{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-186\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/322 portant interdiction\ntemporaire de circulation de convoi de tracteurs, de porte- chars et autres\nengins agricoles le vendredi 19 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 23h00\n (6 pages) Page 3\n86-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/323 portant diverses\nmesures de police administratives applicables  du jeudi 18 juillet 2024\n08h00 au vendredi 19 juillet 2024 23h00 (8 pages) Page 10\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-07-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/322 portant interdiction\ntemporaire de circulation de convoi de\ntracteurs, de porte- chars et autres engins\nagricoles le vendredi 19 juillet 2024 de 06h00 \u00e0\n23h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/322 portant interdiction temporaire de circulation de convoi\nde tracteurs, de porte- chars et autres engins agricoles le vendredi 19 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 23h00 3\n\u0152x CabinetPR\u00c9FET Service des s\u00e9curit\u00e9sDE LA VIENNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/322 portant interdiction temporaire de circulation de convoide tracteurs, de porte- chars et autres engins agricoles le vendredi 19 juillet 2024de 06h00 \u00e0 23h00Le pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-1 et suivants, 431-3 et suivants, R. 610-5 etR. 644-4;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L211-1 et L-211-3 ;Vu le code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale;Vu le code rural et notamment ses articles L722-1 et L 722-20;Vu le code de la route :Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L. 123-1 et suivants et L. 151-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/320 portant interdiction temporaire de manifestation etd'attroupement le vendredi 19 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 23h00 ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination de M.Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuisle 24 mars 2024 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article 221-2, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s publication au recueil des actes administratifs de laVienne ;\nConsid\u00e9rant que du 18 juillet au 21 juillet 2024 se tiendra une manifestation d\u00e9nomm\u00e9e\u00abvillage de l'eau \u00bb, \u00ab Manif'actions-Stop Megabassines\u00bb organis\u00e9e notamment par lecollectif Bassines Non Merci et Les Soul\u00e8vements de la Terre, dans la commune de Melle(79), appelant \u00e0 manifester contre les m\u00e9ga-bassines \u00bb, dont les modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9essur les r\u00e9seaux sociaux; que ce rassemblement, r\u00e9unissant de nombreux manifestants,appelle \u00e0 des actions \u00ab de r\u00e9sistance \u00bb, de \u00ab d\u00e9sarmement \u00bb et de \u00ab Manif'actions \u00bb les 19-20juillet notamment, dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de Charente-Maritime;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/322 portant interdiction temporaire de circulation de convoi\nde tracteurs, de porte- chars et autres engins agricoles le vendredi 19 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 23h00 4\nConsid\u00e9rant que la co-porte parole de \u00ab Bassines Non Merci 79 \u00bb a indiqu\u00e9, lors de laconf\u00e9rence de presse du 7juin, qu'ils seront \u00ab partout o\u00f9 il y a des-projets de bassines.Il n'ya pas que Sainte-Soline\u00bb ; quele tract intitul\u00e9 \u00ab cadre d'action commun \u00bb mentionne que les\u00ab mobilisations du vendredi et du samedi vont rayonner dans le Poitou et ses alentours \u00bb,qu'il indique que certaines mobilisations n\u00e9cessiteront des d\u00e9placements 'en voiture,\u00e9ventuellement en v\u00e9lo ; qu'il existe ainsi une pluralit\u00e9 de cibles potentielles sur le territoiredu Poitou et ses alentours, dans les Deux-S\u00e8vres autour des retenues de substitution, leursraccordements et les exploitations agricoles concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant que pour contester l'installation et l'utilisation des r\u00e9serves de substitution des\u00ab manif'actions \u00bb sont pr\u00e9vues les 19 et 20 juillet 2024 pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines etouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb; que les annonces faites sur les r\u00e9seauxsociaux, par les Soul\u00e8vements de la Terre et Bassines non merci, ciblent pr\u00e9cis\u00e9ment lacommune et la for\u00eat de Saint-Sauvant ; que les manif'actions organis\u00e9es par le pass\u00e9 dans led\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres avaient occasionn\u00e9 de graves troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des bienset des personnes, notamment autour du site de Sainte-Soline (79), limitrophe dud\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant l'annonce des Soul\u00e8vements de la Terre et Bassines non merci, lors d'uneconf\u00e9rence de presse \u00e0 Paris, le 10 juillet 2024, de l'organisation de Manif'Action levendredi 19 juillet 2024 dans la for\u00eat de Saint-Sauvant sous la forme \u00ab d'un pique niquefamilial \u00bb ; que cette annonce de Manif'Action, relay\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux, souligne\u00e9galement la volont\u00e9 des collectifs de cibler les coop\u00e9ratives agro-industrielles, tout enrappelant la volont\u00e9 de \u00ab d\u00e9sarmement \u00bb d'infrastructures ;Consid\u00e9rant la possibilit\u00e9 de multiples tentatives de d\u00e9gradations et le risque d'incendie enmilieu forestier et sur divers sites agricoles ;Consid\u00e9rant que depuis 2021, les projets de construction de retenues de substitution d'eau dans lesd\u00e9partements des Deux-S\u00e8vres et de la Vienne donnent lieu \u00e0 une contestation organis\u00e9e ; que dansce cadre, les collectifs \u00ab Bassines Non Merci \u00bb et \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb ont annonc\u00e9, via ladiffusion de tracts, de publications sur les r\u00e9seaux sociaux et d'affichage sauvage, l'organisation denouveaux rassemblements revendicatifs du 16 au 21 juillet 2024 intitul\u00e9s \u00ab Village pour la d\u00e9fense del'eau du 14 au 19 Juillet 2024 ! \u00bb et \u00ab 19-20-21 juillet Manif'actions-Stop Megabassines \u00bb ;\nConsid\u00e9rant les tracts distribu\u00e9s par le collectif BNM invitant \u00e0 participer \u00e0 une r\u00e9uniond'information qui s'est tenue \u00e0 Celle-levescault, le lundi 15 juillet 2024, afin d'appeler \u00e0participer \u00e0 la marche populaire pour \u00ab marquer la d\u00e9termination \u00e0 emp\u00eacher laconstruction des bassines \u00bb ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partementde la Vienne, suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, aupassage du \u00ab convoi de l'eau \u00bb dans la Vienne les 19, 20 et 21 ao\u00fbt 2023 qui a rassembl\u00e9plus de 600 cyclistes accompagn\u00e9s d'une quinzaine de tracteurs et de v\u00e9hicules ; que cesactions de mobilisation ont donn\u00e9 lieu \u00e0 d''importants troubles \u00e0 l'ordre publicoccasionnant de nombreuses d\u00e9gradations notamment sur la commune de Beaumont-Saint-Cyr o\u00f9 des membres du convoi, masqu\u00e9s et cagoul\u00e9s, ont d\u00e9coup\u00e9 le grillaged'enceinte du golf de Beaumont-Saint-Cyr et ont caus\u00e9 des d\u00e9gradations sur plusieursparcours;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/322 portant interdiction temporaire de circulation de convoi\nde tracteurs, de porte- chars et autres engins agricoles le vendredi 19 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 23h00 5\nConsid\u00e9rant que le vendredi 24 mars 2023, dans le cadre du rassemblement a Sainte-Soline, le cort\u00e8ge non d\u00e9clar\u00e9 de tracteurs mis en \u0153uvre par les m\u00e9mes organisateurs aud\u00e9part de Lusignan (86), en violation d'un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction de circulationet des r\u00e8gles du code de la route, s'est d\u00e9tourn\u00e9 de son parcours initial pour emprunter laRN 10 sur plusieurs kilom\u00e8tres, n\u00e9cessitant l'interruption de la circulation routi\u00e8re pour nepas mettre en danger les usagers et les participants; qu'une partie de ce convoi avait\u00e9galement envahi la ligne \u00e0 grande vitesse (LGV) Bordeaux-Paris, n\u00e9cessitant \u00e9galementI'interruption de la circulation ferroviaire ; :\nConsid\u00e9rant l'appel des organisateurs \u00e0 faire converger des convois de l'eau, que le guidedes convois de l'eau, disponible en ligne sur les r\u00e9seaux sociaux, indique qu'\u00ab \u00e0 v\u00e9los, entracteurs, en voitures, en cano\u00ebs, \u00e0 pied... Nous invitons chaque convoi \u00e0 rejoindre soit le oules convois qui se mettront en route dans le Poitou, soit le village de l'eau qui s'installera le16 juillet \u00bb ;Consid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement, plusieurs cibles sont susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9es pardes actions de d\u00e9gradations, tel est le cas de la commune de Saint-Sauvant qui a faitl'objet de tags et de collage \u00ab NO BASSARAN \u00bb s''opposant aux futurs travaux de la r\u00e9servedu bois de LA CH\u00c2GNET pr\u00e9vue en septembre 2024, de la lagune \u00e0 St-Martin-La-Pallualt\u00e9r\u00e9e par l'injection de mousse polyur\u00e9thane dans la pompe d'irrigation rendant celle-ciinop\u00e9rante; qu'en outre, la circulation de cort\u00e8ge de tracteurs favoriserait l'accaparementdes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin d'assurer la s\u00e9curisation de ces convois et faciliteraitainsi la mise en \u0153uvre d'actions de commando, plus discr\u00e8tes, sur les sites \u00e0 proximit\u00e9 duparcours avant ou apr\u00e8s le passage des cort\u00e8ges ;Consid\u00e9rant que les actions organis\u00e9es les 19 et 20 juillet 2024 sont susceptibles dedonner lieu, comme lors de la manifestation de Sainte-Soline en mars 2023, \u00e0 desviolences et d\u00e9gradations importantes contre les biens, les forces de l'ordre et leurs\u00e9quipements, au vu des informations publi\u00e9es \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'\u00e9viter tout affrontement et d'emp\u00eacher touted\u00e9gradation de parcelles agricoles, de la for\u00eat domaniale de Saint-Sauvant (86), ainsi quedes sites disposants de r\u00e9serves de substitution \u00e0 l'aide de tout engin agricole et, ou deconvoi de tracteurs; 'Consid\u00e9rant qu'il y a lieu en cela d''emp\u00e9cher la circulation de convoi de tracteurs,d'engins agricoles et de porte-chars, utilis\u00e9s aux fins de manifester, et qui pourraient \u00eatreutilis\u00e9s pour contrer les forces de l'ordre, obstruer des voies d'acc\u00e8s ou decommunication, ou d\u00e9t\u00e9riorer des biens publics ou priv\u00e9s ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que la pr\u00e9sence de v\u00e9los, tracteurs, et tout v\u00e9hicule estsusceptible d'induire une congestion totale des axes de circulation emprunt\u00e9s, ainsi quedes axes routiers secondaires, \u00e0 une p\u00e9riode de I'ann\u00e9e marqu\u00e9e par une l'affluence tr\u00e8ssignificative g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les chass\u00e9s-crois\u00e9s des vacanciers ; qu'un tel risque d'embolie surles principaux axes routiers est \u00e9galement susceptible d'entraver la circulation des servicesde secours, d'urgence et des forces de l'ordre et de g\u00e9n\u00e9rer des risques graves d'atteintepour la s\u00e9curit\u00e9 publique, et notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route, des pi\u00e9tonsse trouvant sur la chauss\u00e9e ou \u00e0 ses abords, ainsi qu'un risque accru d'accidents de lacirculation ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/322 portant interdiction temporaire de circulation de convoi\nde tracteurs, de porte- chars et autres engins agricoles le vendredi 19 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 23h00 6\nConsid\u00e9rant de plus, qu'au vu du nombre de manifestants annonc\u00e9 (mille personnes)notamment sur les r\u00e9seaux sociaux, la circulation de convoi de tracteurs, d'enginsagricoles et de porte-chars au milieu de pi\u00e9tons ou de cyclistes constitue un risque pourles personnes pr\u00e9sentes sur le lieu de rassemblement ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desjeux Olympiques et Paralympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es; que, dans cecontexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, las\u00e9curisation des manifestations envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missionsprioritaires ;Consid\u00e9rant qu'il appartlent \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles\u00e0 l'ordre publlc qu'ilappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viterque des infractions p\u00e9nales soient commises ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Toute circulation de tracteurs, porte-chars, ainsi que d'engins agricoles encort\u00e8ge, est interdite, \u00e0 l'exception des engins destin\u00e9s aux travaux agricoles organis\u00e9s surdes exploitations riveraines et pouvant le justifier :le vendredi 19 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 23h00 dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 dans la cartejointeen annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, voies d\u00e9limitantes incluses .Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviespar toutofficier de police judiciaire et agent de la force publique habilit\u00e9 \u00e0 dresser proc\u00e8s-verbalconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans la mairie des communes de St Sauvant,Rouill\u00e9, Lusignan, Celle-L\u00e9vescault, Clou\u00e9, Marigny-Chemereau, Vivonne, Valence enPoitou . 'Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire | ob}et d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.4211 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/322 portant interdiction temporaire de circulation de convoi\nde tracteurs, de porte- chars et autres engins agricoles le vendredi 19 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 23h00 7\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne et les maires des communes concern\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis au procureur de laR\u00e9publique.\n\u00c0 Poitiers, le 17 juillet 2024Le pr\u00e9fet,=Jean-Marie GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/322 portant interdiction temporaire de circulation de convoi\nde tracteurs, de porte- chars et autres engins agricoles le vendredi 19 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 23h00 8\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/322 portant interdiction temporaire de circulation deconvoi de tracteurs, de porte- chars et autres engins agricoles le vendredi 19 juillet 2024de 06h00 \u00e0 23h00\nMM\u00e9nigouteTMs =u L . -\n-i D4 AN\n: N\nt\\cwmu-d_-Cla]\n4  ' ,  '\n, 'cm\u00e6gz_&n\"ami-flflllu>4 \" \u2014y J ## \u00bb # 'J'-\u2014\"\"\n/ - | F 'ps L>s = /\u00ffms:@m-mwmx \u00a3 ; Py5 REALISATION: DOTEESS/SND a'\"'e'se_.,'\"'\u00ee-f\u00e7!{fet 2024 ST~ N\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/322 portant interdiction temporaire de circulation de convoi\nde tracteurs, de porte- chars et autres engins agricoles le vendredi 19 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 23h00 9\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-07-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/323 portant diverses\nmesures de police administratives applicables \ndu jeudi 18 juillet 2024 08h00 au vendredi 19\njuillet 2024 23h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives\napplicables  du jeudi 18 juillet 2024 08h00 au vendredi 19 juillet 2024 23h00 10\nPREFET Service d 'Cab|_|t19tDE LA VIENNE ervice des s\u00e9curit\u00e9sLiber\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiquegalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b02024/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives applicablesdu jeudi 18 juillet 2024 08h00 au vendredi 19 juillet 2024 23h00\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le code du commerce ;Vu le code de l'artisanat;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R.2352-1,R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L 2542-2 etL. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants :Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019relatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1* juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0risque;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/320 portant interdiction temporaire de manifestation etd'attroupement le vendredi 19 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 23h00Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu le plan Vigipirate, \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public;qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0\u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que du 18 juillet au 21 juillet 2024 se tiendra une manifestation d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab village de l'eau \u00bb, \u00ab Manif'actions-Stop Megabassines \u00bb organis\u00e9e notamment par lecollectif Bassines Non Merci et Les Soul\u00e8vements de la Terre, dans la commune de Melle(79), appelant \u00e0 manifester contre les m\u00e9ga-bassines \u00bb, dont les modalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux; que ce rassemblement, r\u00e9unissant de nombreux\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives\napplicables  du jeudi 18 juillet 2024 08h00 au vendredi 19 juillet 2024 23h00 11\nmanifestants, appelle \u00e0 des actions \u00ab de r\u00e9sistance \u00bb et de \u00ab Manif'actions \u00bb les 19-20-21juillet notamment, autour du site de Sainte-Soline (79), site limitrophe au d\u00e9partementde la Vienne ;Consid\u00e9rant que la co-porte parole de \u00ab Bassines Non Merci 79 \u00bb a indiqu\u00e9, lors de laconf\u00e9rence de presse du 7juin, qu'ils seront \u00ab partout o\u00f9 il y a des projets de bassines. |ln'y a pas que Sainte-Soline.\u00bb ; que le tract intitul\u00e9 \u00ab cadre d'action commun \u00bb mentionneque les \u00ab mobilisations du vendredl et du samedi vont rayonner dans le Poitou et sesalentours \u00bb, qu'il indique que certaines mobilisations n\u00e9cessiteront des d\u00e9placements envoiture, \u00e9ventuellement en v\u00e9lo ; qu'il existe ainsi une pluralit\u00e9 de cibles potentielles surle territoire du 'Poitou et ses alentours, les Deux-S\u00e8vres autour des retenues desubstitution, leurs raccordements ainsi que les exploitations agricoles concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant que pour contester l'installation et l'utilisation des r\u00e9serves de substitutiondes \u00ab manif'actions \u00bb sont pr\u00e9vues les 19 et 20 juillet 2024 pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb; que les annonces faites surles r\u00e9seaux sociaux, par les Soul\u00e8vements de la Terre et Bassines non merci, ciblentpr\u00e9cis\u00e9ment la ville et la for\u00eat de Saint-Sauvant ; que les manif'actions r\u00e9alis\u00e9es dans led\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres avaient occasionn\u00e9 de graves troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desbiens et des personnes, notamment autour du site de Sainte-Soline (79), site limitrophedu d\u00e9partement de la Vienne;Consid\u00e9rant l'annonce des Soul\u00e8vements de la Terre et Bassines non merci, lors d'uneconf\u00e9rence de presse \u00e0 Paris, le 10 juillet 2024, de l'organisation de Manif'Action levendredi 19 juillet 2024 dans la for\u00e9t de Saint-Sauvant sous la forme d'un pique niquefamilial; que cette annonce de Manif'Action, relay\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux, souligneegalement la volont\u00e9 des collectifs de cibler les coop\u00e9ratives agro-industrielles, tout enrappelant la volont\u00e9 de \u00ab d\u00e9sarmement \u00bb d'infrastructures;Consid\u00e9rant la possibilit\u00e9 de multiples tentatives de d\u00e9gradations et le risque d'incendiesur divers sites agricoles notamment, dans le secteur de Saint-Sauvant;Consid\u00e9rant que depuis 2021, les projets de construction de retenues de substitutiond'eau dans les d\u00e9partements des Deux-S\u00e8vres et de la Vienne donnent lieu \u00e0 uneforte opposition militante; que dans ce cadre, les collectifs \u00ab Bassines Non Merci \u00bb et\u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb ont annonc\u00e9, via la diffusion de tracts, de publicationssur. les r\u00e9seaux sociaux et d'affichage sauvage, l'organisation de nouveauxrassemblements revendicatifs du 16 au 21 juillet 2024 intitul\u00e9s \u00ab Village pour la d\u00e9fense'de leau du 14 au 19 Juillet 2024!\u00bb et \u00ab19-20-21 juillet Manif'actions-StopMegabassines \u00bb ;Consid\u00e9rant les tracts distribu\u00e9s par le collectif BNM invitant \u00e0 participer \u00e0 une r\u00e9uniond'information qui s'est tenue \u00e0 Celle-levescault, le lundi 15 juillet 2024, afin d'appeler \u00e0participer \u00e0 la marche populaire pour \u00ab marquer la d\u00e9termination \u00e0 emp\u00eacher laconstruction des bassines \u00bb ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire est particuli\u00e8rement fort dans led\u00e9partement de la Vienne, suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26mars 2023, au passage du \u00ab convoi de l'eau \u00bb dans la Vienne les 19, 20 et 21 ao\u00fbt 2023 quia rassembl\u00e9 plus de 600 cyclistes accompagn\u00e9s d'une quinzaine de tracteurs et dev\u00e9hicules; que ces actions de mobilisation ont donn\u00e9 lieu \u00e0 d'importants troubles \u00e0I'ordre public occasionnant de nombreuses d\u00e9gradations notamment sur la communede Beaumont-Saint-Cyr o\u00f9 des membres du convoi, masqu\u00e9s et cagoul\u00e9s, ont d\u00e9coup\u00e9 legrillage d'enceinte du golf de Beaumont-Saint-Cyr et ont caus\u00e9 des d\u00e9gradations surplusieurs parcours ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives\napplicables  du jeudi 18 juillet 2024 08h00 au vendredi 19 juillet 2024 23h00 12\nConsid\u00e9rant que les appels du collectif BNM \u00e0 constituer des convois de l'eau contre lesm\u00e9ga-bassines et \u00e0 converger vers le Poitou sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesimportants \u00e0 l'ordre public-; que l'annonce par les membres XR Poitiers, SLT et BNM dela prochaine mobilisation contre I'implantation de m\u00e9ga-bassines, relay\u00e9e sur les r\u00e9seauxsociaux: \u00abjuillet 2024: mieux que les jeux olympiques une rencontre mondiale contreles bassines agricoles et I'accaparement de l'eau \u00bb, risque de provoquer des d\u00e9gradationset des heurts avec les forces de l'ordre; que les pr\u00e9c\u00e9dentes actions revendicativesnotamment celle intitul\u00e9e \u00ab 100 jours pour les s\u00e9cher \u00bb avait donn\u00e9e lieu \u00e0 des actessabotage ou de destruction sur des parcours de golfs, pour un pr\u00e9judice de plusieursmilliers d'euros, sur un site de production de Lafarge, dans une station de lavage, ouencore dans des exploitations mara\u00eech\u00e8res par la destruction de plantations les 10 et 11juin 2023 \u00e0 Saint-Colomban afin de lutter contre les \u00ab accapareurs de t\u00e8rres et del'eau \u00bb ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re sensible de cette manifestation dans un contexte o\u00f9 lacontestation des, r\u00e9serves de substitution est particuli\u00e8rement forte dans led\u00e9partement; que les appels \u00e0 manifester des collectifs Bassines non Merci et Lessoul\u00e8vements de la terre marquent la d\u00e9termination des militants \u00ab anti-bassines \u00bbd'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de l'eau dans le d\u00e9partement. Ces organisations sontconnues pour leurs incitations \u00e0 des actions radicales et violentes; qu'elles appellentsans discontinuer les militants \u00e0 converger massivement sur le territoire desdepartements de la Vienne et des Deux-S\u00e8vres afin de stopper, par tous moyens, ycompris et notamment la 'destruction ou la d\u00e9gradation, le fonctionnement ou lacr\u00e9ation des retenues de substitution; que les annonces sur le lancement des travauxdes premi\u00e8res r\u00e9serves de substitution dans la Vienne pourraient occasionner desactions de revendication et provocations violentes lors du d\u00e9placement de \u00ab ce convoide l'eau \u00bb ;Consid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but du mouvement d'opposition aux projets deconstruction de r\u00e9serves de substitution, les provocations \u00e0 la violence sont largementsuivies d'effet lors des manifestations organis\u00e9es par ces organisations; qu'ainsi lors de lamanifestation du 21 septembre 2021 dans les Deux-S\u00e8vres, les manifestants ont utilis\u00e9des tracteurs pour d\u00e9grader des barri\u00e8res et p\u00e9n\u00e9trer sur un chantier, occasionnant desdommages mat\u00e9riels \u00e9valu\u00e9s \u00e0 20 000 euros et blessant deux gendarmes; que le 6novembre 2021 dans les Deux-S\u00e8vres un cort\u00e8ge de 2 000 manifestants s'est oppos\u00e9violemment aux forces de l'ordre et a d\u00e9tourn\u00e9 son itin\u00e9raire pour aller dans led\u00e9partement voisin de la Charente-Maritime d\u00e9truire la retenue de substitution deCramchaban, utilisant des tracteurs et causant des d\u00e9gradations au niveau d'une b\u00e2chede protection et d'une station de pompage chiffr\u00e9es \u00e0 400 000 euros, et que troisgendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s; que le 15 janvier 2022 dans les Deux-S\u00e8vres,les manifestantssont entr\u00e9s de force sur le p\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 la manifestation, les forces de l'ordreayant d\u00f9 s'interposer entre les manifestants et les membres dela coordination ruralevenus en d\u00e9coudre; que le 26 mars 2022 dans les Deux-S\u00e8vres plus de 5 000manifestants se sont moblllses et ont caus\u00e9 la d\u00e9gradation d'une station de pompage etd'un tuyau d'alimentation pour un montant de 10 000 euros; que le 29 octobre 2022dans les Deux-S\u00e8vres, les opposants aux retenues de substitution sont de nouveau entr\u00e9sdans le p\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 la manifestation, ont forc\u00e9 les grilles du chantier de laretenue de substitution et cr\u00e9\u00e9 de nombreux incidents ;Consid\u00e9rant que l'appel \u00e0 manifester \u00ab Stop aux m\u00e9ga-bassines 16-21 juillet 2024 \u00bbpr\u00e9sente un programme similaire \u00e0 la manifestation de 2022 et 2023 \u00e0 Sainte-Soline,dont l'appel \u00e0 \u00ab Manif'Action \u00bb s'\u00e9tait syst\u00e9matiquement traduit par des actionsviolentes envers les biens et les personnes (en particulier les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure) ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives\napplicables  du jeudi 18 juillet 2024 08h00 au vendredi 19 juillet 2024 23h00 13\nConsid\u00e9rant que le mouvement d'opposition aux projets de construction de r\u00e9serves desubstitution est ancr\u00e9 en Vienne, s'illustrant par des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9gulierslors de manifestations revendicatrices non d\u00e9clar\u00e9es, comme le 5 septembre 2021 \u00e0Saint-Sauvant o\u00f9 un millier de manifestants se sont regroup\u00e9s sur le site d'une futurer\u00e9serve, comme le 11 juin 2022 \u00e0 Gencay o\u00f9 200 manifestants se sont regroup\u00e9s sur lesite d'une future r\u00e9serve, comme le 3 novembre 2022 devant la pr\u00e9fecture lors de lasignature du Protocoledu bassin du Clain, comme le 10 novembre 2022 o\u00f9 des militantsont fait \u00e9ruption dans la salle au cours d'une r\u00e9union publique de la communaut\u00e9 decommune du Haut-Poitou d\u00e9non\u00e7ant son vote positif en faveur du protocole du bassindu Clain, comme le 28 novembre 2022 o\u00f9 des militants se sont manifest\u00e9s au cours de lasession de d\u00e9bat d'Orientations Budg\u00e9taires 2023 du Conseil d\u00e9partemental d\u00e9non\u00e7antune subvention de 5 000 euros \u00e0 l'\u00e4ssociation des irrigants de la Vienne ; s'illustrant aussipar des nombreux tags d\u00e9gradant des \u00e9difices publics et du mobilier urbain appelantaux manifestations \u00ab anti-bassines \u00bb, comme \u00e0 ia Villedieu-du-Clain et Roches-Pr\u00e9maries-Andill\u00e9, dans la nuit du 1\u00b0 au 2 d\u00e9cembre 2022, Valence-en-Poitou dans la nuit du 18 au19 f\u00e9vrier 2023, \u00e0 Fontaine-le-Comte dans la nuit du 14 au 15 mars 2023, etsyst\u00e9matiquement depuis f\u00e9vrier 2023 lors des manifestations contre la r\u00e9forme desretraites; s'illustrant encore par des d'exactions violentes, comme \u00e0 Saint-Sauvant dansla nuit du 11 au 12 ao\u00fbt 2021 o\u00f9 un engin de travaux a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 sur le chantier d'unefuture r\u00e9serve portant un pr\u00e9judice estim\u00e9 \u00e0 60 000 euros, comme \u00e0 Nouaill\u00e9-Maupertuisdans la nuit du 24 au 25 f\u00e9vrier 2022 o\u00f9 pr\u00e8s d'un tiers de la b\u00e2che d'une r\u00e9serve a \u00e9t\u00e9coup\u00e9e, portant un pr\u00e9judice estim\u00e9 \u00e0 20 000 euros, comme aux Roches-Pr\u00e9maries-Andill\u00e9 dans la nuit du 8 novembre 2022, o\u00f9 une r\u00e9serve d'eau appartenant \u00e0 Eaux deVienne SIVEER a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e par plusieurs lac\u00e9rations portant un pr\u00e9judice estim\u00e9 \u00e0100 000 euros, comme \u00e0 Saint-Beno\u00eet la nuit du 29 au 30 janvier 2023 o\u00f9 des militantsont d\u00e9grad\u00e9 par 18 impacts et plusieurs tags la fa\u00e7ade vitr\u00e9e du b\u00e2timent abritant lasoci\u00e9t\u00e9 Innovatec, assurant notamment la surveillance des sites des r\u00e9serves dans lesDeux-S\u00e8vres ;Consid\u00e9rant qu'il ressort de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments que cette manifestation estsusceptible de donner \u00e0 l'utilisation par des individus'isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produitsincendiaires ou d'engins explosifs notamment contre les \u00e9quipements; que les d\u00e9g\u00e2tsmat\u00e9riels caus\u00e9s notamment \u00e0 Saint-Sauvant dans la nuit du 11 au 12 ao\u00fbt 2021 ont \u00e9t\u00e9commis \u00e0 l'aide de produits inflammables et d'engins explosifs ;Consid\u00e9rant que dans le d\u00e9partement, plusieurs cibles sont susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9es pardes actions de d\u00e9gradations, tel est le cas de la commune de Saint-Sauvant qui a faitl'objet de tags et de collage \u00ab NO BASSARAN \u00bb s'opposant aux futurs travaux de lar\u00e9serve du bois de LA CH\u00c2GNET pr\u00e9vue en septembre 2024, de la lagune \u00e0 St-Martin-La-Pallu alt\u00e9r\u00e9e par l'injection de mousse polyur\u00e9thane dans la pompe d'irrigation rendantcelle-ci inop\u00e9rante ;Consid\u00e9rant que la for\u00e9t de Saint Sauvant est une for\u00eat domaniale et un habitat naturelpour une grande diversit\u00e9 de faune et de flore qui doivent \u00eatre imp\u00e9rativement prot\u00e9g\u00e9scontre toute forme de d\u00e9gradation notamment le risque d'incendie; le site et ses abordssont class\u00e9s en zone naturelle d'int\u00e9r\u00e9t \u00e9cologique, faunistique et floristique, ainsi queNatura 2000 ;Consid\u00e9rant la protection de la faune et notamment la forte sensibilit\u00e9 de certainesesp\u00e8ces aux bruits et \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration \u00e0 l'int\u00e9rieur des parcelles foresti\u00e8res mais\u00e9galement le risque de d\u00e9rangement, dans le cadre de la p\u00e9riode de reproduction, desesp\u00e8ces suivantes: Outarde canepeti\u00e8re, Busard saint-martin et cendr\u00e9, Courliscendr\u00e9, Oedicn\u00e8me criard, Faucon Hobereau, Bondr\u00e9e apivore, Circa\u00e8te Jean leBlanc, et chevreuils, cerfs et sangliers ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives\napplicables  du jeudi 18 juillet 2024 08h00 au vendredi 19 juillet 2024 23h00 14\nConsid\u00e9rant l'annonce de l'organisation de Manif'Action, le vendredi 19 juillet 2024 dansla for\u00eat de Saint-Sauvant; que cette for\u00eat s'\u00e9tend sur plus 1500 hectares favorisant lesdifficult\u00e9s d'acc\u00e8s \u00e0 une zone de manifestation par les services de secours et d'urgence,augmentant alors consid\u00e9rablement leurs d\u00e9lais d'intervention en cas d'accidents ;Consid\u00e9rant l'appel des organisateurs relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 anticiper desactions violentes avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 avec la diffusion en ligne d'un guide et, d'unlivret d\u00e9livrant des consignes et recommandations afin de \u00ab construire une posturecollective soignante dans nos luttes \u00bb ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es surI'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desjeux Olympiques et Paralympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que, dans cecontexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, las\u00e9curisation des manifestations envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missionsprioritaires ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'\u00e0l'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 lacommission de graves troubles \u00e0 I'ordre public tant par des d\u00e9gradations de vitrines decommerces que de mobiliers urbains, ainsi que de tr\u00e8s nombreux tags; qu'on recense\u00e9galement des affrontements avec les forces de l'ordre qui se sont traduits par des feuxde poubelles, des barricades et des jets de projectiles sur les fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir depolice administrative de prendre les mesures visant \u00e0 garantir la sauvegarde de l'ordrepublic et de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0pr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nales que les troubies \u00e0 l'ordre publichautement pr\u00e9visibles et \u00e0 assurer la protection des personnes et des biens ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La vente et le transport de peinture conditionn\u00e9e en a\u00e9rosol sont interdits dujeudi 18 juillet 2024 08h00 au vendredi 19 juillet 2024 23h00 selon le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9dans la carte jointe en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'interdiction pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article n'est toutefois pas opposable aux professionnelsdes m\u00e9tiers du b\u00e2timent, ou de l'artisanat ou aux personnes disposant d'un motifl\u00e9gitime de transport.\nArticle 2 : Le transport sans motif l\u00e9gitime de mat\u00e9riaux combustibles (poutres, pailles,bois..) et de mat\u00e9riaux de construction est interdit du jeudi 18 juillet 2024 08h00 auvendredi 19 juillet 2024 23h00 selon le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 dans la carte jointe en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives\napplicables  du jeudi 18 juillet 2024 08h00 au vendredi 19 juillet 2024 23h00 15\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 dans la mairie des communes de St Sauvant,Rouill\u00e9, Lusignan, Celle-L\u00e9vescault, Clou\u00e9, Marigny-Chemereau, Vivonne, Valence enPoitou.Article 4: Toute infraction 'aux dispositions du. pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienneet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne et les maires des communes concern\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis au procureur de laR\u00e9publique.\nA Poitiers, le 17 juillet 2024\nle pr\u00e9fet\\\u00dcJean-Marie GIRIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives\napplicables  du jeudi 18 juillet 2024 08h00 au vendredi 19 juillet 2024 23h00 16\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/CAB/323 portant diverses mesures de police administrativesapplicables du jeudi 18 juillet 2024 08h00 au vendredi 19 juillet 2024 23h00\nps  b\n\u00bb\n. A'\\\u00e9aln_l:Germl 5R == Lg\n? 'Bougon A_ftrragl mgi\u03df(l\n\u2014\n'4{ LaFefn{'\u00e9\u0153Alroux\nI ; M J = ' P PE ; N 3 3F Sommni -du-Claing 250=i Z 2 ' ] N = , - -t FF SOURCES : \u00a9IGN - B0 Tapo2024_ - 3 =m T N . \u00eb p D 2 | ';Z%\n\"\nA ; Ro ? \\-{ % ':1\u00cb*l_\u00e6mflnw:m... : - v \u00e9 [ i w q \u00bb L; omagl PS weases (*\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives\napplicables  du jeudi 18 juillet 2024 08h00 au vendredi 19 juillet 2024 23h00 17\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/CAB/323 portant diverses mesures de police administratives\napplicables  du jeudi 18 juillet 2024 08h00 au vendredi 19 juillet 2024 23h00 18","date":"2024-07-17","first_seen_on":"2025-09-14T11:25:20+00:00","id":"bdde1e2fd9506461e258ffc3b0ed9b416aee8eca6e15121a895c4180f87a1161","name":"Recueil RAA n\u00b0186 du 17 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-17T08:44:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41489/260031/file/2024-07-17%2BN%C2%B0186.pdf"}