{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"_\nLiberid  \u00bb \u00c9ga\u00eelt\u00e9  + Fraterniid\nR\u00c9PUBLIQUE  PRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b023\nDu 08 f\u00e9vrier 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 23\n  Du 08 f\u00e9vrier 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0042307/02/2024portant agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la\nformation initiale et continue des conducteurs de taxi  5\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/042905/02/2024donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  sein  de  la  direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations du Val-de-  Marne 7\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/002708/02/2024Portant modifications des conditions de circulation  des v\u00e9hicules de\ntoutes  cat\u00e9gories  sur  la  RD136,  avenue  de  la  R\u00e9publique  entre  le\nn\u00b0132 et le carrefour form\u00e9 avec la rue des Tilleuls et l'avenue des\nPervenches,  \u00e0  Villeneuve-le-Roi  dans  les  deux  sens  de  circulation,\npour proc\u00e9der \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e.11CABINET\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA PROTECTION\nDES POPULATIONS \nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES\nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0043908/02/24Portant acceptation de la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos\ndominical,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  INGENIER\u00cdA  Y  MONTAJES  RIAS\nBAJAS, S.A. (IMRB)sise Zone Industrielle SUD \u2013 BP 43\n57430 SARRALBE 14\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0015808/02/2024portant  cr\u00e9ation  d'un  \u00e9tat-major  logistique  rattach\u00e9  au  pr\u00e9fet,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration16DIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARIT\u00c9S \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la R\u00e9glementation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res\nDS/BRSR/TAXIpref-brsr@val-de-marne.gouv.fr\n                                                                                                                                   \n                                                                                 Cr\u00e9teil, le 7 f\u00e9vrier 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/00423\nportant agr\u00e9ment d'un centre de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser\nla formation initiale et continue des conducteurs de taxi \nCAMPUSIUM\n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code des transports, notamment l'article R. 3120-9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s\n\u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de\nvoiture de transport avec chauffeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9ga -\ntion de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet ;\nConsid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 6 octobre 2023 r\u00e9put\u00e9e compl\u00e8te le 16\njanvier  2024  par  Monsieur  Pierre  Hossein  LOTFALIZADEH,  repr\u00e9sentant  la  SAS\n\u00ab CAMPUSIUM\u00bb,  afin  de  dispenser  la  formation  initiale,  la  formation  \u00e0  la  mobilit\u00e9,  la\nformation  continue  des  conducteurs  de  taxis  parisiens  et  des  conducteurs  de  taxis\ncommunaux du Val-de-Marne au si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 situ\u00e9 40 rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleret\nJoinville \u00e0 Vitry-sur-Seine (94400) ;\nVu  le rapport favorable de visite technique des locaux pour l'accessibilit\u00e9 aux personnes \u00e0\nmobilit\u00e9 r\u00e9duite du 19 d\u00e9cembre 2023  ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1  : \nMonsieur  Pierre  Hossein  LOTFALIZADEH  est  autoris\u00e9  \u00e0  exploiter  sous  le  n\u00b0  d'agr\u00e9ment\n24_001, un \u00e9tablissement charg\u00e9 de dispenser la formation initiale, la formation \u00e0 la mobilit\u00e9,\nla formation continue des conducteurs de taxi parisien et taxis communaux du Val-de-Marne\nd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CAMPUSIUM\u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9  40 rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleret Joinville \u00e0\nVitry-sur-Seine (94400).\nArticle 2 : \nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  Il peut\n\u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maximale de six mois ou retir\u00e9 lorsqu'une des conditions\nauxquelles sa d\u00e9livrance est subordonn\u00e9e cesse d'\u00eatre remplie.                                                                                                         .../...\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle \u2013 94000 CRETEILT\u00e9l. : 01 49 56 60 00M\u00e8l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n\n2\nArticle 3 :\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation en pr\u00e9sentiel au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0\nl'adresse suivante :\n- 40 rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleret Joinville \u00e0 Vitry-sur-Seine (94400).\nArticle 4 :\nLe dirigeant est tenu :\n- d'afficher dans les locaux de mani\u00e8re visible \u00e0 tous, le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment, le programme\nde formation ;\n-  de  faire  figurer  le  num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  sur  toute  correspondance  et  tout  document\ncommercial ;\n- d'informer le public sur les prix dans les conditions pr\u00e9vues par l 'article L. 113-3 du code de\nla consommation  et ses textes d'application.\nArticle 5 :\nLe dirigeant du centre de formation doit adresser chaque ann\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture un rapport\nannuel  d'activit\u00e9  mentionnant  le  nombre  de  personnes  ayant  suivi  les  formations\npr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux de r\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e8s \u00e0 la profession\nde conducteur de taxi ainsi que le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages\nde formation continue et \u00e0 la mobilit\u00e9.\nArticle 6 :\nLe  pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  n'est  valable  que  pour  l'exploitation  d'un  \u00e9tablissement,  \u00e0  titre\npersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 7 :\nPour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un\nautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre valid\u00e9e avant la date du\nchangement ou de la reprise.\nArticle 8 :\nLe  dirigeant  du  centre  de  formation  doit  pendant  la  p\u00e9riode  de  validit\u00e9  de  l'agr\u00e9ment\nsatisfaire aux  crit\u00e8res de qualit\u00e9  suivants pour obtenir  le renouvellement de l'agr\u00e9ment  :\nl'identification pr\u00e9cise des objectifs de la formation et son adaptation au  public form\u00e9,\nl'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi p\u00e9dagogique et d'\u00e9valuation aux publics de\nstagiaires, l'ad\u00e9quation des moyens p\u00e9dagogiques, techniques et d'encadrement \u00e0 l'offre de\nformation, la qualification professionnelle et la formation continue des personnels charg\u00e9s\ndes formations, les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses d\u00e9lais\nd'acc\u00e8s et les r\u00e9sultats obtenus et la prise en compte des appr\u00e9ciations rendues par les\nstagiaires.\nArticle 9 : \nLe Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la direction\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'Ile-de-France sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'exploitant.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\n                       La Directrice des S\u00e9curit\u00e9s\n  SIGN\u00c9 :  Astrid  HUBERT-ALVES-DE-SOUSA\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale\nde la Protection des Populations\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 \u2013 0429\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction d\u00e9partementale\nde la protection des populations du Val-de-  Marne \nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime  ;\nVU le code de la consommation  ;\nVU le code de commerce  ;\nVU le code de l'environnement  ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVU le code de la commande publique  ;\nVu le code des march\u00e9s publics  ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les\nd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat  ;\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires  ;\nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nd'\u00c9tat ;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique  ;\nVU la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9e d'orientation pour l'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement du\nterritoire ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dans la\nr\u00e9gion et les d\u00e9partements d' \u00cele-de-France ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\n1\n\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie\nTHIBAULT en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation\nindividuelle  des  fonctionnaires  et  agents  non  titulaires  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les  directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2021-672  du  1er mars  2021  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur Paul MENNECIER, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Val -de-Marne,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\n\uf0a71-1 Madame Annick AGOUZ\u00c9, adjointe \u00e0 la cheffe de service et cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des\nproduits alimentaires par int\u00e9rim, dans le cadre des attributions relevant de ce service, ainsi qu'en\nmati\u00e8re d'octroi de cong\u00e9s, d'autorisations d'absences pour tous les personnels plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Annick AGOUZ\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est\nexerc\u00e9e par Madame Florence OLLIVET-COURTOIS, responsable de la cellule exportations pays\ntiers  au  sein  du  service  s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  des  produits  alimentaires  ou  par\nMonsieur Karim ZOUAGHI, chef du p\u00f4le MIN au sein du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits\nalimentaires,  par  Madame  Virginie  PASQUET,  cheffe  du  service  sant\u00e9,  protection  animales,\nprotection de l'environnement et importations, ou enfin par Madame Sabrina GHANEM, adjointe \u00e0 la\ncheffe du service sant\u00e9, protection animales, protection de l'environnement et importations.\nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation les correspondances de toute nature adress\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te , au\ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au procureur de la\nR\u00e9publique, aux \u00e9lus, aux directeurs d'administrations r\u00e9gionales et directeurs d'administrations\ncentrales, ainsi que toute correspondance d'impact particuli\u00e8rement important.\n\uf0a71-2 Madame Fran\u00e7oise VILLANOVA, cheffe du service loyaut\u00e9 des produits alimentaires, dans le cadre\ndes attributions relevant de son service, ainsi qu'en mati\u00e8re d'octroi de cong\u00e9s, d'autorisations\nd'absences pour tous les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Madame  Fran\u00e7oise  VILLANOVA,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature est exerc\u00e9e par Monsieur Christophe RIPAUX, adjoint de la cheffe du service loyaut\u00e9 des\nproduits alimentaires, par Madame Patricia DELOCHE, cheffe du service protection \u00e9conomique du\nconsommateur, ou par Monsieur Julien DENAT, chef du service loyaut\u00e9 des produits industriels. \nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation les correspondances de toute nature adress\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te , au\ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au procureur de la\nR\u00e9publique, aux \u00e9lus, aux directeurs d'administrations r\u00e9gionales et directeurs d'administrations\ncentrales, ainsi que toute correspondance d'impact particuli\u00e8rement important.\n\uf0a71-3 Madame Patricia DELOCHE, cheffe du service protection \u00e9conomique du consommateur dans le\ncadre  des  attributions  relevant  de  son  service,  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  d'octroi  de  cong\u00e9s,\nd'autorisations d'absences pour tous les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Patricia DELOCHE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest  exerc\u00e9e  par  Monsieur  Alexandre  VASSIEUX,  adjoint  de  la  cheffe  du  service  protection\n\u00e9conomique du consommateur, Monsieur Julien DENAT, chef du service loyaut\u00e9 des  produits\nindustriels  ou  par  Madame  Fran\u00e7oise  VILLANOVA,  cheffe  du  service  loyaut\u00e9  des  produits\nalimentaires.\nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation les correspondances de toute nature adress\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te , au\ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au procureur de la\nR\u00e9publique, aux \u00e9lus, aux directeurs d'administrations r\u00e9gionales et directeurs d'administrations\ncentrales, ainsi que toute correspondance d'impact particuli\u00e8rement important.\n\uf0a71-4  Monsieur  Julien  DENAT,  chef  du  service  loyaut\u00e9  des  produits  industriels  dans  le  cadre  des\nattributions  relevant  de  son  service,  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  d'octroi  de  cong\u00e9s,  d'autorisations\nd'absences pour tous les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\n2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien DENAT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est\nexerc\u00e9e par Monsieur Julien DEL CORPO, adjoint du service loyaut\u00e9 des produits industriels, par\nMadame Patricia DELOCHE, cheffe du service protection \u00e9conomique du consommateur ou par\nMadame Fran\u00e7oise VILLANOVA, cheffe du service loyaut\u00e9 des produits alimentaires.\nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation les correspondances de toute nature adress\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te , au\ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au procureur de la\nR\u00e9publique, aux \u00e9lus, aux directeurs d'administrations r\u00e9gionales et directeurs d'administrations\ncentrales, ainsi que toute correspondance d'impact particuli\u00e8rement important.\n\uf0a71-5  Madame  Virginie  PASQUET,  cheffe  du  service  sant\u00e9,  protection  animales,  protection  de\nl'environnement et importations dans le cadre des attributions relevant de son service, en mati\u00e8re\nd'octroi de cong\u00e9s, d'autorisations d'absences pour tous les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Virginie PASQUET, la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest exerc\u00e9e par Madame Sabrina GHANEM, adjointe \u00e0 la cheffe du service sant\u00e9, protection\nanimales, protection de l'environnement et importations, par Madame Annick AGOUZ\u00c9, adjointe \u00e0 la\ncheffe de service et cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits alimentaires par int\u00e9rim ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Annick AGOUZ\u00c9, par Madame Florence OLLIVET-\nCOURTOIS, responsable de la cellule exportations pays tiers au sein du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire\ndes produits alimentaires ou par Monsieur  Karim ZOUAGHI, chef du p\u00f4le MIN au sein du service\ns\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits alimentaires.\nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation les correspondances de toute nature adress\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te , au\ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au procureur de la\nR\u00e9publique, aux \u00e9lus, aux directeurs d'administrations r\u00e9gionales et directeurs d'administrations\ncentrales, ainsi que toute correspondance d'impact particuli\u00e8rement important.\n\uf0a71-6 Monsieur Philippe POUZOLS, inspecteur expert de la DGCCRF, chef de la mission juridique et\ncontentieux  de  la  DDPP,  dans  le  cadre  des  attributions  relevant  de  la  mission  juridique  et\ncontentieux, en particulier les transmissions suivantes aux Parquets des Tribunaux Judiciaires  : \n- les lettres de couverture et bordereaux de transmission des proc\u00e9dures contentieuses, \n- les propositions de transaction p\u00e9nales,\n- les r\u00e9ponses \u00e0 des soit-transmis.\nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation les correspondances de toute nature adress\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te , au\ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au procureur de la\nR\u00e9publique (\u00e0 l'exception de ce qui est d\u00e9fini ci-dessus), aux \u00e9lus, aux directeurs d'administrations\nr\u00e9gionales  et  directeurs  d'administrations  centrales,  ainsi  que  toute  correspondance  d'impact\nparticuli\u00e8rement important.\nArticle 2 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du directeur les courriers destin\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te, au secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, au procureur de la R\u00e9publique, au vice-procureur\nde la R\u00e9publique, aux directeurs d'administrations g\u00e9n\u00e9rales et aux directeurs d'administrations\ncentrales, ainsi que les propositions de transactions p\u00e9nales.\nArticle 3 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature de la pr\u00e9f\u00e8te  :\n-les d\u00e9cisions ou arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire,\n-les d\u00e9cisions sur les dossiers faisant l'objet d'une \u00e9vocation par la pr\u00e9f\u00e8te,\n-les correspondances adress\u00e9es aux cabinets du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, du premier ministre,\ndes ministres, des ministres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et secr\u00e9taires d'\u00c9tat, au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, au\npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, aux maires et des pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale,\n-les r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires, du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional du pr\u00e9sident\ndu conseil d\u00e9partemental et des maires et des pr\u00e9sidents d'\u00c9tablissement Publics de Coop\u00e9ration\nintercommunale du d\u00e9partement du Val-de-Marne,\n-les m\u00e9moires et pi\u00e8ces relatives aux proc\u00e9dures contentieuses administratives.\n3\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023- 04533 du 15 d\u00e9cembre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Val-de-\nMarne est abrog\u00e9.\nArticle 5 :Le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations  du  Val-de-Marne  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du\nVal-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 05 f\u00e9vrier 2024\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\nPaul MENNECIER\n4\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130027\nPortant modifications des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD136, avenue de\nla R\u00e9publique entre le n\u00b0132 et le carrefour form\u00e9 avec la rue des Tilleuls et l'avenue des Pervenches, \u00e0\nVilleneuve-le-Roi dans les deux sens de circulation, pour proc\u00e9der \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique\ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne (hors classe) ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2023-0955 du 08 novembre 2023  de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re administrative   ;\nR\u00e9f\u00e9rence demandeur service / adresseT\u00e9l : Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-00271 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024, de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique en charge\ndes transports, fixant le calendrier des \u00ab  jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 31 janvier  2024 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 08 f\u00e9vrier 2024  ;\nVu l'avis de la mairie de Villeneuve-le-Roi , du 08 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu la demande transmise le 08 f\u00e9vrier 2024 par  service espace public  du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne ;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD136,  \u00e0  Villeneuve-le-Roi,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s n\u00e9cessitent d'apporter des mesures de restriction de la\ncirculation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et celle du personnel charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution des travaux  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du mercredi 14 f\u00e9vrier 2024 jusqu'au vendredi 16 f\u00e9vrier 2024 entre 22h00 et 06h00,  la\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories est r\u00e9glement\u00e9e sur la RD136, avenue de la R\u00e9publique entre le\nn\u00b0132 et le carrefour form\u00e9 avec la rue des Tilleuls et l'avenue des Pervenches, \u00e0 Villeneuve-le-Roi dans les\ndeux sens de circulation, pour proc\u00e9der \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e.\nA  rticle     2  \nCes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s dans les conditions suivantes  :\n\u2022Neutralisation des deux sens de circulation avec d\u00e9viations mises en place pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers et\nles poids lourds ;\n\u2022Dans le sens de circulation  Villeneuve-Saint-Georges/Orly  par la rue Henri Gilbert, la Place Jeanne\nd'Arc, l'avenue Victor Hugo, la Place Moli\u00e8re et l'avenue de la Faisanderie  ;\n\u2022Dans le sens de circulation  Orly/Villeneuve-Saint-Georges, par l'avenue de la Faisanderie,  la place\nMoli\u00e8re, l'avenue Victor Hugo, la place Jeanne d'Arc et la rue Henri Gilbert  ;\n\u2022Neutralisation du stationnement au droit du chantier  ;\n\u2022Maintien du cheminement pi\u00e9ton  ;\n\u2022Maintien des acc\u00e8s riverains g\u00e9r\u00e9s par hommes trafic  ;\n\u2022Un arr\u00eat\u00e9 municipal sera pris pour la neutralisation des voies adjacentes et leurs d\u00e9viations.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours (police,\npompiers, SAMU).\nA  rticle     4     \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\n\u2022EMULITHE\nVoie de Seine-94290 Villeneuve-le-Roi\nContact : Monsieur Elio Dekko\nT\u00e9l\u00e9phone :07 62 80 73 47\nCourriel : elio.dekko@emulithe.fr\nR\u00e9f\u00e9rence demandeur service / adresseT\u00e9l : Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-00272 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\n\u2022Direction de la Voirie et des Mobilit\u00e9s\n147, quai Jules Guesde 94400 Vitry-sur-Seine\nContact : Monsieur Pereira\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 58 91 29 90\nCourriel : lionel.pereira@valdemarne.fr\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II -\n27/29 rue Leblanc, 75015  Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7   \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe maire de Villeneuve-le-Roi  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade\ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 08 f\u00e9vrier 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nR\u00e9f\u00e9rence demandeur service / adresseT\u00e9l : Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-00273 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u00cbEx\nPR\u00c9FET  _\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE \nL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD'ILE DE FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE\nInspection du travail\nSection centrale travail du Val de Marne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/ 00439\nPortant acceptation de la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du\nrepos dominical, pr\u00e9sent\u00e9e par \nINGENIER\u00cdA Y MONTAJES RIAS BAJAS, S.A. (IMRB)sise \nZone Industrielle SUD \u2013 BP 43\n57430 SARRALBE \nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,  \nVu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 \u00e0 L.3132-25-4 et R.3132-16 \u00e0\nR.3132-20-1,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/1135 du 31 mars 2021 par lequel la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne d\u00e9l\u00e8gue sa signature\n\u00e0 Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'Ile-de-France,\nVu la d\u00e9cision n\u00b02023-32 du 30 juin 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT,\ndirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France\naux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de Marne,\nVu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical du 5 f\u00e9vrier 2024, re\u00e7ue le 6 f\u00e9vrier 2024, pr\u00e9sent\u00e9e\npar M. G\u00c1LVEZ P\u00c9REZ, Directeur de la INGENIER\u00cdA Y MONTAJES RIAS BAJAS, S.A. (IMRB), sise Calle Pastor D\u00edaz n\u00ba1\n6\u00baB, Pontevedra, pour une intervention \u00e0  Cr\u00e9teil (94034), dans le cadre de travaux de grutage-levage d'\u00e9l\u00e9ments\nimposants sans aucune coactivit\u00e9,\nVu  la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur du 05 f\u00e9vrier 2024 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'am\u00e9nagement du\ntemps de travail sur les contreparties au travail du dimanche,\nVu le proc\u00e8s-verbal datant du 5 f\u00e9vrier dans le cadre du r\u00e9f\u00e9rendum sur le travail du dimanche le 11 f\u00e9vrier 2024,\nVu l'attestation de volontariat du salari\u00e9 concern\u00e9,\nConsid\u00e9rant que l'article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu'\u00ab  en cas d'urgence d\u00fbment justifi\u00e9e\net lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation pr\u00e9vue au m\u00eame article L. 3132-20 n'exc\u00e8de pas\ntrois, les avis pr\u00e9alables mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article ne sont pas requis.  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical  ; \nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001\u00a049\u00a056\u00a028\u00a077\u00a0\u00a0\u00a0M\u00e8l\u00a0:\u00a0idf-ut94.sct@drieets.gouv.frUD\u00a094\u00a0DRIEETS\u00a0d'Ile-de-FranceImmeuble\u00a0Le\u00a0Pascal,\u00a0Avenue\u00a0du\u00a0G\u00e9n\u00e9ral\u00a0de\u00a0Gaulle,\u00a094046\u00a0CRETEILhttp://idf.drieets.gouv.fr/\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 INGENIER\u00cdA Y MONTAJES RIAS BAJAS, S.A. (IMRB) doit effectuer une intervention pour\nle client EUTY le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 sur le chantier situ\u00e9 \u00e0 l'Unit\u00e9 de Valorisation d'Energie (UVE) de\nVALOMARNE au 10-11 rue des Malfourches \u00e0 Cr\u00e9teil (94034)  ; \nConsid\u00e9rant  que la soci\u00e9t\u00e9 INGENIER\u00cdA Y MONTAJES RIAS BAJAS, S.A. (IMRB) doit effectuer des travaux de\ngrutage-levage d'\u00e9l\u00e9ments imposants dans le cadre du montage d'un four chaudi\u00e8re \u00e0 l'Unit\u00e9 de Valorisation\nd'Energie (UVE) de VALOMARNE au 10-11 rue des Malfourches \u00e0 Cr\u00e9teil (94034)  ;\nConsid\u00e9rant que l'usine de valorisation de d\u00e9chet m\u00e9nag\u00e9 Valomarne/SUEZ est en fonctionnement 24/24 \u2013 7/7\navec une densit\u00e9 de circulation d'engins pour op\u00e9ration \u00e9tal\u00e9e \u00e0 95% du lundi au vendredi  ; que les travaux de\nconstruction de l'ensemble four chaudi\u00e8re ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s durant cette p\u00e9riode  ;\nConsid\u00e9rant que ce type d'op\u00e9ration ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que sur une p\u00e9riode sans aucune coactivit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que la seule p\u00e9riode o\u00f9 cette op\u00e9ration peut s'effectuer est le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 ; \nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re exceptionnel et ponctuel de la demande ; \nConsid\u00e9rant que ce travail du dimanche s'effectue sur la base du volontariat et d'un repos compensateur  ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit au moins une des deux conditions fix\u00e9es par l'article L.3132- 20 du Code du\nTravail pour l'octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical ; \nConsid\u00e9rant  que le salari\u00e9 volontaire qui travaillera le dimanche b\u00e9n\u00e9ficiera des contreparties pr\u00e9vues par la\nd\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur du 5 f\u00e9vrier 2024, soit notamment d'un repos compensateur  ;\nARRETE\nArticle 1 : La demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical formul\u00e9e par INGENIER\u00cdA Y MONTAJES RIAS\nBAJAS,  S.A.  (IMRB),  sise  Calle  Pastor  D\u00edaz  n\u00ba1  6\u00baB,  Pontevedra ,  pour  une  intervention  au  10-11  rue  des\nMalfourches \u00e0 Cr\u00e9teil (94034),  dans le cadre des travaux de grutage-levage d'\u00e9l\u00e9ments imposants pour la mise en\nservice du lot Four-Chaudi\u00e8re pour l'Unit\u00e9 de Valorisation d'Energie (UVE)  est accord\u00e9e pour 1 salari\u00e9 le dimanche\n11 f\u00e9vrier 2024.\n \nArticle 2 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu'il est\ninterdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine.\nArticle 3 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la DRIEETS, la\ndirectrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 08 f\u00e9vrier 2024,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n La Responsable de la Section Centrale Travail\nS\u00e9lina PERTAYS\nVoies et d\u00e9lais de recours  : \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  :\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re du travail, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication. L'absence de r\u00e9ponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 77000 MELUN,  dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0\ncompter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un \nrecours hi\u00e9rarchique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.  \n2\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nGCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00158\nportant cr\u00e9ation d'un \u00e9tat-major logistique rattach\u00e9 au \npr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant\ndiverses autres dispositions, notamment son article 14 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er\u00a0\nA l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, un \u00e9tat-major logistique est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 compter\ndu  1er janvier  2024  jusqu'au  30  novembre  2024.  Il  est  rattach\u00e9  au  pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour\nl'administration (cabinet). \nArticle 2\nL'\u00e9tat-major logistique a pour mission de d\u00e9finir, d'organiser et de coordonner la man\u0153uvre logistique\ndes diff\u00e9rentes forces de police plac\u00e9es en renfort sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de police \u00e0 l'occasion des\nJeux olympiques et paralympiques de 2024.\nA ce titre, il est charg\u00e9 d'assurer la conduite des op\u00e9rations logistiques, notamment en mati\u00e8re de\nrestauration, de ravitaillement, de moyens mobiles, de stationnement, d'armement et de munitions, de\nmoyens radio et de d\u00e9placements, pendant le d\u00e9roulement des Jeux olympiques et paralympiques et \u00e0\nleur issue.\nArticle 3\nL'\u00e9tat-major logistique est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 d'un officier g\u00e9n\u00e9ral admis en 2\u00e8me section qui assure les\nfonctions de chef d'\u00e9tat-major. \nLe chef d'\u00e9tat-major logistique est assist\u00e9 par un adjoint, membre du corps de conception et de\ndirection  de  la  police  nationale,  qui  assure  l'int\u00e9rim  du  chef  d'\u00e9tat-major,  en  cas  absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier.\n\nArticle 4\nSans  pr\u00e9judice des  attributions  et  comp\u00e9tences  relevant  des  autres  directions, services  et  entit\u00e9s\nrelevant de l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de police, l'\u00e9tat-major logistique assure plus pr\u00e9cis\u00e9ment les fonctions\nparticuli\u00e8res d\u00e9finies selon la division suivante \u00a0:\n-fonction \u00ab\u00a0personnel\u00a0\u00bb (PP1)\u00a0; \n-fonction \u00ab\u00a0conduite des op\u00e9rations \u00a0\u00bb (PP3)\u00a0; \n-fonction \u00ab\u00a0logistique\u00a0\u00bb (PP4)\u00a0; \n-fonction \u00ab\u00a0planification\u00a0\u00bb (PP5)\u00a0; \n-fonction \u00ab\u00a0syst\u00e8mes d'information et communications \u00a0\u00bb (PP6)\u00a0; \n-fonction \u00ab\u00a0finances et commande publique \u00a0\u00bb (PP8)\u00a0; \n-fonction \u00ab\u00a0cartographie\u00a0\u00bb (PP9). \nArticle 5\nPlac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du chef d'\u00e9tat-major et de son adjoint, le personnel affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat-\nmajor logistique est constitu\u00e9 par des agents des diff\u00e9rentes directions et services de la pr\u00e9fecture de\npolice. Ces personnels sont d\u00e9sign\u00e9s par l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique. Ils exercent leurs missions \u00e0 temps\ncomplet, en alternance ou ponctuellement depuis leur service d'affectation ou depuis le si\u00e8ge de l'\u00e9tat-\nmajor.\nChaque direction des services actifs de la pr\u00e9fecture de police d\u00e9signe un officier de liaison, afin\nd'assurer une relation directe avec le chef de l'\u00e9tat-major logistique et son adjoint.\nL'\u00e9tat-major  logistique  peut \u00e9galement comprendre, en tant que de besoin, des personnels civils et\nmilitaires relevant d'autres administrations int\u00e9ress\u00e9es et d\u00e9sign\u00e9s par leur autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique propre.\nCes personnels interviennent dans les m\u00eames conditions que celles d\u00e9finies au premier alin\u00e9a.\nArticle 6\nLe si\u00e8ge de l'\u00e9tat-major logistique est fix\u00e9 au 5 rue de Montmorency, \u00e0 Paris (3\u00e8me arrondissement).\nArticle 7\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, l e pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, les directeurs des\nservices  actifs  et  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la  brigade des  sapeurs-pompiers  de  Paris, sont  charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 08 f\u00e9vrier 2024\nLaurent NU\u00d1EZ\n2\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-02-08","first_seen_on":"2024-08-25T01:10:20+00:00","id":"bdfd5d9ad640a2fb73c483a579b584b9f17f8d3325013177b1c7c3219964d6aa","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b023 du 08 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-02-08T15:38:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24034/186013/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B023%20du%2008%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}