{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-341\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-06-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 2025-00737 du 12 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0\nl'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Les foul\u00e9es du 12\u00e8me \u00bb le 15\njuin 2025\n (3 pages) Page 3\n75-2025-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00738 du 12 juin 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une\nmanifestation le vendredi 13 juin 2025 (4 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-12-00006\narr\u00eat\u00e9 2025-00737 du 12 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies\n\u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre\n\u00ab Les foul\u00e9es du 12\u00e8me \u00bb le 15 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 2025-00737 du 12 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Les foul\u00e9es du 12\u00e8me \u00bb le 15 juin 2025 3\nll(.)n\u00b0 :\"dlny (y I |\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 12 juin 2025        \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00737  \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12 \u00e8me  \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab  Les foul\u00e9es du 12 \u00e8me \u00bb  \nle 15 juin 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 juin 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 20 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Les foul\u00e9es \ndu 12 \u00e8me  \u00bb le 15 juin 2025  ; \nConsid\u00e9rant que le nombre important de participants  \u00e0 cette manifestation \nsportive et l'affluence attendue \u00e0 cette occasion i mpliquent de prendre des mesures \nprovisoires de circulation n\u00e9cessaires au bon d\u00e9rou lement de cet \u00e9v\u00e8nement et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nA R R \u00ca T E  \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 15  juin 2025 \u00e0 partir de 07h30 et \njusqu'\u00e0 11h30 sur les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12 \u00e8me  :  \n- place du Cardinal Lavigerie  ; \n- place \u00c9douard Renard, entre l'avenue Daumesnil et  l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nLaperrine  ; \n- avenue Charles de Foucauld  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Laperrine. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 2025-00737 du 12 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Les foul\u00e9es du 12\u00e8me \u00bb le 15 juin 2025 4\n \n2025-00737 \n \nARTICLE  2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nLe pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 2025-00737 du 12 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Les foul\u00e9es du 12\u00e8me \u00bb le 15 juin 2025 5\n \n2025-00737 \n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02025-00737  DU  12  JUIN  2025                    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 2025-00737 du 12 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Les foul\u00e9es du 12\u00e8me \u00bb le 15 juin 2025 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 2025-00738 du 12 juin 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le\nvendredi 13 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00738 du 12 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le vendredi 13 juin 2025 7\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9res\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00738  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le vendredi 13 juin 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 12 juin 2025 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me \u00e0 Paris le vendredi 13 juin 2025 \u00e0 \nl'occasion d'une manifestation sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces  rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'une manifestation sera organis\u00e9e sur la place de la R\u00e9publique le vendredi \n13 juin 2025 \u00e0 Paris suite \u00e0 l'interception du navi re humanitaire \u00ab  flotille de la libert\u00e9  \u00bb par \nl'arm\u00e9e isra\u00e9lienne  ; que cette manifestation est susceptible de rassem bler un nombre \nimportant de personnes  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des \nrassemblements \u00e0 cette occasion  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00738 du 12 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le vendredi 13 juin 2025 8\n2025-00738 2\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \nurgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du rassemblement susvis\u00e9 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 13 juin 2025 \u00e0 17h00 au samedi 14 \njuin 2025 \u00e0 02h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 juin 2025  \n \n        SIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00738 du 12 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le vendredi 13 juin 2025 9\n2025-00738 3\n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00738 du 12 juin 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00738 du 12 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le vendredi 13 juin 2025 10\n2025-00738 4\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00738 du 12 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le vendredi 13 juin 2025 11","date":"2025-06-12","first_seen_on":"2025-06-12T16:28:39+00:00","id":"be45e4da007d352b89c9aa932d778773cc575314ab1cd2d7d532a0e2ef8b1ba2","name":"recueil-75-2025-341-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.06.2025","pdf_creation_date":"2025-06-12T15:56:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128425/946812/file/recueil-75-2025-341-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.06.2025.pdf"}