{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-08039\nPUBLI\u00c9 LE 25 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Service d'animation interminist\u00e9rielle des\npolitiques publiques\n37-2026-08-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de\nla CLE du SAGE Authion (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-08-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la CLE du SAGE Authion\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-08-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Authion 3\nPr\u00e9fecture de Maine-et-Loire\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la Coordination des\nPolitiques Publiques et de l'Appui Territorial\nArr\u00eat\u00e9 DCPPAT-2026 n\u00b0 766\nportant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)\ndu Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\ndu bassin de l'Authion\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 \u00e0 R 212-34 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. \u00a0Fran\u00e7ois \nPESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 janvier 2026 portant nomination de M. \u00a0Raymond \nYEDDOU, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, sous-pr\u00e9fet d'Angers\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2026-07 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM.\u00a0Raymond YEDDOU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral D3-2004 n\u00b0937 du 26 novembre 2004 modifi\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma  \nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Authion\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral D3-2005 n\u00b0597 du 5 septembre 2005 modifi\u00e9 portant la cr\u00e9ation de la commission \nlocale de l'eau charg\u00e9e de l'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et du suivi de l'application du SAGE du bassin de  \nl'Authion\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT-2025 n\u00b0204 en date du 11 f\u00e9vrier 2025 portant renouvellement de la  \ncomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin de l'Authion\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT-2025 n\u00b0750 en date du 30 juillet 2025 portant modification n\u00b0 1 de la  \ncomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin de l'Authion\u00a0;\nVu les consultations auxquelles il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 pour d\u00e9signer de nouveaux membres \u00e9lus suite aux  \n\u00e9lections municipales\u00a0des 15 et 22 mars 2026 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 urbaine d'Angers Loire M\u00e9tropole du 6 juillet 2026 \u00a0d\u00e9signant ses \nrepr\u00e9sentants ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 de communes Baugeois Vall\u00e9e du 2 juillet 2026 d\u00e9signant ses  \nrepr\u00e9sentants\u00a0;\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-08-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Authion 4\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire du 9 juillet 2026 d\u00e9signant ses \nrepr\u00e9sentants\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 de communes Anjou Loir et Sarthe du 6 mai 2026 d\u00e9signant ses  \nrepr\u00e9sentants\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Touraine Ouest Val de  \nLoire en date du 30 juin 2026 d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants \u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Chinon Vienne et Loire  \nen date du 28 avril 2026\u00a0d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants ;\nVu la liste d'\u00e9lus propos\u00e9e par l'association des maires et pr\u00e9sidents de communaut\u00e9s de Maine-et-Loire\u00a0;\nVu la liste d'\u00e9lus propos\u00e9e par l'association des maires d'Indre-et-Loire\u00a0;\nVu le courrier  du 29 juillet 2026 par lequel le pr\u00e9sident de l'Etablissement Public Loire a d\u00e9sign\u00e9 M. Daniel \nFRECHET pour repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement au sein de la commission locale de l'eau ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration et le proc\u00e8s-verbal du 17 juin 2026 du syndicat mixte du bassin de l'Authion et de ses  \naffluents proc\u00e9dant \u00e0 l'\u00e9lection de son pr\u00e9sident et de ses vices-pr\u00e9sidents appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger de droit au  \nsein de cette instance de par leur qualit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que tout membre de la commission locale de l'eau cesse d'y appartenir s'il perd la fonction  \nau titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, en application de l'article R. 212-31 du code de l'environnement \u00a0; \nConsid\u00e9rant que le renouvellement des conseils municipaux et communautaires suite aux \u00e9lections  \nmunicipales des 15 et 22 mars 2026 \u00a0rend n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 de nouvelles nominations pour le  \nmandat restant \u00e0 courir\u00a0;\nConsid\u00e9rant les propositions des associations des maires et pr\u00e9sidents de communaut\u00e9s de Maine-et-\nLoire et d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant la proposition de d\u00e9signation de la DRAAF Pays-de-la-Loire par le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire  \nafin d'assurer une meilleure repr\u00e9sentativit\u00e9 du coll\u00e8ge des services de l'\u00c9tat\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'actualiser la composition de la commission locale de l'eau du SAGE du  \nbassin de l'Authion telle que fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DCPPAT-2025 n\u00b0750 du 30 juillet 2025\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire\u00a0;\nARRETE\nArticle 1\u00a0: La composition de la commission locale de l'eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des \nEaux (SAGE) du bassin versant de l'Authion, fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT-2025 n\u00b0750 du 30 juillet 2025  \ns'\u00e9tablit comme suit apr\u00e8s modification\u00a0:\n(Les modifications apparaissent en italique gras)\n1) Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissements publics locaux \n(29 membres)\u00a0:\nCommunaut\u00e9 Urbaine Angers Loire M\u00e9tropole GUIBERT Vincent\nCommunaut\u00e9 Urbaine Angers Loire M\u00e9tropole FOURNIER Nathalie\nCommunaut\u00e9 Urbaine Angers Loire M\u00e9tropole BOUSSION S\u00e9bastien\nCommunaut\u00e9 Urbaine Angers Loire M\u00e9tropole MANGEARD Patrice\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-08-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Authion 5\nCommunaut\u00e9 de Communes Anjou Loir et Sarthe BEAUDOIN Jean-Pierre\nCommunaut\u00e9 de Communes Baugeois Vall\u00e9e RUAULT Franck\nCommunaut\u00e9 de Communes Baugeois Vall\u00e9e MORTREAU Camille\nCommunaut\u00e9 de Communes Baugeois Vall\u00e9e REMIGEREAU Alain\nCommunaut\u00e9 de Communes Baugeois Vall\u00e9e RENAUDIER Yohann\nCommunaut\u00e9 de Communes Chinon Vienne Loire DAVID Pierre\nCommunaut\u00e9 de Communes Touraine Ouest Val de Loire DESSILLION-MECHIN Claire\nConseil D\u00e9partemental d'Indre-et-Loire CARLES Jean-Marie \nConseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire BERTIN Guy\nConseil R\u00e9gional du Centre Val de Loire GIRARD Temenuata\nConseil R\u00e9gional des Pays de la Loire TOURON Eric\n\u00c9tablissement Public Loire FRECHET Daniel\nParc Naturel R\u00e9gional Loire Anjou Touraine En attente de d\u00e9signation                 \nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire VIEMONT Jules\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire CANTIN Romain\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire BOUSSELIN Antoine\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire ROUSSEAU Didier\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire NIVELLE Jean-No\u00ebl\nSyndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents \n(Pr\u00e9sident)\nPEGE Patrice \nSyndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents \n(Vice-Pr\u00e9sident Lathan)\nCANTIN Jeannick\nSyndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents \n(Vice-Pr\u00e9sident Touraine)\nBARANGER Benoit\nSyndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents \n(Vice-Pr\u00e9sident Authion)\nPAVILLON Jean-Paul\nSyndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents \n(Vice-Pr\u00e9sident Couasnon)\nRABOUAN Franck\nSyndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents \n(Vice-Pr\u00e9sident SAGE)\nDUPONT Xavier\nSyndicat Mixte pour le D\u00e9veloppement Agricole de la \nVall\u00e9e de l'Authion\nJEANNETEAU \u00c9lodie\n2)  Coll\u00e8ge  des  usagers,  des  propri\u00e9taires  fonciers,  des  organisations  professionnelles  et  des\n     associations concern\u00e9es (16 membres) :\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-08-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Authion 6\nAssociation des Amis et des Riverains du Changeon Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nAssociation des Irrigants du bassin versant de \nl'Authion\nMonsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nChambre d'Agriculture d'Indre et Loire Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nChambre R\u00e9gionale d'Agriculture des Pays de la \nLoire\nMonsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nChambre de Commerce et d'Industrie du Maine-et-\nLoire\nMonsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nChambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nCentre Permanent d'Initiatives pour \nl'Environnement Touraine Val-de-Loire Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nComit\u00e9 R\u00e9gional de D\u00e9veloppement Agricole du \nBaugeois-Vall\u00e9e\nMonsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nF\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pour la P\u00eache et la \nProtection du Milieu Aquatique\nMonsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nF\u00e9d\u00e9ration d'Indre-et-Loire pour la P\u00eache et la \nProtection du Milieu Aquatique\nMonsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nFrance Nature Environnement Anjou Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nSyndicat des forestiers priv\u00e9s Fransylva Maine-et-\nLoire Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nLigue pour la Protection des Oiseaux, d\u00e9l\u00e9gation \nAnjou Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nSyndicat D\u00e9partemental de la Propri\u00e9t\u00e9 Priv\u00e9e \nRurale de Maine-et-Loire Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nUFC Que Choisir de Maine-et-Loire Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nUnion nationale des industries de carri\u00e8res et \nmat\u00e9riaux de construction des Pays de la Loire\nMonsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\n3) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics int\u00e9ress\u00e9s (10 membres) :\nAgence de l'eau Loire Bretagne Monsieur le Directeur ou son repr\u00e9sentant\nDirection D\u00e9partementale des Territoires d'Indre-\net-Loire\nMonsieur le Directeur ou son repr\u00e9sentant\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de Maine-\net-Loire\nMonsieur le Directeur ou son repr\u00e9sentant\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de \nl'Am\u00e9nagement et du Logement des Pays de la \nLoire\nMonsieur le Directeur ou son repr\u00e9sentant\nDirection R\u00e9gionale de l'Alimentation, de \nl'Agriculture et de la For\u00eat des Pays de la Loire\nMadame la Directrice ou son repr\u00e9sentant\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-08-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Authion 7\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val-de-Loire, \npr\u00e9f\u00e8te du Loiret, coordonnatrice du bassin Loire-\nBretagne \nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant\nOffice Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 Monsieur le Directeur r\u00e9gional ou son \nrepr\u00e9sentant\nOffice National des For\u00eats Monsieur le Responsable de l'agence \nterritoriale des Pays de la Loire ou son \nrepr\u00e9sentant\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire Monsieur le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant\nPr\u00e9fecture du Maine-et-Loire Monsieur le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant\nArticle 2\u00a0: Dur\u00e9e du mandat et repr\u00e9sentation\nLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission, autres que les repr\u00e9sentants de l'Etat, est de  \nsix ann\u00e9es \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la CLE sign\u00e9 le 11 \u00a0f\u00e9vrier \n2025. Ils cessent d'en \u00eatre membres s'ils perdent les fonctions en consid\u00e9ration desquelles ils ont  \n\u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s. En cas d'emp\u00eachement, un membre peut donner mandat \u00e0 un autre membre du m\u00eame  \ncoll\u00e8ge. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.\nEn cas de vacance pour quelque cause que ce soit du si\u00e8ge d'un membre de la commission, il est  \npourvu \u00e0 son remplacement dans les conditions pr\u00e9vues pour sa d\u00e9signation, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de cette vacance, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3\u00a0:\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT-2025 n\u00b0750 du 30 juillet 2025 restent inchang\u00e9es.\nArticle 4\u00a0: Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Maine-et-Loire et  \nd'Indre-et-Loire.\nIl sera \u00e9galement mis en ligne sur le site www.gesteau.eaufrance.fr\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lais de recours\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  \ngracieux aupr\u00e8s de mes services, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent, d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal administratif de Nantes.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \naccessible sur le site www.telerecours.fr \nArticle 6\u00a0: Ex\u00e9cution\nLes Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de Maine-et-Loire et d'Indre-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des  \narrondissements concern\u00e9s et le pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-08-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Authion 8\nFait \u00e0 Angers, le 24 ao\u00fbt 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : \nRaymond YEDDOU\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-08-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Authion 9","date":"2026-08-25","first_seen_on":"2026-08-25T13:46:18+00:00","id":"bde1624e1bf24cfd837907951dacac98c0b7e099fb88a6702aebe9e588bf29fa","name":"2026.08.25 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Authion.pdf","pdf_creation_date":"2026-08-25T13:37:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/51614/384712/file/2026.08.25%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20portant%20modification%20de%20la%20composition%20de%20la%20CLE%20du%20SAGE%20Authion.pdf"}