{"administration":"pref45","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Loiret","content":"LOIRET\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b045-2026-234\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP\n45-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet\n2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (5\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-07-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n3\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14\u00a0; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMadame\u00a0Mariam\u00a0PONTONI, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire,  \npr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\nVu l'organisation  du  quart  de  finale  de  la  coupe  du  monde  de  football  le  jeudi  9 \njuillet 2026, opposant les \u00e9quipes nationales de France et du Maroc ;\nVu la demande en date du 6 juillet 2026 form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale du  \nLoiret, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la protection des zones de  \nd\u00e9roulement de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es \u00a0\u00e0 l'occasion du quart de finale de la coupe  \ndu  monde  de  football  le  jeudi  9  juillet  2026,  opposant  les  \u00e9quipes  nationales  de \nFrance et du Maroc ;\n1/5\nDirection des \nS\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la \ns\u00e9curit\u00e9 publique \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n4\nVu les  d\u00e9bordements,  d\u00e9gradations  et  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  constat\u00e9s  \ndans  l'hyper-centre  d'Orl\u00e9ans  \u00e0  l'issue  de  la  finale  de  la  Ligue  des  Champions  de \nfootball qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le 30 mai 2026 opposant les clubs du Paris-Saint-Germain  \nFC  et  d'Arsenal  FC  ayant  conduit  \u00e0  8  interpellations  et  ayant  n\u00e9cessit\u00e9  le  tir  de \nplusieurs  dizaines  de  grenades  de  gaz  lacrymog\u00e8ne  par  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure pour disperser des attroupements dans l'hyper-centre \u00a0;\nConsid\u00e9rant que le quart de finale de la coupe du monde de football opposant le 9 juillet  \n2026 les \u00e9quipes nationales de football de France et du Maroc est susceptible de donner lieu  \n\u00e0 des sc\u00e8nes de liesse populaire mais aussi \u00e0 des d\u00e9bordements et des troubles importants \u00e0  \nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics impliquant notamment des envahissements de voies de  \ncirculation, des rod\u00e9os automobiles ou encore des tirs de mortiers d'artifice\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'en ces circonstances, les risques d'incendies volontaires sont \u00e9lev\u00e9s  \net que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour en pr\u00e9venir la survenance ou en  \nlimiter les cons\u00e9quences \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public \u00a0; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5  \nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en  \nraison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y  sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0  des  risques \nd'agression,  de  vol  ou  de  trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la \nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0;\nConsid\u00e9rant le  risque  identifi\u00e9 par  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  de  voir  des  groupes \nhostiles se livrer \u00e0 des m\u00e9faits sur la voie publique \u00e0 l'instar de ce qui s'est produit le 30 mai  \n2026 dans des conditions\u00a0similaires sur le territoire de la commune d'Orl\u00e9ans ;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  d'un  drone  est  rendue  indispensable  par  la  mobilit\u00e9  des \nindividus,  par  l'\u00e9tendue  du  rassemblement  \u00e0  s\u00e9curiser  et  en  raison  de  l'insuffisance  des \ncam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection fixes \u00e0 capter des images exploitables pour assurer la conduite  \nop\u00e9rationnelle ; \nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la  \nseule dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux lieux o\u00f9 sont  \nsusceptibles  de  se  commettre  les  atteintes  que  l'usage  de  la  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0 \npr\u00e9venir\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement \u00a0; \nqu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la  demande  n'appara\u00eet  pas  \ndisproportionn\u00e9e\u00a0;\n2/5\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n5\nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera  \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; que ce dispositif fera l'objet d'une  \ninformation par voie de publication au recueil des actes administratifs et sur les r\u00e9seaux  \nsociaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  sur  la  m\u00eame  p\u00e9riode  et  sur  le  m\u00eame  p\u00e9rim\u00e8tre,  aucune  autre  cam\u00e9ra \na\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e, pour des finalit\u00e9s similaires ou diff\u00e9rentes \u00a0; que le total des  \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es autoris\u00e9es \u00e0 capter des images sur l'ensemble du d\u00e9partement du Loiret \nest port\u00e9 \u00e0 une (1) soit inf\u00e9rieur au nombre maximal autoris\u00e9 (70) par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023  \npr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\nSur proposition de Madame la directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nArticle  1er\u00a0:  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale (DIPN) du Loiret sont autoris\u00e9s au titre de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s au quart de finale de la coupe du monde de football opposant  \nles \u00e9quipes nationales de France et du Maroc, du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 18h00 au vendredi 10  \njuillet 2026 \u00e0 2h00, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou  \nde r\u00e9tablir l'ordre public, sur la commune d'Orl\u00e9ans au niveau des p\u00e9rim\u00e8tres tels que d\u00e9finis  \nen annexe.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit\u00a0:\n- publication au recueil des actes administratifs\u00a0;\n- publication sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 4 \u00a0:  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle  6\u00a0: La  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  du  Loiret  et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique  \npr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Orl\u00e9ans.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 7 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nOriginal sign\u00e9\nMariam PONTONI\n3/5\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n6\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orl\u00e9ans c\u00e9dex\n- un recours hi\u00e9rarchique, M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 8\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou  \nimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u00a0: 28, rue de la Bretonnerie  \n45057 Orl\u00e9ans c\u00e9dex 1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet  \nwww.telerecours.\n4/5\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n7\noisMadeleine\ndLouis Guilloux\nSaintMare\nA / yy;Hopital De Jour GY ; 72 4 AELD\nLa Loire\nANNEXE : p\u00e9rim\u00e8tres sur lesquels la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nest autoris\u00e9e du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 18h00 au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 2h00\n5/5\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 juillet 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n8","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T18:06:19+00:00","id":"bdaaef22d3747f5c99f9eb44d0f223173b8c649d496b79402518a1ea9b3e21a2","name":"recueil-45-2026-234-recueil-des-actes-administratifs-special du 8 juillet 2026 - Pr\u00e9fecture DS BSP","pdf_creation_date":"2026-07-08T14:28:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/81438/622910/file/recueil-45-2026-234-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%208%20juillet%202026%20-%20Pr%C3%A9fecture%20DS%20BSP.pdf"}