{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b030-2026-102\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  /\n30-2026-05-22-00004 - AP Renouvellement COMED 22 05 2026 (6 pages) Page 3\n30-2026-05-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration services \u00e0 la\npersonne REVEILLIEZ Julia AIGUES MORTES (2 pages) Page 10\n30-2026-05-13-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nservices \u00e0 la personne CODOL Claudie ASPAF Pr\u00e9sence 30 19032026 \u00e0\nN\u00eemes (4 pages) Page 13\n30-2026-05-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nservices \u00e0 la personne GOUGE Julie-JUGO SERVICES 19032026 \u00e0 N\u00eemes\n(2 pages) Page 18\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2026-05-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant habilitation pour constater les\ninfractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L1312-1\ndu code de la sant\u00e9\npublique pour monsieur AZZIMANI (2 pages) Page 21\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s \n30-2026-05-22-00004\nAP Renouvellement COMED 22 05 2026\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-22-00004 - AP Renouvellement COMED 22 05 2026 3\nPREFET | | Direction D\u00e9partementale |DU GARD | | de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2026-portant nomination des membresde la commissionde m\u00e9diationdu d\u00e9partement du Gard.Le pr\u00e9fet du GardChevalier de l'ordre de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b098- 657 du 29 juillet 1998 relative \u00e0 la lutte contre les exclusions notamment son article56,Vu la loi n\u00b02006-872du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, notammentson article 70,Vu la loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposableVu la loi n\u00b02009-323 du 25 mars 2009 portant mobilisation pour le logement et la lutte contreexclusion,Vu la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9,Vu la loi n\u00b02017- 86 du 27 janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9et la citoyennet\u00e9,Vu l'article L. 441-2-3 du Code de la construction et de l'habitation,Vu les articles R 441-13 et suivants du Code de la construction et de 'ABBIFALEN,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 22 avril 2022 et 10 octobre 2024 portant nomination du Presidentet des membres de la commission d\u00e9partementale de m\u00e9diation;Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nMas de l'Agriculture \u2014 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9. T\u00e9l: 04 30 08 61 20- www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-22-00004 - AP Renouvellement COMED 22 05 2026 4\nARRETE\nArticle 1 : Pr\u00e9sidence de la commissionLa pr\u00e9sidence de la commission de m\u00e9diation du Gard est assur\u00e9e par Madame Claude DE GIRARDI apartirdu 12 juin 2026 pour une dur\u00e9e de 3 ans renouvelable.La commission \u00e9lit parmi ses membres un ou deux vice-pr\u00e9sidents, en application de l'article R 441-13 duCode de la construction et de l'habitation, qui peuvent exercer les attributions du lalla en l'absence de cedemier et du 1er vice-pr\u00e9sident.\nArticle 2 : Membres de la commissionLa commission de m\u00e9diation du Gard est compos\u00e9e des membres suivants :1/ Coll\u00e8ge des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement :Trois repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s du Gard (DDETS) ou de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer(DDTM) du Gard.Titulaires:. Marion COLSON; Philippe NICOLET; Justine PERRIERSuppidants : Bruno GOURMAUD : Lucie MILLON; Sandrine GARCIA; Mireille LEOUFFRE :Marie-Christine SEGURA; Nathalie GUILLAUMET ; Nathalie \"SAINT JALMES ;. MaudBARDOS, Lucy RUY2/ Coll\u00e9ge des collectivit\u00e9s locales :Un repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental :Membre titulaire : : M. Christian BASTID, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental duGardMembres suppl\u00e9ants : Madame Magali MONTICELLI, de l'ADHLMadame Muriel MAZELLIER, de l'ADHL'Madame Florence CERVERA de l'ADHL'Un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale qui ont sign\u00e9 laconvention intercommunal\u00e9 d'attribution mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 441-1-6Membre titulaire : Madame Sonia BENKIRA D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Habitat de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de N\u00eemes M\u00e9tropoleMembre suppl\u00e9ante Madame Aurore ALCANTARA, de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de Nimes M\u00e9tropole\nUn repr\u00e9sentant des communes :Membre titulaire : . Madame V\u00e9ronique HERBE, maire de Saint Victor-La-Coste,Membres suppl\u00e9ants : |= Madame Nathalie NURY, maire de Roquemaure\nMas deiS FAURE ~ 1120 route de Saint Gilles- BP 39081- 30972 NIMES CEDEX 9T\u00e9l.: 04 30 08 61 20- www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-22-00004 - AP Renouvellement COMED 22 05 2026 5\n3/ Coll\u00e9ge des organismes bailleurs et des organismes charg\u00e9s de la gestion d'unestructure d'h\u00e9bergement, d'un \u00e9tablissement ou d'un logement de transition, d'un logement.foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re\u00e0 vocation sociale:Un repr\u00e9sentant des organismes d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte deconstruction ou de gestion des logements sociaux :Membre titulaire : Madame Catherine RODIER-DAYRAL, de Habitat du GardMembres suppl\u00e9ants : Madame Ode PENA, de Un Toit Pour Tous= Madame Ingrid LANGE, de SEMIGAMadame Patricia BRUGUIER de Habitat du GardMadame Christine MICHEL de Un Toit Pour Tous\nUn repr\u00e9sentant des organismes intervenant pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dansle parc priv\u00e9et agr\u00e9\u00e9s pour des activit\u00e9s de ma\u00eetrise d'ouvrage pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.365-2 ou desactivit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.365-4 :Membre titulaire: M Didier SONIE Directeur de l'association InteraideMembres suppl\u00e9ants : Madame Nancy MAURIN Directrice Adjointe de l'association InteraideMadame Melissa MESBAH Cheffe de service \u00e0 l'association InteraideMadame H\u00e9l\u00e8ne BROQUEREAU Cheffe de service cheffe de servicedu P\u00f4le M\u00e9dico-Social de l'association Interaide\nUn repr\u00e9sentant des organismes charg\u00e9s de la gestion d'une structure d'h\u00e9bergement,d'unlogement de transition, d'un logement-foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale :Membre titulaire: Madame L\u00e9a RUIZ de l'association La Cl\u00e8deMembres SRE: M. Arnaud PERRAUT, de l'association Arm\u00e9e du SalutMadame Judith MARIE, de la F\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la solidarit\u00e9M Vincent MEYNIER, de l'association La Clede\n4/ Coll\u00e8ge des associations de locataires et des associationset organisations dont l'un desobjets est l'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es :Deux repr\u00e9sentants des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou lelogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es :Membre titulaire: . Madame Muriel KAIL de l'union d\u00e9partementale des associationsfamiliales du GardMembres suppl\u00e9ants : M. FESQUET Jean Philippe de l'union d\u00e9partementale des| associations familiales du GardMadame. LACHAUD Mireille de l'union d\u00e9partementale desassociations familiales du GardMembre titulaire : = M. Jean-Louis REY, de l'association Habitat Humanisme.Membres suppl\u00e9ants : M. R\u00e9gis BERNHART de l'association Habitat HumanismeM. Pierre ALLART de l'association Habitat HumanismeMas .de l'Agriculture \u2014 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-22-00004 - AP Renouvellement COMED 22 05 2026 6\nUn repr\u00e9sentant d'une association de locataires affili\u00e9e \u00e0 une organisation si\u00e9geant \u00e0 lacommission nationale de concertation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 41 de la loi n\u00b0 86-1290 du 23d\u00e9cembre 1986 :Membre titulaire : Madame Francine VIDAL de la Conf\u00e9d\u00e9ration Syndicale des FamillesMembres suppl\u00e9ants : M Meyni\u00e9 ZOGO de la Conf\u00e9d\u00e9ration Syndicale des FamillesMadame Fran\u00e7oise MARTIN de la Conf\u00e9d\u00e9ration Syndicale des Familles\n5/ Coll\u00e9ge des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion ceuvrantdans le d\u00e9partement et repr\u00e9sentants des personnes prises en charge, ou l'ayant \u00e9t\u00e9, par le |dispositif d'accueil, d'h\u00e9bergement et d'accompagnement d'insertion vers le logement :Deux repr\u00e9centarits des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion \u0153uvrant_ dans le d\u00e9partement :Membre titulaire : _ MMalik BERKANI, de la Croix Rouge Fran\u00e7aise_ Membres suppl\u00e9ants : Madame Charlotte BOURGINE, de la Croix Rouge Fran\u00e7aiseMadame Laetitia BERNARD de la Croix Rouge Fran\u00e7aiseMembre titulaire : Madame Sophie EYMARD, du Groupe SOS Solidarit\u00e9sMembres suppl\u00e9ants : Monsieur Camille MARIDET JUAN, du Groupe SOS Solidarit\u00e9sMonsieur Olivier BRICARD du Groupe SOS Solidarit\u00e9s\nUn repr\u00e9sentant des personnes prises en charge, ou l'ayant \u00e9t\u00e9, par le dispositif d'accueil,. d'h\u00e9bergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement (dans les conditions duCASFL.115-2-1) :Membre titulaire : Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOULLERY .\nLes membres de la commission de m\u00e9diation et leurs suppl\u00e9ants sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e detrois ans, renouvelable deux fois, \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.A la demande des instances qui y sont repr\u00e9sent\u00e9es, la composition de la commission peut \u00eatremodifi\u00e9e pour tenir compte des changements intervenus au sein de ces structures.En cas d'absence, les membres titulaires sont suppl\u00e9\u00e9s par les membres suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 ceteffet.\nArticle 3 : Membre consultatifUn repr\u00e9sentant de la personne morale g\u00e9rant le service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation du Gard(SIAO 30) assiste \u00e0 la commission \u00e0 titre consultatif.Article 5 : Secr\u00e9tariat de la commission dewiddlattatiLe secr\u00e9tariat de la commission de m\u00e9diation est assur\u00e9 par la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du Gard:Mas de l'Agriculture -1120 route de Saint-Gilles BP 39081 30972 - NIMES Cedex 9.\nMas de l'Agriculture \u2014 1120 route de Saint Gilles ~ BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-22-00004 - AP Renouvellement COMED 22 05 2026 7\nArticle 6 : AbrogationLes arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 10 octobre 2024 et 22 avril 2022 portant composition de lacommission d\u00e9partementale de m\u00e9diation sont abrog\u00e9s.\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Gard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nNimes, le 22 MAI 2025\nMas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9T\u00e9l: 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-22-00004 - AP Renouvellement COMED 22 05 2026 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-22-00004 - AP Renouvellement COMED 22 05 2026 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s \n30-2026-05-12-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration services \u00e0 la personne\nREVEILLIEZ Julia AIGUES MORTES\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration services \u00e0 la\npersonne REVEILLIEZ Julia AIGUES MORTES 10\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 30-2026-05-12-n\u00b0d'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 102783552Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00e9tat, directrice d\u00e9partementale, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Gard, \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie BOUDOT, directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne : d\u00e9claration etagr\u00e9ment des organismes. de services \u00e0 la personne ;\nConstate : 7Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le 14 avril 2026, par REVEILLIEZ Julia enqualit\u00e9 de responsable, pour l'organisme REVEILLIEZ Julia Siret N\u00b0102783552 00015 dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 13 rue Denfert Rochereau, 30220 AIGUES MORTES etenregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP 102783552 ;Que cette d\u00e9claration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activit\u00e9 exclusive :Que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif ou du respect des conditions de d\u00e9rogation del'activit\u00e9 exclusive (pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 du d\u00e9cret 25 juillet 2024), ces activit\u00e9s ouvrent droitau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est \u00e0 port\u00e9e nationale et n'est pas limit\u00e9 dans le temps, \u00e0 l'exception des\nMas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration services \u00e0 la\npersonne REVEILLIEZ Julia AIGUES MORTES 11\nactivit\u00e9s relevant de |'agr\u00e9ment dont les effets sont limit\u00e9s a 5 ans.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- Mas de l'Agriculture \u2014 1120 routede Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 15103 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuch\u00e9res - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejetdu recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 N\u00eemes, le 12 mai 2026.\nP/La directrice d\u00e9varismentalede l'emploi. cu travailet des sol:larit\u00e9s cu aw\njJelegation\nRenaud MORIN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration services \u00e0 la\npersonne REVEILLIEZ Julia AIGUES MORTES 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s \n30-2026-05-13-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de services\n\u00e0 la personne CODOL Claudie ASPAF Pr\u00e9sence\n30 19032026 \u00e0 N\u00eemes\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-13-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nservices \u00e0 la personne CODOL Claudie ASPAF Pr\u00e9sence 30 19032026 \u00e0 N\u00eemes 13\nExPREFET Direction D\u00e9partementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration n\u00b0 30-2026-05-13-n\u00b0d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 511275307Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00e9tat, directrice d\u00e9partementale, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Gard, \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie BOUDOT, directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activit\u00e9s de services a la personne : d\u00e9claration etagr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;Vu la d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant l'organisme ASPAFPr\u00e9sence 30, enregistr\u00e9e le 21 mai 2014, sous le num\u00e9ro SAP 511275307 ;Vu la d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9 d'un organisme de services a la personne concernantl'organisme ASPAF Pr\u00e9sence 30, enregistr\u00e9e le 25 avril 2019, sous le num\u00e9ro SAP 511275307 ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le 19 mars 2026, par MadameCODOL Claudie en qualit\u00e9 de responsable de l'organisme ASPAF Pr\u00e9sence 30, SiretN\u00b051127530700011 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2147 chemin du Bachas, 30032 N\u00eemes, etenregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP 511275307, pour ajouter les activit\u00e9s suivantes :Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,Petits travaux de jardinage,Petits travaux de bricolage,Garde d'enfants de plus de 3 ans,Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile,Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile,Collecte et livraison a domicile de linge repass\u00e9,Livraison de courses \u00e0 domicile,Assistance informatique \u00e0 domicile,\nMas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-13-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nservices \u00e0 la personne CODOL Claudie ASPAF Pr\u00e9sence 30 19032026 \u00e0 N\u00eemes 14\ne Assistance administrative \u00e0 domicilee Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personnes d\u00e9pendantes (\u00e0 l'exclusion dessoins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage),e Prestation de conduite du v\u00e9hicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire dansleurs d\u00e9placements,e Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leursd\u00e9placements,e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire ;La d\u00e9claration porte donc d\u00e9sormais sur les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans,+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile,e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,e Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile,\u00a2 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,e Livraison de courses \u00e0 domicile,e Assistance informatique a domicile,e Assistance administrative \u00e0 domicile,\u00a2 Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personnes d\u00e9pendantes (\u00e0 l'exclusion dessoins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage),\u00a2 Conduite du v\u00e9hicule de personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporairee Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire,\u00a2 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration en mode prestataire et mandataire :\u00b0 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,e Petits travaux de jardinage,e Petits travaux de bricolage,\u00b0 T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistanceActivit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'Etat en mode mandataire pourle d\u00e9partement du Gard :e Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es+ Assistance aux personnes handicap\u00e9es+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PHe Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-13-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nservices \u00e0 la personne CODOL Claudie ASPAF Pr\u00e9sence 30 19032026 \u00e0 N\u00eemes 15\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps et est \u00e0 port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.\nVoies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- Mas de l'Agriculture \u2014 1120 routede Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de N\u00eemes - 16 avenue Feuch\u00e8res - 30000 N\u00eemes.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 13 mai 2026\nrectice d\u00e9sarerentalel'emploi, du travailsolidarit\u00e9s du Gard\nRenaud MORIN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-13-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nservices \u00e0 la personne CODOL Claudie ASPAF Pr\u00e9sence 30 19032026 \u00e0 N\u00eemes 16\neisinsTManscah saniosiib 6 NFHSUST OD Jolame'l gtDO ub eSinapiiog agh tyAOUEQSIS 18q Isinlojbs isinametisnss watetih sj\nVIAIOM busnsy)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-13-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nservices \u00e0 la personne CODOL Claudie ASPAF Pr\u00e9sence 30 19032026 \u00e0 N\u00eemes 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s \n30-2026-05-20-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de services\n\u00e0 la personne GOUGE Julie-JUGO SERVICES\n19032026 \u00e0 N\u00eemes\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nservices \u00e0 la personne GOUGE Julie-JUGO SERVICES 19032026 \u00e0 N\u00eemes 18\nExPREFET Direction D\u00e9partementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration n\u00b0 30-2026-05-20-n\u00b0d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 987684891Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00e9tat, directrice d\u00e9partementale, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Gard, \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie BOUDOT, directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne : d\u00e9claration etagr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;Vu la d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant l'organisme JulieGOUGE (nom commercial: JUGO SERVICES), enregistr\u00e9e le 06 ao\u00fbt 2024 sous le num\u00e9ro SAP987684891;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le 19 mars 2026, par MadameGOUGE Julie en qualit\u00e9 de responsable de l'entreprise individuelle JUGO SERVICES, Siret98768489100011 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 29 rue Beno\u00eet Malon, 30900 N\u00eemes, etenregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP 987684891, pour ajouter l'activit\u00e9 suivante :e Garde d'enfant de plus de 3 ans \u00e0 domicile,La d\u00e9claration porte donc d\u00e9sormais sur les activit\u00e9s suivantes, en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,Petits travaux de jardinage,Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile,Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile,Livraison de courses \u00e0 domicile,Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes d\u00e9pendantes,e Maintenance, entretien et vigilance temporaires, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale et\nMas de l'Agriculture \u2014 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nservices \u00e0 la personne GOUGE Julie-JUGO SERVICES 19032026 \u00e0 N\u00eemes 19\nsecondaire,e Assistance administrative a domicile,\u00b0 Prestation de conduite du v\u00e9hicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire dansleurs d\u00e9placements,\u00b0 Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leursd\u00e9placements,e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire.Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps et est \u00e0 port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.\nVoies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- Mas de l'Agriculture \u2014 1120 routede Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de N\u00eemes - 16 avenue Feuch\u00e8res - 30000 N\u00eemes.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 20 mai 2026\nrectrice d\u00e9vartementalel'emploi, cu travailsolidarit\u00e9s cu Gardar delegationu\u00f1g\u00e9partemental adjointRenaud MORIN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-05-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nservices \u00e0 la personne GOUGE Julie-JUGO SERVICES 19032026 \u00e0 N\u00eemes 20\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-05-20-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant habilitation pour constater les\ninfractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L1312-1\ndu code de la sant\u00e9 publique pour monsieur\nAZZIMANI\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant habilitation pour constater\nles infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L1312-1\ndu code de la sant\u00e9 publique pour monsieur AZZIMANI\n21\nz Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Habitat et ConstructionAffaire suivie par : Marion COLSONT\u00e9l. : 04 66 62 64 67marion.colson@gard.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 30-86- 05- de. ancedportant habilitation pour constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L1312-1du code de la sant\u00e9 publiqueLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L 1312-1, R 1312-1 et L 1422-1Vu la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la loi du\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partitiondes comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tatVu le d\u00e9cret N\u00b0 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif \u00e0 l'habilitation des agents de l'\u00c9tat et des collectivit\u00e9sterritoriales charg\u00e9s de constater les infractions en mati\u00e8re de contr\u00f4le sanitaire et modifiant le code dela sant\u00e9 publiqueVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le Maire de N\u00eemes en date du 27 avril 2026\nConsid\u00e9rant que le Service Hygi\u00e8ne de la ville de N\u00eemes, agissant en qualit\u00e9 de Service Communald'Hygi\u00e8ne et de Sant\u00e9 entre dans la cat\u00e9gorie des services qui sont autoris\u00e9s \u00e0 exercer des attributionsen mati\u00e8re de contr\u00f4le administratif des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne, en d\u00e9rogation \u00e0 la loi du 22juillet 1983Consid\u00e9rant que les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires transmises par le Service Hygi\u00e8ne de la ville de N\u00eemes etnotamment les attestations de formations suivies par monsieur AZZIMANI permettent d'estimer qu'ilremplit les conditions de qualifications requises\nSUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nARR\u00caTEArticle1:Monsieur Jamal AZZIMANI, inspecteur de salubrit\u00e9, est habilit\u00e9 \u00e0 constater, sur le territoire de la ville deNimes, les infractions aux prescriptions vis\u00e9es \u00e0 l'article L 1312-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ou desr\u00e8glements pris pour son application.89, rue Weber- 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant habilitation pour constater\nles infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L1312-1\ndu code de la sant\u00e9 publique pour monsieur AZZIMANI\n22\nMonsieur Jamal AZZIMANI devra pr\u00eater serment dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 1312-5 du Codede la Sant\u00e9 Publique devant le Tribunal de Grande Instance de Nimes.Mention de l'accomplissement de cette prestation de serment devra \u00eatre port\u00e9e au pied de la pr\u00e9sentehabilitation ainsi que sur toute carte professionnelle d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 cet agent.\nArticle 2:Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Maire de N\u00eemes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant habilitation pour constater\nles infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L1312-1\ndu code de la sant\u00e9 publique pour monsieur AZZIMANI\n23","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T17:02:50+00:00","id":"be46468e160dd62f99c62c521597098db6cf4121f2d7002910c3976d35672728","name":"Le recueil 30-2026-102-nominatifl du 22 05 2026","pdf_creation_date":"2026-05-22T14:54:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/67946/499209/file/recueil-30-2026-102-nominatif%20du%2022%2005%202026.pdf"}