{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2025-096\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0960 fixant des mesures\ntemporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur le barrage de\nGROSBOIS-EN-MONTAGNE (21) \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9\nle lundi 14 juillet 2025 (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService S\u00e9curit\u00e9 et Education Routi\u00e8re\n21-2025-07-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0960 fixant des mesures\ntemporaires de police de la navigation int\u00e9rieure\nsur le barrage de GROSBOIS-EN-MONTAGNE (21)\n\u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le lundi 14 juillet\n2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0960 fixant des mesures\ntemporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur le barrage de GROSBOIS-EN-MONTAGNE (21) \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le\nlundi 14 juillet 2025\n3\nPREFETDE LACOTE-D'ORL,iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nService de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00e9ducation routi\u00e8re\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nT\u00e9l : 03 80 29 44 23\nm\u00e9l : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0960\nfixant des mesures temporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur le barrage de \nGROSBOIS-EN-MONTAGNE (21) \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le lundi 14 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le Code des Transports ;\nVU le Code du Sport ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le  \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure (RGP) ;\nVU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation  \nint\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0933 du 12 mai 2016 portant r\u00e8glement particulier de police pour la  \nnavigation des bateaux, la pratique de certaines activit\u00e9s nautiques, sportives et touristiques  \nsur le barrage r\u00e9servoir de GROSBOIS dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 443 / SG du 17 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Aur\u00e9lie CONTRECIVILE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0960 fixant des mesures\ntemporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur le barrage de GROSBOIS-EN-MONTAGNE (21) \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le\nlundi 14 juillet 2025\n4\nVU l'attestation  d'assurance  de  la  commune de  GROSBOIS-EN-MONTAGNE d\u00e9livr\u00e9e  par \nGroupama  garantissant  les  cons\u00e9quences  p\u00e9cuniaires  et  la  responsabilit\u00e9 du titulaire  du \ncontrat n\u00b0729992830001, valable pour le tir du 14 juillet 2025 ;\nVU la demande du maire de GROSBOIS-EN-MONTAGNE du 20 mai 2025 ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de spectacle pyrotechnique enregistr\u00e9 en pr\u00e9fecture de la  \nC\u00f4te d'Or le 21 mai 2025 sous le num\u00e9ro 25/021/056 ;\nVU l'avis favorable de la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Dijon en date du 26  \nmai 2025 ;\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la C\u00f4te-d'Or en date du 29 mai 2025 ;\nVU l'avis favorable des Voies Navigables de France - Direction Territoriale Centre Bourgogne,  \nen date du 11 juin 2025; \nCONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet de d\u00e9partement exerce les comp\u00e9tences qui lui sont d\u00e9volues  \nen mati\u00e8re de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nSUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nARRETE\nArticle 1 : Autorisation\nLe feu d'artifice de la commune de GROSBOIS-EN-MONTAGNE est autoris\u00e9 \u00e0 se d\u00e9rouler sur  \nle  barrage  de  GROSBOIS-EN-MONTAGNE le  lundi  14  juillet  2024  conform\u00e9ment  au  plan \nannex\u00e9 et aux prescriptions ci-dessous :\n- Le  chemin  de  service  du  Canal  de  Bourgogne  et  le  plan  d'eau  ne  devront  pas  \u00eatre \n\u00ab privatis\u00e9s \u00bb : la circulation des cyclistes, pi\u00e9tons et autres usagers de la voie devra \u00eatre  \nmaintenue, ainsi que la navigation\n- La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules sont interdits sur les chemins de service du  \nDPF qui ne sont pas ouverts \u00e0 la circulation publique\n- Il ne devra pas \u00eatre fait obstacle au passage des agents de VNF dans l'exercice de leur  \nactivit\u00e9 d'exploitation et de gestion de l'eau, ces personnels sont amen\u00e9s \u00e0 se d\u00e9placer \u00e0  \npied,  en  deux  roues  motoris\u00e9s  ou  v\u00e9hicule  l\u00e9ger  dans  le  sens  ou  contre  sens  de  la \nmanifestation\n- L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 la remise en \u00e9tat du site dans les 24 heures suivant la  \nmanifestation\n- Le tir est autoris\u00e9 depuis la berge Rive Gauche (c\u00f4t\u00e9 maison de garde) \u00e0 mi-distance des 2  \ndigues\n- Interdiction des circulations sur les digues avec les feux d'artifice\n- Interdiction de la p\u00eache\n- La commune devra installer des barri\u00e8res sur les contreforts du barrage afin d'en interdire  \nl'acc\u00e8s au public\n- Fermeture des acc\u00e8s aux digues G1 et G2 avant et apr\u00e8s le feu d'artifice.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0960 fixant des mesures\ntemporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur le barrage de GROSBOIS-EN-MONTAGNE (21) \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le\nlundi 14 juillet 2025\n5\nCette \u00ab autorisation \u00bb pourra \u00eatre \u00e0 tout moment suspendue ou retir\u00e9e sans indemnit\u00e9 pour  \ndes motifs li\u00e9s \u00e0 l'exploitation ou \u00e0 la pr\u00e9servation du domaine public fluvial ou encore \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 de la navigation ou pour tout autre motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb (D\u00e9cret n\u00b02013-253 du  \n25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du Code des  \ntransports) par exemple en cas de non-respect d'une des prescriptions particuli\u00e8res not\u00e9es  \nci-avant, ou si l'\u00e9preuve pr\u00e9sentait un danger pour les usagers ou les agents de la navigation  \ndans l'exercice de leur mission d'exploitation du canal\nArticle 2 : Zone de s\u00e9curit\u00e9\nDu lundi 14 juillet 2025 \u00e0 14h00 jusqu'au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 1h30 il est institu\u00e9 une zone de \ns\u00e9curit\u00e9 de 200 m\u00e8tres \u00e0 l'int\u00e9rieur de laquelle la pr\u00e9sence des personnes, des v\u00e9hicules et  \ndes b\u00e2timents est interdite, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes  prescriptions  de  circulation  ou  de  navigation  ne  s'imposent  pas  aux  v\u00e9hicules  et \nb\u00e2timents de service n\u00e9cessaires \u00e0 la manifestation ni aux v\u00e9hicules et b\u00e2timents des services  \nd'incendie et de secours.\nArticle 3 : Restrictions de la navigation\nSur le barrage r\u00e9servoir de GROSBOIS-EN-MONTAGNE, toute activit\u00e9 nautique, aquatique ou  \nsub-aquatique, pr\u00e9sence de bateaux ou toute forme de navigation et la p\u00eache sont interdites  \ndu lundi 14 juillet 2025 \u00e0 14h00 au mardi 15 juillet \u00e0 1h30. Il ne devra pas \u00eatre fait obstacle aux \nartificiers r\u00e9alisant l'installation des barges en vue du spectacle pyrotechnique.\nCes prescriptions de navigation ne s'imposent pas aux b \u00e2timents de service n\u00e9cessaires \u00e0 la  \nmanifestation ni aux b\u00e2timents des services d'incendie et de secours.\nArticle 4 : Vigilance\nAvant la manifestation,  les organisateurs devront interroger M\u00e9t\u00e9o France  (soit  par internet,\nhttp://france.meteofrance.com/ soit  par  le  r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique au 05.67.22.95.00)  afin \nde conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et prendre toute mesure adapt\u00e9e.  \nDans  l'hypoth\u00e8se  d'une  carte  orange  ou  rouge,  il  leur  appartiendra  de  prendre  les \ndispositions qui s'imposent, voire d'annuler la manifestation.\nArticle 5 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Un recours peut \u00eatre  \nd\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0960 fixant des mesures\ntemporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur le barrage de GROSBOIS-EN-MONTAGNE (21) \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le\nlundi 14 juillet 2025\n6\nArticle 6 : Publication et ex\u00e9cution\nLa directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  C\u00f4te-d'Or,  la  directrice  d\u00e9partementale  des \nterritoires de la C\u00f4te-d'Or, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  \nde la C\u00f4te-d'Or, le directeur territorial de Voies Navigables de France - Direction Centre  \nBourgogne,  le  maire  de  GROSBOIS-EN-MONTAGNE sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 04 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nSIGNE\nAur\u00e9lie CONTRECIVILE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0960 fixant des mesures\ntemporaires de police de la navigation int\u00e9rieure sur le barrage de GROSBOIS-EN-MONTAGNE (21) \u00e0 l'occasion du feu d'artifice tir\u00e9 le\nlundi 14 juillet 2025\n7","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-09-14T05:49:25+00:00","id":"bd97a407cac46d70bafd8cff7f3afd8ad0dfbec42e901304bf6e513dbb77c52d","name":"RAA n\u00b0 096 du 07 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-07T14:13:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/23783/180899/file/recueil-21-2025-096-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}