{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-747\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-10-13-00012 - ARRETE N\u00b0 2022-01225 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et \u00e0\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre  le\nParis-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique de Marseille le 16\noctobre 2022\n (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-10-13-00012\nARRETE N\u00b0 2022-01225 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0\nl\u25a1occasion de la rencontre de football entre  le\nParis-Saint-Germain Football Club et\nl\u25a1Olympique de Marseille le 16 octobre 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-10-13-00012 - ARRETE N\u00b0 2022-01225 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre  le Paris-Saint-Germain Football\nClub et l\u25a1Olympique de Marseille le 16 octobre 20223\nEx\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9(\n  \n Paris, le 13 octobre 2022  ARRETE N\u00b0 2022-01225  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16 \u00e8me  et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille le 16 octobre 2022   LE PREFET DE POLICE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;  Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 octobre 2022 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille dans le cadre de la 11 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 16 octobre 2022 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation du 16 au 17 octobre 2022, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E N T  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit \u00e0 partir du 16 octobre 2022  \u00e0 08h00 et jusqu'au 17 octobre 2022 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de  Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-10-13-00012 - ARRETE N\u00b0 2022-01225 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre  le Paris-Saint-Germain Football\nClub et l\u25a1Olympique de Marseille le 16 octobre 20224\n  \n \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te \u00e0 partir du 16 octobre 2022 \u00e0 \n17h00 et jusqu'au 17 octobre 2022 \u00e0 01h00, dans les  voies et portions de voies suivantes de \nParis 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans  \nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 \ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-10-13-00012 - ARRETE N\u00b0 2022-01225 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre  le Paris-Saint-Germain Football\nClub et l\u25a1Olympique de Marseille le 16 octobre 20225\n  \n \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.  \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 6  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Sei ne, le directeur de l'ordre public et \nde la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la \nPr\u00e9fecture de Police, la directrice de la voirie et  des d\u00e9placements et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et \nsur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ain si que sur le portail des publications \nadministratives de la Ville de Paris. Il sera affic h\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie  \net du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ain si qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police  \n(1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr \u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante.  \nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, Pour le pr\u00e9fet de pol ice, \n La Pr \u00e9f\u00e8te, \n Directrice de Cabinet \n \nLaurent HOTTIAUX    Magali CHARBONNEAU \n  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-10-13-00012 - ARRETE N\u00b0 2022-01225 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre  le Paris-Saint-Germain Football\nClub et l\u25a1Olympique de Marseille le 16 octobre 20226\n  \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0  2022-01225  DU  13  OCTOBRE  2022                  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-10-13-00012 - ARRETE N\u00b0 2022-01225 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre  le Paris-Saint-Germain Football\nClub et l\u25a1Olympique de Marseille le 16 octobre 20227","date":"2022-10-17","first_seen_on":"2024-10-02T21:07:46+00:00","id":"be2bc88d942a9bd1fe9281a65b74d1c8d5df03ba67cbc2ed8a03136eaba4ac6e","name":"recueil-75-2022-747-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.10.2022","pdf_creation_date":"2022-10-17T14:27:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/99395/633465/file/recueil-75-2022-747-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.10.2022.pdf"}