{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-151\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier Bernay / Assistante de Direction\n27-2024-06-14-00001 - Scanned Document (4 pages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier Bernay\n27-2024-06-14-00001\nScanned Document\nCentre Hospitalier Bernay - 27-2024-06-14-00001 - Scanned Document 3\nDECISION 2024/21Portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLe Directeur des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2023 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionnommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me RIFFLET, Directeur des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay \u00e0 compterdu 02 janvier 2024;- Vu l'ordonnance n\u00b02005-406 du 02 mai 2005, simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- Vu les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique ;- Vu l'article L.6132-3 du Code de la sant\u00e9 Publique ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Vu la convention constitutive de Groupement Hospitalier de Territoire Eure-Seine Pays d'Ouche (GHTESPO) du 29 juin 2016, approuv\u00e9e par l'ARS de Normandie le 01/07/2016,- Vu la convention de direction commune entre les Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay en date du30 juin 2023 ;\nDECIDE\nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me RIFFLET, Directeur, d\u00e9l\u00e9gationg\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane HAMON, Directeur adjoint des Centres hospitaliersEure-Seine et de Bernay, charg\u00e9 de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de la direction des affaires financi\u00e8res et del'Accueil Client\u00e8le du Centre hospitalier de Bernay.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur St\u00e9phane HAMON, Directeur adjoint r\u00e9f\u00e9rentdu Centre hospitalier de Bernay, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David DELEDICQUE,Adjoint au Directeur des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay ou \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois DAVY,Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des activit\u00e9s de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques aux Centreshospitaliers Eure-Seine et de Bernay, pour tous les actes relevant du Directeur et qui auront \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9sd'urgents par les responsables fonctionnels.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane HAMON, Directeur adjoint r\u00e9f\u00e9rentdu Centre hospitalier de Bernay, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine BONNEFOY,Adjoint des cadres charg\u00e9 des finances et du contr\u00f4le de gestion au Centre hospitalier de Bernay, pour lestitres et les mandats.\nCentre Hospitalier Bernay - 27-2024-06-14-00001 - Scanned Document 4\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane HAMON, Directeur adjoint r\u00e9f\u00e9rentdu Centre hospitalier de Bernay, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-C\u00e9cile MBARGA MBOA, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re contractuelle au service Accueil Client\u00e8le du Centre hospitalier de Bernay,pour les actes et documents suivants :- Les bordereaux de recettes de s\u00e9jours et de consultations externes ;- Les contrats de s\u00e9jour ;- Les permissions de sortie des patients ;- Les permissions de sortie des r\u00e9sidents ;- Tout acte relatif \u00e0 l'\u00e9tat civil.Madame Marie-C\u00e9cile MBARGA MBOA est habilit\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter le Centre hospitalier de Bernay devant leJuge aux Affaires Familiales.\nArticle 5 ; En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur St\u00e9phane HAMON, Directeur adjoint r\u00e9f\u00e9rentdu Centre hospitalier de Bernay, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Louisa ATMANI, Directriceadjointe en charge des Affaires M\u00e9dicales des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay, pour les actes etdocuments suivants :- Les actes et documents relatifs au recrutement des m\u00e9decins, chirurgiens-dentistes, biologistes etpharmaciens, et \u00e0 leur gestion de carri\u00e8re ;- Les assignations des m\u00e9decins dans le cadre des gr\u00e8ves ;- Les documents li\u00e9s \u00e0 la gestion directe du personnel affect\u00e9 \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales etnotamment les tableaux de service, les cong\u00e9s, les \u00e9valuations ;- Les courriers relevant de la gestion courante de la Direction des Affaires M\u00e9dicales.En cas d'absence de Monsieur St\u00e9phane HAMON et de Madame Louisa ATMANI, et en cas d'urgence,Madame Laurence LE DU, Adjoint des cadres, classe exceptionnelle, charg\u00e9e des Ressources Humainesm\u00e9dicales et non m\u00e9dicales, au Centre hospitalier de Bernay, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents ci-dessus,mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article. '\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur St\u00e9phane HAMON, Directeur adjoint r\u00e9f\u00e9rentdu Centre hospitalier de Bernay, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint auDirecteur des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay et Directeur des Ressources Humaines du CentreHospitalier de Bernay, pour les actes et documents suivants :- Les actes et documents relatifs \u00e0 l'exercice du pouvoir de nomination et de la gestion de carri\u00e8redes agents relevant du titre IV du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et aux agents contractuelsdes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Les actes et documents relatifs \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels du Centre Hospitalier de Bernayr\u00e9sultant notamment de sa qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant ;- Les actes et documents pr\u00e9paratoires aux sanctions disciplinaires et aux licenciements ;- Les d\u00e9cisions relatives a la gestion des agents contractuels ;- Les actes et documents relatifs \u00e0 la formation continue des personnels hospitaliers ;- Les courriers relevant de la gestion courante de la Direction des Ressources Humaines ;- Les \u00e9valuations et la notation de l'ensemble des agents relevant du titre IV du statut g\u00e9n\u00e9ral de lafonction publique et des agents contractuels du Centre Hospitalier de Bernay.\nCentre Hospitalier Bernay - 27-2024-06-14-00001 - Scanned Document 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur St\u00e9phane HAMON et de Monsieur David DELEDICQUE,la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence LE DU, Adjoint des cadres, classe exceptionnelle,charg\u00e9e des Ressources Humaines m\u00e9dicales et non m\u00e9dicales au Centre hospitalier de Bernay.\nArticle 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane HAMON, Directeur adjoint r\u00e9f\u00e9rentdu Centre hospitalier de Bernay, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint auDirecteur et Directeur de la s\u00e9curit\u00e9, des travaux et de la logistique des Centres hospitaliers Eure-Seine et deBernay par int\u00e9rim, pour les actes, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction,\u00e0 savoir :- La gestion des magasins ;- Les devis ;- Les bons de commande ;- Les engagements comptables ;- Les proc\u00e9s-verbaux de r\u00e9ception des biens immobiliers, fournitures et prestations de service ;- Le contr\u00f4le des livraisons effectu\u00e9es dans les magasins plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 ;- La conservation des biens immobiliers ;- La tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire ;- Le d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9finitif;- Les conventions et accords avec les organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 ;- Les documents aff\u00e9rant \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s hors modifications administratives ;- Les conventions d'occupation pr\u00e9caire ;- Les certificats d'habilitation \u00e9lectrique ;- Les constats de service fait ;- Les prestations de travaux, de maintenance et de s\u00e9curit\u00e9 ;- Les fournitures d'atelier.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane HAMON et de Monsieur David DELEDICQUE,la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Matthieu BACHELET, Ing\u00e9nieur travaux.\nArticle 8 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur St\u00e9phane HAMON, Directeur adjoint r\u00e9f\u00e9rentdu Centre hospitalier de Bernay, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence STECLEBOUT-DEROME,Directrice des achats et du biom\u00e9dical des Centres hospitaliers Eure-Seine et de Bernay, pour les actes,documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, \u00e0 savoir :- Les actes d'ex\u00e9cution courant des march\u00e9s (hors toutes modifications administratives) ;- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes ;- Les bons de commande ;- Les liquidations ;- Les constats de service faits ;- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service ;- Les ordres de service ;- Le d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9finitif ;- La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks.\nCentre Hospitalier Bernay - 27-2024-06-14-00001 - Scanned Document 6\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a compter du 15 juin 2024\nSp\u00e9cimen de signatureSt\u00e9phane\nSp\u00e9cimen de signatureJean-Frangois DAVY\nS\u00e9verine BONNEFOY\n\\\nW ~Sp\u00e9cimen de signature-l\nSp\u00e9cimen de signatureMatthieu BACHELET\nb\nDiffusion :- Les int\u00e9ress\u00e9s- Le Tr\u00e9sorier Principal- Registre des d\u00e9cisions\nFait \u00e0 Bernay, le 14 juin 2024Le Directeur\nSp\u00e9cimen de signatureDavid DELEDICQUE\nSp\u00e9cimende signatureLouisa ATMANI\nSp' \u00e9cimen de signatureLaurence STECLEBOUT-DEROME\n\u2014\nSp\u00e9cimen de signatureLaurence LE DU\nCentre Hospitalier Bernay - 27-2024-06-14-00001 - Scanned Document 7","date":"2024-06-12","first_seen_on":"2025-09-21T08:55:28+00:00","id":"be093172d4aa6fe3d8b574a244b24630db1311bd616a34127578e78d3a955404","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2024-151 du 12 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-12T12:40:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/54076/398257/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-151%20du%2012%20juin%202024.pdf"}