{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-305\nPUBLI\u00c9 LE  4 AO\u00dbT 2026\nSommaire\ndirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n89-2026-08-03-00001 - 89 - D\u00e9cision affectation des agents en UC dans\nl'Yonne-1 (4 pages) Page 3\n2\ndirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\n89-2026-08-03-00001\n89 - D\u00e9cision affectation des agents en UC dans\nl'Yonne-1\ndirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 89-2026-08-03-00001 - 89 - D\u00e9cision affectation des agents\nen UC dans l'Yonne-1 3\n|MINISTEREDU TRAVAIL .ET DES SOLIDARITESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'Yonne et gestion des \nint\u00e9rims \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de l'inspection du travail dans les \n\u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines et \ncarri\u00e8res, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualit\u00e9 de Directeur \nR\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, \nVu la d\u00e9cision r\u00e9gionale du 15 juin 2026 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le \nd'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ; \nVu la d\u00e9cision du DREETS en date du 15 juin 2026 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail du d\u00e9parte ment de l'Yonne  publi\u00e9e au recueil des \nactes administratif de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Yonne n\u00b089-2026-258 le 30 juin 2026, \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : \n \nEst nomm\u00e9e comme responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, \nMadame LAMESA Florence. \n \nArticle 2 : \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122 -10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de \nl'Yonne, les agents suivants :  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 \n \nSection 01 : Madame JUST Nathalie, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie JUST, l'int\u00e9rim de la section 01 est assur\u00e9 par \nl'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la sec tion 04 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02.  \ndirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 89-2026-08-03-00001 - 89 - D\u00e9cision affectation des agents\nen UC dans l'Yonne-1 4\n \n \nPour les \u00e9tablissements relevant des mines et carri\u00e8res et ouvrages hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie JUST l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la \nsection 06, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'inspecteur de la section 06, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par \nl'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02. \n \nSection 02 : Madame VERGNAC Nora, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nora VERGNAC, l'int\u00e9rim de la section 02 est assur\u00e9 \npar l'inspecteur du travail de la section 01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der nier par \nl'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04.  \n \nSection 03 : Poste vacant \n \nL'int\u00e9rim de la section 03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02, Madame Nora VERGNAC, \ndu 1er juillet au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nora VERGNAC, l'int\u00e9rim de la section 03 est assur\u00e9 \npar l'inspecteur du travail de la section 01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04.  \n \nSection 04 : Madame BERNARD Laure, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laure BERNARD, l'int\u00e9rim de la section 04 est assur\u00e9 \npar l'inspecteur du travail de la section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce de rnier par l'inspecteur de la section 08 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05.  \n \nSection 05 : Monsieur LADU Nicolas, inspecteur du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas LADU, l'int\u00e9rim de la section 05 est assur\u00e9 par \nl'inspecteur du travail de la section 04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06.  \n \nSection 06 : Madame BOURY C\u00e9line, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line BOURY, l'int\u00e9rim de la section 06 est assur\u00e9 par \nl'inspecteur du travail de la section 05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08.  \n \ndirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 89-2026-08-03-00001 - 89 - D\u00e9cision affectation des agents\nen UC dans l'Yonne-1 5\n \nPour les \u00e9tablissements relevant des  mines et carri\u00e8res et ouvrages hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line BOURY, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la \nsection 01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'inspecteur de la section 01 par l'inspect eur de \nla section 05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02, ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspe cteur de la section 09 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08.  \n \nSection 07 : Poste vacant  \n \n\u2212 Pour les entreprises et \u00e9tablissements de l'industrie, du commerce, et des services \u00e0 l'exception des \nactivit\u00e9s relevant du champ de comp\u00e9tence des sections 08 et 09, et des professions agricoles vis\u00e9es \n\u00e0 l'article L. 717-1 du code rural, pour les entreprises ext\u00e9rieures intervenant au sein de ces entreprises \net \u00e9tablissements, ainsi que pour les chantiers du b\u00e2timent, de g\u00e9nie rural et forestier ou de travaux \npublics r\u00e9alis\u00e9es dans celles -ci, L'int\u00e9rim de la section 07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 05, Monsieur Nicolas LADU du 1er avril au 30 septembre 2026. \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas LADU, l'int\u00e9rim de la section 07 est assur\u00e9 \npar l'inspecteur du travail de la section 04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'insp ecteur \nde la section 01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section \n09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06. \n  \n\u2212 Pour les \u00e9tablissements relevant des mines et carri\u00e8res et ouvrages hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s, \nl'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la section 06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs \ndes sections 01 et 06 par l'inspecteur de la section 05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce derni er \npar l'inspecteur de la section 02,  ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \nde la section 08. \n \nSection 08 : Madame ACEVEDO B\u00e9atrice, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice ACEVEDO, l'int\u00e9rim de la section 08 est \nassur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 06 ou en cas d'absence ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09.  \n \nSection 09 : Madame LEGRAND Adeline, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Adeline LEGRAND, l'int\u00e9rim de la section 09 est assur\u00e9 \npar l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de c e dernier par l'inspecteur de la section 04 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01. \n \ndirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 89-2026-08-03-00001 - 89 - D\u00e9cision affectation des agents\nen UC dans l'Yonne-1 6\n \nArticle 3 : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule  et remplace la d\u00e9cision affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le de l'Yonne et gestion des int\u00e9rims du 15 juin 2026  et entrera en vigueur l e lendemain de sa \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Yonne. \n \n \nArticle 4 : \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la \nprotection des p opulations de l'Yonne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Yonne.  \n \n \n \nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le #DATE#, \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 \n \n \n \nSimon-Pierre Eury \n03/08/2026\ndirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 89-2026-08-03-00001 - 89 - D\u00e9cision affectation des agents\nen UC dans l'Yonne-1 7","date":"2026-08-04","first_seen_on":"2026-08-04T06:16:18+00:00","id":"be4df65206c2961492597bc3fe00ee1ec1fc28522c8b1dca9702ae138428f6a1","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-305 du 04 08 2026 - DREETS","pdf_creation_date":"2026-08-04T05:49:11+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-04T05:49:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51204/398843/file/recueil-89-2026-305-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}