{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-097\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-04-01-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2026 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-04-01-00006\narr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-01-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2026 3\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sae Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du ia AY 202autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssur la commune de Bordeaux le jeudi 2 avril 2026\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 KR. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de laGironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la visite officielle de Monsieur S\u00e9bastien LECORNU, Premier ministre de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, deMonsieur Laurent NUNEZ, ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer et de Madame Fran\u00e7oise GATEL,ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, pr\u00e9vue le 2 avril 2026 \u00e0 Bordeaux(33000);VU la demande en date du 30 mars 2026 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police na-tionale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra install\u00e9e, dans lecadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et de pr\u00e9venirles actes de terrorisme dans le cadre de la visite officielle de Monsieur S\u00e9bastien LECORNU, Premier mi-nistre de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, de Monsieur Laurent NUNEZ, ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-meret de Madame Fran\u00e7oise GATEL, ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, le 2avril 2026 \u00e0 Bordeaux ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 ducode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs mis-sions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9-ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public ainsi que les actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la protection des b\u00e2ti-pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-01-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2026 4\nments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s\u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que la finalit\u00e9 pr\u00e9vue au 3\u00b0 vise la pr\u00e9vention des actesde terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que le jeudi 2 avril 2026, le Premier ministre de la R\u00e9publique fran\u00e7aise MonsieurS\u00e9bastien LECORNU ainsi que le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer Monsieur Laurent NUNEZet la ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation Madame Fran\u00e7oise GATEL serendront \u00e0 Bordeaux dans le cadre d'une visite officielle gouvernementale qui, par essence, n\u00e9ces-site des mesures exceptionnelles ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence at-tentat \u00bb compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion de vi-sites officielles, les forces de police doivent faire preuve d'une particuli\u00e8re vigilance ; que celle-ci estrenforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menace terroriste internationale ; qu'au regardde ces \u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement par tout moyen et de renforcer le serviced'ordre mis en \u0153uvre par les forces de police par l'utilisation d'a\u00e9ronefs;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser etde s\u00e9curiser l'ensemble des secteurs concern\u00e9s par la visite officielle, dans la mesure o\u00f9 le champde vision des cam\u00e9ras existantes ne couvre pas tous les acc\u00e8s et l'ensemble du parcours de la d\u00e9l\u00e9-gation officielle ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'unevision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, le recoursaux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que cette demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le jeudi 2avril 2026 de 12H00 \u00e0 20H00 sur la ville de Bordeaux (33000); que la dur\u00e9e de la mission permetd'anticiper l'arriv\u00e9e des autorit\u00e9s et de s\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9v\u00e8nement; que les t\u00e9l\u00e9-pilotes seront positionn\u00e9s de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les personnes afin depr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 ; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte des secteurs concern\u00e9s par la visiteofficielle et du risque que des troubles \u00e0 l'ordre public surviennent dans d'autres zones situ\u00e9es auxalentours ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et auxbiens, ainsi que les actes de terrorisme ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la du-r\u00e9e estim\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement ; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en vue de capter des sons oude recourir \u00e0 un traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni \u00e0 des rapprochements avec destraitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la de-mande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, ilconvient de d\u00e9roger au principe d'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes admi-nistratifs ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;\nJ ARRETEArticle premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires etlieux suivants :\u2014 le jeudi 2 avril 2026 entre 12H00 et 20H00 ;- sur la ville de Bordeaux (33000), dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1 afin depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et les actes de terrorisme (finalit\u00e9s 1\u00b0et 3\u00b0 de l'article L.242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure), tel que d\u00e9limit\u00e9 par les voies et axessuivants inclus :\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-01-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2026 5\n- Boulevard Jean Jacques Bosc ; ~ Cours Georges Clemenceau ;\u2014 Boulevard Albert | ; \u2014 All\u00e9e d'Orl\u00e9ans;- Boulevard du pr\u00e9sident Franklin Roosevelt ; - Quai du mar\u00e9chal Lyautait;\u2014 Boulevard Georges V ; \u2014 Quai de la douane ;\u2014 Boulevard Mar\u00e9chal Leclerc; \u2014 Quai Richelieu ;\u2014 Rue du g\u00e9n\u00e9ral Larminat ; \u2014 Quai de la monnaie ;\u2014 Rue Francois de Sourdis ; \u2014 Quai Paludate ;- Rue Claude Bonnier; . - Boulevard des Fr\u00e8res Moga.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur un des mod\u00e8les suivants: DJI Mavic 3T, DJMavic 30T, DJI Matrice 4T, DJ! Matrice 4E et DJI Matrice 4TD.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0la pr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.'Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde au recueildes actes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Bordeaux, le 1 AV9 2006\nGr\u00e9gory LECRU\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-01-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2026 6\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLLe 2 avril 2026 de 12H00 \u00e0 20H00sur la commune de Bordeaux\n- Biv Jean jacquesBosc- Bv Abert|- Bv du pr\u00e9sident Franidin Roosevelt- Bv GeargesV- Biv Mar\u00e9chal Leclerc- Re du g\u00e9n\u00e9ral Larvinat- Re Fran\u00e7oisde Sourdis- Re daude Bonnier~ Cours Georges Clerrenceau- Al\u00e9e dOrl\u00e9ans- Quai du rrar\u00e9chal Lyautait- Quai dela douane- Qi dela monnaie- Quai Paludate- Biv des FreresMoga\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-01-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2026 7","date":"2026-04-02","first_seen_on":"2026-04-02T08:15:52+00:00","id":"bdc73c74a83b89e63e574ea7461dfaeccf612ca3fd5c0f668ce5979715a938c8","name":"RAA 33 SP\u00c9CIAL N\u00b0 2026-097","pdf_creation_date":"2026-04-01T17:46:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/85643/643419/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-097.pdf"}