{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 9 juillet 2024 \nARRETE N\u00b02024-00933  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation \n\u00e0 Paris Centre, 10 \u00e8me  et 11 \u00e8me  du 13 au 15 juillet 2024  \n \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 juillet  2024 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Coca Co la Music Tour \u00bb, place de la \nR\u00e9publique, le 15 juillet 2024 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes y participant, il convient de modifier les r\u00e8gles de \nstationnement et de circulation \u00e0 Paris Centre, 10 \u00e8me  et 11 \u00e8me  du 13 au 15 juillet 2024  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  ;  \nA R R E T E  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 1 3 juillet 2024 \u00e0 07h00 au 15 \njuillet 2024 \u00e0 23h59, place de la R\u00e9publique, \u00e0 Par is Centre, 10 \u00e8me  et 11 \u00e8me . \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 15 juillet 2024 de 16h00 \u00e0 \n23h59 dans les voies et portions de voies suivantes  \u00e0 Paris Centre, 10 \u00e8me  et 11 \u00e8me : \n- place de la R\u00e9publique ; \n- rue du Faubourg du Temple, entre la place de la R\u00e9p ublique et le boulevard Jules \nFerry. \n \n2024-00933 Article 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police  et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n2024-00933   \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00933 du 9 juillet 2024  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-09","first_seen_on":"2024-07-09T14:04:07+00:00","id":"be7066c0ca3b97c2324f7bdd9da634a11d10a6e6d8412f7417def59aa5037fd0","name":" Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00933 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris Centre, 10e et 11e du 13 au 15 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-09T12:11:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-09T12:11:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-0933_09072024.pdf"}