{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0144 DU 19/12/2025\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2025\nws\nSommaire\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy /\nActe n\u00b0 54-2025-12-01-00008 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (20 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2025-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-DIR-Est-M-54-001\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances (4 pages) Page 24\nGroupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle /\nActe n\u00b0 54-2025-12-18-00003 - D\u00e9cision N\u00b046/2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature (1 page) Page 29\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9\nActe n\u00b0 54-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/2025-36 portant fin de l'exercice des comp\u00e9tences du syndicat\nintercommunal \"SI du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville\" (3 pages) Page 31\nActe n\u00b0 54-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/2025-38 portant nomination d'un liquidateur du syndicat intercommunal\n\"SI du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville\" (3 pages) Page 35\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le port, le transport\net l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques (4 pages) Page 39\n2\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy\nActe n\u00b0 54-2025-12-01-00008\nD\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nCENTRE PSYCHOTHERAPIQUE Laxou, le 01/12/2025DE NANCYCENTRE HOSPITALIERRAVENELLA DIRECTRICECR/EV\nDECISION N\u00b0 070-2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 a 35, relatifs \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des \u00e9tablissements publiques de sant\u00e9 et l'article R6145-1 ;VU le code des march\u00e9s publics ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21 ;VU la convention de direction commune du 1\u00b0 janvier 2016 entre le Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy\u00e0 Laxou et le Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 Mirecourt ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 11 juillet 2023 nommant \u00e0 compter du 14 ao\u00fbt 2023, MadameCl\u00e9mentine ROTH, directrice d'h\u00f4pital, dans les fonctions de Directrice du CentrePsychoth\u00e9rapique de Nancy \u00e0 Laxou et du Centre Hospitalier Ravenel a Mirecourt ;VU l'organigramme de la direction commune du Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy et du CentreHospitalier Ravenel en date du 01/12/2025 ;\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nARTICLE 1 \u2014 Comp\u00e9tences de la DirectriceDans le cadre des comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique, la Directricepeut d\u00e9l\u00e9guer sa signature.La Directrice demeure seule comp\u00e9tente pour la signature de l'ensemble des actes et documents relatifsaux affaires des \u00e9tablissements qu'elle repr\u00e9sente, et notamment :- des conventions de coop\u00e9rations, y compris internationales, avec des personnes de droit public et priv\u00e9,- des conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer descharges financi\u00e8res impr\u00e9vues pour l'\u00e9tablissement,- du contrat pluriannuel mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.6114-1 du Code de la sant\u00e9 publique et ses avenants,- des conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code civil,- des d\u00e9cisions d'ester en justice, et des m\u00e9moires en justice \u00e0 l'exception de ceux relatifs \u00e0 la gestiondu personnel,- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'\u00e9tat des pr\u00e9visions des recettes et des d\u00e9penses (EPRD), aux d\u00e9cisionsmodificatives \u00e0 l''EPRD et au plan global de financement annuel,- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt et \u00e0 leur ren\u00e9gociations, le cas \u00e9ch\u00e9ant,- des d\u00e9cisions d'acquisition, d'ali\u00e9nation, d'\u00e9changes d'immeubles et leur affectation, ainsi que lesbaux de plus de 18 ans, et baux emphyt\u00e9otiques,- des d\u00e9cisions de nomination de chefs de p\u00f4les et de responsables de structure interne,- des contrats de p\u00f4les conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et r\u00e9sultant des dispositions del'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique,- des actes arr\u00e9tant le r\u00e8glement int\u00e9rieur de 1' \u00e9tablissement,- des actes relatifs \u00e0 la gestion de l'\u00e9quipe de direction,- des d\u00e9cisions de recours \u00e0 des collaborateurs occasionnels,- des courriers adress\u00e9s aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de |' AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS),- de tous les actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagentla politique de la direction commune des \u00e9tablissements,- des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\nARTICLE 2 \u2014 Direction des sites1- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Cl\u00e9mentine ROTH, Directrice du CPN etdu CH Ravenel, d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e 4 Madame Myriam COUROT,Directrice de site, pour le Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy (CPN) et \u00e0 Madame MounaSEUROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, pour le CH Ravenel pour signer toute d\u00e9cision oucorrespondance relative \u00e0 l'exercice des missions des \u00e9tablissements y compris pour les mati\u00e8resvis\u00e9es \u00e0 l'article 1 ci-dessus.2- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myriam COUROT, Directrice de site, pour leCentre Psychoth\u00e9rapique de Nancy (CPN) et \u00e0 Madame Mouna SEUROT, Directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site pour le Centre Hospitalier (CH) Ravenel, a effet de signer les courriers, lesnotes d'information et de service, les correspondances courantes, les bordereaux relevant de ladirection des sites des \u00e9tablissements dont les affaires g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9pendent, \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes.3- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Myriam COUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Edith VAXELAIRE, faisant fonction d'attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la culture, \u00e0 effet de signer toutescorrespondances de gestion courante et bordereaux relevant des affaires g\u00e9n\u00e9rales du CPN.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nARTICLE 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re aux Ressources Humaines, Affaires M\u00e9dicales et \u00e0 laFormationArticle 3.1 \u2014 Gestion du personnel m\u00e9dical du CPN et du CH Ravenel1. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Amandine WEBER, directrice adjointecharg\u00e9e des affaires et formation m\u00e9dicales au CPN et au CH de Ravenel, a effet de signer :tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevantdes Affaires M\u00e9dicales, les documents relatifs \u00e0 la formation m\u00e9dicale continue ou li\u00e9sau d\u00e9veloppement professionnel continu, les ordres de missions et les autorisationsd'absence \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes etdes notes de service ;les d\u00e9cisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestion dupersonnel m\u00e9dical \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et lescontrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\nAu CPN et au CH Ravenel2. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandine WEBER, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e, \u00e0 Madame Audrey FERRY, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires et formation m\u00e9dicales.AU CPN\nAu CH Ravenel\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandine WEBER et de MadameAudrey FERRY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine BOURGEOIS-NANCEY, adjoint des cadres 4 la direction des affaires et formation m\u00e9dicales, poursigner :les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires M\u00e9dicales(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs \u00e0 la formation m\u00e9dicalecontinue ou li\u00e9s au d\u00e9veloppement professionnel continu...) ;les ordres de mission et les autorisations d'absence.\n4. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Amandine WEBER et de MadameAudrey FERRY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Madame Dana BEDEL, adjointdes cadres stagiaire 4 la direction des affaires et formation m\u00e9dicales, pour signer :les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires M\u00e9dicales(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs \u00e0 la formation m\u00e9dicalecontinue ou li\u00e9s au d\u00e9veloppement professionnel continu...) ;les ordres de mission et les autorisations d'absence,Article 3.2 \u2014 Gestion du personnel non m\u00e9dical au CPN1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur William YADJEL, directeur adjoint charg\u00e9des ressources humaines et formation continue, \u00e0 l'effet de signer :- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant del'activit\u00e9 de la direction des ressources humaines \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;- les d\u00e9cisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestion dupersonnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ;- les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des ressourceshumaines (suivi cong\u00e9 longue maladie, cong\u00e9 longue dur\u00e9e)\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\n4.\n- les ordres de mission.- les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.- les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux relevant de l'activit\u00e9 de la cr\u00e8che du CPN \u00e0 l'exclusiondes correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service ;En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William YADJEL, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie LEUVREY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reprincipale, responsable des ressources humaines non m\u00e9dicales.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William YADJEL et de Madame Val\u00e9rieLEUVREY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Claire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contrats relevant del'activit\u00e9 de la gestion des carri\u00e8res et \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9eind\u00e9termin\u00e9e.- Madame Josepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contrats relevant de lagestion du service de paie a l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels,\u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9eind\u00e9termin\u00e9e.- Madame Lydia TIZIT, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer les bordereauxet correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contrats relevant de lagestion de l'absent\u00e9isme et de la gestion du temps de travail \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARSou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et descontrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.- Madame Sophie SEEBACHER, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, d\u00e9cisions administratives, notes d'information et contrats relevant de lagestion de l'absent\u00e9isme, de la gestion du temps de travail et relatifs aux C.G.OS. -Mutuelles \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, desnotes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.- Madame Herveline PIETON, Cadre socio-\u00e9ducatif, pour signer les documents,certificats, attestations, conventions, contrats, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux relevant de l'activit\u00e9 de la cr\u00e8che du CPN \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARSou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William Y ADJEL, de Madame Val\u00e9rieLEUVREY et de Madame Claire GUILLEMIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame Josepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux etcorrespondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information et contrats relevant de la gestion des carri\u00e8res \u00e0 l'exclusiondes correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de PARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et des contrats de travail\u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur William YADJEL, de Madame Val\u00e9rieLEUVREY et de Madame Josepha JAMBOIS d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame4\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nArticle\nClaire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux etcorrespondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information et contrats relevant de la gestion du service de paie, del'absent\u00e9isme et de la retraite \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des\u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes,des notes de service et des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur William YADJEL et de Madame Val\u00e9rieLEUVREY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line DUELLI, adjointadministratif, relatifs aux C.G.O.S. \u2014 Mutuelles.3.3 \u2014 Gestion du personnel non m\u00e9dical au CH Ravenel1-D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte BOULAND, directrice adjointecharg\u00e9e des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer :- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, d\u00e9cisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant del'activit\u00e9 de la direction des ressources humaines \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service,- les d\u00e9cisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs \u00e0 la gestion dupersonnel \u00e0 l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et des contrats de travail\u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e,- les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des RessourcesHumaines (suivi cong\u00e9 longue maladie, cong\u00e9 longue dur\u00e9e),- Les ordres de mission,- les documents relatifs aux C.G.O.S. \u2014 Mutuelles.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Brigitte BOULAND, ia m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra LEBLOND, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\u00e0 la direction ressources humaines.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Brigitte BOULAND et de Madame SandraLEBLOND, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Marie COLAS BARTHELET et \u00e0 Madame Val\u00e9rie COLAS JEANMICHEL,toutes deux Adjointes des Cadres Hospitaliers, pour signer les bordereaux et correspondancescourantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, d\u00e9cisions administratives,notes d'information et contrat relevant de l'activit\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines, \u00e0l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et descontrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Brigitte BOULAND et de Madame SandraLEBLOND, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandra FERREIRA, adjointedes cadres \u00e0 la direction des ressources humaines, pour signer les documents relatifs auxC.G.O.S. - Mutuelles.Article 3.4 \u2014 Formation continue au CPN et au CH Ravenel1-D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint charg\u00e9des ressources humaines au CPN et de la formation continue, \u00e0 l'effet de signer :- Tous les documents, courriers, conventions, notes d'information, certificats, attestations,correspondances, ordres de missions, pi\u00e8ces d'ordonnancement des d\u00e9penses relatives \u00e0 laformation continue du personnel non m\u00e9dical et bordereaux concernant la formation continue \u00e0l'exception des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des notes de service et desappels d'offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William YADJEL, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie BALLAND, attach\u00e9e principale d'administrationhospitali\u00e9re, responsable de la formation continue.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur William YADJEL et de Madame NathalieBALLAND, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :- pour le CPN 4 Madame L\u00e9a GRANDJEAN, adjointe des cadres hospitaliers,charg\u00e9e de formation ;- pour le CH Ravenel, \u00e0 Madame Elise MANGIN, adjointe des cadres hospitaliers,charg\u00e9e de formation ainsi qu'\u00e0 Madame Emilie GUZZETTI, adjointe des cadreshospitaliers, charg\u00e9e de formation.\nARTICLE 4 - D\u00e9l\u00e9gation pour les questions relatives \u00e0 la gestion desinstituts et centre dedocumentationARTICLE 4.1 - D\u00e9l\u00e9gation pour les questions relatives \u00e0 la gestion des Instituts1-\n3-\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth WISNIEWSKI, directrice des soinscoordonnatrice des instituts de formation, \u00e0 l'effet de signer, concernant la gestion del'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFST) et de l'Institut de formation des cadres desant\u00e9 (IFCS) en lien avec l'\u00e9tablissement de sant\u00e9, leur maintenance et fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralainsi que la gestion des ressources humaines des instituts de formation, tous les documents,toutes les conventions (y compris avec l'Universit\u00e9, dans le cadre de la mobilit\u00e9 Erasmus, lesautres \u00e9tablissements dans le cas de prestations de formation...), notes d'information, certificats,attestations, correspondances et bordereaux \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS des correspondances impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry RICHARD et Madame Fr\u00e9d\u00e9rique STRUBMAHALIN, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 \u00e0 l'IFSI, \u00e0 effet de signer :- pour la gestion des ressources humaines, toutes pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme despersonnels de l'IFSI.- pour la maintenance de l'IFSI et son fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral : les commandes de petitsmat\u00e9riels, outillages et r\u00e9parations courantes, les commandes de fournitures de bureau,- tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des affaires courantes de l'IFSI \u00e0 l'exceptionde ceux adress\u00e9s aux institutions ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement : Minist\u00e8re, ARS, ConseilR\u00e9gional, Universit\u00e9s ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notesde service.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Didier GERARD et Madame Karine WACH, cadressup\u00e9rieurs de sant\u00e9 \u00e0 l'IFCS \u00e0 effet de signer :- pour la gestion des ressources humaines, toutes pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme despersonnels de l'IFCS.- pour la maintenance de l'IFCS et son fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral : les commandes de petitsmat\u00e9riels, outillages et r\u00e9parations courantes, les commandes de fournitures de bureau.- tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des affaires courantes de l'IFCS \u00e0l'exception de ceux adress\u00e9s aux institutions ext\u00e9rieures \u00e0 l'\u00e9tablissement : minist\u00e8re,ARS, Conseil R\u00e9gional, Universit\u00e9s ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementairesinternes et des notes de service.\nARTICLE 4.2 - D\u00e9l\u00e9gation pour les questions relatives au centre de documentation1-D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth WISNIEWSKI, Directrice des SoinsCoordonnatrice des instituts de formation, \u00e0 effet de signer toutes correspondancescourantes, courriers, bordereaux et notes d'information concernant le centre de documentation,6\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\n\u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes et des notes de service.\nARTICLE 5- D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la direction des finances, du syst\u00e8me d'informationhospitalier, des admissions et du standard au CPN et au CH de Ravenel1- Madame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res, dusyst\u00e8me d'information hospitalier, des admissions et du standard, est d\u00e9sign\u00e9e commeb\u00e9n\u00e9ficiaire :a. d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur pour la liquidation et le mandatement desd\u00e9penses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuv\u00e9s, pour laliquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites.b. d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions,notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la direction des affaires financi\u00e8res, du syst\u00e8me d'information hospitalier, desadmissions et du standard \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des\u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes,des contrats et engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-supportdu groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.c. d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature qui recouvre la signature des documents list\u00e9s ci-dessousrelatifs \u00e0 l'application des dispositions de la troisi\u00e8me partie relative \u00e0 la lutte contre lesmaladies et d\u00e9pendances du livre 2 du code de la sant\u00e9 publique relatif \u00e0 la lutte contre lesmaladies mentales :- les documents courants relatifs au bureau des entr\u00e9es et au standard.- les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de transfert suite \u00e0 accords m\u00e9dico- administratifs et lesd\u00e9cisions de lev\u00e9e (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9publique),- les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,- les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de l'article L3222-5-1du Code de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement etde contention- Ja transmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demande d'appel,etc.),- lappel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4 duCode de la sant\u00e9 publique),- les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 duCode de la sant\u00e9 publique,- les informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de la sant\u00e9publique,- les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents,- les transmissions de donn\u00e9es d'activit\u00e9s \u00e0 1' ARS et \u00e0 la CPAM\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nd. d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9clarations de sinistre mat\u00e9riels aupr\u00e8s de l'assureur\u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb.\n2- En l'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien DELOT, ing\u00e9nieur principal, responsable du syst\u00e8med'information hospitalier du CPN et du CH Ravenel, \u00e0 effet de signer tous les documents,courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du Syst\u00e8me d'information Hospitalier, \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contrats et engagements relevant de lafonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, et desnotes de service.\nArticle 5.1 \u2014 Gestion des Finances, du Syst\u00e8me d'information hospitalier, des Admissions et duStandard au CPN3- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie LIGNIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Responsabledes Affaires Financi\u00e8res au CPN pour ce qui concerne :e la d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur pour :o la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuv\u00e9s.o la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites,e la signature de tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereauxpropres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction des Affaires Financi\u00e8res \u00e0l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes et des notes deservice.\n4- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame JulieLIGNIER conjointement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Delphine PETT, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 Monsieur PierreGUALTIEROTTI, adjoint des cadres hospitaliers pour tout ce qui concerne laliquidation et le mandatement des d\u00e9penses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuv\u00e9s, la liquidation, la mise en recouvrement de toutes lesrecettes et l'autorisation de poursuites, et tous certificats, attestations, correspondancescourantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de la Direction desAffaires Financi\u00e8res ;- Madame Delphine PETT, adjoint des cadres hospitaliers, pour tout ce qui concerneles demandes d'utilisation de la ligne de tr\u00e9sorerie.5- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Dulciana DOS SANTOS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer :les documents courants relatifs au bureau des entr\u00e9es et au standard.les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de transfert suite \u00e0 accords m\u00e9dico- administratifs et lesd\u00e9cisions de lev\u00e9e (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9publique),les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,8\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\n- les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de Particle L3222-5-1du Code de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement etde contention- la transmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demande d'appel,etc.),- _ l'appel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4 duCode de la sant\u00e9 publique),- les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 duCode de la sant\u00e9 publique,- les informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de la sant\u00e9publique,- les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents,- les transmissions de donn\u00e9es d'activit\u00e9s \u00e0 l'ARS et \u00e0 la CPAMEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameDulciana DOS SANTOS conjointement, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame Adeline MEYER, adjointe des cadres hospitaliers au CPN, responsable des soinssans consentement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Dulciana DOS SANTOS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer les d\u00e9clarationset suivis des sinistres mat\u00e9riels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb de l'h\u00f4pital.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameDulciana DOS SANTOS, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame AdelineMEYER, adjointe des cadres hospitaliers au CPN.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et en cas d'absence deMadame Dulciana DOS SANTOS, de Madame Adeline MEYER, le cadre de l'astreinteadministrative (article 11) est comp\u00e9tent pour signer l'ensemble des d\u00e9cisions et documentsrelatifs aux soins psychiatriques sans consentement \u00e9num\u00e9r\u00e9s au point 6.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de MonsieurS\u00e9bastien DELOT, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David PERRIN,ing\u00e9nieur principal et \u00e0 Monsieur Maxime POIREL technicien sup\u00e9rieur hospitalierfaisant fonction d'ing\u00e9nieur, adjoints au responsable du service informatique du CPN \u00e0 effetde signer tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du syst\u00e8me d'informationhospitalier, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contratset engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupementhospitalier de territoire, et des notes de service.Article 5.2 \u2014 Gestion des Finances, du Syst\u00e8me d'Information Hospitalier et des Admissions auCH Ravenel1Madame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res, dusyst\u00e8me d'information hospitalier et des admissions, est d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d'uned\u00e9l\u00e9gation de signature pour les r\u00e9quisitions concernant les patients et les saisies de dossiersm\u00e9dicaux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Mouna SEUROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site au CH de Ravenel poursigner les r\u00e9quisitions concernant les patients. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MadameCorinne MEUNIER et de Madame Mouna SEUROT Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, la m\u00eame9\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'administrateur d'astreinte, m\u00eame en dehors des horairesd'astreintes.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Armelle DEMOUY, Adjointe des cadres hospitaliers, responsabledu bureau des entr\u00e9es au CH Ravenel pour signer les documents relatifs aux saisies dedossiers m\u00e9dicaux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame ArmelleDEMOUY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame SandrineBARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du bureau desentr\u00e9es.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Mouna SEUROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site au CH de Ravenel pource qui concerne la d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur pour :a. la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuv\u00e9s.b. la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame MounaSEUROT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte BOULAND, Directrice desressources humaines.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s HUMBLOT, attach\u00e9e principale d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des ressources financi\u00e8res (finances) pour signer tous lesdocuments, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9des services relevant de la Direction des Affaires Financi\u00e8res \u00e0 l'exclusion des correspondancesaux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de |' ARS, des correspondancesimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissementEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Armelle DEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers responsable dubureau des entr\u00e9es, \u00e0 effet de signer :- Les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement vis\u00e9es aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9cisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la sant\u00e9publique), les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration (article L 3211-11 du Code de la sant\u00e9 publique),les d\u00e9cisions de transfert suite \u00e0 accords m\u00e9dico-administratifs et les d\u00e9cisions de lev\u00e9e(articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la sant\u00e9 publique),- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e9vues aux articles L3211-12-1, L 3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la sant\u00e9 publique,- Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application de l'article L3222-5-1 duCode de la sant\u00e9 publique relatif au contr\u00f4le judiciaire des mesures d'isolement et decontention- La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de lev\u00e9e, demande d'appel,etc.),- L'appel d'une ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (article L 3211-12-4 duCode de la sant\u00e9 publique),- Les autorisations de sortie de courtes dur\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L3211-11-1 du Codede la sant\u00e9 publique,- Les informations aux tiers int\u00e9ress\u00e9s par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la d\u00e9cision de refus d'une demande de lev\u00e9e d'une mesure desoins psychiatriques dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3212-9 du code de la sant\u00e9 publique,10\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\n- Les attestations de pr\u00e9sence ou d'h\u00e9bergement des patients ou r\u00e9sidents,- Les transmissions de donn\u00e9es d'activit\u00e9s \u00e0 ARS et \u00e0 la CPAM.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame ArmelleDEMOUY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame SandrineBARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du bureau desentr\u00e9es :\n5 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers,responsable adjointe du bureau des entr\u00e9es, banque des r\u00e9sidents/ hospitalis\u00e9s pour signerles d\u00e9clarations et suivi des sinistres mat\u00e9riels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb dePh\u00f4pital.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameSandrine BARTHELEMY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ArmelleDEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau des entr\u00e9es.6 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d'absence deMadame Armelle DEMOUY et de Madame Sandrine BARTHELEMY, Madame Agn\u00e8sHUMBLOT, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re, responsable desressources financi\u00e8res (finances) est comp\u00e9tente pour signer l'ensemble des d\u00e9cisions etdocuments relatifs aux soins psychiatriques sans consentement \u00e9num\u00e9r\u00e9s au point 4.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d'absence deMadame Armelle DEMOUY, de Madame Sandrine BARTHELEMY et de Madame Agn\u00e8sHUMBLOT, le cadre de l'astreinte administrative (article 11) est comp\u00e9tent pour signerl'ensemble des d\u00e9cisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement\u00e9num\u00e9r\u00e9s au point 3.7 En l'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne MEUNIER et de Monsieur S\u00e9bastienDELOT, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Miguel SEICA, techniciensup\u00e9rieur hospitalier, responsable du service informatique du CH Ravenel \u00e0 effet de signertous les documents, courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 du Syst\u00e8me d'informationHospitalier, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contratset engagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupementhospitalier de territoire, et des notes de service.ARTICLE 6 \u2014 Gestion des Achats. de la logistique et des services techniques1. Madame Camille LEAL, directrice adjointe \u00e0 la direction des achats, de la logistique etdes services techniques, est d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire :+ d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions,notes d'information, contrats, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9des services relevant de la Direction des achats, de la logistique et des services techniques\u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes, des contrats etengagements relevant de la fonction achats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support dugroupement hospitalier de territoire, et des notes de service.e d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes relevant de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publicspropres \u00e0 l'activit\u00e9 de la direction des achats, dans la limite des comp\u00e9tences du Centre11\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nPsychoth\u00e9rapique de Nancy en tant qu'\u00e9tablissement-partie au groupement hospitalier deterritoire.\nAu CPN1.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Camille LEAL, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a Monsieur Gr\u00e9gory LEMAITRE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,responsable des achats et de la politique h\u00f4teli\u00e8re, \u00e0 effet de signer tous les actes relevant del'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics propres \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des achats, dans la limitedes comp\u00e9tences du Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy en tant qu'\u00e9tablissement-partie augroupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, al'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notesde service de l'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Camille LEAL et de Monsieur Gr\u00e9goryLEMAITRE conjointement, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame TamaraPIERRON, faisant-fonction d'adjointe des cadres hospitaliers et \u00e0 Madame Grethy STEFAN,adjointe des cadres \u00e0 la direction des achats.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Camille LEAL, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, ing\u00e9nieur hospitalier en chef, responsabledes services techniques du CPN pour signer: les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicestechniques et de la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonctionachats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, descorrespondances impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service del'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Camille LEAL et de Monsieur Jean-PaulSAUVAGEOT conjointement, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur C\u00e9dricMARCHAL, ing\u00e9nieur en chef \u00e0 la direction des services techniques.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Camille LEAL, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur G\u00e9rald NEIGE, ing\u00e9nieur hospitalier, responsable des serviceslogistiques (transport, cuisine centrale, lingerie relais, self, magasin, vaguemestre), pour signer: les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes etbordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de |' ARS, des correspondances impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.\nAu CH Ravenel\n1- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Camille LEAL, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine MAZZA, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re,responsable des achats (achats et magasin g\u00e9n\u00e9ral), dans les domaines qui la concerne poursigner tous les actes relevant de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics propres \u00e0 l'activit\u00e9 de laDirection des achats, dans la limite des comp\u00e9tences du CH Ravenel en tant qu'\u00e9tablissement-partie au groupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 de sonservice, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directriceg\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes etdes notes de service de l'\u00e9tablissement.12\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\n2- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Camille LEAL, d\u00e9l\u00e9gation de signatureMonsieur Geoffrey FONTANEL, ing\u00e9nieur hospitalier, responsable des servicestechniques du CH Ravenel pour signer: les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicestechniques et de la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonctionachats d\u00e9volue \u00e0 l'\u00e9tablissement-support du groupement hospitalier de territoire, descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, descorrespondances impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service del'\u00e9tablissement.3- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Camille LEAL, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Tony RUAUX, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable desservices logistiques, dans les domaines qui le concernent pour signer : les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux, propres\u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9luset \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service de l'\u00e9tablissement.\nARTICLE 7 \u2014 Direction de la strat\u00e9gie, des projets, des affaires juridiqueset de la communicationcommune aux deux \u00e9tablissements1. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, directrice adjointe\u00e0 la direction de la strat\u00e9gie, des projets, des affaires juridiques et de la communication \u00e0 effetde signer :- les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes,communications, copie de pi\u00e8ces et bordereaux courants relevant de la comp\u00e9tence desa direction \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes etdes notes de service, les documents relatifs au d\u00e9p\u00f4t d'appel \u00e0 projet ou d'appel \u00e0manifestation d'int\u00e9r\u00eat.- les conventions,- les r\u00e9quisitions, les d\u00e9p\u00f4ts de plainte, d\u00e9p\u00f4ts de main courante et convocations dejustice ;- les d\u00e9clarations et suivis des sinistres corporels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9civile \u00bb de l'h\u00f4pital ;- les d\u00e9clarations et suivis des contentieux aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab protection juridique \u00bb del'h\u00f4pital ;- les conventions d'honoraires conclues avec les avocats.2. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marl\u00e8ne SAC, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable strat\u00e9gie et projets au sein de la direction de la strat\u00e9gie, des projets, desaffaires juridiques et de la communication au CPN et au CH de Ravenel \u00e0 effet de signertoutes les correspondances de gestion courante et les bordereaux relevant de la gestion de projet.3. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aurore MALGRAS, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des affaires juridiques au sein de la direction de la strat\u00e9gie, desprojets, des affaires juridiques et de la communication au CPN et au CH Ravenel, poursigner :e les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux courants relatifs aux affaires juridiques \u00e0 l'exclusion des correspondancesaux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service,e les d\u00e9p\u00f4ts de plainte, d\u00e9p\u00f4ts de main courante et convocations de justice,e les d\u00e9clarations et suivis des sinistres corporels aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab responsabilit\u00e9civile \u00bb de l'h\u00f4pital, 13\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\ne les d\u00e9clarations et suivis des contentieux aupr\u00e8s de l'assureur \u00ab protection juridique \u00bbde l'h\u00f4pital,e les conventions d'honoraires conclues avec les avocats.\nARTICLE 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la direction de Porganisation des soins et relations usagersArticle 8.1 \u2014 Organisation des soins et relations usagers au CPN1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laure DECKER, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9,Faisant Fonction de Directrice \u00e0 la Direction de l'organisation des Soins et relationsusagers \u00e0 effet de signer :- les tableaux de service des services de soins,- les conventions de stage des \u00e9tudiants des fili\u00e8res param\u00e9dicales,- les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction a l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARSou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.- les r\u00e9quisitions et les demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux.- les plaintes et les r\u00e9clamations des usagers.2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laure DECKER, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Anne LANG, cadre de sant\u00e9, \u00e0 effet de signer tous les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux courants propres \u00e0l'activit\u00e9 de la direction des soins sur le Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.3- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laure DECKER et de Madame AnneLANG, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina GILLET, charg\u00e9e desrelations usagers, police/justice, \u00e0 effet de signer tous les documents et correspondancescourantes relatifs aux :- r\u00e9quisitions et les demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux.- plaintes et les r\u00e9clamations des usagers.Article 8.2 \u2014 Organisation des soins et relations usagers au CH Ravenel1- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie MATTON, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,Faisant Fonction de Directrice \u00e0 la Direction des soins et relations usagers pour signer lesactes de gestion courante suivants du Centre Hospitalier Ravenel :- les ordres de mission de l'ensemble du personnel plac\u00e9 sous son autorit\u00e9,- les d\u00e9cisions autorisant le personnel soignant \u00e0 utiliser ponctuellement le v\u00e9hiculepersonnel pour les besoins du service.- tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants relevant de la comp\u00e9tence de la direction des soins et del'organisation des soins, relations usagers, \u00e0 l'exclusion des notes de service et descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARSou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes.- les conventions de stage concernant les \u00e9tudiants param\u00e9dicaux- les demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux.- les plaintes et les r\u00e9clamations des usagers.2- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emilie MATTON, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e Monsieur Gr\u00e9gory AIGUIER, cadre de sant\u00e9, et \u00e0 Madame Line PETIT, Cadrede sant\u00e9, 4 effet de signer les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances et bordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 de la direction des soins, et des14\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\nrelations avec les usagers du Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de |' ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service.3- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emilie MATTON, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BODEZ, infirmi\u00e8re, en charge des Relations avec lesUsagers, \u00e0 effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances, les demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux, les plaintes et les r\u00e9clamationsdes patients et bordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 du service des relations avec les usagersdu Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires interneset des notes de service.\nARTICLE 9\u2014 Organisation de la qualit\u00e9, gestion des risquesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Amandine WEBER, directrice adjointe charg\u00e9e de laqualit\u00e9, et de la gestion des risques, \u00e0 effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances et bordereaux courants relevant de la comp\u00e9tence de la direction de laqualit\u00e9, gestion des risques, \u00e0 l'exclusion des notes de service et des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementairesinternes.Au CPN1. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandine WEBER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur AUBRY Dominique, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,responsable qualit\u00e9 et gestion des risques, \u00e0 effet de signer tous les documents, certificats,attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 dela cellule qualit\u00e9, gestion des risques sur le Centre Psychoth\u00e9rapique de Nancy \u00e0 l'exclusion descorrespondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.Au CHRAVENEL1. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Amandine WEBER, d\u00e9l\u00e9gation, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier ELY, ing\u00e9nieur hospitalier au sein de la directionde la qualit\u00e9, \u00e0 effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances et bordereaux courants propres \u00e0 l'activit\u00e9 du service qualit\u00e9 et gestion desrisques du Centre Hospitalier Ravenel \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de ' ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service.\nARTICLE 10 \u2014 Structures M\u00e9dicosociales et coop\u00e9rations du CPN et du CH de RavenelMonsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint charg\u00e9 des structures m\u00e9dico-sociales etdes coop\u00e9rations est d\u00e9sign\u00e9 comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature :e a effet de prononcer les admissions des r\u00e9sidents des Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e(MAS) et du Foyer d' Acceuil M\u00e9dicalis\u00e9 (FAM)* pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,contrats, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du servicemandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.15\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\ne pour signer les documents concernant les coop\u00e9rations.Madame Christine ESTIVALET, directrice adjointe charg\u00e9e des structures m\u00e9dico-sociales etdes coop\u00e9rations est d\u00e9sign\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature :e a effet de prononcer les admissions des r\u00e9sidents des Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e(MAS) et du Foyer d'Acceuil M\u00e9dicalis\u00e9 (FAM)e pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,contrats, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du servicemandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant desdispositifs r\u00e9glementaires internes et des notes de service.e pour signer les documents concernant les coop\u00e9rations.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET, Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHANTY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 la direction desstructures m\u00e9dico-sociales au CPN et au CH Ravenel, est b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 effet de signer tous les documents, certificats, attestations, note d'information, correspondances degestion courante, bordereaux et notes d'information relevant des coop\u00e9rations et partenariats, \u00e0l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de ARSou impliquant des dispositifs r\u00e8glementaires internes et des notes de service.\nAu CPNIl,En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, MadameLaurence DUCHAMP-PIERREFEU, faisant fonction cadre coordonnatrice, estb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la direction du Centre Ressource Autisme \u00e0 l'exclusion des correspondances auxservices minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET et Madame C\u00e9line LUX, cadre de sant\u00e9 sont b\u00e9n\u00e9ficiaires d'uned\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des services relevant de la directionde la MAS \u00e0 l'exclusion des correspondances aux services minist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS ou impliquant des dispositifs r\u00e9glementaires internes et des notesde service.\nAu CHRAVENEL1.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET, Madame Corinne FRIAISSE, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif, estb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres \u00e0 l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la Direction de la MAS et du FAM \u00e0 l'exclusion des correspondances aux servicesminist\u00e9riels, \u00e0 des \u00e9lus et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l' ARS ou impliquant des dispositifsr\u00e9glementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de MadameChristine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e Madame Audrey CARRILLO, cadre de sant\u00e9, pour l'activit\u00e9 des services relevantde la Direction du FAM.\n16\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de MadameChristine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Charline SACCO-GAUNY, cadre de sant\u00e9, pour l'activit\u00e9 des servicesrelevant de la Direction du MAS.\nARTICLE 11 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la PharmacieArticle 11.1 \u2014 Gestion de la Pharmacie du CPN1.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur S\u00e9bastien GEORGET,pharmacien, \u00e0 effet d'engager et de liquider les d\u00e9penses des comptes suivants (\u00e0 l'exceptiondes march\u00e9s) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur le Docteur S\u00e9bastien GEORGET, la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD,pharmacienEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur le Docteur S\u00e9bastien GEORGET, et deMonsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur le Docteur Mathias ADE, pharmacien.Article 11.2 \u2014 Gestion de la pharmacie du CH Ravenel{,D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Isabelle HASSLER, pharmacien,\u00e0 effet d'engager et de liquider les d\u00e9penses des comptes suivants (\u00e0 l'exception des march\u00e9s) :comptes 602-1, 602-2 et 6026800.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER, la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Laurence SIMON, pharmaciennesuppl\u00e9ante.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER et deMadame le Docteur Laurence SIMON, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur le Docteur Salmane BAH, pharmacien suppl\u00e9ant.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans la limite des cr\u00e9dits r\u00e9guli\u00e8rement ouverts au budget primitif auniveau des comptes budg\u00e9taires (composant les groupes fonctionnels vis\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 94-392 du 18 mai 1994 modifi\u00e9).ARTICLE 12 \u2014 D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques aux cadres de l'astreinte administrative1.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e directeurs adjoints, aux cadres administratifs etparam\u00e9dicaux, et aux ing\u00e9nieurs pour toutes d\u00e9cisions qu'ils pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 prendredans le cadre de l'astreinte administrative.Pendant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative (CPN : du lundi au vendredi de 18h00 \u00e0 08h00,les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s ; CH RAVENEL: du lundi au vendredi de 17h00 \u00e0 08h00, lesweek-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s), le directeur, cadre ou ing\u00e9nieur d'astreinte est habilit\u00e9 \u00e0 prendretoutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant :e de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;e dela mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;e de l'admission, du s\u00e9jour et de la sortie des patients et notamment les d\u00e9cisions etdocuments relatifs aux soins psychiatriques sans consentement \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5point 1.c. de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; 17\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 20\ndu d\u00e9c\u00e8s des patients ;de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;de la gestion des personnels ;des d\u00e9marches de d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de gendarmerie,au nom de l'\u00e9tablissement concern\u00e9 ;A leur inititive, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent la directrice inform\u00e9e des actes, sign\u00e9s dans le cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.3. Les directeurs adjoints participant \u00e0 l'astreinte administrative sont les suivants :\nPour le CPN :Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, directrice adjointe \u00e0 la direction de lastrat\u00e9gie, des projets, des affaires juridiques et de la communication,Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint charg\u00e9 des structuresm\u00e9dico-sociales et des coop\u00e9rations,Madame LEAL, directrice adjointe \u00e0 la direction des achats, de la logistique etdes services techniques,Madame Corinne MEUNIER, directrice adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res,du syst\u00e8me d'information hospitalier, des admissions et du standard,Madame Amandine WEBER, directrice des affaires m\u00e9dicales, de la qualit\u00e9 et dela gestion des risques,Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint charg\u00e9 des ressources humaineset formation continue,Pour le CH Ravenel :Madame Mouna SEUROT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site du CH Ravenel,Madame Brigitte BOULAND, directrice adjointe charg\u00e9e des ressourceshumaines,Madame Myriam COUROT, directrice adjointe en charge du site du CPN,Madame Christine ESTIVALET, directrice adjointe charg\u00e9e des structuresm\u00e9dico-sociales et des coop\u00e9rations.Participent ponctuellement \u00e0 l'astreinte administrative du CH Ravenel :Madame Marie C\u00e9cile BOUILLOT, directrice adjointe \u00e0 la direction de lastrat\u00e9gie, des projets, des affaires juridiques et de la communication,Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint charg\u00e9 des structuresm\u00e9dico-sociales et des coop\u00e9rations,Madame Camille LEAL, directrice adjointe \u00e0 la direction des achats, de lalogistique et des services techniques,Madame Corinne MEUNIER, directrice adjointe charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res,du syst\u00e8me d'information hospitalier, des admissions et du standard,Madame Amandine WEBER, directrice adjointe charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales,de la qualit\u00e9, de la gestion des risques au CPN et au CH Ravenel,Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint charg\u00e9 des ressources humaineset formation continue\n4. En sus des directeurs adjoints, les cadres administratifs et param\u00e9dicaux et les ing\u00e9nieurshabilit\u00e9s \u00e0 \u00eatre inscrits sur le tour d'astreinte sont les suivants :\n18\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 21\ne Pour le CPN :Madame Julie LIGNIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9reMonsieur Jean-Paul SAUVAGEOT, ing\u00e9nieur en chefMonsieur Gr\u00e9gory LEMAITRE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8reMadame Dulciana DOS SANTOS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re\n0000\ne Pour le CH Ravenel :Madame Emilie MATTON, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9Monsieur C\u00e9dric MARCHAL, ing\u00e9nieur hospitalier principalMonsieur Geoffrey FONTANEL, ing\u00e9nieur hospitalierMadame Agn\u00e8s HUMBLOT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reMadame Catherine MAZZA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9reMonsieur Gr\u00e9gory AIGUIER, cadre de sant\u00e9Madame Line PETIT, cadre de sant\u00e9\n0000000\nARTICLE 13 \u2014 Dispositions finales1. Les signatures des agents vis\u00e9s aux articles 1 \u00e0 11 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont annex\u00e9es \u00e0 lapr\u00e9sente d\u00e9cision.2. Les signatures doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \"Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation\" suiviedu grade et/ou des fonctions du signataire.3. Le pr\u00e9nom en int\u00e9gralit\u00e9 et le nom dactylographi\u00e9s des signataires doivent suivre leur signaturemanuscrite.4. La pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en vigueur le lendemain de la publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture. Elle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portantm\u00eame sujet.5. La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des Vosges et de laMeurthe-et-Moselle.\nDestinataires :- Affichage direction fonctionnelle concern\u00e9e- Insertion recueil des actes administratifs- M. le Chef de service comptable \u2014 Tr\u00e9sorerie du CHRU- L'\u00c9quipe de Direction- Les int\u00e9ress\u00e9s- Les conseils de surveillance\n19\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 22\nCentre psychoth\u00e9rapique de Nancy - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision n\u00b0070-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 23\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2025-12-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-DIR-Est-M-54-001\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier\nnational,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien des\nd\u00e9pendances\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-DIR-Est-M-54-001\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances\n24\nLa R\u00e9gion DirectionInterd\u00e9partementaledes RoutesEstGrandEst\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-DIR-Est-M-54-001\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances \nLE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL R\u00c9GIONAL\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil R\u00e9gional Grand-Est DPR n\u00b0 23SP-402 du 13 janvier 2023 relative \u00e0 l'\u00e9lection du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional \nGrand-Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9centralisation, la D\u00e9concentration et portant diverses mesures de\nSimplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;\nVU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en\napplication de l'article 40 de la loi 3DS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2025/19 du 16 mai 2025 du Pr\u00e9fet coordinateur des itin\u00e9raires routiers portant organisation de la Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er juin 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 25.BCDET.40 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement en date du 25 ao\u00fbt 2025, habilitant la DIR-Est, service routier de l'\u00c9tat, \u00e0\nfaire application de toute la r\u00e9glementation propre aux routes nationales class\u00e9es RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation) qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0\ndisposition de la collectivit\u00e9 r\u00e9gionale \u00e0 titre exp\u00e9rimental ;\nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 2025-DELG-0015 du 3 f\u00e9vrier 2025 du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Grand-Est accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes Est, relative \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur\nsecondaire et de pouvoir adjudicateur pour le r\u00e9seau routier national non conc\u00e9d\u00e9 mis \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 de la DIR-Est en date du 25 ao\u00fbt 2025, habilitant la DIR-Est, service\nroutier de l'\u00c9tat, \u00e0 faire application de toute la r\u00e9glementation propre aux routes nationales class\u00e9es RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation) qui ont\n\u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition de la collectivit\u00e9 r\u00e9gionale \u00e0 titre exp\u00e9rimental ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU l'avis du CD54 antenne de Baccarat en date du 17/12/2025 ;\nVU l'avis du CD54 Maison du d\u00e9partement en date du 17/12/2025 ;\nVU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb avis oral en date du 19/12/2025 ;\nVU l'avis du CEI de Lun\u00e9ville en date du 17/12/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la r\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre exp\u00e9rimental ,en ce qui concerne \nle d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle, pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour les sections non autorouti\u00e8res, le pouvoir de police est exerc\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Grand-Est ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne remettent pas en cause les fonctions attach\u00e9es au caract\u00e8re de RGC des voies \nconcern\u00e9es, en vertu de la r\u00e9glementation en vigueur ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-DIR-Est-M-54-001\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances\n25\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article 2. \nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE RN4\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) Du Pr 25+750 au PR 51+230\nSENS Sens Nancy \u2013 Strasbourg (sens 1) et Strasbourg \u2013 Nancy (sens 2)\nSECTION Bretelles entr\u00e9e/sortie des \u00e9changeurs\nNATURE DES TRAVAUX Entretien des d\u00e9pendances vertes\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du 05 au 08 janvier 2026\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION Fermetures ponctuelles des bretelles avec mise en place de d\u00e9viations via les \n\u00e9changeurs situ\u00e9s en amont ou en aval.\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\n\u00c0 LA CHARGE DE :\nDIR-Est \u2013 District de Nancy\nMISE EN PLACE PAR :\nCEI de Lun\u00e9ville\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1\nLe 05\njanvier 2026,\nde 7h00\n\u00e0 18h00\nde 7h00\n\u00e0 13h00\nde 12h00\n\u00e0 18h00\nRN4 sens 2 : \nAK5 PR 36+150\nB31 PR 35+050\nNeutralisation de la voie de droite\nFermeture ponctuelle de la bretelle de \nsortie en direction de Lun\u00e9ville, \nRambervillers\nFermeture ponctuelle de la bretelle d'acc\u00e8s\n\u00e0 la RN4 en direction de Nancy\n - Limitation de la vitesse \u00e0 90km/h ;\n - Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules\nD\u00e9viation : \nLes usagers de la RN4 en provenance de Strasbourgsouhaitant emprunter la sortie vers Lun\u00e9ville, Rambervillers continueront sur la RN4 en direction deNancy jusqu'au diffuseur suivant de Lun\u00e9ville-Ch\u00e2teau o\u00f9 ils feront demi-tour pour reprendre la RN4 en direction de Strasbourg et emprunter la sortievers Lun\u00e9ville, Rambervillers D\u00e9viation : Les usagers en provenance de la RD914 souhaitant emprunter la RN4 en direction de Nancy, seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la RN4 en direction de Strasbourg jusqu'au diffuseur suivant et emprunteront la RN59 jusqu'au diffuseur de Gerb\u00e9viller o\u00f9 ils emprunteront la RD148 en directionde St Cl\u00e9ment pour retrouver la RN59 en direction deLun\u00e9ville puis la RN4 en direction de Nancy\n2 Le 06\njanvier 2026,\nde 7h00\n\u00e0 18h00\nde 7h00\n\u00e0 13h00\nRN4 sens 1 : \nAK5 PR 32+950\nB31 PR 34+950\nNeutralisation de la voie de droite\nFermeture ponctuelle de la bretelle de \nsortie en direction de Lun\u00e9ville, \nRambervillers\n - Limitation de la vitesse \u00e0 90km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules\nD\u00e9viation : Les usagers de la RN4 en provenance de Nancy souhaitant emprunter la sortie vers Lun\u00e9ville Rambervillers, continueront sur la RN4 en direction de Strasbourg jusqu'au diffuseur suivant et emprunteront la RN59 jusqu'au diffuseur de Gerb\u00e9viller o\u00f9 ils emprunteront la RD148 en directionde St Cl\u00e9ment pour retrouver la RN59 en direction deLun\u00e9ville puis la RN4 en direction de Nancy et emprunter la sortie vers Lun\u00e9ville, Rambervillers\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-DIR-Est-M-54-001\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances\n26\nde 12h00\n\u00e0 18h00 Fermeture ponctuelle de la bretelle d'acc\u00e8s\n\u00e0 la RN4 en direction de Strasbourg\nD\u00e9viation : Les usagers en provenance de la RD914 ou de la RD98 souhaitant emprunt\u00e9 la RN4 en direction de Strasbourg seront invit\u00e9 \u00e0 emprunter la RN4 en direction de Nancy jusqu'au diffuseur suivant de Lun\u00e9ville ch\u00e2teau o\u00f9 ils feront demi-tour pour retrouver la RN4 en direction de Strasbourg et emprunter la sortie vers Lun\u00e9ville, Rambervillers\n3 Le 07\njanvier 2026,\nde 7h00\n\u00e0 13h00\nde 12h00\n\u00e0 18h00\nRN4 sens 1 : \nPR 26+310\nRN4 sens 1 : \nFLR PR 38+250\nFermeture ponctuelle de la bretelle de \nsortie en direction de Lun\u00e9ville ch\u00e2teau\nNeutralisation de la voie de droite\nFermeture ponctuelle de la bretelle de \nsortie en direction de Moncel-l\u00e8s-Luneville\nD\u00e9viation : Les usagers de la RN4 en provenance de Nancy souhaitant emprunter la sortie vers Lun\u00e9ville ch\u00e2teau continueront sur la RN4 en direction de Strasbourg jusqu'au diffuseur suivant de Lun\u00e9ville Rambervillers et emprunteront la RD400 en direction de Lun\u00e9ville pour retrouver la RN4 en direction de Nancy et emprunter la sortie vers Lun\u00e9ville ch\u00e2teau- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hiculesD\u00e9viation : Les usagers de la RN4 en provenance de Nancy souhaitant emprunter la sortie vers Moncel-l\u00e8s-Luneville / RN59 continueront sur la RN4 en directionde Strasbourg jusqu'au diffuseur de B\u00e9nam\u00e9nil et emprunteront la RD400 en direction de B\u00e9nam\u00e9nil pour retrouver la RN4 en direction de Nancy et emprunter la sortie vers Moncel-l\u00e8s-Luneville / RN59\n4 Le 08 \njanvier 2026,\nde 7h00\n\u00e0 17h00\nRN4 sens 1 : \nFLR PR 50+950\nNeutralisation de la voie de droite\nFermeture ponctuelle de la bretelle d'acc\u00e8s\n\u00e0 la RN4 en direction de Strasbourg du \ndiffuseur de B\u00e9nam\u00e9nil\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hiculesD\u00e9viation : Les usagers en provenance de la RD400 ou de la RD19A souhaitant emprunter la RN4 en direction de Strasbourg seront invit\u00e9 \u00e0 emprunter la RN4 en direction de Nancy jusqu'au diffuseur de Moncel-l\u00e8s-Luneville ou ils seront invit\u00e9 \u00e0 suivre la RN59 direction St Di\u00e9 pour reprendre la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la RN4 direction Strasbourg \nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi \napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-DIR-Est-M-54-001\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances\n27\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du \ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle. \nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Grand-Est,\nPour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\nChristophe TEJEDO\nChristophe TEJEDO christophe.tejedoSignature num\u00e9rique de Christophe TEJEDO christophe.tejedo Date : 2025.12.19 16:11:01 +01'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-DIR-Est-M-54-001\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances\n28\nGroupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-12-18-00003\nD\u00e9cision N\u00b046/2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nGroupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision N\u00b046/2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature29\nCSHEMMGROUPE HOSPITALIERde l'Est de la Meurthe-et-Moselle\n \n \n \n \nDECISION N\u00b046/2025 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n N/R\u00e9f. \u2013 JM/EB \u2013 n\u00b0 46/25 \n \n Le Directeur des Centres Hospitaliers de Lun\u00e9ville, 3H Sant\u00e9, Saint-Nicolas-de-Port, de \nl'EHPAD de Gerb\u00e9viller et de l'EHPAD d'Einville-au-Jard, \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son article L. 6143-7 \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re \nVu la loi n\u00b02009-879 du 22 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative \u00e0 la sa nt\u00e9, \naux patients et aux territoires \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 19 avril 2023 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National \nde Gestion nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me MALFROY , Directeur des Centres Hospitaliers de \nLun\u00e9ville, 3H Sant\u00e9, Saint -Nicolas-de-Port et d e l'EHPAD de Gerb\u00e9viller \u00e0 compter du \n1er mai 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 11 d\u00e9cembre 2023 du Centre National de Gestion nommant Madame \nSandrine JORAY , Directrice des soins, charg\u00e9e de la fili\u00e8re personne \u00e2g\u00e9e, des Centres \nHospitaliers de Lun\u00e9ville, 3H Sa nt\u00e9, Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerb\u00e9viller et \nde l'EHPAD d'Einville-au-Jard \u00e0 compter du 1er janvier 2024, \n \nConsid\u00e9rant l'absence de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MALFROY, Chef d'\u00e9tablissement, du 29 d\u00e9cembre 2025 \nau 2 janvier 2026 inclus, \n \n \nD E C I D E \n \n \nArticle 1 : \nDu 29 d\u00e9cembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus, Madame Sandrine JORAY , Directrice de la \nfili\u00e8re Personnes Ag\u00e9es du Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe -et-Moselle, dispose \nd'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour la gestion des affaires courantes des Centres \nHospitaliers de Lun\u00e9ville, 3H Sant\u00e9 , Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerb\u00e9viller et \nde l'EHPAD d'Einville-au-Jard \u00e0 l'exclusion des actions juridiques, financi\u00e8res et courriers \n\u00e0 destination des \u00e9lus. \n \n \n Fait \u00e0 Lun\u00e9ville, le 18 d\u00e9cembre 2025 \n \n Le Directeur, \n \n \n \n \n J\u00e9r\u00f4me MALFROY \nGroupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - D\u00e9cision N\u00b046/2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature30\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-12-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 DCLC/2025-36 portant fin de l'exercice des\ncomp\u00e9tences du syndicat intercommunal \"SI du r\u00e9seau\ncabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville\"\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/2025-36 portant fin de l'exercice des comp\u00e9tences du syndicat\nintercommunal \"SI du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville\" 31\n#\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s localeset de la citoyennet\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCLC2/2025-36 portant fin de l'exercice des comp\u00e9tences du syndicatintercommunal \u00ab SI du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville \u00bbLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L5211-25-1,L5211-26 et L5212-34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Pr\u00e9fet deMeurthe-et-Moselle :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 d\u00e9cembre 1969 portant cr\u00e9ation du Syndicat intercommunaldu r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville ;VU le courrier du 18 f\u00e9vrier 2025 par lequel le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle demande l'avisdes membres du syndicat quant au projet de dissolution de ce dernier, en raison de soninactivit\u00e9 depuis plus de deux ans;VU les d\u00e9lib\u00e9rations des membres du syndicat favorables \u00e0 la dissolution suivantes :Arnaville (10/03/2025), Bayonville-sur-Mad (07/03/2025), Jaulny (04/04/2025), Onville(16/05/2025), Rembercourt-sur-Mad (13/06/2025), Thiaucourt-Regni\u00e9ville (27/05/2025),Villecey-sur-Mad (30/04/2025), Waville (17/05/2025) ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude Erignac 1/3CS 6003154038 Nancy CedexM\u00e9l : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/2025-36 portant fin de l'exercice des comp\u00e9tences du syndicat\nintercommunal \"SI du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville\" 32\nCONSID\u00c9RANT que l'avis est r\u00e9put\u00e9 favorable s'il n'a pas \u00e9t\u00e9 rendu \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai detrois mois suivant la notification de la proposition de dissolution faite par le repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat ;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des conseils municipaux descommunes membres se pronon\u00e7ant sur les modalit\u00e9s de dissolution ;CONSID\u00c9RANT que les conditions pour proc\u00e9der \u00e0 la liquidation mentionn\u00e9e aux articlesL5211-25-1 et L5211-26 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ne sont pas r\u00e9unies ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle :\nARR\u00caTEARTICLE 1: A compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il est mis fin \u00e0 l'exercicedes comp\u00e9tences du syndicat intercommunal \u00ab SI du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et dur\u00e9\u00e9metteur de Waville \u00bb au regard des motifs susvis\u00e9s.ARTICLE 2: Le syndicat sera dissous ult\u00e9rieurement d\u00e8s lors que les conditions de saliquidation seront r\u00e9unies. Le syndicat conserve sa personnalit\u00e9 morale pour les seulsbesoins de sa dissolution.ARTICLE 3: Le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Toul ainsi que lepr\u00e9sident du syndicat du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copiesera adress\u00e9e aux maires des communes membres du syndicat et au directeurd\u00e9partemental des finances publiques et qui fera, en outre, l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nNancy, le . \u00ab\n1, rue du pr\u00e9fet Claude Erignac 2/3CS 6003154038 Nancy CedexM\u00e9l : pref-intercommunalite@meurthe-et-mosellegouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/2025-36 portant fin de l'exercice des comp\u00e9tences du syndicat\nintercommunal \"SI du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville\" 33\nVoies et d\u00e9lai de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deNancy, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication aux recueilsdes actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le sitewww.telerecours.fr\n1, rue du pr\u00e9fet Claude Erignac | 3/3CS 6003154038 Nancy CedexM\u00e9l : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/2025-36 portant fin de l'exercice des comp\u00e9tences du syndicat\nintercommunal \"SI du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville\" 34\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-12-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 DCLC/2025-38 portant nomination d'un liquidateur\ndu syndicat intercommunal \"SI du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de\nMad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville\"\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/2025-38 portant nomination d'un liquidateur du syndicat\nintercommunal \"SI du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville\" 35\n| 3PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s localeset de la citoyennet\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCLC2/2025-38 portant nomination d'un liquidateur du syndicat intercommunal \u00ab SIdu r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville \u00bbLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L5211-25-1,L5211-26, L5212-34 et R5211-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Pr\u00e9fet deMeurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 d\u00e9cembre 1969 portant cr\u00e9ation du Syndicat intercommunaldu r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCLC2/2025-36 du 77/72/2026 portant fin de l'exercice descomp\u00e9tences du Syndicat intercommunal du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et dur\u00e9\u00e9metteur de Waville ;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des conseils municipaux descommunes membres se pronon\u00e7ant sur les modalit\u00e9s de dissolution ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de nommer un liquidateur pour proc\u00e9der \u00e0 lar\u00e9partition de l'actif et du passif du syndicat ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude Erignac 1/3CS 6003154038 Nancy CedexM\u00e9l : pref-intercommunalite@meurthe-et-mosellegouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/2025-38 portant nomination d'un liquidateur du syndicat\nintercommunal \"SI du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville\" 36\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle ;\nARRETE\nARTICLE 1%: Monsieur Julien PEYRISSAGUET, Administrateur des finances publiquesadjoint, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de liquidateur du syndicat du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Madet du r\u00e9\u00e9metteur de Waville.Sous r\u00e9serve des droits des tiers, il a pour mission :- d'apurer les dettes et les cr\u00e9ances,- de c\u00e9der les actifs, sous r\u00e9serve du droit des tiers,- de r\u00e9partir l'actif et le passif dans le respect de l'article L5211-25-1.ARTICLE 2: A la fin de la p\u00e9riode de liquidation, le liquidateur \u00e9tablira \u00e0 l'appui descomptes de liquidation (compte administratif de liquidation), un compte rendu de sagestion et un \u00e9tat de la r\u00e9partition de l'actif et du passif entre chacun des attributaires.ARTICLE 3: Le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Toul, Monsieur JulienPEYRISSAGUET et les communes membres du syndicat du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad etdu r\u00e9\u00e9metteur de Waville sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des financespubliques et qui fera, en outre, l'objet d'une publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nNancy,le : 8 MEG, 2025 Le pr\u00e9fetde Meurthe-et-Moselle... Pour le pr\u00e9fet,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nLet hook ey LE SRR RENEfie OE HU \u20ac i \u00c0 & Pd GowFr\u00e9d\u00e9: iO Le ho Edak ea?ie\n1, rue du pr\u00e9fet Claude Erignac | 2/3CS 6003154038 Nancy CedexM\u00e9l : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/2025-38 portant nomination d'un liquidateur du syndicat\nintercommunal \"SI du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville\" 37\nVoies et d\u00e9lai de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deNancy, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication aux recueilsdes actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site 'www.telerecours.fr\n1, rue du pr\u00e9fet Claude Erignac 3/3CS 6003154038 Nancy CedexM\u00e9l : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/2025-38 portant nomination d'un liquidateur du syndicat\nintercommunal \"SI du r\u00e9seau cabl\u00e9 du rupt de Mad et du r\u00e9\u00e9metteur de Waville\" 38\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-12-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la\ncession, le port, le transport et l'utilisation des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le port, le\ntransport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 39\n=mPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du 19 DEC. 2025r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisationdes artifices de divertissement et articles pyrotechniques\nLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 des articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R 557-6-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L 2542-2 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU ie d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du Ter juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 nommant M. Yves S\u00c9GUY en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du ter juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du4 juillet 2025 ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le port, le\ntransport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 40\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT que le niveau \u00ab urgence attentat \u00bb du plan vigipirate est en vigueur;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienspar des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace;CONSID\u00c9RANT que ce contexte mobilise les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer la s\u00e9curisationg\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle et que, d\u00e8s lors, elles ne sauraient \u00eatre distraites decette mission prioritaire ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation de p\u00e9tards est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forcesde l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est susceptible, en couvrant lesd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre devictimes; que la confusion que peut g\u00e9n\u00e9rer le bruit de p\u00e9tards est susceptible d'engendrer desmouvements de panique ;CONSID\u00c9RANT que, dans ce contexte de forte tension, il existe des risques d'utilisation par desindividus isol\u00e9s o\u00f9 en r\u00e9union d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques contre lesforces de l'ordre, ainsi que contre des biens, en particulier les v\u00e9hicules et les biens publics ;CONSID\u00c9RANT que les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par la multiplication desusages d\u00e9tourn\u00e9s de certains artifices de divertissement, notamment \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre,des v\u00e9hicules et des biens publics, sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion de No\u00ebl ;CONSID\u00c9RANT les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens ainsi quele risque de panique qui pourraient \u00eatre engendr\u00e9s par l'utilisation d'articles de divertissement et decombustibles dans les lieux de rassemblement \u00e0 public tr\u00e8s familial li\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode de No\u00ebl ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans letemps;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARR\u00caTEArticle 1erDu mardi 23 d\u00e9cembre 2025 a 18 h jusqu'au lundi 29 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 8 h sont interdits dansl'ensemble des communes du territoire de Meurthe-et-Moselle :* l'achat, la vente et la cession en tous lieux des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021;* la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 figurantsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021, sur la voie publique ou en direction de l'espacepublic, ainsi que dans les lieux de grands rassemblements de personnes et leurs abords imm\u00e9diats.Article 2Les personnes justifiant d'une d\u00e9tention d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 desfins professionnelles, en vue de spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du 31mai 2010 susvis\u00e9 et de feux d'artifices non class\u00e9s comme \u00e9tant des spectacles pyrotechniques maiscommand\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nementsd\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, et titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu auxarticles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susvis\u00e9, peuvent, a ces 'fins uniquement, d\u00e9roger auxinterdictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le port, le\ntransport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 41\nArticle 3Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de toutes les cat\u00e9gories estinterdit dans les transports publics collectifs.Article4Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :*_ la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'ellese d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 et suivants etR.2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense) ;\u00a2 l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re dite autorisationd'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telleautorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises introduites par desagents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e02 fois la valeur de la fraude.Article 5:Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e9glementations en vigueur.Article 6 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de Meurthe-et-Moselle, le Colonel commandant du groupement de gendarmeriede Meurthe-et-Moselle et la directrice de la direction d\u00e9partementale de la protection des populationsde Meurthe-et-Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et dont une copiesera adress\u00e9e aux sous-pr\u00e9fets, aux maires du d\u00e9partement, au directeur r\u00e9gional des douanes et auxprocureurs de la R\u00e9publique des tribunaux judiciaires de Nancy et de Val de Briey.Nancy, le 15 DEC, 2025Le pr\u00e9fet\nYves SEGUYVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2 mois courant acompter de sa notification ou de sa publication, selon le cas,:> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :v soit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u2014 1 rue Pr\u00e9fet Claude Erignac - CS 60031 - 54038NANCY CEDEX,vy soit Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques \u2014 Sous-direction du conseil juridique et du contentieux \u2014 Bureau du contentieux des polices administratives \u2014 PlaceBeauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de reiet r\u00e9sultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois,d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du codede justice administrative).> Soit un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re C.O. N\u00b0 20038 - 54036 NANCYCEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le port, le\ntransport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 42\nANNEXEListe des articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9\nType d' article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effetde bang sonore F2etF3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2etF3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2etF3Pot \u00e0 feu en mortier F2etF3\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0144 du 19/12/2025 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le port, le\ntransport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 43","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T17:51:02+00:00","id":"be3f02f6a7b45b61a5562eca9261deb59e36509b346a5ce80653a21f8d88a857","name":"Num\u00e9ro 144 du 19 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-19T15:31:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/35496/267926/file/Num%C3%A9ro%20144%20du%2019%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}