{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-253\nPUBLI\u00c9 LE 5 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-08-05-00011 - arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2026 (1) (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-08-05-00011\narr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2026 (1)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-05-00011 - arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2026 (1) 3\n|PREFETE CabinetDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 du 95 AO\u00dbT 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefslors de fun\u00e9railles organis\u00e9es le 06 ao\u00fbt 2026\u00e0 Lesparre M\u00e9doc et PauillacLa Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier des Arts et des LettresVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, a l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest, Pr\u00e9f\u00e8te de laGironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, Sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU la demande en date du 05 ao\u00fbt 2026 adress\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partemen-tale de la Gironde visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e aux fins depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble-ments ainsi que de r\u00e9guler les flux de transports \u00e0 l'occasion de l'organisation de fun\u00e9railles le 06 ao\u00fbt2026 ; |VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'articleL. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de s\u00e9curisation des rassemblements et de r\u00e9gulation des flux de transports,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\n1/6pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-05-00011 - arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2026 (1) 4\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00e9tre mis en ceuvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sontd\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; quele 2\u00b0 autorise ces dispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements; et que le 4\u00b0l'autorise dans le but de r\u00e9guler les flux de transports aux fins de maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9publics;CONSID\u00c9RANT l'organisation de fun\u00e9railles d'un sapeur-pompier d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 21 juillet 2026 alors qu'illuttait contre l'incendie s'\u00e9tant d\u00e9clar\u00e9 sur la commune de M\u00e9rignac le m\u00eame jour ;CONSID\u00c9RANT qu'un nombre cons\u00e9quent de personnes est attendu en raison de l'\u00e9moi suscit\u00e9 parce tragique \u00e9v\u00e8nement ; que ce rassemblement de grande ampleur pr\u00e9sente un risque de g\u00e9n\u00e9rer desmouvements de foule ou des troubles \u00e0 l'ordre public ainsi que de perturbation de la circulationrouti\u00e8re, notamment lors du d\u00e9placement de l'ensemble des participants d'une commune \u00e0 l'autre;que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettreau groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde d'appuyer la s\u00e9curisation desfun\u00e9railles et de pr\u00e9venir les \u00e9ventuels troubles; qu'en raison de l'affluence attendue lors de cet\u00e9v\u00e8nement et de la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la bonne tenue des fun\u00e9railles, il importe de les s\u00e9curiser partout moyen ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgenceattentat \u00bb compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion derassemblements, les forces de gendarmerie doivent faire preuve d'une particuli\u00e8re vigilance; quecelle-ci est renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menace terroriste internationale;qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement par tout moyen et de renforcer leservice d'ordre mis en \u0153uvre par les forces de la gendarmerie nationale ;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain mis en place par les communesconcern\u00e9es ne permet pas de visualiser et de s\u00e9curiser l'ensemble du parcours et des fun\u00e9railles ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettreaux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle pour permettre le maintien del'ordre public; qu'il leur permet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre,d'identifier et de pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forcesau sol ; que cet outil permet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde ; que la demande porte sur l'engagementde deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00e0 l'occasion de fun\u00e9railles dans deux communes se trouvant sur lesecteur du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde le jeudi 06 ao\u00fbt 2026 ; que lep\u00e9rim\u00e8tre retenu d\u00e9taill\u00e9 en annexes est strictement limit\u00e9 \u00e0 surveiller les lieux concern\u00e9s par lac\u00e9r\u00e9monie et le d\u00e9placement des participants; que les t\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s de telle sortequ'ils ne survoleront pas directement les rassemblements de personnes afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 ;que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement ainsi que ses abords et o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que ladur\u00e9e de l'autorisation se limite \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s\n2/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-05-00011 - arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2026 (1) 5\nen vue de capter des sons ou de recourir \u00e0 un traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni \u00e0des rapprochements avec des traitements de donn\u00e9es a caract\u00e9re personnel; qu'au regard descirconstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui.visent notamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principed'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; quel'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation;SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;ARR\u00caTEArticle 1\"- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sont autoris\u00e9s le jeudi 06 ao\u00fbt 2026 aux horaires et lieuxsuivants :- de 07H00 \u00e0 10H00 \u00e0 Lesparre-M\u00e9doc (33340), dans le p\u00e9rim\u00e8tre tel que d\u00e9fini en annexe 1;~ de 08H00 \u00e0 13H00 \u00e0 Lesparre-M\u00e9doc (33340), dans le p\u00e9rim\u00e8tre tel que d\u00e9fini en annexe 2 ;- de 11H00 \u00e0 15H00 \u00e0 Pauillac (33250), dans le p\u00e9rim\u00e8tretel que d\u00e9fini en annexe 3;afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curiser les rassemblementset de r\u00e9guler les flux de transports (conform\u00e9ment aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L.242-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur des drones du mod\u00e8le MAT.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 laPr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Gironde sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devantle Tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5- Le Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde et le G\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 85 AQUI 2026\n3/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-05-00011 - arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2026 (1) 6\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLle jeudi 06 ao\u00fbt 2026 de 07H00 \u00e0 10H00\u00e0 Lesparre-M\u00e9doc (33340)\nn | > \u00c9+ : ae |bob ote 4 | | < |; fe +Lo 4<<, . 42 ! x\nae rh yy ,\n0 \u00f9 SE 2 a4 > eet 12 .\u00a2 Le\" 7 Pl iwe \u00a2 < y, .\"\u00e0 far\nANS. ] ;\nSe M fe a, La CEET a ee2 pa Pi ;ra | ais h . 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