{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2019-019\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2019\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2019-02-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-84 ordonnant une battue administrative pour la\ndestruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 09 f\u00e9vrier 2019.  (2 pages) Page 3\n8-2019-02-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019- 22 du 04 f\u00e9vrier 2019 portant r\u00e9partition\ndes si\u00e8ges au CHSCT de la police nationale des Ardennes (4 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2019-02-05-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-84 ordonnant une battue administrative\npour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre\nd'intervention le 09 f\u00e9vrier 2019. \nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-02-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-84 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 09\nf\u00e9vrier 2019. 3\nDirection d\u00e9partementale as AaLibert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9des territoires REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02019-84ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'interventionle 9 f\u00e9vrier 2019Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2112-1, L2215-1 et L2122-21 (9\u00b0);Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 \u00e0 6, R.427-1 \u00e0 4 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article L. 201-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en placeen mati\u00e8re de chasse et d' activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d' intervention suitea la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu larr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 novembre 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif aux mesures depr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitationsde suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 07 d\u00e9cembre 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif aux mesures depr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitationsde suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 janvier 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif aux mesures depr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitationsde suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-380 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-12 du 14 janvier 2015 portant nominationdes lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Ardennes pour une dur\u00e9e de 5 ans ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-529 du 14 septembre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristopheHERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-51 du 23 janvier 2019 relative aux mesures \u00e0 mettre en place pouracc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9peuplement des sangliers en zone d'observation renforc\u00e9e et en particulier en zone blanche ;Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs des Ardennes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration le 13 septembre 2018 par les autorit\u00e9s belges de cas de peste porcine africaine chez dessangliers sauvages et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute introduction du virus dans les \u00e9levages porcins fran\u00e7ais ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration le 9 janvier 2019 par les autorit\u00e9s belges de cas de peste porcine africaine chez dessangliers sauvages dans la Zone d'Observation Renforc\u00e9e belge, confirmant la propagation du virus vers lOuest ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de diminuer drastiquement les populations de sangliers dans l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tred'intervention au regard des enjeux sanitaires et \u00e9conomiques sur le territoire national pour lutter contre lapropagation de la peste porcine africaine ;Consid\u00e9rant l'urgence de la situation justifi\u00e9e au regard de la sant\u00e9 publique face au risque de propagation du virusde la peste porcine africaine ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-02-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-84 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 09\nf\u00e9vrier 2019. 4\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes :\nARRETEArticle 1 : Les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s de mettre en place une battue administrative sur le territoire dela commune de MATTON-et-CLEMENCY (08) le 9 f\u00e9vrier 2019. Cette commune est concern\u00e9e par la zoned'intervention d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettreen place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tred'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.Cette battue est organis\u00e9e sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique de M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant delouveterie, qui sollicite le concours de chasseurs pour l'ex\u00e9cution de cette mission, sans limitation du nombre defusils.Des agents de l'ONCFS et de l'ONF viendront en appui aux louvetiers et seront autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire, \u00e0 tir, lessangliers sur le territoire de la commune concern\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Des militaires pourront \u00eatre pr\u00e9sents pour assister les op\u00e9rations.Article 2 : La destruction pourra se r\u00e9aliser par arme \u00e0 feu et munitions autoris\u00e9es pour la chasse. Le permis dechasser et la souscription \u00e0 une assurance sont obligatoires.L'utilisation de chiens de petites qu\u00eates ainsi que de chiens tenus en longe pour la recherche des animaux bless\u00e9s estautoris\u00e9e dans l'ensemble de la zone blanche et de la zone d'observation renforc\u00e9e.Dans la traque, l'utilisation de cartouches de plomb et de grenaille de substitution est autoris\u00e9e pour le tir des petitssuid\u00e9s. Seuls les lieutenants de louveterie et les agents de ''ONCFS ou de l'ONF participant dans la traque pourrontrecourir \u00e0 cette pratique.Article 3 : Les obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique, notamment celles concernant la signalisation relative \u00e0 lachasse en battue devra \u00eatre respect\u00e9e sur l'ensemble des voies d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention.Article 4 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s seront imm\u00e9diatement g\u00e9olocalis\u00e9s, puis munis d'un dispositif de marquager\u00e9glementaire. Ils seront ensuite transport\u00e9s au point de collecte pr\u00e9vu. Les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatremises en \u0153uvre \u00e0 cette occasion.Article 5 : Un compte rendu de l'op\u00e9ration sera adress\u00e9 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires par lelieutenant de louveterie, organisateur de la battue.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois courant de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Lajuridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr.Article 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes, ledirecteur de l'agence d\u00e9partementale des l'office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'officenational de la chasse et de la faune sauvage, le lieutenant de louveterie et le maire de la commune de MATTON-et-CLEMENCY sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie leur sera adress\u00e9e.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le = FFY 2{10P/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sec/\u00e9thire g\u00e9n\u00e9ral\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-02-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-84 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention le 09\nf\u00e9vrier 2019. 5\nPr\u00e9fecture 08\n8-2019-02-04-001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019- 22 du 04 f\u00e9vrier 2019 portant\nr\u00e9partition des si\u00e8ges au CHSCT de la police nationale des\nArdennes\nR\u00e9partition des si\u00e8ges au comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail de la police\nnationale des Ardennes\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-02-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019- 22 du 04 f\u00e9vrier 2019 portant r\u00e9partition des si\u00e8ges au CHSCT de la police nationale des Ardennes 6\naLibert\u00e9 \u00a9 Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et radicalisationP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-22portant r\u00e9partition des si\u00e8ges au comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9et des conditions de travail (CHSCT) d\u00e9partementalde la Police Nationale des Ardennes\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi n\u00b0 83-624 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires ;VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b082-453 du 28 mai 1982 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travailainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9vention m\u00e9dicale dans la fonction publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes et applicables auxfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-633 du 27 juin 2008 relatif \u00e0 l'organisation d\u00e9concentr\u00e9e de la directioncentrale de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-184 du 15 f\u00e9vrier 2011 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s techniques dans lesadministrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalit\u00e9s de mise en\u0153uvre du vote \u00e9lectronique par internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au seindes instances de repr\u00e9sentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, pr\u00e9fetdes Ardennes ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-02-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019- 22 du 04 f\u00e9vrier 2019 portant r\u00e9partition des si\u00e8ges au CHSCT de la police nationale des Ardennes 7\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif a la repr\u00e9sentation des femmes et deshommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 26 septembre 2014 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 d'hygi\u00e9ne, des\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail de r\u00e9seau, de service central de r\u00e9seau, des servicesd\u00e9concentr\u00e9s et sp\u00e9cial de la police nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 septembre 2014 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s des \u00e9lections desrepr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 technique de r\u00e9seau de la police nationale, au comit\u00e9technique de service central de r\u00e9seau de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale et auxcomit\u00e9s techniques des services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale ;VU le proc\u00e9s verbal du 8 d\u00e9cembre 2018, \u00e9tabli par le pr\u00e9sident du bureau de vote centrald\u00e9partemental, concernant les r\u00e9sultats du scrutin des \u00e9lections au comit\u00e9 technique desservices d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale des Ardennes qui se sont tenues du 30 novembreau 06 d\u00e9cembre 2018 ;Sur proposition de madame la Directrice des Services du cabinet de la pr\u00e9fecture desArdennes; ARRETE\nARTICLE 1: Le comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT) de ladirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes est compos\u00e9 comme suit :a \u2014 Repr\u00e9sentation de l'administration\u2014 le Pr\u00e9fet des Ardennes, ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident,\u2014 le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes, responsable en mati\u00e8re degestion des ressources humaines, ou son repr\u00e9sentant,b \u2014 Repr\u00e9sentants du personnelLeur nombre est fix\u00e9 \u00e0 4 (quatre) membres titulaires et 4 (quatre) membres suppl\u00e9ants.ARTICLE 2: Conform\u00e9ment aux r\u00e9sultats des \u00e9lections professionnelles du comit\u00e9technique de proximit\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes,qui ont eu lieu du 30 novembre au 6 d\u00e9cembre 2018, les organisations syndicales suivantesdisposent de si\u00e8ges au sein du comit\u00e9 d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail :- Alliance Police Nationale, SNAPATSI, 3 si\u00e9ges titulaires et 3 si\u00e9ges suppl\u00e9antsSynergie Officiers, SICP- FSMI- FO 1 si\u00e8ge titulaire et 1 si\u00e8ge suppl\u00e9antARTICLE 3 : Les organisations syndicales appel\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger en CHSCT disposent d'un d\u00e9laide 15 jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour d\u00e9signer le nom de sesrepr\u00e9sentants (titulaires et suppl\u00e9ants).\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-02-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019- 22 du 04 f\u00e9vrier 2019 portant r\u00e9partition des si\u00e8ges au CHSCT de la police nationale des Ardennes 8\nARTICLE 4: La directrice des services du cabinet et le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0chacune des membres du comit\u00e9 technique d\u00e9partemental des services d\u00e9concentr\u00e9s de lapolice nationale et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\n4; \u00cb Lu\nodndrs\"aa\na)Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, le\nLe Pr\u00e9fet,\nPascal JOLY\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-02-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019- 22 du 04 f\u00e9vrier 2019 portant r\u00e9partition des si\u00e8ges au CHSCT de la police nationale des Ardennes 9\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-02-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019- 22 du 04 f\u00e9vrier 2019 portant r\u00e9partition des si\u00e8ges au CHSCT de la police nationale des Ardennes 10","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-02T02:03:03+00:00","id":"bda6e5db69e6c5ccdf224f8cc8e681c35a2b7c8e7cb3ea36a59af6b65a033cf0","name":"RAA sp\u00e9cial 8 2019 019 du 05 fevrier 2019","pdf_creation_date":"2019-02-05T14:40:54+00:00","pdf_modification_date":"2019-02-05T13:42:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/6503/51344/file/raa_special_8-2019-019_du_05_fevrier_2019.pdf"}