{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET ; oyt - ;DE LA REGION Service de la coordination des politiques publiquesREUNION Bureau de la coordination et des proc\u00e9dures environnementalesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSaint-Denis le 11 octobre 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-2046 /SG/SCOPP/BCPEportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esafin de proc\u00e9der \u00e0 des travaux de suppression du radier de Paniandy et de nettoyage du lit\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nmineur du passage \u00e0 gu\u00e9 de Terre Rougesitu\u00e9s sur la rivi\u00e8re des Roches, commune de Bras Panon\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION R\u00c9UNION\nle code de l'environnement, notamment l'article L. 214-17 relatif aux classements descours d'eau ;\nle code de l'environnement, partie l\u00e9gislative, en particulier les articles L. 171-1 \u00e0 L. 17112relatifs aux dispositions li\u00e9es aux contr\u00f4les et aux sanctions ;\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment l'article L. 2132-6concernant les ouvrages situ\u00e9s dans les cours d'eau domaniaux et susceptibles de nuire\u00e0 l'\u00e9coulement des eaux ;\nla loi 2006-1772 du 30/12/2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et notamment lesarticles 4 \u00e0 6 qui d\u00e9finissent les crit\u00e8res pour le classement des cours d'eau au titre dur\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique ;\nla loi du 29/12/1892 modifi\u00e9e relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'action des services et organismesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 20/07/2022 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me Filippini, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion R\u00e9union;\nle d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-pr\u00e9fet, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union ;\nle d\u00e9cret n\u00b02023-907 du 29/09/2023 modifiant la nomenclature des installations, ou-vrages, travaux et activit\u00e9s relevant de la police de I'eau annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 ducode de l'environnement ;\nla circulaire du 25/01/2010 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre par l'\u00c9tat et ses \u00e9tablissementspublics d'un plan d'actions pour la restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique des coursd'eau;\nla circulaire du 18/01/2013 relative \u00e0 l'application des classements de cours d'eau en vuede leur pr\u00e9servation ou de la restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique ;\n1/4\n\nVU la note technique du ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire du 30/04/2019relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan d'action pour une politique apais\u00e9e de restaurationde la continuit\u00e9 \u00e9cologique des cours d'eau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-2623/SG/DRTCV du 31/12/2015 \u00e9tablissant la liste des coursd'eau mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 214-17 |. 1\u00b0 du code de I'environnement, dont la rivi\u00e8redes Roches fait partie de l'altitude 900 m jusqu'a la mer et ses affluents ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-2624/SG/DRTCV du 31/12/2015 \u00e9tablissant la liste des coursd'eau mentionn\u00e9e \u00e0 l'articie L. 214-17 |. 2\u00b0 du code de l'environnement, dont la rivi\u00e8redes Roches fait partie de l'altitude 900 m jusqu'\u00e0 la mer et ses affluents, \u00e0 I'exceptiondes portions en amont des radiers Paniandy et Chemin Bras Sec;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01370 du 15 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'acti-vit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M, Laurent LENOBLE, se-cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs ;\nCONSID\u00c9RANT le rapport de visite du 03/08/2022 sign\u00e9 par un inspecteur deI'environnement affect\u00e9 \u00e0 l'unit\u00e9 de la police de l'eau de la DEAL-R\u00e9union et les courriers end\u00e9coulant envoy\u00e9s aux propri\u00e9taires des parcelles contigu\u00ebs, constatant l'existence d'unradier ne b\u00e9n\u00e9ficiant d'aucune autorisation pour l'occupation du Domaine Public Fluvial(DPF), en infraction avec le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CG3P) etpar ailleurs constituant un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique du cours d'eau, concluant quela suppression de cet obstacle serait assur\u00e9e par l'\u00c9tat, propri\u00e9taire du DPF;\nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence de macrod\u00e9chets (buses et structures m\u00e9talliques) issus detravaux ant\u00e9rieurs dans la ravine Terre Rouge, \u00e0 proximit\u00e9 du radier de Paniandy n'ayant pas\u00e9t\u00e9 retir\u00e9s apr\u00e8s chantier;\nCONSID\u00c9RANT le plan d'action concert\u00e9 pour une politique apais\u00e9e de restauration de lacontinuit\u00e9 \u00e9cologique \u00e0 La R\u00e9union, valid\u00e9 en Comit\u00e9 de I'Eau et de la Biodiversit\u00e9 le3/12/2019 et classant en priorit\u00e9 P2 (priorit\u00e9 forte) le \u00ab radier Paniandy \u00bb comme ouvrage \u00e0traiter pour contribuer \u00e0 l'atteinte du bon \u00e9tat des cours d'eau et de la biodiversit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT la liste des esp\u00e8ces cibles pour lesquelles des solutions de franchissementdoivent \u00eatre adapt\u00e9es;\nCONSID\u00c9RANT l'absence d'am\u00e9nagement du \u00ab radier Paniandy \u00bb pour r\u00e9tablir la continuit\u00e9\u00e9cologique des esp\u00e8ces aquatiques et des s\u00e9diments ;\nCONSID\u00c9RANT que les obligations induites par un classement en \u00ab liste 2 \u00bb sont des obliga-tions de r\u00e9sultat devant \u00eatre atteintes au plus tard cing ans apr\u00e8s la publication de la liste declassement, soit le 31/12/2020 et que seuls les ouvrages dont les dossiers d'am\u00e9nagement ont\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du service instructeur avant la fin du premier d\u00e9lai disposent de cing anssuppl\u00e9mentaires, soit une mise en conformit\u00e9 de ces ouvrages au plus tard le 31/12/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que le classement en \u00ab liste 1 \u00bb concerne les cours d'eau en tr\u00e8s bon \u00e9tat \u00e9colo-gique, jouant le r\u00f4le de r\u00e9servoirs biologiques ou n\u00e9cessitant une protection compl\u00e8te des esp\u00e8ces am-phihalines ;\nCONSID\u00c9RANT que le \u00abradier Paniandy\u00bb est en infraction r\u00e9glementaire depuis le31/12/2020;\n2/4\n\nCONSIDERANT que le \u00ab radier Paniandy \u00bb se trouve actuellement dans un \u00e9tat tr\u00e9s d\u00e9grad\u00e9et constitue un danger pour les usagers ;\nCONSIDERANT qu'il y a lieu conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 214417 du code de l'environnementde r\u00e9gulariser la situation en supprimant le \u00ab radier Paniandy \u00bb selon des r\u00e8gles \u00e0 arr\u00eater parl'autorit\u00e9 administrative ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 214-17 de maintenir les cours d'eauen liste 1 en tr\u00e8s bon \u00e9tat \u00e9cologique ;\nSUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de La\nR\u00e9union,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" :En vue d'ex\u00e9cuter des travaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique de la rivi\u00e8re desRoches en supprimant le radier ill\u00e9gal \u00ab Paniandy \u00bb et les travaux de nettoyage du lit mineurdu passage \u00e0 gu\u00e9 de Terre Rouge, les agents de la direction de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement (DEAL) et ceux auxquelles elle aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, enparticulier ceux de l'Office francais de la biodiversit\u00e9, du bureau d'\u00e9tudes Oc\u00e9a Consult et desentreprises avec lesquelles la DEAL aura pass\u00e9 des march\u00e9s, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans lespropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es via les chemins de voiries sur les secteurs de la commune de Bras Panonfigurant sur les cartes annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 afin d'acc\u00e9der au radier de Paniandy et aupassage \u00e0 gu\u00e9 de Terre Rouge situ\u00e9s dans le domaine Public Fluvial, sur la ravine des Roches(commune de Bras Panon).\nLes travaux consisteront \u00e0 proc\u00e9der :au d\u00e9rasement du radier de Paniandy: enl\u00e8vement des b\u00e9tons et ferraillages,profilage l\u00e9ger du cours d'eau sur l'emprise de l'ouvrage actuel,< \u00e0 l'enl\u00e8vement des buses en b\u00e9ton au niveau du gu\u00e9 de Ravine Terre Rouge.Les travaux se d\u00e9rouleront sur quatre journ\u00e9es maximum.\nLes agents de la direction de l'Environnement, de l''Am\u00e9nagement et du Logement (DEAL),ainsi que toute personne ou entit\u00e9 \u00e0 qui celle-ci aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, sont autoris\u00e9s \u00e0occuper temporairement, pour une dur\u00e9e de trois nuits cons\u00e9cutives, la parcelle cadastr\u00e9eAD508, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Bras Panon, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du radierde Paniandy, comme indiqu\u00e9 sur l'image 4 annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCette occupation a pour objet le stockage temporaire d'une pelle m\u00e9canique, conform\u00e9ment\u00e0 l'\u00e9tat et au plan parcellaires figurant en annexe (image 3) au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Apr\u00e8s intervention, les zones de chantier seront nettoy\u00e9es et les lieux remis en \u00e9tat. Lestationnement des engins de chantier sur la berge est interdit hors de la p\u00e9riode de travaux.\nArticle 2 :Chacun des agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% sera en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle 3:L'introduction des agents ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s accomplissement des formalit\u00e9sprescrites par l'article 1 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9 qui indique, pour les\n3/4\n\n\\\npropri\u00e9t\u00e9s non closes, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de dix jours \u00e0 compter de I'affichage de l'arr\u00eat\u00e9\u00e0 la mairie de la commune concern\u00e9e.Aucune des parcelles concern\u00e9es n'est close et attenante \u00e0 une habitation. L'acc\u00e8s aux radiersse fera par des chemins de voiries existants.\nArticle 4 :D\u00e9fense est faite aux propri\u00e9taires et usagers de g\u00e9n\u00e9rer des troubles ou d'emp\u00eacher lesagents et les personnels charg\u00e9s des travaux cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\" de cet arr\u00eat\u00e9, de r\u00e9aliser lestravaux de suppression du radier de Paniandy et de nettoyage du lit mineur du passage \u00e0 gu\u00e9de Terre Rouge.\nArticle 5 :Le maire de la commune concern\u00e9e sera invit\u00e9 \u00e0 pr\u00eater son concours et, au besoin, I'appui deson autorit\u00e9, pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution destravaux envisag\u00e9s.En cas d'opposition \u00e0 ces op\u00e9rations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et \u00e0 tous lesagents de la force publique d'intervenir pour assurer l'ex\u00e9cution des dispositions quipr\u00e9c\u00e8dent.\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de La R\u00e9union etd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La R\u00e9union dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 :L'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es est accord\u00e9e pour un an \u00e0 compter dela date de sa signature.\nArticle 8:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune de Bras Panon \u00e0 la diligence dumaire aux endroits habituellement r\u00e9serv\u00e9s et par tous proc\u00e9d\u00e9s en usage dans la commune.Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par le maire audirecteur de la DEAL.\nArticle 9 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le maire de la commune de Bras Panon,le commandant de la gendarmerie de La R\u00e9union sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de La R\u00e9union. P\n/\nPo\u00fbr le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral /\n4Laurent LENOBLE\nf\n4/4\n\nVu pour rester annex\u00e9 \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 OCT 2024Pour le pr\u00e9fet et par\nle s\u00e9cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n005\nENOBLE\n\n9109115891x23U021N3;suep'a8noy21491apajod1iSepngea8essednp18(UOUEgselgJoIpey=)ApueluegapJaipesNpUOINESIIEDO]:Zadew)\nv\n&\n\nsle\n> N\n\nsynu\u00a21uepuad80SOGV8/J9018de1ns(,O\u00a3)ayjadeapaSe420759PU0ze|9pUOIZESI/EDO7:\u00ffafew)\nsyATDOWNGAITINIV /R\nu}\u00c9sBHeSStSUNOSeyDUPtAWYSEVIAVYSRESa[jedmumxu&mapauozCXuTYAUkORITN101\nsos-ov\n\n[ejag-1sod'bz0zJainuel'ApuejuedapJaipey:9aSew)a8noy94121auiney1nsano:s5eZew,","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2025-09-15T02:38:59+00:00","id":"bdc99c1ccd11decd1df0e4210f96a2f12c31a157ecf5466cb1c86bc9a6464cec","name":"ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-2046 -SG-SCOPP-BCPE du 11 octobre 2024 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de proc\u00e9der \u00e0 des travaux de...","pdf_creation_date":"2020-02-03T02:46:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44935/337121/file/ARR%C3%8AT%C3%89%20N%C2%B02024-2046%20-SG-SCOPP-BCPE%20du%2011%20octobre%202024%20portant%20autorisation%20de%20p%C3%A9n%C3%A9trer%20dans%20les%20propri%C3%A9t%C3%A9s%20priv%C3%A9es%20afin%20de%20proc%C3%A9der%20%C3%A0%20des%20travaux%20de%20suppression%20du%20radier%20de%20Paniandy%20et%20de%20nettoyage%20du%20lit%20mineur%20du%20passage%20%C3%A0%20gu%C3%A9%20de%20Terre%20Rouge.pdf"}