{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2024-159\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2024\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Service des S\u00e9curit\u00e9s\n07-2024-07-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures temporaires\nde police de navigation sur le rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 13\njuillet 2024 sur la commune de SERRIERES (3 pages) Page 3\n07-2024-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures temporaires\nde police de navigation sur le rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 14\njuillet 2024 sur la commune de TOURNON SUR RHONE (3 pages) Page 7\n07-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures temporaires\nde police de navigation sur le rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 20\njuillet 2024 sur la commune d'ANDANCE (3 pages) Page 11\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-07-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures\ntemporaires de police de navigation sur le rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet\n2024 sur la commune de SERRIERES\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2024 sur la commune de SERRIERES 3\niPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ExPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nportant mesures temporaires de police de la navigation\nsur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2024\nsur la commune de SERRIERES\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\n  Le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\n  Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\n Officier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 \u00e0 A 4241-38-4 ;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie ELIZEONen qualit\u00e9 de pr\u00e8f\u00e8te de\nl'Ard\u00e8che ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'article R.4241-38 du code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Gwenn JEFFROY,\ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 38.2024.04.26.00009 du 26 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038.2024.05.03.00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant r\u00e8glement particulier de\npolice  de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne \u00e0 Grand Gabarit, canal du Rh\u00f4ne ; \nVU la demande du 9 avril 2024 pour le tir d'un feu d'artifices de la commune de SERRIERES vers la\ncommune de SABLONS le 13 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable de la brigade fluviale de Valence en date du 12 avril 2024 ;\nVU l'avis favorable de voies navigables de France approuv\u00e9 par la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne\n(CNR) concessionnaire en date du 11 avril 20243 ;\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence de la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement pourprendre des mesures temporaires\nsur la navigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de feux d'artifices ;\nSur proposition du directeur de cabinet ; \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2024 sur la commune de SERRIERES 4\nARRETE\nArticle 1er : Le feu d'artifices, tir\u00e9 sur le Vieux Rh\u00f4ne, sera op\u00e9r\u00e9 le 13juillet 2024 entre 22 h 30 et\n23 h 00 .\nArticle 2\n : MESURES TEMPORAIRES\nLa navigation de tous les bateaux sera interrompue du PK 58.600 au PK 59.000 durant la\nmanifestation le 13 juillet 2024 de 22 h 00 \u00e0 23 h 30.\nLe stationnement de toute embarcation sera interdit du PK 58.600 au PK 59.000 le 13 juillet 2024 de\n22 h 00 \u00e0 23 h 30.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants \u00e0 la manifestation, aux bateaux des\nforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou aux\norganisateurs de la manifestation.\nArticle 3\n : MESURES DE SECURITE\nLa municipalit\u00e9 de SERRIERES veillera \u00e0 interdire l'acc\u00e8s et le stationnement des \u00e9ventuelles\nembarcations et pi\u00e9tons au niveau de la rive droite situ\u00e9e dans la zone de s\u00e9curit\u00e9. L'acc\u00e8s \u00e0 cette\nzone sera strictement r\u00e9serv\u00e9 au responsable de la mise en \u0153uvre et aux personnes plac\u00e9es sous son\nautorit\u00e9. A chaque point d'acc\u00e8s, la pr\u00e9sence d'artifices de divertissement et l'interdiction d'acc\u00e8s\nau public devront \u00eatre rappel\u00e9s. Cette zone devra \u00eatre obligatoirement surveill\u00e9e pendant toute la\ndur\u00e9e de la manifestation. \nArticle 4\n : SIGNALISATION ET BALISAGE\nLes diff\u00e9rentes installations techniques devront \u00eatre enlev\u00e9es et le chenal lib\u00e9r\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la\nfin de la manifestation.\nEn fin d'activit\u00e9, les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en bon \u00e9tat de propret\u00e9.\nArticle 5\n : OBLIGATIONS D'INFORMATION \nLa municipalit\u00e9 de SERRIERES devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis de la\nbatellerie, en particulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Elle pourra prendre\nconnaissance des avis de la batellerie sur le sitewww.vnf.frou contacter les subdivisions de voie\nnavigable de France.\nLe p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques en se connectant sur le site\nwww.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de mont\u00e9e rapide des eaux sur les secteurs \u00e0 proximit\u00e9 du\nfleuve et \u00e0 l'aval et ce m\u00eame hors p\u00e9riode de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations\nde niveau lors d'op\u00e9ration d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de\nleurs cons\u00e9quences en cas de disjonction de l'usine hydro\u00e9lectrique.\nLe p\u00e9titionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR) pour se\ntenir inform\u00e9 de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en P\u00e9riode de Crues (RNPC)\n\u00e0 l'adresse suivante : \nhttps://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index/aspx\nArticle 6 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCE\nM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, les conducteurs doivent prendre\ntoutes les mesures de pr\u00e9caution que commandent le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la\npratique courante en vue d'\u00e9viter :\n- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans\nla voie navigable ou \u00e0 ses abords,\n- de mettre en danger la vie des personnes.\nArticle 7\n : SUSPENSION DE L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue d'office ou annul\u00e9e :\n- au d\u00e9clenchement des RNPC,\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2024 sur la commune de SERRIERES 5\n- en raison de la force majeure, par simple d\u00e9cision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie\nd'eau ou de la pr\u00e9fecture,\n- par simple d\u00e9cision de l'organisateur qui en pr\u00e9viendra alors imm\u00e9diatement le gestionnaire, le\nconcessionnaire, la pr\u00e9fecture et tout participant potentiel.\nArticle 8\n : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATION\nIl appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la\nmanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas\npr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Notamment si certains moyens pr\u00e9vus pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou siles conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou\ndeviennent d\u00e9favorables.\nEn cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie\nNationale du Rh\u00f4ne, concessionnaire, pourront \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 annuler ou interrompre la\nmanifestation.\nArticle 9\n : PUBLICITE\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront diffus\u00e9es par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis\n\u00e0 la batellerie.\nArticle 10\n : EXECUTION\nLe directeur du cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, le directeur d\u00e9partemental des territoires de\nl'Is\u00e8re, la directrice territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne de Voies Navigables de France, le maire de SERRIERES,\nle maire de SABLONS, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ard\u00e8che et le directeur\ndu service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Ard\u00e8che sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Privas, le 1er juillet 2024\n                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te,\n             Le directeur de cabinet,\n                           sign\u00e9\n                     Gwenn JEFFROY\nFait \u00e0 Grenoble, le 2 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de l'Is\u00e8re\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques\nsign\u00e9e\nAnne TYVAERT\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les 2 mois de sa notification.\nLes recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre del'int\u00e9rieur, Place beauvau, 75800 PARIS\nCedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin \u2013 69003\nLYON. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois\nsuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (oubien du 2\u00e8me mois suivant la date du\nrejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nToute personne physique ou morale peut d\u00e9poser sa requ\u00eate par voie hi\u00e9rarchique au moyen d'un\nt\u00e9l\u00e9-service accessible par le r\u00e9seau internet : t\u00e9l\u00e9recours.\nhttps://www.telerecours.juradm.fr/\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2024 sur la commune de SERRIERES 6\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-07-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures\ntemporaires de police de navigation sur le rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet\n2024 sur la commune de TOURNON SUR RHONE\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2024 sur la commune de TOURNON SUR RHONE 7\ncEPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s \nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nportant mesures temporaires de police de la navigation\nsur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2024\n sur la commune de TOURNON SUR RH\u00d4NE \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nLe pr\u00e9f\u00e9t de la Dr\u00f4me,\n                  Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\n                       \nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 \u00e0 A 4241-38-4 ;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie ELIZEONen qualit\u00e9 de pr\u00e8f\u00e8te de\nl'Ard\u00e8che ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9t de la\nDr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'article R.4241-38 du code des transports ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Gwenn JEFFROY,\ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois\nJOUFFROY, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de l'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne et Sa\u00f4ne \u00e0 grand gabarit en vigueur ;\nVU la demande du 29 avril 2024 par laquelle le maire de TOURNON SUR RH\u00d4NE sollicite\nl'autorisation d'organiser le tir d'un feu d'artifice depuis la passerelle Marc SEGUIN surplombant le\nrh\u00f4ne au PK 91.100 le 14 juillet 2024 \u00e0 22h30 ;\nVU l'avis favorable de la brigade fluviale de Valence en date du 30 mai 2024 ;\nVU l'avis favorable de voies navigables de France approuv\u00e9 par la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne\n(CNR) concessionnaire en date du 10 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence de la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement pourprendre des mesures temporaires\nsur la navigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de feux d'artifices ;\nSur proposition du directeur de cabinet ; \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2024 sur la commune de TOURNON SUR RHONE 8\nARRETE\nArticle 1 : MESURES TEMPORAIRES\nSur le Vieux Rh\u00f4ne :\nLa navigation sera interrompue du PK 90.900 au PK 91.300 le 14juillet 2024 de 22h00 \u00e0 23h30 durant\nla manifestation conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.4241-38 du code des transports.\nLe stationnement sera interdit du PK 90.900 au PK 91.300 (y compris sur la halte paquebot de Tain\nl'Hermitage) le 14 juillet 2024 de 22h00 \u00e0 23h30.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants \u00e0 la manifestation, aux bateaux des\nforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou aux\norganisateurs de la manifestation.\nArticle 2\n : MESURES DE SECURITE\nLa municipalit\u00e9 de TOURNON SUR RH\u00d4NE devra positionner et maintenir pendant toute la dur\u00e9e\nde la manifestation une embarcation motoris\u00e9e et \u00e9quip\u00e9e d'une radio (canal 10) permettant de\ncontacter tous les bateaux approchant de la zone de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 3 : SIGNALISATION ET BALISAGE\nLes diff\u00e9rentes installations techniques devront \u00eatre enlev\u00e9es et le chenal lib\u00e9r\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la\nfin de la manifestation.\nEn fin d'activit\u00e9, les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en bon \u00e9tat de propret\u00e9.\nArticle 4\n : OBLIGATIONS D'INFORMATION \nLa municipalit\u00e9 de TOURNON SUR RH\u00d4NE devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis\nde la batellerie, en particulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Elle pourra prendre\nconnaissance des avis de la batellerie sur le sitewww.vnf.frou contacter les subdivisions de voie\nnavigable de France.\nLe p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques en se connectant sur le site\nwww.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de mont\u00e9e rapide des eaux sur les secteurs \u00e0 proximit\u00e9 du\nfleuve et \u00e0 l'aval et ce m\u00eame hors p\u00e9riode de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations\nde niveau lors d'op\u00e9ration d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de\nleurs cons\u00e9quences en cas de disjonction de l'usine hydro\u00e9lectrique.\nLe p\u00e9titionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR) pour se\ntenir inform\u00e9 de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en P\u00e9riode de Crues (RNPC)\n\u00e0 l'adresse suivante : \nhttps://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index/aspx\nArticle 5 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCE\nM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, les conducteurs doivent prendre\ntoutes les mesures de pr\u00e9caution que commandent le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la\npratique courante en vue d'\u00e9viter :\n- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans\nla voie navigable ou \u00e0 ses abords,\n- de mettre en danger la vie des personnes.\nArticle 6\n : SUSPENSION DE L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue :\n- d\u00e8s lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur o\u00f9 se d\u00e9roule la manifestation,\n- par simple d\u00e9cision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.\nL'attention du p\u00e9titionnaire est attir\u00e9e sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant que le seuil des\nRNPC soit atteint, d\u00e8s lors que les embarcations utilis\u00e9es ne sont pas ou faiblement motoris\u00e9es.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2024 sur la commune de TOURNON SUR RHONE 9\nArticle 7 : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFES TATION\nIl appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la\nmanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas\npr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Notamment si certains moyens pr\u00e9vus pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou siles conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou\ndeviennent d\u00e9favorables.\nEn cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie\nNationale du Rh\u00f4ne, concessionnaire, pourront \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 annuler ou interrompre la\nmanifestation.\nArticle 8\n :  DROIT DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et le permissionnaire sera tenu de\nr\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es aux ouvrages de la\nvoie d'eau et qui seraient directement ou indirectement la cons\u00e9quence de la manifestation\nnautique.\nArticle 9\n : PUBLICITE\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront diffus\u00e9es par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis\n\u00e0 la batellerie.\nArticle 10\n : EXECUTION\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la\nDr\u00f4me, la directrice territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne de Voies Navigables de France, le maire de TOURNON\nSUR RH\u00d4NE, le maire de TAIN L'HERMITAGE, le commandant du groupement de gendarmerie de\nl'Ard\u00e8che, et le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Ard\u00e8che sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera\nadress\u00e9e.\nFait \u00e0 Privas, le 3 juillet 2024\n                       Pour la pr\u00e9f\u00e8te,\n               Le directeur de cabinet,\n                               sign\u00e9\n                    Gwenn JEFFROY\nFait \u00e0 Valence, le 2 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nLe directeur de cabinet,\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois JOUFFROY\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les 2 mois de sa notification.\nLes recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre del'int\u00e9rieur, Place beauvau, 75800 PARIS\nCedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin \u2013 69003\nLYON. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois\nsuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (oubien du 2\u00e8me mois suivant la date du\nrejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nToute personne physique ou morale peut d\u00e9poser sa requ\u00eate par voie hi\u00e9rarchique au moyen d'un\nt\u00e9l\u00e9-service accessible par le r\u00e9seau internet : t\u00e9l\u00e9recours.\nhttps://www.telerecours.juradm.fr/\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2024 sur la commune de TOURNON SUR RHONE 10\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-07-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures\ntemporaires de police de navigation sur le rh\u00f4ne\npour un spectacle pyrotechnique le 20 juillet\n2024 sur la commune d'ANDANCE\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 20 juillet 2024 sur la commune d'ANDANCE 11\ncEPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s \nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant mesures temporaires de police de la navigation\nsur le Rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 20 juillet 2024\nsur la commune d'ANDANCE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\n  Le pr\u00e9f\u00e9t de la Dr\u00f4me,\n  Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\n \nVU le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 \u00e0 A 4241-38-4 ;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie ELIZEONen qualit\u00e9 de pr\u00e8f\u00e8te de\nl'Ard\u00e8che ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9t de la\nDr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'article R.4241-38 du code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Gwenn JEFFROY,\ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois\nJOUFFROY, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant r\u00e8glement particulier de\npolice  de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne \u00e0 Grand Gabarit, canal du Rh\u00f4ne ; \nVU la demande du 18 mai 2024 par laquelle le comit\u00e9 des f\u00eates d'Andancette sollicite l'autorisation\nd'organiser le tir d'un feu d'artifices le 20 juillet 2024 \u00e0 23 h sur la commune d'ANDANCE ;\nVU l'avis favorable de la brigade fluviale de Valence en date du 4 juin 2024 ;\nVU l'avis favorable de voies navigables de France approuv\u00e9 par la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne\n(CNR) concessionnaire en date du 10 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence de la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement pourprendre des mesures temporaires\nsur la navigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de feux d'artifices ;\nSur proposition du directeur de cabinet ; \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 20 juillet 2024 sur la commune d'ANDANCE 12\nARRETE\nArticle 1er : Le feu d'artifices, tir\u00e9 sur le quai Bernard Clavel, sera op\u00e9r\u00e9 le 20 juillet 2024 entre 22 h\n45 et 23 h 45 .\nArticle 2\n : MESURES TEMPORAIRES\nLa navigation de tous les bateaux sera interrompue du PK 68.800 au PK 69.200 durant la\nmanifestation le 20 juillet 2024 de 22 h 45 \u00e0 23 h 45.\nLe stationnement de toute embarcation sera interdit du PK 68.800 au PK 69.200 le 20 juillet 2024 de\n22 h 45 \u00e0 23 h 45.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants \u00e0 la manifestation, aux bateaux des\nforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou aux\norganisateurs de la manifestation.\nArticle 3\n : MESURES DE SECURITE\nLa municipalit\u00e9 d'ANDANCE veillera \u00e0 interdire l'acc\u00e8s et le stationnement des \u00e9ventuelles\nembarcations et pi\u00e9tons au niveau des berges situ\u00e9es dans lazone de s\u00e9curit\u00e9. L'acc\u00e8s \u00e0 cette zone\nsera strictement r\u00e9serv\u00e9 au responsable de la mise en \u0153uvre et aux personnes plac\u00e9es sous son\nautorit\u00e9. A chaque point d'acc\u00e8s, la pr\u00e9sence d'artifices de divertissement et l'interdiction d'acc\u00e8s\nau public devront \u00eatre rappel\u00e9s. Cette zone devra \u00eatre obligatoirement surveill\u00e9e pendant toute la\ndur\u00e9e de la manifestation. \nArticle 4\n : SIGNALISATION ET BALISAGE\nLes diff\u00e9rentes installations techniques devront \u00eatre enlev\u00e9es et le chenal lib\u00e9r\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la\nfin de la manifestation.\nEn fin d'activit\u00e9, les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en bon \u00e9tat de propret\u00e9.\nArticle 5\n : OBLIGATIONS D'INFORMATION \nLa municipalit\u00e9 d'ANDANCE devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis de la batellerie,\nen particulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des avis\nde la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de voie navigable de France.\nLe p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques en se connectant sur le site\nwww.vigicrues.gouv.fr. Il existe un risque de mont\u00e9e rapide des eaux sur les secteurs \u00e0 proximit\u00e9 du\nfleuve et \u00e0 l'aval et ce m\u00eame hors p\u00e9riode de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations\nde niveau lors d'op\u00e9ration d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de\nleurs cons\u00e9quences en cas de disjonction de l'usine hydro\u00e9lectrique.\nLe p\u00e9titionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR) pour se\ntenir inform\u00e9 de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en P\u00e9riode de Crues (RNPC)\n\u00e0 l'adresse suivante : \nhttps://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index/aspx\nArticle 6 : DEVOIR GENERAL DE VIGILANCE\nM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, les conducteurs doivent prendre\ntoutes les mesures de pr\u00e9caution que commandent le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la\npratique courante en vue d'\u00e9viter :\n- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans\nla voie navigable ou \u00e0 ses abords,\n- de mettre en danger la vie des personnes.\nArticle 7\n : SUSPENSION DE L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue d'office ou annul\u00e9e :\n- au d\u00e9clenchement des RNPC,\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 20 juillet 2024 sur la commune d'ANDANCE 13\n- en raison de la force majeure, par simple d\u00e9cision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie\nd'eau ou de la pr\u00e9fecture,\n- par simple d\u00e9cision de l'organisateur qui en pr\u00e9viendra alors imm\u00e9diatement le gestionnaire, le\nconcessionnaire, la pr\u00e9fecture et tout participant potentiel.\nArticle 8\n : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFES TATION\nIl appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la\nmanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas\npr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Notamment si certains moyens pr\u00e9vus pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou siles conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou\ndeviennent d\u00e9favorables.\nEn cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie\nNationale du Rh\u00f4ne, concessionnaire, pourront \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 annuler ou interrompre la\nmanifestation.\nArticle 9\n : PUBLICITE\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront diffus\u00e9es par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis\n\u00e0 la batellerie.\nArticle 10\n : EXECUTION\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la\nDr\u00f4me, la directrice territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne de Voies Navigables de France, le maire d'ANDANCE,\nle maire d'ANDANCETTE, le commandant du groupement de genda rmerie de l'Ard\u00e8che et le\ndirecteur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Ard\u00e8che sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Privas, le 3 juillet 2024\n                      Pour la pr\u00e9f\u00e8te,\n             Le directeur de cabinet,\n                              sign\u00e9\n                     Gwenn JEFFROY\nFait \u00e0 Valence, le 2 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nLe directeur de cabinet,\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois JOUFFROY\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les 2 mois de sa notification.\nLes recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre del'int\u00e9rieur, Place beauvau, 75800 PARIS\nCedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin \u2013 69003\nLYON. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois\nsuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (oubien du 2\u00e8me mois suivant la date du\nrejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nToute personne physique ou morale peut d\u00e9poser sa requ\u00eate par voie hi\u00e9rarchique au moyen d'un\nt\u00e9l\u00e9-service accessible par le r\u00e9seau internet : t\u00e9l\u00e9recours.\nhttps://www.telerecours.juradm.fr/\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interprefectoral portant mesures temporaires de police de navigation\nsur le rh\u00f4ne pour un spectacle pyrotechnique le 20 juillet 2024 sur la commune d'ANDANCE 14","date":"2024-07-03","first_seen_on":"2025-09-14T18:03:23+00:00","id":"be12e0f4dad863e6a7f6fff413f17e038bb4373771d2dda1c483488d1cac10f4","name":"recueil-07-2024-159-recueil-du 3 juillet 2024-1","pdf_creation_date":"2024-07-03T08:20:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/24783/204680/file/recueil-07-2024-159-recueil-du%203%20juillet%202024-1.pdf"}