{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-339\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2026\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2026-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Le Vedellou \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la d\u00e9fense de son troupeau de\nbovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) Cernex, Desingy, Vers (6\npages) Page 3\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-07-31-00001 - \nD\u00e9cision DREETS/T/2026/49 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des\nint\u00e9rims\n (7 pages) Page 10\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-07-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Le Vedellou \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la\nd\u00e9fense de son troupeau de bovins contre la\npr\u00e9dation du loup (Canis lupus) Cernex, Desingy,\nVers\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Le Vedellou \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la d\u00e9fense de son troupeau de bovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) Cernex,\nDesingy, Vers\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service Economie AgricoleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de Annecy, le 21/74 2926administration de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0977autorisant le GAEC LE VEDELLOU \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la d\u00e9fense de son troupeaude bovins contre la pr\u00e9dation par le loup (Canis lupus) sur les communes de CERNEX, DESINGY etVERSVU la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation duplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9 parle Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2; R.411-6 \u00e0 R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4}VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsique ses articles D. 114-11 et suivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e9me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, sous-pr\u00e9fetd'Annecy;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9finissant le statut de protection du loup (Canis lupus) etfixant les conditions et limites de sa destruction ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 modifi\u00e9 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups(Canis lupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'aide a la protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-1593 du 31 d\u00e9cembre 2025, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0DDT-2026-0499 du 27 mai 2026, portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 aux mesures d'aide \u00e0 laprotection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3), pour l'ann\u00e9e2026;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 78 49M\u00e9l. : ddt-loup@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Le Vedellou \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la d\u00e9fense de son troupeau de bovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) Cernex,\nDesingy, Vers\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGSGCD/SLI/PAC/2026-032 du 02 juillet 2026 relatif a la suppl\u00e9ance de M. CarlACCETTONE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, charg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et desmembres du corps pr\u00e9fectoral ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2026/043 du 2 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2026-0781 du 09juillet 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2024-1560 du 31 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination delieutenants de louveterie pendant la p\u00e9riode 2025-2029 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir ded\u00e9fense mobilisant deux tireurs par lot ou plus ou aux op\u00e9rations de tirs de pr\u00e9l\u00e8vement ;VU la demande du 31/07/2026 par laquelle le GAEC LE VEDELLOU sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la d\u00e9fense de son troupeau de bovins contre la pr\u00e9dationpar le loup (Canis lupus) ;Consid\u00e9rant que le troupeau du GAEC LE VEDELLOU est constitu\u00e9 de bovins, pour lesquels il n'y a pas,\u00e0 ce stade, de r\u00e9f\u00e9rentiel de protection d\u00e9di\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le GAEC LE VEDELLOU d\u00e9clare avoir mis en \u0153uvre, dans la demande susvis\u00e9e, lesmesures de r\u00e9duction de vuln\u00e9rabilit\u00e9 suivantes :- V\u00ealages en b\u00e2timent ou en parcs renforc\u00e9s, ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate ;\u2014 \u00c9levage d'animaux de moins de 12 mois en parcs renforc\u00e9s proches des b\u00e2timents d'exploitation ouen b\u00e2timent;\u2014 Regroupement des animaux pour constituer des lots plus importants en nombre ;Consid\u00e9rant que ces mesures figurent parmi la liste de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les dommages importants au troupeau du GAEC LE VEDELLOUpar la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Consid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loup dans un\u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans la mesure o\u00f9 elle s'inscritdans le respect du plafond de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e chaqueann\u00e9e, fix\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 f\u00e9vrier 2026 et du 23 octobre 2020 sus-vis\u00e9s, qui int\u00e8grentcette pr\u00e9occupation ;\nARR\u00caTEArticle 1: Le GAEC LE VEDELLOU est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des tirs de d\u00e9fense de son troupeaubovin contre la pr\u00e9dation par le loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et par lesarr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 f\u00e9vrier 2026 et du 23 octobre 2020 susvis\u00e9s, ainsi que dans le respect desconditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de tirs de d\u00e9fense mobilisant plus d'un tireur sont d\u00e9finiessous le contr\u00f4le technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.Article 2 : la pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 l'exposition du troupeau \u00e0 la pr\u00e9dation.\nArticle 3 : Le tir de d\u00e9fense peut \u00eatre mis en \u0153uvre par :\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Le Vedellou \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la d\u00e9fense de son troupeau de bovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) Cernex,\nDesingy, Vers\n5\n\u00able b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup ;e toute personne mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur le registre de tird\u00e9crit \u00e0 l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026 sus-vis\u00e9, sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire d'un permisde chasser valable pour l'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tir du loup;\u00ab l'ensemble des chasseurs list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0participer aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense mobilisant deux tireurs par lot ou plus ou aux op\u00e9rationsde tirs de pr\u00e9l\u00e8vement ;- ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les agents de l'OFB ou les lieutenants de louveterie apr\u00e8s accord de la DDT.Toutefois, le tir ne peut pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres.\nArticle 4 : la r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes:* sur les communes de CERNEX, DESINGY et VERS;\u00b0 a proximit\u00e9 du troupeau du GAEC LE VEDELLOU ;\u00a2 sur les p\u00e2turages, surfaces et parcours mis en valeur par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation ainsiqu'\u00e0 leur proximit\u00e9 imm\u00e9diate situ\u00e9s sur les communes de CERNEX, DESINGY et VERS ;* en dehors des r\u00e9serves naturelles nationales constitu\u00e9es pour des motifs incluant laconservation de la faune sauvage et du c\u0153ur des parcs nationaux dont le d\u00e9cret portantcr\u00e9ation interdit la chasse.\nArticle 5 : les tirs de d\u00e9fense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s identification formelle de la cible et de sonenvironnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB op\u00e9rant avecune lunette de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique.\nArticle 6 : Les tirs de d\u00e9fense sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme de cat\u00e9gorie C mentionn\u00e9e\u00e0 l'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation de dispositifs de r\u00e9duction de son \u00e9mispar le tir n'est pas autoris\u00e9e.Sous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer les tirs ded\u00e9fense, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens de loups, ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.Toutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :* provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs ;\u00b0 attirer ou app\u00e2ter les loups \u00e0 proximit\u00e9 du ou des tireurs ou les contraindre \u00e0 se rapprocher;Sont notamment interdits :* l'utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d'alimentation carn\u00e9e visant\u00e0 attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs ou en favoriser la d\u00e9tection par les tireurs,\u00a2 l'utilisation de tout dispositif \u00e9lectronique, hors dispositifs de rep\u00e9rage utilisant la technologied'amplification de la lumi\u00e8re ou la d\u00e9tection thermique, permettant de favoriser la d\u00e9tectiondes loups par les tireurs ;\u00b0 l'utilisation des mod\u00e9rateurs de sons;+ le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sauvages susceptibles d'attirer les loups aproximit\u00e9 des tireurs, en dehors des obligations li\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure d'indemnisation desdommages.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Le Vedellou \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la d\u00e9fense de son troupeau de bovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) Cernex,\nDesingy, Vers\n6\nL'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e nocturne (d'intensification de lumi\u00e8re ou d'infrarouge passif) serar\u00e9serv\u00e9e aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre pr\u00e9cisant :\u00ables nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de l'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis de chasser ;ela date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense ;\u00ab les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration ;et le cas \u00e9ch\u00e9ant :\u00ables heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration ;e le nombre de loups observ\u00e9s ;ele nombre de tirs effectu\u00e9s ;. l'estimation de la distance de tir ;\u00ab l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;\u00a2 la nature de l'arme et des munitions utilis\u00e9es ;\u00abla nature des moyens susceptibles d'am\u00e9liorer le tir utilis\u00e9 ;ela description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adress\u00e9es au moins une fois par an \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te, entre le 1\u00b0 et le 31 janvier de l'ann\u00e9eN+1.\nArticle 8 : Le GAEC LE VEDELLOU informe la permanence de la DDT (t\u00e9l : 06 86 43 87 11) de tout tir endirection d'un loup sans d\u00e9lai, \u00e0 compter de sa r\u00e9alisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB \u00e9valuera la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire des recherches.Si un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, le GAEC LE VEDELLOU informe sansd\u00e9lai la permanence de la DDT (t\u00e9l : 06 86 43 87 11). Le service d\u00e9partemental de l'OFB sera ensuitecharg\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la recherche de l'animal.Si un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, le GAEC LE VEDELLOU informe sans d\u00e9laila permanence de la DDT (t\u00e9l : 06 86 43 87 11).L'OFB pilote la prise en charge du cadavre. Les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agentsde |'OFB et assurer cette prise en charge.Afin de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications d'usage, le tireur doit rester joignable et \u00e0 la disposition de l'OFB.Article 9 : La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont ladestruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- \u00e0 la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au Ill de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixantle nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nouveau nombremaximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en application du | de l'article 1 del'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destructionpourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Le Vedellou \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la d\u00e9fense de son troupeau de bovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) Cernex,\nDesingy, Vers\n7\nArticle 11 : la pr\u00e9sente autorisation est valable cing ans \u00e0 compter dujour de sa signature.Article 12 : la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.Article 13 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via leportail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 14 : le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nPour le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralcharg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Le Vedellou \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la d\u00e9fense de son troupeau de bovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) Cernex,\nDesingy, Vers\n8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le GAEC Le Vedellou \u00e0\neffectuer des tirs de d\u00e9fense en vue de la d\u00e9fense de son troupeau de bovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) Cernex,\nDesingy, Vers\n9\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-07-31-00001\nD\u00e9cision DREETS/T/2026/49 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie,\net gestion des int\u00e9rims\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-31-00001 - \nD\u00e9cision DREETS/T/2026/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n10\n| = Direction r\u00e9gionaleMINISTERE de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailDU TRAVAIL, idarit\u00e9 -Rh\u00e9ne-ET DES SOLIDARITES et des solidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision DREETS/T/2026/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le del'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s dud\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesVu le d\u00e9cret n\u00b02014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu la d\u00e9cision DREETS/T/2022/37 du 26 ao\u00fbt 2022 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le etdes sections d'inspection dans la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER BERAUD sur l'emploide directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Vu la d\u00e9cision DREETS AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES n\u00b0 2026-29 du 15 juin 2026 publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs sp\u00e9cial de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes n\u00b0 84-2026-140 du 15 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re de pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s \u00e0 Monsieur Richard ABADIE, chef du p\u00f4le \u00ab politique du travail \u00bb (p\u00f4le T) ;Vu la d\u00e9cision DREETS/2026/10 du 6 f\u00e9vrier 2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4lede l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie,et gestion des int\u00e9rims,Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la Haute-Savoie,D\u00c9CIDEARTICLE 1 : RESPONSABLES D' UNITE DE CONTROLESont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie les agents suivants :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Madame St\u00e9phanie CAVIER-CHRISTOPHORY- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : Madame Florence CHAUVIN- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 : Madame Ga\u00eblle ALLIXARTICLE 2 : AFFECTATION DES AGENTS EN SECTIONSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10 I, du Code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions del'article R.8122-11 du Code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la Direction D\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie les agents suivants :Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Bassin L\u00e9manique \u2014 UC 11\u00b0 section : Monsieur Patrick HERV\u00c9, inspecteur du travail2\u00b0 section : Monsieur Camille BOLIVAR GUIARD, inspecteur du travail3\u00b0 section : Madame Nathalie PLACE, inspectrice du travailDREETS Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesTour Swisslife \u2014 1 Boulevard Vivier Merle \u2014 69443 LYON CEDEX 03https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv. fr/\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-31-00001 - \nD\u00e9cision DREETS/T/2026/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n11\n4\u00b0 section : Madame Emilie MEYER, inspectrice du travail5\u00b0 section : Madame Nicole MASSONNAT, inspectrice du travail6\u00b0 section : Madame Emmanuelle PINQUIER-GRANDON, inspectrice du travail7\u00b0 section : Madame Marion PAYET, inspectrice du travail8\u00b0 section : Madame Miryam GIRAUD PAQUEREAU, inspectrice du travailUnit\u00e9 de contr\u00f4le n92 : Bassin Ann\u00e9cien \u2014 UC 21\u00b0 section : Madame C\u00e9cile DUCLOY, inspectrice du travail2\u00b0 section : Madame Julia GOURMELEN inspectrice du travail3\u00b0 section : Madame Margaux ANTUNES, inspectrice du travail4\u00b0 section : Madame Pauline TESSEYRE, inspectrice du travail5\u00b0 section : Madame Val\u00e9rie GALLAIS inspectrice du travail6\u00b0 section : Poste vacant7\u00b0 section : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BALMONT, inspecteur du travail8\u00b0 section : Monsieur Cyrille ROBIN, inspecteur du travailUnit\u00e9 de contr\u00f4le n93 : Bassin Vall\u00e9e de l'Arve \u2014 UC 31\u00b0 section : Madame Sao FROTTIER, inspectrice du travail2\u00b0 section : Madame Fanette FREYDIER, inspectrice du travail3\u00b0 section : Madame Ga\u00eblle ICHTERTZ, inspectrice du travail4\u00b0 section : Monsieur Johann ELIZEON, inspecteur du travail5\u00b0 section : Madame Perrine PEROUSE DE MONTCLOS, inspectrice du travail6\u00b0 section : Madame Virginie ROUSSEAU, inspectrice du travail7\u00b0 section : Madame Fatma BOUZAIANE, inspectrice du travail8\u00b0 section : Madame Anne-Laure DESMOULINS, inspectrice du travailARTICLE 3 : INTERIMS POUR VACANCES, ABSENCES ET EMPECHEMENTS1) Int\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Bassin L\u00e9manique \u2014 UC 1L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2\u00b0 section, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 2\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 3\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,2\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-31-00001 - \nD\u00e9cision DREETS/T/2026/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n12\npar l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 2\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 4\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou\u00bbd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier2par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 5\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 8\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ouP Pd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 7\u00b0 section.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 faisant obstacle \u00e0ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de l''UC 2e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 4\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 7\u00b0 section de l'UC 2+ L'inspecteur de la 8\u00b0 section de l'UC 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 faisant obstacle \u00e0ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de UC 3e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 4\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 6\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 7\u00b0 section de l'UC 3\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-31-00001 - \nD\u00e9cision DREETS/T/2026/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n13\ne L'inspecteur de la 8\u00b0 section de l'UC 3En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 la DDETS faisant obstacle \u00e0 ce quelint\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par les responsablesdes unit\u00e9s de contr\u00f4le 1, 2 et 3.\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : Bassin Ann\u00e9cien \u2014 UC 21/ Cas g\u00e9n\u00e9ralEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00b0 section, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 8\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 2\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernierpar l'inspecteur de la 5\u00b0 section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 3\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernierpar l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 8\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 2\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 4\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 5\u00b0 section, ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par |' inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par |' inspecteur de la 1\u00b0 section ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 5\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernierP > >par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou2d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernierP P \u00bb >par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 3\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par |' inspecteur de la 5\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 8\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 4\u00b0 section,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par I' inspecteur de la 7\u00b0 section.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s a l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 faisant obstacle \u00e0ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 4\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 6\u00b0 section de l'UC 3e L'inspecteur de la 7\u00b0 section de UC 3\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-31-00001 - \nD\u00e9cision DREETS/T/2026/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n14\ne L'inspecteur de la 8\u00b0 section de l'UC 3En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 faisant obstacle \u00e0ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :\ne L'inspecteur de la le section de l'UC 1e L'inspecteur de la 2e section de l'UC 1e L'inspecteur de la 3e section de l'UC 1e L'inspecteur de la 4e section de l'UC 1e L'inspecteur de la 5e section de l'UC 1e L'inspecteur de la 6e section de l'UC 1e L'inspecteur de la 7e section de l'UC 1e L'inspecteur de la 8e section de l'UC 1En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 la DDETS faisant obstacle \u00e0 ce quel'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par les responsablesdes unit\u00e9s de contr\u00f4le 2, 3 et 1.\n2/ Cas particulier :Int\u00e9rim 6\u00b0 section de l'UC 2L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00b0 section de l'UC 2est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u00c9tablissements concern\u00e9s Inspecteur comp\u00e9tent\u00c9tablissements relevant de la section 6 situ\u00e9s sur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d'Avernioz, les communes dela Chapelle-Rambaud, Etaux, la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d'Evires, la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Olli\u00e8res, la Inspecteur de la 7\u00b0 sectionRoche-sur-Foron, la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Thorens- Gli\u00e9resEtablissements relevant de la section 6 situ\u00e9s sur les communes le Grand-Bornand, Th\u00f4nes, Inspecteur de la 8\u00b0 section\u00c9tablissements relevant de la section 6 situ\u00e9s sur les communes de li Baines de- Thuy, Dingy--Saint-Clair, Naves-Parmelan, Villaz\u00c9tablissements relevant de la section 6 situ\u00e9s :- sur la partie de l'ancienne commune d' Annecy d\u00e9limit\u00e9e :* Au nord par l'avenue du Thiou, l'avenue de Chev\u00e9ne et la rue de |' Industrie,- \u00c0 l'est par la rue de la Gare,* Au sud et \u00e0 l'ouest par le Thiou, y compris l'\u00eele Saint-Joseph ;- Et la partie de l'ancienne commune d' Annecy d\u00e9limit\u00e9e :* Au nord-ouest par la limite de la commune,- A l'est par la route du P\u00e9rim\u00e8tre, l'avenue de Brogny,* Au sud par le Boulevard de la Rocade,- A l'ouest par les limites de la commune\nInspecteur de 2\u00b0 section\nInspecteur de la 1\u00b0 section\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 : Bassin Vall\u00e9e de l'Arve \u2014 UC 3L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 1\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 2\u00b0 section, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 2\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1\u00b0 section. 5\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-31-00001 - \nD\u00e9cision DREETS/T/2026/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n15\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 3\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par |' inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 2\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 4\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 5\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00b0 section est assur\u00e9 :- Pour le secteur g\u00e9n\u00e9raliste : par l'inspecteur de la 7\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par |' inspecteurde la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ;- Pour les carri\u00e8res : par l'inspecteur de la 1\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 7\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 8\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section.L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 8\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 1\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00b0 sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00b0 section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00b0 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 7\u00b0 section.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 faisant obstacle \u00e0ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la le section de l'UC 1e L'inspecteur de la 2e section de l'UC 1e L'inspecteur de la 3e section de UC 1e L'inspecteur de la 4e section de l'UC 1e L'inspecteur de la 5e section de l'UC 1e L'inspecteur de la 6e section de l'UC 1e L'inspecteur de la 7e section de UC 1e L'inspecteur de la 8e section de l'UC 1\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s \u00e0 l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 faisant obstacle \u00e0ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :e L'inspecteur de la 1\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 2\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 3\u00b0 section de UC 2\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-31-00001 - \nD\u00e9cision DREETS/T/2026/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n16\ne L'inspecteur de la 4\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 5\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 7\u00b0 section de l'UC 2e L'inspecteur de la 8\u00b0 section de l'UC 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs affect\u00e9s 4 la DDETS faisant obstacle 4 ce quel'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par les responsablesdes unit\u00e9s de contr\u00f4le 3, 1 et 2.ARTICLE 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue \u00e0 la d\u00e9cision DREETS/2026/10 et est applicable \u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 5 :La Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpeset la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la Haute-Savoie sont charg\u00e9esde l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nLyon, le 31/07/2026\nPour la Directrice r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et pard\u00e9l\u00e9gation, Le Directeur r\u00e9gional adjoint,responsablegdu p\u00f4le politique du travail,\nRichard ABADIE\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-31-00001 - \nD\u00e9cision DREETS/T/2026/49 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et gestion des int\u00e9rims\n17","date":"2026-07-31","first_seen_on":"2026-07-31T15:11:44+00:00","id":"bdf02998a41a7d9f1b4ebe32c518907b32e3ed3e122d014761af7b4b34886a5f","name":"RAA_etat74_20260731_339","pdf_creation_date":"2026-07-31T14:03:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51664/326213/file/RAA_etat74_20260731_339.pdf"}