{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"PREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nMAI 2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 47\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nCABINET DU PREFET........................................................................................................................................................................................... 2\nArr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion du festival \u00ab Papillons de Nuit \u00bb organis\u00e9 du 17 au 19 mai 2024 \u00e0 \nSaint-Laurent-de-Cuves........................................................................................................................................................................................... 2\nSOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG............................................................................................................................................................... 3\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2024-247 du 13 mai 2024 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des \nlistes \u00e9lectorales dans la commune de Montaigu-la-Brisette (communes de moins de 1 000 habitants et assimil\u00e9es)........................................... 3\nDIVERS................................................................................................................................................................................................................... 3\nDDFIP - DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES.............................................................................................................................. 3\nANNULE ET REMPLACE LA PUBLICATION DU 14 MAI 2024 - Liste rectifi\u00e9e des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal....................................................................................................................................... 3\n\uf0bf\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion du festival \u00ab Papillons de Nuit \u00bb organis\u00e9 du 17 au 19 mai\n2024 \u00e0 Saint-Laurent-de-Cuves\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article l. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab  afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement\nexpos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'etat dans le d\u00e9partement\nou, \u00e0 paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes\nsont r\u00e9glement\u00e9s. \u00bb ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;\nConsid\u00e9rant que, plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents, notamment celui perp\u00e9tr\u00e9 \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, ont encore accru le\nniveau de la menace terroriste ;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de cet attentat, le plan Vigipirates a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 le 25 mars 2024 au niveau urgence attentat, niveau le plus \u00e9lev\u00e9, sur\nl'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que la 22\u00e8me \u00e9dition du festival \u00ab  papillons de nuit  \u00bb est organis\u00e9e du 17 au 19 mai 2024 \u00e0 saint-laurent-de-cuves ; que la\npr\u00e9c\u00e9dente \u00e9dition avait rassembl\u00e9 92  000 personnes en 2023  et que \u00e0 cette occasion saint-laurent-de-cuves avait vu sa population multipli\u00e9e\npar 200, configuration unique en france qui avait fait de \u00ab papillons de nuit \u00bb \u00ab le plus grand festival dans le plus petit lieu \u00bb ; que cet \u00e9v\u00e9nement\nse d\u00e9roule dans des conditions qui l'exposent \u00e0 un risque d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que, durant cette p\u00e9riode, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du festival \u00ab  Papillons de Nuit \u00bb aux fins\nde pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ; que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit englober les lieux suivants :\n- le bourg ;\n- les vingt-et-un parkings (seize parkings pour les festivaliers, deux pour les b\u00e9n\u00e9voles et un pour les partenaires, auxquels s'ajoutent les\nparking PSH et Orga-Tech) ;\n- le site du festival, qui sera ouvert du 17 mai 2024 \u00e0 19h00 au 18 mai 2024 \u00e0 3h30, du 18 mai 2024 \u00e0 16h00 au 19 mai 2024 \u00e0 2h30, le 19 mai\n2024 de 12h30 \u00e0 14h30 et du 19 mai 2024 \u00e0 15h00 au 20 mai 2024 \u00e0 1h00 ;\n- les deux campings (un pour les festivaliers, qui sera ouvert du 16 mai 2024 \u00e0 18h00 au 20 mai 2024 \u00e0 12h00, et un pour les b\u00e9n\u00e9voles) ;\n- le parking des camping-cars, qui sera ouvert du 16 mai 2024 \u00e0 18h00 au 20 mai 2024 \u00e0 12h00 ;\nConsid\u00e9rant que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre instaur\u00e9 du 16 mai 2024 \u00e0 18h00 au 20 mai 2024 \u00e0 12h00, compte tenu des horaires susmentionn\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que, pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 du festival \u00ab  Papillons de Nuit \u00bb, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ndoit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures de contr\u00f4le ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article l. 611-1 du csi \u00e0 participer aux contr\u00f4les\nd'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de gendarmerie ;\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de protection englobe des habitations et des locaux professionnels  ; que, d\u00e8s lors, il y a lieu de pr\u00e9voir des\nmesures sp\u00e9cifiques de contr\u00f4le afin de tenir compte de leur vie familiale et professionnelle ;\nArt. 1 : Il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du festival \u00ab  Papillons de Nuit \u00bb \u00e0 Saint-Laurent-de-Cuves du 16 mai 2024 \u00e0 18h00\nau 20 mai 2024 \u00e0 12h00.\nArt. 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprend le bourg, les vingt-et-un parkings, le site du festival, les deux campings et le parking des camping-\ncars, conform\u00e9ment au plan joint en annexe.\nArt. 3 : Les points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont l'entr\u00e9e du bourg, ainsi que les acc\u00e8s au site du festival, aux campings et aux\nparkings mat\u00e9rialis\u00e9s sur le plan en annexe. Les contr\u00f4les pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur et aux abords du p\u00e9rim\u00e8tre, conform\u00e9ment \u00e0 ce\nplan.\nArt. 4 : Les mesures de contr\u00f4le suivantes sont autoris\u00e9es :\nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons : - Palpations de s\u00e9curit\u00e9 par une personne de m\u00eame sexe, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers\nde police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00e0 4 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police\njudiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du m\u00eame code ;\n- Sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents priv\u00e9s de\ns\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du CSI ;\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En\ncas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un\nofficier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2 \u00e0 4 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent\nde police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules :\nL'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont subordonn\u00e9s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule avec le consentement du conducteur,\npar des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00e0 4 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les\nagents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArt. 5 : Les personnes devant acc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative\nafin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, sur pr\u00e9sentation d'un justificatif de domicile ou d'un contrat de travail d'une\nentreprise riveraine. Les habitants de la commune et les personnes y travaillant sont exempt\u00e9es des mesures de contr\u00f4le. Toute facilit\u00e9 leur est\nfaite pour p\u00e9n\u00e9trer et circuler librement dans le p\u00e9rim\u00e8tre.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Xavier BRUNETIERE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours suivantes :\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Caen (3  rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050\nCAEN cedex 4) dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la\nSITE DUFESTIVAL\n=\n= Route circulation interdite - Parking Partenaires - Parking PSH \" Barrage route avec v\u00e9hicule ADS=== Route circulation \u00e0 sens unique - Parkings Festivaliers Parking Orga-Tech @ Barrage route avec barri\u00e9re + ADS== Route r\u00e9serv\u00e9e organisation - Parkings B\u00e9n\u00e9voles Camping cars @ Barrage route avec barri\u00e8re\nd\u00e9cision (ou bien un recours hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux\nmois suivant la r\u00e9ponse.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet\nwww.telerecours.fr.\nANNEXE DE L'ARR\u00caT\u00c9 DU 15 MAI 2024 INSTAURANT UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \u00c0 L'OCCASION DU FESTIVAL \u00ab PAPILLONS\nDE NUIT \u00bb\n\uf0bf\nSOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2024-247 du 13 mai 2024 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales dans la commune de Montaigu-la-Brisette (communes de moins de 1 000 habitants et assimil\u00e9es)\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nArt. 1 : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2023-CRLE- 62 du 6 juillet 2023 portant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Montaigu-la-Brisette est modifi\u00e9 ainsi :\nArticle 1er - La commission de contr\u00f4le, institu\u00e9e dans la commune de Montaigu-la-Brisette est compos\u00e9e comme suit \nConseiller municipal :\n- M. Sylvain SABOURET (titulaire)\n- Mme Patricia PICAUD (suppl\u00e9ante)\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration :\n- M. Bernard YON  (titulaire)\n- Mme Eliane COURBARON (suppl\u00e9ant)\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal :\n- M. Jean ALLIX (titulaire)\n- M. D\u00e9sir\u00e9 BONNE (suppl\u00e9ant)\nLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet de Cherbourg : Jean RAMPON\n\uf0bf\nDIVERS\nDDFIP - Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques\nANNULE ET REMPLACE LA PUBLICATION DU 14 MAI 2024 - Liste rectifi\u00e9e des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nNom \u2013 Pr\u00e9nom Responsables de service\nBOTTE Philippe\nBENOIST Michel\nROUSSEL Florian\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers\nAvranches (dont antenne du SIP d'Avranches implant\u00e9e \u00e0 Mortain)\nCherbourg\nSaint-L\u00f4 (dont antenne du SIP de Saint-L\u00f4 implant\u00e9e \u00e0 Coutances)\nGUISNEL Yann\nMAIRE Patrick\nLECCIA Bertrand\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises\nAvranches\nCherbourg\nSaint-L\u00f4 (dont antenne du SIE de Saint-L\u00f4 implant\u00e9e \u00e0 Coutances)\nRAYNAUD Sylvain Service de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'Enregistrement de la Manche\n\nCLARK Aur\u00e9lie\nCLARK Aur\u00e9lie\nCLARK Aur\u00e9lie\nBrigade D\u00e9partementale de V\u00e9rification de la Manche\nSi\u00e8ge Saint-L\u00f4\nAntenne Avranches\nAntenne Cherbourg\nROYER Benjamin Brigade Contr\u00f4le et Recherche\nFILLATRE Nathalie SGC Municipal et Amendes Cherbourg\nPARADIS Arnold\nPARADIS Arnold\nPARADIS Arnold\nP\u00f4le de Contr\u00f4le et d'Expertise de la Manche\nSi\u00e8ge Saint-L\u00f4\nAntenne Avranches\nAntenne Cherbourg\nBERNARD Jean-Fran\u00e7ois P\u00f4le de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 de la Manche\nMESSAGER Maryline\nMESSAGER Maryline\nP\u00f4le de Contr\u00f4le Revenus et Patrimoine\nSi\u00e8ge Saint-L\u00f4\nAntenne Avranches\nQUILLIOT Christophe\nQUILLIOT Christophe\nQUILLIOT Christophe\nService des Imp\u00f4ts Fonciers de La Manche :\nSi\u00e8ge Coutances\nAntenne Avranches\nAntenne Cherbourg\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture","date":"2024-05-15","first_seen_on":"2025-01-01T22:14:21+00:00","id":"be6d1a71c50337e24a4391e86c34b0168dc0e16499ed80981272761b2c8a965a","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b047","pdf_creation_date":"2024-05-15T13:52:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/60733/468609/file/SP%2047.pdf"}