{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2026-076\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / Bureau de la D\u00e9mocratie Locale, des Elections\net des R\u00e9glementations\n24-2026-07-17-00005 - S\u00c9NATORIALES 2026: Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  fixant\nles dates de d\u00e9p\u00f4t des candidatures  (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / SP/BERGERAC\n24-2026-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2026-07-15-00003  portant\nautorisation d'une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0descente en\ncano\u00eb nocturne \u00a0\u00bb le 21 juillet et le 11 ao\u00fbt 2026 entre les communes de La\nRoque-Gageac et V\u00e9zac (3 pages) Page 6\n24-2026-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2026-07-15-00004  portant\nautorisation de manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0descente en cano\u00eb\nnocturne\u00a0\u00bb le 2 ao\u00fbt 2026 de 21H \u00e0 22H30 entre les communes de\nCastelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac et V\u00e9zac (3 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2026-07-17-00005\nS\u00c9NATORIALES 2026: Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  fixant les\ndates de d\u00e9p\u00f4t des candidatures \nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-17-00005 - S\u00c9NATORIALES 2026: Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des candidatures 3\nEs Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9PREFETEDE LADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fectureDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la d\u00e9mocratie locale, des \u00e9lections et des r\u00e9glementations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature et la date limite de d\u00e9p\u00f4t de lapropagande pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales du dimanche 27 septembre 2026La pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code \u00e9lectoral;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection dess\u00e9nateurs ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;\nARRETE\nArticle 1er : Les d\u00e9clarations de candidature seront d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture dans les conditions suivantes :Pour le premier tour :e du lundi 7 septembre 2026 au jeudi 10 septembre 2026 de 9H00 \u00e0 12H00 et de14H00 \u00e0 17H00e le vendredi 11 septembre 2026, de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 18H00,Les d\u00e9p\u00f4ts de candidatures se font uniquement sur prise de rendez-vous pr\u00e9alable, par courriel, \u00e0 l'adressesuivante : pref-senatoriales@dordogne.gouv.frEn cas de second tour, \u00e0 partir de la proclamation des r\u00e9sultats du premier tour par le bureau du coll\u00e8ge\u00e9lectoral, et au plus tard \u00e0 15H00 le jour du scrutin. |Article 2 : La d\u00e9claration de candidature est obligatoirement r\u00e9dig\u00e9e sur un imprim\u00e9 cerfa (15217*04 et15218*04) en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture lien ci-dessous:https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-senatoriales-2026Ces d\u00e9clarations sont d\u00e9pos\u00e9es physiquement \u00e0 la pr\u00e9fecture - bureau des \u00e9lections ( 2, rue Paul LouisCourier \u00e0 PERIGUEUX , B\u00e2timent C, dernier \u00e9tage) par le candidat, son rempla\u00e7ant ou un mandataired\u00e9sign\u00e9 par eux. Aucun autre mode de transmission n'est admis.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-17-00005 - S\u00c9NATORIALES 2026: Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des candidatures 4\nArticle 3 : Chaque candidat pourra d\u00e9poser aupr\u00e8s de la commission de propagande comp\u00e9tente, dont lesi\u00e8ge est \u00e0 la pr\u00e9fecture, les exemplaires des circulaires et bulletins de vote \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs et \u00e0d\u00e9poser dans les bureaux de vote \u00e0 partir de l'enregistrement de sa d\u00e9claration de candidature et au plustard le jeudi 17 septembre 2026 \u00e0 17H00.La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi de documents remis post\u00e9rieurement \u00e0cette date.Article 4 : Chaque candidat ne peut faire adresser \u00e0 chaque \u00e9lecteur s\u00e9natorial, par la commission depropagande, qu'une seule circulaire et un seul bulletin de vote.En outre, la commission met en place dans chaque bureau de vote et avant l'ouverture du scrutin lesbulletins de vote fournis par chaque candidat.Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident de la commission de propagande sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'Etat en Dordogne.\nr\u00e9rgueuxte | fr 26\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nD\u00e9lais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-231 du 12/04/2000)Dans un delai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent art\u00e9t\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommande avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adresse \u00e0 Mme la pr\u00e9fete de la Dordogne-DCL/BDLER - Cit\u00e9 administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux ,dans un d\u00e9lai de trois jours, en saisissant le tribunal administratif 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-17-00005 - S\u00c9NATORIALES 2026: Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des candidatures 5\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2026-07-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2026-07-15-00003  portant\nautorisation d'une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab\u00a0descente en cano\u00eb nocturne \u00a0\u00bb le 21 juillet et le 11\nao\u00fbt 2026 entre les communes de La Roque-Gageac\net V\u00e9zac\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2026-07-15-00003  portant autorisation d'une manifestation nautique\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0descente en cano\u00eb nocturne \u00a0\u00bb le 21 juillet et le 11 ao\u00fbt 2026 entre les communes de La Roque-Gageac et V\u00e9zac 6\n| = Sous-pr\u00e9fecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation d'une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab descente en cano\u00eb nocturne \u00bb le 21 juillet et le 11 ao\u00fbt 2026entre les communes de La Roque-Gageac et V\u00e9zacLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R.331-9 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du pr\u00e9fet de la Dordogne portant r\u00e8glementparticulier de la police de la navigation sur la rivi\u00e8re Dordogne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2025-11-26-00004 de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne, du 26 novembre 2025, donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CARRE, sous-pr\u00e9fet de Bergerac ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilD\u00e9partemental de la Dordogne, en vue d'organiser une descente en cano\u00eb nocturne sur la rivi\u00e8re Dordogne,entre la plage des Pendoilles (La Roque-Gageac) et la base de cano\u00eb \u00e0 V\u00e9zac, les 21 juillet et 11 ao\u00fbt 2026 de20H30 \u00e0 22H30;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORTdu 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires, service eau, environnement, risques, p\u00f4le risques etgestion du domaine public fluvial en date du 24 mai 2026;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, division de la Dordogne en date du 8juin2026 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'\u00c9tablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 8juillet 2026 ;VU l'avis du maire de Castelnaud la Chapelle du 4 mai 2026 ;VU l'avis du maire de V\u00e9zac du 9 mars 2026;VU l'avis du maire de La Roque-Gageac du 1\" avril 2026 ;VU l'avis du maire de C\u00e9nac-et-Saint-Julien du 7 juillet 2026 ;\n16, Place Gambetta \u2014 BP 825 - 24108 Bergerac cedex - T\u00e9l : 05 47 24 16 03 \u2014 Fax : 05 53 58 36 80M\u00e9l : so-bergerac@dordognegouv.fr1\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2026-07-15-00003  portant autorisation d'une manifestation nautique\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0descente en cano\u00eb nocturne \u00a0\u00bb le 21 juillet et le 11 ao\u00fbt 2026 entre les communes de La Roque-Gageac et V\u00e9zac 7\nCONSID\u00c9RANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient \u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'\u00e9preuve, soit d'accidents survenus au cours del'\u00e9preuve et s'engage \u00e0 prendre \u00e0 sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour led\u00e9roulement de cette \u00e9preuve et \u00e0 assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bergerac;ARR\u00caT\u00c9\nARTICLE 1ER :Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautoris\u00e9 \u00e0 organiser une descente en cano\u00eb nocturne sur la rivi\u00e8re Dordogne, au d\u00e9part de la plage desPendoilles (La Roque-Gageac) et jusqu'\u00e0 la base de cano\u00eb \u00ab Couleurs P\u00e9rigord \u00bb \u00e0 V\u00e9zac, les 21 juillet et 11ao\u00fbt 2026 de 20H30 \u00e0 22H30.ARTICLE 2:Mesures de s\u00e9curit\u00e9 :La navigation s'effectue sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur, aux risques et p\u00e9rils des participants,en respectant les droits des propri\u00e9taires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit \u00eatre effectu\u00e9 une reconnaissance du parcours quelquesjours avant la manifestation.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A.4241-48-13 et son alin\u00e9a n\u00b06 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible \u00e0 360 \u00b0.l'organisateur a la responsabilit\u00e9 du balisage et de la s\u00e9curit\u00e9 sur le tron\u00e7on de rivi\u00e8re emprunt\u00e9 ainsi quedes \u00e9ventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient caus\u00e9s au domaine public fluvial ou \u00e0des tiers. Il sera par ailleurs n\u00e9cessaire de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements en vigueur sur la police deseaux et sur la navigation int\u00e9rieure.Les d\u00e9parts et les arriv\u00e9es seront strictement cantonn\u00e9s au niveau des cales de mise \u00e0 l'eau.Les participants ainsi que les pilotes ou les \u00e9ventuels passagers des embarcations motoris\u00e9es destin\u00e9s \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation, devront \u00eatre en permanence porteurs d'\u00e9quipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).La rivi\u00e8re Dordogne, dans ce secteur, est potentiellement fr\u00e9quent\u00e9e par des embarcations motoris\u00e9es ounon et toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour s\u00e9curiser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jug\u00e9 n\u00e9cessaire, les bateaux \u00e0 passagers \u00e9tant prioritaires. Les activit\u00e9s s'effectueront sous le contr\u00f4lede professionnels.l'organisateur devra prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de s\u00e9curiser la manifestation vis-a-vis dupublic qui pourrait acc\u00e9der \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs \u00e0 la fragilit\u00e9 de la rivi\u00e8re et de son environnementet de veiller au respect du site. Tout d\u00e9versement de d\u00e9chets dans l'eau est strictement interdit. Si desmat\u00e9riaux ou objets quelconques venaient \u00e0 tomber dans la rivi\u00e8re, ils devront \u00eatre enlev\u00e9s sans retard.L'organisateur s'engage \u00e0 d\u00e9monter et \u00e9vacuer toute installation li\u00e9e \u00e0 la manifestation.Tout fait, dommage ou d\u00e9t\u00e9rioration de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice au domaine public fluvial ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et qui surviendrait \u00e0 l'occasion de cette manifestation devra \u00eatre signal\u00e9 sansd\u00e9lai \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, service eau, environnement, risques, p\u00f4le risques etgestion du domaine public fluvial et rel\u00e8vera de la seule responsabilit\u00e9 de l'organisateur.\n16, Place Gambetta \u2014 BP 825 - 24108 Bergerac cedex - T\u00e9l : OS 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80M\u00e9l : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2026-07-15-00003  portant autorisation d'une manifestation nautique\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0descente en cano\u00eb nocturne \u00a0\u00bb le 21 juillet et le 11 ao\u00fbt 2026 entre les communes de La Roque-Gageac et V\u00e9zac 8\nAfin de pr\u00e9venir tous risques li\u00e9s a la pratique de cette activit\u00e9 pouvant impacter la sant\u00e9 des comp\u00e9titeurset autres organisateurs, l'organisateur prendra en compte les pr\u00e9cisions et conseils transmis par l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9. Aussi, et afin de diminuer le risque inh\u00e9rent \u00e0 ces activit\u00e9s nautiques en milieu naturel,les participants doivent \u00eatre \u00e0 jour de leurs vaccinations, observer les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne habituelles.lls veilleront \u00e0 d\u00e9sinfecter et prot\u00e9ger les plaies et \u00e9gratignures avec un pansement imperm\u00e9able et \u00e9vitertout contact des mains souill\u00e9es avec les yeux, le nez et la bouche. Ils se laveront \u00e0 l'eau potable et au savonapr\u00e8s les activit\u00e9s de loisir et sportive.En cas de sympt\u00f4mes ult\u00e9rieurs tout participant devra signaler \u00e0 son m\u00e9decin traitant pour un \u00e9ventueldiagnostic de leptospirose.ARTICLE 3:Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de :\u00bb la mise en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de secours pr\u00e9vus dans la demande,+ l'obtention des accords des propri\u00e9taires si la manifestation passe par des parcelles priv\u00e9es,+ La stricte observation des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s.ARTICLE 4:L'administration se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels, notamment lesdommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'\u00e9preuve, soit d'unaccident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Le d\u00e9roulement de la manifestation doit \u00eatre interrompu par l'organisateur s'il appara\u00eet que les consignes des\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement des \u00e9preuves ne se trouvent plus respect\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et desaccompagnants mise en p\u00e9ril ou l'intervention des secours rendue n\u00e9cessaire.Le p\u00e9titionnaire devra s'assurer que les d\u00e9bits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne repr\u00e9sentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invit\u00e9 \u00e0 consulter le site internet :https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 6:Le sous-pr\u00e9fet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Dordogne del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les maires de Castelnaud-la-Chapelle, V\u00e9zac, La-Roque-Gageac et C\u00e9nac-et-Saint-Julien sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie seratransmise au p\u00e9titionnaire.Fait\u00e0 Bergerac, le { 5 JUIL, 2026Pour la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Bergerac,\nFr\u00e9d\u00e9ric CARRED\u00e9lais et voies de recours : \u00ab Le destinataire de cet arr\u00eat\u00e9 peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet \u2014 CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00bb.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frll peut pr\u00e9alablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique le ministre de l'int\u00e9rieur. Cettedemande prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de quatre mois vaut rejet implicite)\n16, Place Gambetta \u2014 BP 825 - 24108 Bergerac cedex - T\u00e9l : OS 47 24 16 03 \u2014 Fax : 05 53 58 36 80M\u00e9l : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2026-07-15-00003  portant autorisation d'une manifestation nautique\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0descente en cano\u00eb nocturne \u00a0\u00bb le 21 juillet et le 11 ao\u00fbt 2026 entre les communes de La Roque-Gageac et V\u00e9zac 9\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2026-07-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2026-07-15-00004  portant\nautorisation de manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab\u00a0descente en cano\u00eb nocturne\u00a0\u00bb le 2 ao\u00fbt 2026 de\n21H \u00e0 22H30 entre les communes de\nCastelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac et\nV\u00e9zac\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2026-07-15-00004  portant autorisation de manifestation nautique\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0descente en cano\u00eb nocturne\u00a0\u00bb le 2 ao\u00fbt 2026 de 21H \u00e0 22H30 entre les communes de Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac\net V\u00e9zac\n10\nE 3 S \u00a3_ ous-pr\u00e9fecture de BergeracPREFETE P 5DE LADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation de manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab descente en cano\u00eb nocturne \u00bb le 2 ao\u00fbt 2026 de 21H \u00e0 22H30entre les communes de Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac et V\u00e9zacLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R.331-9 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du pr\u00e9fet de la Dordogne portant r\u00e8glementparticulier de la police de la navigation sur la rivi\u00e8re Dordogne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2025-11-26-00004 de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne, du 26 novembre 2025, donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CARRE, sous-pr\u00e9fet de Bergerac ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilD\u00e9partemental de la Dordogne, en vue d'organiser une descente en cano\u00eb nocturne sur la rivi\u00e8re Dordogneentre les communes de Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac et V\u00e9zac le 2 ao\u00fbt 2026 de 21H \u00e022H30;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031 NIORTdu 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur souscrite par l'organisateur;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'\u00c9tablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du18 mai 2026 ;VU l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires, service eau, environnement, risques, p\u00f4le risques etgestion du domaine public fluvial en date du 28 mai 2026;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, division de la Dordogne en date du 8 juin2026;VU l'avis de Monsieur le maire de Castelnaud-La-Chapelle du 23 mars 2026 ;VU l'avis de Monsieur le maire de Beynac-et-Cazenac du 2 juillet 2026 ;VU l'avis de Monsieur le maire de V\u00e9zac du 9juillet 2026 ;\n16, Place Gambetta \u2014 BP 825 - 24108 Bergerac cedex- T\u00e9l : OS 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80M\u00e9l : sp-bergerac@dordognegouv.fr1\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2026-07-15-00004  portant autorisation de manifestation nautique\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0descente en cano\u00eb nocturne\u00a0\u00bb le 2 ao\u00fbt 2026 de 21H \u00e0 22H30 entre les communes de Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac\net V\u00e9zac\n11\nCONSID\u00c9RANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient \u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'\u00e9preuve, soit d'accidents survenus au cours del'\u00e9preuve et s'engage a prendre \u00e0 sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour led\u00e9roulement de cette \u00e9preuve et \u00e0 assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bergerac ;\nARR\u00caT\u00c9ARTICLE 1%:Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautoris\u00e9 a organiser des randonn\u00e9es nocturnes en cano\u00eb sur la rivi\u00e8re Dordogne entre les communes deCastelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac et V\u00e9zac le 2 ao\u00fbt 2026 de 21H \u00e0 22H30.ARTICLE 2:Mesures de s\u00e9curit\u00e9 :La navigation s'effectue sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur, aux risques et p\u00e9rils des participants,en respectant les droits des propri\u00e9taires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A.4241-48-13 et son alin\u00e9a n\u00b06 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible \u00e0 360\u00b0.Afin d'anticiper toute situation de danger, l'organisateur a l'obligation d'effectuer une reconnaissance duparcours quelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilit\u00e9 du balisage et de la s\u00e9curit\u00e9 sur le tron\u00e7on de rivi\u00e8re emprunt\u00e9 ainsi quedes \u00e9ventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient caus\u00e9s au domaine public fluvial ou \u00e0des tiers. Il sera par ailleurs n\u00e9cessaire de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements en vigueur sur la police deseaux et sur la navigation int\u00e9rieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les \u00e9ventuels passagers des embarcations motoris\u00e9es destin\u00e9s \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation, devront \u00eatre en permanence porteurs d'\u00e9quipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).La rivi\u00e8re Dordogne dans ce secteur, est potentiellement fr\u00e9quent\u00e9e par des embarcations motoris\u00e9es ounon et toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour s\u00e9curiser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jug\u00e9 n\u00e9cessaire.Les d\u00e9parts et arriv\u00e9es seront strictement cantonn\u00e9s au niveau des cales de mise \u00e0 l'eau.l'organisateur devra prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de s\u00e9curiser la manifestation vis-\u00e0-vis dupublic qui pourrait acc\u00e9der \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs \u00e0 la fragilit\u00e9 de la rivi\u00e8re et de son environnement_ et de veiller au respect du site en mettant un encart dans le descriptif de la sortie. Tout d\u00e9versement ded\u00e9chets dans l'eau est strictement interdit. Si des mat\u00e9riaux ou objets quelconques venaient \u00e0 tomber dansla rivi\u00e8re, ils devront \u00eatre enlev\u00e9s sans retard.Tout fait, dommage ou d\u00e9t\u00e9rioration de nature \u00e0 porter pr\u00e9judice au domaine public fluvial ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et qui surviendrait \u00e0 l'occasion de cette manifestation devra \u00eatre signal\u00e9 sansd\u00e9lai \u00e0 Epidor et rel\u00e8vera de la seule responsabilit\u00e9 de l'organisateur.L'organisateur s'engage \u00e0 d\u00e9monter et \u00e9vacuer toute installation li\u00e9e \u00e0 la manifestation.Afin de pr\u00e9venir tous risques li\u00e9s \u00e0 la pratique de cette activit\u00e9 pouvant impacter la sant\u00e9 des comp\u00e9titeurset autres organisateurs, l'organisateur prendra en compte les pr\u00e9cisions et conseils transmis par l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9. Aussi, et afin de diminuer le risque inh\u00e9rent \u00e0 ces activit\u00e9s nautiques en milieu naturel,les participants doivent \u00eatre \u00e0 jour de leurs vaccinations, observer les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne habituelles.\n16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - T\u00e9l : 05 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80M\u00e9l : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2026-07-15-00004  portant autorisation de manifestation nautique\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0descente en cano\u00eb nocturne\u00a0\u00bb le 2 ao\u00fbt 2026 de 21H \u00e0 22H30 entre les communes de Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac\net V\u00e9zac\n12\nlls veilleront a d\u00e9sinfecter et prot\u00e9ger les plaies et \u00e9gratignures avec un pansement imperm\u00e9able et \u00e9vitertout contact des mains souill\u00e9es avec les yeux, le nez et la bouche. Ils se laveront \u00e0 l'eau potable et au savonapres les activit\u00e9s de loisir et sportive.En cas de sympt\u00f4mes ult\u00e9rieurs tout participant devra signaler \u00e0 son m\u00e9decin traitant pour un \u00e9ventueldiagnostic de leptospirose.ARTICLE 3:Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de:+ la mise en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de secours pr\u00e9vus dans la demande,+ l'obtention des accords des propri\u00e9taires si la manifestation passe par des parcelles priv\u00e9es,+ La stricte observation des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s.ARTICLE 4:L'administration se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels, notamment lesdommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'\u00e9preuve, soit d'unaccident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Le d\u00e9roulement de la manifestation doit \u00eatre interrompu par l'organisateur s'il appara\u00eet que les consignes des\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement des \u00e9preuves ne se trouvent plus respect\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et desaccompagnants mise en p\u00e9ril ou l'intervention des secours rendue n\u00e9cessaire.Le p\u00e9titionnaire devra s'assurer que les d\u00e9bits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne repr\u00e9sentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invit\u00e9 \u00e0 consulter le site internet:https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 6:Le sous-pr\u00e9fet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Dordogne del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, les maires de Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac et V\u00e9zac sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera transmise aup\u00e9titionnaire.\nFaita Bergerac, le \u00c0 5 JUIL, apapPour la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Bergerac,\nFr\u00e9d\u00e9ric CARRED\u00e9lais et voies de recours : \u00ab Le destinataire de cet arr\u00eat\u00e9 peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet \u2014- CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00bb.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut pr\u00e9alablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique le ministre del'int\u00e9rieur. Cette demande prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lar\u00e9ponse(l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de quatre mois vaut rejet implicite)\n16, Place Gambetta \u2014 BP 825 - 24108 Bergerac cedex - T\u00e9l : O5 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80M\u00e9l : sp-bergerac@dordognegouv.fr3\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2026-07-15-00004  portant autorisation de manifestation nautique\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0descente en cano\u00eb nocturne\u00a0\u00bb le 2 ao\u00fbt 2026 de 21H \u00e0 22H30 entre les communes de Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac\net V\u00e9zac\n13","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T16:51:51+00:00","id":"be42733a99f1c0188ad0d6f9c4354dd9ed475d02ec84c8fa983a967c9ade87d5","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b09 du 21 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-21T15:04:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/52834/409368/file/recueil-24-2026-076%20RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B09%20du%2021%20juillet%202026.pdf"}