \u00e0 Lille  dans  le but  de se confronter  \u00e0 leurs\nhomologues  nordistes  qui \u00e9taient  porteurs  de gants  coqu\u00e9s  ou encore  de poings  am\u00e9ricains  ;\nque  lors  de la derni\u00e8re  rencontre  entre  les deux  \u00e9quipes  au Parc  des  Princes  le 19 f\u00e9vrier  2023,  les\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00144\n1                                         \nCABINET DU PREFET  \n \n  \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n\nsupporters  lillois  ont  d\u00e9grad\u00e9  19 sieges  et ont  provoqu\u00e9  les ultras  parisiens  en exhibant,  \u00e0 l'envers,\nune  \u00e9charpe  floqu\u00e9e  Virage  Auteuil  ;\nConsid\u00e9rant  que,  lors  de la rencontre  sportive  du samedi  10 f\u00e9vrier  2024,  les supporters  class\u00e9s  \u00e0\nrisque  lillois  pourraient  multiplier  les provocations,  de nature  a faire  monter  les tensions  en usant\nd'engins  pyrotechniques  en direction  des  ultras  parisiens  et des  stadiers  notamment  ;\nConsid\u00e9rant  en outre  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  port\u00e9\nau niveau  \u00ab s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  \u2014 risque  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  enfin  que,  dans  ces  conditions,  \u00e0 l'occasion  du match  de football  le samedi  10 f\u00e9vrier\n2024  entre  les \u00e9quipes  du PSG  et du LOSC  au Parc  des  Princes,  un encadrement  du d\u00e9placement\ndes  supporters  du LOSC  en application  de l'article  L. 332-16-2  pr\u00e9cit\u00e9  du code  du sport,  limitant\nleur  nombre  et prescrivant  des  modalit\u00e9s  d'acheminement  de ceux-ci  depuis  le p\u00e9age  de\nChamant-Senlis  (60)  jusqu'au  parcage  visiteurs  du Parc  des  Princes  et de reconduite  \u00e0 l'issue  du\nmatch  jusqu'au  p\u00e9age  pr\u00e9cit\u00e9,  sous  l'\u00e9gide  des  forces  de l'ordre,  est de nature,  sans  porter  une\natteinte  excessive  \u00e0 la libert\u00e9  d'aller  et venir,  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens  et la survenance  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public;  que  la mise  en \u0153uvre  de\ncertaines  mesures  d'interdiction  dans  un p\u00e9rimetre  et \u00e0 des  horaires  d\u00e9finis,  notamment\nI'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme  ou\npouvant  servir  de projectile  pr\u00e9sentant  un danger  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens\npoursuit  la m\u00eame  finalit\u00e9  de sauvegarde  de l'ordre  public  ;\nVu l'urgence,\nARRETENT  :\nArticle  1\u00b0\" : Le samedi  10 f\u00e9vrier  2024,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  entre  les \u00e9quipes  du\n\u00ab PARIS  SAINT-GERMAIN  \u00bb et du \u00ab LILLE  OLYMPIQUE  SPORTING  CLUB  (LOSC)  \u00bb, la tribune\n\u00ab visiteurs  \u00bb du Parc  des  Princes  ne peut  accueillir  plus  de 1000  supporters  du LOSC.\nL'acheminement  des  supporters  du LOSC  ou se revendiquant  comme  tels,  lesquels  doivent  se rendre\ndirectement  au point  d'accueil  situ\u00e9  rue du Commandant  Guilbaud  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0,  s'effectue  selon  les\nmodalit\u00e9s  suivantes  :\n- L'acheminement  de ces  supporters  doit  se faire  exclusivement  par  un moyen  de transport\ncollectif  (bus,  minibus)  ; les immatriculations  des  v\u00e9hicules  seront  transmises  par  le club  du LOSC.\n- Les supporters  doivent  \u00eatre  d\u00e9tenteurs  d'un  billet  ou d'une  contremarque  pr\u00e9alablement\nachet\u00e9s  aupr\u00e8s  du LOSC.\n- Un point  de rendez-vous  obligatoire  est fix\u00e9  le samedi  10 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 18h00  sur l'autoroute  A1\nau niveau  du p\u00e9age  de Chamant-Senlis  (60),  dans  le sens  province-Paris.\n- Les supporters  du LOSC  sont  escort\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  depuis  ce p\u00e9age  jusqu'au  parking\nvisiteurs  du Parc  des  Princes  selon  un itin\u00e9raire  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9  par  les forces  de l'ordre.\n- \u00c0 la fin de la rencontre,  ces supporters  doivent  rejoindre  leur moyen  de transport  initialement\nutilis\u00e9  pour  \u00e9tre  dirig\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  jusqu'a  la sortie  de la capitale.\nCes  mesures  d'acheminement  ne concernent  pas  les supporters  du LOSC  r\u00e9sidant  en r\u00e9gion\nparisienne  qui gagneront  le parcage  visiteurs  du Parc  des  Princes  par  leurs  propres  moyens.\nArticle  2 :\n1\u00b0 Du samedi  10 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 12h00  jusqu'au  dimanche  11 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 01h00  est institu\u00e9  un\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  qui y sont  incluses,  sauf  mentions  contraires,  et\nimpliquant  certaines  mesures  de police,  au sein  duquel  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique  de\npersonnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du LOSC  ou se comportant  comme  tel,  \u00e0\nl'exception  des  1000  autoris\u00e9s  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0', est interdite  :\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00144\n2 \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n \n\n- Boulevard  d'Auteuil  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Robert  Schuman  et la place  de la\nPorte  Molitor,\n- Place  de la Porte  Molitor,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  d'Auteuil  et la rue Molitor,\n- Boulevard  Murat  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Molitor  et la place  de la porte  de Saint-\nCloud,\n- Place  de la porte  de Saint-Cloud,\n- Avenue  Georges  Lafont  dans  sa partie  comprise  entre  la place  de la porte  de Saint-Cloud  et\nl'avenue  Edouard  Vaillant,\n- Avenue  Edouard  Vaillant  dans  sa partie  comprise  entre  les avenues  Georges  Lafont  et Ferdinand\nBuisson,\n- Avenue  Ferdinand  Buisson  dans  sa partie  comprise  entre  |I'avenue  Edouard  Vaillant  et la route\nde la Reine  \u00e0 Boulogne-Billancourt,\n- Route  de la Reine  \u00e0 Boulogne-Billancourt  de l'avenue  Ferdinand  Buisson  \u00e0 l'avenue  Victor  Hugo,\n- Avenue  Victor  Hugo  dans  sa partie  comprise  entre  la route  de la Reine  et le rond-point  Andr\u00e9\nMalraux  \u00e0 Boulogne-Billancourt,\n- Rond-point  Andr\u00e9  Malraux  \u00e0 Boulogne-Billancourt,\n- Avenue  Robert  Schuman  \u00e0 Boulogne-Billancourt.\n2\u00b0 Sont  interdits  sur la voie  publique  aux  jours  et suivant  les horaires  et le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9finis  au 1\u00b0\nI'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme  au\nsens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal  ou pouvant  servir  de projectile  pr\u00e9sentant  un danger  pour\nla s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  en particulier  les engins  pyrotechniques  et d\u00e9tonants  ainsi\nque  les bouteilles  en verre,  ainsi  que  l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de boissons\nalcoolique  et leur  consommation  sur la voie  publique.\nLes mesures  pr\u00e9vues  a l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  ne s'appliquent  pas  aux  r\u00e9sidents,  qui doivent  justifier\nde cette  qualit\u00e9  par  tous  moyens,  ainsi  que  dans  les parties  du p\u00e9rim\u00e8tre  r\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es\npar  des  restaurants  et d\u00e9bits  de boissons  titulaires  des  autorisations  n\u00e9cessaires.\nArticle  3: La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'Oise,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9\nde l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et de\nla pr\u00e9fecture  de l'Oise,  consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et communiqu\u00e9  aux  procureurs  de |a\nR\u00e9publique  pres  les tribunaux  judiciaires  de Paris  et Senlis.\nFait  a Paris,  le 06 f\u00e9vrier  2024\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet  de police\nLaurent  NUNEZ\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2024-00144\n3 \n \n \n \n \n\nFait  a Beauvais,  le 06 f\u00e9vrier  2024\nSign\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te  de l'Oise\nCatherine  SEGUIN\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00144\n4 \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00144  du 06 f\u00e9vrier  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00144\n5 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLEGENDE\n| Arr\u00e9t\u00e9  PP n\u00b02024-  -------\nen date  du --/--/2024\n[ | Arr\u00eat\u00e9  PREF.  92 CAB/DS/BSI/2024/----\nen date  du --/--/2024& 3 & l\nHippodrome\nDIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC  d'Auteui  @ Presence  Police\n*\nET DE LA CIRCULATION  &5 e \u00eb @ Pr\u00e8sence  PSG p\ne\\oo\u00ea\nPARC  DES  PRlNCES  10 @) Presence  Police  et PSG M\noll'  .\nS, to, ===  _ Barri\u00e9rage\n= \u2014 F 2 _u\"a\"\"'la  ; \"#s Blocstops  3\nSamedi  10 F\u00e9vrier  2024  & ,\no  - VoieBs/1g  PI.euil Buite G de la Porte D':g$\u00a3lEJIL21h00 : PSG - LOSC = d'Auteui  N\n- U =  .. ' / -\u00ce;; g 3\"PERIMETRE  D'INTERDICTION  SUPPORTERS  LILLOIS  ; o'\u00ee. \u00ea '\nj = ' :-)'-' 2\nu*\n#  ;\n8 > \u00a3 y 2 d I3\u2014 Roland  Garros  \u2014 \u0178 2 o / A . \u0178\\ n e = g\n=  3 L  S : 0:,5 Centre  Sportif  \u00a3 2\n< \u2014 s \u2014 \u00b0 1 = d'Education  5 @\n- \\\\'\\._  'g .\u00cb Physique  8\nz Soute  \u2014 % g & \u00a7 \u00bb q  \u00a3 S g$ 4 \u00a9 \u00e8\nQ \" > x\n& 2 < w\n> &\n$\n& [\nA\n= #*\n7 Rue Molitor  - %=G . u\"\"b,  \u00e9 = A Ru\n' 2 \u00a5\ns\n2 = - \u00e2 \u00a2\n-~ \u00e6\u00c9cole  $,',\u00ff l;oessad;;\u00eee  maternelle  15\nk 3 \u00eb = ; =\n3 L \u00a3 I NMOCEH.'  &n < * a\n* & e \u00b0 \u00a9ny, \"... % S\n2 Us \" 43ce  ; ... % S2 * < d|\nPI. 54\nDenfert  Q'u\nRochereau  'ak s 2,79 . e\n2 e S,ys \u00b0\"7\u00b0n  Ro; %\n\u00c8 \"acy,\nwe\"  \n%y 3 $ o 3 \\ &\nrens\u00aeA Lauf d os.\"dal\\\n\\'\"\\3\\1  5 Ecole\nv 5  Universel\n\u00a3\n] g &\n: { \u00ab Q%2 \u00a2/ o > <. 3 i \u00bb ? !\n.  \u00e2 \u00e2' 2 \"auce poche  ... % * d i % 9o,\nue \\az2\u00ae  \u00e2 \u00bb 4* \u00ee % e\n/ \u00ae X # R % 5\n\u00e6\u00c9cole % '65' %,l'%\" gl\n\u00c9l\u00e9mentaire  f'Andr\u00e9  % \u00cb & -RDe;nlen  \u00a3 # e\u00ee \u00eb'ochereau,  .  :, H\u00f4pital  \u00e4r,,i'\u00ab\nue dep, . 8\u00a7 &\"c  e 85 . G 75 \u00ae 7  ,P\u00b0\"Jaris * 1 3 \u00a5des Princes  es & dlci 2 %S0 \u00cb 2 \u00a3 %70%' & B g A 5 X5 \u00e6 g 23 .i! $\nR 5 1\u00a7| \u00ebi e de P, = % 5 2 2\n\" P ( 1\"\"' lg\ne de la Reine  N 9 : _\u00eel  Centre\n\u00e6 l H Bus-Tram  \"\n3 \u00ab - Point du Jour do\\l\"\n\u00bb Route de la Reine p fU\n\"\nP ? Yo R 4\nise \u00a9 2 *s %,\\ \\5\\\\\\5 Residence  N - s 'g:b'oLl. % o0 de la Reine = A' fia\\\\\\e 2$ * e\u00e9o\" ' . geN\u00ae = P\nN e \u00e0 p #\n> S  Gallient  s U PORTE  \u00c2 sex Rue Gudin * P'\"vo< ot  que Edovard  G2 \u00bb \u00ab SAINT-CLOUD  \"3 L\u00e9ons\ny * DETANLE  \"'_', \u00ca\u00een\u00e4\u00e2\u00ef\u00ee\"e  q  ':, 4 Deubel\no \u00ae .\no 5 % Everest  de la Porte\nSaint-Cloud\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00144\n6","date":"2024-02-09","first_seen_on":"2024-08-19T23:22:43+00:00","id":"bd8eff3ee0eefd70db04d3e3664df756ec378174dfc0242d10d82f34da3effeb","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00144 encadrant le d\u00e9placement des supporters Lillois \u00e0 l\u2019occasion du match PSG - LOSC au Parc des Princes le 10 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-09T08:37:50+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-09T08:37:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024-00144_encadrant_deplacement_supporters_LOSC_PSG_10_02_24_ESM.pdf"}