{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"ccLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\n \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 5 F\u00e9vrier 2025\n\nSOMMAIRE\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE PRADES\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 SPP 2025-34-0001 du 3 f\u00e9vrier 2025  portant convocation des\n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune d'Arboussols.\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 SPP 2025-34-0002 du 3 f\u00e9vrier 2025 portant fixant les modalit\u00e9s\nde d\u00e9p\u00f4t des candidatures \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire d'Arboussols les\n23 et 30 mars 2025.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER\nService Nature Agriculture For\u00eat\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  DDTM/SNAF/2025036-0001 du  5  f\u00e9vrier  2025  portant\nautorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur\nsangliers sur les communes de Saint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque.\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  DDTM/SNAF/2025036-0002 du  5  f\u00e9vrier  2025  portant\nautorisation  de  battues  administratives  et  tirs  individuels  de  jour  comme  de  nuit  avec\nsources lumineuses incluses sur cochongliers, ragondins et sangliers sur les communes de\nCanet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya.\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  DDTM/SNAF/2025036-0003 du  5  f\u00e9vrier  2025  portant\nautorisation  de  battues  administratives  et  tirs  individuels  de  jour  comme  de  nuit  avec\nsources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Villelongue-dels-Monts.\nAGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE\nD  \u00c9  L  \u00c9  GATION   D\u00c9  PARTEMENTALE DES PYR  \u00c9  N  \u00c9  ES-ORIENTALES  \n- ARR\u00caT\u00c9 ARS Occitanie 2025 \u2013 0991 du 1er f\u00e9vrier 2025 modifiant la composition nominative\ndu Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Perpignan (66).\nPR\u00c9FET FF 'DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Le Sous-Pr\u00e9fet de PradesORIENTALESLibert\u00e9 \u2014\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nA ES conmunales Prades, le 3 f\u00e9vrier 2025Affaire suivie par : Anne-Marie GERMAINT\u00e9l : 04 68 51 67 83M\u00e8l : anne-marie.germain@pyrenees-orientales.gouv.fr\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 SPP 2025-34 -0001portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipalepartielle compl\u00e9mentaire de la commune d'Arboussols\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Prades\nVU le code \u00e9lectoral ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le courrier de M. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales du 24 janvier 2025 acceptant lad\u00e9mission de M. Fernand CABEZA, de ses fonctions de maire et conseiller municipal de lacommune d'Arboussols ;VU les d\u00e9missions de Mme Annick HANOSSET et de MM. Fr\u00e9d\u00e9ric DEAUX et Jean CARMIER, deleur fonction de conseiller municipal de la commune d'Arboussols; |Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L 2122-8 - 3\u00e8me et 6\u00e8me \u00a7 du Code G\u00e9n\u00e9ral desCollectivit\u00e9s Territoriales il convient de compl\u00e9ter le conseil municipal avant l'\u00e9lection d'unnouveau maire ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der d\u00e8s lors \u00e0 une \u00e9lection municipale partiellecompl\u00e9mentaire en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux ;\nARRETE :\nArticle 1er : Les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune d'Arboussols sont convoqu\u00e9s dans leurbureau de vote habituel le dimanche 23 mars 2025 pour le premier tour de scrutin, et le cas\u00e9ch\u00e9ant, le dimanche 30 mars 2025 pour le deuxi\u00e8me tour, en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection dequatre conseillers municipaux.\nSous-Pr\u00e9fecture de Prades - 177 avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle T\u00e9l : 04 68 51 67 80BP 40095 - 66501 PRADES C\u00e9dex Fax : 04 68 96 29 35Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 ( 16h00 le vendredi)sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frpar courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nArticle 2 : L'\u00e9lection aura lieu sur la base des listes \u00e9lectorales g\u00e9n\u00e9rale et compl\u00e9mentaire dela commune de La Cabanasse extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique au 14 f\u00e9vrier 2025 et ajour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R 13 et R 14 du code \u00e9lectoral.Article 3 : Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert a 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Led\u00e9pouillement des r\u00e9sultats suivra imm\u00e9diatement le scrutin.Article 4 : Le bureau de vote sera pr\u00e9sid\u00e9 par Monsieur le maire suppl\u00e9ant de la communed'Arboussols. Le pr\u00e9sident aura seul la police de l'assembl\u00e9e. Le pr\u00e9sident pourra d\u00e9signer unsuppl\u00e9ant qui, en cas d'absence, le remplacera et exercera toutes ses attributions. Celui-cipourra \u00eatre choisi parmi les conseillers municipaux ou les \u00e9lecteurs de la commune. Lesassesseurs seront d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R44 du code \u00e9lectoral.Le secr\u00e9taire sera d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et les assesseurs parmi les \u00e9lecteurs de lacommune. Deux membres du bureau au moins devront \u00eatre pr\u00e9sents pendant la dur\u00e9e desop\u00e9rations \u00e9lectorales.Article 5 : Imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir proclam\u00e9 le r\u00e9sultat du vote, conform\u00e9ment auxtermes de l'article R 69 du code \u00e9lectoral, le pr\u00e9sident du bureau de vote adressera unexemplaire du proc\u00e8s-verbal et les pi\u00e8ces annexes \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Prades. Un extraitdu proc\u00e8s-verbal devra, d'autre part, \u00eatre imm\u00e9diatement affich\u00e9 par ses soins \u00e0 la mairie.Article 6 : Nul n'est \u00e9lu au premier tour s'il n'a pas r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffragesexprim\u00e9s et le nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.En cas de deuxi\u00e8me tour, l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale est de droit convoqu\u00e9e le dimanche 30 mars2025 et Monsieur le maire suppl\u00e9ant d'Arboussols fera les publications n\u00e9cessaires pour eninformer les \u00e9lecteurs. L'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre devotants. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection estacquise au plus \u00e2g\u00e9.Article 7 : Tout \u00e9lecteur et tout \u00e9ligible a le droit d'arguer de nullit\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectoralesde la commune. Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal, ou \u00e0 d\u00e9faut \u00eatred\u00e9pos\u00e9es, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'\u00e9lection, \u00e0 la sous pr\u00e9fecture de Pradesou au greffe du tribunal administratif de Montpellier.Article 8 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Prades et Monsieur le maire suppl\u00e9ant d'Arboussols sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 etaffich\u00e9 dans la commune d'Arboussols.\nDidier CARPONCIN\n\n| 3PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Prades\nPrades, le 3 f\u00e9vrier 2025Affaire suivie par : Anne-Marie GERMAINT\u00e9l : 04 68 51 67 83M\u00e9l : anne-marie.germain@pyrenees-orientales.gouv.fr\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 SPP 2025-34-0002fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire d'Arboussolsles 23 et 30 mars 2025\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment les articles L 255-2 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 10 mai 2022 nommant M. Didier CARPONCIN sous pr\u00e9fet de Prades ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 PREF/SCPPAT/2024-313-0001 du 8 novembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier CARPONCIN, sous-pr\u00e9fet de Prades ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPP2025-34-0001 du 3 f\u00e9vrier 2025 portant convocation des\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune d'Arboussolsles 23 et 30 mars 2025 ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Prades ;ARRETE\nArticle 1 : Les d\u00e9clarations de candidatures pour l'\u00e9lection municipale partiellecompl\u00e9mentaire de la commune de La Cabanasse en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de deuxconseillers municipaux seront d\u00e9pos\u00e9es en sous pr\u00e9fecture de Prades -177 avenue G\u00e9n\u00e9ralde Gaulle - 66500 - Prades :\nSous-Pr\u00e9fecture de Prades - 177 avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle T\u00e9l : 04 68 51 67 80BP 40095 - 66501 PRADES C\u00e9dex Fax : 04 68 96 29 35Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 (16h00 le vendredi)sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frpar courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nPour le 1\u00b0 tour de scrutin : du mardi 4 mars au mercredi 5 mars 2025 de 9 h 00 \u00e0 17h 30,de 14h 00 \u00e0 16 h 30 et 18 h 00 pour le dernier jour,\nPour le 2 tour de scrutin : uniquement dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le nombre de candidats aupremier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :du lundi 24 mars au mardi 25 mars 2025 de 9 h 00 \u00e0 11 h 30, de 14h 00 \u00e0 16 h 30 et 18h00 pour le dernier jour.\nArticle 2 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Prades est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nLe Sous-Pr\u00e9fet de\nDidier CARPONCIN\n\n| =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la M\u00e9rService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025036-0001portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers sur les communes de Saint-Hippolyte, et Saint-Laurent-de-la-SalanqueLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer;Vu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 24 octobre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTM-SEFSR2020171-0001 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Philippe NEGRIER, lieutenant delouveterie du secteur 25. re\u00e7ue le 04 f\u00e9vrier 2025, suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s surles propri\u00e9t\u00e9s de Messieurs MARTRETTE, GIRBAULT et CONILL sur lescommunes de Saint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque ;Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur les communes de Saint-Hippolyte, etSaint-Laurent-de-la-Salanque ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur les communes deSaint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque ;ARR\u00caTE :Article 1: Monsieur Philippe NEGRIER, lieutenant de louveterie du secteur 25 est autoris\u00e9\u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par battues\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2014 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses inclusessur les communes de Saint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque, aux alentours et surles propri\u00e9t\u00e9s de Messieurs MARTRETTE, GIRBAULT et CONILL, notamment \u00e0 moins de150 m des habitations et y compris dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de lacommune concern\u00e9e. Suivant les contraintes rencontr\u00e9es sur le terrain, l'utilisation decages pi\u00e8ges ou tout autres proc\u00e9d\u00e9s sont autoris\u00e9s.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Philippe NEGRIER peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Philippe NEGRIER, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 02 mars 2025 inclusArticle 2 : Monsieur Philippe NEGRIER doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Messieurs les maires descommunes concern\u00e9es, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Messieurs les pr\u00e9sidents des associations communales de chasseagr\u00e9\u00e9es (A.C.C.A.) des communes concern\u00e9es.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementaledes territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.Article 5: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, aux maires des communes de Saint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et auxpr\u00e9sidents des A.C.C.A de Saint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque.\nFait \u00e0 Perpignan, le O5 f\u00e9vrier 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerLe Chef du Service NatureAgriculture/For\u00eat\nDidier T\n\nEuPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025036-0002portant autorisation de battues administratives et de tirs individuels de jour comme denuit avec sources lumineuses incluses sur cochongliers, ragondins et sangliers sur lescommunes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nyaLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;Vu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 24 octobre 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n7DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025 portantprorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTM-SEFSR2020171-0001 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;Vu la pr\u00e9sence de cochons vietnamiens sans propri\u00e9taires et revenus \u00e0 l'\u00e9tat sauvagesur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya ;Vu le croisement av\u00e9r\u00e9 de ces individus avec l'esp\u00e8ce sanglier et le risque de pollutiong\u00e9n\u00e9tique de l'esp\u00e8ce sanglier ;Vu les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence potentielle sur le territoire national du virusde la peste porcine africaine ;Vu la demande de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur cochongliers, ragondins et sangliers pr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur \u00c9mile DISPES lieutenant de louveterie du secteur 27, re\u00e7ue le 06janvier 2025, suite aux d\u00e9gats sur les propri\u00e9t\u00e9s de Madame SIROL et MessieursBOSCH, CAVAILLE, CAZENOVE et CORONAT sur le sur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya ;Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34LD Da niet anal diomaniklae eur le cita: M\u00e9l : ddtm@pvrenees-orientales.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur les communes de Canet-en-Roussillon,Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de cochongliers, ragondins et desangliers sur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya ;ARR\u00caTE :Article 1: Monsieur \u00c9mile DISPES, lieutenant de louveterie du secteur 27, est autoris\u00e9 \u00e0r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de cochongliers, ragondins etsangliers par battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avecsources lumineuses incluses sur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya, aux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Madame SIROL et MessieursBOSCH, CAVAILLE, CAZENOVE et CORONAT, y compris \u00e0 moins de 150 m des habitationset dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasseagr\u00e9\u00e9es des communes concern\u00e9es. Suivant les contraintes rencontr\u00e9es sur le terrain,l'utilisation de cages pi\u00e8ges ou tout autres proc\u00e9d\u00e9s sont autoris\u00e9s.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur \u00c9mile DISPES peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur \u00c9mile DISPES, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 02 mars 2025 inclusArticle 3: Monsieur \u00c9mile DISPES doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions et 48h pour les battues, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoireset de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chefdu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Messieurs les mairesdes communes concern\u00e9es, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Messieurs les pr\u00e9sidents des associations communales de chasseagr\u00e9\u00e9es (A.C.C.A.) des communes concern\u00e9es.Article 4 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louv\u00e9terie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 5:le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 6: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, aux maires de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire,Saint-Cyprien et Al\u00e9nya, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs etaux pr\u00e9sidents des A.C.C.A de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien et Al\u00e9nya.\nFait \u00e0 Perpignan, le 05 f\u00e9vrier 2025\n\n\nEuPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025036-0003portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Villelongue-dels-MontsLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer;Vu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 24 octobre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF2025009-0001 en date du 09 janvier 2025portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTM-SEFSR2020171-0001 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;Vu la demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuitavec sources lumineuses incluses sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Guy LAURET,lieutenant de louveterie du secteur 19, re\u00e7ue le 04 f\u00e9vrier 2025, suite aux d\u00e9g\u00e2tsconstat\u00e9s sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur LANDAU, sur la commune de Villelongue-dels-Monts ;Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Villelongue-dels-Monts ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune deVillelongue-dels-Monts ; ARRETE:Article 1: Monsieur Guy LAURET, lieutenant de louveterie du secteur 19, est autoris\u00e9 \u00e0r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par battuesadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses inclusesaux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur LANDAU sur la commune de Villelongue-\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\ndels-Monts, et notamment a moins de 150 m des habitations. Suivant les contraintesrencontr\u00e9es sur le terrain, l'utilisation de cages pi\u00e8ges ou tout autres proc\u00e9d\u00e9s sontautoris\u00e9s.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Guy LAURET peut s'attacher les comp\u00e9tencesdes chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qued'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Guy LAURET, les actions administrativesseront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dans ce cas, laDDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 02 mars 2025 inclusArticle 2: Monsieur Guy LAURET doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions et 48h pour les battues, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoireset de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chefdu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire dela commune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.Article 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil :des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Villelongue-dels-Monts, au pr\u00e9sidentde la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de I'A.C.C.A de Villelongue-dels-Monts.\nFait \u00e0 Perpignan, le 05 f\u00e9vrier 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerLe Chef du,Service Nature Agriculture For\u00eat\n\nFRAN CAI SE @ D Agence R\u00e9gionaleLibert\u00e9 OccitanieEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEMREPUBLIQUEde Sant\u00e9\n. . CONSEIL NATIONAL\u00a9 Occitanie | DE LA REFONDATIONra ccitanieFal SANT\u00c9 \"253 a\n  \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie \n26-28 Parc-Club du Mill\u00e9naire \n1025, rue Henri Becquerel - CS 30001 \n34067 MONTPELLIER CEDEX 2 \noccitanie.ars.sante.fr     \n \nARRETE ARS Occitanie 2025 - 0991 \nModifiant la composition nominative du conseil de surveillance \ndu Centre Hospitalier de Perpignan (66) \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique,  notamment ses articles L.6143 -5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et  R.6143-3 ; \nR.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires ; \n \nVU l'article 27 de la loi 2023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 permettant aux parlementaires \u00e9lus dans la \ncirconscription o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 de sant\u00e9 \nde participer au conseil de surveillance avec voix consultative ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au x conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics de \nsant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Occitanie ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie \u00e0 compter du 20 avril 2022 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 ARS LR/2010-261 en date du 3 juin 2010 fix ant la composition nominative du conseil de \nsurveillance du Centre Hospitalier de Perpignan ; \n \nVU la d\u00e9cision ARS Occitanie n\u00b02024 -7605 du 18 d\u00e9cembre 2024 portant modification de la d\u00e9cision \nn\u00b02023-3696 du 26 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale \nde Sant\u00e9 Occitanie ; \n \nVu le courrier en date du 21 janvier 2025 de l'Association F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise pour le Don de Sang \nB\u00e9n\u00e9vole d\u00e9signant leur adh\u00e9rent Monsieur Bernard DALION pour si\u00e9ger en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante des \nusagers au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Perpignan, en remplacement d e Madame  \nChantal ARMISEN ; \n \nVU le courrier d'agr\u00e9ment de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es -Orientales en date du 29 janvier 2025 pour la \nd\u00e9signation de Monsieur Bernard DALION en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des usagers au conseil de \nsurveillance du Centre Hospitalier de Perpignan ; \n \nVU la demande de modification de l'arr\u00eat\u00e9 de composition nominative du conseil de surveillance  du Centre \nHospitalier de Perpignan ;  \n \n \nARRETE \n \nN\u00b0 FINESS : 660780180 \n  \n \nARTICLE 1er :  \n \nLes dispositions de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 ARS LR/2010-261 en date du 3 juin 2010 modifi\u00e9 susvis\u00e9 fixant la \ncomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Perpignan, sont modifi\u00e9es comme \nsuit :  \n \nI. Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :   \n \n3\u00b0/ en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n \n- Monsieur Bernard DALION (F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise pour le Don de Sang B\u00e9n\u00e9vole) en qualit\u00e9 de \nrepr\u00e9sentant des usagers, en remplacement de Chantal ARMISEN.  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 ARS LR/2010-261 en date du 3 juin 2010 modifi\u00e9 susvis\u00e9 demeurent sans \nchangement. \n \nARTICLE 3 :  \n \nLa dur\u00e9e du mandat des membres du conseil de surveillance cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter \nde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en application des dispositions de l'article R. 6143 -12 du code de la sant\u00e9 \npublique. \n \nARTICLE 4 :  \n \nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aup r\u00e8s du Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A l'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la \ndate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr \u00e9n\u00e9es-\nOrientales. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr. \n \nARTICLE 5 :  \n \nLa Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales.  \n \n \n \nFait \u00e0 Montpellier, le 1er f\u00e9vrier 2025 \n \nP/Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral \net par d\u00e9l\u00e9gation \nLa Directrice de l'Offre de Soins  \net de l'Autonomie  \n \n \n \nJulie SENGER","date":"2025-02-05","first_seen_on":"2025-02-05T15:31:52+00:00","id":"bdb0c2ac9a199a4c6fdf6ccfb7a1ff0e6f884fc701d12b33fbe56e42cfd616b8","name":"Recueil du 5 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-02-05T15:03:42+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/43452/338272/file/Recueil%20du%205%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}