{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-309\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2021\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2021-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une baignade en milieu\nnaturel dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris,  du 21 juin au 1er septembre\n2021. (6 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-06-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une baignade en\nmilieu naturel dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris, \ndu 21 juin au 1er septembre 2021.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une baignade en milieu naturel dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris,  du 21 juin au\n1er septembre 2021.3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\n d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nautorisant une baignade en milieu naturel dans le bassin de La Villette \u00e0 Paris, \ndu 21 juin au 1er septembre 2021.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nObjet :\n\u2022Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\nportant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure  ;\n\u2022Vu le code de la sant\u00e9 publique  ;\n\u2022Vu le code du sport  ;\n\u2022Vu  le  d\u00e9cret  n\u00b02013-253  du  25  mars  2013  relatif  aux  dispositions  de  la  quatri\u00e8me  partie\nr\u00e9glementaire du code des transports (d\u00e9crets en Conseil d'\u00c9tat et d\u00e9crets simples)  ;\n\u2022Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1er juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0\nla gestion de la sortie de crise sanitaire  ;\n\u2022Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs  de  secours  pr\u00e9visionnels  \u00e0  l'occasion  de  rassemblement  de  personnes  sur  ou  \u00e0\nproximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis ;\n\u2022Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police\nde la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris  ;\n\u2022Vu la demande d'autorisation d'organiser une baignade estivale en milieu naturel dans le bassin\nde La Villette \u00e0 Paris, 19\u00e8me arrondissement, du 21 juin au 1er septembre 2021, d\u00e9pos\u00e9e par la\ndirection de la jeunesse et des sports de la ville de Paris et re\u00e7ue le 10 f\u00e9vrier 2021  ; \n\u2022Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris, en date du 1er mars 2021 ;\n\u2022Vu l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en date du 16 avril 2021  ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une baignade en milieu naturel dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris,  du 21 juin au\n1er septembre 2021.4\n\u2022Vu l'avis du Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports en date du 20\nmai 2021 ;\n\u2022Vu l'avis du service des canaux de la ville de Paris en date du 14 juin 2021  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nPar d\u00e9rogation aux prescriptions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure annex\u00e9 \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 et \u00e0 l'article 38 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure\nsur le r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris interdisant la baignade sur l'ensemble du r\u00e9seau fluvial de la\nville de Paris, et sans pr\u00e9judice d'autres  r\u00e9gimes d'autorisation applicables, la ville de Paris  est\nautoris\u00e9e \u00e0 organiser une baignade publique estivale am\u00e9nag\u00e9e en milieu naturel sur le bassin de la\nVillette, du 21 juin au 1er septembre 2021, de 11 heures \u00e0 21 heures, telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans son\ndossier.\nCette baignade est positionn\u00e9e en aval de la passerelle de la Moselle des points PK 0,398 \u00e0 PK 0,261.\nElle  est  constitu\u00e9e  d'une  partie  immerg\u00e9e  d\u00e9limitant  quatre  espaces  de  nage  de  profondeurs\ndiff\u00e9rentes et d'une zone hors quai am\u00e9nag\u00e9e au droit de l'espace de baignade\nEn dehors de cette zone am\u00e9nag\u00e9e, toute baignade reste interdite.\nARTICLE 2\nLa baignade est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de la d\u00e9livrance par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, d'un titre de\nnavigation  pour  l'\u00e9tablissement  flottant  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab  la  Baignade \u00bb.  L'\u00e9tablissement  doit  \u00eatre\nstrictement conforme aux dispositions de son titre et l'organisateur devra veiller \u00e0 la mise en place\nobligatoire d'un dispositif de s\u00e9curisation avant son exploitation.\nARTICLE 3\nPour cette manifestation, un avis \u00e0 la batellerie est \u00e9dit\u00e9 par le service des canaux de la ville de Paris.\nLes bateliers et usagers de la voie d'eau sont invit\u00e9s \u00e0 se conformer aux prescriptions de cet avis.\nLes usagers du r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris seront inform\u00e9s par cet avis de l'ouverture de la\nbaignade en milieu naturel et de la cohabitation d'activit\u00e9 nautiques multiples dans le bassin de la\nVillette du lundi 21 juin au mercredi 1er septembre 2021.\nIl n'y aura pas d'arr\u00eat de la navigation pendant cette p\u00e9riode, les utilisateurs de la voie d'eau auront\nl'obligation d'observer une vigilance particuli\u00e8re sur le totalit\u00e9 du bassin de la Villette entre le pont\nde la rue de Crim\u00e9e (PK 0,786) et l'\u00e9cluse 1-2 du canal Saint-Martin (PK 0)\nIl est rappel\u00e9 aux conducteurs de tous les bateaux naviguant sur le canal de l'Ourcq \u00e0 grand gabarit\net plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur le bassin de La Villette que pour la s\u00e9curit\u00e9 de tous il convient  : \n\u2022de ne pas cr\u00e9er de remous dans la travers\u00e9e du bassin  ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une baignade en milieu naturel dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris,  du 21 juin au\n1er septembre 2021.5\n\u2022respecter scrupuleusement la limitation de vitesse fix\u00e9e \u00e0 3 km/h maximum  ;\n\u2022de  d\u00e9vier  la  navigation  aux  bateaux  en  rive  droite  avec  un  alternat  et  priorit\u00e9  \u00e0\nl'avalant ;\n\u2022d'interdire  la  navigation  aux  bateaux  de  fret  sur  le  bassin  de  Villette  aux  heures\nd'ouverture au public de la baignade (11h00 \u00e0 21h00).\n \nToutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre prises pour \u00e9viter tous accidents de personnes ou autres\nqui pourraient survenir au cours de cette manifestation.\nEn cas de perte de contr\u00f4le d'un bateau, il est demand\u00e9 au conducteur d'utiliser les signaux sonores\nsuivants : \n\u2022d'abord, \u00ab 4 sons brefs \u00bb signifiant \u00ab je ne suis pas ma\u00eetre de ma man\u0153uvre  \u00bb, \n\u2022suivis,  si  n\u00e9cessaire,  \u00ab  d'une  s\u00e9rie  de  sons  tr\u00e8s  brefs  \u00bb  signifiant  \u00ab danger  imminent\nd'abordage \u00bb.\nARTICLE 4\n\u2022Des agents  de s\u00e9curit\u00e9  en poste fixe  \u00e0  l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9quipement  et  des  agents  de la\ndirection de la pr\u00e9vention, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection seront pr\u00e9sents d\u00e8s le d\u00e9but de\nla saison 2021 pour d\u00e9courager les baignades sauvages et pr\u00e9venir les heurts entre individus.\n\u2022Une organisation sp\u00e9cifique doit \u00eatre mise en place dans le contexte de la pand\u00e9mie de\ncovid-19 pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des usagers (respect des distances et des gestes\nbarri\u00e8res).\n\u2022La fr\u00e9quentation maximale instantan\u00e9e (FMI) est fix\u00e9e \u00e0 300 personnes  sur la structure\nimmerg\u00e9e et 500 sur l'ensemble de la zone. La fr\u00e9quentation maximale journali\u00e8re a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e\n\u00e0  2  300  personnes.  Toutefois,  dans  le  contexte  de  la  pand\u00e9mie  de  covid-19,  ces\nfr\u00e9quentations doivent \u00eatre adapt\u00e9es en respectant les recommandations des instances\nsanitaires.\n\u2022Les mesures n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'organisateur pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du\nplan d'eau et respecter les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire\n(bateaux de s\u00e9curit\u00e9, personnel encadrant dipl\u00f4m\u00e9).\n\u2022Un chef d'\u00e9tablissement, 2 agents de s\u00e9curit\u00e9, 18  EAPS/BNSSA d\u00e9tenteurs de l'attestation\nsp\u00e9ciale passagers et 8 agents techniques sont affect\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement pour permettre la\npr\u00e9sence sur site a minima de 4  EAPS/BNSSA et 2 agents techniques.\n\u2022L'organisateur  se  conformera  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02019-00621  du  17  juillet  2019\nr\u00e9glementant  la  mise  en  place  de  dispositifs  de  secours  pr\u00e9visionnels  \u00e0  l'occasion  de\nrassemblement de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris  ;\n\u2022L'organisateur  devra  \u00e9galement  prendre  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  pour  assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9 des participants et \u00e9viter notamment toute chute accidentelle dans le bassin de la\nVillette.\n\u2022L'attention de l'organisateur est attir\u00e9e sur le risque de noyade pouvant \u00eatre entra\u00een\u00e9 par le\nrisque d'accrochage li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de filets verticaux  ;\n\u2022L'organisateur devra respecter les prescriptions impos\u00e9es par le service des canaux de la ville\nde  Paris  sur  l'utilisation  de  l'espace  temporaire  allou\u00e9,  notamment  celles  relatives  aux\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une baignade en milieu naturel dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris,  du 21 juin au\n1er septembre 2021.6\nniveaux sonores et aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 (la diffusion de son devra respecter les articles R-\n1334-32 et R-1334-35 du code de la sant\u00e9 publique).\n\u2022L'organisateur devra veiller \u00e0 ce que la manifestation ne cr\u00e9e aucun trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la\ntranquillit\u00e9 publique et n'occasionne \u00e9galement aucun d\u00e9bordement \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la zone.\n\u2022Toutefois, il demeure un  risque av\u00e9r\u00e9 d'intrusion dans  le p\u00e9rim\u00e8tre de la baignade soit\nvolontairement, dans le cadre d'actes malveillants, soit accidentellement, avec la d\u00e9rive d'un\nbateau.\nARTICLE 5\nL'organisateur devra suivre les pr\u00e9conisations suivantes du code du sport  :\n\u2022L'article L.312-5 de ce code relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \u00e9quipements et des  manifestations\nsportives ;\n\u2022Les  articles  L.321-1  et  L331-9  du  m\u00eame  code  concernant  la  souscription  d'un  contrat\nd'assurance ;\n\u2022La manifestation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.331-2 du m\u00eame code, ne doit pr\u00e9senter aucun\nrisque d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des baigneurs. l'organisateur\ndoit  prendre  toutes  les  pr\u00e9cautions  afin  de  garantir  cette  s\u00e9curit\u00e9  et  de  mani\u00e8re  plus\ng\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller au respect de la d\u00e9ontologie du sport  ;\n\u2022L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de s\u00e9curit\u00e9, de l'application des\narticles L.332-1 \u00e0 L.332-5 du m\u00eame code (concernant l'\u00e9tat d'ivresse et l'introduction non\nautoris\u00e9e de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de la validit\u00e9 de l'assurance\ncontract\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article D.331-5 du m\u00eame code  ;\n\u2022L'article R.331-4 du m\u00eame code qui pr\u00e9voit la mise en place d'un service d'ordre par les\norganisateurs  de  manifestations  sportives,  r\u00e9cr\u00e9atives  ou  culturelles  \u00e0  but  lucratif  qui\npeuvent atteindre 1500 personnes  ;\n\u2022Les  articles  L.212-1,  L.212-2  et  L.212-7  du  m\u00eame  code  concernant  les  obligations  de\nqualifications requises pour les personnes qui encadrent les activit\u00e9s physiques et sportives\n(APS) contre r\u00e9mun\u00e9ration. En outre, ces personnes doivent \u00eatre en possession d'une carte\nprofessionnelle en cours de validit\u00e9.\nARTICLE 6\nDans le cadre des ouvertures de cette m\u00eame zone de baignade les \u00e9t\u00e9s 2017 , 2018, 2019, et 2020,\nl'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  (ARS)  \u00cele-de-France  a  proc\u00e9d\u00e9  au  contr\u00f4le  sanitaire  pendant  les  4\nsaisons. En application des articles L. 1332-1 \u00e0 9 du code de la sant\u00e9 publique, un contr\u00f4le sanitaire\ncomprenant des inspections et des pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse de l'eau, devra \u00eatre mis en place d\u00e8s\nl'ouverture de la baignade le matin.\nEn plus de ce contr\u00f4le sanitaire, les analyses r\u00e9alis\u00e9es par la station d'alerte situ\u00e9e au rond-point des\ncanaux  permettra  une  v\u00e9rification  quotidienne  de  la  qualit\u00e9  des  eaux  afin  de  d\u00e9terminer  de\nl'ouverture ou non de la baignade.\nEn outre, des analyses de mesures du taux de chlorophylle et de turbidit\u00e9 de l'eau devront \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9es plusieurs fois par jour.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une baignade en milieu naturel dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris,  du 21 juin au\n1er septembre 2021.7\nL'organisateur devra respecter les prescriptions de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 suivantes  :\n\u2022Mener l'ensemble des campagnes d'analyse des eaux de baignade  ;\n\u2022Interdire la baignade en milieu naturel si un seul des r\u00e9sultats d'analyse des pr\u00e9l\u00e8vements\nsont  les  suivants :  concentration  en  Escherichia  Coli  sup\u00e9rieure  \u00e0  900  UFC/100ml  ou\nconcentration en ent\u00e9rocoques sup\u00e9rieure \u00e0 330 UFC/100ml  ;\n\u2022Interdire la baignade en cas d'orage ou en cas de fortes d\u00e9gradations visuelles de l'eau\n(algues, animaux morts, mousses\u2026)  ;\n\u2022Prendre en compte le risque de noyade en renfor\u00e7ant la surveillance en cas de transparence\nde l'eau inf\u00e9rieure \u00e0 un m\u00e8tre  ;\n\u2022Mettre \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches avec savon  ;\n\u2022Informer  les  participants  des  risques  microbiologiques  (pr\u00e9sence  dans  l'eau  de  germes\npathog\u00e8nes comme les ent\u00e9rocoques, Escherichia Coli, l'h\u00e9patite A, la leptospirose, ...), qui\npeuvent entra\u00eener des contaminations notamment s'ils sont porteurs de plaies apparentes\nou ing\u00e8rent de l'eau  ;\n\u2022informer les baigneurs des risques chimiques (pr\u00e9sence dans l'eau de produits de diff\u00e9rentes\nnatures, comme des d\u00e9versements d\u00e9lictueux, issus du ruissellement, des rejets industriels et\ndomestiques\u2026) ;\n\u2022S'assurer du bon \u00e9tat de sant\u00e9 de l'ensemble des participants et \u00e0 les sensibiliser sur la\nn\u00e9cessiter  de  consulter  un  m\u00e9decin  en  cas  d'apparition  de  fi\u00e8vre  et/ou  de  sympt\u00f4mes\ndigestifs (vomissements, diarrh\u00e9es\u2026) dans les jours suivant la baignade.\nPar ailleurs, l'organisateur est tenu de s'assurer du respect des dispositions du d\u00e9cret 2021-699 du 1er\njuin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise\nsanitaire, notamment le respect des distanciations sociales et le port du masque dans l'ensemble\ndes installations li\u00e9es \u00e0 la manifestation (sauf dans le cadre de la pratique d'activit\u00e9s physiques o\u00f9\nune distance de 2 m\u00e8tres doit \u00eatre respect\u00e9e en l'absence du port du masque). Il est important que\nl'organisateur soit tr\u00e8s vigilant quant au respect des obligations r\u00e9glementaires li\u00e9es \u00e0  la lutte\ncontre la propagation du SARS-Cov2 dans le contexte sanitaire actuel en \u00cele-de-France\nARTICLE 7\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers\nde la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette manifestation. \u00c0 ce titre,\ncette manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,\nd'une  part,  les  risques  encourus  par  les  participants  et  les  tiers  ainsi  que  les  dommages  qui\npourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics.\nARTICLE 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris dans le\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde Paris.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/6Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une baignade en milieu naturel dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris,  du 21 juin au\n1er septembre 2021.8\ngig\" '\nARTICLE 9\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris  , charg\u00e9 de\nl'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et la Maire de Paris sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacune en qui les concerne. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  le  site  Internet\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .\nFait \u00e0 Paris,le 17 juin 2021\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice de Cabinet,\nMagali CHARBONNEAU\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'\u00c9quipement et de l'Am\u00e9nagement de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6/6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une baignade en milieu naturel dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris,  du 21 juin au\n1er septembre 2021.9","date":"2021-06-17","first_seen_on":"2024-10-03T05:01:06+00:00","id":"be584fa6614718827a7ea877331f590607e3e6aa598354613a82dd36f2940c68","name":"recueil-75-2021-309-recueil-des-actes-administratifs-special du 17 06 2021","pdf_creation_date":"2021-06-17T15:39:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/83499/538652/file/recueil-75-2021-309-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017%2006%202021.pdf"}