{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"z= yy7\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0 166\nDu 20 octobre 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 166\n  Du 20 octobre 2025\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/04154 16/10/2025 PORTANT AGR\u00c9MENT DU DOCTEUR O USSAMA MOUADDEN,  MEDECIN G\u00c9N\u00c9RALISTE,  POUR \nEFFECTUER, DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, LE CONTR\u00d4LE M\u00c9DICAL DE L'APTITUDE \u00c0 \nLA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE\n5\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/04170 16/10/2025 R\u00e9seau de transport public du Grand Paris Ligne 15 Est \u2013 Tron\u00e7on Saint-Denis \nPleyel / Champigny Centre\nEnqu\u00eate parcellaire portant sur l'\u00e9tablissement de servitudes d'utilit\u00e9 publique en \ntr\u00e9fonds sur le territoire des communes de Champigny-sur-Marne, de Fontenay-\nsous-Bois et du Perreux-sur-Marne\n7\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nCABINET\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/sans \nnum\u00e9ro\n01/10/2025 d\u00e9cision du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)\n15\n2025/08 14/10/2025 portant  subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-\nFRANCE dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions  \nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n34\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/04210 20/10/2025 Portant  renouvellement d'agr\u00e9ment  de L'association Union Fran\u00e7aise pour le  \nSauvetage de l'Enfance (UFSE) 50 Avenue Jean Jaur\u00e8s \u2013 94230 CACHAN Au  \ntitre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\n120\n2025/04211 20/10/2025 Portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'association Union Fran\u00e7aise pour le  \nSauvetage de l'Enfance (UFSE) 50 Avenue Jean Jaur\u00e8s \u2013 94230 CACHAN Au  \ntitre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\n123\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/01342 20/10/2025 accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  pr\u00e9fectorale  relative  \u00e0  la  d\u00e9signation  de \ncertains  agents  autoris\u00e9s  \u00e0  visionner  les  images  et  enregistrements  issus  des \ncam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection implant\u00e9es dans les locaux de la pr\u00e9fecture de police.\n126\n2025/01343 20/10/2025 accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  pr\u00e9fectorale  \u00e0  la  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0  \nl'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n128\n2025/01344 20/10/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de \nla lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re\n135\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/101 17/10/2025 D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Madame C\u00e9line RANC, Madame Emeline DA  \nGRA\u00c7A, Monsieur Feth Allah MEHDAOUI et Monsieur Antonio DAMIETA.\n137\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALES DES FINANCES ET \nDES DOUANES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'H\u00c9BERGEMENT ET DU LOGEMENT \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nACTES DIVERS\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n CABINET DU PREFET\n DIRECTION DES SECURITES\n BUREAU DE LA REGLEMENTATION\n ET DE LA SECURITE ROUTIERES\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025/04154\nPORTANT AGR\u00c9MENT DU DOCTEUR OUSSAMA MOUADDEN, MEDECIN G\u00c9N\u00c9RALISTE, POUR \nEFFECTUER, DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, LE CONTR\u00d4LE M\u00c9DICAL DE L'APTITUDE \u00c0 LA \nCONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE\nLe pr\u00e9fet du Val de Marne\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la route, notamment ses articles R.226-1 \u00e0 R.226-4 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Val-de-Marne Monsieur \nSTOSKOPF \u00c9tienne\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de  \nd\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le  \nm\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou  \ncompatibles  avec  ou  sans  am\u00e9nagements  ou  restrictions  pour  l'obtention,  le \nrenouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la  \nd\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du  \ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVU  les circulaires minist\u00e9rielles du 3 ao\u00fbt 2012 et 25 juillet 2013 relatives \u00e0 l'organisation  \ndu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au  \npermis de conduire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02019/1124  du  11  avril  2019  portant  reconstitution  de  la \ncommission  m\u00e9dicale  d\u00e9partementale  primaire  charg\u00e9e  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  des \ncandidats au permis de conduire et des conducteurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025/03748  du  19  septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet  \ndu Val-de-Marne ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins de la ville de Paris \ndu 1 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant  que  le  Docteur  Oussama  MOUADDEN, m\u00e9decin  g\u00e9n\u00e9raliste  a  d\u00e9pos\u00e9  un \ndossier de candidature en vue d'\u00eatre agr\u00e9\u00e9 pour effectuer le contr\u00f4le m\u00e9dical de  \nl'aptitude \u00e0 la conduite dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne ;\nConsid\u00e9rant  que le demandeur remplit les conditions r\u00e9glementaires requises pour \u00eatre  \nagr\u00e9\u00e9 ;\n                                                                                                                                                         .../...\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr \n 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 94000 CRETEIL\n\nSUR proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\n                        ARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER\n :  Le  Docteur  Oussama  MOUADDEN,  m\u00e9decin  g\u00e9n\u00e9raliste,  est  agr\u00e9\u00e9  pour \neffectuer,  dans  le  d\u00e9partement  du  Val-de-Marne,  le  contr\u00f4le  m\u00e9dical  de \nl'aptitude  \u00e0  la  conduite  des  conducteurs  et  des  candidats  au  permis  de \nconduire tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article R.226-1 du code de la route ;\no pour r\u00e9aliser les contr\u00f4les m\u00e9dicaux hors commission m\u00e9dicale, dans les  \ncas autres que ceux pr\u00e9vus \u00e0 l'article R.226-3 susvis\u00e9 du code de la route.\n                ARTICLE 2    :    L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nARTICLE 3    : Le Docteur Oussama MOUADDEN, s'engage \u00e0 r\u00e9aliser les examens m\u00e9dicaux  \ndans le respect des r\u00e8gles de la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale fix\u00e9es par le code de la  \nsant\u00e9  publique  et  dans  le  respect  des  dispositions  des  textes  susvis\u00e9s, \nnotamment  celles  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  mars  2022  fixant  la  liste  des  affections \nm\u00e9dicales  incompatibles  ou  compatibles  avec  ou  sans  am\u00e9nagements  ou \nrestrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de  \nconduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de  \ndur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e.\nARTICLE 4    : Le  titulaire  de  l'agr\u00e9ment  est  tenu  de  signaler  tout  changement  dans  sa \nsituation personnelle qui pourrait remettre en cause les conditions de son  \nagr\u00e9ment.  \nIl est inform\u00e9 que le pr\u00e9fet peut retirer ledit agr\u00e9ment avant l'expiration du  \nd\u00e9lai normal de validit\u00e9, en cas de manquement aux obligations li\u00e9es \u00e0 cet  \nagr\u00e9ment.\nARTICLE 5    : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne est charg\u00e9 de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont un exemplaire sera  \nadress\u00e9 au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins de la  \nville de Paris.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 16 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nLe directeur de cabinet\nEmmanuel DUPUIS\n     \n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES\n  PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\nBureau de l'Environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/04170 du 16 octobre 2025\nR\u00e9seau de transport public du Grand Paris\nLigne 15 Est \u2013 Tron\u00e7on Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre\n----------\nEnqu\u00eate parcellaire \nportant sur l'\u00e9tablissement de servitudes d'utilit\u00e9 publique en tr\u00e9fonds\nsur le territoire des communes de Champigny-sur-Marne, de Fontenay-sous-Bois \net du Perreux-sur-Marne\nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 110-1,  \nL. 121-1 et suivants, L. 131-1, L. 132-1 \u00e0 L. 132-4, R. 131-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le code des transports et notamment ses articles L. 2113-1 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 65-557 du 10 juillet 1965 modifi\u00e9e fixant le statut de la copropri\u00e9t\u00e9 des immeubles  \nb\u00e2tis ;\nVU la loi n\u00b0 2010-597 du 3 juin 2010 modifi\u00e9e relative au Grand Paris ;\nVU la  loi  n\u00b02023-1269  du  27  d\u00e9cembre  2023  relative  aux  services  express  r\u00e9gionaux \nm\u00e9tropolitains ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 55-22 du 4 janvier 1955 modifi\u00e9 portant r\u00e9forme de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re, et  \nnotamment ses articles 5 et 6 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-756 du 7 juillet 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1011 du 24 ao\u00fbt 2011 portant approbation du sch\u00e9ma d'ensemble du  \nr\u00e9seau de transport public du Grand Paris ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1572 du 2 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement d'une servitude d'utilit\u00e9 \npublique en tr\u00e9fonds ;\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n1\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 INTA2419960D du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne \nSTOSKOPF en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-0325 du 13 f\u00e9vrier 2017 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et  \nurgents  les  travaux  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  r\u00e9alisation  de  la  ligne  15  Est  /  orange  du  r\u00e9seau \ncompl\u00e9mentaire du r\u00e9seau de transport public du Grand Paris entre \u00ab  Saint-Denis Pleyel \u00bb \n(gare  exclue)  et \u00ab Champigny  Centre \u00bb,  et  emportant  mise  en  compatibilit\u00e9  des  \ndocuments  d'urbanisme  des  communes  de  Saint-Denis,  Aubervilliers,  Pantin,  Drancy, \nBobigny,  Noisy-le-Sec,  Bondy,  Rosny-sous-Bois,  Fontenay-sous-Bois  et  Le  Perreux-sur-\nMarne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2018-1438  du  20  juin  2018  portant  modification  de  la \nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique relative aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la ligne 15  \nEst / orange du r\u00e9seau compl\u00e9mentaire du r\u00e9seau de transport public du Grand Paris entre \n\u00ab Saint-Denis Pleyel  \u00bb (gare exclue) et \u00ab  Champigny centre  \u00bb, prononc\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  \n2017-0325  du  13  f\u00e9vrier  2017 ,  et  emportant  mise  en  compatibilit\u00e9  du  plan  local \nd'urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0  2021-3381 du 2 d\u00e9cembre 2021 portant modification de la  \nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique relative aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la ligne 15  \nEst / orange du r\u00e9seau compl\u00e9mentaire du r\u00e9seau de transport public du Grand Paris entre \n\u00ab Saint-Denis Pleyel \u00bb (gare exclue) et \u00ab  Champigny centre \u00bb, prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b02017-0325 du 13 f\u00e9vrier 2017 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-1438 du 20 juin 2018, \net emportant mise en compatibilit\u00e9 des plans locaux d'urbanisme (PLU) de Rosny-sous-\nBois,  Drancy,  et  des  plans  locaux  d'urbanisme  intercommunaux  (PLUi)   des  EPT  Est \nEnsemble et Plaine Commune ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0093 du 13 janvier 2022 prorogeant les effets de l'arr\u00eat\u00e9  \ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b02017-0325 du 13 f\u00e9vrier 2017 modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s inter-pr\u00e9fectoraux \nn\u00b0  2018-1438  du  20  juin  2018  et  n\u00b02021-3381  du  2  d\u00e9cembre  2021  d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9 \npublique les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la ligne 15 Est / orange du r\u00e9seau  \ncompl\u00e9mentaire du r\u00e9seau de transport public du Grand Paris entre \u00ab  Saint-Denis Pleyel \u00bb \n(gare exclue) et \u00ab Champigny centre \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/00556 du 14 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9signation des membres de \nla commission relative aux enqu\u00eates parcellaires de la ligne 15 Est du m\u00e9tro du Grand Paris \n(Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre) comp\u00e9tente pour le d\u00e9partement du Val-de-\nMarne ;\nVU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur pour le d\u00e9partement du Val-\nde-Marne au titre de l'ann\u00e9e 2025 ;\n2\nVU le courrier en date du 31 juillet 2025 de M. Bernard CATHELAIN, membre du directoire de  \nla Soci\u00e9t\u00e9 des grands projets, sollicitant l'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire portant sur  \nl'\u00e9tablissement de servitudes d'utilit\u00e9 publique relative \u00e0 la ligne 15 Est pour permettre la  \nma\u00eetrise fonci\u00e8re des tunnels en sous-sol n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du tunnel du m\u00e9tro  \nsur  le  territoire  des  communes  de  Champigny-sur-Marne,  Fontenay-sous-Bois  et  du \nPerreux-sur-Marne ;\nVU le dossier comprenant les plans et les \u00e9tats parcellaires constitu\u00e9s en application de  \nl'article R. 131-3 du code de l'expropriation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'instituer une servitude d'utilit\u00e9 publique en tr\u00e9fonds en vue de  \nl'\u00e9tablissement,  de  l'am\u00e9nagement,  de  l'exploitation  et  de  l'entretien  de  l'infrastructure \nsouterraine de transport des diff\u00e9rentes lignes du Grand Paris Express ;\nConsid\u00e9rant que la servitude objet de l'enqu\u00eate parcellaire sollicit\u00e9e en l'esp\u00e8ce concerne la  \nr\u00e9alisation du tunnel ferroviaire et des ouvrages d'infrastructures depuis la Gare de Val de  \nFontenay \u00e0 l'ouvrage 1001P \u00ab entonnement Salengro \u00bb situ\u00e9s plus de quinze m\u00e8tres au-dessous \ndu point le plus bas du terrain naturel, sur les communes  Champigny-sur-Marne, Fontenay-\nsous-Bois et du Perreux-sur-Marne.\nConsid\u00e9rant la consultation du commissaire enqu\u00eateur ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nIl sera proc\u00e9d\u00e9, sur le territoire des communes de Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois  \net du Perreux-sur-Marne, \u00e0 une enqu\u00eate parcellaire en vue de l'\u00e9tablissement de servitudes  \nd'utilit\u00e9 publique n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du tunnel du m\u00e9tro de la ligne 15 Est du r\u00e9seau  \nde transport public du Grand Paris \u2013 Tron\u00e7on \u00ab Saint-Denis Pleyel - Champigny centre \u00bb.\nCette enqu\u00eate se d\u00e9roulera du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 10 d\u00e9cembre 2025 sur 24 \njours cons\u00e9cutifs.\nARTICLE 2\nLe p\u00e9titionnaire est la Soci\u00e9t\u00e9 des grands projets (SGP) \u2013 situ\u00e9e au 2 Mail de la petite Espagne  \n93 200 Saint-Denis \u2013 Immeuble \u00ab Le Moods \u00bb.\n3\nARTICLE 3\nLe si\u00e8ge de l'enqu\u00eate est fix\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne (DCPPAT-BEPUP \u2013 21-29 avenue  \ndu G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 94 038 Cr\u00e9teil).\nARTICLE 4\nCette  enqu\u00eate  sera  conduite  par  une  commission  d'enqu\u00eate  compos\u00e9e  des  membres \nsuivants :\n\u2022 Pr\u00e9sidente   \n Madame Brigitte BOURDONCLE, attach\u00e9e principale d'administration de la ville de Paris en  \nretraite\n\u2022 Membres  \n1. Monsieur Jacky HAZAN, ing\u00e9nieur de l'\u00c9cole sup\u00e9rieure des g\u00e9om\u00e8tres et topographes  \n(ESGT) en retraite ;\n2. Madame Sylvie COMBEAU, assistante sociale en retraite ;\n3. Monsieur Manuel GUILLAMO, g\u00e9n\u00e9ral en retraite ;\n4. Madame A\u00efcha HAMMOU, responsable ressources humaines en retraite.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Brigitte BOURDONCLE, la pr\u00e9sidence de la commission  \nsera assur\u00e9e par Monsieur Jacky HAZAN, membre de la commission.\nEn cas d'emp\u00eachement de l'un des membres de la commission, celui-ci sera remplac\u00e9 par  \nMadame Lou FONTANAUD, cheffe de projet Habitat priv\u00e9 \u2013 bureau d'\u00e9tudes URBANIS.\nARTICLE 5\nLa commission d'enqu\u00eate se tiendra \u00e0 la disposition du public pour recevoir ses observations  \n\u00e9crites et orales, en mairie du Perreux-sur-Marne, de Champigny-sur-Marne, et de Fontenay-\nsous-Bois, aux dates et horaires suivants :\nMairie de Champigny-sur-Marne     \n \nSalle de r\u00e9union du CCAS \n14 rue Louis Talamoni\n94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE\n\u2022 mercredi 19 novembre 2025 de 9h \u00e0 12h\n\u2022 jeudi 4 d\u00e9cembre 2025 de 14h \u00e0 17h\n4\nMairie du Perreux-sur-Marne \nEn salle des commissions\nau 1er \u00e9tage\nPlace de la Lib\u00e9ration \n94 170 LE PERREUX-SUR-MARNE\n \n\u2022 vendredi 21 novembre 2025 de 9h \u00e0 12h\n\u2022 mercredi 10 d\u00e9cembre 2025 de 14h \u00e0 17h\nMairie de Fontenay-sous-Bois     \nlocaux des services techniques et de \nl'urbanisme \nsalle STU\n 6 rue de l'ancienne mairie\n94 125 FONTENAY-SOUS-BOIS\n\u2022 lundi 1er d\u00e9cembre 2025 de 14h \u00e0 17h\nARTICLE 6\nHuit jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate parcellaire, un avis d'ouverture d'enqu\u00eate sera \npubli\u00e9 en caract\u00e8res apparents dans deux journaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement du Val-de-\nMarne, aux frais du p\u00e9titionnaire. Cet avis sera rappel\u00e9 dans les m\u00eames journaux, dans les huit \npremiers jours de d\u00e9but d'enqu\u00eate.\nCet  avis  sera  publi\u00e9  dans  les  m\u00eames  conditions  de  d\u00e9lai  et  pendant  toute  la  dur\u00e9e  de \nl'enqu\u00eate, par voie d'affichages et \u00e9ventuellement par tout autre proc\u00e9d\u00e9, sur le territoire des \ncommunes  de  Champigny-sur-Marne,  de  Fontenay-sous-Bois  et  du  Perreux-sur-Marne.  Les \naffiches devront \u00eatre visibles et lisibles de la voie publique. Cet affichage sera effectu\u00e9 sous la \nresponsabilit\u00e9 des maires qui en certifieront l'ex\u00e9cution.\nARTICLE 7\nLa notification individuelle du d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate dans les mairies sera faite sous pli  \nrecommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception ou au besoin par signification d'huissier \u00e0  \nchacun des ayants droit figurant sur l'\u00e9tat parcellaire soumis \u00e0 l'enqu\u00eate lorsque leur domicile \nest  connu  d'apr\u00e8s  les  renseignements  recueillis  par  l'expropriant  (la  Soci\u00e9t\u00e9  des  grands \nprojets), ou \u00e0 leurs mandataires, g\u00e9rants, administrateurs ou syndics. \nEn  cas  de  domicile  inconnu  ou  de  non  distribution,  la  notification  sera  faite  en  double \nexemplaire au maire des communes concern\u00e9es qui en feront afficher un, et communiqu\u00e9e, le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, au locataire.\nLes envois devront \u00eatre effectu\u00e9s avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate pour tenir compte du d\u00e9lai de  \nretrait des plis recommand\u00e9s.\n5\nEn tout \u00e9tat de cause, les propri\u00e9taires concern\u00e9s devront, \u00e0 compter de la notification  \ndisposer d'au moins 15 jours pour formuler leurs observations. \nARTICLE 8\nLes  propri\u00e9taires  auxquels  notification  du  d\u00e9p\u00f4t  du  dossier  \u00e0  la  mairie  est  faite  par \nl'expropriant sont tenus de fournir les indications relatives \u00e0 leur identit\u00e9 telles qu'elles sont  \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 55-22 du 4 janvier 1955 modifi\u00e9 portant r\u00e9forme de \nla publicit\u00e9 fonci\u00e8re ou, \u00e0 d\u00e9faut de ces indications, de donner tous renseignements en leur  \npossession sur l'identit\u00e9 du ou des propri\u00e9taires actuels.\n\u2022 en ce qui concerne les personnes physiques  : les noms, pr\u00e9noms dans l'ordre de l'\u00e9tat  \ncivil, domicile, date et lieu de naissance et profession des parties, ainsi que le nom de  \nleur conjoint avec, \u00e9ventuellement, la mention \u00ab veuf ou veuve de\u2026 \u00bb ;\n\u2022 en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s, associations, syndicats et autres personnes morales  : \nleur d\u00e9nomination et, pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s, leur forme juridique, leur si\u00e8ge social et  \nla date de leur constitution d\u00e9finitive ;\n\u2022 pour  les  soci\u00e9t\u00e9s  commerciales :  leur  num\u00e9ro  d'immatriculation  au  registre  du \ncommerce et des soci\u00e9t\u00e9s ;\n\u2022 pour les associations : leur si\u00e8ge, la date et le lieu de leur d\u00e9claration ;\n\u2022 pour les syndicats : leur si\u00e8ge, la date et le lieu de d\u00e9p\u00f4t de leurs statuts ;\nA d\u00e9faut de ces indications, les int\u00e9ress\u00e9s auxquels la notification est faite seront tenus de  \ndonner tous renseignements en leur possession sur l'identit\u00e9 du ou des propri\u00e9taires actuels.\nARTICLE 9\nPendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate parcellaire, le public pourra consulter le dossier d'enqu\u00eate :\n\u2022 \u00e0 la mairie de Champigny-sur-Marne, dans le hall de l'H\u00f4tel de Ville - 14 rue Louis  \nTalamoni  94 500  CHAMPIGNY-SUR-MARNE,  aux  jours  et  horaires  d'ouverture  des \nservices ;\n\u2022 \u00e0 la mairie du Perreux-sur-Marne, dans le hall d'accueil de l'H\u00f4tel de Ville - Place de la  \nLib\u00e9ration  94 170  LE  PERREUX-SUR-MARNE  aux  jours  et  horaires  d'ouverture  des \nservices ;\n\u2022 \u00e0  la  mairie  de  Fontenay-sous-Bois  \u2013 dans  les  locaux  des  services  techniques  et  de \nl'urbanisme  - 6 rue de l'ancienne mairie  94 125 FONTENAY-SOUS-BOIS, aux jours et  \nhoraires d'ouverture des services ;\n\u2022 sur le portail internet des services de l'\u00c9tat dans le Val-de-Mar ne \u00e0 l'adresse suivante  : \nhttps://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-\nprealables\n6\n\u2022 sur  rendez-vous  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne  (direction  de  la  coordination  des \npolitiques  publiques  et  de  l'appui  territorial  \u2013  bureau  de  l'environnement  et  des \nproc\u00e9dures  d'utilit\u00e9  publique  \u2013 21-29  avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  94 038  Cr\u00e9teil \nCedex) au 3  \u00e9tage (pi\u00e8ce 337) du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0\u1d49  \n16h00, la prise de rendez-vous s'effectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-\nmarne.gouv.fr\nLe public int\u00e9ress\u00e9 pourra formuler ses observations     et propositions     :  \n\u2022 sur les registres d'enqu\u00eate (\u00e9tablis sur feuillets non mobiles, cot\u00e9s et paraph\u00e9s par les  \nmaires) et pr\u00e9vus \u00e0 cet effet :\n\u2022 en mairie de Champigny-sur-Marne, dans le hall de l'H\u00f4tel de Ville, aux jours et horaires \nd'ouverture des services ;\n\u2022 en  mairie  de  Fontenay-sous-Bois  \u2013  dans  les  locaux  des  services  techniques  et  de \nl'urbanisme  94 125  FONTENAY-SOUS-BOIS,  aux  jours  et  horaires  d'ouverture  des \nservices ;\n\u2022 en mairie du Perreux-sur-Marne dans le hall d'accueil de l'H\u00f4tel de Ville, aux jours et  \nhoraires d'ouverture des services ;\n\u2022 par correspondance, au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, \u00e0 Madame la pr\u00e9sidente de la commission  \nd'enqu\u00eate de la ligne 15 Est du r\u00e9seau de transport public du Grand Paris \u2013 Tron\u00e7on  \nSaint-Denis Pleyel / Champigny Centre ;\n\u2022 ou par voie \u00e9lectronique : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr\nLes contributions re\u00e7ues par correspondance et par voie \u00e9lectronique seront annex\u00e9es aux  \nregistres d'enqu\u00eate et tenues \u00e0 la disposition du public, dans les meilleurs d\u00e9lais, au si\u00e8ge de  \nl'enqu\u00eate.\nLes propri\u00e9taires des immeubles, des terrains concern\u00e9s par l'instauration de la servitude en  \ntr\u00e9fonds  ainsi  que  les  titulaires  de  droits  r\u00e9els  pourront  continuer  de  pr\u00e9senter  leurs \nobservations  par  correspondance  au  si\u00e8ge  de  l'enqu\u00eate :  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne  - \nDCPPAT-BEPUP \u2013 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 94  038 Cr\u00e9teil, pendant une dur\u00e9e de  \ntrois mois \u00e0 compter de la fin de l'enqu\u00eate.\nARTI  CLE 10  \n\u00c0  l'issue  de  l'enqu\u00eate,  les  registres  d'enqu\u00eate  seront  clos  et  sign\u00e9s  par  les  maires  des \ncommunes  concern\u00e9es  et  transmis  dans  les  vingt-quatre  heures  \u00e0  la  pr\u00e9sidente  de  la \ncommission d'enqu\u00eate. La commission dressera le proc\u00e8s-verbal de l'op\u00e9ration apr\u00e8s avoir  \nentendu toutes les personnes susceptibles de l'\u00e9clairer. Pour cette audition, la pr\u00e9sidente  \npourra d\u00e9l\u00e9guer l'un des membres de la commission.\n7\nLa pr\u00e9sidente de la commission transmettra au pr\u00e9fet du Val-de-Marne dans un d\u00e9lai d'un  \nmois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le dossier accompagn\u00e9 des registres pr\u00e9cit\u00e9s et des \npi\u00e8ces annex\u00e9es, ainsi que le proc\u00e8s verbal et l'avis motiv\u00e9 de la commission d'enqu\u00eate.\nUn certificat d'affichage sera \u00e9tabli par les maires de Champigny-sur-Marne, de Fontenay-\nsous-Bois et du Perreux-sur-Marne et transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne dans le mois  \nsuivant l'enqu\u00eate.\nARTICLE 11\nLe rapport et les conclusions de la commission d'enqu\u00eate seront tenues \u00e0 la disposition du  \npublic, pendant un an \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, \u00e0 la mairie de chacune des  \ncommunes o\u00f9 s'est d\u00e9roul\u00e9e l'enqu\u00eate aux jours et heures habituels d'ouverture des services  \nau public et \u00e0 la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne (DCPPAT/BEPUP) sur rendez-vous.\nARTICLE 12\nL'indemnisation de la commission d'enqu\u00eate est \u00e0 la charge de la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets.\nARTICLE 13\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable sur le portail internet des services de l'\u00c9tat dans le Val-de-\nMarne \u00e0 l'adresse suivante : \nhttps://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-\nprealables\nARTICLE 14\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne,  \nles maires des communes de Champigny-sur-Marne, de Fontenay-sous-Bois et du Perreux-sur-\nMarne, la pr\u00e9sidente ainsi que les membres de la commission d'enqu\u00eate et le pr\u00e9sident du  \ndirectoire de la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n8\n   Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n                      SIGNE                                 \n \n\u00c9tienne STOSKOPF\nANNEXE A\nd\u00e9cision du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects\n.......................................................\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nDES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)\nVU le code des douanes de l'Union, le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 \net le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution n\u00b0 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;\nVU le code des douanes ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;\nVU le livre des proc\u00e9dures fiscales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-1195 du 24 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 pris pour l'application du second alin\u00e9a de l'article 2  \ndu d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles  \n(ministre de l'\u00e9conomie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article  \n11 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-742 du 27 juin 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une aide \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9bits de tabac et \nmodifiant l'article 281 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s de la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects ; \nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail des tabacs  \nmanufactur\u00e9s ;\nVU la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects du 02 d\u00e9cembre 2022 ;\nArticle 1  - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des services de direction de la direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects  \nd'Orly dont les noms, pr\u00e9noms et grades sont repris en annexe  I-B40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les  \nd\u00e9cisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et  \ngrades de ces agents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 2  \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer  en mon nom , et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des divisions de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms, pr\u00e9noms et  \ngrades sont repris en annexe I-C40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les d\u00e9cisions administratives individuelles  \nreprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces agents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 3  \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer  en mon nom , et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des bureaux de douane de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms,  \npr\u00e9noms et grades sont repris en annexe I-D40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les d\u00e9cisions administratives  \nindividuelles reprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces agents sont  \nindiqu\u00e9s.\n1\nArticle 4 \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer  en mon nom , et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des unit\u00e9s de surveillance de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms,  \npr\u00e9noms  et  grades  sont  repris  en  annexe  I-E41  \u00e0  I-E44  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  pour  les  d\u00e9cisions \nadministratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces  \nagents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 5  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision et les annexes concern\u00e9es, sont affich\u00e9es/mises \u00e0 disposition des usagers,  \ndans la partie des locaux administratifs accessible au public.\n                                                                  Fait \u00e0 Roissy, le 1er octobre 2025\n                                                                 L'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des douanes,\n                                                                  directeur interr\u00e9gional\n                                                                        SIGNE\n     \nGilbert BELTRAN\n                                                            \nDate  de l'affichage : Publication demand\u00e9e au RAA\n2\n\u00c9TAT DES ANNEXES A LA D\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION\nDU DIRECTEUR INTERR\u00c9GIONAL DE PARIS \u2013 A\u00c9ROPORTS \nPOUR LA \nDIRECTION R\u00c9GIONALE D'ORLY\nDirection : Annexe I - B40\nDivision : Annexe I - C40\nBUREAU ORLY AERO : Annexe I - D40\nBSE ORLY 4 : Annexe I \u2013 E41\nBSE ORLY 3 : Annexe I - E42\nBSE ORLY INTERVENTION : Annexe I \u2013 E43 \nBILC : Annexe I \u2013 E45 \nMAJ :  1er octobre 2025\nFeuille2\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre 2025\n1\n2\n3\n4\nANNEXE I \u2013 B \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des \ndouanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nN\u00b0 Nom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH) Grade Fonction\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la \nd\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en \nannexe de la d\u00e9cision de la  \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\nMIASSOD Laurent ADMINISTRATEUR \nSUPERIEUR DDI\nCHEF DE CIRCONSCRIPTION \nREGIONALE\n1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 202 \u2013 204 \u00e0 208 \u2013 210 \u2013 \n213 \u00e0 276\nPICHEGRU St\u00e9phane\nDIRECTEUR DES \nSERVICES DOUANIERS \nDE 1\u00e8re CLASSE\nDIRECTEUR R\u00c9GIONAL \nADJOINT 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276\nGONZALEZ Daniel\nINSPECTEUR \nR\u00c9GIONAL DE 1\u00e8re \nCLASSE\nCHEF DU SECR\u00c9TARIAT \nG\u00c9N\u00c9RAL R\u00c9GIONAL 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276\nBLARY Christele \nINSPECTEUR \nR\u00c9GIONAL DE 1\u00e8re \nCLASSE\nADJOINT DIRECTION \n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 -\n86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013 170 \u2013 194 \u00e0 \n199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 \n217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 \n236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre 2025\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 MILHOU Nicolas\n2 FIDELLE Sarah INSPECTRICE\n3 BLANC COMPAGNON Sylvie SECR\u00c9TAIRE\nANNEXE I \u2013 C \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la Division des douanes d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional \ndes douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es \nen annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\nDIRECTEUR DES \nSERVICES \nDOUANIERS 2\u00e8me \nCLASSE\nCHEF \nDIVISIONNAIRE\n1 \u2013 28 \u00e0 59 \u2013 61 \u00e0 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 147 \u2013 152 \u2013 194 \u2013 199 \n\u2013 201 \u2013 204 \u00e0 205 \u2013 209 \u2013 213 \u00e0 216 \u2013 218 \u00e0 231 \u2013 234 \n\u00e0 236 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 250 \u2013 252 \u2013 254 \u2013 261\nCHEF DU \nSECRETARIAT\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 \n159 \u2013 170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 \n217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u00e0 261\nCONTROLEUR 2E CL \nDGDDI\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \n\u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \n\u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre 2025\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 SIRVENT Bruno CSA 1\u00e8re Cat\u00e9gorie CHEF DE SERVICE 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 GABAY Pierre-Yves Inspecteur r\u00e9gional de 2\u00b0cl CHEF DU POLE CONTROLE 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 GILLOT Nella 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 ALESSANDRI Sonia Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n5 AMJAHID Mohamed Inspecteur DGDDI EX-POST\n6 ANGELE Marie EX-ANTE\n7 BENCZE Rodolphe Inspecteur SUPERVISEUR \n8 BENMOSTEFA Kamel Contr\u00f4leur Principal CIF\n9 BERKANI Karim Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTE\n10 Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe\nEX-ANTE\n11 BODIN Vincent Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n12 BRICAULT Isabelle Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe AVITAILLEMENT\n13 CHAMBRE St\u00e9phanie ACP 1\u00b0Classe CIF\n14 CLARY Alain Inspecteur EX-ANTE\n15 CREUZET Laurent Inspecteur r\u00e9gional de 2\u00b0cl CHEF DU PGP\n16 CYPRIEN Sandra Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe Agent Verif des marchandises\n17 DUCORNETZ Gr\u00e9gory Contr\u00f4leur Principal AVITAILLEMENT\n18 ECHAMPE Fabrice Contr\u00f4leur Principal CIF\n19 EVAN Thierry Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n20 EZ ZAIDI Fatima Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-POST\nANNEXE I \u2013 D \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau du bureau de douane Orly A\u00e9ro de la Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits \nindirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la \nd\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 28 janvier 2021*\nInspecteur Principal 1\u00e8re \nclasse\nADJ. CHEF\nDE SERVICE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\nAgent de constatation \nprincipal de 1\u00b0classe\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013\n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013\n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 \u2013 228\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261BESNARD Jean-\nChristophe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre 2025\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la \nd\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 28 janvier 2021*\n21 FERREIRA Manuel Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe CIF\n22 CIF\n23 JOURAU Jean-Louis Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTE\n24 LOUISON Hilaire Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe EX-ANTE\n25 MARCHAND Didier Contr\u00f4leur Principal AVITAILLEMENT\n26 MASSIP Thierry Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe CIF\n27 MONE Roger Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe EX-ANTE\n28 NICOLAZIC Jean-Marc Contr\u00f4leur Principal CIF\n29 NICOLAZIC Roselyne Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe AGT TRAVAIL ECRITURES\n30 Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe PGP\n31 TOUSTOU Gilles Contr\u00f4leur Principal AVITAILLEMENT\n32 VANDERKELEN Patrice Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n33 VAN HINTE Sophie Contr\u00f4leur Principal EX-POST\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nFOUCAN-BARBE \nChristian\nAgent de constation \nprincipal de 1\u00b0classe\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013\n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013\n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 \u2013 228\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nOZONNE Dominique\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre 2025\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 RAULT Nathalie CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 GUERRIER Philippe CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 LABIDOIRE C\u00e9dric INSPECTEUR CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 VIGNAL Thomas INSPECTEUR CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n5 BAVILLE Antony\n6 BECARD Vincent ACP 2\u00b0Classe\n7 BENBIJJA Khalid\n8 BONFILS Eleonor Cheffe d'\u00e9quipe\n9 BOURDY Maxime\n10 BOUTIN C\u00e9line ACP 1\u00b0Classe\n11 ACP 2\u00b0Classe\n12 DAMIEN Nathalie ACP 1\u00b0Classe\n13\n14 DISCH Etienne ACP 1\u00b0Classe\n15 FAURE Boris ACP 1\u00b0Classe\n16 FOLIO Renaud ACP 2\u00b0Classe\n17 FOUCHET Sylvie ACP 1\u00b0Classe\n18 FRANOV Laurent\nANNEXE I \u2013 E \u2013 41 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly 4, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des \ndouanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe \nde la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nINSPECTRICE \nREGIONALE DE \n2\u00e8me CLASSE\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n Agent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCABALD \nBOURGUIGNON Leane\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nDEBREE-POLICAR \nSarah\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre 2025\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe \nde la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n19\n20 GENCE Aurelien ACP 2\u00b0Classe\n21 GOURARI Sarah ACP 2\u00b0Classe\n22 GUITTON Alycia Chef d'\u00e9quipe\n23 GUYON Benjamin ACP 2\u00b0Classe\n24 HAKKI Jalal\n25 HOUMADI Houdhoiyfou ACP 2\u00b0Classe\n26 IHIZAN Mustapha\n27 LESAGE Anne-Sophie ACP 1\u00b0Classe\n28 LORY Anne-Charlotte\n29 LOWINSKY Aur\u00e9lie ACP 2\u00b0Classe\n30 MALGOUYRES Pierre\n31 ACP 2\u00b0Classe\n32 MAOUS Maxime ACP 1\u00b0Classe\n33 MARTIN Audrey\n34 MAUROY Jessica\n35 MOREL Franck \n36 MORY Fr\u00e9d\u00e9ric ACP 1\u00b0Classe\n37 NEIGE Mederic ACP 1\u00b0Classe\n38 NICOLLEAU Victoria\nGABRIEL CALIXTE \nHerv\u00e9\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 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\nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent de \nConstatation \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre 2025\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe \nde la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n39 OUDART Delphine  Chef d'\u00e9quipe\n40 PARENTEAU Guillaume ACP 1\u00b0Classe\n41 PASQUIER Laurent ACP 1\u00b0Classe\n42 PHILIPS Betty\n43 RAMA Brice ACP 1\u00b0Classe\n44 ROUYAR Andre ACP 1\u00b0Classe\n45 SEGUILLON Gildas ACP 2\u00b0Classe\n46 THERAUD Vincent ACP 2\u00b0Classe\n47 ACP 1\u00b0Classe\n48 VICTOR Franck\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nVAN HOVE Jean-\nMickael\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre 2025\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 COLLET Bruno IR 2\u00b0Classe CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 MENETRIER Isabelle INSPECTRICE CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 AALAOUI Mohamed Chef d'\u00e9quipe\n4 ASQUIE Emilie\n5 BAHTSEVANOS Anna ACP 1\u00b0Classe\n6 BICOCCHI Sylvia INSPECTRICE 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n7 BOIVERT Eric ACP 1\u00b0Classe\n8 BOIVIN GICQUEL Anne\n9 CHERUBRUN Yannick ACP 2\u00b0Classe\n10 CHEVALLIER Karine ACP 1\u00b0Classe\n11 CITADELLE Ayann ACP 2\u00b0Classe\n12 CORDIER Annabelle\n13 CORIC Anto ACP 2\u00b0Classe\n14 CORNET Marie-Claude ACP 1\u00b0Classe\nANNEXE I \u2013 E \u2013 42 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly 3, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR\n2\u00b0Classe\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAdj chef serv \ndouane surv\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIPAL\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIPAL\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre 2025\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n15 DAVIER Virginie ACP 1\u00b0Classe\n16 DE MARCHI Lisa ACP 2\u00b0Classe\n17 DIEVART Daniel ACP 1\u00b0Classe\n18 DUVAL Val\u00e9rie ACP 1\u00b0Classe\n19 FELLAH Othman ACP 2\u00b0Classe\n20 GEORGES Frederic\n21 GERINIER Nicolas ACP 2\u00b0Classe\n22 GHILI Karim ACP 1\u00b0Classe\n23 HAKKI Maurad ACP 1\u00b0Classe\n24 HOURAYBI Karim Chef d'\u00e9quipe\n25 JAOUEN Jean-Michel ACP 1\u00b0Classe\n26 KAROUM K\u00e9vin Chef d'\u00e9quipe\n27 LACAZE Torea Chef d'\u00e9quipe\n28 LE CORRE Delphine Chef d'\u00e9quipe\n29 ACP 2\u00b0Classe\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIPAL\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 1\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nMAILLOT ROGER \nCharles\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre 2025\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n30 MARTIN PETRI Philippe Chef d'\u00e9quipe\n31 MARTOS Maeva Chef d'\u00e9quipe\n32 MARZIOU Philippe\n33 MEGAL C\u00e9drick Chef d'\u00e9quipe\n34 MICHEL Morgane Chef d'\u00e9quipe\n35 MOSCOU Xavier ACP 1\u00b0Classe\n36 NAUD Amandine Chef d'\u00e9quipe\n37 NEMOND Fr\u00e9d\u00e9ric ACP 1\u00b0Classe\n38 OUHIDA Brahim Chef d'\u00e9quipe\n39 PITARD Macdowill Chef d'\u00e9quipe\n40 POQUET Sylvain ACP 1\u00b0Classe\n41 RASLE Fr\u00e9d\u00e9rique\n42 ROBERT Vincent ACP 2\u00b0Classe\n43 RUPAIRE Jean-Fran\u00e7ois\nCONTROLEUR\n1\u00e8 Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAGENT DE \nCONSTATION\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre 2025\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n44 SAILLA Isabelle ACP 1\u00b0Classe\n45 SALVAN Anthony ACP 2\u00b0Classe\n46 TRILLES Xavier ACP 1\u00b0Classe\n47 TULLIO Olivier\n48 VICTORNI Laurie ACP 2\u00b0Classe\n49 ZANGA Patricia\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre\n 2025\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 GIMENO Pascal IR 3\u00b0Classe CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 RETAILLEAU Gerard INSPECTEUR 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 DE ALMEIDA Ines INSPECTEUR DGDDI 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n5\n6 ADDOU Yazid ACP 2\u00b0Classe\n7 ADELAIDE Cynthia\n8 AFEKIR Naima\n9 ALIKER Ruben\n10 BARRE Didier \n11 BENOIT Nathalie ACP 1\u00b0Classe\n12 BEYNARD Yan\n14 CALLEJON C\u00e9line MCAS\n15 ACP 1\u00b0Classe\n16 CHAUSSIN Aur\u00e9lie MCAS\nANNEXE I \u2013 E \u2013 43 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly intervention, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es \nen annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du \n02 d\u00e9cembre 2022 *\nAdj chef serv \nsuv\nAdj chef serv \nsuv\nADAMKIEWICZ \nMathieu\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAGENT DE \nCONSTATATION\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nCONTROLEUR \n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nCHARMOLUE \nS\u00e9bastien\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre\n 2025\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es \nen annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du \n02 d\u00e9cembre 2022 *\n17 CITADELLE Teddy ACP 1\u00b0Classe\n18 COELHO Elizabeth ACP 1\u00b0Classe MCAS\n19 DIDIER Jo\u00ebl ACP 1\u00b0Classe\n20 FAUCK Adrien \n21\n22 FORTIER Sophie\n23 GELLON Maxime\n24 GRASSAUD Maxime ACP 1\u00b0Classe MCAS\n25 HADJ Nabil\n26 HAKKI Fouad ACP 1\u00b0Classe\n27 KAMBLY Sandrine\n28 LAFFITTE Thimoth\u00e9e ACP 1\u00b0Classe\n29 LEGRAND L\u00e9o ACP 2\u00b0Classe\n30 LESPES Lilian\n31 LIMEUL Agn\u00e8s ACP 2\u00b0Classe\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nFERNANDES \nEmmanuelle\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre\n 2025\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es \nen annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du \n02 d\u00e9cembre 2022 *\n32 MOHAMMAD Abdul\n33 MONTAUBAN Nicolas\n34 PALMIER Rosalyn ACP 2\u00b0Classe\n35 PEYREVIDAL Celia ACP 2\u00b0Classe\n36 PIERRAT Sylvain ACP 1\u00b0Classe\n37 POSTIC Yoan ACP 2\u00b0Classe\n38 PRODHON Herv\u00e9 MCAS\n39 QUAGLIOZZI Adrien ACP 2\u00b0Classe\n40 REMINY Yannick ACP 2\u00b0Classe\n41 ROSIN Samuel ACP 2\u00b0Classe\n42 SAUVAL Manon\n43 SIEUROS Magdeline\n44 THOMIN C\u00e9dric ACP 1\u00b0Classe\n45 TIMSI Samy ACP 2\u00b0Classe\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre 2025\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 THEUREY Bastien INSPECTEUR CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 AUDOIN Pascal CONTROLEUR PRINCIPAL CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 BIGUENET RIGA Claudine CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur\n4 BRONNEC Marion ACP 2\u00b0 classe Cibleur\n5 BROUSSE Pierre CONTROLEUR PRINCIPAL\n6 DA SILVA Jorge CONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n7 DAVID-GNAHOUI Sedjro ACP 1\u00e8re classe Cibleur\n8 DUARTE NEVES Pedro CONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur\n9 GALPIN Thierry ACP 1\u00e8re classe Cibleur\n10 GOUIN Thibaud CONTROLEUR 1\u00e8re CLASSE Cibleur\n11 GOUPIL Julie CONTROLEUR 1\u00e8re CLASSE Cibleur\n12 GOUPIL St\u00e9phanie CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur\n13 KOWALSKI Sandra CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur\nANNEXE I \u2013 E \u2013 45 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la BILC, Division d'Orly, Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects \nd'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es \nen annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du \n02 d\u00e9cembre 2022 *\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nMONITEUR\n DE \nTIR\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er octobre 2025\nN\u00b0 Grade Fonction\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es \nen annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du \n02 d\u00e9cembre 2022 *\n14 PRETEUR Agn\u00e8s CONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n15 SCHURTER Florian Cibleur\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent de constatation ppal 1\u00b0 \nclasse\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n| | 4R\u00c9PUBLIQUE LDFRAN\u00c7AISE EeLibert\u00e9 & DROITSEgalit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nGENERALE DES DOUANESINDIRECTS\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L ;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\nest donn\u00e9e s dont les nom ym figurent en annexe I de la>t de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISS Y-EN-FRANCE,charge a r\u00e9clamation, 1 sur lesit des articles L 281 et L 283 du livre luresion ou remboursement de droits suite Ir'ur de en mati 5 indirectes, etentionn\u00e9s, dans cette our\nst donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > I] de la>t de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE,'esponsabilit\u00e9od\u00e9ration d'amende fiscale, deuse, d'une 1le majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eatune nsaction) en mati\u00e8re de 5yntants maximaux qui sont mentionn\u00e9s > Il ennts illimit\u00e9s.n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de lasigner, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISS Y-EN-FRANCE,implifi\u00e9 e ns indirectes, et pour les montantsraud\u00e9s, les marchandises qui sontte m\u00eame <\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Orly\n4 Rue H. Boucher B\u00e2t 529 - Zone ORLYTECH\n94390 PARAY-VIEILLE-POSTE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nPARAY-VIEILLE-POSTE, LE 14 OCT. 2025\nAffaire suivie par : MIASSOD Laurent\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 49 75 84 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 49 75 84 01\nM\u00e9l : dr-orly@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2025/8 du directeur r\u00e9gional \u00e0  PARAY-VIEILLE-\nPOSTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent \nliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, \nles d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les \ncontestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur \nl'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  ROISSY-EN-FRANCE, \nles d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 \nsolidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de \nmajoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration \nou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat \nde retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en \neuros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, \nles proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nde droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont \nmentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nn\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe IV designer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISS Y-EN-FRANCE,itifs de ortant sur des contentieux i\u00e8reyuanier 1ontants 2ntionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISS Y-EN-FRANCE,itifs e s d'actes transactionnels provisoires 1> d\u00e9lit 'les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cettenit\u00e9s.n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VI designer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE,uaniers r les squi tt> VIent limit\u00e9s.n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII designer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE,itifs et s d'actes transactionnels provisoires 1ontants qui sont mentionn\u00e9s > VII 1\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII del\u00e9cision a l'eff n du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISS Y-EN-es transactions trefa\u00e7on pour les montants onn\u00e9s dansannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe IX designer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE,itifs et s d'actes transactionnels provisoires 1les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe IX en\n> aux agents s nom et pr\u00e9nom exe X 1>t de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISS Y-EN-FRANCE,r Jour les montants 2ntionn\u00e9s dans cetteS\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, \nles actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re \nde contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, \nles actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en \nmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette \nm\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, \nles transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, \nles actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en \nmati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-\nFRANCE, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, \nles actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en \nmati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, \nles transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette \nm\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nMIASSOD Laurent\nI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 3 du 025 du directeur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droitsne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\" r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursement3cision\nChristeleDanielStephaneLaurent\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional MIASSOD Laurent\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nBLARY Christele illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nRINJONNEAU Laurent illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nIT \u00e0 la 5/8 du 14 oct. directeur ITASSOD Laurents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureuse (contributions indirectes)'ion sur ides le responsabilit\u00e9 solidaire 2 1247 du livre $is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ni 'ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction\nChristeleDanielStephaneLaurent\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du  14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional MIASSOD Laurent\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nBLARY Christele illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nRINJONNEAU Laurent illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nIII a la d\u00e9cision n\u00b0 > du 14 oct. 2025 r\u00e9gional MIASSOD Laurentigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nwi\n=ntributions ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -RS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasumende : Montant de l'amende n'e.s : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. : e des'raud\u00e9sChristeleDanielStephaneLaurentMathieuCynthiaNaimaRubenDidierNathalieYanMARTIN AxelleCelineSebastienAurelieTeddyElizabeth[DA InesJoelAdrienEmmanuelleSophieMaximePascalMaximeNabilFouadSandrineTimotheeLeoLilianAgnes\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du  14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional MIASSOD Laurent\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nBLARY Christele 15000 7500 1500 15000\nGONZALEZ Daniel 15000 7500 1500 15000\nPICHEGRU Stephane 15000 7500 1500 15000\nRINJONNEAU Laurent 15000 7500 1500 15000\nADAMKIEWICZ Mathieu 15000 7500 1500 15000\nADELAIDE Cynthia 15000 7500 1500 15000\nAFEKIR Naima 15000 7500 1500 15000\nALIKER Ruben 15000 7500 1500 15000\nBARRE Didier 15000 7500 1500 15000\nBENOIT Nathalie 15000 7500 1500 15000\nBEYNARD Yan 15000 7500 1500 15000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 15000 7500 1500 15000\nCALLEJON Celine 15000 7500 1500 15000\nCHARMOLUE Sebastien 15000 7500 1500 15000\nCHAUSSIN Aurelie 15000 7500 1500 15000\nCITADELLE Teddy 15000 7500 1500 15000\nCOELHO Elizabeth 15000 7500 1500 15000\nDE ALMEIDA Ines 15000 7500 1500 15000\nDIDIER Joel 15000 7500 1500 15000\nFAUCK Adrien 15000 7500 1500 15000\nFERNANDES Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nFORTIER Sophie 15000 7500 1500 15000\nGELLON Maxime 15000 7500 1500 15000\nGIMENO Pascal 15000 7500 1500 15000\nGRASSAUD Maxime 15000 7500 1500 15000\nHADJ Nabil 15000 7500 1500 15000\nHAKKI Fouad 15000 7500 1500 15000\nKAMBLY Sandrine 15000 7500 1500 15000\nLAFFITTE Timothee 15000 7500 1500 15000\nLEGRAND Leo 15000 7500 1500 15000\nLESPES Lilian 15000 7500 1500 15000\nLIMEUL Agnes 15000 7500 1500 15000\nAbdulNicolasRosalynCeliaSylvainYoanHerveAdrienYannickGerardSamuelManonMagdelineCedricSamyAntonyVincentKhalidEleonorMaximeCelinesUIGNON\nw\nNathalieSarahEtienneBorisRenaudSylvieLaurentCALIXTE HerveAurelienSarahPhilippeAlyciaBenjaminJalalToudhoiyfouAustaphaCedricme-Sophie1arlottePierreCINZENZE Jonathan\nMOHAMMAD Abdul 15000 7500 1500 15000\nMONTAUBAN Nicolas 15000 7500 1500 15000\nPALMIER Rosalyn 15000 7500 1500 15000\nPEYREVIDAL Celia 15000 7500 1500 15000\nPIERRAT Sylvain 15000 7500 1500 15000\nPOSTIC Yoan 15000 7500 1500 15000\nPRODHON Herve 15000 7500 1500 15000\nQUAGLIOZZI Adrien 15000 7500 1500 15000\nREMINY Yannick 15000 7500 1500 15000\nRETAILLEAU Gerard 15000 7500 1500 15000\nROSIN Samuel 15000 7500 1500 15000\nSAUVAL Manon 15000 7500 1500 15000\nSIEUROS Magdeline 15000 7500 1500 15000\nTHOMIN Cedric 15000 7500 1500 15000\nTIMSI Samy 15000 7500 1500 15000\nBAVILLE Antony 15000 7500 1500 15000\nBECARD Vincent 15000 7500 1500 15000\nBENBIJJA Khalid 15000 7500 1500 15000\nBONFILS Eleonor 15000 7500 1500 15000\nBOURDY Maxime 15000 7500 1500 15000\nBOUTIN Celine 15000 7500 1500 15000\nCABALD BOURGUIGNON Leane 15000 7500 1500 15000\nDAMIEN Nathalie 15000 7500 1500 15000\nDEBREE-POLICAR Sarah 15000 7500 1500 15000\nDISCH Etienne 15000 7500 1500 15000\nFAURE Boris 15000 7500 1500 15000\nFOLIO Renaud 15000 7500 1500 15000\nFOUCHET Sylvie 15000 7500 1500 15000\nFRANOV Laurent 15000 7500 1500 15000\nGABRIEL CALIXTE Herve 15000 7500 1500 15000\nGENCE Aurelien 15000 7500 1500 15000\nGOURARI Sarah 15000 7500 1500 15000\nGUERRIER Philippe 15000 7500 1500 15000\nGUITTON Alycia 15000 7500 1500 15000\nGUYON Benjamin 15000 7500 1500 15000\nHAKKI Jalal 15000 7500 1500 15000\nHOUMADI Houdhoiyfou 15000 7500 1500 15000\nIHIZAN Mustapha 15000 7500 1500 15000\nLABIDOIRE Cedric 15000 7500 1500 15000\nLESAGE Anne-Sophie 15000 7500 1500 15000\nLORY Anne-Charlotte 15000 7500 1500 15000\nMALGOUYRES Pierre 15000 7500 1500 15000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 15000 7500 1500 15000\nMaximeAudreyJessicaFranckFredericMedericVictoriaDelphine\nLaurentBettyBriceNathalieAndreGildasVincentJean-MickaelFranckThomasMohamedEmilieAnnaSylviaEricICQUEL AnneYannickKarineAyannBrunoAnnabelleAntorie-ClaudeVirginieCHI LisaDanielValerieOthmanFredericNicolas\nMauradKariman-Michel\nMAOUS Maxime 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Audrey 15000 7500 1500 15000\nMAUROY Jessica 15000 7500 1500 15000\nMOREL Franck 15000 7500 1500 15000\nMORY Frederic 15000 7500 1500 15000\nNEIGE Mederic 15000 7500 1500 15000\nNICOLLEAU Victoria 15000 7500 1500 15000\nOUDART Delphine 15000 7500 1500 15000\nPARENTEAU Guillaume 15000 7500 1500 15000\nPASQUIER Laurent 15000 7500 1500 15000\nPHILIPS Betty 15000 7500 1500 15000\nRAMA Brice 15000 7500 1500 15000\nRAULT Nathalie 15000 7500 1500 15000\nROUYAR Andre 15000 7500 1500 15000\nSEGUILLON Gildas 15000 7500 1500 15000\nTHERAUD Vincent 15000 7500 1500 15000\nVAN HOVE Jean-Mickael 15000 7500 1500 15000\nVICTOR Franck 15000 7500 1500 15000\nVIGNAL Thomas 15000 7500 1500 15000\nAALAOUI Mohamed 15000 7500 1500 15000\nASQUIE Emilie 15000 7500 1500 15000\nBAHTSEVANOS Anna 15000 7500 1500 15000\nBICOCCHI Sylvia 15000 7500 1500 15000\nBOIVERT Eric 15000 7500 1500 15000\nBOIVIN GICQUEL Anne 15000 7500 1500 15000\nCHERUBIN Yannick 15000 7500 1500 15000\nCHEVALLIER Karine 15000 7500 1500 15000\nCITADELLE Ayann 15000 7500 1500 15000\nCOLLET Bruno 15000 7500 1500 15000\nCORDIER Annabelle 15000 7500 1500 15000\nCORIC Anto 15000 7500 1500 15000\nCORNET Marie-Claude 15000 7500 1500 15000\nDAVIER Virginie 15000 7500 1500 15000\nDE MARCHI Lisa 15000 7500 1500 15000\nDIEVART Daniel 15000 7500 1500 15000\nDUVAL Valerie 15000 7500 1500 15000\nFELLAH Othman 15000 7500 1500 15000\nGEORGES Frederic 15000 7500 1500 15000\nGERINIER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nGHILI Karim 15000 7500 1500 15000\nHAKKI Maurad 15000 7500 1500 15000\nHOURAYBI Karim 15000 7500 1500 15000\nJAOUEN Jean-Michel 15000 7500 1500 15000\nKevinToreaRE DelphineROGER 3CePETRIMaevaPhilippeCedrickIsabelleMorganeXavierlandineFredericBrahimMacdowilSylvainederiqueVincentJean FrancoisIsabelleAnthonyXavierOlivierLauriePatriciaKarimIsabelle\n'rre- YvesNellaDidierBrunoGillesPatricePascalRIGA ClaudineMarionPierreiVA >SedjroNEVES )ThierryThibaud\nKAROUM Kevin 15000 7500 1500 15000\nLACAZE Torea 15000 7500 1500 15000\nLE CORRE Delphine 15000 7500 1500 15000\nMAILLOT ROGER Charles 15000 7500 1500 15000\nMARTIN PETRI Philippe 15000 7500 1500 15000\nMARTOS Maeva 15000 7500 1500 15000\nMARZIOU Philippe 15000 7500 1500 15000\nMEGAL Cedrick 15000 7500 1500 15000\nMENETRIER Isabelle 15000 7500 1500 15000\nMICHEL Morgane 15000 7500 1500 15000\nMOSCOU Xavier 15000 7500 1500 15000\nNAUD Amandine 15000 7500 1500 15000\nNEMOND Frederic 15000 7500 1500 15000\nOUHIDA Brahim 15000 7500 1500 15000\nPITARD Macdowil 15000 7500 1500 15000\nPOQUET Sylvain 15000 7500 1500 15000\nRASLE Frederique 15000 7500 1500 15000\nROBERT Vincent 15000 7500 1500 15000\nRUPAIRE Jean Francois 15000 7500 1500 15000\nSAILLA Isabelle 15000 7500 1500 15000\nSALVAN Anthony 15000 7500 1500 15000\nTRILLES Xavier 15000 7500 1500 15000\nTULLIO Olivier 15000 7500 1500 15000\nVICTORNI Laurie 15000 7500 1500 15000\nZANGA Patricia 15000 7500 1500 15000\nBERKANI Karim 15000 7500 1500 15000\nBRICAULT Isabelle 15000 7500 1500 15000\nDUCORNETZ Gregory 15000 7500 1500 15000\nGABAY Pierre-Yves 15000 7500 1500 15000\nGILLOT Nella 15000 7500 1500 15000\nMARCHAND Didier 15000 7500 1500 15000\nSIRVENT Bruno 15000 7500 1500 15000\nTOUSTOU Gilles 15000 7500 1500 15000\nVANDERKELEN Patrice 15000 7500 1500 15000\nAUDOIN Pascal 15000 7500 1500 15000\nBIGUENET RIGA Claudine 15000 7500 1500 15000\nBRONNEC Marion 15000 7500 1500 15000\nBROUSSE Pierre 15000 7500 1500 15000\nDA SILVA Jorge 15000 7500 1500 15000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 15000 7500 1500 15000\nDUARTE NEVES Pedro 15000 7500 1500 15000\nGALPIN Thierry 15000 7500 1500 15000\nGOUIN Thibaud 15000 7500 1500 15000\nStephanieJulieSandraAgnesFlorianBastien\nGOUPIL Stephanie 15000 7500 1500 15000\nGOUPIL Julie 15000 7500 1500 15000\nKOWALSKI Sandra 15000 7500 1500 15000\nPRETEUR Agnes 15000 7500 1500 15000\nSCHURTER Florian 15000 7500 1500 15000\nTHEUREY Bastien 15000 7500 1500 15000\nIV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b03 du 14 oct. 2025ur r\u00e9gional MIASSOD Laurentigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature'ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits ets : Montant 2 pasles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droitses desChristeleDanielStephaneLaurentMathieuCynthiaNaimaRubenDidierNathalieYanMARTIN AxelleCelineSebastienAurelieTeddyElizabeth[DA InesJoelAdrienEmmanuelleSophieMaximePascalMaximeNabilFouadSandrineTimotheeLeoLilianAgnesAbdulNicolas\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional MIASSOD Laurent\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBLARY Christele 1500 7500 15000\nGONZALEZ Daniel 1500 7500 15000\nPICHEGRU Stephane 1500 7500 15000\nRINJONNEAU Laurent 1500 7500 15000\nADAMKIEWICZ Mathieu 1500 7500 15000\nADELAIDE Cynthia 1500 7500 15000\nAFEKIR Naima 1500 7500 15000\nALIKER Ruben 1500 7500 15000\nBARRE Didier 1500 7500 15000\nBENOIT Nathalie 1500 7500 15000\nBEYNARD Yan 1500 7500 15000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 1500 7500 15000\nCALLEJON Celine 1500 7500 15000\nCHARMOLUE Sebastien 1500 7500 15000\nCHAUSSIN Aurelie 1500 7500 15000\nCITADELLE Teddy 1500 7500 15000\nCOELHO Elizabeth 1500 7500 15000\nDE ALMEIDA Ines 1500 7500 15000\nDIDIER Joel 1500 7500 15000\nFAUCK Adrien 1500 7500 15000\nFERNANDES Emmanuelle 1500 7500 15000\nFORTIER Sophie 1500 7500 15000\nGELLON Maxime 1500 7500 15000\nGIMENO Pascal 1500 7500 15000\nGRASSAUD Maxime 1500 7500 15000\nHADJ Nabil 1500 7500 15000\nHAKKI Fouad 1500 7500 15000\nKAMBLY Sandrine 1500 7500 15000\nLAFFITTE Timothee 1500 7500 15000\nLEGRAND Leo 1500 7500 15000\nLESPES Lilian 1500 7500 15000\nLIMEUL Agnes 1500 7500 15000\nMOHAMMAD Abdul 1500 7500 15000\nMONTAUBAN Nicolas 1500 7500 15000\nRosalynCeliaSylvainYoanHerveAdrienYannickGerardSamuelManonMagdelineCedricSamyAntonyVincentKhalidEleonorMaximeCelinesUIGNON\nw\nNathalieSarahEtienneBorisRenaudSylvieLaurentCALIXTE HerveAurelienSarahPhilippeAlyciaBenjaminJalalToudhoiyfouAustaphaCedricme-Sophie1arlottePierreCINZENZE JonathanMaximeAudrey\nPALMIER Rosalyn 1500 7500 15000\nPEYREVIDAL Celia 1500 7500 15000\nPIERRAT Sylvain 1500 7500 15000\nPOSTIC Yoan 1500 7500 15000\nPRODHON Herve 1500 7500 15000\nQUAGLIOZZI Adrien 1500 7500 15000\nREMINY Yannick 1500 7500 15000\nRETAILLEAU Gerard 1500 7500 15000\nROSIN Samuel 1500 7500 15000\nSAUVAL Manon 1500 7500 15000\nSIEUROS Magdeline 1500 7500 15000\nTHOMIN Cedric 1500 7500 15000\nTIMSI Samy 1500 7500 15000\nBAVILLE Antony 1500 7500 15000\nBECARD Vincent 1500 7500 15000\nBENBIJJA Khalid 1500 7500 15000\nBONFILS Eleonor 1500 7500 15000\nBOURDY Maxime 1500 7500 15000\nBOUTIN Celine 1500 7500 15000\nCABALD BOURGUIGNON Leane 1500 7500 15000\nDAMIEN Nathalie 1500 7500 15000\nDEBREE-POLICAR Sarah 1500 7500 15000\nDISCH Etienne 1500 7500 15000\nFAURE Boris 1500 7500 15000\nFOLIO Renaud 1500 7500 15000\nFOUCHET Sylvie 1500 7500 15000\nFRANOV Laurent 1500 7500 15000\nGABRIEL CALIXTE Herve 1500 7500 15000\nGENCE Aurelien 1500 7500 15000\nGOURARI Sarah 1500 7500 15000\nGUERRIER Philippe 1500 7500 15000\nGUITTON Alycia 1500 7500 15000\nGUYON Benjamin 1500 7500 15000\nHAKKI Jalal 1500 7500 15000\nHOUMADI Houdhoiyfou 1500 7500 15000\nIHIZAN Mustapha 1500 7500 15000\nLABIDOIRE Cedric 1500 7500 15000\nLESAGE Anne-Sophie 1500 7500 15000\nLORY Anne-Charlotte 1500 7500 15000\nMALGOUYRES Pierre 1500 7500 15000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 1500 7500 15000\nMAOUS Maxime 1500 7500 15000\nMARTIN Audrey 1500 7500 15000\nJessicaFranckFredericMedericVictoriaDelphine\nLaurentBettyBriceNathalieAndreGildasVincentJean-MickaelFranckThomasMohamedEmilieAnnaSylviaEricICQUEL AnneYannickKarineAyannBrunoAnnabelleAntorie-ClaudeVirginieCHI LisaDanielValerieOthmanFredericNicolas\nMauradKariman-MichelKevinTorea\nMAUROY Jessica 1500 7500 15000\nMOREL Franck 1500 7500 15000\nMORY Frederic 1500 7500 15000\nNEIGE Mederic 1500 7500 15000\nNICOLLEAU Victoria 1500 7500 15000\nOUDART Delphine 1500 7500 15000\nPARENTEAU Guillaume 1500 7500 15000\nPASQUIER Laurent 1500 7500 15000\nPHILIPS Betty 1500 7500 15000\nRAMA Brice 1500 7500 15000\nRAULT Nathalie 1500 7500 15000\nROUYAR Andre 1500 7500 15000\nSEGUILLON Gildas 1500 7500 15000\nTHERAUD Vincent 1500 7500 15000\nVAN HOVE Jean-Mickael 1500 7500 15000\nVICTOR Franck 1500 7500 15000\nVIGNAL Thomas 1500 7500 15000\nAALAOUI Mohamed 1500 7500 15000\nASQUIE Emilie 1500 7500 15000\nBAHTSEVANOS Anna 1500 7500 15000\nBICOCCHI Sylvia 1500 7500 15000\nBOIVERT Eric 1500 7500 15000\nBOIVIN GICQUEL Anne 1500 7500 15000\nCHERUBIN Yannick 1500 7500 15000\nCHEVALLIER Karine 1500 7500 15000\nCITADELLE Ayann 1500 7500 15000\nCOLLET Bruno 1500 7500 15000\nCORDIER Annabelle 1500 7500 15000\nCORIC Anto 1500 7500 15000\nCORNET Marie-Claude 1500 7500 15000\nDAVIER Virginie 1500 7500 15000\nDE MARCHI Lisa 1500 7500 15000\nDIEVART Daniel 1500 7500 15000\nDUVAL Valerie 1500 7500 15000\nFELLAH Othman 1500 7500 15000\nGEORGES Frederic 1500 7500 15000\nGERINIER Nicolas 1500 7500 15000\nGHILI Karim 1500 7500 15000\nHAKKI Maurad 1500 7500 15000\nHOURAYBI Karim 1500 7500 15000\nJAOUEN Jean-Michel 1500 7500 15000\nKAROUM Kevin 1500 7500 15000\nLACAZE Torea 1500 7500 15000\nRE DelphineROGER 3wPETRI >MaevaPhilippeCedrickIsabelleMorganeXavierlandineFredericBrahimMacdowilSylvainederiqueVincentJean FrancoisIsabelleAnthonyXavierOlivierLauriePatriciaPascalRIGA ClaudineMarionPierreiVASedjroNEVES )ThierryThibaudJulieStephanieSandraAgnesFlorianBastien\nLE CORRE Delphine 1500 7500 15000\nMAILLOT ROGER Charles 1500 7500 15000\nMARTIN PETRI Philippe 1500 7500 15000\nMARTOS Maeva 1500 7500 15000\nMARZIOU Philippe 1500 7500 15000\nMEGAL Cedrick 1500 7500 15000\nMENETRIER Isabelle 1500 7500 15000\nMICHEL Morgane 1500 7500 15000\nMOSCOU Xavier 1500 7500 15000\nNAUD Amandine 1500 7500 15000\nNEMOND Frederic 1500 7500 15000\nOUHIDA Brahim 1500 7500 15000\nPITARD Macdowil 1500 7500 15000\nPOQUET Sylvain 1500 7500 15000\nRASLE Frederique 1500 7500 15000\nROBERT Vincent 1500 7500 15000\nRUPAIRE Jean Francois 1500 7500 15000\nSAILLA Isabelle 1500 7500 15000\nSALVAN Anthony 1500 7500 15000\nTRILLES Xavier 1500 7500 15000\nTULLIO Olivier 1500 7500 15000\nVICTORNI Laurie 1500 7500 15000\nZANGA Patricia 1500 7500 15000\nAUDOIN Pascal 1500 7500 15000\nBIGUENET RIGA Claudine 1500 7500 15000\nBRONNEC Marion 1500 7500 15000\nBROUSSE Pierre 1500 7500 15000\nDA SILVA Jorge 1500 7500 15000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 1500 7500 15000\nDUARTE NEVES Pedro 1500 7500 15000\nGALPIN Thierry 1500 7500 15000\nGOUIN Thibaud 1500 7500 15000\nGOUPIL Julie 1500 7500 15000\nGOUPIL Stephanie 1500 7500 15000\nKOWALSKI Sandra 1500 7500 15000\nPRETEUR Agnes 1500 7500 15000\nSCHURTER Florian 1500 7500 15000\nTHEUREY Bastien 1500 7500 15000\nV ala d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. directeur TIASSOD Laurentigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureID > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droitses desChristeleDanielStephaneLaurentMathieuCynthiaNaimaRubenDidierNathalieYanMARTIN AxelleCelineSebastienAurelieTeddyElizabeth[DA InesJoelAdrienEmmanuelleSophieMaximePascalMaximeNabilFouadSandrineTimotheeLeoLilianAgnesAbdulNicolas\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional MIASSOD Laurent\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBLARY Christele illimit\u00e9 100000 300000\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 100000 300000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 100000 300000\nRINJONNEAU Laurent illimit\u00e9 100000 300000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 10000 60000\nADELAIDE Cynthia 3000 7500 45000\nAFEKIR Naima 8000 10000 60000\nALIKER Ruben 8000 10000 60000\nBARRE Didier 8000 10000 60000\nBENOIT Nathalie 3000 7500 45000\nBEYNARD Yan 8000 10000 60000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 10000 60000\nCALLEJON Celine 8000 10000 60000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 7500 45000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 10000 60000\nCITADELLE Teddy 3000 7500 45000\nCOELHO Elizabeth 3000 7500 45000\nDE ALMEIDA Ines 8000 10000 60000\nDIDIER Joel 3000 7500 45000\nFAUCK Adrien 8000 10000 60000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 10000 60000\nFORTIER Sophie 8000 10000 60000\nGELLON Maxime 8000 10000 60000\nGIMENO Pascal 8000 10000 60000\nGRASSAUD Maxime 3000 7500 45000\nHADJ Nabil 8000 10000 60000\nHAKKI Fouad 3000 7500 45000\nKAMBLY Sandrine 8000 10000 60000\nLAFFITTE Timothee 3000 7500 45000\nLEGRAND Leo 3000 7500 45000\nLESPES Lilian 8000 10000 60000\nLIMEUL Agnes 3000 7500 45000\nMOHAMMAD Abdul 8000 10000 60000\nMONTAUBAN Nicolas 8000 10000 60000\nRosalynCeliaSylvainYoanHerveAdrienYannickGerardSamuelManonMagdelineCedricSamyAntonyVincentKhalidEleonorMaximeCelinesUIGNON\nw\nNathalieSarahEtienneBorisRenaudSylvieLaurentCALIXTE HerveAurelienSarahPhilippeAlyciaBenjaminJalalToudhoiyfouAustaphaCedricme-Sophie1arlottePierreCINZENZE JonathanMaximeAudrey\nPALMIER Rosalyn 3000 7500 45000\nPEYREVIDAL Celia 3000 7500 45000\nPIERRAT Sylvain 3000 7500 45000\nPOSTIC Yoan 3000 7500 45000\nPRODHON Herve 8000 10000 60000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 7500 45000\nREMINY Yannick 3000 7500 45000\nRETAILLEAU Gerard 8000 10000 60000\nROSIN Samuel 3000 7500 45000\nSAUVAL Manon 8000 10000 60000\nSIEUROS Magdeline 8000 10000 60000\nTHOMIN Cedric 3000 7500 45000\nTIMSI Samy 3000 7500 45000\nBAVILLE Antony 8000 10000 60000\nBECARD Vincent 3000 7500 45000\nBENBIJJA Khalid 8000 10000 60000\nBONFILS Eleonor 8000 10000 60000\nBOURDY Maxime 8000 10000 60000\nBOUTIN Celine 3000 7500 45000\nCABALD BOURGUIGNON Leane 3000 7500 45000\nDAMIEN Nathalie 3000 7500 45000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 10000 60000\nDISCH Etienne 3000 7500 45000\nFAURE Boris 3000 7500 45000\nFOLIO Renaud 3000 7500 45000\nFOUCHET Sylvie 3000 7500 45000\nFRANOV Laurent 8000 10000 60000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 10000 60000\nGENCE Aurelien 8000 10000 60000\nGOURARI Sarah 3000 7500 45000\nGUERRIER Philippe 8000 10000 60000\nGUITTON Alycia 8000 10000 60000\nGUYON Benjamin 3000 7500 45000\nHAKKI Jalal 8000 10000 60000\nHOUMADI Houdhoiyfou 3000 7500 45000\nIHIZAN Mustapha 8000 10000 60000\nLABIDOIRE Cedric 8000 10000 60000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 7500 45000\nLORY Anne-Charlotte 8000 10000 60000\nMALGOUYRES Pierre 8000 10000 60000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 7500 45000\nMAOUS Maxime 3000 7500 45000\nMARTIN Audrey 8000 10000 60000\nJessicaFranckFredericMedericVictoriaDelphine\nLaurentBettyBriceNathalieAndreGildasVincentJean-MickaelFranckThomasMohamedEmilieAnnaSylviaEricICQUEL AnneYannickKarineAyannBrunoAnnabelleAntorie-ClaudeVirginieCHI LisaDanielValerieOthmanFredericNicolas\nMauradKariman-MichelKevinTorea\nMAUROY Jessica 8000 10000 60000\nMOREL Franck 8000 10000 60000\nMORY Frederic 3000 7500 45000\nNEIGE Mederic 3000 7500 45000\nNICOLLEAU Victoria 3000 7500 45000\nOUDART Delphine 8000 10000 60000\nPARENTEAU Guillaume 3000 7500 45000\nPASQUIER Laurent 3000 7500 45000\nPHILIPS Betty 8000 10000 60000\nRAMA Brice 3000 7500 45000\nRAULT Nathalie 8000 10000 60000\nROUYAR Andre 3000 7500 45000\nSEGUILLON Gildas 3000 7500 45000\nTHERAUD Vincent 3000 7500 45000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 7500 45000\nVICTOR Franck 8000 10000 60000\nVIGNAL Thomas 8000 10000 60000\nAALAOUI Mohamed 8000 10000 60000\nASQUIE Emilie 8000 10000 60000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 7500 45000\nBICOCCHI Sylvia 8000 10000 60000\nBOIVERT Eric 3000 7500 45000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 10000 60000\nCHERUBIN Yannick 3000 7500 45000\nCHEVALLIER Karine 3000 7500 45000\nCITADELLE Ayann 3000 7500 45000\nCOLLET Bruno 8000 10000 60000\nCORDIER Annabelle 8000 10000 60000\nCORIC Anto 3000 7500 45000\nCORNET Marie-Claude 3000 7500 45000\nDAVIER Virginie 3000 7500 45000\nDE MARCHI Lisa 3000 7500 45000\nDIEVART Daniel 3000 7500 45000\nDUVAL Valerie 3000 7500 45000\nFELLAH Othman 3000 7500 45000\nGEORGES Frederic 8000 10000 60000\nGERINIER Nicolas 3000 7500 45000\nGHILI Karim 3000 7500 45000\nHAKKI Maurad 3000 7500 45000\nHOURAYBI Karim 8000 10000 60000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 7500 45000\nKAROUM Kevin 8000 10000 60000\nLACAZE Torea 8000 10000 60000\nRE DelphineROGER 3wPETRI >MaevaPhilippeCedrickIsabelleMorganeXavierlandineFredericBrahimMacdowilSylvainederiqueVincentJean FrancoisIsabelleAnthonyXavierOlivierLauriePatriciaSoniaMohamedMarieRodolpheKamelKarim-ChristopheVincentIsabelleStephanieAlainLaurentSandra\nFabriceThierry[DI FatimaManuelBARBE Christian'rre- Yves\nLE CORRE Delphine 8000 10000 60000\nMAILLOT ROGER Charles 3000 7500 45000\nMARTIN PETRI Philippe 8000 10000 60000\nMARTOS Maeva 8000 10000 60000\nMARZIOU Philippe 8000 10000 60000\nMEGAL Cedrick 8000 10000 60000\nMENETRIER Isabelle 8000 10000 60000\nMICHEL Morgane 8000 10000 60000\nMOSCOU Xavier 3000 7500 45000\nNAUD Amandine 8000 10000 60000\nNEMOND Frederic 3000 7500 45000\nOUHIDA Brahim 8000 10000 60000\nPITARD Macdowil 8000 10000 60000\nPOQUET Sylvain 3000 7500 45000\nRASLE Frederique 8000 10000 60000\nROBERT Vincent 3000 7500 45000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 7500 45000\nSAILLA Isabelle 3000 7500 45000\nSALVAN Anthony 3000 7500 45000\nTRILLES Xavier 3000 7500 45000\nTULLIO Olivier 8000 10000 60000\nVICTORNI Laurie 3000 7500 45000\nZANGA Patricia 8000 10000 60000\nALESSANDRI Sonia 8000 10000 60000\nAMJAHID Mohamed 8000 10000 60000\nANGELE Marie 3000 7500 45000\nBENCZE Rodolphe 8000 10000 60000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 10000 60000\nBERKANI Karim 8000 10000 60000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 10000 60000\nBODIN Vincent 8000 10000 60000\nBRICAULT Isabelle 8000 10000 60000\nCHAMBRE Stephanie 3000 7500 45000\nCLARY Alain 8000 10000 60000\nCREUZET Laurent 8000 10000 60000\nCYPRIEN Sandra 8000 10000 60000\nDUCORNETZ Gregory 8000 10000 60000\nECHAMPE Fabrice 8000 10000 60000\nEVAN Thierry 8000 10000 60000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 10000 60000\nFERREIRA Manuel 8000 10000 60000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 7500 45000\nGABAY Pierre-Yves 8000 10000 60000\nNellaJean-LouisHilaireDidierThierryRogerRoselyneJean-MarcDominiqueBrunoGillesINTE SophiePatriceMohamedPascalRIGA ClaudineMarionPierreiVA 2SedjroNEVES )ThierryThibaudJulieStephanieSandraAgnesFlorianBastien\nGILLOT Nella 8000 10000 60000\nJOURAU Jean-Louis 8000 10000 60000\nLOUISON Hilaire 8000 10000 60000\nMARCHAND Didier 8000 10000 60000\nMASSIP Thierry 8000 10000 60000\nMONE Roger 8000 10000 60000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 10000 60000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 10000 60000\nOZONNE Dominique 8000 10000 60000\nSIRVENT Bruno 8000 10000 60000\nTOUSTOU Gilles 8000 10000 60000\nVAN HINTE Sophie 8000 10000 60000\nVANDERKELEN Patrice 8000 10000 60000\nYOUSFI Mohamed 8000 10000 60000\nAUDOIN Pascal 8000 10000 60000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 10000 60000\nBRONNEC Marion 3000 7500 45000\nBROUSSE Pierre 8000 10000 60000\nDA SILVA Jorge 8000 10000 60000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 7500 45000\nDUARTE NEVES Pedro 8000 10000 60000\nGALPIN Thierry 3000 7500 45000\nGOUIN Thibaud 8000 10000 60000\nGOUPIL Julie 8000 10000 60000\nGOUPIL Stephanie 8000 10000 60000\nKOWALSKI Sandra 8000 10000 60000\nPRETEUR Agnes 3000 7500 45000\nSCHURTER Florian 3000 7500 45000\nTHEUREY Bastien 8000 10000 60000\nVI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 3 du 14 oct. 2025 ur r\u00e9gional MIASSOD Laurentigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et )romis 2 pas3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droitses desChristeleDanielStephaneLaurentMathieuCynthiaNaimaRubenDidierNathalieYanMARTIN AxelleCelineSebastienAurelieTeddyElizabeth[DA InesJoelAdrienEmmanuelleSophieMaximePascalMaximeNabilFouadSandrineTimotheeLeoLilianAgnesAbdulNicolas\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional MIASSOD Laurent\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBLARY Christele illimit\u00e9 100000 300000\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 100000 300000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 100000 300000\nRINJONNEAU Laurent illimit\u00e9 100000 300000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 10000 60000\nADELAIDE Cynthia 3000 7500 45000\nAFEKIR Naima 8000 10000 60000\nALIKER Ruben 8000 10000 60000\nBARRE Didier 8000 10000 60000\nBENOIT Nathalie 3000 7500 45000\nBEYNARD Yan 8000 10000 60000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 10000 60000\nCALLEJON Celine 8000 10000 60000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 7500 45000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 10000 60000\nCITADELLE Teddy 3000 7500 45000\nCOELHO Elizabeth 3000 7500 45000\nDE ALMEIDA Ines 8000 10000 60000\nDIDIER Joel 3000 7500 45000\nFAUCK Adrien 8000 10000 60000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 10000 60000\nFORTIER Sophie 8000 10000 60000\nGELLON Maxime 8000 10000 60000\nGIMENO Pascal 8000 10000 60000\nGRASSAUD Maxime 3000 7500 45000\nHADJ Nabil 8000 10000 60000\nHAKKI Fouad 3000 7500 45000\nKAMBLY Sandrine 8000 10000 60000\nLAFFITTE Timothee 3000 7500 45000\nLEGRAND Leo 3000 7500 45000\nLESPES Lilian 8000 10000 60000\nLIMEUL Agnes 3000 7500 45000\nMOHAMMAD Abdul 8000 10000 60000\nMONTAUBAN Nicolas 8000 10000 60000\nRosalynCeliaSylvainYoanHerveAdrienYannickGerardSamuelManonMagdelineCedricSamyAntonyVincentKhalidEleonorMaximeCelinesUIGNON\nw\nNathalieSarahEtienneBorisRenaudSylvieLaurentCALIXTE HerveAurelienSarahPhilippeAlyciaBenjaminJalalToudhoiyfouAustaphaCedricme-Sophie1arlottePierreCINZENZE JonathanMaximeAudrey\nPALMIER Rosalyn 3000 7500 45000\nPEYREVIDAL Celia 3000 7500 45000\nPIERRAT Sylvain 3000 7500 45000\nPOSTIC Yoan 3000 7500 45000\nPRODHON Herve 8000 10000 60000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 7500 45000\nREMINY Yannick 3000 7500 45000\nRETAILLEAU Gerard 8000 10000 60000\nROSIN Samuel 3000 7500 45000\nSAUVAL Manon 8000 10000 60000\nSIEUROS Magdeline 8000 10000 60000\nTHOMIN Cedric 3000 7500 45000\nTIMSI Samy 3000 7500 45000\nBAVILLE Antony 8000 10000 60000\nBECARD Vincent 3000 7500 45000\nBENBIJJA Khalid 8000 10000 60000\nBONFILS Eleonor 8000 10000 60000\nBOURDY Maxime 8000 10000 60000\nBOUTIN Celine 3000 7500 45000\nCABALD BOURGUIGNON Leane 3000 7500 45000\nDAMIEN Nathalie 3000 7500 45000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 10000 60000\nDISCH Etienne 3000 7500 45000\nFAURE Boris 3000 7500 45000\nFOLIO Renaud 3000 7500 45000\nFOUCHET Sylvie 3000 7500 45000\nFRANOV Laurent 8000 10000 60000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 10000 60000\nGENCE Aurelien 8000 10000 60000\nGOURARI Sarah 3000 7500 45000\nGUERRIER Philippe 8000 10000 60000\nGUITTON Alycia 8000 10000 60000\nGUYON Benjamin 3000 7500 45000\nHAKKI Jalal 8000 10000 60000\nHOUMADI Houdhoiyfou 3000 7500 45000\nIHIZAN Mustapha 8000 10000 60000\nLABIDOIRE Cedric 8000 10000 60000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 7500 45000\nLORY Anne-Charlotte 8000 10000 60000\nMALGOUYRES Pierre 8000 10000 60000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 7500 45000\nMAOUS Maxime 3000 7500 45000\nMARTIN Audrey 8000 10000 60000\nJessicaFranckFredericMedericVictoriaDelphine\nLaurentBettyBriceNathalieAndreGildasVincentJean-MickaelFranckThomasMohamedEmilieAnnaSylviaEricICQUEL AnneYannickKarineAyannBrunoAnnabelleAntorie-ClaudeVirginieCHI LisaDanielValerieOthmanFredericNicolas\nMauradKariman-MichelKevinTorea\nMAUROY Jessica 8000 10000 60000\nMOREL Franck 8000 10000 60000\nMORY Frederic 3000 7500 45000\nNEIGE Mederic 3000 7500 45000\nNICOLLEAU Victoria 3000 7500 45000\nOUDART Delphine 8000 10000 60000\nPARENTEAU Guillaume 3000 7500 45000\nPASQUIER Laurent 3000 7500 45000\nPHILIPS Betty 8000 10000 60000\nRAMA Brice 3000 7500 45000\nRAULT Nathalie 8000 10000 60000\nROUYAR Andre 3000 7500 45000\nSEGUILLON Gildas 3000 7500 45000\nTHERAUD Vincent 3000 7500 45000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 7500 45000\nVICTOR Franck 8000 10000 60000\nVIGNAL Thomas 8000 10000 60000\nAALAOUI Mohamed 8000 10000 60000\nASQUIE Emilie 8000 10000 60000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 7500 45000\nBICOCCHI Sylvia 8000 10000 60000\nBOIVERT Eric 3000 7500 45000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 10000 60000\nCHERUBIN Yannick 3000 7500 45000\nCHEVALLIER Karine 3000 7500 45000\nCITADELLE Ayann 3000 7500 45000\nCOLLET Bruno 8000 10000 60000\nCORDIER Annabelle 8000 10000 60000\nCORIC Anto 3000 7500 45000\nCORNET Marie-Claude 3000 7500 45000\nDAVIER Virginie 3000 7500 45000\nDE MARCHI Lisa 3000 7500 45000\nDIEVART Daniel 3000 7500 45000\nDUVAL Valerie 3000 7500 45000\nFELLAH Othman 3000 7500 45000\nGEORGES Frederic 8000 10000 60000\nGERINIER Nicolas 3000 7500 45000\nGHILI Karim 3000 7500 45000\nHAKKI Maurad 3000 7500 45000\nHOURAYBI Karim 8000 10000 60000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 7500 45000\nKAROUM Kevin 8000 10000 60000\nLACAZE Torea 8000 10000 60000\nRE DelphineROGER 3wPETRI >MaevaPhilippeCedrickIsabelleMorganeXavierlandineFredericBrahimMacdowilSylvainederiqueVincentJean FrancoisIsabelleAnthonyXavierOlivierLauriePatriciaSoniaMohamedMarieRodolpheKamelKarim-ChristopheVincentIsabelleStephanieAlainLaurentSandra\nFabriceThierry[DI FatimaManuelBARBE Christian'rre- Yves\nLE CORRE Delphine 8000 10000 60000\nMAILLOT ROGER Charles 3000 7500 45000\nMARTIN PETRI Philippe 8000 10000 60000\nMARTOS Maeva 8000 10000 60000\nMARZIOU Philippe 8000 10000 60000\nMEGAL Cedrick 8000 10000 60000\nMENETRIER Isabelle 8000 10000 60000\nMICHEL Morgane 8000 10000 60000\nMOSCOU Xavier 3000 7500 45000\nNAUD Amandine 8000 10000 60000\nNEMOND Frederic 3000 7500 45000\nOUHIDA Brahim 8000 10000 60000\nPITARD Macdowil 8000 10000 60000\nPOQUET Sylvain 3000 7500 45000\nRASLE Frederique 8000 10000 60000\nROBERT Vincent 3000 7500 45000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 7500 45000\nSAILLA Isabelle 3000 7500 45000\nSALVAN Anthony 3000 7500 45000\nTRILLES Xavier 3000 7500 45000\nTULLIO Olivier 8000 10000 60000\nVICTORNI Laurie 3000 7500 45000\nZANGA Patricia 8000 10000 60000\nALESSANDRI Sonia 8000 10000 60000\nAMJAHID Mohamed 8000 10000 60000\nANGELE Marie 3000 7500 45000\nBENCZE Rodolphe 8000 10000 60000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 10000 60000\nBERKANI Karim 8000 10000 60000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 10000 60000\nBODIN Vincent 8000 10000 60000\nBRICAULT Isabelle 8000 10000 60000\nCHAMBRE Stephanie 3000 7500 45000\nCLARY Alain 8000 10000 60000\nCREUZET Laurent 8000 10000 60000\nCYPRIEN Sandra 8000 10000 60000\nDUCORNETZ Gregory 8000 10000 60000\nECHAMPE Fabrice 8000 10000 60000\nEVAN Thierry 8000 10000 60000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 10000 60000\nFERREIRA Manuel 8000 10000 60000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 7500 45000\nGABAY Pierre-Yves 8000 10000 60000\nNellaJean-LouisHilaireDidierThierryRogerJean-MarcRoselyneDominiqueBrunoGillesINTE SophiePatriceMohamedPascalRIGA ClaudineMarionPierreiVA 2SedjroNEVES )ThierryThibaudStephanieJulieSandraAgnesFlorianBastien\nGILLOT Nella 8000 10000 60000\nJOURAU Jean-Louis 8000 10000 60000\nLOUISON Hilaire 8000 10000 60000\nMARCHAND Didier 8000 10000 60000\nMASSIP Thierry 8000 10000 60000\nMONE Roger 8000 10000 60000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 10000 60000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 10000 60000\nOZONNE Dominique 8000 10000 60000\nSIRVENT Bruno 8000 10000 60000\nTOUSTOU Gilles 8000 10000 60000\nVAN HINTE Sophie 8000 10000 60000\nVANDERKELEN Patrice 8000 10000 60000\nYOUSFI Mohamed 8000 10000 60000\nAUDOIN Pascal 8000 10000 60000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 10000 60000\nBRONNEC Marion 3000 7500 45000\nBROUSSE Pierre 8000 10000 60000\nDA SILVA Jorge 8000 10000 60000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 7500 45000\nDUARTE NEVES Pedro 8000 10000 60000\nGALPIN Thierry 3000 7500 45000\nGOUIN Thibaud 8000 10000 60000\nGOUPIL Stephanie 8000 10000 60000\nGOUPIL Julie 8000 10000 60000\nKOWALSKI Sandra 8000 10000 60000\nPRETEUR Agnes 3000 7500 45000\nSCHURTER Florian 3000 7500 45000\nTHEUREY Bastien 8000 10000 60000\nVII n\u00b0 > du 025 du directeur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureOD | \u00bb (contrefa\u00e7on)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende desChristeleDanielStephaneLaurentMathieuCynthiaNaimaRubenDidierNathalieYanMARTIN AxelleCelineSebastienAurelieTeddyElizabeth[DA InesJoelAdrienEmmanuelleSophieMaximePascalMaximeNabilFouadSandrineTimotheeLeoLilianAgnesAbdulNicolasRosalynCelia\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional MIASSOD Laurent\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBLARY Christele illimit\u00e9 600000\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 600000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 600000\nRINJONNEAU Laurent illimit\u00e9 600000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 600000\nADELAIDE Cynthia 3000 600000\nAFEKIR Naima 8000 600000\nALIKER Ruben 8000 600000\nBARRE Didier 8000 600000\nBENOIT Nathalie 3000 600000\nBEYNARD Yan 8000 600000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 600000\nCALLEJON Celine 8000 600000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 600000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 600000\nCITADELLE Teddy 3000 600000\nCOELHO Elizabeth 3000 600000\nDE ALMEIDA Ines 8000 600000\nDIDIER Joel 3000 600000\nFAUCK Adrien 8000 600000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 600000\nFORTIER Sophie 8000 600000\nGELLON Maxime 8000 600000\nGIMENO Pascal 8000 600000\nGRASSAUD Maxime 3000 600000\nHADJ Nabil 8000 600000\nHAKKI Fouad 3000 600000\nKAMBLY Sandrine 8000 600000\nLAFFITTE Timothee 3000 600000\nLEGRAND Leo 3000 600000\nLESPES Lilian 8000 600000\nLIMEUL Agnes 3000 600000\nMOHAMMAD Abdul 8000 600000\nMONTAUBAN Nicolas 8000 600000\nPALMIER Rosalyn 3000 600000\nPEYREVIDAL Celia 3000 600000\nSylvainYoanHerveAdrienYannickGerardSamuelManonMagdelineCedricSamyAntonyVincentKhalidEleonorMaximeCelinesUIGNON\nw\nNathalieSarahEtienneBorisRenaudSylvieLaurentCALIXTE HerveAurelienSarahPhilippeAlyciaBenjaminJalalToudhoiyfouAustaphaCedricme-Sophie1arlottePierreCINZENZE JonathanMaximeAudreyJessicaFranck\nPIERRAT Sylvain 3000 600000\nPOSTIC Yoan 3000 600000\nPRODHON Herve 8000 600000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 600000\nREMINY Yannick 3000 600000\nRETAILLEAU Gerard 8000 600000\nROSIN Samuel 3000 600000\nSAUVAL Manon 8000 600000\nSIEUROS Magdeline 8000 600000\nTHOMIN Cedric 3000 600000\nTIMSI Samy 3000 600000\nBAVILLE Antony 8000 600000\nBECARD Vincent 3000 600000\nBENBIJJA Khalid 8000 600000\nBONFILS Eleonor 8000 600000\nBOURDY Maxime 8000 600000\nBOUTIN Celine 3000 600000\nCABALD BOURGUIGNON Leane 3000 600000\nDAMIEN Nathalie 3000 600000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 600000\nDISCH Etienne 3000 600000\nFAURE Boris 3000 600000\nFOLIO Renaud 3000 600000\nFOUCHET Sylvie 3000 600000\nFRANOV Laurent 8000 600000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 600000\nGENCE Aurelien 8000 600000\nGOURARI Sarah 3000 600000\nGUERRIER Philippe 8000 600000\nGUITTON Alycia 8000 600000\nGUYON Benjamin 3000 600000\nHAKKI Jalal 8000 600000\nHOUMADI Houdhoiyfou 3000 600000\nIHIZAN Mustapha 8000 600000\nLABIDOIRE Cedric 8000 600000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 600000\nLORY Anne-Charlotte 8000 600000\nMALGOUYRES Pierre 8000 600000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 600000\nMAOUS Maxime 3000 600000\nMARTIN Audrey 8000 600000\nMAUROY Jessica 8000 600000\nMOREL Franck 8000 600000\nFredericMedericVictoriaDelphine\nLaurentBettyBriceNathalieAndreGildasVincentJean-MickaelFranckThomasMohamedEmilieAnnaSylviaEricICQUEL AnneYannickKarineAyannBrunoAnnabelleAntorie-ClaudeVirginieCHI LisaDanielValerieOthmanFredericNicolas\nMauradKariman-MichelKevinToreaRE DelphineROGER5\nMORY Frederic 3000 600000\nNEIGE Mederic 3000 600000\nNICOLLEAU Victoria 3000 600000\nOUDART Delphine 8000 600000\nPARENTEAU Guillaume 3000 600000\nPASQUIER Laurent 3000 600000\nPHILIPS Betty 8000 600000\nRAMA Brice 3000 600000\nRAULT Nathalie 8000 600000\nROUYAR Andre 3000 600000\nSEGUILLON Gildas 3000 600000\nTHERAUD Vincent 3000 600000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 600000\nVICTOR Franck 8000 600000\nVIGNAL Thomas 8000 600000\nAALAOUI Mohamed 8000 600000\nASQUIE Emilie 8000 600000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 600000\nBICOCCHI Sylvia 8000 600000\nBOIVERT Eric 3000 600000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 600000\nCHERUBIN Yannick 3000 600000\nCHEVALLIER Karine 3000 600000\nCITADELLE Ayann 3000 600000\nCOLLET Bruno 8000 600000\nCORDIER Annabelle 8000 600000\nCORIC Anto 3000 600000\nCORNET Marie-Claude 3000 600000\nDAVIER Virginie 3000 600000\nDE MARCHI Lisa 3000 600000\nDIEVART Daniel 3000 600000\nDUVAL Valerie 3000 600000\nFELLAH Othman 3000 600000\nGEORGES Frederic 8000 600000\nGERINIER Nicolas 3000 600000\nGHILI Karim 3000 600000\nHAKKI Maurad 3000 600000\nHOURAYBI Karim 8000 600000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 600000\nKAROUM Kevin 8000 600000\nLACAZE Torea 8000 600000\nLE CORRE Delphine 8000 600000\nMAILLOT ROGER Charles 3000 600000\nwPETRI >MaevaPhilippeCedrickIsabelleMorganeXavierlandineFredericBrahimMacdowilSylvainederiqueVincentJean FrancoisIsabelleAnthonyXavierOlivierLauriePatriciaSoniaMohamedMarieRodolpheKamelKarim-ChristopheVincentIsabelleStephanieAlainLaurentSandra\nFabriceThierry[DI FatimaManuelBARBE Christian'rre- YvesNellaJean-Louis\nMARTIN PETRI Philippe 8000 600000\nMARTOS Maeva 8000 600000\nMARZIOU Philippe 8000 600000\nMEGAL Cedrick 8000 600000\nMENETRIER Isabelle 8000 600000\nMICHEL Morgane 8000 600000\nMOSCOU Xavier 3000 600000\nNAUD Amandine 8000 600000\nNEMOND Frederic 3000 600000\nOUHIDA Brahim 8000 600000\nPITARD Macdowil 8000 600000\nPOQUET Sylvain 3000 600000\nRASLE Frederique 8000 600000\nROBERT Vincent 3000 600000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 600000\nSAILLA Isabelle 3000 600000\nSALVAN Anthony 3000 600000\nTRILLES Xavier 3000 600000\nTULLIO Olivier 8000 600000\nVICTORNI Laurie 3000 600000\nZANGA Patricia 8000 600000\nALESSANDRI Sonia 8000 600000\nAMJAHID Mohamed 8000 600000\nANGELE Marie 3000 600000\nBENCZE Rodolphe 8000 600000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 600000\nBERKANI Karim 8000 600000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 600000\nBODIN Vincent 8000 600000\nBRICAULT Isabelle 8000 600000\nCHAMBRE Stephanie 3000 600000\nCLARY Alain 8000 600000\nCREUZET Laurent 8000 600000\nCYPRIEN Sandra 8000 600000\nDUCORNETZ Gregory 8000 600000\nECHAMPE Fabrice 8000 600000\nEVAN Thierry 8000 600000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 600000\nFERREIRA Manuel 8000 600000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 600000\nGABAY Pierre-Yves 8000 600000\nGILLOT Nella 8000 600000\nJOURAU Jean-Louis 8000 600000\nHilaireDidierThierryRogerRoselyneJean-MarcDominiqueBrunoGillesINTE SophiePatriceMohamedPascalRIGA ClaudineMarionPierreiVA 2SedjroNEVES )ThierryThibaudJulieStephanieSandraAgnesFlorianBastien\nLOUISON Hilaire 8000 600000\nMARCHAND Didier 8000 600000\nMASSIP Thierry 8000 600000\nMONE Roger 8000 600000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 600000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 600000\nOZONNE Dominique 8000 600000\nSIRVENT Bruno 8000 600000\nTOUSTOU Gilles 8000 600000\nVAN HINTE Sophie 8000 600000\nVANDERKELEN Patrice 8000 600000\nYOUSFI Mohamed 8000 600000\nAUDOIN Pascal 8000 600000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 600000\nBRONNEC Marion 3000 600000\nBROUSSE Pierre 8000 600000\nDA SILVA Jorge 8000 600000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 600000\nDUARTE NEVES Pedro 8000 600000\nGALPIN Thierry 3000 600000\nGOUIN Thibaud 8000 600000\nGOUPIL Julie 8000 600000\nGOUPIL Stephanie 8000 600000\nKOWALSKI Sandra 8000 600000\nPRETEUR Agnes 3000 600000\nSCHURTER Florian 3000 600000\nTHEUREY Bastien 8000 600000\nVIII \u00e0 la d\u00e9cision 15/8 du 14 oct. directeur 1ITASSOD Laurentigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u0178\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\u00bbnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 53 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende desChristeleDanielStephaneLaurentMathieuCynthiaNaimaRubenDidierNathalieYanMARTIN AxelleCelineSebastienAurelieTeddyElizabeth[DA InesJoelAdrienEmmanuelleSophieMaximePascalMaximeNabilFouadSandrineTimotheeLeoLilianAgnesAbdulNicolasRosalynCelia\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional MIASSOD Laurent\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBLARY Christele illimit\u00e9 600000\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 600000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 600000\nRINJONNEAU Laurent illimit\u00e9 600000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 600000\nADELAIDE Cynthia 3000 600000\nAFEKIR Naima 8000 600000\nALIKER Ruben 8000 600000\nBARRE Didier 8000 600000\nBENOIT Nathalie 3000 600000\nBEYNARD Yan 8000 600000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 600000\nCALLEJON Celine 8000 600000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 600000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 600000\nCITADELLE Teddy 3000 600000\nCOELHO Elizabeth 3000 600000\nDE ALMEIDA Ines 8000 600000\nDIDIER Joel 3000 600000\nFAUCK Adrien 8000 600000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 600000\nFORTIER Sophie 8000 600000\nGELLON Maxime 8000 600000\nGIMENO Pascal 8000 600000\nGRASSAUD Maxime 3000 600000\nHADJ Nabil 8000 600000\nHAKKI Fouad 3000 600000\nKAMBLY Sandrine 8000 600000\nLAFFITTE Timothee 3000 600000\nLEGRAND Leo 3000 600000\nLESPES Lilian 8000 600000\nLIMEUL Agnes 3000 600000\nMOHAMMAD Abdul 8000 600000\nMONTAUBAN Nicolas 8000 600000\nPALMIER Rosalyn 3000 600000\nPEYREVIDAL Celia 3000 600000\nSylvainYoanHerveAdrienYannickGerardSamuelManonMagdelineCedricSamyAntonyVincentKhalidEleonorMaximeCelinesUIGNON\nw\nNathalieSarahEtienneBorisRenaudSylvieLaurentCALIXTE HerveAurelienSarahPhilippeAlyciaBenjaminJalalToudhoiyfouAustaphaCedricme-Sophie1arlottePierreCINZENZE JonathanMaximeAudreyJessicaFranck\nPIERRAT Sylvain 3000 600000\nPOSTIC Yoan 3000 600000\nPRODHON Herve 8000 600000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 600000\nREMINY Yannick 3000 600000\nRETAILLEAU Gerard 8000 600000\nROSIN Samuel 3000 600000\nSAUVAL Manon 8000 600000\nSIEUROS Magdeline 8000 600000\nTHOMIN Cedric 3000 600000\nTIMSI Samy 3000 600000\nBAVILLE Antony 8000 600000\nBECARD Vincent 3000 600000\nBENBIJJA Khalid 8000 600000\nBONFILS Eleonor 8000 600000\nBOURDY Maxime 8000 600000\nBOUTIN Celine 3000 600000\nCABALD BOURGUIGNON Leane 3000 600000\nDAMIEN Nathalie 3000 600000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 600000\nDISCH Etienne 3000 600000\nFAURE Boris 3000 600000\nFOLIO Renaud 3000 600000\nFOUCHET Sylvie 3000 600000\nFRANOV Laurent 8000 600000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 600000\nGENCE Aurelien 8000 600000\nGOURARI Sarah 3000 600000\nGUERRIER Philippe 8000 600000\nGUITTON Alycia 8000 600000\nGUYON Benjamin 3000 600000\nHAKKI Jalal 8000 600000\nHOUMADI Houdhoiyfou 3000 600000\nIHIZAN Mustapha 8000 600000\nLABIDOIRE Cedric 8000 600000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 600000\nLORY Anne-Charlotte 8000 600000\nMALGOUYRES Pierre 8000 600000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 600000\nMAOUS Maxime 3000 600000\nMARTIN Audrey 8000 600000\nMAUROY Jessica 8000 600000\nMOREL Franck 8000 600000\nFredericMedericVictoriaDelphine\nLaurentBettyBriceNathalieAndreGildasVincentJean-MickaelFranckThomasMohamedEmilieAnnaSylviaEricICQUEL AnneYannickKarineAyannBrunoAnnabelleAntorie-ClaudeVirginieCHI LisaDanielValerieOthmanFredericNicolas\nMauradKariman-MichelKevinToreaRE DelphineROGER5\nMORY Frederic 3000 600000\nNEIGE Mederic 3000 600000\nNICOLLEAU Victoria 3000 600000\nOUDART Delphine 8000 600000\nPARENTEAU Guillaume 3000 600000\nPASQUIER Laurent 3000 600000\nPHILIPS Betty 8000 600000\nRAMA Brice 3000 600000\nRAULT Nathalie 8000 600000\nROUYAR Andre 3000 600000\nSEGUILLON Gildas 3000 600000\nTHERAUD Vincent 3000 600000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 600000\nVICTOR Franck 8000 600000\nVIGNAL Thomas 8000 600000\nAALAOUI Mohamed 8000 600000\nASQUIE Emilie 8000 600000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 600000\nBICOCCHI Sylvia 8000 600000\nBOIVERT Eric 3000 600000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 600000\nCHERUBIN Yannick 3000 600000\nCHEVALLIER Karine 3000 600000\nCITADELLE Ayann 3000 600000\nCOLLET Bruno 8000 600000\nCORDIER Annabelle 8000 600000\nCORIC Anto 3000 600000\nCORNET Marie-Claude 3000 600000\nDAVIER Virginie 3000 600000\nDE MARCHI Lisa 3000 600000\nDIEVART Daniel 3000 600000\nDUVAL Valerie 3000 600000\nFELLAH Othman 3000 600000\nGEORGES Frederic 8000 600000\nGERINIER Nicolas 3000 600000\nGHILI Karim 3000 600000\nHAKKI Maurad 3000 600000\nHOURAYBI Karim 8000 600000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 600000\nKAROUM Kevin 8000 600000\nLACAZE Torea 8000 600000\nLE CORRE Delphine 8000 600000\nMAILLOT ROGER Charles 3000 600000\nwPETRI >MaevaPhilippeCedrickIsabelleMorganeXavierlandineFredericBrahimMacdowilSylvainederiqueVincentJean FrancoisIsabelleAnthonyXavierOlivierLauriePatriciaSoniaMohamedMarieRodolpheKamelKarim-ChristopheVincentIsabelleStephanieAlainLaurentSandra\nFabriceThierry[DI FatimaManuelBARBE Christian'rre- YvesNellaJean-Louis\nMARTIN PETRI Philippe 8000 600000\nMARTOS Maeva 8000 600000\nMARZIOU Philippe 8000 600000\nMEGAL Cedrick 8000 600000\nMENETRIER Isabelle 8000 600000\nMICHEL Morgane 8000 600000\nMOSCOU Xavier 3000 600000\nNAUD Amandine 8000 600000\nNEMOND Frederic 3000 600000\nOUHIDA Brahim 8000 600000\nPITARD Macdowil 8000 600000\nPOQUET Sylvain 3000 600000\nRASLE Frederique 8000 600000\nROBERT Vincent 3000 600000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 600000\nSAILLA Isabelle 3000 600000\nSALVAN Anthony 3000 600000\nTRILLES Xavier 3000 600000\nTULLIO Olivier 8000 600000\nVICTORNI Laurie 3000 600000\nZANGA Patricia 8000 600000\nALESSANDRI Sonia 8000 600000\nAMJAHID Mohamed 8000 600000\nANGELE Marie 3000 600000\nBENCZE Rodolphe 8000 600000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 600000\nBERKANI Karim 8000 600000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 600000\nBODIN Vincent 8000 600000\nBRICAULT Isabelle 8000 600000\nCHAMBRE Stephanie 3000 600000\nCLARY Alain 8000 600000\nCREUZET Laurent 8000 600000\nCYPRIEN Sandra 8000 600000\nDUCORNETZ Gregory 8000 600000\nECHAMPE Fabrice 8000 600000\nEVAN Thierry 8000 600000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 600000\nFERREIRA Manuel 8000 600000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 600000\nGABAY Pierre-Yves 8000 600000\nGILLOT Nella 8000 600000\nJOURAU Jean-Louis 8000 600000\nHilaireDidierThierryRogerRoselyneJean-MarcDominiqueBrunoGillesINTE SophiePatriceMohamedPascalRIGA ClaudineMarionPierreiVA 2SedjroNEVES )ThierryThibaudStephanieJulieSandraAgnesFlorianBastien\nLOUISON Hilaire 8000 600000\nMARCHAND Didier 8000 600000\nMASSIP Thierry 8000 600000\nMONE Roger 8000 600000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 600000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 600000\nOZONNE Dominique 8000 600000\nSIRVENT Bruno 8000 600000\nTOUSTOU Gilles 8000 600000\nVAN HINTE Sophie 8000 600000\nVANDERKELEN Patrice 8000 600000\nYOUSFI Mohamed 8000 600000\nAUDOIN Pascal 8000 600000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 600000\nBRONNEC Marion 3000 600000\nBROUSSE Pierre 8000 600000\nDA SILVA Jorge 8000 600000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 600000\nDUARTE NEVES Pedro 8000 600000\nGALPIN Thierry 3000 600000\nGOUIN Thibaud 8000 600000\nGOUPIL Stephanie 8000 600000\nGOUPIL Julie 8000 600000\nKOWALSKI Sandra 8000 600000\nPRETEUR Agnes 3000 600000\nSCHURTER Florian 3000 600000\nTHEUREY Bastien 8000 600000\nIX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0\n+, \u00ab 421 \u00bb (argent\n3 du 14 oct. 2025\namende : Montant de l'amende n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8quts), les marchandises servant de\nur r\u00e9gional MIASSOD Laurentigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nge, ch\u00e8ques, billets \u00e028 n'exc\u00e8de pas\nliquideChristeleDanielStephaneLaurentMathieuCynthiaNaimaRubenDidierNathalieYanMARTIN AxelleCelineSebastienAurelieTeddyElizabeth[DA InesJoelAdrienEmmanuelleSophieMaximePascalMaximeNabilFouadSandrineTimotheeLeoLilianAgnesAbdulNicolasRosalyn\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional MIASSOD Laurent\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nBLARY Christele illimit\u00e9 300000\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 300000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 300000\nRINJONNEAU Laurent illimit\u00e9 300000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 300000\nADELAIDE Cynthia 3000 300000\nAFEKIR Naima 8000 300000\nALIKER Ruben 8000 300000\nBARRE Didier 8000 300000\nBENOIT Nathalie 3000 300000\nBEYNARD Yan 8000 300000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 300000\nCALLEJON Celine 8000 300000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 300000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 300000\nCITADELLE Teddy 3000 300000\nCOELHO Elizabeth 3000 300000\nDE ALMEIDA Ines 8000 300000\nDIDIER Joel 3000 300000\nFAUCK Adrien 8000 300000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 300000\nFORTIER Sophie 8000 300000\nGELLON Maxime 8000 300000\nGIMENO Pascal 8000 300000\nGRASSAUD Maxime 3000 300000\nHADJ Nabil 8000 300000\nHAKKI Fouad 3000 300000\nKAMBLY Sandrine 8000 300000\nLAFFITTE Timothee 3000 300000\nLEGRAND Leo 3000 300000\nLESPES Lilian 8000 300000\nLIMEUL Agnes 3000 300000\nMOHAMMAD Abdul 8000 300000\nMONTAUBAN Nicolas 8000 300000\nPALMIER Rosalyn 3000 300000\nCeliaSylvainYoanHerveAdrienYannickGerardSamuelManonMagdelineCedricSamyAntonyVincentKhalidEleonorMaximeCelinesUIGNON\nw\nNathalieSarahEtienneBorisRenaudSylvieLaurentCALIXTE HerveAurelienSarahPhilippeAlyciaBenjaminJalalToudhoiyfouAustaphaCedricme-Sophie1arlottePierreCINZENZE JonathanMaximeAudreyJessica\nPEYREVIDAL Celia 3000 300000\nPIERRAT Sylvain 3000 300000\nPOSTIC Yoan 3000 300000\nPRODHON Herve 8000 300000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 300000\nREMINY Yannick 3000 300000\nRETAILLEAU Gerard 8000 300000\nROSIN Samuel 3000 300000\nSAUVAL Manon 8000 300000\nSIEUROS Magdeline 8000 300000\nTHOMIN Cedric 3000 300000\nTIMSI Samy 3000 300000\nBAVILLE Antony 8000 300000\nBECARD Vincent 3000 300000\nBENBIJJA Khalid 8000 300000\nBONFILS Eleonor 8000 300000\nBOURDY Maxime 8000 300000\nBOUTIN Celine 3000 300000\nCABALD BOURGUIGNON Leane 3000 300000\nDAMIEN Nathalie 3000 300000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 300000\nDISCH Etienne 3000 300000\nFAURE Boris 3000 300000\nFOLIO Renaud 3000 300000\nFOUCHET Sylvie 3000 300000\nFRANOV Laurent 8000 300000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 300000\nGENCE Aurelien 8000 300000\nGOURARI Sarah 3000 300000\nGUERRIER Philippe 8000 300000\nGUITTON Alycia 8000 300000\nGUYON Benjamin 3000 300000\nHAKKI Jalal 8000 300000\nHOUMADI Houdhoiyfou 3000 300000\nIHIZAN Mustapha 8000 300000\nLABIDOIRE Cedric 8000 300000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 300000\nLORY Anne-Charlotte 8000 300000\nMALGOUYRES Pierre 8000 300000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 300000\nMAOUS Maxime 3000 300000\nMARTIN Audrey 8000 300000\nMAUROY Jessica 8000 300000\nFranckFredericMedericVictoriaDelphine\nLaurentBettyBriceNathalieAndreGildasVincentJean-MickaelFranckThomasMohamedEmilieAnnaSylviaEricICQUEL AnneYannickKarineAyannBrunoAnnabelleAntorie-ClaudeVirginieCHI LisaDanielValerieOthmanFredericNicolas\nMauradKariman-MichelKevinToreaRE Delphine\nMOREL Franck 8000 300000\nMORY Frederic 3000 300000\nNEIGE Mederic 3000 300000\nNICOLLEAU Victoria 3000 300000\nOUDART Delphine 8000 300000\nPARENTEAU Guillaume 3000 300000\nPASQUIER Laurent 3000 300000\nPHILIPS Betty 8000 300000\nRAMA Brice 3000 300000\nRAULT Nathalie 8000 300000\nROUYAR Andre 3000 300000\nSEGUILLON Gildas 3000 300000\nTHERAUD Vincent 3000 300000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 300000\nVICTOR Franck 8000 300000\nVIGNAL Thomas 8000 300000\nAALAOUI Mohamed 8000 300000\nASQUIE Emilie 8000 300000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 300000\nBICOCCHI Sylvia 8000 300000\nBOIVERT Eric 3000 300000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 300000\nCHERUBIN Yannick 3000 300000\nCHEVALLIER Karine 3000 300000\nCITADELLE Ayann 3000 300000\nCOLLET Bruno 8000 300000\nCORDIER Annabelle 8000 300000\nCORIC Anto 3000 300000\nCORNET Marie-Claude 3000 300000\nDAVIER Virginie 3000 300000\nDE MARCHI Lisa 3000 300000\nDIEVART Daniel 3000 300000\nDUVAL Valerie 3000 300000\nFELLAH Othman 3000 300000\nGEORGES Frederic 8000 300000\nGERINIER Nicolas 3000 300000\nGHILI Karim 3000 300000\nHAKKI Maurad 3000 300000\nHOURAYBI Karim 8000 300000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 300000\nKAROUM Kevin 8000 300000\nLACAZE Torea 8000 300000\nLE CORRE Delphine 8000 300000\nROGER 3CePETRIMaevaPhilippeCedrickIsabelleMorganeXavierlandineFredericBrahimMacdowilSylvainederiqueVincentJean FrancoisIsabelleAnthonyXavierOlivierLauriePatriciaSoniaMohamedMarieRodolpheKamelKarim-ChristopheVincentIsabelleStephanieAlainLaurentSandra\nFabriceThierry[DI FatimaManuelBARBE Christian'rre- YvesNella\nMAILLOT ROGER Charles 3000 300000\nMARTIN PETRI Philippe 8000 300000\nMARTOS Maeva 8000 300000\nMARZIOU Philippe 8000 300000\nMEGAL Cedrick 8000 300000\nMENETRIER Isabelle 8000 300000\nMICHEL Morgane 8000 300000\nMOSCOU Xavier 3000 300000\nNAUD Amandine 8000 300000\nNEMOND Frederic 3000 300000\nOUHIDA Brahim 8000 300000\nPITARD Macdowil 8000 300000\nPOQUET Sylvain 3000 300000\nRASLE Frederique 8000 300000\nROBERT Vincent 3000 300000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 300000\nSAILLA Isabelle 3000 300000\nSALVAN Anthony 3000 300000\nTRILLES Xavier 3000 300000\nTULLIO Olivier 8000 300000\nVICTORNI Laurie 3000 300000\nZANGA Patricia 8000 300000\nALESSANDRI Sonia 8000 300000\nAMJAHID Mohamed 8000 300000\nANGELE Marie 3000 300000\nBENCZE Rodolphe 8000 300000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 300000\nBERKANI Karim 8000 300000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 300000\nBODIN Vincent 8000 300000\nBRICAULT Isabelle 8000 300000\nCHAMBRE Stephanie 3000 300000\nCLARY Alain 8000 300000\nCREUZET Laurent 8000 300000\nCYPRIEN Sandra 8000 300000\nDUCORNETZ Gregory 8000 300000\nECHAMPE Fabrice 8000 300000\nEVAN Thierry 8000 300000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 300000\nFERREIRA Manuel 8000 300000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 300000\nGABAY Pierre-Yves 8000 300000\nGILLOT Nella 8000 300000\nJean-LouisHilaireDidierThierryRogerRoselyneJean-MarcDominiqueBrunoGillesINTE SophiePatriceMohamedPascalRIGA ClaudineMarionPierreiVA 2SedjroNEVES )ThierryThibaudStephanieJulieSandraAgnesFlorianBastien\nJOURAU Jean-Louis 8000 300000\nLOUISON Hilaire 8000 300000\nMARCHAND Didier 8000 300000\nMASSIP Thierry 8000 300000\nMONE Roger 8000 300000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 300000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 300000\nOZONNE Dominique 8000 300000\nSIRVENT Bruno 8000 300000\nTOUSTOU Gilles 8000 300000\nVAN HINTE Sophie 8000 300000\nVANDERKELEN Patrice 8000 300000\nYOUSFI Mohamed 8000 300000\nAUDOIN Pascal 8000 300000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 300000\nBRONNEC Marion 3000 300000\nBROUSSE Pierre 8000 300000\nDA SILVA Jorge 8000 300000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 300000\nDUARTE NEVES Pedro 8000 300000\nGALPIN Thierry 3000 300000\nGOUIN Thibaud 8000 300000\nGOUPIL Stephanie 8000 300000\nGOUPIL Julie 8000 300000\nKOWALSKI Sandra 8000 300000\nPRETEUR Agnes 3000 300000\nSCHURTER Florian 3000 300000\nTHEUREY Bastien 8000 300000\nX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. directeur 1IASSOD Laurentigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nChristeleDanielStephaneLaurentMathieuCynthiaNaimaRubenDidierNathalieYanMARTIN AxelleCelineSebastienAurelieTeddyElizabeth[DA InesJoelAdrienEmmanuelleSophieMaximePascalMaximeNabilFouadSandrineTimotheeLeoLilianAgnesAbdulNicolasRosalyn\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional MIASSOD Laurent\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nBLARY Christele illimit\u00e9 300000\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 300000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 300000\nRINJONNEAU Laurent illimit\u00e9 300000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 300000\nADELAIDE Cynthia 3000 300000\nAFEKIR Naima 8000 300000\nALIKER Ruben 8000 300000\nBARRE Didier 8000 300000\nBENOIT Nathalie 3000 300000\nBEYNARD Yan 8000 300000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 300000\nCALLEJON Celine 8000 300000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 300000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 300000\nCITADELLE Teddy 3000 300000\nCOELHO Elizabeth 3000 300000\nDE ALMEIDA Ines 8000 300000\nDIDIER Joel 3000 300000\nFAUCK Adrien 8000 300000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 300000\nFORTIER Sophie 8000 300000\nGELLON Maxime 8000 300000\nGIMENO Pascal 8000 300000\nGRASSAUD Maxime 3000 300000\nHADJ Nabil 8000 300000\nHAKKI Fouad 3000 300000\nKAMBLY Sandrine 8000 300000\nLAFFITTE Timothee 3000 300000\nLEGRAND Leo 3000 300000\nLESPES Lilian 8000 300000\nLIMEUL Agnes 3000 300000\nMOHAMMAD Abdul 8000 300000\nMONTAUBAN Nicolas 8000 300000\nPALMIER Rosalyn 3000 300000\nCeliaSylvainYoanHerveAdrienYannickGerardSamuelManonMagdelineCedricSamyAntonyVincentKhalidEleonorMaximeCelinesUIGNON\nw\nNathalieSarahEtienneBorisRenaudSylvieLaurentCALIXTE HerveAurelienSarahPhilippeAlyciaBenjaminJalalToudhoiyfouAustaphaCedricme-Sophie1arlottePierreCINZENZE JonathanMaximeAudreyJessica\nPEYREVIDAL Celia 3000 300000\nPIERRAT Sylvain 3000 300000\nPOSTIC Yoan 3000 300000\nPRODHON Herve 8000 300000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 300000\nREMINY Yannick 3000 300000\nRETAILLEAU Gerard 8000 300000\nROSIN Samuel 3000 300000\nSAUVAL Manon 8000 300000\nSIEUROS Magdeline 8000 300000\nTHOMIN Cedric 3000 300000\nTIMSI Samy 3000 300000\nBAVILLE Antony 8000 300000\nBECARD Vincent 3000 300000\nBENBIJJA Khalid 8000 300000\nBONFILS Eleonor 8000 300000\nBOURDY Maxime 8000 300000\nBOUTIN Celine 3000 300000\nCABALD BOURGUIGNON Leane 3000 300000\nDAMIEN Nathalie 3000 300000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 300000\nDISCH Etienne 3000 300000\nFAURE Boris 3000 300000\nFOLIO Renaud 3000 300000\nFOUCHET Sylvie 3000 300000\nFRANOV Laurent 8000 300000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 300000\nGENCE Aurelien 8000 300000\nGOURARI Sarah 3000 300000\nGUERRIER Philippe 8000 300000\nGUITTON Alycia 8000 300000\nGUYON Benjamin 3000 300000\nHAKKI Jalal 8000 300000\nHOUMADI Houdhoiyfou 3000 300000\nIHIZAN Mustapha 8000 300000\nLABIDOIRE Cedric 8000 300000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 300000\nLORY Anne-Charlotte 8000 300000\nMALGOUYRES Pierre 8000 300000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 300000\nMAOUS Maxime 3000 300000\nMARTIN Audrey 8000 300000\nMAUROY Jessica 8000 300000\nFranckFredericMedericVictoriaDelphine\nLaurentBettyBriceNathalieAndreGildasVincentJean-MickaelFranckThomasMohamedEmilieAnnaSylviaEricICQUEL AnneYannickKarineAyannBrunoAnnabelleAntorie-ClaudeVirginieCHI LisaDanielValerieOthmanFredericNicolas\nMauradKariman-MichelKevinToreaRE Delphine\nMOREL Franck 8000 300000\nMORY Frederic 3000 300000\nNEIGE Mederic 3000 300000\nNICOLLEAU Victoria 3000 300000\nOUDART Delphine 8000 300000\nPARENTEAU Guillaume 3000 300000\nPASQUIER Laurent 3000 300000\nPHILIPS Betty 8000 300000\nRAMA Brice 3000 300000\nRAULT Nathalie 8000 300000\nROUYAR Andre 3000 300000\nSEGUILLON Gildas 3000 300000\nTHERAUD Vincent 3000 300000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 300000\nVICTOR Franck 8000 300000\nVIGNAL Thomas 8000 300000\nAALAOUI Mohamed 8000 300000\nASQUIE Emilie 8000 300000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 300000\nBICOCCHI Sylvia 8000 300000\nBOIVERT Eric 3000 300000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 300000\nCHERUBIN Yannick 3000 300000\nCHEVALLIER Karine 3000 300000\nCITADELLE Ayann 3000 300000\nCOLLET Bruno 8000 300000\nCORDIER Annabelle 8000 300000\nCORIC Anto 3000 300000\nCORNET Marie-Claude 3000 300000\nDAVIER Virginie 3000 300000\nDE MARCHI Lisa 3000 300000\nDIEVART Daniel 3000 300000\nDUVAL Valerie 3000 300000\nFELLAH Othman 3000 300000\nGEORGES Frederic 8000 300000\nGERINIER Nicolas 3000 300000\nGHILI Karim 3000 300000\nHAKKI Maurad 3000 300000\nHOURAYBI Karim 8000 300000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 300000\nKAROUM Kevin 8000 300000\nLACAZE Torea 8000 300000\nLE CORRE Delphine 8000 300000\nROGER\nCePETRIMaevaPhilippeCedrickIsabelleMorganeXavierlandineFredericBrahimMacdowilSylvainederiqueVincentJean FrancoisIsabelleAnthonyXavierOlivierLauriePatriciaSoniaMohamedMarieRodolpheKamelKarim-ChristopheVincentIsabelleStephanieAlainLaurentSandra\nFabriceThierry[DI FatimaManuelBARBE Christian'rre- YvesNella\nMAILLOT ROGER Charles 3000 300000\nMARTIN PETRI Philippe 8000 300000\nMARTOS Maeva 8000 300000\nMARZIOU Philippe 8000 300000\nMEGAL Cedrick 8000 300000\nMENETRIER Isabelle 8000 300000\nMICHEL Morgane 8000 300000\nMOSCOU Xavier 3000 300000\nNAUD Amandine 8000 300000\nNEMOND Frederic 3000 300000\nOUHIDA Brahim 8000 300000\nPITARD Macdowil 8000 300000\nPOQUET Sylvain 3000 300000\nRASLE Frederique 8000 300000\nROBERT Vincent 3000 300000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 300000\nSAILLA Isabelle 3000 300000\nSALVAN Anthony 3000 300000\nTRILLES Xavier 3000 300000\nTULLIO Olivier 8000 300000\nVICTORNI Laurie 3000 300000\nZANGA Patricia 8000 300000\nALESSANDRI Sonia 8000 300000\nAMJAHID Mohamed 8000 300000\nANGELE Marie 3000 300000\nBENCZE Rodolphe 8000 300000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 300000\nBERKANI Karim 8000 300000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 300000\nBODIN Vincent 8000 300000\nBRICAULT Isabelle 8000 300000\nCHAMBRE Stephanie 3000 300000\nCLARY Alain 8000 300000\nCREUZET Laurent 8000 300000\nCYPRIEN Sandra 8000 300000\nDUCORNETZ Gregory 8000 300000\nECHAMPE Fabrice 8000 300000\nEVAN Thierry 8000 300000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 300000\nFERREIRA Manuel 8000 300000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 300000\nGABAY Pierre-Yves 8000 300000\nGILLOT Nella 8000 300000\nJean-LouisHilaireDidierThierryRogerRoselyneJean-MarcDominiqueBrunoGillesINTE SophiePatriceMohamedPascalRIGA ClaudineMarionPierreiVA 2SedjroNEVES )ThierryThibaudStephanieJulieSandraAgnesFlorianBastien\nJOURAU Jean-Louis 8000 300000\nLOUISON Hilaire 8000 300000\nMARCHAND Didier 8000 300000\nMASSIP Thierry 8000 300000\nMONE Roger 8000 300000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 300000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 300000\nOZONNE Dominique 8000 300000\nSIRVENT Bruno 8000 300000\nTOUSTOU Gilles 8000 300000\nVAN HINTE Sophie 8000 300000\nVANDERKELEN Patrice 8000 300000\nYOUSFI Mohamed 8000 300000\nAUDOIN Pascal 8000 300000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 300000\nBRONNEC Marion 3000 300000\nBROUSSE Pierre 8000 300000\nDA SILVA Jorge 8000 300000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 300000\nDUARTE NEVES Pedro 8000 300000\nGALPIN Thierry 3000 300000\nGOUIN Thibaud 8000 300000\nGOUPIL Stephanie 8000 300000\nGOUPIL Julie 8000 300000\nKOWALSKI Sandra 8000 300000\nPRETEUR Agnes 3000 300000\nSCHURTER Florian 3000 300000\nTHEUREY Bastien 8000 300000\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\n\\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L ;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e lont les num\u00e9ro: s10n 1\u00c0 \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet | directeur\u00e0 2s d\u00e9cisions mtentieusi > de droitsl\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L |fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ent2a tte, r\u00e9ductio suite a erreur de en mati\u00e9re deindirectes, et pour les montants { qui mn\u00e9s, cette m\u00e9me>uros ou pour des montants illimit\u00e9s.J\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents im\u00e9ros de 1 d'emploifigurent en annexe II \u00e9se 1 \u00e0 l'effet ul teura , les d\u00e9cisions \u00bb gracieuse (d\u00e9ci:d\u00e9charge L247 du livre des proc\u00e9duresl\u00e9ration d'amende \u00e9r\u00eat ard, rejetune demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, amendeajoration d'imp\u00a2 2ptation d'une iontion) \u00e8re ndirectes, et pour les montants maximaux qui tlans cette m\u00e9me ; ou pour s illimit\u00e9s.sl\u00e9gation n\u00e9e aux agents n\u00e9ros deigurent en annexe III \u00e9s 1a leffe directeur\u00e0 , les proc\u00e9dures de r\u00e8glemi : demende etindirectes, et pour les montantsmarchandises qui sont mention os dans cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Orly\n4 Rue H. Boucher B\u00e2t 529 - Zone ORLYTECH\n94390 PARAY-VIEILLE-POSTE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nPARAY-VIEILLE-POSTE, LE 14 OCT. 2025\nAffaire suivie par : MIASSOD Laurent\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 49 75 84 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 49 75 84 01\nM\u00e9l : dr-orly@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/8 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nPARAY-VIEILLE-POSTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature \ndu directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE dans les \ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions \nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et \nd'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits \nsuite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 \net L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement \nde droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les \ndemandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande \nde remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende \nfiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion \nd'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et \nde valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\non n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1it en annexe IV \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de iu nom du directeuractes transactionnels d\u00e9finitifs de tantmtravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montantss dans 1\u20acme annexe IV en euros.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de , au nom teurs actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications\u00e8re d de d\u00e9lit douaniers, pour lesynt mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame , ou sont illimit\u00e9s.'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 |' effet de n du directeura , les transactions > de 1 et de d\u00e9litul entionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont\nn\u00e9e aux agents num\u00e9ros deannexe VII \u00e9sente f 1ROISS Y-EN-FRANCE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et lessactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants quim\u00eame VII en euros ou sont illimit\u00e9s.n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1annexe VIII de la pr\u00e9sente 1a lu nom duROISS Y-EN-FRANCE, les transactions \u20ac contrefa\u00e7on pourntionn\u00e9s dans annexe VIII en t illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1rurent en annexe IX \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de u nom du directeur, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratificationsnati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont( en euros limit\u00e9s.D ents num\u00e9ros de ifi: \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de , au nom teura s tran d'argent liquide pour lesSont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame ou sont illimit\u00e9s.| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur \ndes contentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit \ndouaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les \nratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour \nles montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du r r\u00e9gionalLaurentmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal denm r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursement3cisioncommission )42365468325037452067\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nMIASSOD Laurent\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 42365 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 46832 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 50374 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 52067 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nmymis\u00e9e de l' Annexe IT a la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 14 oct. directeur r\u00e9gional| Laurentmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IT reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nuse (contributions indirectes)'ion sur ides le responsabilit\u00e9 solidaire 2 1247 du livre $is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1n 'ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transactioncommission )42365468325037452067\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nMIASSOD Laurent\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 42365 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 46832 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 50374 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 52067 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nmymis\u00e9e de Il' Annexe ision 3 du )25 du directeur r\u00e9gionalLaurentmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 2a ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nntributions set ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -RS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasumende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\nee . . 7 2 descommission d'emploi (matricule) raud\u00e9s36785394854090341909423654312543513440354480645229456594623946421464804664446832470295014150374509605117051420515725206652067526555276952877\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nMIASSOD Laurent\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36785 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39485 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40903 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41909 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42365 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43125 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43513 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44035 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44806 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45229 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45659 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46239 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46421 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46480 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46644 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46832 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47029 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50141 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50374 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50960 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51170 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51420 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51572 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52066 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52067 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52655 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52769 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52877 15000 7500 1500 15000\n5293653358539125428854586546685476854823550765526055280553805542655509555825559455864559695605056134562195625456414565145653956545565605671657082572065736757406574305759457613576525773457997580145803258546589395900059012\nMatricule 52936 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53358 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53912 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54288 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54586 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54668 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54768 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54823 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55076 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55280 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55380 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55426 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55509 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55582 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55594 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55864 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55969 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56134 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56219 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56254 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56414 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56514 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56539 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56545 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56560 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56716 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57082 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57206 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57367 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57406 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57430 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57594 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57613 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57652 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57734 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57997 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58014 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58032 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58939 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59000 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59012 15000 7500 1500 15000\n5919059206596785968359686597566015860192602326039260396606066065760846608886114261189613486147261486615006169061718617326180961950622186226062296623146231862355623686257062658626806302763140631526354463560635666361663747\nMatricule 59190 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59206 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59678 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59683 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59686 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59756 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60158 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60192 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60232 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60392 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60606 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60657 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60846 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60888 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61142 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61189 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61348 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61472 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61486 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61500 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61690 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61718 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61732 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61809 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61950 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62218 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62296 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62314 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62318 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62355 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62368 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62570 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62658 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62680 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63027 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63140 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63152 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63544 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63560 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63566 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63616 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63747 15000 7500 1500 15000\n6378963826638526386663934642376432664330644586453664556647726482064846649586514665160651726518865785660086609266176667266689866964670066719867250673446735667362675466771267732677826782667900679066795267958681126835468398\nMatricule 63789 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63826 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63852 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63866 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63934 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64237 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64326 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64330 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64458 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64536 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64556 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64772 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64820 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64846 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64958 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65146 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65172 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65188 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65785 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66092 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66176 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66726 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66898 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66964 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67006 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67198 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67250 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67356 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67362 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67712 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67732 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67782 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67826 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67900 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67906 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67952 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67958 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68354 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68398 15000 7500 1500 15000\n68408685226856068656686966885668913\nMatricule 68408 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68522 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68560 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68656 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68696 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68856 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68913 15000 7500 1500 15000\n2 de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 025 du directeurLaurentmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dea ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)-ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas3: Montant de el s de 5. . . droits descommission d'emploi (matricule) :39485409034236543125435134403544806452294642146480466444683247029501415037451170514205157252066520675276952877529365335853912542885458654668547685482355076\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nMIASSOD Laurent\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 39485 1500 7500 15000\nMatricule 40903 1500 7500 15000\nMatricule 42365 1500 7500 15000\nMatricule 43125 1500 7500 15000\nMatricule 43513 1500 7500 15000\nMatricule 44035 1500 7500 15000\nMatricule 44806 1500 7500 15000\nMatricule 45229 1500 7500 15000\nMatricule 46421 1500 7500 15000\nMatricule 46480 1500 7500 15000\nMatricule 46644 1500 7500 15000\nMatricule 46832 1500 7500 15000\nMatricule 47029 1500 7500 15000\nMatricule 50141 1500 7500 15000\nMatricule 50374 1500 7500 15000\nMatricule 51170 1500 7500 15000\nMatricule 51420 1500 7500 15000\nMatricule 51572 1500 7500 15000\nMatricule 52066 1500 7500 15000\nMatricule 52067 1500 7500 15000\nMatricule 52769 1500 7500 15000\nMatricule 52877 1500 7500 15000\nMatricule 52936 1500 7500 15000\nMatricule 53358 1500 7500 15000\nMatricule 53912 1500 7500 15000\nMatricule 54288 1500 7500 15000\nMatricule 54586 1500 7500 15000\nMatricule 54668 1500 7500 15000\nMatricule 54768 1500 7500 15000\nMatricule 54823 1500 7500 15000\nMatricule 55076 1500 7500 15000\n5526055280553805542655509555825559455864559695605056134562195625456414565145653956560567165720657367574065743057594576525773457997580145803258546589395900059012591905920659678596835968659756601586019260232603926039660606\nMatricule 55260 1500 7500 15000\nMatricule 55280 1500 7500 15000\nMatricule 55380 1500 7500 15000\nMatricule 55426 1500 7500 15000\nMatricule 55509 1500 7500 15000\nMatricule 55582 1500 7500 15000\nMatricule 55594 1500 7500 15000\nMatricule 55864 1500 7500 15000\nMatricule 55969 1500 7500 15000\nMatricule 56050 1500 7500 15000\nMatricule 56134 1500 7500 15000\nMatricule 56219 1500 7500 15000\nMatricule 56254 1500 7500 15000\nMatricule 56414 1500 7500 15000\nMatricule 56514 1500 7500 15000\nMatricule 56539 1500 7500 15000\nMatricule 56560 1500 7500 15000\nMatricule 56716 1500 7500 15000\nMatricule 57206 1500 7500 15000\nMatricule 57367 1500 7500 15000\nMatricule 57406 1500 7500 15000\nMatricule 57430 1500 7500 15000\nMatricule 57594 1500 7500 15000\nMatricule 57652 1500 7500 15000\nMatricule 57734 1500 7500 15000\nMatricule 57997 1500 7500 15000\nMatricule 58014 1500 7500 15000\nMatricule 58032 1500 7500 15000\nMatricule 58546 1500 7500 15000\nMatricule 58939 1500 7500 15000\nMatricule 59000 1500 7500 15000\nMatricule 59012 1500 7500 15000\nMatricule 59190 1500 7500 15000\nMatricule 59206 1500 7500 15000\nMatricule 59678 1500 7500 15000\nMatricule 59683 1500 7500 15000\nMatricule 59686 1500 7500 15000\nMatricule 59756 1500 7500 15000\nMatricule 60158 1500 7500 15000\nMatricule 60192 1500 7500 15000\nMatricule 60232 1500 7500 15000\nMatricule 60392 1500 7500 15000\nMatricule 60396 1500 7500 15000\nMatricule 60606 1500 7500 15000\n6065760846608886114261189613486147261486615006169061718617326180961950622186226062296623146231862355623686257062658626806302763140631526354463560635666361663747637896382663852638666393464237643266433064458645366455664772\nMatricule 60657 1500 7500 15000\nMatricule 60846 1500 7500 15000\nMatricule 60888 1500 7500 15000\nMatricule 61142 1500 7500 15000\nMatricule 61189 1500 7500 15000\nMatricule 61348 1500 7500 15000\nMatricule 61472 1500 7500 15000\nMatricule 61486 1500 7500 15000\nMatricule 61500 1500 7500 15000\nMatricule 61690 1500 7500 15000\nMatricule 61718 1500 7500 15000\nMatricule 61732 1500 7500 15000\nMatricule 61809 1500 7500 15000\nMatricule 61950 1500 7500 15000\nMatricule 62218 1500 7500 15000\nMatricule 62260 1500 7500 15000\nMatricule 62296 1500 7500 15000\nMatricule 62314 1500 7500 15000\nMatricule 62318 1500 7500 15000\nMatricule 62355 1500 7500 15000\nMatricule 62368 1500 7500 15000\nMatricule 62570 1500 7500 15000\nMatricule 62658 1500 7500 15000\nMatricule 62680 1500 7500 15000\nMatricule 63027 1500 7500 15000\nMatricule 63140 1500 7500 15000\nMatricule 63152 1500 7500 15000\nMatricule 63544 1500 7500 15000\nMatricule 63560 1500 7500 15000\nMatricule 63566 1500 7500 15000\nMatricule 63616 1500 7500 15000\nMatricule 63747 1500 7500 15000\nMatricule 63789 1500 7500 15000\nMatricule 63826 1500 7500 15000\nMatricule 63852 1500 7500 15000\nMatricule 63866 1500 7500 15000\nMatricule 63934 1500 7500 15000\nMatricule 64237 1500 7500 15000\nMatricule 64326 1500 7500 15000\nMatricule 64330 1500 7500 15000\nMatricule 64458 1500 7500 15000\nMatricule 64536 1500 7500 15000\nMatricule 64556 1500 7500 15000\nMatricule 64772 1500 7500 15000\n648206484664958651466516065172651886578566008660926617666726668986696467006671986725067344673566736267546677126773267782678266790067906679526795868112683546839868408685226856068656686966885668913\nMatricule 64820 1500 7500 15000\nMatricule 64846 1500 7500 15000\nMatricule 64958 1500 7500 15000\nMatricule 65146 1500 7500 15000\nMatricule 65160 1500 7500 15000\nMatricule 65172 1500 7500 15000\nMatricule 65188 1500 7500 15000\nMatricule 65785 1500 7500 15000\nMatricule 66008 1500 7500 15000\nMatricule 66092 1500 7500 15000\nMatricule 66176 1500 7500 15000\nMatricule 66726 1500 7500 15000\nMatricule 66898 1500 7500 15000\nMatricule 66964 1500 7500 15000\nMatricule 67006 1500 7500 15000\nMatricule 67198 1500 7500 15000\nMatricule 67250 1500 7500 15000\nMatricule 67344 1500 7500 15000\nMatricule 67356 1500 7500 15000\nMatricule 67362 1500 7500 15000\nMatricule 67546 1500 7500 15000\nMatricule 67712 1500 7500 15000\nMatricule 67732 1500 7500 15000\nMatricule 67782 1500 7500 15000\nMatricule 67826 1500 7500 15000\nMatricule 67900 1500 7500 15000\nMatricule 67906 1500 7500 15000\nMatricule 67952 1500 7500 15000\nMatricule 67958 1500 7500 15000\nMatricule 68112 1500 7500 15000\nMatricule 68354 1500 7500 15000\nMatricule 68398 1500 7500 15000\nMatricule 68408 1500 7500 15000\nMatricule 68522 1500 7500 15000\nMatricule 68560 1500 7500 15000\nMatricule 68656 1500 7500 15000\nMatricule 68696 1500 7500 15000\nMatricule 68856 1500 7500 15000\nMatricule 68913 1500 7500 15000\nID ,de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas2S\niexe V a la d\u00e9cision 3 du 14 oct. directeur r\u00e9gionalLaurentmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\n3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) i Gus ues36785371053915939485409034190942365425434312543505435134375143894440354480645229454344565945883462394642146480466444683247029501415037450960511705131451420\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nMIASSOD Laurent\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36785 8000 10000 60000\nMatricule 37105 8000 10000 60000\nMatricule 39159 8000 10000 60000\nMatricule 39485 8000 10000 60000\nMatricule 40903 8000 10000 60000\nMatricule 41909 8000 10000 60000\nMatricule 42365 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 42543 8000 10000 60000\nMatricule 43125 3000 7500 45000\nMatricule 43505 8000 10000 60000\nMatricule 43513 3000 7500 45000\nMatricule 43751 8000 10000 60000\nMatricule 43894 3000 7500 45000\nMatricule 44035 3000 7500 45000\nMatricule 44806 8000 10000 60000\nMatricule 45229 8000 10000 60000\nMatricule 45434 8000 10000 60000\nMatricule 45659 8000 10000 60000\nMatricule 45883 3000 7500 45000\nMatricule 46239 8000 10000 60000\nMatricule 46421 3000 7500 45000\nMatricule 46480 8000 10000 60000\nMatricule 46644 8000 10000 60000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 47029 3000 7500 45000\nMatricule 50141 3000 7500 45000\nMatricule 50374 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50960 8000 10000 60000\nMatricule 51170 3000 7500 45000\nMatricule 51314 3000 7500 45000\nMatricule 51420 8000 10000 60000\n5157252066520675237452655527695280252877529365303753358539125428854539545865464554668547685482355076552605528055380554265550955582555945562455864558845596956050561345621956254564145651456539565455656056716567975685557082\nMatricule 51572 3000 7500 45000\nMatricule 52066 8000 10000 60000\nMatricule 52067 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 52374 8000 10000 60000\nMatricule 52655 8000 10000 60000\nMatricule 52769 8000 10000 60000\nMatricule 52802 8000 10000 60000\nMatricule 52877 3000 7500 45000\nMatricule 52936 3000 7500 45000\nMatricule 53037 8000 10000 60000\nMatricule 53358 8000 10000 60000\nMatricule 53912 3000 7500 45000\nMatricule 54288 8000 10000 60000\nMatricule 54539 8000 10000 60000\nMatricule 54586 3000 7500 45000\nMatricule 54645 8000 10000 60000\nMatricule 54668 8000 10000 60000\nMatricule 54768 3000 7500 45000\nMatricule 54823 8000 10000 60000\nMatricule 55076 8000 10000 60000\nMatricule 55260 8000 10000 60000\nMatricule 55280 8000 10000 60000\nMatricule 55380 3000 7500 45000\nMatricule 55426 8000 10000 60000\nMatricule 55509 8000 10000 60000\nMatricule 55582 8000 10000 60000\nMatricule 55594 3000 7500 45000\nMatricule 55624 8000 10000 60000\nMatricule 55864 3000 7500 45000\nMatricule 55884 8000 10000 60000\nMatricule 55969 8000 10000 60000\nMatricule 56050 8000 10000 60000\nMatricule 56134 3000 7500 45000\nMatricule 56219 8000 10000 60000\nMatricule 56254 3000 7500 45000\nMatricule 56414 3000 7500 45000\nMatricule 56514 8000 10000 60000\nMatricule 56539 8000 10000 60000\nMatricule 56545 8000 10000 60000\nMatricule 56560 8000 10000 60000\nMatricule 56716 8000 10000 60000\nMatricule 56797 8000 10000 60000\nMatricule 56855 8000 10000 60000\nMatricule 57082 8000 10000 60000\n5718357206573675740657430575945761357652577345785657997580145803258546587715893959000590125919059206593715967859683596865975660158601926022960232602576039260396606066065760846608886114261189613486147261486615006169061718\nMatricule 57183 8000 10000 60000\nMatricule 57206 8000 10000 60000\nMatricule 57367 8000 10000 60000\nMatricule 57406 3000 7500 45000\nMatricule 57430 3000 7500 45000\nMatricule 57594 8000 10000 60000\nMatricule 57613 8000 10000 60000\nMatricule 57652 8000 10000 60000\nMatricule 57734 8000 10000 60000\nMatricule 57856 8000 10000 60000\nMatricule 57997 3000 7500 45000\nMatricule 58014 3000 7500 45000\nMatricule 58032 3000 7500 45000\nMatricule 58546 3000 7500 45000\nMatricule 58771 8000 10000 60000\nMatricule 58939 8000 10000 60000\nMatricule 59000 3000 7500 45000\nMatricule 59012 8000 10000 60000\nMatricule 59190 8000 10000 60000\nMatricule 59206 8000 10000 60000\nMatricule 59371 8000 10000 60000\nMatricule 59678 8000 10000 60000\nMatricule 59683 8000 10000 60000\nMatricule 59686 8000 10000 60000\nMatricule 59756 8000 10000 60000\nMatricule 60158 8000 10000 60000\nMatricule 60192 8000 10000 60000\nMatricule 60229 8000 10000 60000\nMatricule 60232 3000 7500 45000\nMatricule 60257 8000 10000 60000\nMatricule 60392 8000 10000 60000\nMatricule 60396 8000 10000 60000\nMatricule 60606 8000 10000 60000\nMatricule 60657 8000 10000 60000\nMatricule 60846 3000 7500 45000\nMatricule 60888 3000 7500 45000\nMatricule 61142 3000 7500 45000\nMatricule 61189 8000 10000 60000\nMatricule 61348 3000 7500 45000\nMatricule 61472 8000 10000 60000\nMatricule 61486 8000 10000 60000\nMatricule 61500 8000 10000 60000\nMatricule 61690 8000 10000 60000\nMatricule 61718 8000 10000 60000\n6173261809619506221862260622966231462318623556236862570626586268063027631406315263544635606356663616637476378963826638526386663934642376428564326643306445864536645566477264820648466495865146651606517265188657856600866092\nMatricule 61732 8000 10000 60000\nMatricule 61809 8000 10000 60000\nMatricule 61950 3000 7500 45000\nMatricule 62218 3000 7500 45000\nMatricule 62260 3000 7500 45000\nMatricule 62296 3000 7500 45000\nMatricule 62314 3000 7500 45000\nMatricule 62318 3000 7500 45000\nMatricule 62355 8000 10000 60000\nMatricule 62368 3000 7500 45000\nMatricule 62570 3000 7500 45000\nMatricule 62658 8000 10000 60000\nMatricule 62680 3000 7500 45000\nMatricule 63027 3000 7500 45000\nMatricule 63140 8000 10000 60000\nMatricule 63152 8000 10000 60000\nMatricule 63544 3000 7500 45000\nMatricule 63560 8000 10000 60000\nMatricule 63566 3000 7500 45000\nMatricule 63616 8000 10000 60000\nMatricule 63747 8000 10000 60000\nMatricule 63789 3000 7500 45000\nMatricule 63826 3000 7500 45000\nMatricule 63852 3000 7500 45000\nMatricule 63866 3000 7500 45000\nMatricule 63934 3000 7500 45000\nMatricule 64237 8000 10000 60000\nMatricule 64285 8000 10000 60000\nMatricule 64326 8000 10000 60000\nMatricule 64330 8000 10000 60000\nMatricule 64458 8000 10000 60000\nMatricule 64536 3000 7500 45000\nMatricule 64556 8000 10000 60000\nMatricule 64772 3000 7500 45000\nMatricule 64820 3000 7500 45000\nMatricule 64846 8000 10000 60000\nMatricule 64958 3000 7500 45000\nMatricule 65146 3000 7500 45000\nMatricule 65160 3000 7500 45000\nMatricule 65172 3000 7500 45000\nMatricule 65188 8000 10000 60000\nMatricule 65785 3000 7500 45000\nMatricule 66008 8000 10000 60000\nMatricule 66092 3000 7500 45000\n6617666726668986696467006671986725067344673566736267546677126773267782678266790067906679526795868112683546839868408685226856068656686966885668913\nMatricule 66176 3000 7500 45000\nMatricule 66726 8000 10000 60000\nMatricule 66898 3000 7500 45000\nMatricule 66964 3000 7500 45000\nMatricule 67006 8000 10000 60000\nMatricule 67198 8000 10000 60000\nMatricule 67250 3000 7500 45000\nMatricule 67344 8000 10000 60000\nMatricule 67356 8000 10000 60000\nMatricule 67362 8000 10000 60000\nMatricule 67546 8000 10000 60000\nMatricule 67712 3000 7500 45000\nMatricule 67732 3000 7500 45000\nMatricule 67782 3000 7500 45000\nMatricule 67826 3000 7500 45000\nMatricule 67900 8000 10000 60000\nMatricule 67906 8000 10000 60000\nMatricule 67952 3000 7500 45000\nMatricule 67958 3000 7500 45000\nMatricule 68112 3000 7500 45000\nMatricule 68354 3000 7500 45000\nMatricule 68398 3000 7500 45000\nMatricule 68408 8000 10000 60000\nMatricule 68522 3000 7500 45000\nMatricule 68560 3000 7500 45000\nMatricule 68656 3000 7500 45000\nMatricule 68696 3000 7500 45000\nMatricule 68856 3000 7500 45000\nMatricule 68913 8000 10000 60000\n2 de Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8Laurentmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduitqui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n025 du directeur\na ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisationet nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)rende : Montant de l'amende n+t taxes : Montant des droits et roms2 pas3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\n1 est punie de cinq ans\nsion d'emploi (matricule)e droits5 des36785371053915939485409034190942365425434312543505435134375143894440354480645229454344565945883462394642146480466444683247029501415037450960511705131451420\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nMIASSOD Laurent\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36785 8000 10000 60000\nMatricule 37105 8000 10000 60000\nMatricule 39159 8000 10000 60000\nMatricule 39485 8000 10000 60000\nMatricule 40903 8000 10000 60000\nMatricule 41909 8000 10000 60000\nMatricule 42365 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 42543 8000 10000 60000\nMatricule 43125 3000 7500 45000\nMatricule 43505 8000 10000 60000\nMatricule 43513 3000 7500 45000\nMatricule 43751 8000 10000 60000\nMatricule 43894 3000 7500 45000\nMatricule 44035 3000 7500 45000\nMatricule 44806 8000 10000 60000\nMatricule 45229 8000 10000 60000\nMatricule 45434 8000 10000 60000\nMatricule 45659 8000 10000 60000\nMatricule 45883 3000 7500 45000\nMatricule 46239 8000 10000 60000\nMatricule 46421 3000 7500 45000\nMatricule 46480 8000 10000 60000\nMatricule 46644 8000 10000 60000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 47029 3000 7500 45000\nMatricule 50141 3000 7500 45000\nMatricule 50374 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50960 8000 10000 60000\nMatricule 51170 3000 7500 45000\nMatricule 51314 3000 7500 45000\nMatricule 51420 8000 10000 60000\n5157252066520675237452655527695280252877529365303753358539125428854539545865464554668547685482355076552605528055380554265550955582555945562455864558845596956050561345621956254564145651456539565455656056716567975685557082\nMatricule 51572 3000 7500 45000\nMatricule 52066 8000 10000 60000\nMatricule 52067 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 52374 8000 10000 60000\nMatricule 52655 8000 10000 60000\nMatricule 52769 8000 10000 60000\nMatricule 52802 8000 10000 60000\nMatricule 52877 3000 7500 45000\nMatricule 52936 3000 7500 45000\nMatricule 53037 8000 10000 60000\nMatricule 53358 8000 10000 60000\nMatricule 53912 3000 7500 45000\nMatricule 54288 8000 10000 60000\nMatricule 54539 8000 10000 60000\nMatricule 54586 3000 7500 45000\nMatricule 54645 8000 10000 60000\nMatricule 54668 8000 10000 60000\nMatricule 54768 3000 7500 45000\nMatricule 54823 8000 10000 60000\nMatricule 55076 8000 10000 60000\nMatricule 55260 8000 10000 60000\nMatricule 55280 8000 10000 60000\nMatricule 55380 3000 7500 45000\nMatricule 55426 8000 10000 60000\nMatricule 55509 8000 10000 60000\nMatricule 55582 8000 10000 60000\nMatricule 55594 3000 7500 45000\nMatricule 55624 8000 10000 60000\nMatricule 55864 3000 7500 45000\nMatricule 55884 8000 10000 60000\nMatricule 55969 8000 10000 60000\nMatricule 56050 8000 10000 60000\nMatricule 56134 3000 7500 45000\nMatricule 56219 8000 10000 60000\nMatricule 56254 3000 7500 45000\nMatricule 56414 3000 7500 45000\nMatricule 56514 8000 10000 60000\nMatricule 56539 8000 10000 60000\nMatricule 56545 8000 10000 60000\nMatricule 56560 8000 10000 60000\nMatricule 56716 8000 10000 60000\nMatricule 56797 8000 10000 60000\nMatricule 56855 8000 10000 60000\nMatricule 57082 8000 10000 60000\n5718357206573675740657430575945761357652577345785657997580145803258546587715893959000590125919059206593715967859683596865975660158601926022960232602576039260396606066065760846608886114261189613486147261486615006169061718\nMatricule 57183 8000 10000 60000\nMatricule 57206 8000 10000 60000\nMatricule 57367 8000 10000 60000\nMatricule 57406 3000 7500 45000\nMatricule 57430 3000 7500 45000\nMatricule 57594 8000 10000 60000\nMatricule 57613 8000 10000 60000\nMatricule 57652 8000 10000 60000\nMatricule 57734 8000 10000 60000\nMatricule 57856 8000 10000 60000\nMatricule 57997 3000 7500 45000\nMatricule 58014 3000 7500 45000\nMatricule 58032 3000 7500 45000\nMatricule 58546 3000 7500 45000\nMatricule 58771 8000 10000 60000\nMatricule 58939 8000 10000 60000\nMatricule 59000 3000 7500 45000\nMatricule 59012 8000 10000 60000\nMatricule 59190 8000 10000 60000\nMatricule 59206 8000 10000 60000\nMatricule 59371 8000 10000 60000\nMatricule 59678 8000 10000 60000\nMatricule 59683 8000 10000 60000\nMatricule 59686 8000 10000 60000\nMatricule 59756 8000 10000 60000\nMatricule 60158 8000 10000 60000\nMatricule 60192 8000 10000 60000\nMatricule 60229 8000 10000 60000\nMatricule 60232 3000 7500 45000\nMatricule 60257 8000 10000 60000\nMatricule 60392 8000 10000 60000\nMatricule 60396 8000 10000 60000\nMatricule 60606 8000 10000 60000\nMatricule 60657 8000 10000 60000\nMatricule 60846 3000 7500 45000\nMatricule 60888 3000 7500 45000\nMatricule 61142 3000 7500 45000\nMatricule 61189 8000 10000 60000\nMatricule 61348 3000 7500 45000\nMatricule 61472 8000 10000 60000\nMatricule 61486 8000 10000 60000\nMatricule 61500 8000 10000 60000\nMatricule 61690 8000 10000 60000\nMatricule 61718 8000 10000 60000\n6173261809619506221862260622966231462318623556236862570626586268063027631406315263544635606356663616637476378963826638526386663934642376428564326643306445864536645566477264820648466495865146651606517265188657856600866092\nMatricule 61732 8000 10000 60000\nMatricule 61809 8000 10000 60000\nMatricule 61950 3000 7500 45000\nMatricule 62218 3000 7500 45000\nMatricule 62260 3000 7500 45000\nMatricule 62296 3000 7500 45000\nMatricule 62314 3000 7500 45000\nMatricule 62318 3000 7500 45000\nMatricule 62355 8000 10000 60000\nMatricule 62368 3000 7500 45000\nMatricule 62570 3000 7500 45000\nMatricule 62658 8000 10000 60000\nMatricule 62680 3000 7500 45000\nMatricule 63027 3000 7500 45000\nMatricule 63140 8000 10000 60000\nMatricule 63152 8000 10000 60000\nMatricule 63544 3000 7500 45000\nMatricule 63560 8000 10000 60000\nMatricule 63566 3000 7500 45000\nMatricule 63616 8000 10000 60000\nMatricule 63747 8000 10000 60000\nMatricule 63789 3000 7500 45000\nMatricule 63826 3000 7500 45000\nMatricule 63852 3000 7500 45000\nMatricule 63866 3000 7500 45000\nMatricule 63934 3000 7500 45000\nMatricule 64237 8000 10000 60000\nMatricule 64285 8000 10000 60000\nMatricule 64326 8000 10000 60000\nMatricule 64330 8000 10000 60000\nMatricule 64458 8000 10000 60000\nMatricule 64536 3000 7500 45000\nMatricule 64556 8000 10000 60000\nMatricule 64772 3000 7500 45000\nMatricule 64820 3000 7500 45000\nMatricule 64846 8000 10000 60000\nMatricule 64958 3000 7500 45000\nMatricule 65146 3000 7500 45000\nMatricule 65160 3000 7500 45000\nMatricule 65172 3000 7500 45000\nMatricule 65188 8000 10000 60000\nMatricule 65785 3000 7500 45000\nMatricule 66008 8000 10000 60000\nMatricule 66092 3000 7500 45000\n6617666726668986696467006671986725067344673566736267546677126773267782678266790067906679526795868112683546839868408685226856068656686966885668913\nMatricule 66176 3000 7500 45000\nMatricule 66726 8000 10000 60000\nMatricule 66898 3000 7500 45000\nMatricule 66964 3000 7500 45000\nMatricule 67006 8000 10000 60000\nMatricule 67198 8000 10000 60000\nMatricule 67250 3000 7500 45000\nMatricule 67344 8000 10000 60000\nMatricule 67356 8000 10000 60000\nMatricule 67362 8000 10000 60000\nMatricule 67546 8000 10000 60000\nMatricule 67712 3000 7500 45000\nMatricule 67732 3000 7500 45000\nMatricule 67782 3000 7500 45000\nMatricule 67826 3000 7500 45000\nMatricule 67900 8000 10000 60000\nMatricule 67906 8000 10000 60000\nMatricule 67952 3000 7500 45000\nMatricule 67958 3000 7500 45000\nMatricule 68112 3000 7500 45000\nMatricule 68354 3000 7500 45000\nMatricule 68398 3000 7500 45000\nMatricule 68408 8000 10000 60000\nMatricule 68522 3000 7500 45000\nMatricule 68560 3000 7500 45000\nMatricule 68656 3000 7500 45000\nMatricule 68696 3000 7500 45000\nMatricule 68856 3000 7500 45000\nMatricule 68913 8000 10000 60000\n0D\nmymis\u00e9e de ision n\u00b0 2025/8 4 oct. 2025 du r r\u00e9gional| Laurentmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)| \u00bb (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 52S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises367853710539159394854090341909423654254343125435054351343751438944403544806452294543445659458834623946421464804664446832470295014150374509605117051314514205157252066\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nMIASSOD Laurent\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 36785 8000 600000\nMatricule 37105 8000 600000\nMatricule 39159 8000 600000\nMatricule 39485 8000 600000\nMatricule 40903 8000 600000\nMatricule 41909 8000 600000\nMatricule 42365 illimit\u00e9 600000\nMatricule 42543 8000 600000\nMatricule 43125 3000 600000\nMatricule 43505 8000 600000\nMatricule 43513 3000 600000\nMatricule 43751 8000 600000\nMatricule 43894 3000 600000\nMatricule 44035 3000 600000\nMatricule 44806 8000 600000\nMatricule 45229 8000 600000\nMatricule 45434 8000 600000\nMatricule 45659 8000 600000\nMatricule 45883 3000 600000\nMatricule 46239 8000 600000\nMatricule 46421 3000 600000\nMatricule 46480 8000 600000\nMatricule 46644 8000 600000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 600000\nMatricule 47029 3000 600000\nMatricule 50141 3000 600000\nMatricule 50374 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50960 8000 600000\nMatricule 51170 3000 600000\nMatricule 51314 3000 600000\nMatricule 51420 8000 600000\nMatricule 51572 3000 600000\nMatricule 52066 8000 600000\n5206752374526555276952802528775293653037533585391254288545395458654645546685476854823550765526055280553805542655509555825559455624558645588455969560505613456219562545641456514565395654556560567165679756855570825718357206\nMatricule 52067 illimit\u00e9 600000\nMatricule 52374 8000 600000\nMatricule 52655 8000 600000\nMatricule 52769 8000 600000\nMatricule 52802 8000 600000\nMatricule 52877 3000 600000\nMatricule 52936 3000 600000\nMatricule 53037 8000 600000\nMatricule 53358 8000 600000\nMatricule 53912 3000 600000\nMatricule 54288 8000 600000\nMatricule 54539 8000 600000\nMatricule 54586 3000 600000\nMatricule 54645 8000 600000\nMatricule 54668 8000 600000\nMatricule 54768 3000 600000\nMatricule 54823 8000 600000\nMatricule 55076 8000 600000\nMatricule 55260 8000 600000\nMatricule 55280 8000 600000\nMatricule 55380 3000 600000\nMatricule 55426 8000 600000\nMatricule 55509 8000 600000\nMatricule 55582 8000 600000\nMatricule 55594 3000 600000\nMatricule 55624 8000 600000\nMatricule 55864 3000 600000\nMatricule 55884 8000 600000\nMatricule 55969 8000 600000\nMatricule 56050 8000 600000\nMatricule 56134 3000 600000\nMatricule 56219 8000 600000\nMatricule 56254 3000 600000\nMatricule 56414 3000 600000\nMatricule 56514 8000 600000\nMatricule 56539 8000 600000\nMatricule 56545 8000 600000\nMatricule 56560 8000 600000\nMatricule 56716 8000 600000\nMatricule 56797 8000 600000\nMatricule 56855 8000 600000\nMatricule 57082 8000 600000\nMatricule 57183 8000 600000\nMatricule 57206 8000 600000\n5736757406574305759457613576525773457856579975801458032585465877158939590005901259190592065937159678596835968659756601586019260229602326025760392603966060660657608466088861142611896134861472614866150061690617186173261809\nMatricule 57367 8000 600000\nMatricule 57406 3000 600000\nMatricule 57430 3000 600000\nMatricule 57594 8000 600000\nMatricule 57613 8000 600000\nMatricule 57652 8000 600000\nMatricule 57734 8000 600000\nMatricule 57856 8000 600000\nMatricule 57997 3000 600000\nMatricule 58014 3000 600000\nMatricule 58032 3000 600000\nMatricule 58546 3000 600000\nMatricule 58771 8000 600000\nMatricule 58939 8000 600000\nMatricule 59000 3000 600000\nMatricule 59012 8000 600000\nMatricule 59190 8000 600000\nMatricule 59206 8000 600000\nMatricule 59371 8000 600000\nMatricule 59678 8000 600000\nMatricule 59683 8000 600000\nMatricule 59686 8000 600000\nMatricule 59756 8000 600000\nMatricule 60158 8000 600000\nMatricule 60192 8000 600000\nMatricule 60229 8000 600000\nMatricule 60232 3000 600000\nMatricule 60257 8000 600000\nMatricule 60392 8000 600000\nMatricule 60396 8000 600000\nMatricule 60606 8000 600000\nMatricule 60657 8000 600000\nMatricule 60846 3000 600000\nMatricule 60888 3000 600000\nMatricule 61142 3000 600000\nMatricule 61189 8000 600000\nMatricule 61348 3000 600000\nMatricule 61472 8000 600000\nMatricule 61486 8000 600000\nMatricule 61500 8000 600000\nMatricule 61690 8000 600000\nMatricule 61718 8000 600000\nMatricule 61732 8000 600000\nMatricule 61809 8000 600000\n6195062218622606229662314623186235562368625706265862680630276314063152635446356063566636166374763789638266385263866639346423764285643266433064458645366455664772648206484664958651466516065172651886578566008660926617666726\nMatricule 61950 3000 600000\nMatricule 62218 3000 600000\nMatricule 62260 3000 600000\nMatricule 62296 3000 600000\nMatricule 62314 3000 600000\nMatricule 62318 3000 600000\nMatricule 62355 8000 600000\nMatricule 62368 3000 600000\nMatricule 62570 3000 600000\nMatricule 62658 8000 600000\nMatricule 62680 3000 600000\nMatricule 63027 3000 600000\nMatricule 63140 8000 600000\nMatricule 63152 8000 600000\nMatricule 63544 3000 600000\nMatricule 63560 8000 600000\nMatricule 63566 3000 600000\nMatricule 63616 8000 600000\nMatricule 63747 8000 600000\nMatricule 63789 3000 600000\nMatricule 63826 3000 600000\nMatricule 63852 3000 600000\nMatricule 63866 3000 600000\nMatricule 63934 3000 600000\nMatricule 64237 8000 600000\nMatricule 64285 8000 600000\nMatricule 64326 8000 600000\nMatricule 64330 8000 600000\nMatricule 64458 8000 600000\nMatricule 64536 3000 600000\nMatricule 64556 8000 600000\nMatricule 64772 3000 600000\nMatricule 64820 3000 600000\nMatricule 64846 8000 600000\nMatricule 64958 3000 600000\nMatricule 65146 3000 600000\nMatricule 65160 3000 600000\nMatricule 65172 3000 600000\nMatricule 65188 8000 600000\nMatricule 65785 3000 600000\nMatricule 66008 8000 600000\nMatricule 66092 3000 600000\nMatricule 66176 3000 600000\nMatricule 66726 8000 600000\n668986696467006671986725067344673566736267546677126773267782678266790067906679526795868112683546839868408685226856068656686966885668913\nMatricule 66898 3000 600000\nMatricule 66964 3000 600000\nMatricule 67006 8000 600000\nMatricule 67198 8000 600000\nMatricule 67250 3000 600000\nMatricule 67344 8000 600000\nMatricule 67356 8000 600000\nMatricule 67362 8000 600000\nMatricule 67546 8000 600000\nMatricule 67712 3000 600000\nMatricule 67732 3000 600000\nMatricule 67782 3000 600000\nMatricule 67826 3000 600000\nMatricule 67900 8000 600000\nMatricule 67906 8000 600000\nMatricule 67952 3000 600000\nMatricule 67958 3000 600000\nMatricule 68112 3000 600000\nMatricule 68354 3000 600000\nMatricule 68398 3000 600000\nMatricule 68408 8000 600000\nMatricule 68522 3000 600000\nMatricule 68560 3000 600000\nMatricule 68656 3000 600000\nMatricule 68696 3000 600000\nMatricule 68856 3000 600000\nMatricule 68913 8000 600000\nmymis\u00e9e de Il'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. directeur r\u00e9gional| Laurentmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\\\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\u00bbnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 53 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende ues3678537105391593948540903419094236542543431254350543513437514389444035448064522945434456594588346239464214648046644468324702950141503745096051170513145142051572\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nMIASSOD Laurent\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 36785 8000 600000\nMatricule 37105 8000 600000\nMatricule 39159 8000 600000\nMatricule 39485 8000 600000\nMatricule 40903 8000 600000\nMatricule 41909 8000 600000\nMatricule 42365 illimit\u00e9 600000\nMatricule 42543 8000 600000\nMatricule 43125 3000 600000\nMatricule 43505 8000 600000\nMatricule 43513 3000 600000\nMatricule 43751 8000 600000\nMatricule 43894 3000 600000\nMatricule 44035 3000 600000\nMatricule 44806 8000 600000\nMatricule 45229 8000 600000\nMatricule 45434 8000 600000\nMatricule 45659 8000 600000\nMatricule 45883 3000 600000\nMatricule 46239 8000 600000\nMatricule 46421 3000 600000\nMatricule 46480 8000 600000\nMatricule 46644 8000 600000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 600000\nMatricule 47029 3000 600000\nMatricule 50141 3000 600000\nMatricule 50374 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50960 8000 600000\nMatricule 51170 3000 600000\nMatricule 51314 3000 600000\nMatricule 51420 8000 600000\nMatricule 51572 3000 600000\n5206652067523745265552769528025287752936530375335853912542885453954586546455466854768548235507655260552805538055426555095558255594556245586455884559695605056134562195625456414565145653956545565605671656797568555708257183\nMatricule 52066 8000 600000\nMatricule 52067 illimit\u00e9 600000\nMatricule 52374 8000 600000\nMatricule 52655 8000 600000\nMatricule 52769 8000 600000\nMatricule 52802 8000 600000\nMatricule 52877 3000 600000\nMatricule 52936 3000 600000\nMatricule 53037 8000 600000\nMatricule 53358 8000 600000\nMatricule 53912 3000 600000\nMatricule 54288 8000 600000\nMatricule 54539 8000 600000\nMatricule 54586 3000 600000\nMatricule 54645 8000 600000\nMatricule 54668 8000 600000\nMatricule 54768 3000 600000\nMatricule 54823 8000 600000\nMatricule 55076 8000 600000\nMatricule 55260 8000 600000\nMatricule 55280 8000 600000\nMatricule 55380 3000 600000\nMatricule 55426 8000 600000\nMatricule 55509 8000 600000\nMatricule 55582 8000 600000\nMatricule 55594 3000 600000\nMatricule 55624 8000 600000\nMatricule 55864 3000 600000\nMatricule 55884 8000 600000\nMatricule 55969 8000 600000\nMatricule 56050 8000 600000\nMatricule 56134 3000 600000\nMatricule 56219 8000 600000\nMatricule 56254 3000 600000\nMatricule 56414 3000 600000\nMatricule 56514 8000 600000\nMatricule 56539 8000 600000\nMatricule 56545 8000 600000\nMatricule 56560 8000 600000\nMatricule 56716 8000 600000\nMatricule 56797 8000 600000\nMatricule 56855 8000 600000\nMatricule 57082 8000 600000\nMatricule 57183 8000 600000\n5720657367574065743057594576135765257734578565799758014580325854658771589395900059012591905920659371596785968359686597566015860192602296023260257603926039660606606576084660888611426118961348614726148661500616906171861732\nMatricule 57206 8000 600000\nMatricule 57367 8000 600000\nMatricule 57406 3000 600000\nMatricule 57430 3000 600000\nMatricule 57594 8000 600000\nMatricule 57613 8000 600000\nMatricule 57652 8000 600000\nMatricule 57734 8000 600000\nMatricule 57856 8000 600000\nMatricule 57997 3000 600000\nMatricule 58014 3000 600000\nMatricule 58032 3000 600000\nMatricule 58546 3000 600000\nMatricule 58771 8000 600000\nMatricule 58939 8000 600000\nMatricule 59000 3000 600000\nMatricule 59012 8000 600000\nMatricule 59190 8000 600000\nMatricule 59206 8000 600000\nMatricule 59371 8000 600000\nMatricule 59678 8000 600000\nMatricule 59683 8000 600000\nMatricule 59686 8000 600000\nMatricule 59756 8000 600000\nMatricule 60158 8000 600000\nMatricule 60192 8000 600000\nMatricule 60229 8000 600000\nMatricule 60232 3000 600000\nMatricule 60257 8000 600000\nMatricule 60392 8000 600000\nMatricule 60396 8000 600000\nMatricule 60606 8000 600000\nMatricule 60657 8000 600000\nMatricule 60846 3000 600000\nMatricule 60888 3000 600000\nMatricule 61142 3000 600000\nMatricule 61189 8000 600000\nMatricule 61348 3000 600000\nMatricule 61472 8000 600000\nMatricule 61486 8000 600000\nMatricule 61500 8000 600000\nMatricule 61690 8000 600000\nMatricule 61718 8000 600000\nMatricule 61732 8000 600000\n6180961950622186226062296623146231862355623686257062658626806302763140631526354463560635666361663747637896382663852638666393464237642856432664330644586453664556647726482064846649586514665160651726518865785660086609266176\nMatricule 61809 8000 600000\nMatricule 61950 3000 600000\nMatricule 62218 3000 600000\nMatricule 62260 3000 600000\nMatricule 62296 3000 600000\nMatricule 62314 3000 600000\nMatricule 62318 3000 600000\nMatricule 62355 8000 600000\nMatricule 62368 3000 600000\nMatricule 62570 3000 600000\nMatricule 62658 8000 600000\nMatricule 62680 3000 600000\nMatricule 63027 3000 600000\nMatricule 63140 8000 600000\nMatricule 63152 8000 600000\nMatricule 63544 3000 600000\nMatricule 63560 8000 600000\nMatricule 63566 3000 600000\nMatricule 63616 8000 600000\nMatricule 63747 8000 600000\nMatricule 63789 3000 600000\nMatricule 63826 3000 600000\nMatricule 63852 3000 600000\nMatricule 63866 3000 600000\nMatricule 63934 3000 600000\nMatricule 64237 8000 600000\nMatricule 64285 8000 600000\nMatricule 64326 8000 600000\nMatricule 64330 8000 600000\nMatricule 64458 8000 600000\nMatricule 64536 3000 600000\nMatricule 64556 8000 600000\nMatricule 64772 3000 600000\nMatricule 64820 3000 600000\nMatricule 64846 8000 600000\nMatricule 64958 3000 600000\nMatricule 65146 3000 600000\nMatricule 65160 3000 600000\nMatricule 65172 3000 600000\nMatricule 65188 8000 600000\nMatricule 65785 3000 600000\nMatricule 66008 8000 600000\nMatricule 66092 3000 600000\nMatricule 66176 3000 600000\n66726668986696467006671986725067344673566736267546677126773267782678266790067906679526795868112683546839868408685226856068656686966885668913\nMatricule 66726 8000 600000\nMatricule 66898 3000 600000\nMatricule 66964 3000 600000\nMatricule 67006 8000 600000\nMatricule 67198 8000 600000\nMatricule 67250 3000 600000\nMatricule 67344 8000 600000\nMatricule 67356 8000 600000\nMatricule 67362 8000 600000\nMatricule 67546 8000 600000\nMatricule 67712 3000 600000\nMatricule 67732 3000 600000\nMatricule 67782 3000 600000\nMatricule 67826 3000 600000\nMatricule 67900 8000 600000\nMatricule 67906 8000 600000\nMatricule 67952 3000 600000\nMatricule 67958 3000 600000\nMatricule 68112 3000 600000\nMatricule 68354 3000 600000\nMatricule 68398 3000 600000\nMatricule 68408 8000 600000\nMatricule 68522 3000 600000\nMatricule 68560 3000 600000\nMatricule 68656 3000 600000\nMatricule 68696 3000 600000\nMatricule 68856 3000 600000\nMatricule 68913 8000 600000\n2 de Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 025 du directeur| Laurentmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dea ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide3678537105391593948540903419094236542543431254350543513437514389444035448064522945434456594588346239464214648046644468324702950141503745096051170513145142051572\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nMIASSOD Laurent\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 36785 8000 300000\nMatricule 37105 8000 300000\nMatricule 39159 8000 300000\nMatricule 39485 8000 300000\nMatricule 40903 8000 300000\nMatricule 41909 8000 300000\nMatricule 42365 illimit\u00e9 300000\nMatricule 42543 8000 300000\nMatricule 43125 3000 300000\nMatricule 43505 8000 300000\nMatricule 43513 3000 300000\nMatricule 43751 8000 300000\nMatricule 43894 3000 300000\nMatricule 44035 3000 300000\nMatricule 44806 8000 300000\nMatricule 45229 8000 300000\nMatricule 45434 8000 300000\nMatricule 45659 8000 300000\nMatricule 45883 3000 300000\nMatricule 46239 8000 300000\nMatricule 46421 3000 300000\nMatricule 46480 8000 300000\nMatricule 46644 8000 300000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 300000\nMatricule 47029 3000 300000\nMatricule 50141 3000 300000\nMatricule 50374 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50960 8000 300000\nMatricule 51170 3000 300000\nMatricule 51314 3000 300000\nMatricule 51420 8000 300000\nMatricule 51572 3000 300000\n5206652067523745265552769528025287752936530375335853912542885453954586546455466854768548235507655260552805538055426555095558255594556245586455884559695605056134562195625456414565145653956545565605671656797568555708257183\nMatricule 52066 8000 300000\nMatricule 52067 illimit\u00e9 300000\nMatricule 52374 8000 300000\nMatricule 52655 8000 300000\nMatricule 52769 8000 300000\nMatricule 52802 8000 300000\nMatricule 52877 3000 300000\nMatricule 52936 3000 300000\nMatricule 53037 8000 300000\nMatricule 53358 8000 300000\nMatricule 53912 3000 300000\nMatricule 54288 8000 300000\nMatricule 54539 8000 300000\nMatricule 54586 3000 300000\nMatricule 54645 8000 300000\nMatricule 54668 8000 300000\nMatricule 54768 3000 300000\nMatricule 54823 8000 300000\nMatricule 55076 8000 300000\nMatricule 55260 8000 300000\nMatricule 55280 8000 300000\nMatricule 55380 3000 300000\nMatricule 55426 8000 300000\nMatricule 55509 8000 300000\nMatricule 55582 8000 300000\nMatricule 55594 3000 300000\nMatricule 55624 8000 300000\nMatricule 55864 3000 300000\nMatricule 55884 8000 300000\nMatricule 55969 8000 300000\nMatricule 56050 8000 300000\nMatricule 56134 3000 300000\nMatricule 56219 8000 300000\nMatricule 56254 3000 300000\nMatricule 56414 3000 300000\nMatricule 56514 8000 300000\nMatricule 56539 8000 300000\nMatricule 56545 8000 300000\nMatricule 56560 8000 300000\nMatricule 56716 8000 300000\nMatricule 56797 8000 300000\nMatricule 56855 8000 300000\nMatricule 57082 8000 300000\nMatricule 57183 8000 300000\n5720657367574065743057594576135765257734578565799758014580325854658771589395900059012591905920659371596785968359686597566015860192602296023260257603926039660606606576084660888611426118961348614726148661500616906171861732\nMatricule 57206 8000 300000\nMatricule 57367 8000 300000\nMatricule 57406 3000 300000\nMatricule 57430 3000 300000\nMatricule 57594 8000 300000\nMatricule 57613 8000 300000\nMatricule 57652 8000 300000\nMatricule 57734 8000 300000\nMatricule 57856 8000 300000\nMatricule 57997 3000 300000\nMatricule 58014 3000 300000\nMatricule 58032 3000 300000\nMatricule 58546 3000 300000\nMatricule 58771 8000 300000\nMatricule 58939 8000 300000\nMatricule 59000 3000 300000\nMatricule 59012 8000 300000\nMatricule 59190 8000 300000\nMatricule 59206 8000 300000\nMatricule 59371 8000 300000\nMatricule 59678 8000 300000\nMatricule 59683 8000 300000\nMatricule 59686 8000 300000\nMatricule 59756 8000 300000\nMatricule 60158 8000 300000\nMatricule 60192 8000 300000\nMatricule 60229 8000 300000\nMatricule 60232 3000 300000\nMatricule 60257 8000 300000\nMatricule 60392 8000 300000\nMatricule 60396 8000 300000\nMatricule 60606 8000 300000\nMatricule 60657 8000 300000\nMatricule 60846 3000 300000\nMatricule 60888 3000 300000\nMatricule 61142 3000 300000\nMatricule 61189 8000 300000\nMatricule 61348 3000 300000\nMatricule 61472 8000 300000\nMatricule 61486 8000 300000\nMatricule 61500 8000 300000\nMatricule 61690 8000 300000\nMatricule 61718 8000 300000\nMatricule 61732 8000 300000\n6180961950622186226062296623146231862355623686257062658626806302763140631526354463560635666361663747637896382663852638666393464237642856432664330644586453664556647726482064846649586514665160651726518865785660086609266176\nMatricule 61809 8000 300000\nMatricule 61950 3000 300000\nMatricule 62218 3000 300000\nMatricule 62260 3000 300000\nMatricule 62296 3000 300000\nMatricule 62314 3000 300000\nMatricule 62318 3000 300000\nMatricule 62355 8000 300000\nMatricule 62368 3000 300000\nMatricule 62570 3000 300000\nMatricule 62658 8000 300000\nMatricule 62680 3000 300000\nMatricule 63027 3000 300000\nMatricule 63140 8000 300000\nMatricule 63152 8000 300000\nMatricule 63544 3000 300000\nMatricule 63560 8000 300000\nMatricule 63566 3000 300000\nMatricule 63616 8000 300000\nMatricule 63747 8000 300000\nMatricule 63789 3000 300000\nMatricule 63826 3000 300000\nMatricule 63852 3000 300000\nMatricule 63866 3000 300000\nMatricule 63934 3000 300000\nMatricule 64237 8000 300000\nMatricule 64285 8000 300000\nMatricule 64326 8000 300000\nMatricule 64330 8000 300000\nMatricule 64458 8000 300000\nMatricule 64536 3000 300000\nMatricule 64556 8000 300000\nMatricule 64772 3000 300000\nMatricule 64820 3000 300000\nMatricule 64846 8000 300000\nMatricule 64958 3000 300000\nMatricule 65146 3000 300000\nMatricule 65160 3000 300000\nMatricule 65172 3000 300000\nMatricule 65188 8000 300000\nMatricule 65785 3000 300000\nMatricule 66008 8000 300000\nMatricule 66092 3000 300000\nMatricule 66176 3000 300000\n66726668986696467006671986725067344673566736267546677126773267782678266790067906679526795868112683546839868408685226856068656686966885668913\nMatricule 66726 8000 300000\nMatricule 66898 3000 300000\nMatricule 66964 3000 300000\nMatricule 67006 8000 300000\nMatricule 67198 8000 300000\nMatricule 67250 3000 300000\nMatricule 67344 8000 300000\nMatricule 67356 8000 300000\nMatricule 67362 8000 300000\nMatricule 67546 8000 300000\nMatricule 67712 3000 300000\nMatricule 67732 3000 300000\nMatricule 67782 3000 300000\nMatricule 67826 3000 300000\nMatricule 67900 8000 300000\nMatricule 67906 8000 300000\nMatricule 67952 3000 300000\nMatricule 67958 3000 300000\nMatricule 68112 3000 300000\nMatricule 68354 3000 300000\nMatricule 68398 3000 300000\nMatricule 68408 8000 300000\nMatricule 68522 3000 300000\nMatricule 68560 3000 300000\nMatricule 68656 3000 300000\nMatricule 68696 3000 300000\nMatricule 68856 3000 300000\nMatricule 68913 8000 300000\niexe X \u00e0 la d\u00e9cision 3 du 14 oct. directeur r\u00e9gional| Laurentmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide3678537105391593948540903419094236542543431254350543513437514389444035448064522945434456594588346239464214648046644468324702950141503745096051170513145142051572\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/8 du 14 oct. 2025 du directeur r\u00e9gional \nMIASSOD Laurent\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 36785 8000 300000\nMatricule 37105 8000 300000\nMatricule 39159 8000 300000\nMatricule 39485 8000 300000\nMatricule 40903 8000 300000\nMatricule 41909 8000 300000\nMatricule 42365 illimit\u00e9 300000\nMatricule 42543 8000 300000\nMatricule 43125 3000 300000\nMatricule 43505 8000 300000\nMatricule 43513 3000 300000\nMatricule 43751 8000 300000\nMatricule 43894 3000 300000\nMatricule 44035 3000 300000\nMatricule 44806 8000 300000\nMatricule 45229 8000 300000\nMatricule 45434 8000 300000\nMatricule 45659 8000 300000\nMatricule 45883 3000 300000\nMatricule 46239 8000 300000\nMatricule 46421 3000 300000\nMatricule 46480 8000 300000\nMatricule 46644 8000 300000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 300000\nMatricule 47029 3000 300000\nMatricule 50141 3000 300000\nMatricule 50374 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50960 8000 300000\nMatricule 51170 3000 300000\nMatricule 51314 3000 300000\nMatricule 51420 8000 300000\nMatricule 51572 3000 300000\n5206652067523745265552769528025287752936530375335853912542885453954586546455466854768548235507655260552805538055426555095558255594556245586455884559695605056134562195625456414565145653956545565605671656797568555708257183\nMatricule 52066 8000 300000\nMatricule 52067 illimit\u00e9 300000\nMatricule 52374 8000 300000\nMatricule 52655 8000 300000\nMatricule 52769 8000 300000\nMatricule 52802 8000 300000\nMatricule 52877 3000 300000\nMatricule 52936 3000 300000\nMatricule 53037 8000 300000\nMatricule 53358 8000 300000\nMatricule 53912 3000 300000\nMatricule 54288 8000 300000\nMatricule 54539 8000 300000\nMatricule 54586 3000 300000\nMatricule 54645 8000 300000\nMatricule 54668 8000 300000\nMatricule 54768 3000 300000\nMatricule 54823 8000 300000\nMatricule 55076 8000 300000\nMatricule 55260 8000 300000\nMatricule 55280 8000 300000\nMatricule 55380 3000 300000\nMatricule 55426 8000 300000\nMatricule 55509 8000 300000\nMatricule 55582 8000 300000\nMatricule 55594 3000 300000\nMatricule 55624 8000 300000\nMatricule 55864 3000 300000\nMatricule 55884 8000 300000\nMatricule 55969 8000 300000\nMatricule 56050 8000 300000\nMatricule 56134 3000 300000\nMatricule 56219 8000 300000\nMatricule 56254 3000 300000\nMatricule 56414 3000 300000\nMatricule 56514 8000 300000\nMatricule 56539 8000 300000\nMatricule 56545 8000 300000\nMatricule 56560 8000 300000\nMatricule 56716 8000 300000\nMatricule 56797 8000 300000\nMatricule 56855 8000 300000\nMatricule 57082 8000 300000\nMatricule 57183 8000 300000\n5720657367574065743057594576135765257734578565799758014580325854658771589395900059012591905920659371596785968359686597566015860192602296023260257603926039660606606576084660888611426118961348614726148661500616906171861732\nMatricule 57206 8000 300000\nMatricule 57367 8000 300000\nMatricule 57406 3000 300000\nMatricule 57430 3000 300000\nMatricule 57594 8000 300000\nMatricule 57613 8000 300000\nMatricule 57652 8000 300000\nMatricule 57734 8000 300000\nMatricule 57856 8000 300000\nMatricule 57997 3000 300000\nMatricule 58014 3000 300000\nMatricule 58032 3000 300000\nMatricule 58546 3000 300000\nMatricule 58771 8000 300000\nMatricule 58939 8000 300000\nMatricule 59000 3000 300000\nMatricule 59012 8000 300000\nMatricule 59190 8000 300000\nMatricule 59206 8000 300000\nMatricule 59371 8000 300000\nMatricule 59678 8000 300000\nMatricule 59683 8000 300000\nMatricule 59686 8000 300000\nMatricule 59756 8000 300000\nMatricule 60158 8000 300000\nMatricule 60192 8000 300000\nMatricule 60229 8000 300000\nMatricule 60232 3000 300000\nMatricule 60257 8000 300000\nMatricule 60392 8000 300000\nMatricule 60396 8000 300000\nMatricule 60606 8000 300000\nMatricule 60657 8000 300000\nMatricule 60846 3000 300000\nMatricule 60888 3000 300000\nMatricule 61142 3000 300000\nMatricule 61189 8000 300000\nMatricule 61348 3000 300000\nMatricule 61472 8000 300000\nMatricule 61486 8000 300000\nMatricule 61500 8000 300000\nMatricule 61690 8000 300000\nMatricule 61718 8000 300000\nMatricule 61732 8000 300000\n6180961950622186226062296623146231862355623686257062658626806302763140631526354463560635666361663747637896382663852638666393464237642856432664330644586453664556647726482064846649586514665160651726518865785660086609266176\nMatricule 61809 8000 300000\nMatricule 61950 3000 300000\nMatricule 62218 3000 300000\nMatricule 62260 3000 300000\nMatricule 62296 3000 300000\nMatricule 62314 3000 300000\nMatricule 62318 3000 300000\nMatricule 62355 8000 300000\nMatricule 62368 3000 300000\nMatricule 62570 3000 300000\nMatricule 62658 8000 300000\nMatricule 62680 3000 300000\nMatricule 63027 3000 300000\nMatricule 63140 8000 300000\nMatricule 63152 8000 300000\nMatricule 63544 3000 300000\nMatricule 63560 8000 300000\nMatricule 63566 3000 300000\nMatricule 63616 8000 300000\nMatricule 63747 8000 300000\nMatricule 63789 3000 300000\nMatricule 63826 3000 300000\nMatricule 63852 3000 300000\nMatricule 63866 3000 300000\nMatricule 63934 3000 300000\nMatricule 64237 8000 300000\nMatricule 64285 8000 300000\nMatricule 64326 8000 300000\nMatricule 64330 8000 300000\nMatricule 64458 8000 300000\nMatricule 64536 3000 300000\nMatricule 64556 8000 300000\nMatricule 64772 3000 300000\nMatricule 64820 3000 300000\nMatricule 64846 8000 300000\nMatricule 64958 3000 300000\nMatricule 65146 3000 300000\nMatricule 65160 3000 300000\nMatricule 65172 3000 300000\nMatricule 65188 8000 300000\nMatricule 65785 3000 300000\nMatricule 66008 8000 300000\nMatricule 66092 3000 300000\nMatricule 66176 3000 300000\n66726668986696467006671986725067344673566736267546677126773267782678266790067906679526795868112683546839868408685226856068656686966885668913\nMatricule 66726 8000 300000\nMatricule 66898 3000 300000\nMatricule 66964 3000 300000\nMatricule 67006 8000 300000\nMatricule 67198 8000 300000\nMatricule 67250 3000 300000\nMatricule 67344 8000 300000\nMatricule 67356 8000 300000\nMatricule 67362 8000 300000\nMatricule 67546 8000 300000\nMatricule 67712 3000 300000\nMatricule 67732 3000 300000\nMatricule 67782 3000 300000\nMatricule 67826 3000 300000\nMatricule 67900 8000 300000\nMatricule 67906 8000 300000\nMatricule 67952 3000 300000\nMatricule 67958 3000 300000\nMatricule 68112 3000 300000\nMatricule 68354 3000 300000\nMatricule 68398 3000 300000\nMatricule 68408 8000 300000\nMatricule 68522 3000 300000\nMatricule 68560 3000 300000\nMatricule 68656 3000 300000\nMatricule 68696 3000 300000\nMatricule 68856 3000 300000\nMatricule 68913 8000 300000\nPREFET \u00a9DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nDe l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/04210\nPortant renouvellement d'agr\u00e9ment de\nL'association Union Fran\u00e7aise pour le Sauvetage de l'Enfance (UFSE)\n50 Avenue Jean Jaur\u00e8s \u2013 94230 CACHAN\nAu titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne \nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des  \nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03907 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BRESSON Laurent, Directeur  \nr\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'h\u00e9bergement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France, \nen mati\u00e8re administrative ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-03908 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de l'article du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246  \ndu  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique  \u00e0  Monsieur \nBRESSON Laurent, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement de la  \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;\nVU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : \nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment ;\nVU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du lo-\ngement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'association Union Fran\u00e7aise pour le Sauvetage de l'Enfance  \n(UFSE), le 14/10/2025 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Val- de-Marne, en vue d'exercer les activit\u00e9s mentionn\u00e9es  \n\u00e0 l'article R. 365-3 du code la construction et de l'habitation :\n- L'accueil,  le  conseil,  l'assistance  administrative  et  financi\u00e8re,  juridique  et  technique  des \npersonnes  physiques,  propri\u00e9taires  ou  locataires,  dont  les  revenus  sont  inf\u00e9rieurs  \u00e0  un \nmontant  fix\u00e9  par  voie  r\u00e9glementaire,  en  vue  de  l'am\u00e9lioration  de  leur  logement  ou  de \nl'adaptation au handicap et au vieillissement ;\n- L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le  \nlogement,  r\u00e9alis\u00e9  principalement  dans  le  cadre  du  plan  d\u00e9partemental  d'action  pour  le \nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\n1\n\n- L'assistance  aux  personnes  qui  forment  un  recours  amiable  devant  la  commission  de \nm\u00e9diation  ou  un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  aux  fins  de  \nreconnaissance du droit au logement opposable ;\n- La recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\n- La participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9  \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 441-2.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de  l'association  Union Fran\u00e7aise pour le Sauvetage de l'Enfance (UFSE)  \u00e0 \nexercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, des  \nmoyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne.\nARRETE\nArticle 1  er  \nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9 \u00e0 l'association Union \nFran\u00e7aise pour le Sauvetage de l'Enfance (UFSE) pour les activit\u00e9s suivantes vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 365-\n1-2\u00b0 du code la construction et de l'habitation : \n- L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur maintien dans le  \nlogement,  r\u00e9alis\u00e9  principalement  dans  le  cadre  du  plan  d\u00e9partemental  d'action  pour  le \nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\n- L'assistance  aux  personnes  qui  forment  un  recours  amiable  devant  la  commission  de \nm\u00e9diation  ou  un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  aux  fins  de  \nreconnaissance du droit au logement opposable ;\nArticle 2\nL' Association Union Fran\u00e7aise pour le Sauvetage de l'Enfance (UFSE) est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des ac-\ntivit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelables. \nArticle 4\nL'association Union Fran\u00e7aise pour le Sauvetage de l'Enfance (UFSE)  est tenue d'adresser annuelle -\nment au Pr\u00e9fet du Val-de-Marne un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que  \nses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier  \ntoute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'or-\nganisme.\nArticle 5\n2\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne, si les conditions  \nde d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9-\nt\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants  \nde l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nDans les deux mois de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant \nle Pr\u00e9fet de d\u00e9partement. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde MELUN, au 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 77008 Melun Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois suivant  \nle  rejet  \u00e9ventuel  du  recours  gracieux,  o\u00f9  suivant  la  date  de  publication  au  recueil  des  actes \nadministratifs.\nArticle 7\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de  \nla Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement (DRIHL) du Val-de-\nMarne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n                                                                                                   Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 20/10/2025\nLa cheffe du Service\nH\u00e9bergement et Acc\u00e8s au Logement\nMathilde CHAPET\n  \n  \n                               \n3\nPREFET \u00a9DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nDe l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/04211\nPortant renouvellement d'agr\u00e9ment de \nl'association Union Fran\u00e7aise pour le Sauvetage de l'Enfance (UFSE)\n50 Avenue Jean Jaur\u00e8s \u2013 94230 CACHAN\nAu titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne \nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des  \nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03907 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BRESSON Laurent, Directeur  \nr\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'h\u00e9bergement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France, \nen mati\u00e8re administrative ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-03908 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de l'article du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 \ndu  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique  \u00e0  Monsieur \nBRESSON Laurent, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement de la  \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;\nVU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associa -\ntions : conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ment ;\nVU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du  \nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU  la  demande  d'agr\u00e9ment  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'association  Union  Fran\u00e7aise  pour  le  Sauvetage  de \nl'Enfance (UFSE), le 14 octobre 2025 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne, en vue d'exercer les activit\u00e9s \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 365-4 du code la construction et de l'habitation :\n- Location  de  logements  aupr\u00e8s  d'organismes  agr\u00e9\u00e9s  au  titre  de  l'article  L.  365-2  ou \nd'organismes  d'habitation  \u00e0  loyer  mod\u00e9r\u00e9  en  vue  de  leur  sous-location  \u00e0  des  personnes \nd\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 442-2-8 ;\n- Location de logements \u00e0 des bailleurs autres que les organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9  \nen vue de les sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles  \nL. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20 ;\n1\n\n- Location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions \nde l'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- Location  aupr\u00e8s  d'un  organisme  d'habitations  \u00e0  loyer  mod\u00e9r\u00e9  d'un  h\u00f4tel  destin\u00e9  \u00e0 \nl'h\u00e9bergement mentionn\u00e9 au 8\u00b0 de l'article L. 421-1, au 11 \u00e8me ali\u00e9na de l'article L. 422-2, au 6\u00b0  \nde l'article L. 422-3 ;\n- Location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L. 365-2 destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement ;\n- La gestion immobili\u00e8re en tant que mandataire dans le parc priv\u00e9 et dans le parc public selon  \nles modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 442-9 ;\n- Gestion des r\u00e9sidences sociales (article R. 365-1-3\u00b0), mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 353-165-1.\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association Union Fran\u00e7aise pour le Sauvetage de l'Enfance (UFSE) \u00e0  \nexercer les activit\u00e9s objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, des  \nmoyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne.\nARRETE\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'association  \nUnion Fran\u00e7aise pour le Sauvetage de l'Enfance (UFSE) pour l'activit\u00e9 suivante vis\u00e9e \u00e0 l'article R. 365-1 \n\u00e0 3 du code la construction et de l'habitation :\n- Location  de  logements  aupr\u00e8s  d'organismes  agr\u00e9\u00e9s  au  titre  de  l'article  L.  365-2  ou \nd'organismes  d'habitation  \u00e0  loyer  mod\u00e9r\u00e9  en  vue  de  leur  sous-location  \u00e0  des  personnes \nd\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 442-2-8 ;\n- Location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions \nde l'article L. 851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nArticle 2\nL'association Union Fran\u00e7aise pour le Sauvetage de l'Enfance (UFSE) est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des  \nactivit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne.\nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelables. \nArticle 4\nL'association  Union  Fran\u00e7aise  pour  le  Sauvetage  de  l'Enfance  (UFSE)  est  tenue  d'adresser \nannuellement au Pr\u00e9fet du Val -de-Marne un compte-rendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment,  \nainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui  \nnotifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de  \nl'organisme.\n2\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne, si les conditions  \nde d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et r\u00e9p\u00e9-\nt\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les dirigeants  \nde l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6\nDans les deux mois de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant  \nle Pr\u00e9fet de d\u00e9partement. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde MELUN, au 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 77008 Melun Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois suivant  \nle  rejet  \u00e9ventuel  du  recours  gracieux,  o\u00f9  suivant  la  date  de  publication  au  recueil  des  actes \nadministratifs.\nArticle 7\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la Directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement (DRIHL) du Val-de-\nMarne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n                                                                                              Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 20/10/2025\n     \nLa cheffe du Service\nH\u00e9bergement et Acc\u00e8s au Logement\nMathilde CHAPET\n                               \n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01342\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale relative \u00e0 la d\u00e9signation de certains agents \nautoris\u00e9s \u00e0 visionner les images et enregistrements issus des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection \nimplant\u00e9es dans les locaux de la pr\u00e9fecture de police.\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et R. 251-1 \u00e0  \nR. 253-4 ; \nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et \nnotamment ses articles 77 et 78\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la  \npr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national  \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors  \nclasse)\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  du  7  septembre  2022  par  lequel  Mme  Magali  CHARBONNEAU,  pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e  \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  du  12  octobre  2025  relatif  \u00e0  la  composition  du  Gouvernement,  portant \nnomination de M. Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire toutes les pr\u00e9cautions utiles quant \u00e0 la qualit\u00e9 des  \npersonnes  charg\u00e9es  de  l'exploitation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  ou  visionnant  les \nimages issues de ce syst\u00e8me\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que M. Laurent NU\u00d1EZ est nomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12  \noctobre 2025 susvis\u00e9\u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nde Paris, au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de  \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, au  \ndirecteur de la police judiciaire, au directeur du renseignement, au directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, au directeur de l'ordre public et de la circulation, \u00e0  \nla directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies, \u00e0 la directrice des usagers et  \ndes polices administratives et au directeur du laboratoire central, \u00e0 l'effet de signer, au nom  \n1\n\ndu pr\u00e9fet de police, les actes portant d\u00e9signation des agents autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der, pour les  \nbesoins exclusifs de leurs missions, aux images et enregistrements provenant des cam\u00e9ras  \nautoris\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux et implant\u00e9es au sein de leurs locaux. \nArticle 2\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du  \nBourget  et  de  Paris-Orly,  la  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0  l'immigration,  le  directeur  de  la  police \njudiciaire,  le  directeur  du  renseignement,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de  \nl'innovation, de la logistique et des technologies, la directrice des usagers et des polices  \nadministratives et le directeur du laboratoire central, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements des pr\u00e9fectures  \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police.  \nCet arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur imm\u00e9diatement.\nFait \u00e0 Paris, le 20 octobre 2025\nSign\u00e9\u00a0:\nMagali CHARBONNEAU,\nPr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de police\n2\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtaai\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01343\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* \u00a0122-1 et \nR.* 122-4\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux  \nd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9  \nfran\u00e7aise\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnels  \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14\u00a0; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17 , 73-3, 77 et  \n78\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de  \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Roissy-Charles-de-Gaulle  et  du  Bourget,  notamment  son  \narticle\u00a01er\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers  \net de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de  \nla Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021  relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-\nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans  \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les  \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et  \naux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions\u00a0; \nVU  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du  \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, directrice de  \ncabinet du pr\u00e9fet de police\u00a0;\n1\n\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21\u00a0ao\u00fbt\u00a02023 ;\nVU le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la composition du Gouvernement, portant nomination de  \nM.\u00a0Laurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat \ndu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur du s\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du service  \nde l'administration des \u00e9trangers \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration de la pr\u00e9fecture de police ;\nCONSID\u00c9RANT que M. Laurent NU\u00d1EZ est nomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12 octobre  \n2025 susvis\u00e9\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effet \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des missions fix\u00e9es par les articles \u00a0R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des  \n\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 et 1 er du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du  \n21\u00a0avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \n\u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nMme  Mireille  LARR\u00c8DE  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police,  les  arr\u00eat\u00e9s \nd'avertissement  et  de  bl\u00e2me  inflig\u00e9s  aux  personnels  administratifs,  techniques,  scientifiques  et  \nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.\nArticle   2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille LARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0  \nl'article  1er est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  St\u00e9phanie  MARTIN-HUGUET,  \ncommissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille LARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'\u00c9tat hors classe, sous-directeur du \ns\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 ;\n- M. Xavier LUQUET, administrateur de l'\u00c9tat, chef du d\u00e9partement zonal de l'asile et de \nl'\u00e9loignement ;\n- M. Rodolphe WILS, attach\u00e9 d'administration hors classe de l'Etat, chef du d\u00e9partement des  \nressources, de la modernisation et du soutien juridique.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  M.  Jean-Baptiste  BRUNET,  attach\u00e9  \nd'administration de l'Etat, chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Jean-Baptiste BRUNET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attach\u00e9e d'administration \nde l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\n2\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Florence CARTON, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du  \np\u00f4le de l'instruction des demandes de titres de s\u00e9jour ;\n- Mme Camille MALINGE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du  \np\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager ;\n- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du  \np\u00f4le de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence CARTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration hors  \nclasse de l'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nArticle 8\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Florence  CARTON  et  de  M.  Fran\u00e7ois  LEMATRE,  la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n- M.   Ludovic  VAGUENER,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  de  la  division  de \nl'immigration professionnelle et \u00e9tudiante ;\n- Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de l'immigration \nfamiliale ;\n- Mme Lucie MONTOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admission  \nexceptionnelle au s\u00e9jour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;\n- Mme Carole LAMBERET, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la \nr\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Ludovic VAGUENER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Nina  MARENCO-ROCHHIA,  attach\u00e9e  \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Zohra BNOURRIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attach\u00e9e d'administration de  \nl'Etat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme \nFatiha BEKKA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section vie priv\u00e9e et familiale,  \nou en cas d'emp\u00eachement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme A\u00efcha BEKKAR, secr\u00e9taire administrative  \nde classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les d\u00e9cisions relatives au regroupement familial.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONTOY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme V\u00e9ronique DE MATOS, secr\u00e9taire administrative de \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONTOY et de Mme V\u00e9ronique DE MATOS, la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions par \u00a0M. Johnathan SE,  \nsecr\u00e9taire  administratif  de  classe  normale,  chef  de  la  section  actualisation  des  situations  \nadministratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Johnathan SE, par Mme  \n3\nMonique VERIN, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re classe et par M. R\u00e9gis FAUCONNIER, adjoint  \nadministratif principal de 1 \u00e8re classe, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, pour signer les classements  \nsans  suite  et  les  lettres  d'incompl\u00e9tude  relatifs  aux  demandes  de  renouvellement  des  cartes  de  \nr\u00e9sident et des certificats de r\u00e9sidence pour alg\u00e9rien de 10 ans.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Carole LAMBERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e par Mme Alicia MIGUEL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la division  \nde la r\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-  Mme  Laurence  JADOUI,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale,  cheffe  de  la  section  \nr\u00e9daction, ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN,  \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section r\u00e9daction et par  \nMme No\u00e9line ETCHEBERRY, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la  \nsection r\u00e9daction, pour signer les actes suivants\u00a0:\no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour\u00a0;\no courriers  d'instruction  relatifs  aux  demandes  de  titre  de  s\u00e9jour  des  ressortissants  \n\u00e9trangers\u00a0;\no d\u00e9cisions relatives au regroupement familial\u00a0;\no courriers  d'instruction  relatifs  aux  demandes  d\u00e9pos\u00e9es  par  les  mineurs  et  jeunes  \nmajeurs isol\u00e9s \u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'Aide sociale \u00e0 l'enfance.\n-  Mme  M\u00e9lanie  GRASA,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale,  cheffe  de  la  section  \ncommission des titres s\u00e9jour et ordre public, ou en cas d'emp\u00eachement de Mme M\u00e9lanie GRASA,  \npar Mme Brigitte DUPONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la  \nsection commission des titres s\u00e9jour et ordre public, pour signer les actes suivants\u00a0:\no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour pour motif d'ordre public\u00a0;\no courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la  \ncommission du titre de s\u00e9jour\u00a0;\no courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement des  \narticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des  \n\u00e9trangers et du droit d'asile.\nArticle 13\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Camille  MALINGE,  conseill\u00e8re  d'administration  de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui  \nest consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par \u00a0Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e  \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager,  \ndirectement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 14\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Camille  MALINGE ,  conseill\u00e8re  d'administration  de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager  et de Mme Anne-\nVal\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du p\u00f4le de la relation  \net  du  service  \u00e0  l'usager,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  consentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  \nattributions respectives, par\u00a0:\n- Mme V\u00e9ronique CANOPE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de  \nla r\u00e9ception des usagers ;\n- M.  Landry  VARANDA,  attach\u00e9  d'administration  de  l'Etat,  chef  de  la  division  de  \nl'accompagnement des usagers.\n4\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique CANOPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secr\u00e9taire administrative de  \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Landry VARANDA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANO\u00cbLLE, secr\u00e9taire administratif de classe  \nexceptionnelle, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nArticle   17  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian HAUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \nest  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions  respectives,  par  Mme  Adeline  BRAUX,  attach\u00e9e  \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, et Mme Sophie GLEIZON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,  \ndirectement plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme  \nSophie GLEIZON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, par\u00a0:\n- Madame Sarah-Laure KUTEK, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section  \nde l'instruction, et Mme\u00a0Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de  \nla section des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, pour signer les actes suivants\u00a0:\no les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevabilit\u00e9, d'ajournement et de rejet oppos\u00e9es  \naux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration\u00a0;\no les  propositions  favorables  de  naturalisation  et  de  r\u00e9int\u00e9gration  ainsi  que  les  avis  \nd\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9clarations souscrites en application des articles 21-2,  \n21-13-1 et 21-13-2 du code civil\u00a0;\no les  d\u00e9cisions  d'enregistrement  des  d\u00e9clarations  susvis\u00e9es  ainsi  que  les  d\u00e9cisions  de  \nclassement sans suite oppos\u00e9es aux d\u00e9clarants\u00a0;\no les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par \nd\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet.\n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la  \nsection de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9taire administrative de classe normale,  \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative \nde classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section charg\u00e9e des dossiers signal\u00e9s et de la  \ncorrespondance,  Mme  Nora  BELBACHIR,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  exceptionnelle, \ncheffe  de  la  section  de  la  pr\u00e9-instruction  et  des  c\u00e9r\u00e9monies,  Mme  Fany  PIERRE,  secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des  \nc\u00e9r\u00e9monies,  Mme  Marie-France  LAUCOURT,  adjointe  administrative  principale  de  1\u00e8re classe,  \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies \u00a0et Mme V\u00e9ronique  \nSAGOT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et \nde l'interface avec les services d'enqu\u00eate, pour  signer les courriers de retour des dossiers  de \ndemandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re  \nincomplet\u00a0;\n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section  \nde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE, secr\u00e9taire administrative de classe  \nnormale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-\nFrance LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la  \nsection  de  la  pr\u00e9-instruction  et  des  c\u00e9r\u00e9monies,  Mme  V\u00e9ronique  SAGOT,  secr\u00e9taire  \nadministrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec \nles services d'enqu\u00eate, Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure,  \n5\nadjointe  \u00e0  la  cheffe  de  la  section  de  l'instruction,  Mme  Rosalie  PERONET,  secr\u00e9taire  \nadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section Instruction,   et par Mme  \nTaous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la  \nsection des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, au titre de l'utilisation du t\u00e9l\u00e9service de  \nprise en charge des demandes d'acquisition de nationalit\u00e9 \u00a0 (NATALI), pour valider et signer les  \nd\u00e9cisions  de  classement  sans  suite  au  stade  de  la  v\u00e9rification  formelle  et  au  stade  de  \nl'instruction  ainsi  que  les  d\u00e9cisions  dans  le  cadre  des  recours  gracieux  form\u00e9s  contre  ces  \nclassements sans suite.\nArticle 18\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier LUQUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. S\u00e9lim UCKUN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la \nlutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9 ;\n- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau \nde l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 23 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9.\nArticle 19\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9lim UCKUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions  respectives,  par  Mmes  Koudedja  FOFANA,  Blandine  \nAGEORGES,  C\u00e9line  SIMEON,  Toymina  SOULA,  France  BECK,  et  Ihsane  FRAN\u00c7OIS,  attach\u00e9es  \nd'administration de l'\u00c9tat, ainsi que MM. Charles THURIES, Cl\u00e9ment COSTARD et Pierre MATHIEU,  \nattach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nArticle 20\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Youssef BERQOUQI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme  Jos\u00e9pha  DAUTREY,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  adjointe  au  chef  du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile\u00a0;\n- Mme  Caroline  TASSEL,  attach\u00e9e  d'administration  hors  classe  de  l'\u00c9tat,  adjointe  au  chef  du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile\u00a0;\n- Mme Regina MONFORT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le asile\u00a0;\n- Mme Pascale AUBRY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du p\u00f4le interd\u00e9partemental  \nDublin.\nArticle 21\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Rodolphe WILS , re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer  \ntous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives\u00a0:\n- Mme Marie-Caroline SAILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nrelations et des ressources humaines\u00a0;\n- M.  Damien  ROUX,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  des  affaires \nfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques\u00a0;\n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure hors classe des syst\u00e8mes d'information et de communication,  \ncheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation num\u00e9riques;\n- Mme Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du  \nsoutien juridique et du contentieux.\n6\nArticle 22\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Ga\u00eblle LUPION, attach\u00e9e d'administration de  \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 23\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHMOUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. \u00a0Philippe MARTIN, attach\u00e9 principal  \nd'administration de l'\u00c9tat, et par Am\u00e9lie CHANSON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, directement  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme  Farah RAHMOUN, de M. \u00a0Philippe MARTIN et  d'Am\u00e9lie \nCHANSON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  \nYannick ALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle.\nArticle 24\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris le 20 octobre 2025\nSign\u00e9\u00a0:\nMagali CHARBONNEAU,\nPr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de police\n7\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAt7ces\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01344\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre \nl'immigration irr\u00e9guli\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*\u00a0122-1 et \nR.* 122-4\u00a0;\nVU le code de justice administrative\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnels  \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14\u00a0; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17 , 73-3, 77 et  \n78\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de  \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Roissy-Charles-de-Gaulle  et  du  Bourget,  notamment  son  \narticle\u00a01er\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers  \net de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de  \nla Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021  relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-\nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans  \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les  \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et  \naux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-01287  du  13  octobre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature \npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0  \nl'immigration\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du  \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de  \n1\n\ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, directrice de  \ncabinet du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21\u00a0ao\u00fbt\u00a02023 ;\nVU le d\u00e9cret du 12 octobre 2025 relatif \u00e0 la composition du Gouvernement, portant nomination de M.  \nLaurent NU\u00d1EZ en qualit\u00e9 de ministre de l'int\u00e9rieur ;\nCONSID\u00c9RANT que M. Laurent NU\u00d1EZ est nomm\u00e9 ministre de l'int\u00e9rieur par d\u00e9cret du 12 octobre  \n2025 susvis\u00e9\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \nDans le cadre des permanences assur\u00e9es au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re,  \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  accord\u00e9e  aux  agents  suivants,  affect\u00e9s  au  sein  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 \nl'immigration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 l'obligation de quitter \nle  territoire  fran\u00e7ais,  au  refus  de  d\u00e9lai  de  d\u00e9part  volontaire,  \u00e0  la  fixation  du  pays  de  renvoi,  \u00e0 \nl'interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais ainsi que les arr\u00eat\u00e9s portant retrait de ces mesures\u00a0:\n- Madame Chahinez BOUDJADJI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la  \ncellule d'appui et de coordination\u00a0;\n- Madame Julie DE CARLINI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat , \u00a0adjointe \u00e0 la cheffe de cabinet  \nde la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration\u00a0;\n- Madame Lucie MONTOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, chef de la division admission  \nexceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage\u00a0;\n- Madame Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du bureau du soutien  \njuridique et du contentieux\u00a0;\n- Monsieur Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de la division de \nl'immigration professionnelle et \u00e9tudiante.\nArticle 2\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris le 20 octobre 2025\nSign\u00e9\u00a0:\nMagali CHARBONNEAU,\nPr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de police\n2\nNYP) H\u00f4pitauxly Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b02025-101\nRelative \u00e0 la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales \nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Madame C\u00e9line RANC, Madame  \nEmeline  DA  GRA\u00c7A,  Monsieur  Feth  Allah  MEHDAOUI  et  Monsieur  Antonio \nDAMIETA.\nLa Directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels  \nde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant  \ndispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du  \n13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 14 f\u00e9vrier 2025 nommant Madame Nathalie PEYNEGRE, directrice  \ndes H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \u00e0 compter du 1er mars 2025,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 juin 2025 nommant Madame C\u00e9line RANC, Directrice Adjointe  \naux H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 16 juin 2025,\nVu la d\u00e9cision n\u00b02024-213 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne relative \u00e0 la direction  \ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques, \nVu la d\u00e9cision de recrutement de Madame Emeline DA GRA\u00c7A,\nVu la d\u00e9cision de recrutement de Monsieur Feth Allah MEHDAOUI,\nVu la d\u00e9cision de recrutement de Monsieur Antonio DAMIETA,\nVu l'organigramme des directions, \nD E C I D E :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line RANC, directrice adjointe charg\u00e9e des affaires  \ng\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice, dans la limite des attributions qui rel\u00e8vent de son champ de  \ncomp\u00e9tence :\n\uf0b7 Toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction dans sa globalit\u00e9.\n\uf0b7 Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte et \u00e0 l'exp\u00e9dition des donn\u00e9es ou pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0  \nl'activit\u00e9 du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 3\n\uf0b7 Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition des pi\u00e8ces et dossiers ayant  \ntrait  au  suivi  et  \u00e0  la  gestion  du  patrimoine  hospitalier,  logements  et  b\u00e2timents  non  affect\u00e9s  des \n\u00e9tablissements,\n\uf0b7 Toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition des pi\u00e8ces et dossiers ayant trait  \naux conventions,\n\uf0b7 Toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition des pi\u00e8ces et dossiers ayant trait \u00e0  \nl'accueil-s\u00fbret\u00e9,\n\uf0b7 Les attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence de sa direction\n\uf0b7 Les attestations de service fait\n\uf0b7 Les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction. \n\uf0b7 Les contrats et conventions li\u00e9s aux activit\u00e9s de recherche en cas d'indisponibilit\u00e9 de la Directrice  \nG\u00e9n\u00e9rale et du Directeur des Affaires M\u00e9dicales\n\uf0b7 Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s\n\uf0b7 Les autorisations d'absence des agents de la Direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales \n\uf0b7 Toutes d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'organisation interne de sa direction.\nArticle 2  : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions collectives et courriers externes destin\u00e9s aux  \nadministrations de tutelle et administrations centrales engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nSont \u00e9galement exclus les notes de services ou tout document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale autres que ceux concernant  \nl'organisation interne de la direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 3 : En l'absence ou emp\u00eachement de Madame Nathalie PEYNEGRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame C\u00e9line RANC, \u00e0 l'effet de signer :\n\uf0b7 Les conventions y compris celles relevant de la recherche clinique, \u00e0 l'exception de celles n\u00e9cessitant  \nune mise \u00e0 disposition de personnel ou une action relevant de la fonction d'ordonnateur,\n\uf0b7 Les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation d'activit\u00e9s cliniques et d'\u00e9quipements  \nlourds, et tout document s'y rapportant,\n\uf0b7 L'engagement des d\u00e9penses sur les comptes relevant de la classe 6 dans la limite de 10 000\u20ac. \nArticle 4  : En l'absence ou emp\u00eachement de  Madame C\u00e9line RANC , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame Emeline DA GRA\u00c7A, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, pour signer :\n\uf0b7 Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte et \u00e0 l'exp\u00e9dition des donn\u00e9es ou pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0  \nl'activit\u00e9 du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions collectives et  \ncourriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle et administrations centrales,\n\uf0b7 Toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition des pi\u00e8ces et dossiers ayant trait  \naux conventions, \n\uf0b7 Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition des pi\u00e8ces et dossiers ayant  \ntrait  au  suivi  et  \u00e0  la  gestion  du  patrimoine  hospitalier,  logements  et  b\u00e2timents  non  affect\u00e9s  des \n\u00e9tablissements,\n\uf0b7 Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s,\n\uf0b7 Toutes d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'organisation interne de la direction. \nArticle 5     :   Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Feth Allah MEHDAOUI , responsable du service  \naccueil-standard-s\u00fbret\u00e9 et \u00e0 Monsieur Antonio DAMIETA, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la direction des affaires  \ng\u00e9n\u00e9rales, pour signer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne aupr\u00e8s des forces de l'ordre.\nArticle 6     :   Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet le 17 octobre 2025.\nArticle 7 :  Cette d\u00e9cision remplace la d\u00e9cision de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne  \nn\u00b02025-80.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 3\n\uf0b7 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, soit  \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif  \nterritorialement comp\u00e9tent.\nA Saint-Maurice, le 17 octobre 2025\nLa Directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-\nMarne,\nNathalie PEYNEGRE\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 3 sur 3\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-10-20","first_seen_on":"2025-10-20T18:37:09+00:00","id":"be7505db7e21acc33c45a8b809f547b994a732b960183339b8549331f45422f8","name":"RAA n\u00b0166 du 20 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-20T17:22:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25845/198448/file/RAA%20n%C2%B0166%20du%2020%20octobre%202025.pdf"}