{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2025-100\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2025\nSommaire\nDEAL / RN\n971-2025-04-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMr Olivier KREMER directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement  de la Guadeloupe - \u00c9valuation environnementale (2 pages) Page 3\nDEETS /\n971-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DEETS du 22 avril 2025\nd\u00e9signant les membres permanents et non permanents dot\u00e9s d'une\nvoix d\u00e9lib\u00e9rative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la\nd\u00e9signation des gestionnaires des deux foyers jeunes travailleurs des\nAbymes et Morne-\u00e0-l'Eau (6 pages) Page 6\n2\nDEAL\n971-2025-04-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr\nOlivier KREMER directeur de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement  de la\nGuadeloupe - \u00c9valuation environnementale\nDEAL - 971-2025-04-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Olivier KREMER directeur de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement  de la Guadeloupe - \u00c9valuation environnementale 3\nPREFET | Direction de l'Environnement,DE LA REGION de l'Am\u00e9nagementGUADELOUPE et du Logement\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 17 AVR. 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier KREMER directeur de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Guadeloupe,Evaluation environnementale\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tatdans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale et \u00e0 l'autorit\u00e9 en charge del'examen au cas par cas et notamment son article 10 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe \u2014 M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 juin 2023 portant nomination de M. Olivier KREMER, en qualit\u00e9 de directeur del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2023 portant organisation de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement (DEAL) de la Guadeloupe ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"-D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier KREMER, directeur de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Guadeloupe \u00e0 l'effet de signer dans la limite des attributionsd\u00e9volues \u00e0 son service :. toutes correspondances d'administration g\u00e9n\u00e9rale,. tous documents et d\u00e9cisions relevant de ses attributions, ou pr\u00e9vus par les textes dans lesdomaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le tableau suivant :\nDEAL - 971-2025-04-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Olivier KREMER directeur de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement  de la Guadeloupe - \u00c9valuation environnementale 4\nNATURE DE LA DELEGATION REFERENCESEvaluation environnementaleD\u00e9cret n\u00b0 2020-844 du 3Le d\u00e9cret n\u00b0 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif \u00e0 l'autorit\u00e9 juillet 2020environnementale et \u00e0 l'autorit\u00e9 en charge de l'examen au caspar cas notamment son article 10.1 D\u00e9cret n\u00b0 2021-837 du 29Le d\u00e9cret n\u00b0 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses juin 2021r\u00e9formes en mati\u00e8re d'\u00e9valuation environnementale et departicipation du public dans le domaine de l'environnement,notamment son article 9.\nD\u00e9cision relative \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 ou non de r\u00e9aliser une \u00e9tude D\u00e9cret n\u00b0 2020-844 du 3d'impact ou une \u00e9valuation environnementale dans le cadre de jjuillet 20202 la proc\u00e9dure d'examen au cas par cas des projets relevant del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'environnement de Article R122-3-1 du codecomp\u00e9tence r\u00e9gionale et d\u00e9partementale, publication des actes e l'environnementcorrespondants sur le site internet de la DEAL.\nArticle 2 - En application du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, M. Olivier KREMER peut subd\u00e9l\u00e9guer,sous sa responsabilit\u00e9, tout ou partie de la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dans leurs domaines de comp\u00e9tences respectifs. Cettesubd\u00e9l\u00e9gation prend la forme d'un acte administratif sign\u00e9 par le d\u00e9l\u00e9gataire et fait I'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 3 - Toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales etle directeur de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Basse-Terre,le 17 AVR. 2075 Xavier LEFORTavier\n\u2014\nD\u00e9lais et voies de recours \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dansles deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00e9me d\u00e9lai d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e. Page 2/2\nDEAL - 971-2025-04-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Olivier KREMER directeur de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement  de la Guadeloupe - \u00c9valuation environnementale 5\nDEETS\n971-2025-04-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DEETS du 22 avril 2025\nd\u00e9signant les membres permanents et non\npermanents dot\u00e9s d'une voix d\u00e9lib\u00e9rative ou\nconsultative au sein de la (CISAAP) en vue de la\nd\u00e9signation des gestionnaires des deux foyers\njeunes travailleurs des Abymes et Morne-\u00e0-l'Eau\nDEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DEETS du 22 avril 2025 d\u00e9signant les membres permanents et non permanents\ndot\u00e9s d'une voix d\u00e9lib\u00e9rative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la d\u00e9signation des gestionnaires des deux foyers jeunes\ntravailleurs des Abymes et Morne-\u00e0-l'Eau\n6\n\u00e4 \u00c9':E T Direction de l'\u00c9conomie, de 'Emploi,DE LA R\u00c9GION Du Travail et des Solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DEETS du . 22 AVRIL 2025D\u00e9signant les membres permanents et non permanents, dot\u00e9s d'une voix d\u00e9lib\u00e9rative ouconsultative au sein de la Commission d'Information et de S\u00e9lection des Appels \u00e0 Projet(CISAAP), en vue de la d\u00e9signation des gestionnaires des deux foyers jeunes travailleurs sur leterritoire de Dugazon-aux-Abymes et de Lasserre, \u00e0 Morne-A-L'eau.Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment ses articles L.311-1 et D.312-153-1, les articles L.312-1 et R.313-1 \u00e0 R 313-10-2 d\u00e9finissant les \u00e9tablissements et services sociaux etm\u00e9dico-sociaux, les articles R.313-1 relatif \u00e0 la composition de la commission d'information et des\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social, ainsi que l'article L.313-3 relatif aux autorit\u00e9scomp\u00e9tentes pour la d\u00e9livrance des autorisations ;Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.633-1 et R 633-1 etsuivants ;Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires ;Vu la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 r\u00e9tablissantla comp\u00e9tence des pr\u00e9fets de d\u00e9partement en mati\u00e8re d''autorisation des foyers de jeunestravailleurs relevant du 10\u00b0 du | de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles etnotamment son article 31 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers jeunes travailleurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-870 du 26 juillet 2010 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 I'article L.313-1 -1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le d\u00e9cret du 15janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet dela Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier)Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination dusous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRET\u00e9l : 0590 80 50 50www_ Euadeloupe.deets.gouv.fr\nDEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DEETS du 22 avril 2025 d\u00e9signant les membres permanents et non permanents\ndot\u00e9s d'une voix d\u00e9lib\u00e9rative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la d\u00e9signation des gestionnaires des deux foyers jeunes\ntravailleurs des Abymes et Morne-\u00e0-l'Eau\n7\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 SG/BCI du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ArnaudDURANTHON, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fetde la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre, du ministre de l'\u00c9conomie, des finances et de la relance, de laministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre desSolidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 en date du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic DEGAILLANDE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat en qualit\u00e9 de directeur de l''\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe ;Vu la circulaire n\u00b0 DGCS/SD5B n\u00b02014-287 du 20 octobre 2014 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0projet et d'autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;Vu l'instruction DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des Foyersdejeunes travailleurs ;Vu l'avis d'appel \u00e0 projets du 07 octobre 2024, relatif \u00e0 la d\u00e9signation des gestionnaires de 2r\u00e9sidences sociales-Foyers de jeunes travailleurs (FJT) ;Sur proposition du Directeur de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et de solidarit\u00e9s de Guadeloupe,ARRETE\nARTICLE 1Pour chaque appel \u00e0 projet, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R313-1 du CASF, sontd\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger en qualit\u00e9 de membres permanents \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9rative et de membres nonpermanents \u00e0 voix consultative :Sont d\u00e9sign\u00e9s comme membres permanents \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9rative\n/ Pr\u00e9sident :\u00ab Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de la DEETS de Guadeloupe, titulaire- Monsieur Christian BALIN, directeur adjoint de la DEETS de Guadeloupe, suppl\u00e9ant./ Quatre personnels des services de l'Etat dont un sur proposition du procureur g\u00e9n\u00e9ral de BasseTerre :- Madame Pascale PEPE, directrice adjointe, responsable du p\u00f4le solidarit\u00e9s, DEETS deGuadeloupe, titulaire- Madame Marie Laure EDMOND LAQUITAINE, cheffe de service \u2014 Responsable de projetsde la coh\u00e9sion sociale suppl\u00e9ante.\nDEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DEETS du 22 avril 2025 d\u00e9signant les membres permanents et non permanents\ndot\u00e9s d'une voix d\u00e9lib\u00e9rative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la d\u00e9signation des gestionnaires des deux foyers jeunes\ntravailleurs des Abymes et Morne-\u00e0-l'Eau\n8\nMadame Agn\u00e8s BRUNET TESSIER, cheffe de service d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \u00e0 laDEETS, titulaire.Monsieur Henry SANTENAC, Charg\u00e9 de mission politiques jeunes, suppl\u00e9ant.Madame Sabine KAWAMURA, cheffe du service habitat et b\u00e2timent durables, DEAL deGuadeloupe, titulaire.Madame Cl\u00e9mence PHAROSE, adjointe \u00e0 la cheffe de Service \"Habitat et B\u00e2timentDurables Responsable du P\u00f4le \"B\u00e2timent Durable, DEAL de Guadeloupe, suppl\u00e9ante.Monsieur Mustafa M\u00c9TARFI, directeur territorial, minist\u00e8re de la Justice, titulaire.Monsieur Alexander LAGRANDCOURT, adjoint minist\u00e8re de la Justice, suppl\u00e9ant./ Un repr\u00e9sentant d'association participant \u00e0 l'\u00e9laboration du PDALHPDMadame Marie BEBEL, directrice de CHRS \u00e0 l'association CAP AVENIR, titulaire.Madame C\u00e9line GOMBAULT, cheffe de service \u00e0 l'association CAP AVENIR, suppl\u00e9ante.\n/ Un repr\u00e9sentant d'association de protection judiciaire des majeurs ou de l'aide judiciaire \u00e0 lagestion du budget familialMadame Sylvie MATTHEW, mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs l'ALEFPA,titulaire.Monsieur Elie NAINAN, directeur de l'UDAF, suppl\u00e9ant./ Un repr\u00e9sentant d'association \u0153uvrant dans le secteur de la protection judiciaire de l'enfanceMonsieur Ludovic LAVANNE, directeur du CEF de Port-Louis, titulaire.Suppl\u00e9ant(e) non d\u00e9sign\u00e9(e)./ Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e \u0153uvrant dans le secteur de la protection judiciaire de l'enfanceMonsieur Charles-Julien VIARDOT, conseiller enfance au Conseil d\u00e9partemental de laGuadeloupe, titulaire.Suppl\u00e9ant(e) non d\u00e9sign\u00e9(e)./ Quatre repr\u00e9sentants d'usagers :Monsieur Claude PHILOMIN, repr\u00e9sentant des usagers, Pr\u00e9sident de France Assos sant\u00e9971, titulaire.Suppl\u00e9ant(e) non d\u00e9sign\u00e9(e).Madame Geadesse GASPARD, repr\u00e9sentant des usagers, Conf\u00e9d\u00e9ration Syndicale desFamilles, titulaire.Suppl\u00e9ant(e) non d\u00e9sign\u00e9(e).\nDEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DEETS du 22 avril 2025 d\u00e9signant les membres permanents et non permanents\ndot\u00e9s d'une voix d\u00e9lib\u00e9rative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la d\u00e9signation des gestionnaires des deux foyers jeunes\ntravailleurs des Abymes et Morne-\u00e0-l'Eau\n9\nMadame Nicole PLANTIER, repr\u00e9sentant des usagers, l'association UDSB 971, titulaire.Suppl\u00e9ant(e) non d\u00e9sign\u00e9(e).Madame Chantal DAVIRIN, repr\u00e9sentant des usagers, UNAFAM, titulaire.Suppl\u00e9ant(e) non d\u00e9sign\u00e9(e).\nSont d\u00e9sign\u00e9s comme membres permanents a voix consultativeDeux repr\u00e9sentants des unions, f\u00e9d\u00e9rations ou groupements repr\u00e9sentatifs des personnesmorales gestionnaires des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux :Madame Myl\u00e9ne SAGET, directrice de CHRS - l'ALEFPA, titulaire.Madame B\u00e9atrice JEAN FRANCOIS, cheffe de service \u00e0 l'ALEFPA, suppl\u00e9ante.Sont d\u00e9sign\u00e9s comme membres non permanents \u00e0 voix consultative\" Deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es (membres non permanents) :Madame V\u00e9ronique VALVERT, sous directrice au d\u00e9veloppement social \u00e0 la Caf deGuadeloupe, titulaireMadame Lydia CORVO, responsable adjoint du p\u00f4le allocataire, suppl\u00e9ante.Madame Catherine CHOMEREAU LAMOTTE, directrice de la Mission Locale de Guadeloupe,titulaire.Madame Yamina VISIVE, responsable de l'emploi, la formation et l'accompagnementsocial, suppl\u00e9ante.\n/ Un repr\u00e9sentant d'usagers sp\u00e9cialement concern\u00e9 par l'appel \u00e0 projet :Madame Pricillia GOUFFRAN, repr\u00e9sentante des usagers, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e UNAFAM, titulaire.Suppl\u00e9ant(e) non d\u00e9sign\u00e9(e).\" Quatre personnels des services techniques, comptables ou financiers de la DEETS :Madame Laurence DIB, cheffe de service \u00e0 la DEETS, titulaire.Madame Roselyne ROSIER, gestionnaire des dispositifs de l'h\u00e9bergement, DEETS,Suppl\u00e9ante.Monsieur Pascal PALIN-MATHIAS, charg\u00e9 d'Inspection - Contr\u00f4le et \u00c9valuation, DEETS,titulaire.Madame Corrine TORRENT, charg\u00e9e des politiques dans le champ de la coh\u00e9sion sociale,suppl\u00e9ante.\nDEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DEETS du 22 avril 2025 d\u00e9signant les membres permanents et non permanents\ndot\u00e9s d'une voix d\u00e9lib\u00e9rative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la d\u00e9signation des gestionnaires des deux foyers jeunes\ntravailleurs des Abymes et Morne-\u00e0-l'Eau\n10\nARTICLE 2Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.313-1 IV du CASF, le mandat des membres de la commissionmentionn\u00e9s aux !l et 1\u00b0 du III est de 3 ans. Il est renouvelable. Les membres mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0du IH sont d\u00e9sign\u00e9s pour chaque appel \u00e0 projets.ARTICLE 3La commission est r\u00e9unie \u00e0 l'initiative de son pr\u00e9sident. Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe estl'autorit\u00e9 d\u00e9cisionnaire.ARTICLE 4Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.313-2-3 du CASF, la commission d'information et de s\u00e9lection seprononce sur le classement des projets \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rativepr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.ARTICLE 5Les modalit\u00e9s de fonctionnement de la commission de s\u00e9lection des appels \u00e0 projets autoris\u00e9s parle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe s'appliquent conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 6Les informations relatives \u00e0 cet appel \u00e0 projets ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es sur le site de la pr\u00e9fecture de lar\u00e9gion Guadeloupe.ARTICLE 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deBasse-Terre, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrativecomp\u00e9tente peut \u00eatre saisie via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0partir du site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8Le directeur de I'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gionGuadeloupe.\nBasse-Terre,le 22 \u00e6vrr/ 2025\nXavier LEFORTPr\u00e9fet de la Guadeloupe\nDEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DEETS du 22 avril 2025 d\u00e9signant les membres permanents et non permanents\ndot\u00e9s d'une voix d\u00e9lib\u00e9rative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la d\u00e9signation des gestionnaires des deux foyers jeunes\ntravailleurs des Abymes et Morne-\u00e0-l'Eau\n11\n.\nDEETS - 971-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DEETS du 22 avril 2025 d\u00e9signant les membres permanents et non permanents\ndot\u00e9s d'une voix d\u00e9lib\u00e9rative ou consultative au sein de la (CISAAP) en vue de la d\u00e9signation des gestionnaires des deux foyers jeunes\ntravailleurs des Abymes et Morne-\u00e0-l'Eau\n12","date":"2025-04-23","first_seen_on":"2025-09-28T10:51:53+00:00","id":"bdc908da4fd4e7a88a07927588a6745e97d6bc1fc71d533e7018baeae20fc255","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0971-2025-100 publi\u00e9 le 23 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-23T22:34:12+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-23T16:40:41+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/34175/249041/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2025-100%20publi%C3%A9%20le%2023%20avril%202025.pdf"}