{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-202\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / SEFREN\n89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant\ndes mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages\nde l'eau (22 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2025-06-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte\ns\u00e9cheresse et instituant des mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n3\nExPREFETDE L'YONNEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2025/0036\nconstatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse\net instituant des mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire de certains usages de l'eau\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le Code de l'environnement, et notamment son article L.211-3, relatif aux mesures de  \nlimitation des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse ou de risque de p\u00e9nurie ;\nVU le Code de l'environnement, et notamment ses articles R.211-66 et R211-67 , relatifs aux  \nmesures de limitation des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse ou de risque de p\u00e9nurie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau \net \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie  \nen vigueur ;\nVU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne en  \nvigueur ;\nVU le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Arman\u00e7on en  \nvigueur ;\nVU le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bass\u00e9e-Voulzie en vigueur ;\nVU l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse \nhydrologique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  coordonnateur  de  bassin  n\u00b0IDF-2024-07-09-00013  du  9  juillet  2024 \nd'orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension \nprovisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Seine-Normandie ;\n3 rue Monge \u2013 BP 79\n89011 AUXERRE Cedex\nT\u00e9l : 03 86 48 41 00\nMel : ddt@yonne.gouv.fr\n1/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations pour la  \nmise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages \nde l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDT/SEE/2025/0023 du 18 avril 2025 portant r\u00e9vision et approbation de la mise en \n\u0153uvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode  \nde s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Yonne ;\nVU le bulletin de situation hydrologique de la DREAL en date du 16 juin 2025 ;\nVU la consultation du comit\u00e9 \u00ab  ressources en eau \u00bb en formation restreinte en date du 19 juin  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant la situation hydrologique actuelle dans le d\u00e9partement de l'Yonne ;\nConsid\u00e9rant le franchissement des seuils d'alerte du plan s\u00e9cheresse d\u00e9partemental pour les  \nsecteurs du Cousin et de la Cure ;\nConsid\u00e9rant le cumul des pr\u00e9cipitations depuis le mois d'avril, exceptionnellement bas par  \nrapport \u00e0 la moyenne de saison ;\nConsid\u00e9rant  les  pr\u00e9visions  des  services  de  M\u00e9t\u00e9o-France,  qui  n'envisagent  pas  de  \npr\u00e9cipitations significatives, et permettent de consid\u00e9rer une d\u00e9gradation de la situation  \nhydrologique \u00e0 venir ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne :\nARR\u00caTE  :\nArticle 1 : Objet\nLes seuils d'alerte d\u00e9finis dans le plan s\u00e9cheresse d\u00e9partemental ont \u00e9t\u00e9 franchis sur les  \nbassins versants suivants :\nStation Zone de gestion Ancien seuil et date de \nfranchissement Nouveau seuil\nSerein \u00e0 Chablis Serein Vigilance (22 mai 2025) Vigilance\nArman\u00e7on \u00e0 Aisy Arman\u00e7on amont Vigilance (22 mai 2025) Vigilance\nArman\u00e7on \u00e0 Brienon Arman\u00e7on aval Vigilance (22 mai 2025) Vigilance\nYonne \u00e0 Gurgy Yonne moyenne Vigilance (22 mai 2025) Vigilance\nYonne \u00e0 Pont-sur-Yonne Yonne aval Vigilance (22 mai 2025) Vigilance\nCure \u00e0 Arcy Cure Vigilance (22 mai 2025) Alerte\nCousin \u00e0 Avallon Cousin Vigilance (22 mai 2025) Alerte\nTholon \u00e0 Senan Tholon-Ravillon-Vrin-Ru \nd'Ocques Vigilance (22 mai 2025) Vigilance\nVanne \u00e0 Pont-sur-Vanne Vanne Vigilance (22 mai 2025) Vigilance\nL'Orvanne \u00e0 Diant Nord Yonne Vigilance (22 mai 2025) Vigilance\nOuanne \u00e0 Charny Ouanne Vigilance (22 mai 2025) Vigilance\nLoing \u00e0 Saint-Martin-des-\nChamps Loing Vigilance (22 mai 2025) Vigilance\n2/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n5\nLes mesures de restriction des usages de l'eau du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 toutes les  \ncommunes situ\u00e9es dans les zones de gestion pr\u00e9cit\u00e9es en alerte, la liste de ces communes  \nfigurant en annexes 1 et 2.\nLorsqu'une commune est situ\u00e9e sur plusieurs bassins versants dont les mesures de restriction  \ndes usages sont diff\u00e9rentes, ce sont les mesures de la zone la plus restrictive qui s'appliquent.\nLes cours d'eau concern\u00e9s par les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont tous les cours d'eau et  \naffluents  situ\u00e9s  dans  les  bassins  versants  des  zones  de  gestion  suivantes :  Serein,  Vanne, \nArman\u00e7on (amont et aval), Cousin, Nord Yonne, Tholon-Ravillon-Vrin-Ru-d'Ocques, Ouanne,  \nLoing, Cure et Yonne (moyenne et aval).\nArticle 2 : Respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\nRappel des dispositions r\u00e9glementaires de l'article L 214-18 du Code de l'environnement  : \nind\u00e9pendamment des seuils d\u00e9finis \u00e0 l'article 1, tout ouvrage \u00e9tabli sur un cours d'eau doit  \nlaisser, \u00e0 l'aval de l'ouvrage, un d\u00e9bit minimal, appel\u00e9 \u00ab  d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00bb au moins \u00e9gal au 10 \u1d49 \n(dixi\u00e8me) du d\u00e9bit moyen du cours d'eau. En cons\u00e9quence, lorsque le d\u00e9bit d'un cours d'eau  \natteint le 10  du d\u00e9bit moyen, tout pr\u00e9l\u00e8vement ou d\u00e9rivation de l'eau par un ouvrage install\u00e9\u1d49  \nde  fa\u00e7on  permanente  dans  le  lit  du  cours  d'eau  doit  cesser,  de  mani\u00e8re  \u00e0  assurer  en \npermanence dans le cours d'eau le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9. Le propri\u00e9taire et l'exploitant de l'ouvrage  \nsont responsables du respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, et doivent garantir le maintien de ce d\u00e9bit  \nminimal en permanence. Le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 peut \u00eatre turbin\u00e9, cette op\u00e9ration, qui n'est pas  \ncontraire aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est donc possible, sous r\u00e9serve du respect des  \ndispositions r\u00e9glementaires relatives au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.\nArticle 3 : Man\u0153uvre des vannes\nEn vue d'\u00e9viter toute variation de niveau dans les cours d'eau touch\u00e9s par la s\u00e9cheresse, toute \nman\u0153uvre de vanne est interdite dans les secteurs en alerte vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En  \nparticulier, les biefs de moulins doivent rester remplis et ferm\u00e9s, sauf si cette disposition est  \nincompatible avec le maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, la priorit\u00e9 \u00e9tant attribu\u00e9e au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9  \ndans le cours d'eau, selon les dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Surveillance des rejets\nUne vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre apport\u00e9e par les exploitants d'installations qui g\u00e9n\u00e8rent  \ndes rejets au milieu naturel, au strict respect des normes de rejet.\nConsid\u00e9rant le risque aggrav\u00e9 de pollution des cours d'eau par insuffisance de dilution des  \neffluents rejet\u00e9s, les collectivit\u00e9s locales et les industriels situ\u00e9s dans les bassins versants en  \nalerte et mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront, en cas de demande du service  \nde police de l'eau, ou de l'inspection des installations class\u00e9es, contr\u00f4ler \u00e0 leurs frais au  \nminimum une fois par semaine, les param\u00e8tres suivants dans le rejet : DCO, MES, et fournir les \nr\u00e9sultats de ces analyses sous 48 heures \u00e0 ce service.\n3/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n6\nEn cas de d\u00e9passement des normes de rejet, ils devront proc\u00e9der dans les plus brefs d\u00e9lais  \naux mesures correctives n\u00e9cessaires selon les pr\u00e9conisations du service de police de l'eau, ou  \nde l'inspecteur des installations class\u00e9es.\nLe rejet d'effluents brut issus des stations d'\u00e9puration, notamment en cas de maintenance,  \nest soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et pourra \u00eatre report\u00e9 \u00e0 une p\u00e9riode plus favorable.\nArticle 5 : Mesures applicables pour le niveau d'alerte\nLes mesures de restriction ou d'interdiction d\u00e9pendent du niveau de restriction constat\u00e9 sur \nla zone de gestion. Elles sont applicables pour toute origine de l'eau et pour chacune des \ncat\u00e9gories d'usagers ou usages suivants :\n\u2022 P = particuliers, usages domestiques\n\u2022 E = entreprises, activit\u00e9s \u00e9conomiques (hors usages agricoles)\n\u2022 C = collectivit\u00e9s, services et usages publics\n\u2022 A = exploitations agricoles, usages agricoles\nDans  le  cas  d'une  commune  situ\u00e9e  sur  plusieurs  bassins  versants  dont  les  mesures  de \nrestriction  des  usages  sont  diff\u00e9rentes,  ce  sont  les  mesures  les  plus  restrictives  qui \ns'appliquent sur la totalit\u00e9 de son territoire.\nUsages Alerte P E C A\nArrosage des espaces \nverts, pelouses Interdit X X X X\nArrosage des arbres et \narbustes plant\u00e9s en \npleine terre, des massifs \nfleuris, plantations en \ncontenant et jardini\u00e8res\nInterdit entre 9 h et 20 h X X X X\nArrosage des arbres et \narbustes plant\u00e9s en \npleine terre depuis \nmoins d'1 an\nInterdit entre 9 h et 20 h X X X X\nArrosage des jardins \npotagers Interdit entre 9 h et 20 h X X X X\nRemplissage et vidange \nde piscines priv\u00e9s (de \nplus d'1 m\u00b3)\nInterdit\nsauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si le chantier avait \nd\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions\nX\nPiscines ouvertes au \npublic Pas de restrictions X X\nR\u00e9seau d'adduction \nd'eau potable (AEP) Pas de restrictions X\nEau de Paris Restitution dans la Vanne de 10 % du d\u00e9bit disponible des \ncaptages des sources Hautes de la vall\u00e9e de la Vanne X\n4/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n7\nUsages Alerte P E C A\nLavage des v\u00e9hicules en \nstation\nInterdit\nsauf pour sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-pression ou \u00e9quip\u00e9es \nde syst\u00e8me de recyclage (minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) ou \nportique programm\u00e9 \u00c9CO sur ouverture partielle\nX X X X\nLes exploitants des stations de lavage automobile sont tenus \nd'informer les usagers par un affichage des mesures de \nrestrictions applicables en vigueur et de rendre inutilisables les \npistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Ils \n\u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheresse la liste des stations de \nlavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage disposant d'un taux \nsup\u00e9rieur \u00e0 70 %.\nLavage des v\u00e9hicules \nchez les particuliers Interdit X\nLavage des v\u00e9hicules et \nengins professionnels\nInterdit\nsauf avec du mat\u00e9riel haute-pression\nX X X X\nNettoyage des voies, \ntrottoirs, terrasses, \nmat\u00e9riels urbains, \nfa\u00e7ades, toitures, pistes \ntous v\u00e9hicules et autres \nsurfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit\nsauf avec du mat\u00e9riel haute-pression\nX X X X\nAlimentation des \nfontaines publiques et \nfontaines priv\u00e9es \nd'ornement\nInterdit\nsauf fonctionnement en circuit ferm\u00e9 ou impossibilit\u00e9 \ntechnique de fermeture\nX X X\nArrosage des surfaces \naccueillant des \nmanifestations \ntemporaires sportives et \nculturelles (terrains de \nsport, stades enherb\u00e9s, \npatinoires, hippodromes, \nmotocross, festivals, \ncomices\u2026)\nInterdit de 8 h \u00e0 20 h\nX XUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli quotidiennement \net tenu \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.\nArrosage des golfs\nInterdit de 8 h \u00e0 20 h\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 30 % par rapport \u00e0 la moyenne \nhebdomadaire X X\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli quotidiennement \net tenu \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.\nActivit\u00e9s industrielles \n(dont ICPE), \ncommerciales et \nartisanales dont la \nconsommation est \nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 5 % par rapport \u00e0 la moyenne \nhebdomadaire\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli de fa\u00e7on \nhebdomadaire et \u00eatre tenu \u00e0 disposition des services de \ncontr\u00f4le.\nX X\n5/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n8\nUsages Alerte P E C A\nsup\u00e9rieure \u00e0 1 000 m\u00b3 \npar an\nRejets des stations de traitement des eaux us\u00e9es : en cas de \nd\u00e9passement des normes de rejet, les industriels devront \nmettre en \u0153uvre dans les plus brefs d\u00e9lais aux mesures \ncorrectives n\u00e9cessaires selon les pr\u00e9conisations du service de \npolice de l'eau, ou de l'inspecteur des installations class\u00e9es.\nActivit\u00e9s industrielles \n(dont ICPE), \ncommerciales et \nartisanales dont la \nconsommation est \ninf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 \n1 000 m\u00b3 par an\nMise en \u0153uvre de dispositions au moins temporaires de \nr\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et limitation au maximum \ndes consommations.\nRejets des stations de traitement des eaux us\u00e9es : en cas de \nd\u00e9passement des normes de rejet, les industriels devront \nmettre en \u0153uvre dans les plus brefs d\u00e9lais aux mesures \ncorrectives n\u00e9cessaires selon les pr\u00e9conisations du service de \npolice de l'eau, ou de l'inspecteur des installations class\u00e9es.\nX X\nOuvrages hydrauliques \n(hors \u00e9cluses au fil de \nl'eau et installations \nhydro\u00e9lectriques vis\u00e9es \ndans le Code de \nl'\u00e9nergie)\nRespect du d\u00e9bit minimum biologique fix\u00e9 par le r\u00e8glement \nd'eau, ou \u00e0 d\u00e9faut maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans le cours d'eau \nnaturel (\u00e9gal \u00e0 au moins 1/10 du module) ou du d\u00e9bit entrant s'il \nlui est inf\u00e9rieur\nInterdiction des man\u0153uvres de vannes, sauf celles n\u00e9cessaires \npour ne pas d\u00e9passer la cote maximale, l'AEP , la navigation ou \nles op\u00e9rations de soutien d'\u00e9tiage autoris\u00e9es ou requises par \nl'autorit\u00e9 administrative\nLes vannes usini\u00e8res et de d\u00e9charge situ\u00e9es sur le bief sont \nferm\u00e9es et maintenues ferm\u00e9es (biefs remplis). Les fermetures \nde vannes se font de mani\u00e8re lente et progressive afin d'\u00e9viter \ntoute variation de d\u00e9bit \u00e0 l'aval, dans un d\u00e9lai de 48 h maximum \napr\u00e8s la publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nX X X X\nInstallations \nhydro\u00e9lectriques vis\u00e9es \ndans le Code de l'\u00e9nergie\nRespect du d\u00e9bit minimum biologique fix\u00e9 par le r\u00e8glement \nd'eau, ou \u00e0 d\u00e9faut maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans le cours d'eau \nnaturel (\u00e9gal \u00e0 au moins 1/10 du module) ou du d\u00e9bit entrant s'il \nlui est inf\u00e9rieur\nLes man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \n\u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres \nusagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet \npeut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de \nla biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre \ndu syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \n\u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines \nde pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de \ns\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est \nfournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'environnement.\nX X X\nAbreuvement des \nanimaux Pas de restrictions sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X\nIrrigation \ndes grandes \ncultures et \ndes cultures \nfourrag\u00e8res\nAspersion Interdite entre 12 h et 20 h\nX\nSyst\u00e8me \nd'irrigation \nlocalis\u00e9e1\nPas de restrictions\n1Conform\u00e9ment  \u00e0  la  d\u00e9finition  de  l'Arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  2  ao\u00fbt  2010  (article  2  \nhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000022753545)\n6/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n9\nUsages Alerte P E C A\nIrrigation \ndes cultures \nsensibles2\nAspersion Interdite entre 12 h et 20 h\nXSyst\u00e8me \nd'irrigation \nlocalis\u00e9e1\nPas de restrictions\nRemplissage des r\u00e9serves\nInterdit\nsauf mention sp\u00e9cifique dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d\u00e9livr\u00e9 au \ntitre de la loi sur l'eau\nX\nRemplissage apr\u00e8s \nvidange des plans d'eau, \nvidange ou maintien des \nniveaux des plans d'eau \nen d\u00e9rivation (hors \npiscicultures \nprofessionnelles et hors \nretenues aliment\u00e9es \nuniquement par du \nruissellement pluvial)\nInterdit\nsauf pour les usages commerciaux apr\u00e8s autorisation du service \npolice de l'eau concern\u00e9\nX X X X\nNavigation fluviale\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements aux prises d'eau de 10 % par \nrapport aux pr\u00e9l\u00e8vements moyens des 7 derniers jours avant le \nfranchissement du seuil\nX\nArr\u00eat des pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e8s lors que le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est atteint : \nles pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau qui alimentent les canaux \net prises d'eau secondaires doivent cesser, sauf d\u00e9rogation du \nservice de police de l'eau pour pr\u00e9server les ouvrages et \u00e9viter \nla mortalit\u00e9 piscicole.\nLa navigation est interdite par Voies Navigables de France d\u00e8s \nlors que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de navigation ne seront \nplus garanties.\nMaintien par les barrages de navigation du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ou du \nd\u00e9bit entrant s'il est inf\u00e9rieur.\nTravaux en cours d'eau\nPr\u00e9cautions maximales pour limiter les risques de perturbations \ndu milieu.\nLes travaux n\u00e9cessitant des rejets non trait\u00e9s dans le cours d'eau \nsont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable du service police de l'eau \n(ces op\u00e9rations devant s'accompagner de moyens appropri\u00e9s \npour limiter les d\u00e9parts de mati\u00e8res en suspension \u2013 filtres, \nbatardeaux, pompages\u2026). Ils pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s jusqu'au \nretour \u00e0 un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.\nObligation de restituer le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 du cours d'eau \u00e0 l'aval \ndes travaux.\nX X X X\n2Cultures  mara\u00eech\u00e8res,  p\u00e9pini\u00e8res,  horticoles,  cultures  porte-graine  et  arboriculture  fruiti\u00e8re,  production  de  plants,  plantes \naromatiques et m\u00e9dicinales, plantations de vignes et co-plantations (repiquages) de moins de 3  ans, cultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein \nchamp\n7/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n10\nUsages Alerte P E C A\nOp\u00e9rations de \nmaintenance et \nd'entretien des \ninstallations \nhydro\u00e9lectriques vis\u00e9es \ndans le Code de l'\u00e9nergie\nAutoris\u00e9es sous r\u00e9serve de la transmission au pr\u00e9alable d'un \nporter \u00e0 connaissance au service police de l'eau de la DDT X X\nContr\u00f4le des bornes \nd'incendie\nInterdit\nsauf :\n\u2022 en cas d'impossibilit\u00e9 justifi\u00e9e de diff\u00e9rer les contr\u00f4les \ndans le temps ;\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 pour la mise en service de nouvelles bornes d'incendie.\nUne information pr\u00e9alable est transmise au service de police \nl'eau de la DDT.\nX X\nRemplissage des r\u00e9serves \nincendie Pas de restrictions X X\nEssai de pompage\nInterdit\nsauf dans le cadre d'\u00e9tudes d'incidence du pr\u00e9l\u00e8vement en \nbasses eaux\nUne information pr\u00e9alable est transmise au service de police \nl'eau de la DDT.\nX X X X\nStations d'\u00e9puration\nSur demande du service en charge de police de l'eau, un suivi \navec analyses \u00e0 fr\u00e9quence soutenue des param\u00e8tres \ntemp\u00e9rature (\u00b0C), DBO5, DCO, MES, N-NH4, N-NO3 et P-PO4 est \nr\u00e9alis\u00e9 et les r\u00e9sultats sont conserv\u00e9s dans le registre de la \nstation.\nX X\nReport des op\u00e9rations de maintenance en fin de p\u00e9riode de \nrestrictions sauf en cas de panne. Sous cette condition \nuniquement, une d\u00e9rogation devra au pr\u00e9alable \u00eatre sollicit\u00e9e \naupr\u00e8s de la DDT.\nLes ma\u00eetres d'ouvrage des syst\u00e8mes d'assainissement sont \nattentifs au strict respect des normes de rejets et assurent un \nrenforcement de l'entretien des ouvrages d'assainissement \n(d\u00e9versoirs d'orage, contr\u00f4le du fonctionnement des \n\u00e9quipements d'\u00e9puration, augmentation des extractions des \nboues d'\u00e9puration\u2026). Ils veillent \u00e0 optimiser la qualit\u00e9 des rejets \ndans les eaux superficielles en augmentant si n\u00e9cessaire le cycle \nd'a\u00e9ration pour des stations de type boues activ\u00e9es.\nEn cas de d\u00e9passement des normes de rejet, les ma\u00eetres \nd'ouvrage des syst\u00e8mes d'assainissement doivent proc\u00e9der dans \nles plus brefs d\u00e9lais aux mesures correctives n\u00e9cessaires selon \nles pr\u00e9conisations du service de police de l'eau, ou de \nl'inspecteur des installations class\u00e9es.\n8/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n11\nArticle 6 : Mesures d\u00e9rogatoires\nLes  pr\u00e9l\u00e8vements  effectu\u00e9s  dans  des  r\u00e9serves  artificielles  (retenues  collinaires  vraies,  et \nciternes aliment\u00e9es par la r\u00e9cup\u00e9ration de l'eau de pluie), individuelles ou collectives, qui ne  \nsont pas aliment\u00e9es par les cours d'eau ou par les nappes, ou dans les r\u00e9serves aliment\u00e9es par  \nd\u00e9rivation de cours d'eau, dont le remplissage a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 en hiver et au printemps ne  \nsont pas concern\u00e9s par ces mesures d'interdiction. Le remplissage des r\u00e9serves \u00e0 partir des  \ncours d'eau est interdit dans tous les secteurs vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er.\nToute autre demande de d\u00e9rogation est \u00e0 solliciter aupr\u00e8s du service de police de l'eau de la  \nDDT  (03  86 48 42 91,  courriel  :  ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr)  \u00e0  l'aide  d'un  dossier  \nargumentaire compos\u00e9 \u00e0 minima :\n\u2013 d'un plan au 1/25 000\u00b0 pr\u00e9cisant la localisation du pr\u00e9l\u00e8vement et le cas \u00e9ch\u00e9ant les parcelles  \nconcern\u00e9es et leur superficie,\n\u2013 des besoins en eau \u00e0 couvrir et de la p\u00e9riode pour laquelle la d\u00e9rogation est sollicit\u00e9e,\n\u2013\u00a0d'un\u00a0formulaire\u00a0de\u00a0demande\u00a0de\u00a0d\u00e9rogation\u00a0ad\u00e9quat\u00a0qui\u00a0devra\u00a0\u00eatre\u00a0sollicit\u00e9\u00a0aupr\u00e8s\u00a0du\u00a0service \u00a0\nsusnomm\u00e9\u00a0ou\u00a0r\u00e9cup\u00e9r\u00e9\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0\u00e0\u00a0www.yonne.gouv.fr/secheresse.\nArticle 7 : P\u00e9riode d'application des mesures\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 caract\u00e8re provisoire, entrent en vigueur \u00e0 compter du 25  \njuin. Ces dispositions prendront fin le 31 d\u00e9cembre 2025 (inclus).\nElles pourront \u00eatre lev\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si la situation hydrologique constat\u00e9e sur ces  \nbassins versants \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9volue favorablement. Elles pourront aussi \u00eatre  \nrenforc\u00e9es ou modifi\u00e9es selon l'\u00e9volution de cette situation\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2025/0032 \u00e0 compter du 25 juin.\nArticle 8 : Sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera puni de la peine pr\u00e9vue par l'article \nR216-9 du Code de l'environnement (contraventions de 5  classe), sauf pour ce qui concerne\u1d49  \nle non-respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, infraction pr\u00e9vue et r\u00e9prim\u00e9e par l'article L216-7 du m\u00eame  \ncode.\n9/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n12\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sens, le sous-pr\u00e9fetd'Avallon et la directrice d\u00e9partementale des territoires de l\"Yonne sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es et adress\u00e9 pourinformation aux membres du Comit\u00e9 \u00ab Ressources en Eau \u00bb en formation pl\u00e9ni\u00e8re.\nFait \u00e0 Auxerre,le 23 1 2025Le Pr\u00e9fet-d\u00e9 l'Yonn\u00ebJv 2 1d\nPascal JAN\nD\u00e9lais et voies de recours \u00eeLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans m\u00c6 d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication : n\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deuxmois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il enest de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification ;\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Les particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8sdu tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet\n10/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n13\nPe\u00e9rty Franchissement des seuils de restrictions des usages deDE L'YONNELibert\u00e92 l'eau par communes -Situation au 19 juin 2025\n}j) \u00e7' 5Znede \u0178\\\u2014\u00ab\u00cfJ|-\u00b0\u00cen Zone&, )5 \u00abq 2\\ &= .\nJ bL Zonede j\"Cgestion Cure\\AT G TR7gestion Loire\nL\u00e9gendeB Limite d\u00e9partementu Agglom\u00e9rations principalesCours d'eau\u2014\u2014 principaux\u2014\u2014 secondaires[] Zones de gestionNiveaux de vigilance par communeE Vigilance[ Alerte\nDDT 89/SEFREN/UREPD- juin 20252_OUTILS\\Secheresse\\outil_secheresse_3_28.qgs0 10 20 30 40 50 km \u00a9IGN - Extrait des fichers ADMIN-EXPRESS\u00aeReproduction interdite\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2025/0036 : carte des secteurs concern\u00e9s par la vigilance et  \nl'alerte s\u00e9cheresse.\n11/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n14\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2025/0036  : Tableau de r\u00e9partition des communes dans les  \nzones de gestion\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89002 Aigremont Serein\n89004 Aisy-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont\n89005 Ancy-le-Franc Arman\u00e7on amont\n89006 Ancy-le-Libre Arman\u00e7on amont\n89007 Andryes Yonne moyenne\n89008 Angely Serein\n89009 Annay-la-C\u00f4te Cousin Cure\n89010 Annay-sur-Serein Serein\n89011 Ann\u00e9ot Cousin\n89012 Annoux Serein\n89013 Appoigny Yonne moyenne\n89014 Arces-Dilo Vanne Arman\u00e7on aval\n89015 Arcy-sur-Cure Cure Yonne moyenne\n89016 Argentenay Arman\u00e7on amont\n89017 Argenteuil-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont Serein\n89018 Armeau Yonne aval\n89019 Arthonnay Seine Est\n89020 Asni\u00e8res-sous-Bois Yonne moyenne\n89021 Asquins Cure\n89022 Athie Serein Cure\n89023 Augy Yonne moyenne\n89024 Auxerre Yonne moyenne\n89025 Avallon Cousin\n89027 Bagneaux Vanne\n89028 Baon Arman\u00e7on amont\n89029 Bassou Yonne moyenne\n89030 Bazarnes Yonne moyenne\n89031 Beaumont Yonne moyenne\n89032 Beauvilliers Cousin\n89033 Beauvoir Tholon\n89034 Beine Serein\n89035 Bellechaume Arman\u00e7on aval Vanne\n89036 La Belliole Nord Yonne\n89037 B\u00e9on Tholon Yonne Aval\n89038 Bernouil Arman\u00e7on amont\n89039 B\u00e9ru Serein\n89040 Bessy-sur-Cure Cure Yonne moyenne\n12/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n15\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89041 Beugnon Arman\u00e7on aval\n89042 Bierry-les-Belles-Fontaines Arman\u00e7on amont\n89043 Blacy Serein\n89044 Blannay Cure\n89045 Bleigny-le-Carreau Serein Yonne moyenne\n89046 Bl\u00e9neau Loing Loire\n89048 Boeurs-en-Othe Vanne\n89049 Bois-d'Arcy Yonne moyenne\n89050 Bonnard Yonne moyenne\n89051 Les Bordes Vanne\n89053 Branches Tholon Yonne moyenne\n89054 Brannay Nord Yonne\n89055 Brienon-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on aval\n89056 Brion Yonne aval\n89057 Brosses Yonne moyenne\n89058 Bussi\u00e8res Cousin\n89059 Bussy-en-Othe Arman\u00e7on aval Yonne aval Vanne\n89060 Bussy-le-Repos Yonne aval Tholon\n89061 Butteaux Arman\u00e7on aval\n89062 Carisey Arman\u00e7on aval\n89063 La Celle-Saint-Cyr Tholon\n89064 Censy Serein\n89065 C\u00e9rilly Vanne\n89066 Cerisiers Vanne\n89067 C\u00e9zy Tholon Yonne aval\n89068 Chablis Serein\n89069 Chailley Arman\u00e7on aval Vanne\n89071 Chamoux Yonne moyenne\n89072 Champcevrais Loing Ouanne\n89073 Champignelles Loing Ouanne\n89074 Champigny Yonne aval Nord Yonne\n89075 Champlay Tholon Yonne aval\n89076 Champlost Arman\u00e7on aval\n89077 Champs-sur-Yonne Yonne moyenne\n89079 Chamvres Tholon Yonne aval\n89080 La Chapelle-sur-Oreuse Yonne aval\n89081 La Chapelle-Vaupelteigne Serein\n89083 Charbuy Tholon Yonne moyenne\n89084 Charentenay Yonne moyenne\n13/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n16\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89085 Charmoy Tholon Yonne moyenne Yonne aval\n89086 Charny Or\u00e9e de Puisaye Ouanne\n89087 Chassignelles Arman\u00e7on amont\n89088 Chassy Tholon\n89089 Chastellux-sur-Cure Cure\n89091 Ch\u00e2tel-Censoir Yonne moyenne\n89092 Ch\u00e2tel-G\u00e9rard Serein\n89093 Chaumont Yonne aval Nord Yonne\n89094 Chaumot Yonne aval\n89095 Chemilly-sur-Serein Serein\n89096 Chemilly-sur-Yonne Yonne moyenne\n89098 Cheney Arman\u00e7on amont\n89099 Cheny Arman\u00e7on aval Yonne moyenne\n89100 Ch\u00e9roy Nord Yonne\n89101 Ch\u00e9u Arman\u00e7on aval\n89102 Chevannes Yonne moyenne\n89104 Chich\u00e9e Serein\n89105 Chichery Tholon Yonne moyenne\n89108 Chitry Yonne moyenne\n89111 Les Cl\u00e9rimois Vanne Yonne aval\n89112 Collan Serein Arman\u00e7on amont\n89113 Collemiers Yonne aval\n89115 Compigny Seine\n89116 Cornant Yonne aval\n89117 Coulangeron Yonne moyenne\n89118 Coulanges-la-Vineuse Yonne moyenne\n89119 Coulanges-sur-Yonne Yonne moyenne\n89120 Coulours Vanne\n89122 Courgenay Vanne\n89123 Courgis Serein Yonne moyenne\n89124 Courlon-sur-Yonne Yonne aval\n89125 Courson-les-Carri\u00e8res Yonne moyenne\n89126 Courtoin Nord yonne\n89127 Courtois-sur-Yonne Yonne aval\n89128 Coutarnoux Serein\n89129 Crain Yonne moyenne\n89130 Deux rivi\u00e8res Yonne moyenne Cure\n89131 Cruzy-le-Ch\u00e2tel Arman\u00e7on amont Seine Est\n89132 Cry Arma\u00e7on amont\n14/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n17\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89133 Cudot Tholon Ouanne\n89134 Cussy-les-Forges Cousin\n89136 Cuy Yonne aval\n89137 Dannemoine Arman\u00e7on amont\n89139 Diges Yonne moyenne Ouanne\n89141 Dissangis Serein\n89142 Dixmont Yonne aval Vanne\n89143 Dollot Nord Yonne\n89144 Domats Nord Yonne\n89145 Domecy-sur-Cure Cure\n89146 Domecy-sur-le-Vault Cousin\n89147 Dracy Ouanne\n89148 Druyes-les-Belles-Fontaines Yonne moyenne\n89149 Dy\u00e9 Serein Arman\u00e7on amont\n89150 Egleny Tholon\n89151 Egriselles-le-Bocage Yonne aval Nord Yonne\n89152 Epineau-les-Voves Tholon Yonne aval\n89153 Epineuil Arman\u00e7on amont\n89154 Escamps Yonne moyenne\n89155 Escolives-Sainte-Camille Yonne moyenne\n89156 Esnon Arman\u00e7on aval\n89158 Etais-la-Sauvin Yonne moyenne Loire\n89159 Etaule Cousin Cure\n89160 Etigny Yonne aval\n89161 Etivey Arma\u00e7on amont\n89162 Evry Yonne aval\n89163 La Fert\u00e9-Loupi\u00e8re Tholon\n89164 Festigny Yonne moyenne\n89165 Flacy Vanne\n89167 Fleury-la-Vall\u00e9e Tholon\n89168 Fleys Serein\n89169 Flogny-la-Chapelle Arman\u00e7on aval\n89170 Foissy-l\u00e8s-V\u00e9zelay Cure\n89171 Foissy-sur-Vanne Vanne\n89172 Fontaine-la-Gaillarde Yonne aval\n89173 Fontaines Ouanne\n89175 Fontenay-pr\u00e8s-Chablis Serein\n89176 Fontenay-pr\u00e8s-V\u00e9zelay Cure Yonne moyenne\n89177 Fontenay-sous-Fouronnes Yonne moyenne\n15/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n18\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89179 Fontenoy Ouanne\n89180 Fouch\u00e8res Yonne aval Nord Yonne\n89181 Fournaudin Vanne\n89182 Fouronnes Yonne moyenne\n89183 Fresnes Serein\n89184 Fulvy Arman\u00e7on amont\n89186 Germigny Arman\u00e7on aval\n89187 Gigny Seine Est\n89188 Girolles Cousin Cure\n89189 Gisy-les-Nobles Yonne aval\n89190 Givry Cousin Cure\n89191 Gland Arman\u00e7on amont\n89194 Grimault Serein\n89195 Gron Yonne aval\n89196 Valravillon Tholon\n89197 Guillon-Terre-Plaine Serein\n89198 Gurgy Yonne moyenne\n89199 Gy-l'Ev\u00eaque Yonne moyenne\n89200 Hauterive Serein\n89201 H\u00e9ry Serein Yonne moyenne\n89202 Irancy Yonne moyenne\n89203 Island Cousin\n89204 L'Isle-sur-Serein Serein\n89205 Jaulges Arman\u00e7on aval\n89206 Joigny Yonne aval\n89207 Jouancy Serein\n89208 Joux-la-Ville Serein Cure\n89209 Jouy Nord Yonne\n89210 Jully Seine Est\n89211 Junay Arman\u00e7on amont\n89212 Jussy Yonne moyenne\n89214 Lailly Vanne\n89215 Lain Yonne moyenne Ouanne\n89216 Lainsecq Yonne moyenne Loing Loire\n89217 Lalande Ouanne\n89218 Laroche-Saint-Cydroine Yonne aval\n89219 Lasson Arman\u00e7on aval\n89220 Lavau Loire\n89221 Leugny Ouanne\n16/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n19\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89222 Levis Ouanne\n89223 L\u00e9zinnes Arman\u00e7on amont\n89224 Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont Serein\n89225 Lich\u00e8res-sur-Yonne Yonne moyenne\n89226 Lignorelles Serein\n89227 Ligny-le-Ch\u00e2tel Serein\n89228 Lindry Tholon Yonne moyenne\n89229 Lixy Nord Yonne\n89230 Looze Yonne aval\n89232 Lucy-le-Bois Cure\n89233 Lucy-sur-Cure Cure\n89234 Lucy-sur-Yonne Yonne moyenne\n89235 Magny Cousin\n89236 Maillot Vanne Yonne aval\n89237 Mailly-la-Ville Yonne moyenne\n89238 Mailly-le-Ch\u00e2teau Yonne moyenne\n89239 Malay-le-Grand Vanne\n89240 Malay-le-Petit Vanne\n89242 Maligny Serein\n89244 Marmeaux Serein\n89245 Marsangy Yonne aval\n89246 Massangis Serein\n89247 M\u00e9lisey Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont\n89248 Menades Cousin Cure\n89249 Mercy Arman\u00e7on aval\n89250 M\u00e9r\u00e9 Arman\u00e7on aval Serein\n89251 Merry-la-Vall\u00e9e Tholon Ouanne\n89252 Merry-Sec Yonne moyenne\n89253 Merry-sur-Yonne Yonne moyenne\n89254 M\u00e9zilles Ouanne\n89255 Michery Yonne aval\n89256 Mig\u00e9 Yonne moyenne\n89257 Migennes Arman\u00e7on aval Yonne aval\n89259 M\u00f4lay Serein\n89261 Molinons Vanne\n89262 Molosmes Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont\n89263 Mon\u00e9teau Yonne moyenne\n89264 Montacher-Villegardin Nord Yonne\n89003 Montholon Tholon\n17/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n20\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89265 Montigny-la-Resle Serein\n89266 Montillot Cure Yonne moyenne\n89267 Montr\u00e9al Serein\n89268 Mont-Saint-Sulpice Arman\u00e7on aval\n89270 Mouffy Yonne moyenne\n89271 Moulins-en-Tonnerrois Serein\n89272 Moulins-sur-Ouanne Ouanne\n89273 Moutiers-en-Puisaye Loing Ouanne\n89274 Nailly Yonne aval\n89276 Neuvy-Sautour Arman\u00e7on aval\n89277 Nitry Serein Cure\n89278 No\u00e9 Vanne\n89279 Noyers Serein\n89280 Nuits Arman\u00e7on amont\n89281 Les Ormes Tholon\n89282 Ormoy Arman\u00e7on aval\n89283 Ouanne Ouanne\n89284 Pacy-sur-Arman\u00e7on Serein Arman\u00e7on amont\n89285 Pailly Yonne aval Seine\n89286 Parly Tholon Ouanne\n89287 Paron Yonne aval\n89288 Paroy-en-Othe Arman\u00e7on aval\n89289 Paroy-sur-Tholon Tholon Yonne aval\n89290 Pasilly Serein Arman\u00e7on amont\n89291 Passy Vanne Yonne aval\n89469 Perceneige Yonne aval Seine\n89292 Percey Arman\u00e7on aval\n89295 Perrigny Yonne moyenne\n89296 Perrigny-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont\n89297 Pierre-Perthuis Cure\n89298 Piffonds Yonne aval Nord Yonne\n89299 Pimelles Arman\u00e7on amont\n89300 Pisy Serein\n89302 Plessis-Saint-Jean Yonne aval Seine\n89303 Poilly-sur-Serein Serein\n89304 Poilly-sur-Tholon Tholon\n89306 Pontaubert Cousin\n89307 Pontigny Serein\n89308 Pont-sur-Vanne Vanne\n18/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n21\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89309 Pont-sur-Yonne Yonne aval\n89310 La Postolle Yonne aval\n89311 Pourrain Tholon Yonne moyenne\n89312 Pr\u00e9cy-le-Sec Cure\n89313 Pr\u00e9cy-sur-Vrin Tholon\n89314 Pr\u00e9gilbert Yonne moyenne\n89315 Pr\u00e9hy Serein\n89316 Provency Cure\n89318 Quarr\u00e9-les-Tombes Cousin Cure\n89319 Quenne Yonne moyenne\n89320 Quincerot Arman\u00e7on aval\n89321 Ravi\u00e8res Arman\u00e7on amont\n89323 Roffey Arman\u00e7on amont\n89324 Rogny-les-Sept-Ecluses Loing\n89325 Ronch\u00e8res Ouanne\n89326 Rosoy Yonne aval Vanne\n89327 Rousson Yonne aval\n89328 Rouvray Serein\n89329 Rugny Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont\n89331 Sainpuits Loire\n89332 Saint-Agnan Yonne aval\n89333 Saint-Andr\u00e9-en-Terre-Plaine Cousin Serein\n89334 Le Val d'Ocre Tholon\n89335 Saint-Aubin-sur-Yonne Yonne aval\n89336 Saint-Brancher Cousin\n89337 Saint-Bris-le-Vineux Yonne moyenne\n89338 Saint-Cl\u00e9ment Yonne aval\n89339 Sainte-Colombe Serein Cure\n89341 Saint-Cyr-les-Colons Serein Yonne moyenne\n89342 Saint-Denis-l\u00e8s-Sens Yonne aval\n89344 Saint-Fargeau Loing Ouanne Loire\n89345 Saint-Florentin Arman\u00e7on aval\n89346 Saint-Georges-sur-Baulche Yonne moyenne\n89347 Saint-Germain-des-Champs Cousin Cure\n89348 Saint-Julien-du-Sault Tholon Yonne aval\n89349 Saint-L\u00e9ger-Vauban Cousin\n89350 Saint Loup d'Ordon Nord Yonne Tholon\n89351 Sainte-Magnance Cousin Serein\n89352 Saint-Martin-des-Champs Loing Loire\n19/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n22\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89353 Saint-Martin-d'Ordon Nord Yonne Tholon\n89354 Saint-Martin-du-Tertre Yonne aval\n89355 Saint-Martin-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont\n89359 Saint-Maurice-aux-Riches-\nHommes Seine Yonne Aval\n89360 Saint-Maurice-le-Vieil Tholon\n89361 Saint-Maurice-Thizouaille Tholon\n89362 Saint-Mor\u00e9 Cure\n89363 Sainte-Pallaye Cure Yonne moyenne\n89364 Saint-P\u00e8re Cure\n89365 Saint-Priv\u00e9 Loing Loire\n89367 Saints-en-Puisaye Ouanne Yonne moyenne\n89368 Saint-Sauveur-en-Puisaye Loing Ouanne\n89369 Saint-S\u00e9rotin Yonne aval Nord Yonne\n89370 Saint-Val\u00e9rien Nord Yonne\n89371 Sainte-Vertu Serein\n89373 Saligny Yonne aval\n89374 Sambourg Serein Arman\u00e7on amont\n89375 Santigny Serein\n89376 Sarry Serein Arman\u00e7on amont\n89377 Sauvigny-le-Beur\u00e9al Serein\n89378 Sauvigny-le-Bois Cousin Cure\n89379 Savigny-en-Terre-Plaine Serein\n89380 Savigny-sur-Clairis Nord Yonne\n89382 Seignelay Serein Yonne moyenne\n89383 Sementron Yonne moyenne Ouanne\n89384 Senan Tholon\n89385 Sennevoy-le-Bas Seine Est\n89386 Sennevoy-le-Haut Arman\u00e7on amont Seine Est\n89387 Sens Yonne aval Vanne\n89388 S\u00e9peaux-Saint Romain Tholon Ouanne\n89390 Serbonnes Yonne aval\n89391 Sergines Yonne aval\n89392 Sermizelles Cure\n89393 Serrigny Arman\u00e7on amont\n89394 Sery Yonne moyenne\n89395 Les Si\u00e8ges Vanne\n89397 Sommecaise Ouanne Tholon\n89398 Sormery Arman\u00e7on aval Vanne\n20/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n23\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89399 Soucy Yonne aval\n89400 Soug\u00e8res-en-Puisaye Yonne moyenne\n89402 Soumaintrain Arman\u00e7on aval\n89403 Stigny Arman\u00e7on amont\n89404 Subligny Yonne aval\n89405 Les Hauts de Forterre Yonne moyenne Ouanne\n89406 Talcy Serein\n89407 Tanlay Arman\u00e7on amont\n89408 Tannerre-en-Puisaye Ouanne\n89409 Tharoiseau Cousin Cure\n89410 Tharot Cousin\n89411 Les Vall\u00e9es de la Vanne Vanne\n89412 Thizy Serein\n89413 Thorey Arman\u00e7on amont\n89414 Thorigny-sur-Oreuse Yonne aval\n89415 Thory Cure\n89416 Thury Yonne moyenne Ouanne\n89417 Tissey Arman\u00e7on amont\n89418 Tonnerre Arma\u00e7on amont\n89419 Toucy Ouanne\n89420 Treigny-Perreuse-Sainte \nColombe Loire Ouanne Loing\n89422 Trichey Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont\n89423 Tronchoy Arman\u00e7on amont\n89424 Trucy-sur-Yonne Yonne moyenne\n89425 Turny Arman\u00e7on aval Vanne\n89426 Val-de-Mercy Yonne moyenne\n89427 Vallan Yonne moyenne\n89428 Vallery Nord Yonne\n89430 Varennes Serein\n89431 Vassy-sous-Pisy Arman\u00e7on amont\n89432 Vaudeurs Vanne\n89433 Vault-de-Lugny Cousin\n89434 Vaumort Vanne\n89436 Venizy Arman\u00e7on aval Vanne\n89437 Venouse Serein\n89438 Venoy Yonne moyenne\n89439 Vergigny Arman\u00e7on aval\n89440 Verlin Tholon\n21/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n24\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89441 Vermenton Cure Yonne moyenne\n89442 Vernoy Nord Yonne\n89443 V\u00e9ron Vanne Yonne aval\n89445 V\u00e9zannes Arman\u00e7on amont\n89446 V\u00e9zelay Cure Yonne moyenne\n89447 V\u00e9zinnes Arman\u00e7on amont\n89449 Villeblevin Yonne aval\n89450 Villebougis Yonne aval Nord Yonne\n89451 Villech\u00e9tive Vanne\n89452 Villecien Yonne aval\n89453 Villefargeau Yonne moyenne\n89456 Villemanoche Yonne aval\n89458 Villenavotte Yonne aval\n89459 Villeneuve-la-Dondagre Yonne aval Nord Yonne\n89460 Villeneuve-la-Guyard Yonne aval\n89461 Villeneuve-l'Archev\u00eaque Vanne\n89462 Villeneuve-les-Gen\u00eats Loing Ouanne\n89463 Villeneuve-Saint-Salves Yonne moyenne\n89464 Villeneuve-sur-Yonne Yonne aval Vanne\n89465 Villeperrot Yonne aval\n89466 Villeroy Yonne aval\n89467 Villethierry Nord Yonne\n89468 Villevallier Yonne aval\n89470 Villiers-les-Hauts Arman\u00e7on amont\n89471 Villiers-Louis Yonne aval Vanne\n89472 Villiers-Saint-Beno\u00eet Tholon Ouanne\n89474 Villiers-Vineux Arman\u00e7on aval\n89475 Villon Arman\u00e7on amont Seine-Est\n89477 Villy Serein\n89478 Vincelles Yonne moyenne\n89479 Vincelottes Yonne moyenne\n89480 Vinneuf Yonne aval\n89481 Vireaux Serein Arman\u00e7on amont\n89482 Viviers Serein Arman\u00e7on amont\n89483 Voisines Yonne aval\n89485 Voutenay-sur-Cure Cure\n89486 Yrouerre Serein Arman\u00e7on amont\n22/22 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0036 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n25","date":"2025-06-23","first_seen_on":"2025-09-20T14:28:38+00:00","id":"bda669177cde3112b7789df097719e3db8b422b40815624dbde30656b21d1fb6","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-202 du 23 06 2025 - DDT","pdf_creation_date":"2025-06-23T16:02:36+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-23T16:03:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46639/370109/file/recueil-89-2025-202-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}