{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-204\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2026\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2026-04-01-00025 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement du Pole Chorus  (11 pages) Page 3\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2026-04-01-00025\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement du Pole Chorus \nCour d'appel de Paris - 75-2026-04-01-00025 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 3\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n  \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 1er avril 2026 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des \nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312 -166 (ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes), R. 312 -67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de march\u00e9s publics), R. 312 -69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu la loi organique n\u00b02021-1836 du 28 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la modernisation de la gestion \ndes finances publiques ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet  2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-04-01-00025 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 4\n2 \n  \n \n \nDECIDENT : \n  \nArticle 1 er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire \nen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P \u00f4le Chorus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et \nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local.  \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les \nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le  Chorus.  \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et \nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine -et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nSign\u00e9 \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \n \nSign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nJacques BOULARD \n \n          \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-04-01-00025 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 5\n3 \n  \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnanceme nt \nsecondaires dans Chorus (programme 0166, programme 0101) :  \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des march\u00e9s publics en charge du bureau de la commande publique  \nChefs de service \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nMARQUES \nSALOIO Victor \nDirecteur des \nservices de \ngreffe \njudiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire  en \ncharge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, \ncomptable et des march\u00e9s publics \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBONO Romance \nDirecteur des \nservices de \ngreffe \njudiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des \nmarch\u00e9s publics en charge du bureau de la \ncommande publique \n \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nAZEMA Thomas \nDirecteur des \nservices de \ngreffe \njudiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire en \ncharge du bureau de la commande publique \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCRESSON Bertrand \nDirecteur des \nservices de \ngreffe \njudiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire , \nadjoint en charge du d\u00e9partement \nbudg\u00e9taire, comptable et des march\u00e9s \npublics \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2026-04-01-00025 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 6\n4 \n  \nLALMAS Ana\u00efs \nDirectrice des \nservices de \ngreffe \njudiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBODNAR Lessia \nDirectrice des \nservices de \ngreffe \njudiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire  Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMATHIEU Patrice Attach\u00e9 \nd'administration Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBEHR Marie-\nCharlotte \nDirectrice des \nservices de \ngreffe \njudiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMORENO-\nMARTOS Teresa Contractuel A Contr\u00f4leur de gestion / Data analyst Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2026-04-01-00025 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 7\n5 \n  \nPRETET Laurie \nDirectrice des \nservices de \ngreffe \njudiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nSABATHE S\u00e9bastien \nDirecteur des \nservices de \ngreffe \njudiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire charg\u00e9 \nde mission frais de justice \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \n \nResponsables des Engagements Juridiques \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nBOUTIN Aline Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des \ncertifications de service fait, des demandes de \npaiement, des recettes et des engagements de \ntiers \nTout acte de \nvalidation \ndans Chorus \nAucun seuil pour \nla signature des \nbons de \ncommande \nEUSTACHE Ana\u00efs Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des \ncertifications de service fait, des demandes de \npaiement, des recettes et des engagements de \ntiers \nTout acte de \nvalidation \ndans Chorus \nAucun seuil pour \nla signature des \nbons de \ncommande \nCour d'appel de Paris - 75-2026-04-01-00025 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 8\n6 \n  \nGILLES S\u00e9verine Secr\u00e9taire \nAdministrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire adjoint \nTout acte de \nvalidation \ndans Chorus \nAucun seuil pour \nla signature des \nbons de \ncommande \nFAGLA Carm\u00e9lie Secr\u00e9taire \nAdministrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire adjoint \nTout acte de \nvalidation \ndans Chorus \nAucun seuil pour \nla signature des \nbons de \ncommande \nGAUDY                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     B\u00e9atrice Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des \ncertifications de service fait, des demandes de \npaiement, de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des \nimmobilisations, des recettes et des \nengagements de tiers \nTout acte de \nvalidation \ndans Chorus \nAucun seuil pour \nla signature des \nbons de \ncommande \nELATRE S\u00e9vrine Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des \ncertifications de service fait, des demandes de \npaiement, des recettes et des engagements de \ntiers \nTout acte de \nvalidation \ndans Chorus \nAucun seuil pour \nla signature des \nbons de \ncommande \nIMOUMENACENE Kamelia \nFaisant fonction de \nSecr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des \ncertifications de service fait, des demandes de \npaiement, des recettes et des engagements de \ntiers \nTout acte de \nvalidation \ndans Chorus \nAucun seuil \nJAGODZINSKI Martine Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des \ncertifications de service fait, des demandes de \npaiement, des recettes et des engagements de \ntiers \nTout acte de \nvalidation \ndans Chorus \nAucun seuil pour \nla signature des \nbons de \ncommande \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des \ncertifications de service fait, des demandes de \npaiement, des recettes et des engagements de \ntiers \nTout acte de \nvalidation \ndans Chorus \nAucun seuil pour \nla signature des \nbons de \ncommande \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-04-01-00025 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 9\n7 \n  \nROUSSET Samantha Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des \ncertifications de service fait, des demandes de \npaiement, des recettes et des engagements de \ntiers \nTout acte de \nvalidation \ndans Chorus \nAucun seuil pour \nla signature des  \nbons de \ncommande \nSTASZICK Christelle Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des \ncertifications de service fait, des demandes de \npaiement, des recettes et des engagements de \ntiers \nTout acte de \nvalidation \ndans Chorus \nAucun seuil pour \nla signature des \nbons de \ncommande \nDAVAL Laurine Greffi\u00e8re plac\u00e9e \nResponsable des engagements juridiques, des \ncertifications de service fait, des demandes de \npaiement, des recettes et des engagements de \ntiers \nTout acte de \nvalidation \ndans Chorus \nAucun seuil pour \nla signature des \nbons de \ncommande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des \ncertifications de service fait, des demandes de \npaiement, des recettes et des engagements de \ntiers et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des \nimmobilisations \nTout acte de \nvalidation \ndans Chorus \nAucun seuil pour \nla signature des \nbons de \ncommande \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-04-01-00025 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 10\n8 \n  \n \n \nGestionnaires \n \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nATTALI Sandra Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nBENABI Wassila Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nBERIGUETE \nCARBALLO Florian Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nBOGARD Karine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nBOULE Laure Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \n \nCOESY \n \nAur\u00e9lie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nDEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nELHOUARI C\u00e9line Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2026-04-01-00025 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 11\n9 \n  \nESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contr\u00f4le interne financier Tout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nGREGOIRE  Olivier  Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nGRAINE Catherine Adjointe \nadministrative  \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nHADDAD  Sonia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nHAMMAOUI Akim Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \n \nKABANGA \n \nFran\u00e7oise Adjoint \nadministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nLE CANN Carole Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nLUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-\nPatrick \nAdjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nMOULETTE Daniella Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nNEVE Suzanne Adjointe \nadministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nPOHIL Mathilda Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2026-04-01-00025 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 12\n10 \n  \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nRENAUT Nathalie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nROBERT Laura Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nRYDENG S\u00e9verine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des        engagements \njuridiques et des demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-\nPhilippe \nAdjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et \ndes demandes de paiement \nTout acte de \ngestion dans Chorus Aucun seuil \n \nNb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00eame agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut \noccuper plusieurs fonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit y avoir au moins deux agents (y \ncompris le (la) responsable du p\u00f4le chorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la signature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation dans Chorus qui \nest effectu\u00e9e en personne par l'agent ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature). \n \n    \n  \nCour d'appel de Paris - 75-2026-04-01-00025 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 13\n11 \n  \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-04-01-00025 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 14","date":"2026-04-03","first_seen_on":"2026-04-03T16:42:58+00:00","id":"be4d227e8fc171df12c275efb66de167c0fe3bd258ceba6c61f190b6dba05e9a","name":"recueilDS-75-2026-204-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.04.2026","pdf_creation_date":"2026-04-03T15:03:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136843/1000301/file/recueilDS-75-2026-204-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.04.2026.pdf"}