{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9+ + * \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester du samedi 3 au \ndimanche 4 f\u00e9vrier 2024  \n Le pr\u00e9fet de police,  \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 \nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431 -9, 431 -9-1, R.644 -5 et R.644 -5-1 ; \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78 -2-4, 78 -2-5 et R.48 -1 ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211 -1 \u00e0 L. 211 -4 ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, no tamment ses articles 70 et 72  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017 -00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, des institutions de la R\u00e9publique et des repr\u00e9sentations diplomatiques dont il convient d'assurer \nla protection ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512 -13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \net 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public , \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431 -9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne, au sein \nou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des \ntroubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou \npartie de son visage sans motif l\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation \ndes interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police, en application de l'article R. 644 -5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 l'usage des artifices de \ndivertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion \nd'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644 -5-1 du code \np\u00e9nal  qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures \nafin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles   ; que \nl'article R. 48 -1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour \nles contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \n2 tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et,  sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de \nceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 \nses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules  \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78 -2-5 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant les manifestations pr\u00e9vues  \u00e0 Paris du samedi 3 f\u00e9vrier au dimanche 4 f\u00e9vrier 2024 ;  qu'il \nexiste un risque s\u00e9rieux, dans le contexte social et revendicatif actuel,  que des rassemblements \nspontan\u00e9s aient lieu et que de s \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s et radicaux  se constituent en cort\u00e8ges sauvages, \navec pour objectifs, outre de se rendre sur l'avenue des  Champs -\u00c9lys\u00e9es et aux abords des li eux de \npouvoirs, notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e \nnationale, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de mobilier urbain, \nde v\u00e9hicul es ou de commerces  dans diff\u00e9rents quartiers  de la capitale  dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \ninfra  ; qu'en outre le dimanche 4 f\u00e9vrier, les Champs -\u00c9lys\u00e9es seront pi\u00e9tonis\u00e9s et qu'un \u00e9v\u00e8nement \nfestif d\u00e9ambulatoire est pr\u00e9vu depuis le Fouquet's jusqu'au niveau de la rue de Tilsitt dans le cadre des \nfestivit\u00e9s li\u00e9es au nouvel an chinois  ;  \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que le bas de l'avenue des Champs -Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la \nPr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9galement des ambassades des Etats -Unis et du Royaume -Uni ; \nqu'il se trouve ainsi da ns un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des mesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 \nsont assur\u00e9es en permanence, notamment dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure \u00e0 \nun niveau \u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs -Elys\u00e9es et les voie s adjacentes situ\u00e9es \ndans le secteur de ces institutions ne constituent d\u00e8s lors pas des lieux appropri\u00e9s pour accueillir des \nmanifestations revendicatives en raison des fortes contraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il app artient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du droit \nde manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les \nmesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubl es \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir \nde l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui \nd\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant d es risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, celle des sites et institutions sensibles  et symboliques que sont notamment \nla Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e n ationale, le S\u00e9nat, le Conseil \nconstitutionnel, et les lieux de commerce de l'avenue des Champs -Elys\u00e9es.  \n \nVu l'urgence,  \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CI RCULATION DE PERSONN ES A L 'OCCASION DE \nMANIFESTATIONS NON D ECLAREES DANS CERTAINS SECTEU RS DE LA CAPITALE  \n \nArticle 1er - La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits \u00e0 Paris le s samedi 3 et  dimanche 4 f\u00e9vrier  2024  de 08h00 \u00e0 \n22h00  inclus  dans les secteurs  comprenant notamment l'avenue de la Grande Arm\u00e9e, l'avenue des \nChamps -Elys\u00e9es, la place de la Concorde, le jardin des Tuileries, la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, l'Assembl\u00e9e nationale, le Premier minist\u00e8re, le Champ -de-\nMars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 s par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n\uf0a7 Avenue des Ternes,  \n3 \uf0a7 Place des Ternes,  \n\uf0a7 Boulevard de Courcelles,  \n\uf0a7 Rue de Courcelles,  \n\uf0a7 Rue de Lisbonne,  \n\uf0a7 Place de Rio de Janeiro,  \n\uf0a7 Avenue de Messine,  \n\uf0a7 Boulevard Haussmann,  \n\uf0a7 Boulevard Malesherbes,  \n\uf0a7 Place de la Madeleine,  \n\uf0a7 Rue Duphot,  \n\uf0a7 Rue Saint -Honor\u00e9,  \n\uf0a7 Rue du pont Neuf,  \n\uf0a7 Pont Neuf,  \n\uf0a7 Rue Dauphine,  \n\uf0a7 Rue de l'Ancienne Com\u00e9die,  \n\uf0a7 Boulevard Saint -Germain,  \n\uf0a7 Rue de Seine,  \n\uf0a7 Rue Saint -Sulpice,  \n\uf0a7 Rue du Vieux Colombier,  \n\uf0a7 Place Michel Debr\u00e9,  \n\uf0a7 Rue de S\u00e8vres,  \n\uf0a7 Rue de Babylone,  \n\uf0a7 Rue d'Estr\u00e9es,  \n\uf0a7 Avenue Duquesne,  \n\uf0a7 Avenue de S\u00e9gur,  \n\uf0a7 Boulevard Garibaldi,  \n\uf0a7 Place Cambronne,  \n\uf0a7 Boulevard de Grenelle,  \n\uf0a7 Place des Martyrs Juifs du V\u00e9lodrome d'Hiver,  \n\uf0a7 Pont de Bir Hakeim,  \n\uf0a7 Rue Marietta Alboni,  \n\uf0a7 Place du Costa Rica,  \n\uf0a7 Rue de la Tour,  \n\uf0a7 Place Tattegrain,  \n\uf0a7 Boulevard Flandrin,  \n\uf0a7 Place du Paraguay,  \n\uf0a7 Place des G\u00e9n\u00e9raux de Trentinian,  \n4 \uf0a7 Boulevard de l'Amiral Bruix,  \n\uf0a7 Boulevard Thierry de Martel,  \n\uf0a7 Place de la Porte Maillot,  \n\uf0a7 Boulevard Pershing,  \n\uf0a7 Place de G\u00e9n\u00e9ral Koenig . \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE AP PLICABLES  \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris les  samedi 3 et dimanche 4 f\u00e9vr ier 2024 de 08h00 \u00e0 22h00  aux abords \net au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements,  le port et le transport par des particuliers, sans motif \nl\u00e9gitime  : \n \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -\n75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, infl ammables ou \ncorrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la \nt\u00e9r\u00e9benthine, le \" white -spirit \", l'ac\u00e9tone, les solvan ts et des produits \u00e0 base d'acide \nchlorhydrique  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les \nrepr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.  \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesures \ncompl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation et \nlorsque les circonstances l'exigent.  \n \nArticle 4  - La p r\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation  et la \ndirectrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigue ur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable \nsur le site de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le  \n \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n5  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                   du   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 comp ter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit d e saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou  HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal ad ministratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.   \n \n6","date":"2024-02-05","first_seen_on":"2024-08-19T23:28:24+00:00","id":"bda7b126f1b7b0747b0ca8b320b5c4dcbea28893a674b24af05e8a4e981b7f25","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-00136 portant mesures de police applicables \u00e0 PARIS \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester du Samedi 03 au Dimanche 04 F\u00e9vrier 2024 ","pdf_creation_date":"2024-02-05T09:10:23+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-05T09:10:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20N%C2%B02024-00136%20portant%20mesures%20de%20police%20applicables%20%C3%A0%20PARIS%20%C3%A0%20l%27occasion%20d%27appels%20%C3%A0%20manifester%20du%20Samedi%2003%20au%20Dimanche%2004%20F%C3%A9vrier%202024%20.pdf"}