{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-443\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00942 du 25 juillet 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n18\u00e8me,  \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France\n (3\npages) Page 3\n75-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00943 du 25 juillet 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine (92)  du 6 ao\u00fbt 2025 au 1er octobre 2025\n (10 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration\n75-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC N\u00b0 25000061 du 25 juillet\n2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCERSC n\u00b0 25000038 du 23\njuin 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans\nconcours\nd'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer\npour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France, organis\u00e9 au\ntitre de l'ann\u00e9e 2025 (1 page) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00942 du 25 juillet 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 18\u00e8me,  \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me\n\u00e9dition du Tour de France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00942 du 25 juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me,  \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France 3\n \nCABINET DU PREFET \nParis, le 25 JUILLET 2025 \nARRETE  N\u00b02025-00942 \n \nmodifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18 \u00e8me ,  \n\u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me  \u00e9dition du Tour de France \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 juillet 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'arriv\u00e9e de la derni\u00e8re \u00e9tape de la 11 2\u00e8me  \u00e9dition de la manifestation \u00ab le \nTour de France \u00bb pr\u00e9vue le 27 juillet 2025 \u00e0 Paris ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires de \nstationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du \npublic ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \n \nA R R E T E \n \nArticle 1er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit dans les voies et portions de \nvoies suivantes, \u00e0 Paris 18 \u00e8me  du 25 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 27 juillet 2025 \u00e0 23h59  : \n- place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment, entre la rue Lepic et la rue Ravignan  ; \n- rue Paul Albert, entre la rue du Chevalier de la Barre et le n\u00b016 de la rue Paul Albert  ; \n- rue Joseph de Maistre, entre la rue Caulaincourt et la rue Constance  ; \n- rue des Abbesses, entre la rue Aristide Bruant et la rue Audran. \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces \ninfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en four ri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux \narticles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00942 du 25 juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me,  \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France 4\n \n 2\nArticle 3 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue de \nLut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la  mairie et du commissariat des \narrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris e t de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj. de \ncabinet \nS I G N E \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00942 du 25 juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me,  \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France 5\n \n 3\n \n \nANNEXE \n A L'ARRETE  N\u00b0      2025-00942      DU   25  JUILLET  2025 \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de \nla d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00942 du 25 juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me,  \u00e0 l'occasion de la 112\u00e8me \u00e9dition du Tour de France 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00943 du 25 juillet 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine (92)  du 6 ao\u00fbt 2025 au 1er\noctobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00943 du 25 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)  du 6 ao\u00fbt 2025 au 1er\noctobre 2025\n7\n| =PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUcea\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00943  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) \ndu 6 ao\u00fbt 2025 au 1 er  octobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \nVu la r\u00e9quisition pr\u00e9fectorale  du 15 mai 2025 du Gouverneur militaire de Paris de \npr\u00eater le secours des troupes n\u00e9cessaires du 1 \ner  juin 2025 au 30 novembre 2025 inclus \nsur le ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris afin de contribuer, dans le \ncadre de la lutte anti-terroriste, au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens en participant \u00e0 la protection des populations  ; \n \nVu la demande en date du 22 juillet 2025 form\u00e9e par  l'Etat-Major de la Zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer \net de transmettre des images au moyen de 6 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-\nSeine (92) du 6 ao\u00fbt 2025 au 1 er  octobre 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans \nle cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 13 21-1 du code de la d\u00e9fense, dans \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 l'ordre public et de \nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien s, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de la r\u00e9quisition susvis\u00e9e, les forces arm\u00e9es participent \n\u00e0 la lutte anti-terroriste en application de la pos ture Vigipirate  ; qu'elles sont plus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00943 du 25 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)  du 6 ao\u00fbt 2025 au 1er\noctobre 2025\n8\n2025-00943 2\nparticuli\u00e8rement charg\u00e9es d'intervenir dans les lie ux publics et aux abords des \nb\u00e2timents et installations d\u00e9sign\u00e9s et notamment da ns les secteurs \u00ab  Trocad\u00e9ro  \u00bb, \n\u00ab Tour Eiffel \u2013 Champ de Mars  \u00bb, \u00ab  Louvre \u2013 Tuileries  \u00bb, \u00ab  Sacr\u00e9-C\u0153ur  \u00bb, \u00ab  La Villette  \u00bb \nainsi que dans le quartier de La D\u00e9fense (92)  ; que dans le cadre de ces missions et afin \nde pr\u00e9venir les actes de terrorisme, les forces arm\u00e9es mettent en place des dispositifs \nde surveillance dissuasive qui n\u00e9cessitent de proc\u00e9der temporairement \u00e0 la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au moy en de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord  ; \n \nConsid\u00e9rant que les sites pr\u00e9cit\u00e9s, par l'affluence , notamment touristique, qu'ils \ng\u00e9n\u00e8rent, sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque terroriste  ; que la France est le \npays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme dj ihadiste depuis 2012 et que dix \nattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020  ; que l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e le 2 \nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim souligne la pr\u00e9\u00e9minence \net l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne  ; que la menace est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, \nque par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext \u00e9rieur ou directement activ\u00e9s \ndepuis le territoire national par des organisations  terroristes  ; que ces \u00e9l\u00e9ments \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir  aux m\u00eames fins  ; que l'utilisation \nest limit\u00e9e \u00e0 certains sites identifi\u00e9s comme sensi bles lors de p\u00e9riodes de forte \naffluence de population propres \u00e0 chaque site  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis porte sur l'engagement de 6 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9 es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des \nrisques d'acte de terrorisme  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-\nde-Seine au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 6 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant \nsur les plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n\u2013 1\u00b0 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 \npr\u00e9cit\u00e9e  :  \n- tous les jours de la semaine de 13h00 \u00e0 15h00 du 6 ao\u00fbt 2025 au 1 er  octobre \n2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 2 (Trocad\u00e9ro)  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00943 du 25 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)  du 6 ao\u00fbt 2025 au 1er\noctobre 2025\n9\n2025-00943 3\n- le jeudi et le vendredi de 17h00 \u00e0 19h00 ainsi que le samedi et le dimanche de \n11h00 \u00e0 13h00 du 6 ao\u00fbt 2025 au 1 er  octobre 2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en \nannexe 3 (Champ de Mars)  ; \n- du lundi au vendredi de 10h00 \u00e0 12h00 et de 20h00 \u00e0 22h00 du 6 ao\u00fbt 2025 au \n1er  octobre 2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 4 (Le Louvre \u2013 Tuileries)  ; \n- du lundi au vendredi de 07h00 \u00e0 09h00 et de 18h30 \u00e0 20h30 du 6 ao\u00fbt 2025 au \n1er  octobre 2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 5 (La D\u00e9fense)  ; \n- tous les jours de la semaine de 10h30 \u00e0 12h30 et de  17h00 \u00e0 19h00 du 6 ao\u00fbt \n2025 au 1 er  octobre 2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 6 (Sacr\u00e9-C\u0153ur)  ; \n- tous les jours de 13h00 \u00e0 15h00 et de 21h00 \u00e0 23h00 du 6 au 31 ao\u00fbt 2025 inclus \net de 13h00 \u00e0 15h00 et de 18h00 \u00e0 20h00 du 1 er  septembre 2025 au 1 er  octobre \n2025 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 7 (La Villette)  ; \n \nArticle 5 \u2013 1\u00b0 La dur\u00e9e de survol est limit\u00e9e \u00e0 une heure par jour, en continu ou de \nfa\u00e7on discontinue, pour chacun des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4.  \n2\u00b0 En cas de circonstances exceptionnelles d'une pa rticuli\u00e8re gravit\u00e9 telles qu'une \nattaque terroriste, une d\u00e9tonation, de la fum\u00e9e ou un mouvement de foule, la \ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de la Zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 6 \nao\u00fbt 2025 au 1 \ner  octobre 2025 dans l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \n4 sans limitation de dur\u00e9e de survol et uniquement pendant la dur\u00e9e des circonstances \nexceptionnelles.  \n \nArticle 6 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 7  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le chef de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9f ense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 juillet 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NUNEZ  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00943 du 25 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)  du 6 ao\u00fbt 2025 au 1er\noctobre 2025\n10\n2025-00943 4\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00943 du 25 juillet 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n                                         \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00943 du 25 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)  du 6 ao\u00fbt 2025 au 1er\noctobre 2025\n11\nOISPEDOIL\n2025-00943 5\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00943 du 25 juillet 2025 \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00943 du 25 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)  du 6 ao\u00fbt 2025 au 1er\noctobre 2025\n12\n. etD\n2025-00943 6\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00943 du 25 juillet 2025 \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00943 du 25 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)  du 6 ao\u00fbt 2025 au 1er\noctobre 2025\n13\nS9H9]IN] / 21An07 97\n2025-00943 7\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00943 du 25 juillet 2025 \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00943 du 25 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)  du 6 ao\u00fbt 2025 au 1er\noctobre 2025\n14\n2025-00943 8\nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00943 du 25 juillet 2025 \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00943 du 25 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)  du 6 ao\u00fbt 2025 au 1er\noctobre 2025\n15\nLe Sacr\u00e9 Coeur\n2025-00943 9\nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00943 du 25 juillet 2025 \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00943 du 25 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)  du 6 ao\u00fbt 2025 au 1er\noctobre 2025\n16\nLa Villette\n2025-00943 10 \nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00943 du 25 juillet 2025 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00943 du 25 juillet 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)  du 6 ao\u00fbt 2025 au 1er\noctobre 2025\n17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 BCERSC N\u00b0 25000061 du 25 juillet 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCERSC n\u00b0\n25000038 du 23 juin 2025 fixant les conditions\nd'organisation du recrutement sans concours\nd'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion\n\u00cele-de-France, organis\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC N\u00b0 25000061 du 25 juillet 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCERSC n\u00b0 25000038 du 23 juin 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours\nd'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France, organis\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e\n2025\n18\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nDirection des ressources humaines\nSous-direction des personnels\nService du recrutement\nBureau des concours, des examens\net des recrutements sans concours\nArr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b025000061\ndu 25 juillet 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCERSC n\u00b0 25000038 du 23 juin 2025\nfixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours\nd'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer\npour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France,\norganis\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e 2025\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCERSC n\u00b0 25000038 du 23 juin 2025 fixant les conditions d'organisation du  \nrecrutement sans concours d'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les services  \nlocalis\u00e9s en \u00eele-de-France, organis\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e 2025, notamment son article 2 ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCERSC n\u00b0 25000038 du 23 juin 2025 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme  \nsuit :\nLes dix-sept postes offerts au recrutement sans concours se r\u00e9partissent de la mani\u00e8re suivante :\n\uf081 Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab     Accueil, maintenance et logistique     \u00bb   : 7 postes\n\uf06b Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab     H\u00e9bergement et restauration     \u00bb   : 10 postes\nArticle 2\nLe Pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, et le directeur des ressources humaines sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nPour le Pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du bureau des concours, des examens\net des recrutements sans concours\nsign\u00e9\nPhilippe BOULANGER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC N\u00b0 25000061 du 25 juillet 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCERSC n\u00b0 25000038 du 23 juin 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours\nd'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France, organis\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e\n2025\n19","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-25T16:46:38+00:00","id":"be62249047d6da3ba301f2487930175aeb4bda13b80b84108d8b84d1176dc40c","name":"recueil-75-2025-443-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T15:06:27+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-25T16:26:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129829/955625/file/recueil-75-2025-443-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.07.2025.pdf"}