{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-01-001\nPUBLI\u00c9 LE  2 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\n18-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0597 du 6 mai 2024 portant\norganisation des services de la pr\u00e9fecture et du SGCD du Cher (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-06-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0597 du 6 mai 2024 portant\norganisation des services de la pr\u00e9fecture et du\nSGCD du Cher\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0597 du 6 mai 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture et\ndu SGCD du Cher 3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental\nSGCD/Direction\nArr\u00eat\u00e9 2024-0597\nportant organisation des services de la pr\u00e9fecture\net du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique,\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs\nd\u00e9partementaux,\nVu  les circulaires du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur du 8 juillet 2016 relative \u00e0 l'organisation des pr\u00e9fectures, et\ndu 16 novembre 2016 relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'une direction ou d'un service des s\u00e9curit\u00e9s au sein des\npr\u00e9fectures,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 2022-0822 relatif \u00e0 l'organisation des services de la pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental du 29 d\u00e9cembre 2023,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-2007 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2022-0822 relatif \u00e0 l'organisation\ndes services de la pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du 29 d\u00e9cembre 2023,\nVu les avis du comit\u00e9 social d'administration dans ses s\u00e9ances du 26 septembre 2023 et du 15 f\u00e9vrier\n2024,\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner :\nLes services de la pr\u00e9fecture du Cher et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental sont organis\u00e9s\nconform\u00e9ment aux dispositions suivantes, \u00e0 compter du 1er mars 2024.\nArticle 2 :\nLe cabinet du pr\u00e9fet est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur de cabinet du pr\u00e9fet. Il concourt aux\nfonctions de s\u00e9curit\u00e9 des populations, de gestion des \u00e9v\u00e9nements d'ordre public et de s\u00e9curit\u00e9 civile,\nd'organisation de la permanence de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, de protocole, de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\net  de  la  communication.  Il  comprend  une  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s  et  de  la  communication  qui\nregroupe :\n\u2022 Un bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile,\n\u2022 Un bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\n1/7\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0597 du 6 mai 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture et\ndu SGCD du Cher 4\n\u2022 Un bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9rielle.\nEn compl\u00e9ment, le directeur de cabinet est en charge des strat\u00e9gies li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 la\nlutte contre les addictions, la lutte contre les discriminations, la lutte contre les violences conjugales. Il\naccorde  les  concours  de  la  force  publique  pour  les  expulsions  locatives,  squat  et  ex\u00e9cution  des\nd\u00e9cisions de justice.\nArticle 3 :\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication, adjoint au directeur de cabinet, sous l'autorit\u00e9 du\ndirecteur de cabinet, a autorit\u00e9 sur l'ensemble des 3 bureaux de la direction.\nEn tant qu'officier de s\u00e9curit\u00e9, il g\u00e8re les habilitations (secret d\u00e9fense, confidentiel d\u00e9fense), la s\u00e9curit\u00e9\nde la pr\u00e9fecture (badges, suivi des incidents, avis sur les travaux\u2026).\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile, au titre de :\n\u2022 la pr\u00e9vention : r\u00e9dige les plans (PPI, ORSEC\u2026), participe \u00e0 la police des \u00e9tablissements recevant\ndu public (sous-commission ERP), coordonne le plan de prise en charge des victimes.\n\u2022 des exercices : planifie et organise les exercices de s\u00e9curit\u00e9 civile.\n\u2022 la  gestion  de  crise :  organise  et  coordonne  les  moyens  de  secours.  Il  anime  le  centre\nop\u00e9rationnel d\u00e9partemental en cas de crise (COD). Il administre le portail ORSEC et Synapse. Il\nactive la cellule d'information au public (CIP).\nAutres missions : il habilite les associations de s\u00e9curit\u00e9 civile, il re\u00e7oit, compl\u00e8te et transmet les dossiers\nde reconnaissance de l'\u00e9tat de catastrophe naturelle \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, il suit les transports\nsensibles.\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au titre de  :\n\u2022 la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance : est l'interlocuteur des collectivit\u00e9s et partenaires (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du\npr\u00e9fet\u2026) pour la mise en plan du plan national de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance. \u00c0 cet \u00e9gard, il\ng\u00e8re le fonds interminist\u00e9riel de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance (FIPD), la commission vid\u00e9o\nprotection  et  des  transports  de  fonds,  les  r\u00e9unions de  s\u00e9curit\u00e9  et  tous  protocoles  et\nconventions en lien avec la s\u00e9curit\u00e9.\n\u2022 la radicalisation et les d\u00e9rives sectaires : est charg\u00e9 de la d\u00e9clinaison des politiques nationales\npar le biais du GED, de la CLIR, du plan Vigipirate et des plans de protection externes et plans\nde protection particuliers.\n\u2022 l'ordre  public :  r\u00e9dige  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration  de  manifestation  de  voie  publique  y\ncompris  des  grands  rassemblements,  les  demandes  d'hospitalisation  sur  d\u00e9cision  du\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat et g\u00e8re les polices administratives suivantes : d\u00e9bits de boissons, les\nmesures  de  port\u00e9e  r\u00e9glementaires  notamment  relatives  au  Covid,  mises  en  demeure\nconcernant les CFI.\nLe bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9rielle assiste le pr\u00e9fet dans\nses  fonctions  de  repr\u00e9sentation  ainsi  que  dans  le  traitement  des  affaires  r\u00e9serv\u00e9es.  Il  assure  la\ncommunication interne  et externe  de  la  pr\u00e9fecture, et  coordonne  la  communication externe  des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement. Il anime \u00e0 ce titre le r\u00e9seau des charg\u00e9s de communication des\nservices de l'\u00c9tat et assure, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, la communication interminist\u00e9rielle de l'\u00c9tat,\nnotamment en cas de crise. \nEn mati\u00e8re \u00e9lectorale, il pr\u00e9pare les pr\u00e9visions et le nuan\u00e7age politique des candidats. Il tient \u00e0 jour le\nr\u00e9pertoire national des \u00e9lus.\nIl pr\u00e9pare les visites officielles, assure le suivi des interventions, coordonne les c\u00e9r\u00e9monies patriotiques.\n2/7\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0597 du 6 mai 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture et\ndu SGCD du Cher 5\nIl est charg\u00e9 de l'instruction des dossiers pour les grands ordres nationaux, les d\u00e9corations locales et\nles ordres minist\u00e9riels pour lesquels il \u00e9tablit les dossiers de propositions.\nArticle 4 : \nSont plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et directement rattach\u00e9s \u00e0 lui :\n\u2022 la direction de la citoyennet\u00e9,\n\u2022 la direction des collectivit\u00e9s locales et de la coordination interminist\u00e9rielle,\n\u2022 le r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental de lutte contre la fraude,\n\u2022 l'assistant de service social,\n\u2022 le charg\u00e9 de mission qualit\u00e9/performance.\nArticle 5 :\nLe r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental fraude est charg\u00e9 de la coordination de la lutte contre la fraude externe et\ninterne  dans  le  processus  de  d\u00e9livrance  des  titres  et  autorisations  relevant  de  la  pr\u00e9fecture\n(pr\u00e9vention, traitement et animation du r\u00e9seau des acteurs).\nL'assistant de service social exerce un travail social direct \u00e0 la demande des agents. Il examine les\nsituations qui lui sont soumises, en vue d'analyser avec la personne concern\u00e9e la nature des difficult\u00e9s\nrencontr\u00e9es et de proposer des moyens ou des proc\u00e9dures permettant d'y rem\u00e9dier.\nLe charg\u00e9 de mission qualit\u00e9/performance assure les missions de contr\u00f4le de gestion et de contr\u00f4le\ninterne financier pour le BOP354. Il coordonne la mise en \u0153uvre des d\u00e9marches qualit\u00e9 des services\nArticle 6 :\nLa direction de la citoyennet\u00e9 comprend : \n\u2022 le centre d'expertise et de ressources des titres,\n\u2022 le bureau des migrations et de l'int\u00e9gration,\n\u2022 le bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections.\nLe  directeur  est  assist\u00e9  par  un  adjoint  au  directeur  qui  suit  plus  particuli\u00e8rement  le bureau  des\nmigrations et de l'int\u00e9gration, le pilotage de la performance et de la qualit\u00e9 au sein de la direction, et\nassure le suivi des contentieux de la direction. Aussi, il suppl\u00e9e le directeur en son absence.\nLe centre d'expertise et de ressources des titres instruit les demandes de cartes nationales d'identit\u00e9\net de passeports pour les six d\u00e9partements de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire. Il recueille les demandes\nde passeports d'urgence, les demandes de passeports des gendarmes et de service, et les remet aux\nusagers pour le d\u00e9partement du Cher. Il contribue \u00e0 la d\u00e9tection et \u00e0 la lutte contre la fraude en\nmati\u00e8re de titres d'identit\u00e9.\nLe bureau des migrations et de l'int\u00e9gration  est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles d'entr\u00e9e, de\ns\u00e9jour et d'asile des \u00e9trangers dans le d\u00e9partement du Cher. \u00c0 ce titre, il accueille les usagers, instruit\nleurs demandes et d\u00e9livre les diff\u00e9rents titres de s\u00e9jour ou documents auxquels ils peuvent pr\u00e9tendre y\ncompris les demandes d'admission exceptionnelle au s\u00e9jour. Il pr\u00e9pare et met en \u0153uvre les mesures\nd'\u00e9loignement. Il suit le contentieux relatif aux d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales prises en mati\u00e8re d'\u00e9trangers. Il\noriente les usagers vers les services comp\u00e9tents et les accompagne sur les t\u00e9l\u00e9-proc\u00e9dures. Il organise\nles c\u00e9r\u00e9monies d'acquisition de la nationalit\u00e9. Il contribue \u00e0 la d\u00e9tection et \u00e0 la lutte contre la fraude\nen mati\u00e8re de s\u00e9jour.\nLe bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections organise les \u00e9lections professionnelles et\npolitiques. Il coordonne la centralisation des r\u00e9sultats dans le d\u00e9partement. \n3/7\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0597 du 6 mai 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture et\ndu SGCD du Cher 6\nIl  instruit  les  proc\u00e9dures  de  r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  parmi  lesquelles  les  polices  administratives,\nnotamment dans les mati\u00e8res suivantes :\n\u2022 armes et explosifs ;\n\u2022 police municipale (agr\u00e9ments et autorisations de port d'armes) ;\n\u2022 gardiennage sur la voie publique ;\n\u2022 gardes chasse, gardes-p\u00eache et gardes particuliers ;\n\u2022 l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\n\u2022 activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es li\u00e9es aux usages de la route (auto-\u00e9cole, VTC, Taxis, CSSR) ;\n\u2022 suspension des permis de conduire et visites m\u00e9dicales associ\u00e9es ;\n\u2022 fourri\u00e8res ;\n\u2022 chiens dangereux ;\n\u2022 annonces judiciaires et l\u00e9gales ;\n\u2022 d\u00e9rogation au repos dominical ;\n\u2022 fonds de dotation ;\n\u2022 domiciliation des entreprises ;\n\u2022 dons et legs ;\n\u2022 greffe des associations ;\n\u2022 jury d'assises.\nIl contribue \u00e0 la d\u00e9tection et \u00e0 la lutte contre la fraude dans ces mati\u00e8res.\nArticle 7 :\nLa direction des collectivit\u00e9s locales et de la coordination interminist\u00e9rielle comprend :\n\u2022 Le service de la coordination interminist\u00e9rielle et de l'appui territorial compos\u00e9 du :\n\u25e6 bureau de l'appui territorial,\n\u25e6 bureau de la coordination et de la synth\u00e8se,\n\u25e6 bureau des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement,\n\u2022 le service des collectivit\u00e9s locales et de leurs groupements compos\u00e9 du :\n\u25e6 bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et du conseil,\n\u25e6 bureau de l'organisation territoriale et des affaires financi\u00e8res.\nEn lien avec les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles (DDI), les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement\net  les  directions  d\u00e9partementales,  le  service  de  la coordination  interminist\u00e9rielle  et  de  l'appui\nterritorial construit une dynamique de territoire et d'accompagnement des porteurs de projet.\nLe bureau de l'appui territorial promeut une approche transversale de l'ensemble des dispositifs de\ncontractualisation en vue d'assurer l'animation des politiques publiques. Il assure l'instruction, le suivi\net  le  paiement  des  dotations  de  l'\u00c9tat  (DETR,  FSIL, DSID,  FNADT),  en  lien  avec  les  strat\u00e9gies\nterritoriales construites dans le cadre des contractualisations. Il apporte aux collectivit\u00e9s locales son\nappui en ing\u00e9nierie pour la constitution de leurs projets de d\u00e9veloppement.\nIl contribue \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques publiques d'am\u00e9nagement du territoire (\u00e9laboration du\nsch\u00e9ma d\u00e9partemental d'am\u00e9lioration de l'accessibilit\u00e9 des services au public, maisons de service au\npublic, maisons de sant\u00e9 \u2026).\n4/7\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0597 du 6 mai 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture et\ndu SGCD du Cher 7\nLe bureau de la coordination et de la synth\u00e8se assure la pr\u00e9paration des CAR et des pr\u00e9-CAR, des\nr\u00e9unions des pr\u00e9fets et des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux, des dossiers interminist\u00e9riels pour le pr\u00e9fet et le\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. Il  pilote la mise en \u0153uvre des politiques transversales de l'\u00c9tat. Dans ce cadre, il\nassure l'\u00e9laboration du rapport d'activit\u00e9 des services de l'\u00c9tat. Il assure la r\u00e9daction et la publication\ndes d\u00e9l\u00e9gations de signature.\nLe bureau  des installations  class\u00e9es  pour la  protection de  l'environnement assure  la coordination\nadministrative des dossiers d'installations class\u00e9es en lien avec les diff\u00e9rents services contr\u00f4leurs et\ninstructeurs. Il assure notamment l'organisation des enqu\u00eates publiques. Dans ce cadre, il assure le\nsecr\u00e9tariat du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques\n(CODERST).\nAu sein du service des collectivit\u00e9s locales et de leurs groupements, le bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\net  du  conseil  contr\u00f4le  la  l\u00e9galit\u00e9  des  actes  des  collectivit\u00e9s  locales  conform\u00e9ment  aux  priorit\u00e9s\nnationales et locales.\nIl assure le suivi et le contr\u00f4le du fonctionnement des collectivit\u00e9s et de leurs instances et les conseille\ndans ces domaines.\nLe bureau de l'organisation territoriale et des affaires financi\u00e8res assure le contr\u00f4le budg\u00e9taire et de\nl\u00e9galit\u00e9 des actes \u00e0 caract\u00e8re financier et fiscal des collectivit\u00e9s et de leurs groupements ainsi que la\ngestion  du  FCTVA.  Il  r\u00e9partit  et  suit  les  concours  financiers  de  l'\u00c9tat  aux  collectivit\u00e9s  et  \u00e0  leurs\ngroupements (DGF, FPIC, fonds divers\u2026). Il liquide et solde les TDIL (travaux divers d'int\u00e9r\u00eat local - ex\nr\u00e9serve parlementaire). Il assure par ailleurs la tutelle budg\u00e9taire de la chambre d'agriculture.\nIl pr\u00e9pare et suit les modifications des groupements de collectivit\u00e9. \u00c0 ce titre, il est notamment charg\u00e9\nde  la  mise  en  \u0153uvre  du  sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de  coop\u00e9ration  intercommunale  et  assure  le\nsecr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale.\nArticle 8 :\nLe  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  est  un  service  d\u00e9concentr\u00e9  de  l'\u00c9tat  \u00e0  vocation\ninterminist\u00e9rielle plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet. Il assure au b\u00e9n\u00e9fice des services de la pr\u00e9fecture et\ndes directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles la gestion de fonctions et moyens mutualis\u00e9s en\nmati\u00e8re  budg\u00e9taire,  d'achat  public,  d'affaires  immobili\u00e8res,  de  syst\u00e8mes  d'information  et  de\ncommunication, de logistique, de ressources humaines, de relation avec la m\u00e9decine de pr\u00e9vention et\nde mise en \u0153uvre des politiques d'action sociale. Il comprend :\n\u2022 le service de la gestion des ressources humaines, comprenant un p\u00f4le gestion administrative et\npaye minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, un p\u00f4le gestion administrative et paye DDI, et un p\u00f4le transverse ,\n\u2022 le service de l'immobilier, de l'achat et de la logistique, comprenant une \u00e9quipe technique site\nLariboisi\u00e8re, une \u00e9quipe technique site Marcel Plaisant, un p\u00f4le immobilier et un p\u00f4le march\u00e9s\nachats accueil courrier,\n\u2022 le service de gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re,\n\u2022 le service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication,\ncomprenant le standard, un p\u00f4le infrastructures, un p\u00f4le syst\u00e8mes, et un p\u00f4le num\u00e9rique et\ns\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information.\nLe  service de la gestion des ressources humaines  assure la gestion de l'ensemble des personnels. Il\npr\u00e9pare  et  met  en  \u0153uvre  les  recrutements,  les  mobilit\u00e9s,  les  avancements  et  les  promotions,  la\nr\u00e9mun\u00e9ration. Il  participe  au  dialogue  social et assure  le  secr\u00e9tariat  de  ses instances formelles. Il\n\u00e9labore le plan de formation et le met en \u0153uvre. Il assure l'action sociale pour les personnels et le lien\navec la m\u00e9decine de pr\u00e9vention. Il g\u00e8re le temps de travail et les cong\u00e9s, pr\u00e9pare et organise les\n5/7\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0597 du 6 mai 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture et\ndu SGCD du Cher 8\n\u00e9lections  professionnelles.  Le  r\u00e9f\u00e9rent  de  proximit\u00e9  appuie  les  directeurs  d\u00e9partementaux\ninterminist\u00e9riels et assure la coordination entre les structures au niveau des instances de dialogue\nsocial, des campagnes RH et des exercices de mobilit\u00e9.\nLe service de l'immobilier, de l'achat et de la logistique anime et met en \u0153uvre la politique immobili\u00e8re\nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, dans le cadre de la conf\u00e9rence d\u00e9partementale de l'immobilier public\n(CDIP). Il g\u00e8re la programmation pluriannuelle des travaux, suit et g\u00e8re les contrats de maintenance et\nles contr\u00f4les r\u00e9glementaires, r\u00e9alise les inventaires des services, pilote l'archivage. Il exerce le suivi\nlogistique des achats dans le cadre des march\u00e9s. Il g\u00e8re le courrier, l'accueil non sp\u00e9cifique, le service\nint\u00e9rieur, le garage. Il assure la gestion des sites occup\u00e9s et de leurs travaux.\nLe service de gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re pr\u00e9pare et met en \u0153uvre les budgets qui lui sont confi\u00e9s.\nIl veille au respect de la cha\u00eene budg\u00e9taire et financi\u00e8re par les centres de co\u00fbt. Il assure la gestion des\nd\u00e9placements temporaires des agents. Il assure l'interface Chorus avec le centre de gestion financi\u00e8re\nbloc 1 au niveau r\u00e9gional.\nLe service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication administre\nles serveurs applicatifs, bureautiques et de messagerie, pr\u00e9pare et met en service les postes de travail\ninformatiques,  installe  les  applications  informatiques  bureautiques  et  r\u00e9glementaires,  assure\nl'exploitation des ressources informatiques, g\u00e8re les dispositifs d'impression et les consommables. Il\nexploite  et  maintient  en  conditions  op\u00e9rationnelles les  r\u00e9seaux  informatiques,  administre  les\nautocommutateurs  t\u00e9l\u00e9phoniques,  configure  les  postes  t\u00e9l\u00e9phoniques,  g\u00e8re  le  r\u00e9seau  radio  INPT,\nconfigure  les  terminaux  radio  ACROPOL,  installe  des dispositifs  de  s\u00e9curisation  de  sites  (vid\u00e9o-\nprotection, contr\u00f4le d'acc\u00e8s). Il accompagne les services dans la modernisation et la num\u00e9risation des\nproc\u00e9dures.  Le  standard  a  pour  r\u00f4le  d'orienter  les  appels  des  usagers  vers  les  bons  services,  de\nmaintenir \u00e0 jour les consignes valables en cas d'\u00e9v\u00e8nements particuliers en termes de gestion des\nappels et d'assurer les permanences t\u00e9l\u00e9phoniques apr\u00e8s les heures de fermeture.\nLe  conseiller  pr\u00e9vention  est  directement  rattach\u00e9  \u00e0 la  direction  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental. Il assure l'expertise en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques professionnels et anime le\nr\u00e9seau des assistants de pr\u00e9vention de l'ATE.\nArticle 9 :\nLes services des sous-pr\u00e9fectures de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon assistent le sous-pr\u00e9fet\nd'arrondissement dans l'exercice de ses missions. Dans ce cadre, ils apportent une fonction de conseil\naux \u00e9lus pour leurs projets de d\u00e9veloppement. Ils assurent le fonctionnement de la commission de\ns\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public relevant de la comp\u00e9tence de l'arrondissement, ils\nsuivent les interventions sociales et la situation \u00e9conomique et de l'emploi dans l'arrondissement. Ils\nparticipent au suivi de la politique de la ville pour les communes concern\u00e9es de l'arrondissement et en\nparticulier au conseil local de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, ils assistent le sous-pr\u00e9fet dans les missions d\u00e9partementales qui lui sont confi\u00e9es.\nLes  services  de  la  sous-pr\u00e9fecture  de  Vierzon  sont  par  ailleurs  charg\u00e9s,  pour  l'ensemble  du\nd\u00e9partement, de la gestion des manifestations sportives soumises \u00e0 d\u00e9claration et \u00e0 autorisations, des\nmanifestations motoris\u00e9es/homologation de circuits, des manifestations a\u00e9riennes et des dossiers de\nd\u00e9claration de feux d'artifices. Ils g\u00e8rent \u00e9galement les publications au recueil des actes administratifs.\n6/7\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0597 du 6 mai 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture et\ndu SGCD du Cher 9\nArticle 10 :\nLes arr\u00eat\u00e9s n\u00b02022-0822 relatif \u00e0 l'organisation des services de la pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental et n\u00b02023-2007 y portant modification sont  abrog\u00e9s \u00e0 la date d'entr\u00e9e en\nvigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratif.\nFait \u00e0 Bourges, le 6 mai 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nMaurice BARATE\n7/7\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0597 du 6 mai 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture et\ndu SGCD du Cher 10","date":"2025-01-02","first_seen_on":"2025-09-21T19:48:32+00:00","id":"be07146bd998fec45fd49cbdc7d17d0383110d54a0785218e57b603df34d8cd1","name":"recueil-18-2025-01-001-recueil-des-actes-administratifs-special publi\u00e9 02 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-02T14:47:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40087/309225/file/recueil-18-2025-01-001-recueil-des-actes-administratifs-special%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B02%2Bjanvier%2B2025.pdf"}