{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-012\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / SIDPC\n14-2026-01-08-00003 - arrete portant interdiction de circulation pour les PL\nde plus de 7,5 T , les caravanes et limitation de vitesse pour les autres\nv\u00e9hicules (2 pages) Page 3\n14-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nfr\u00e9quentation des espaces c\u00f4tiers du littoral du Calvados (2 pages) Page 6\n14-2026-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la\ncirculation des transports collectifs d'enfants dans le Calvados pour la\njourn\u00e9e du 9 janvier 2026 (2 pages) Page 9\n14-2026-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction se\nfr\u00e9quentation des massifs forestiers du d\u00e9partement du Calvados (2\npages) Page 12\n14-2026-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de\ncirculation sur le viaduc de Calix pour \u00e9v\u00e9nements temp\u00e9tueux (3\npages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-01-08-00003\narrete portant interdiction de circulation pour\nles PL de plus de 7,5 T , les caravanes et\nlimitation de vitesse pour les autres v\u00e9hicules\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00003 - arrete portant interdiction de circulation pour les PL de plus de 7,5 T , les caravanes et\nlimitation de vitesse pour les autres v\u00e9hicules 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires etz= a de la merPREFETDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION POUR TOUS LES V\u00c9HICULES POIDS LOURDS DEPLUS DE 7,5 TONNES DE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE (PTAC) ET DESVEHICULES AVEC REMORQUES ET CARAVANES DANS LE CALVADOS,ET PORTANT LIMITATION DE VITESSE POUR TOUS LES VEHICULESLE PREFET DU CALVADOS,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route ;VU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pourl'application de l'article 14 de la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de las\u00e9curit\u00e9 civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routiernational ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 zonal en date du 08 janvier 2026 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de lacirculation routi\u00e8reCONSID\u00c9RANT l'obligation de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens:CONSID\u00c9RANT le passage du d\u00e9partement du Calvados en vigilance orange puis rouge pourvents violents;SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE :Article 1\u00b0:La circulation des v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes de (PTAC) et des v\u00e9hicules de transport encommun ou transport collectif, hors transport urbains, est interdite dans le d\u00e9partement duCalvados \u00e0 partir du jeudi 8 janvier 2026 \u00e0 18h00 jusqu'\u00e0 ouverture sur ordre par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.Article2Les v\u00e9hicules avec remorque ou caravane ont interdiction de circuler dans le d\u00e9partement \u00e0partir du jeudi 8 janvier 2026 \u00e0 18h00 jusqu'\u00e0 ouverture sur ordre par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.10, boulevard g\u00e9n\u00e9ral Vanier - CS 75224 \u2014 14052 Caen cedex 4internet : http:/Awww.calvados.gouv.fr/\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00003 - arrete portant interdiction de circulation pour les PL de plus de 7,5 T , les caravanes et\nlimitation de vitesse pour les autres v\u00e9hicules 4\nArticle3:La vitesse maximale autoris\u00e9e est de 80 km/h sur les voies d\u00e9partementales et communales etest r\u00e9duite de 20 km/h sur le r\u00e9seau national \u00e0 partir du jeudi 8 janvier 2026 \u00e0 18h00 jusqu'\u00e0ouverture sur ordre par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. ,Article 4 :La r\u00e9glementation de la circulation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 ci-dessus n'est pas applicable aux := v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics,= engins de secours et d'intervention,v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage,\u00bb v\u00e9hicules d'exploitation des gestionnaires routiers, v\u00e9hicules servant auxtransports de sel de d\u00e9neigement ou de fonds routiers,= v\u00e9hicules indispensables aux op\u00e9rations non programm\u00e9es de d\u00e9pannage etde r\u00e9paration des \u00e9quipements et r\u00e9seaux public d'\u00e9nergie, d'eau potable,d'assainissement, de chauffage, de communication lorsque ces v\u00e9hiculesconcourent \u00e0 ces op\u00e9rations,convois de poids lourds escort\u00e9s par les forces de l'ordre,v\u00e9hicules participant \u00e0 la continuit\u00e9 des soins hospitaliers,v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 la collecte de sang par l'\u00e9tablissement fran\u00e7ais du sang,transports de collecte de lait.Article 5 : Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet aux date et heurementionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.Article 6 : Cette interdiction pourra \u00eatre lev\u00e9e ou reconduite en fonction de l'\u00e9volution desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques.Article 7 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois en vigueur.Article8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur dans les deux mois suivant sa notification. Ilpeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deCaen, dans le m\u00eame d\u00e9lai, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans les deux mois suivant le rejet du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet : wwww.telerecours.fr\nArticle 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nArticle 10:Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer du Calvados, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Calvados, , ledirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne d'en assurer l'ex\u00e9cution.Fait \u00e0 Caen, le 8/1 1026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nYassine BOUZIANE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00003 - arrete portant interdiction de circulation pour les PL de plus de 7,5 T , les caravanes et\nlimitation de vitesse pour les autres v\u00e9hicules 5\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-01-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nfr\u00e9quentation des espaces c\u00f4tiers du littoral du\nCalvados\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de fr\u00e9quentation des espaces c\u00f4tiers du littoral\ndu Calvados 6\nDirectiond\u00e9partementale| a | des territoires et de Ia merPREFETDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9PORTANT INTERDICTION DE FR\u00c9QUENTATION DES ESPACES C\u00d4TIERS DULITTORAL DU CALVADOS\nLE PR\u00c9FET DU CALVADOSVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le code de l'urbanisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et. pris pourl'application de l'article 14 de la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de las\u00e9curit\u00e9 civile ;CONSID\u00c9RANT l'obligation de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT le passage du d\u00e9partement du Calvados en raison des vents violents envigilance Orange puis, \u00e0 compter de 21h00, le jeudi 8 janvier 2026, en vigilance Rouge ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,ARR\u00caTEArticle 1 : L'acc\u00e8s aux plages, chemins, sentiers, espaces dunaires, for\u00eats et parcs situ\u00e9s sur lelittoral est interdit \u00e0 toute la population.Article 2 : Les professionnels de la mer, les agents de services de secours et des servicespublics sont exclus du champ d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de fr\u00e9quentation des espaces c\u00f4tiers du littoral\ndu Calvados 7\nArticle 3 : Cette interdiction s'applique du jeudi 8 janvier 2026 \u00e0 18h00 jusqu'\u00e0 sa lev\u00e9e pararr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 4 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois en vigueur.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur dans les deux mois suivant sanotification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif, dans le m\u00eame d\u00e9lai, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les deux mois suivant le rejet durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.Article 6 :Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Calvados, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du- Calvados, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Calvados, le directeur d\u00e9partemental dela s\u00e9curit\u00e9 publique du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Caen, le BLA [20 26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nYassine BOUZIANE\n2/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de fr\u00e9quentation des espaces c\u00f4tiers du littoral\ndu Calvados 8\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-01-08-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la\ncirculation des transports collectifs d'enfants\ndans le Calvados pour la journ\u00e9e du 9 janvier\n2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la circulation des transports collectifs\nd'enfants dans le Calvados pour la journ\u00e9e du 9 janvier 2026 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et= 3 de la merPR\u00c9FETDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES TRANSPORTSCOLLECTIFS D'ENFANTS SUR L'ENSEMBLE DU R\u00c9SEAU ROUTIER DU D\u00c9PARTEMENTDU CALVADOS POUR LA JOURN\u00c9E DU 9 JANVIER 2026\nLE PR\u00c9FET DU CALVADOS,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (livre VII s\u00e9curit\u00e9 civile) notamment les articles L 741-1 \u00e03, L 742-1 \u00e0 3, L 731-1 \u00e0 3, R 741-1 \u00e0 14 relatifs au dispositif Organisation de la R\u00e9ponse deS\u00e9curit\u00e9 Civile (ORSEC) et \u00e0 la protection g\u00e9n\u00e9rale des populations ;VU le Code de l'\u00e9ducation notamment l'article L213-11 ;VU le Code des transports ;VU la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique;VU le Code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18, et R421-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU l'avis du repr\u00e9sentant du conseil r\u00e9gional, en charge des transports scolaires dans led\u00e9partement du Calvados ;CONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et les conditions climatiques pr\u00e9vues \u00e0compter du 9 janvier 2026 d\u00e8s O heure et 1 minute sur l'ensemble du d\u00e9partement duCalvados, sont de nature \u00e0 rendre difficile la circulation sur les routes du d\u00e9partement, etqu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0\":La circulation des v\u00e9hicules de transports collectifs d'enfants est interdite pour la journ\u00e9e du9 janvier 2026 sur l'ensemble du d\u00e9partement du Calvados.\n10, boulevard g\u00e9n\u00e9ral Vanier \u2014 CS 75224 \u2014 14052 Caen cedex 4internet : http://www.calvados. gouv.fr!\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la circulation des transports collectifs\nd'enfants dans le Calvados pour la journ\u00e9e du 9 janvier 2026 10\nSont concern\u00e9s :\u2014 les lignes r\u00e9guli\u00e8res d\u00e9di\u00e9es aux ramassages scolaires (ne comprend pas des lignescommerciales des r\u00e9seaux de transport en commun r\u00e9gional des autorit\u00e9s organisatricesde la mobilit\u00e9) |\u2014 les transports d'\u00e9l\u00e8ves handicap\u00e9s (taxis, petite remise, ambulance, VSL type VL ouMinibus).\u2014 les transports occasionnels d'enfants (colonies de vacances, circuits touristiques, sortiesscolaires, sportives ou culturelles, etc)Article 2Par exception \u00e0 l'interdiction fix\u00e9e \u00e0 l'article 1:* au sein des ressorts territoriaux (Caen la mer, Lisieux-Normandie et Vire Normandie), lad\u00e9cision d'arr\u00eater les transports collectifs d'enfants est laiss\u00e9e \u00e0 l'appr\u00e9ciation des autorit\u00e9slocales (Autorit\u00e9 Organisatrice de la Mobilit\u00e9 et collectivit\u00e9s locales pour tout type detransport collectif d'enfants assur\u00e9 pour leur compte propre).* les transports occasionnels d'enfants disposant d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux pour circuler surdes routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur dans les deux mois suivant sa notification. IIpeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deCaen, dans le m\u00eame d\u00e9lai, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans les deux mois suivant le rejet du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet : wwww.telerecours.fr\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nArticle 5:Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer du Calvados, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Caen, le \u017814 | 2o2(Par d\u00e9l\u00e9gation, pour le pr\u00e9fet,le directeur de cabinet\nYassine BOUZIANE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la circulation des transports collectifs\nd'enfants dans le Calvados pour la journ\u00e9e du 9 janvier 2026 11\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-01-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction se\nfr\u00e9quentation des massifs forestiers du\nd\u00e9partement du Calvados\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction se fr\u00e9quentation des massifs forestiers du\nd\u00e9partement du Calvados 12\nE CABINETPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civilesJ\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION DE FR\u00c9QUENTATION DES MASSIFS FORESTIERSDU D\u00c9PARTEMENT DU CALVADOSLE PR\u00c9FET DU CALVADOS\nVU le code de l'environnement ;VU le code forestier, et notamment son article R163-6 :VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4,L.2215-1 et L.2215-3 ;VU le code de la route, notamment son article R.411-21-1 ;VU le classement du d\u00e9partement du Calvados en vigilance orange \u00ab vent \u00bb par M\u00e9t\u00e9oFrance pour le02 novembre 2023 ;CONSIDERANT la situation climatique exceptionnelle et les vents violents pr\u00e9vus dans le d\u00e9partementdu Calvados le 8 et le 9 janvier ;CONSIDERANT le risque majeur de chute d'arbres en raison des vents violents et de l'humidit\u00e9 des sols ;CONSID\u00c9RANT le risque que repr\u00e9sente la circulation des personnes et de v\u00e9hicules en for\u00eat ;CONSID\u00c9RANT l'imminence et la nature de l'\u00e9v\u00e8nement m\u00e9t\u00e9orologique qui ne permettent pasutilement d'apposer des pancartes et annonces \u00e0 l'entr\u00e9e des massifs forestiers ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0: \u00c0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, for\u00eats domaniales et l'ensemble desforestiers du d\u00e9partement du Calvados sont ferm\u00e9s au public jusqu'\u00e0 nouvel ordre. Cette interdiction estvalable pour les routes foresti\u00e8res, les sentiers de randonn\u00e9es ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur de l'ensemble desparcelles foresti\u00e8res.Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne s'applique pas aux v\u00e9hicules d'intervention et de secours, aux servicesen charge de d\u00e9gager les routes et aux v\u00e9hicules de l'Office National des For\u00eats.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction se fr\u00e9quentation des massifs forestiers du\nd\u00e9partement du Calvados 13\nArticle 3 : En raison du caract\u00e8re imminent de cet \u00e9v\u00e9nement climatique aucune signalisation temporairene sera install\u00e9e pour mat\u00e9rialiser la fermeture des sentiers, des routes foresti\u00e8res et des for\u00eats.Article 4 : Cet arr\u00eat\u00e9 sera diffus\u00e9 par tout moyen (site internet, r\u00e9seaux sociaux...).Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur dans les deux mois suivant sa notification. II peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, dans le m\u00eame d\u00e9lai, ou,le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le siteInternet : www.telerecours.fr.Article 6 : le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale duCalvados, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nFait \u00e0 Caen, le 8/1] 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\nYassine BOUZIANE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction se fr\u00e9quentation des massifs forestiers du\nd\u00e9partement du Calvados 14\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-01-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de\ncirculation sur le viaduc de Calix pour\n\u00e9v\u00e9nements temp\u00e9tueux\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de circulation sur le viaduc de Calix pour\n\u00e9v\u00e9nements temp\u00e9tueux 15\nE = Direction interd\u00e9partementalePR\u00c9FET des routes Nord-OuestDU CALVADOS District Manche CalvadosLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT RESTRICTIONS DE CIRCULATIONSUR L'OUVRAGE D\u00c9NOMM\u00c9 \"VIADUC DE CALIX\" POUR \u00c9V\u00c9NEMENT TEMPETUEUXLE PR\u00c9FET DU CALVADOS,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la route,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re temporaire,VU la proc\u00e9dure DIRNO d'information des usagers en cas de vent fort sur le viaduc de Calix en date du2 mai 2022VU le bulletin de suivi des risques m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9mis par m\u00e9t\u00e9o-france en date du 8 janvier 2025CONSID\u00c9RANT :Qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers empruntant l'ou-vrage d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Calix \u00bb au niveau de la route nationale 814 (RN814) dans les deux sens decirculation,SUR PROPOSITION du directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest,\nARR\u00caTEARTICLE 1:Du jeudi 8 janvier au vendredi 9 janvier 2026, dans le cadre de l'\u00e9v\u00e9nement temp\u00e9tueux en cours, lacirculation sur la RN814 au niveau du viaduc de Calix est restreinte selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 2:Dates pr\u00e9visionnelles : du jeudi 8 janvier 2025 \u00e0 20h00 jusqu'\u00e0 ouverture sur ordre par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecto-ral.\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1 1/3www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouvfr\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de circulation sur le viaduc de Calix pour\n\u00e9v\u00e9nements temp\u00e9tueux 16\nRestrictions de circulation:Dpt | Axe Sens Restriction d\u00e9bat Aa CommentairesParis / Cherbour Fermeture du viaduc de Calix14 | RN814 TOUTE au niveau de l'\u00e9changeur 1+900 | 3+600(sens ext\u00e9rieur) \u00b0 . ,n\u00b02 \u00ab Rives de l'Orne \u00bb D\u00e9viation viales itin\u00e9raires :. Fermeture de la bretelle |14 | RN814 Paris / Cherbourg d'insertion de l'\u00e9changeur \u00ab ST\u00bb pour les VL(sens ext\u00e9rieur) n\u00b02 \u00ab Rives de l'Orne \u00bb \"\u00ab ST\u00bb + \u00ab DEV2 \u00bbpour les PLParis / Cherbour Fermeture des bretelles14 | RN814 (sens ext\u00e9rieur) de sortie de l'\u00e9changeurn\u00b03 \u00ab Porte d'Angleterre \u00bbCherbourg / Paris Fermeture du viaduc de Calix14 | RN814 Ure ! au niveau de l'\u00e9changeur 4+100 | 2+000 Re :(sens int\u00e9rieur) 7 . D\u00e9viation vian\u00b03 \u00ab Porte d'Angleterre \u00bb les itin\u00e9raires :es itin\u00e9raires :Fermeture des bretelles \u00abS2u oa les VL14 | RN814 Cherbourg / Paris de sortie et d'insertion \u00ab S2 \u00bb + \u00ab DEV\u00bb(sens int\u00e9rieur) de l'\u00e9changeur our les PL dontn\u00b03 \u00ab Porte d'Angleterre \u00bb Pla hauteur estinf\u00e9rieure \u00e0: Fermeture de la bretelle in14 | RN814 ene Intec) de sortie de l'\u00e9changeur 4,20 mn\u00b02 \u00ab Rives de l'Orne \u00bb\u00c9changeur n\u00b04| \u00ab Pierre Heuz\u00e9 \u00bb14 | RN814 Cherbourg / Paris Information PMV(sens int\u00e9rieur) aux poids-lourdsdont la hauteur estsup\u00e9rieure \u00e0 4,20 mRN13 D\u00e9viation pour lesInformation PMV P. PL dont la hauteuraux poids-lourds est sup\u00e9rieure \u00e0. dont la hauteur est per14 RN13 | Cherbourg/ Paris a . 4,20 m via le BPsup\u00e9rieure a 4,20 m dans le sensext\u00e9rieur etl'itin\u00e9raire \u00ab S7 \u00bbA84Information PMVRennes / Caen aux poids-lourds14 A84 dont la hauteur estsup\u00e9rieure \u00e0 4,20 m\nARTICLE 3 :Les prescriptions, vis\u00e9es aux articles pr\u00e9c\u00e9dents du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne s'appliquent pas aux v\u00e9hiculesdu gestionnaire routier, des services de secours et des forces de l'ordre appel\u00e9s \u00e0 intervenir sur le via-duc de Calix d\u00e8s lors que leur mission n\u00e9cessite leur pr\u00e9sence.\nimmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe - CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1www. dir.nord-ouest. developpement-durable.qouv.fr2/3\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de circulation sur le viaduc de Calix pour\n\u00e9v\u00e9nements temp\u00e9tueux 17\nARTICLE 4:La signalisation temporaire mise en place sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la huiti\u00e8me partie relative \u00e0 la signalisation temporaire, approuv\u00e9epar l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 novembre 1992 modifi\u00e9.La signalisation r\u00e9glementaire sera pos\u00e9e, entretenue et retir\u00e9e par le district Manche-Calvados de laDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO) et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le centred'entretien et d'intervention de Mondeville.La DIRNO informera les usagers via les panneaux \u00e0 messages variables de la RN814 et des routes p\u00e9n\u00e9-trantes et ceux de l'autoroute A13 g\u00e9r\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN).ARTICLE 5 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8gle-ments en vigueur.ARTICLE 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Calvados.ARTICLE 7:Le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Cal-vados, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados, le direc-teur r\u00e9gional de l'\u00e9cologie de l'am\u00e9nagement et du.logement de Normandie (service transports), le di-recteur de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Normandie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne d'as-surer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 8:Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour publication et affichage \u00e0 la mairie de Mondeville.\nFait\u00e0 Caen, le 8111202\u20ac .\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet;\nYassine BOUZIANE\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, En application de l'article R414-6 duCode de justice administrative, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site\nImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe \u2014 CS 61141 \u2014 76175 ROUEN Cedex 1 3/3\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de circulation sur le viaduc de Calix pour\n\u00e9v\u00e9nements temp\u00e9tueux 18","date":"2026-01-15","first_seen_on":"2026-01-15T13:15:23+00:00","id":"be5f02d13e9b57154019330cd760c226f109b678ffc10a50cb7c3139300de9e7","name":"recueil-14-2026-012-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-01-08T17:06:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/30271/219879/file/recueil-14-2026-012-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}