{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 52-2025-05-00081 du 21 mai 2025 portant fixation des dates d'ouvertureet de cl\u00e9ture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Haute-Marne pour la campagne 2025-2026;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8re d'influenza aviairehautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9couverte, depuis le 20 octobre 2025, de plusieurs centaines de cadavresd'oiseaux de la faune sauvage dans des communes situ\u00e9es dans les zones \u00e0 risque particulier telles quepr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT les rapports d'essai n\u00b025102103342501, 25102103341501, 25102203357501,25102303379201, 25102303379301 et 25102303379401 du LDCO - Laboratoire d\u00e9partemental de laC\u00f4te d'Or rendus les 22, 23 et 27 octobre 2025, indiquant la d\u00e9tection de l'influenza aviaire hautementpahtog\u00e8ne HS sur ces m\u00eames cadavres ;CONSID\u00c9RANT que les cas confirm\u00e9s d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne H5 sont situ\u00e9sdans une zone \u00e0 risque particulier dans laquelle ont lieu des regroupements importants d'oiseauxsauvages;CONSID\u00c9RANT la confirmation d'influenza aviaire dans un \u00e9levage de poules pondeuses sur lacommune des Rives Dervoises ;CONSID\u00c9RANT l'avis 2022-SA-0138 de l'agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation,de l'environnement et du travail relatif \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des crit\u00e8res d'\u00e9l\u00e9vation et de diminution duniveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires afin d'\u00e9viter lapropagation dans l'avifaune sauvage et l'infection des volailles et oiseaux captifs par ce virus de'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne;CONSID\u00c9RANT que certaines activit\u00e9s de pleine nature sont de nature \u00e0 aggraver ce risque ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient par cons\u00e9quent de prendre des mesures exceptionnelles maisproportionn\u00e9es aux risques encourus et appropri\u00e9es aux circonstances, afin de pr\u00e9venir et limiter lescons\u00e9quences sanitaires du risque de diffusion de ce virus dans les faunes captives ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages dans les zones \u00e0\nxrisque particulier du d\u00e9partement de la Haute-Marne, secteurs propices \u00e0 la diffusion du virus del'Influenza aviaire ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de Haute-Marne;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : D\u00e9finitionUne zone compos\u00e9e des communes list\u00e9es en annexe 1 est mise en place conform\u00e9ment \u00e0l'article 42 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9.Cette zone est soumise aux dispositions d\u00e9crites dans les articles ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : Transport et surveillance des oiseaux sauvages et devenir de leurs cadavresEst interdit le transport des oiseaux sauvages. Par d\u00e9rogation, les cadavres d'oiseaux sauvagespeuvent \u00eatre transport\u00e9s pour analyse en laboratoire par les services sp\u00e9cialis\u00e9s.Un d\u00e9compte des mortalit\u00e9s d'oiseaux sauvages est effectu\u00e9 par les agents de l'office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9, de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseurs ou par les gestionnaires de r\u00e9servesnaturelles.En dehors des lieux de regroupement d'oiseaux sauvages, les services des mairies sontresponsables de la gestion des cadavres dont le propri\u00e9taire est inconnu et de leur enl\u00e8vement par leservice public d'\u00e9quarrissage.\nArticle 3 : Recensement des lieux de d\u00e9tention des volailles et d'oiseaux captifsLes maires proc\u00e9dent au recensement de tous les lieux de d\u00e9tention de volailles, exploitationscommerciales ou non commerciales, et d'autres oiseaux captifs pr\u00e9sents sur le territoire des communesde la zone.Article 4 : Bios\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e en \u00e9levagesLes mouvements de personnes, de mammif\u00e8res des esp\u00e8ces domestiques, de v\u00e9hicules etd'\u00e9quipement \u00e0 destination ou en provenance des \u00e9levages de volailles sont \u00e0 \u00e9viter autant quepossible. Les mouvements n\u00e9cessaires font l'objet de pr\u00e9cautions particuli\u00e8res en termes de p\u00e9diluves,de changement de tenue, de stationnement des v\u00e9hicules en dehors des zones d'\u00e9levage et denettoyage et d\u00e9sinfection afin d'\u00e9viter les risques de propagation de l'infection.Le nettoyage et la d\u00e9sinfection des v\u00e9hicules sont effectu\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 duresponsable de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie de toutes les exploitations. Desd\u00e9rogations peuvent \u00eatre accord\u00e9es aux \u00e9tablissements non-commerciaux h\u00e9bergeant des oiseauxautres que des volailles.Article 5 : Autocontr\u00f4les en \u00e9levagesUne surveillance est mise en place au moyen d'autocontr\u00f4les pour la recherche de l'Influenzaaviaire par virologie dans les \u00e9tablissements commerciaux selon les modalit\u00e9s suivantes :a) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de palmip\u00e8des, \u00e0 l'exception du gibier \u00e0 plume et \u00e0l'exception des stades \u00ab futurs reproducteurs \u00bb et \u00ab reproducteurs \u00bb :Echantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quenceTous les cadavres ramass\u00e9s Ecouvillon cloacal Une fois par semainedans la limite de 5cadavresET \u00c0 DEFAUT Chiffonnette poussi\u00e8res s\u00e8che dans chaque | Une fois par semaineEnvironnement b\u00e2timent d'animaux vivants\nb) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de gibier \u00e0 plume de la famille des anatid\u00e9s, \u00e0l'exception des stades \u00ab futurs reproducteurs \u00bb et \u00ab reproducteurs \u00bb :Echantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quenceTous les cadavres ramass\u00e9s Ecouvillon cloacal Une fois par semainedans la limite de 5cadavresOU Ecouvillon cloacal et trach\u00e9al Tous les 15 jours30 animaux vivantsc) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de \u00ab reproducteurs \u00bb et \u00ab futurs reproducteurs \u00bb detoutes esp\u00e8cesEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quenceTous les cadavres ramass\u00e9s Ecouvillon cloacal Deux fois par semainedans la limite de 5cadavresET 5 chiffonnettes poussi\u00e8re s\u00e8che sur chaque Deux fois par semaineEnvironnement b\u00e2timent, sur le mat\u00e9riel d'\u00e9levage aucontact des animaux, mangeoires,abreuvoirs, lignes de pipettes, partiessup\u00e9rieures des syst\u00e8mes de distributionET Ecouvillon cloacal Tous les 15 jours20 animaux vivantsPrise de sang Une fois par moisLes r\u00e9sultats d'autocontr\u00f4les sont conserv\u00e9s dans le registre d'\u00e9levage pr\u00e9vu a l'article L. 234-1du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 6 : Mesures concernant les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiquesConform\u00e9ment \u00e0 l'article 65 du r\u00e8glement (UE) 2020/687 susvis\u00e9 :1\u00b0 Sont interdits :a) Le mouvement et le l\u00e2cher de gibiers \u00e0 plumes de la famille des phasianid\u00e9s (faisans,perdrix) et anatid\u00e9s (canards, oies) ;b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau, quelle que soitla cat\u00e9gorie du d\u00e9tenteur.2\u00b0 Sont interdites la chasse au gibier d'eau ainsi que la chasse au gibier \u00e0 plumes et du gros gibierdans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs, nappes d'eau etroseli\u00e8res.3\u00b0 Hors zones humides cit\u00e9es au 2\u00b0, la chasse au gibier \u00e0 poils reste autoris\u00e9e sous r\u00e9serve durespect des conditions suivantes visant \u00e0 pr\u00e9venir le risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire :\u00e9viter tout contact direct ou indirect dans les deux jours suivants la chasse avec les oiseauxdomestiques et tenus en captivit\u00e9 ;ne pas introduire de v\u00e9hicule, mat\u00e9riel ou \u00e9quipement ayant \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pendant la chasse dansles \u00e9tablissements d\u00e9tenant les oiseaux domestiques ou d\u00e9tenus en captivit\u00e9 ;ne pas laisser p\u00e9n\u00e9trer les chiens utilis\u00e9s pendant la chasse dans les deux jours suivants lachasse dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant les oiseaux domestiques et tenus en captivit\u00e9.\n4/7\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nLa f\u00e9d\u00e9ration de chasseurs s'assure que les chasseurs exer\u00e7ant cette activit\u00e9 de chasse dans la zoner\u00e9glement\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9s aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre2021.Article 7 : Mesures concernant les activit\u00e9s de plein airSont interdites la p\u00eache, les activit\u00e9s lacustres et les activit\u00e9s de loisir en pleine nature en dehorsdes chemins forestiers ou ruraux ou des pistes cyclables.Article 8 : Lev\u00e9e de la zoneLa zone d\u00e9finie \u00e0 l'article1 et les mesures qui en d\u00e9coulent seront lev\u00e9es le vendredi 21 novembre2025.La p\u00e9riode pourra \u00eatre prorog\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si la situation sanitaire observ\u00e9e sur leterrain le justifie.Article 9 : Dispositions p\u00e9nalesLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constitue des infractions d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9espar les articles R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 susvis\u00e9s.Article 10 : D\u00e9lai de mise en ceuvreLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du 3 novembre 2025.Article 11 : Dispositions finalesLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Marne, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Haute-Marne, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les maires des communes concern\u00e9es, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie, les d\u00e9tenteurs de volailles et d'oiseaux captifs, laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture etaffich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es (d\u00e9tail en annexe 1).La Pr\u00e9f\u00e8teegine PA\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans le m\u00eamed\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n\nAnnexe 1: Liste des communes concern\u00e9es par la zone d\u00e9finie \u00e0 l'article 1COMMUNE Code INSEEALLICHAMPS 52006ATTANCOURT 52021BAILLY-AUX-FORGES 52034BETTANCOURT-LA-FERREE 52045BEURVILLE 52047BLUMERAY 52057BROUSSEVAL 52079CEFFONDS 52088CHAMOUILLEY 52099CHANCENAY 52104CHEVILLON 52123DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE 52172DOULEVANT-LE-CHATEAU 52178RIVES DERVOISES 52411ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE 52182ENFONVELLE 52185EURVILLE-BIENVILLE 52194FONTAINES-SUR-MARNE 52203FRAMPAS 52206HALLIGNICOURT 52235HUMBECOURT 52244BAYARD-SUR-MARNE 52265LANEUVILLE-AU-PONT 52267LOUVEMONT 52294MAGNEUX 52300MAIZIERES 52302\nMELAY 52318MERTRUD 52321MOESLAINS 52327LA PORTE DU DER 52331MONTREUIL-SUR-BLAISE 52336NARCY 52347NEUVELLE-LES-VOISEY 52350NULLY 52359PERTHES 52386PLANRUPT 52391RACHECOURT-SUR-MARNE 52414ROCHES-SUR-MARNE 52429SAINT-DIZIER 52448SOMMANCOURT 52475SOMMEVOIRE 52479THILLEUX 52487TREMILLY 52495TROISFONTAINES-LA-VILLE 52497VALCOURT 52500VAUX-SUR-BLAISE 52510VILLIERS-EN-LIEU 52534VOILLECOMTE 52543VOISEY 52544WASSY 52550","date":"2025-11-02","first_seen_on":"2025-11-02T19:21:41+00:00","id":"bdd74aea786c0b5867b3c2335a3feef60f74e8d94a18a5b87d3ac053e4919893","name":"RAA n\u00b0 94 du 02-11-25","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-11-02T17:33:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/28183/215365/file/RAA%20n%C2%B0%2094%20du%2002-11-25.pdf"}