{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-335\nPUBLI\u00c9 LE  6 OCTOBRE 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-06-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2020-00813 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies. (6\npages) Page 3\n75-2020-10-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00811 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire. (3 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-06-004\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2020-00813 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'innovation, de la\nlogistique et des technologies.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-06-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2020-00813 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'innovation, de la\nlogistique et des technologies. 3\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n   \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9  n \u00b0 2020-00813  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'innovation, de la logi stique et des technologies \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 er  ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9taria t \ng\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de po lice ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment son article 77 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoir en \nmati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du minist\u00e8re \nde l'int\u00e9rieur ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9 n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et mod ifiant diverses dispositions du code \nde la d\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR  : INTA1532249A du 24 d\u00e9cembre 2015, relatif aux \nservices charg\u00e9s d'exercer les missions relevant du  secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2020-00703  du 8 septembre 2020 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de \nla Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de polic e (hors classe)  ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet et du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration, \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-06-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2020-00813 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'innovation, de la\nlogistique et des technologies. 4\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n2 \n ARRETE  \n \nTITRE 1  \nDispositions g\u00e9n\u00e9rales  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Adrien LE DUC et \u00e0 Mme S ettannissa ROUMANE-\nMERSOUT, attach\u00e9s d'administration de l'Etat, adjoi nts au chef du bureau des \nfinances, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs \nattributions respectives, tous actes, d\u00e9cisions, pi \u00e8ces comptables (notamment les \ndevis, les demandes d'achat, les engagements juridi ques, les d\u00e9penses de la r\u00e9gie \nd'avances, les actes de constatation de service fai t, les propositions de liquidation, \nles transferts, les ordonnances de paiement, les pi \u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les \nordres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives de re cettes ainsi que les \u00e9tats de \ncr\u00e9ances) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cuti on budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la \ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies. \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes \ncomptables (notamment les devis, les demandes d'ach at, les propositions \nd'engagement et engagements juridiques, les actes d e constatation de service fait, \nles actes de constatation de service r\u00e9alis\u00e9, les p ropositions de liquidation, les \ntransferts, les ordonnances de paiement, les titres  de recettes, les ordres de recettes, \nles pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les  \u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis dans le cadre \ndu p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la dir ection de l'innovation, de la \nlogistique et des technologies, aux agents plac\u00e9s s ous l'autorit\u00e9 de M. Adrien LE DUC \net de Mme Settannissa ROUMANE-MERSOUT dont les noms  suivent,  dans la limite de \nleurs attributions respectives : \n- Mme Marie AMALA, secr\u00e9taire administrative, cheffe de la section des \n\u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;  \n- M. Christophe BELLONE, secr\u00e9taire administratif, ch ef de la section des \nmoyens mobiles ;  \n- M. Jo\u00ebl RESTOUX, secr\u00e9taire administratif, chef de la section des syst\u00e8mes \nd'information et de communication ; \n- Mme Sabrine BIABIANY, secr\u00e9taire administrative, r\u00e9 gisseuse d'avances. \n \nTITRE 2  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'infor mation financi\u00e8re CHORUS  \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes \ncomptables (notamment les devis, les expressions de  besoin, les actes de \nconstatation de service fait, les pi\u00e8ces justificat ives de d\u00e9penses), aux agents de la \nsous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique,  aux agents de la sous-direction \ndes technologies et aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9r al dont les noms suivent , dans la \nlimite de leurs attributions respectives : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-06-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2020-00813 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'innovation, de la\nlogistique et des technologies. 5\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n3 \n - M. Gregory TOMCZAK, commandant de gendarmerie ; \n- M. Daniel BERGES, ing\u00e9nieur hors classe des syst\u00e8me s d'information et de \ncommunication ; \n- M. Fran\u00e7ois PANNIER, ing\u00e9nieur principal des servic es techniques ; \n- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur principal des service s techniques ; \n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat ; \n- M. Pascal LABANDIBAR, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8 mes d'information et de \ncommunication ; \n- M. Manuel ARRIFANA, ing\u00e9nieur des services techniqu es ; \n- Mme Fabienne JACQUES, ing\u00e9nieur des services techni ques ; \n- M. Olivier ROSSO, commandant de police ; \n- Mme Elodie ROBERT, attach\u00e9e d'administration de l'E tat ; \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'admini stration de l'Etat ; \n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'admin istration de \nl'Etat ; \n- M. Thierry HINGREZ, secr\u00e9taire administratif. \n \nArticle 4  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes de \nconstatation de service fait,  aux agents approvisionneurs de la sous-direction de  \nl'\u00e9quipement et de la logistique, aux agents approv isionneurs de la sous-direction \ndes technologies et aux agents approvisionneurs du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral dont les \nnoms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives : \n- Mme Claudia AFFICHARD, agent technique des syst\u00e8mes  d'information et de \ncommunication ; \n- Mme Sarah DEMONIERE, contr\u00f4leur des services techni ques ; \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif ; \n- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif ; \n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative ; \n- Mme Germaine JUPITER, adjointe administrative ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative ; \n- M. Pierre MENERET, adjoint administratif ; \n- M. Fabrice MUNIER, adjoint administratif ; \n- Mme Rabiha MOKRANI, secr\u00e9taire administrative ; \n- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;  \n- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ; \n- M. Jean-No\u00ebl RONTIER, adjoint administratif ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-06-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2020-00813 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'innovation, de la\nlogistique et des technologies. 6\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n4 \n TITRE 3  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'infor mation financi\u00e8re CORIOLIS  \n \nArticle 5  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes \ncomptables (notamment les propositions de liquidati on et les transferts) \u00e9mis dans \nle cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du bud get sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction \nde l'innovation, la logistique et des technologies,  aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de \nM. Adrien LE DUC et de Mme Settannissa ROUMANE-MERS OUT dont les noms \nsuivent , dans la limite de leurs attributions respectives : \n- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ; \n- M. Jafrez BOISARD, adjoint administratif ; \n- M. C\u00e9dric BROUDISCOU, adjoint administratif ; \n- Mme Saida HAMIDI, adjointe administrative ; \n- Mme Amyra HASSAN, adjointe administrative ; \n- Mme Pady HEU, adjointe administratif ; \n- Mme Anfaita ISMAEL-MADI, adjointe administrative ; \n- Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ; \n- M. Fabrice MUNIER, adjoint administratif ; \n- Mme C\u00e9cile NATIVEL, adjointe administrative ; \n- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ; \n- M. Jean-No\u00ebl RONTIER, adjoint administratif ; \n- Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative ; \n- M. Yassi YAPO, adjoint administratif. \n \nArticle 6  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes \ncomptables (notamment les devis, les demandes d'ach at, les actes de constatation \nde service r\u00e9alis\u00e9s, les pi\u00e8ces justificatives de d \u00e9penses) \u00e9mis dans le cadre du \np\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du budget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de \nl'innovation, la logistique et des technologies,  aux agents de la sous-direction de \nl'\u00e9quipement et de la logistique et aux agents de l a sous-direction des technologies \ndont les noms suivent, dans la limite de leurs attr ibutions respectives : \n- M. Gregory TOMCZAK, commandant de gendarmerie ; \n- M. Daniel BERGES, ing\u00e9nieur hors classe des syst\u00e8me s d'information et de \ncommunication ; \n- M. Fran\u00e7ois PANNIER, ing\u00e9nieur principal des servic es techniques ; \n- M. Julien VOLKAERT, ing\u00e9nieur principal des service s techniques ; \n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat ; \n- M. Pascal LABANDIBAR, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8 mes d'information et de \ncommunication ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-06-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2020-00813 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'innovation, de la\nlogistique et des technologies. 7\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n5 \n - M. Manuel ARRIFANA, ing\u00e9nieur des services techniqu es ; \n- Mme Fabienne JACQUES, ing\u00e9nieur des services techni ques ; \n- M. Olivier ROSSO, commandant de police ; \n- Mme Elodie ROBERT, attach\u00e9e d'administration de l'E tat ; \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'admini stration de l'Etat. \n \nArticle 7  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes de \nconstatation de service r\u00e9alis\u00e9s \u00e9mis dans le cadre  du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution \nbudg\u00e9taire du budget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et des \ntechnologies,  aux agents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique et \naux agents de la sous-direction des technologies do nt les noms suivent, dans la limite \nde leurs attributions respectives : \n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif ; \n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative ; \n- Mme Germaine JUPITER, adjointe administrative ; \n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative ; \n- Mme Rabiha MOKRANI, secr\u00e9taire administrative ; \n- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ; \n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif. \n \nTITRE 4  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux actes d'ex\u00e9cut ion par carte achat  \n \nArticle 8  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux d\u00e9penses p ar carte achat de niveau 1 et \nde niveau 3, aux personnes suivantes, dans la limit e de leurs attributions respectives :  \n- M. Eric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques ;  \n- M. Daniel BERGES, ing\u00e9nieur hors classe des syst\u00e8me s d'information et de \ncommunication ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier de police ; \n- Mme Christine CLAMENS, technicien des syst\u00e8mes d'in formation et de \ncommunication ; \n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique ; \n- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unit\u00e9 lo cale de police ; \n- M. Jocelyn DELANO\u00cb, contr\u00f4leur des services techniq ues ; \n- M. Eris DESCHARMES, adjoint des services techniques  ;  \n- M. Nicolas DEVIN, contr\u00f4leur des services technique s ; \n- M. Thierry FRETEY, major responsable d'une unit\u00e9 lo cale de police ; \n- M. Thierry HINGREZ, secr\u00e9taire administratif ; \n- M. Adrien LE DUC, attach\u00e9 d'administration de l'Eta t ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-06-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2020-00813 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'innovation, de la\nlogistique et des technologies. 8\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n6 \n - M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniqu es ; \n- M. Christophe MARTINEAU, contr\u00f4leur des services te chniques ; \n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif ; \n- M. Laurent ONESIME, adjoint des services techniques  ; \n- M. Jean-Marc PALANQUE, ing\u00e9nieur hors classe des sy st\u00e8mes d'information et \nde communication ; \n- M. Eric RAUCH, technicien sup\u00e9rieur ; \n- M. Jo\u00ebl RESTOUX, secr\u00e9taire administratif ; \n- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef ; \n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier ; \n- M. Tony SERRANO, brigadier. \n \nTITRE 5  \nDispositions finales  \n \nArticle 9  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le pr\u00e9fet, secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et des \npr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, ainsi \nqu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 06 octobre 2020  \n \n           Sign\u00e9  \n \nDidier LALLEMENT \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-06-004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2020-00813 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'innovation, de la\nlogistique et des technologies. 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-10-06-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00811 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00811 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire. 10\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n  \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \n                             arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00811    \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de la police judiciaire \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant  dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique de l'\u00c9tat  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de dir ecteur des services actifs \nde police de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 77 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoir en \nmati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction de la police judiciaire  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la \nGironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police ( hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 24 f\u00e9vrier 2015 par lequel M. Christi an SAINTE, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur i nterr\u00e9gional, directeur du service r\u00e9gional \nde police judiciaire \u00e0 Marseille, est nomm\u00e9 directe ur des services actifs de police de la \npr\u00e9fecture de police, directeur de la police judici aire \u00e0 Paris  ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9 fet de police, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00811 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire. 11\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n2 \n  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christian SAINTE, direct eur des services actifs de police de la \npr\u00e9fecture de police, directeur de la police judici aire \u00e0 Paris, \u00e0 l'effet de signer, au nom du \npr\u00e9fet de police, tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex ercice des missions de police \nadministrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2020 s usvis\u00e9 ainsi que les ordres de mission et \nles d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi de s cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire \ndes personnels relevant de son autorit\u00e9, ainsi que les actes de gestion et \nd'ordonnancement portant sur le visa de diverses pi \u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avances \net de recettes, les d\u00e9penses par voie de cartes ach ats et bons de commande \u00e9tablis dans \nCHORUS Formulaires. \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christian SAINTE \u00e0 l'eff et de signer les arr\u00eat\u00e9s de sanctions \ndisciplinaires du premier groupe inflig\u00e9es aux pers onnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son \nautorit\u00e9  : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale  ; \n- les adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur  ; \n- les agents des services techniques de la police nat ionale  ; \n- les agents sp\u00e9cialis\u00e9s de police technique et scien tifique de la police nationale  ; \n- les adjoints de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian S AINTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie aux articles 1 et 2, peut \u00eatre exerc\u00e9e pa r M. Philippe BUGEAUD, directeur \nadjoint charg\u00e9 des brigades centrales.  \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian S AINTE et de M. Philippe BUGEAUD, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1 er  est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par  M. Marc THORAVAL, sous-directeur charg\u00e9 des service s \nterritoriaux, M. Denis COLLAS, sous-directeur charg \u00e9 des affaires \u00e9conomiques et \nfinanci\u00e8res  et Mme Agn\u00e8s ZANARDI, sous-directrice charg\u00e9e du so utien \u00e0 l'investigation. \n  \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian S AINTE et de M. Philippe BUGEAUD, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1 er  est exerc\u00e9e, dans la limite de ses \nattributions, par Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade \nde l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice, \u00e0 l'effet de signer tous actes et pi\u00e8ces comptables \nissus de la r\u00e9gie de recettes. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00811 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire. 12\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n3 \n  \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Agn\u00e8s ZANA RDI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limit\u00e9  de ses attributions, par Mme Marie-\nElisabeth CIATTONI, commissaire divisionnaire, adjo inte \u00e0 la sous-directrice charg\u00e9e du \nsoutien \u00e0 l'investigation, cheffe du service de la gestion op\u00e9rationnelle. \n \n \nArticle 7  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain VIEILLEPEAU, com mandant divisionnaire, chef de \nl'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s, \u00e0 l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, \ntous actes et pi\u00e8ces comptables issues de la r\u00e9gie de la direction de la police judiciaire \u00e0 \nParis.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Sylvain VIE ILLEPEAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Sophie BOURDILLON, \ncapitaine de police.  \n \nArticle 8  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Monique SALMON-VION, at tach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, chef du service des affaires budg\u00e9taires et  logistiques, \u00e0 l'effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions, tous actes et pi\u00e8ces co mptables issues des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en \ncarte achat ou par bons de commande \u00e9tablis via CHO RUS Formulaires. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Monique SA LMON-VION, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nlui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de se s attributions, par Mme Sylvie TOMASI, \ncommandant de police. \n \nArticle 9 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police  et le directeur de la police judiciaire \u00e0 \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, des Hauts-de-Seine, \nde la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi q u'au bulletin officiel de la Ville de Paris.  \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 06 octobre 2020  \n \n                                                                                                                      sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-10-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00811 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire. 13","date":"2020-10-06","first_seen_on":"2024-10-03T09:22:44+00:00","id":"be5bb1141cc146ff4db7e69bc4d9a47e72df07774fe71586d45b403352047299","name":"recueil DS-75-2020-335-recueil-des-actes-administratifs-special du 06 10 2020","pdf_creation_date":"2020-10-06T17:04:30+00:00","pdf_modification_date":"2020-10-06T15:03:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/73064/473503/file/recueil%20DS-75-2020-335-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006%2010%202020.pdf"}